CHAPITRE VI

Continuation du même sujet. — Bouleversement «1< l'ordre légal. — Ce qu'il eu i'a u l penser.

L'énoncé de ce chapitre semble justifié par les chapitres précédens. Voilà au milieu d'un grand peuple des personnages occupant les premières dignités de l'état, tout un sacerdoce, puissance souveraine, exerçant sur plus de vingt-cinq millions d'hommes, le droit de vie et de mort spirituelles, qui dans la discussion présente, déclarent n'avoir que (aire de nos anciennes lois. Voilà d'émincns roya listes, pour qui en général le non» «1<- r<>i est un talisman, pour qui celui de Louis xiv, el encore mieux celui du roi martyr sont un objel < le cul te, et qui proclament à laface de la France, qui

ledit du grand roi de 1682 , celui de Louis xv de 1764 » celui de Louis xvi de 1777, sont des actes sans autorité1.

On me dit c'est une classe d'hommes aveuglés par la passion des congrégations et des jésuites. Le christianisme nous dit, il est vrai , de dompter nos passions : eux n'ont pu dompter celle-là.

C'est bien. Mais actuellement voici un autre ordre de personnes qu'on peut naturellement supposer étrangères à cette passion. D'abord un très-honorable membre du côté gauche à la chambre des députés; un autre député, maître des requêtes, connu depuis long- temps par un excellent ouvrage sur l'administration , et qui viennent nous dire : celuici, que la puissance publique ne doit s'entremettre en rien dans les excès de la puissance sacerdotale; celui-là, que les cours royales n'ont aucune compétence pour en juger. Ce dernier ajoute que d'après notre législation actuelle, les anciens abus en ce genre ne sont plus des cas civils , mais des cas de conscience.

Ce n'est pas tout. Des écrivains d'un grand

talenl . les rédacteurs <!u Globi . non y.^ coiiiin. on ponrrait le croire, dan» un ai ticle transitoire et de boutade, mais d une suite de notes aussi artistemen! travaillée» en style, qu'en logique, viennent □ exposer, comme doctrine, que notre 1< -^islation ancienne et m >derne n'a que faire dans cette question, et que rantfeler quelque chose en ce genre de l'ancien régime, ci sur tout des parlemcns, c'est manifester le d de nous les -.-amener, au détriment de la Charte et deslibertés qu'elle a établies.

Enfin, pour compléter cet appel nominal, une de nos principales feuilles périodiques, le Journal des, Débats, lequel, par ses formes graves et le talent connu de ses rédacteurs, est en possession d'une grande faveur, le voilà qui se joint aux autres sapeurs de notre état présent : il prodame comme eux, dans la question présente, l'incompétence et la i'utilité de nos lois.

J'ai déjà cité une assertion de celte feuille. 11 m'est indispensable d'y revenir, non-seu* tenent à cause dé son importance, mais encore a cause de l'autorité du ministère donl elle s'est appuyée.

« Bannissez les jésuites, criaient le s passions t » abattez Mont-Rouge, dispersez les congréga- » tions. Vous avez pour vous les arrêts de » nos vieux parlemens et le Code pénal de » l'empire. Nony a dit le ministère, je ne » bannirai pas les jésuites, parce qu'il est » permis à chacun d'être jésuite, capucin, » quaker ou déiste à son gré, parce que » chaque Français a le droit de jouir du soleil » et de la Charte de France, dût-il blâmer » le soleil et la Charte. Je ne disperserai pas » la congrégation , parce que le code pénal » qui prohibe les réunions de plus de vingt » personnes me \paratt très-peu d'accord avec » notre Code constitutionnel. » Journal des Débats, 18 juin.

On peut remarquer d'abord que, selon ce journal, ce n'est pas la raison publique , encore moins la raison d'état qui a demandé le bannissement des jésuites , ce sont seulement les passions. Et qu'ont allégué ces passions ? seraitce quelque chose , comme l'observation des lois et le danger public? Ce sont seulement des arrêts de nos vieux parlemens , c'est-à-dire, apparemment, des monumens flétris et surannés, sans application au temps présent.

« Les passions nul allégué aus.si te n,,/, ■pénal do l'empire; » on \eiil dire sans doute par-là le code «lu despotisme et de L'usurpa lion.

J'en demande pardon aux rédacteurs de cette feuille. Mais je dois leur faire observer que ces vieux parlement n'ont pas seulement repoussé l'ordre des jésuites comme une institution pernicieuse au gouvernement d'alors, mais comme incompatible par sa nature avec tous les gouvernemens de tous les temps. C'est ce que porte expressément dans ses considérons l'arrêt de leur expulsion.

Louis xv et Louis xvi ont. pensé sans doute comme nos vieux parlemem , puisqu'ils oui r< >nsacré leurs dispositions.

