CHAPITRE VII

De la responsabilité des ministres. — Oinllc garantie elle peut offrir aujourd'hui à l'ordre légal.

Après une longue suite de délits donl la

gravité et le nombre ont fait le scandale de !;i France, la difticullé d'un acte d'accusation , seule garantie qui nous soit acquise pour la conservation de l'ordre public doit rire pour l'homme d'état un grand sujet de réflexion. ( )n peut voir dans cette difticulté, que la dernière session amise particulièrement en évidence, un exemple delà triste situation d'un peuple qui, n'ayant point d'institutions civiles et municipales convenablement organisées, nou plus

que de grands corps sédentaires et participant à l'action politique, se trouvent n'avoir contre l'action des deux puissances temporelle et spirituelle, qui l'enlacent en tout sens, d'autre défense qu'une représentation ambulante de députés arrachés de leurs foyers , de leurs habitudes , de leurs relations les plus chères , pour venir à grands frais dans la capitale délibérer au plus vite sur des lois préparées d'avance avec art , ornées du budget d'un milliard.

Quand on a arrêté un moment son attention sur cet état de choses, on admire la confiance de ceux qui, au défaut de toute espèce de garantie véritable , se croient en parfaite sécurité sous l'abri de l'art. 55 de la Charte, relatif à ta responsabilité des ministres : loi admirable, sans doute, mais à l'égard de laquelle il en est comme des lois relatives aux congrégations, au\ ordres religieux, à l'enseignement de la déclaration de 1 682, aux cas d'appel comme d'abus : lois auxquelles il ne manque que l'exécution. Commençons par examiner, relativement à fart. 55, la difficulté de l'exécution.

En vertu de cet article, les ministres peuvent être accusés de trahison et de concussion, il

ajoute . des lois particulière» spécifieront mtc nature de délit , il ajoute encore : des luis particulières en détermineront la poursuite.

Comme il n'v a <'u jusqu'à présent aucune loi rendue sur ces deux points, il en résulte qu'au premier moment où une chambre des députés voudra se mettre en avant pour une accusation , elle aura l'air de devancer la loi et de vouloir se mettre à sa place. Quoi qu'elle fasse dans cette position, elle se donnera un air d'usurpation , de chambre accusatrice, elle semblera devenir elle-même un sujet d'accusation.

Honneur mille fois à la Chambre actuelle des députés , en ce qu'elle a eu le courage de s élever au-dessus de cette difficulté. Armée, par la Charte, d'un droit public , elle ne s'est point laissé arrêter par 1 absence de quelques formes particulières. Elle a pu prendre à leur défaut dans les exemples anciens de la Fiance. dans ceux d'une nation voisine, au besoin dans le droit commun, des autorités pour une situation analogue.

Sa marche étant ainsi réglée, deux principes ont dû la diriger.

Le premier, c'est qu'il n'est pas nécessaire, en pareil cas , que le délit soit constaté par des preuves authentiques. Des preuves de ce genre appartiennent au jugement et non pas à l'accusation : elles seront produites , lors de l'instruction du procès, par-devant la Chambre des pairs , seule chambre juge.

Le second principe , c'est que pour l'accusation , il n'est pas nécessaire que l'assemblée puisse établir, comme prouvés , des faits graves et péremptoires ; il lui suflit que par des renseignemens positifs , elle soit en possession d'infractions même légères, lorsque ces infractions appartiennent à tout un système grave d'infractions.

Deux exemples vont justifier ces deux propositions :

Un homme est mort de mort violente ; voilà d'un coté le cadavre, d'un autre côté le meurtrier. Ce meurtrier , par ce fait seul , est-il condamnable? Pas encore. Il peut avoir tué cet homme par mégarde ; il peut l'avoir tué aussi à son corps défendant ; mais il est certainement accusable.

Le ministère Yillèle s'est trouvé dans cette

.situation. Plusieurs (ails d'une apparence scandaleuse.' sont a sa charge; ils ne sont pas BOUT

cela, avant une convenable instruction . nu

sujet de condamnation; mais 1res - certainement, ils sont une matière d'accusation.

Commençons par la guerre d'Espagne. Si cette guerre a eu un noble objet, si nos victoires qui ont profité à son roi , ont profil < aussi à ses peuples; si les vues du prince généralissime , qui avait pour lui l'autorité de ses victoires , celle de sa sagesse , surtout l'avantage d'être sur les lieux , ont été exactement remplies; si ses conseils ont été suivis, ses traités et ses capitulations respectés, il n \ aura rien à dire au ministre, au sujet de la guerre d'Espagne. Ces détails, toutefois, ne concernent pas l'accusation, mais seulement l'instruction et le jugement.

Il en serait de même de la censure. Le ministre y était autorisé par la loi , en cas de eir constances graves. Il pourra se trouver, par l'instruction et le jugement , qu'il y a eu . à sa connaissance, des circonstances «le cette espèce, et alors il sera absous; mais en attendant que ces circonstances se révèlent , connue

personne n'en a connaissance , il y a lieu certainement à accusation.

Le ministère Villèle a fait nommer soixanteseize pairs. Si une nomination aussi extraordinaire a eu pour objet, non un intérêt particulier de dépit et de vengeance , mais la gloire même et la dignité de la pairie , cela se révélera par l'instruction et le jugement; mais en attendant , comme il est notoire que , soit dans la question des trois pour cent, soit dans celle des Jésuites, soit dans plusieurs circonstances semblables , la majorité de la Chambre des pairs était en opposition au ministère, la nomination des soixante-seize pairs se présente naturellement comme l'effet d'un mouvement de vengeance et de dépit. Avant l'instruction consommée , il n'est pas encore un sujet de condamnation, il est au moins certainement un sujet d'accusation.

Le ministère Villèle a fait licencier la garde nationale de Paris. Si cet le garde a montré de tout temps un mauvais esprit, si le ministère a eu des raisons particulières de croire que c'était un corps dangereux pour l'Etat , c'est ce qui s'établira par l'instruction; en atten*

dant , comme on croil que oc corps .1 <-i< éminemment utile, comme on ne connaît de lui qu'une suite de dévouement et de services . sa suppression , motivée sur quelques torts individuels , devient un autre sujet d'accusal ion.

Enfin , le ministère Villèle a sinon introduit les jésuites, au moins favorisé leur in 1 induction en corps de communauté , ainsi que dans nos écoles. Si les jésuites sont une bonne institution, s'ils n'ont été anciennement repoussés de la France que par un esprit de révolution et d'impiété; ou bien, si bannis par les anciennes lois , les ministres ont pu croire que les nouvelles lois les toléraient; ou bien encore, si. étant une institution pernicieuse, repoussée par les lois anciennes et parles luis nouvelles, les ministres n'ont pas été suffisamment avertis de leur présence : c'est ce qu'ils pourront alléguer dans le cours de 1 instruction. En attendant, comme tous les édita, toutes les lois sont connues, comme tous les avertissement leur ont été donnés, il > a encore lieu, sur ce sujet, à une accusation.

Je viens à ma seconde proposition, savon qu'il n'est pas nécessaire pour l'accusation que

l'infraction dénoncée soit en elle-même dune nature grave. 11 suffit qu'elle «'attache à un système grave d'infractions. Je citerai encore sur cela un exemple.

Le chef d'une grande administration s'aperçoit depuis long-temps, que ses caisses présentent un déficit. Pour découvrir l'origine du délit, il met en mouvement tout ce qu'il a d'employés fidèles. A la lin , par une circonstance particulière , il a le bonheur de prendre le voleur snr le fait. Ce voleur, qu'on prend la main dans le sac , se trouve n'avoir détourné cette fois, que quelques écus. Ce fait, tout léger qu'il est, se trouvant lié à tout un système déplorable d'infidélité, devient certainement, soit par lui même, soit par ses connexions , un motif grave d'accusation.

Le ministère Villèle me paraît précisément dans ce cas. Que la guerre d'Espagne, si glorieuse par le fait de nos armes, et qui a eu un si triste dénouement sous le rapport de la politique, ait eu ce dénouement par l'effet du mauvais esprit de ce ministère; c'est sur quoi il se défendra, en dérobant autant qu'il pourra ses projets et ses ordres secrets. L'ac-

cuaalion n'a peut-être ni le droit ni Les moyens dclcs faire mettre au joui\ Les correspondances secrètes, le témoignage des grands acteurs qui ont figure dans cette jtcèue, peuvent nu tti découvert le délit; mais tout cela appartient I l'instruction qui doit précéder le jugement . et non pas à l'accusation.

Une accusation, en générait n'a pas besoin de preuves, niais seulement d'indices. En l'ail d'indices, que peut-il y avoir de plus l'oit que la déclaration laite publiquement par le mi nistre des alla ires étrangères de Portugal , déclaration publiée ensuite par le Moniteur, répétée et confirmée de nouveau à la tribune, par un député aujourd'hui ministre? La colère que cette publication a excitée dans le ministère , la disgrâce qui s'en est suivie contre ce député, le scandale et l'injustice de cette dis grâce, la soustraction subite de ses honneurs et de ses pensions: voilà certainement de Lui es présomptions. Ce fait fut-il isolé, lut -il même moins caractérisé, audit pouraiettre à découvert l'esprit du ministère, ainsi que le système de fausseté et de trahison qu'il suivait dam toute la Péninsule

Relativement au\ jésuites , ce n'est pas le ministère Villèle qui les a introduits en France. Mais si après les avoir trouvés établis par l'effet de la négligence de ses devanciers, il a mis ses soins à s'emparer de cette négligence, cà la faire fructifier au détriment des lois et de l'ordre public ; si , averti à plusieurs reprises par les plus grandes autorités de l'Etat , il n'a tenu compte de ces avertissemens , comment échappera-t-il à un acte d'accusation ?