La cour royale de Paris, toutes ses chambres assemblées ( et ceci l'approche tout -à l'ait de notre temps), a pensé de la même manière. Elle a dit, d'après les édits et arrêts mentionnés, que l'état de la législation s'opposait formellement au rétablissement de la compagnie de Jésus sous quelque dénomination qu * !i« put se présenter. Elle a dit que ces édits et ces arrêts ce étaient fondés SUT l'iiu •oinpahbil.té

» reconnue entre les principes professés par law dite compagnie et l'indépendance de tous les » gouvernemens : principes bien plus incom- » patibles encore avec la charte constitulion- » nelle , qui fait aujourd'hui le droit public des » Français . »

La chambre des pairs, si on en juge par le rapport de sa commission et les motifs adoptés dans ce rapport , a partagé la même opinion.

11 y a manifestement ici quelque chose de plus que de vieux arrêts de vieux parlemens , et des codes de l'usurpation et du despotisme.

« Non , a dit le ministre , je ne bannirai pas » les jésuites , parce qu'il est permis à chacun » d'être capucin , juif, ou quaker. »

Je commencerai à remarquer , sur ce texte , qu'il ne peut y avoir aucune similitude à établir entre les ordres qui présentent le seul défaut de n'être pas autorisés par la loi, et un ordre, comme celui des jésuites, que la loi a positivement proscrit. Ce n'est sûrement pas sans peine que j'ai vu des communautés de femmes , et encore plusieurs congrégations d'hommes, telles que des trapistes, des chartreux, des capucins, s'introduire illégalement

( 2*7 ) parmi nous. Gâr toute illégalité doil ètw n«-

nil)le pour Un citoyen. Cependant on ne m i vu faire aucune attaque de ce côté, pas même une mention. C'est que le scandale en ce genre, ne m'a paru que de second ordre ; c'est-à-dire qu'en blessant l'ordre social en quelque point , il ne le blesse pas au moins de manière à y faire naître , comme les congrégations, les jésuites, l'ultranionlanisme et les prétentions de toute cette faction, des germes de division et de trouble.

Je remarquerai ensuite que ce n'est pas comme individus, que les jésuites sont recherchés. Sur ce point, toute condescendance, toute tolérance; que ledit de Louis xvi, à cet égard, soit pleinement exécuté. Mais il est question de corporation. Les écrivains du Journal des Débats ne pensent sûrement pas que des corporations, et surtout des corporations prohibées, ont le droit de se rétablir d'elles-mêmes dans un état, sans l'autorisation du souverain.

Je viens aux écrivains du Globe.

Ce que ces écrivains allèguenl de la tolérante de l'ancien régime. 011 même de la tolérance

établie par la Charte, me parait n'avoir aucune application. Que des jésuites isolés, ne formant entr'eux ni corporation , ni collège , se trouvent dans l'intérieur de la France; que dans le fond de leur coeur , ces jésuites isolés , reconnaissent un général étranger comme leur maître, un prince étranger comme leur souverain. Cette particularité pourra offrir à l'administration des motifs de surveillance, elle n'aura rien pourtant de plus irrégulier que des Mahométans qui, étant sur notre territoire, ne reconnaîtraient probablement d'autre souverain , que le grand -seigneur ; ou des hommes du Thibet, qui reconnaîtraient de même le grand-lama. Dans ce cas, toutefois, il est bon de remarquer que , ni le grand - seigneur , ni le grand - lama , n'entretiennent au milieu de nous , comme le souverain de Rome, une milice organisée, ayant autorité sur nous. Ils n'ont à leur service, ni une hiérarchie d'évéques et d'archevêques , ni le corps de milice ecclésiastique qui les accompagne , et qui saisit non-seulement nos villes et villages , mais jusqu'aux plus petits hameaux.

Quant à la contradiction qu'on suppose

( wg )

Entre le code oonstitvtionneJ etla diapen des congrégations, J'en apperçoia encore moins. Il es! possible que non-aeulement I ticle <ln code pénal «pu |>i-« »liil>* les réuniona de plus de ringl personnes ioîi riciero . mais encore le code pénal tout « -i 1 1 î <*i- . Dans ce cas, ni le code pénal dans son entier, ni un article particnfier de ce code, nepetrvenl être effacés ex abrupto. Ce code (ail partie <lu corps des lois françaises. Il est mis chaque jour «cul ion . Il ne peut être abrogé en tout ou en partie que par une autorité légale.

La logique dont on a fait usage envers les jésuites, rultramontanisme et les congrégations] s est exercée de ta même manière envers l'université. On peul trouver des vices a cette institution ci cii demander la réforme. Ou peut trouver l'institution elle-même vicieuse et demander la suppression. En attendant il n permis a personne delà violer. Le premiei article «I»- cette institution porte :

« 11 scia formé sous le nom dl niveraite un » corps séparé, chargé excluaivement de I « d

ieignement et de l'inatruction publique.