11 en est de même des lois de l'université. Ne voilà-t-il pas une grande affaire, dira-t-on, que des élèves qui, au lieu de petit collet, portent une cravate noire, au lieu de soutane, un habit court? ne voilà-t-il pas un grave sujet d'accusation que quelques maîtres de violon ou d'escrime , introduits dans des écoles , et quelques élèves, qui ne pouvant tenir dans l'enceinte des batimens, sont placés en dehors ?

Je réponds d'abord que c'est toujours une grande affaire que des ministres violant sciemment et patemment le texte des lois , quel qu'il soit. 11 serait bien singulier que des ministres, qui , pour arriver à la ruine d'un

pauvre libraire, vont rechercher jusqu'à nn misérable édit de 1753, et l'exhument «le la poussière <lcs archives, s'imaginassent d'en freindre impunément une loi tome nouvelle, toute vivante, qui a été (aile en quelque sorte sous leurs yeux, lu pourquoi a-t-elle été (aite cette loi dont on affecte de déprécier l'importance ? C'était en esprit de conservation, pour la grande institution de L'université! Enfreindre sciemment une telle loi, ne révèle-t-il pas la pensée de renverser I institution même pour laquelle elle a été faite!

Enfin, un acte d'accusation complètement prononcé et libellé d'avance, contre les ministres, se trouve dans les deux ordonnances royales.

« Sur le compte qui nous a été rendu, 1 que «parmi les établissemens connus sons le nom » d'écoles secondaires ecclésiastiques j il en escistt » huit f/ui se sont écartés du but </<■ leur institution, » en recevant des élèves , dont le plus grand » nombre ne se destine pas à l'étal ecclésias » tique; a0 que ces huit établissemens son,! diurigés par des personnes appartenant a une » congrégation religieuse, non légalement

Rie en France. »

Telles sont les paroles de Charles x.

A la seule lecture de cette ordonnance , on se demande de tous côtés si l'assemblée n'accusera pas un ministère, que le roi lui-même vient d'accuser.

Non, elle n'accusera pas.

Avec toutes les données , tous les indices , tous les témoignages que je viens de citer , l'assemblée se montre' tout-à-coup comme paralysée : elle déclare n'être pas suffisamment instruite. Le roi, lui, est suffisamment instruit: il déclare positivement que les lois de l'Etat n'ont point été observées, et par conséquent que ses ministres ont prévariqué. Ces ministres eux-mêmes n'avaient point nié cette prévarication. Un d'eux était venu à la tribune la confesser. Comment! l'assemblée déclare n'être pas assez instruite! et tout le monde l'est en France, excepté elle. Que dis-je ! elle l'est elle-même apparemment; car dès le début de la session elle a prononcé au roi et à toute la France , que le système de ce ministère avait été déplorable.

Des députés et des personnes dont j'honore le jugement, m'ont dit beaucoup de choses à ce sujet, en justification de l'assemblée. Ils

ai ont allégué de grandes considérations h fe grandes convenances. On m'a parlé de ménagement nécessaires, dans le temps prêtent, pour le corps du clergé, pour le ministère-. Que dis-je! on m'aallégué la Composition del assemblée elle-même, dontla majorité mobile . vacillante, semble n'avoir encore aucun principe fixe, aucune ligne précise de conduite. Encori que ces allégations me fassent peu d'impression, je n'ai pointa les combattre. En gémissant du grand effet qu'on attribue à des mol ils de si peu de valeur, je vais prendre cette situation telle qu'elle est , et après m'y être placé , je dirai à mes concitoyens :

Comment! voilà un ministère qui, en l'ait de violations , a passé toutes les bornes de l'audace; en fait d'aveu, toutes celles de l'impudence; voilà un ministère que, non-seulement l'opinion publique, niais que la COUT royale de Paris, et la chambre des Paint, ont déjà mis par des actes solennels, en présomption de délit; fOila n\\ ministère que le souverain, dans une ordonnance solennelle , 41 accusé positivement de contravention; qui chambre des Député», cll< -même, •• jugé et

flétri au début de la session : Comment dans toutes ces*circonstances réunies, ce ministère échappe à toute poursuite et à toute plainte ! Français, comptez à présent comme garantie pour vos lois, vos libertés et l'ordre public sur le droit d'accusation des ministres ?