(Marge exclusivement ' quel épouvantable

monopole ! on peut dire à cet égard et penser tout ce qu'on voudra. La Charte elle-même, ce précieux fondement de notre existence politique a offert des défectuosités. Le renouvellement quinquennal a fait place à un nouveau mode. Dans ce cas, toutefois, les grands pouvoirs de l'état ont été appelés ; et avant leur décision, personne ne s'est avisé de réaliser de son autorité privée un nouveau mode de convocation.

11 est essentiel de remarquer , que ce n'est pas seulement comme loi de Bonaparte , que l'institution de l'université a été livrée au mépris. Les ordonnances de Louis xvm , lorsqu'elles n'ont pas convenu à certains intérêts, n'ont pas été plus respectées. On n'a pas demandé la révocation ou la modification de ces ordonnances, on s'est mis tout simplement à les enfreindre.

Louis xvm avait prescrit expressément que les nouvelles écoles ecclésiastiques eussent un caractère ecclésiastique. Ce cadre était trop resserré pour les évêques et pour les jésuites. Us ont donné à ces écoles un caractère mondain .

Louis xvm avait prescrit que cet écoles n'au raient j>oint d'élèves externes. Les jésuites oui trouvé commode d'avoir outre leurs pension naireSi des éièves externes. Ils ont lim ce qui leur convenait saus s'embarrasser <lc L'ordon* liante.

Encore une l'ois il ne s'agit pas d'examiné! si telle loi de l'université, ou telle autre toi est bonne en soi; mais seulement si elle existe. Tout ainsi qu'un individu peut être personnel lement malfaisant, vicieux, et que cependant il ne peut subir de violence de qui mie ce soit . avant une condamnation préalable, de même une loi peut être frivole, vicieuse même, sans qu'il soit permis à qui que ce soit, dans quelque baute station qu'il soit, de l'attaquer autrement que par une accusation en forme. Se jeter dans le sanctuaire des lois pour exécuter arbitraire ment celles qui plaisent, mettre à mort celles qui ne plaisent pas : je ne dirai pas seulement que c'est un délit.: c'est l'anéantissement <le tout ordre public.

Le noble rapporteur de la commission «le L chambre des. pairs, qui dans son rapport l'est attaché principalement à L'ordre lé^al , ne s'est

pas mépris sur sonimportance. « Cette question » est grave, a-t-il dit, car il s'agit tout à la fois » du droit public du royaume et de l'exécution » des lois de police et de sûreté qui en assurent » le maintien . Tan f que ces loisson t en vigueur, m ce qu'elles prohibent ne saurait subsister » devant elles. L'administration , qui n'est que » le bras de la loi , ne peut permettre ce que » la loi défend , ni dispenser de ce qu'elle » ordonne. »

Cette question me paraît grave sous un autre rapport. S'il existe parmi nous une puissance capable de briser les lois ou de les faire taire , nous devons y prendre garde pour l'ordre publie dans toutes les relations privées; nous devons y prendre garde aussi pour notre constitution politique. Les deux corps qui font partie de la puissance législative ne sont pas seulement protecteurs et gardiens des lois qu'ils ont faites, ils le sont encore des lois faites par leurs devanciers. C'est en vain que ces devanciers ou eux-mêmes ont fait ou concouru à faire des lois, si la puissance qui se dit executive se croit en droit de ne pas les exécuter, oumême de les enfreindre.

Tel est aujourd'hui l'état de la France.

11 est manifeste que la 1 « > i qui ordonne l'enseignement de la déclaration de [68a, o'eti pas exécutée; il est manifeste que la Loi qui prohibe l'établissement des ordres monastiques ou des congrégations n'est pas exécutée ; il est manifeste que la jurisprudence des appels comme d'abus portée, ainsi qu'elle l'est aujourd'hui, au conseil-d'état, est une véritable dérision ; il est manifeste , par-Là, que non-seulement l'ordre public dans les relations privées , mais encore que le pouvoir législatif lui-même est atteint.

Ajoutons qu'il ne s'agit pas seulement ici de lois anciennes; il en est de même des lois non vclles. Le corps législatif, par exemple, a ordonné qu'il n'y aurait désormais aucune congrégation de femmes qui ne fui autorisée par la loi. Qu'on demande aux ministres d'aujourd'hui, encore mieux à ceux qui ont précédé, combien il s'en est établi depuis en contravention à cette loi.

Je prie les bonorables et savans adversaires que je viens de désigner, de réfléchir a mi état semblable de société.

N'ayant plus Je lois, on nous parle de la responsabilité des ministres. Je vais examiner cette question.