FORME DES TESTAMENTS DANS LES PAYS DE DROIT ÉCRIT

On se rappelle quelles étaient les prescriptions de la législation romaine relative aux testaments (1), Ces prescriptions, admises en principe, aux xme et xive siècle, dans les pays de droit écrit (2), n’étaient observées, il faut le reconnaître, que suivant l’in-

(1) Y. ci-dessus ch. ie>'.

(2) Il n’est peut-être pas hors de propos de faire connaître ici quelles étaient les formalités ordinairement usitées à cette époque pour la clôture et l’ouverture des testaments : — La dictée de tout testament se terminait par une prière qu’adressait le testateur aux témoins mâles et pubères, choisis par lui, de souscrire, signer et sceller la charte contenant ses dernières volontés : « Rogo autem testes présentes, masculos et puberes, utipsihanc meam ultimam voluntatem sigillent, signent et in ea subscribant aut subscribi faciant, et inde loco et tempore testimonium prehibeant veritati. (Test. d’Éléonore de Savoie, mars 1289; Arch. de l’Empire, P. 1366, c. 1384.) — Rogo autem testes présentes,

terprétation que leur donnaient les notaires et les clercs chargés de les appliquer. Ainsi on trouve des testaments qui ne sont que souscrits; d’autres qui sont souscrits et scellés; d’autres encore qui sont

masculos et puberes, ad hoc specialiter vocatos et rogatos, quorum nomina ■videbuntur a tergo hujus carte , in qua mea voluntas ultima continetur, ut in ea sigillant, subscribant per se vel per alium et signant. (Test, de Guy, comte de Forez, 1357; Arch. de l’Empire, P. 1397, c. 468.) — Le scribe, après avoir transcrit cette prière, présentait la charte au testateur et aux témoins, qui la souscrivaient, la signaient et la scellaient. Quelquefois les sceaux n’étaient que simplement appendus au bas de la feuille de parchemin, mais le plus souvent ils étaient soigneusement attachés sur trois des côtés de cette feuille pliée en deux , de manière qu’il ne fût pas possible de l’ouvrir sans la déchirer ou sans rompre les attaches qui soutenaient les sceaux. — Après le décès du testateur, ses exécuteurs testamentaires déposaient son testament entre les mains d’un prélat ou d’un official , qui convoquait les témoins par des publications faites à plusieurs reprises dans les églises de la terre du défunt, leur présentait à reconnaître leurs souscriptions, leurs seings et leurs sceaux, dressait procès-verbal de leurs déclarations, ouvrait le testament, en faisait une lecture publique, puis enfin en remettait, sous son sceau, des expéditions à chacun des héritiers, et des extraits parte in qua aux principaux légataires. « Nos, vocatis primo et secundo publiée et

in generali in pluribus ecclesiis terre Bellijoci illis qui fuerunt evocandi et quorum intererat, inspectis etiam diligenter sigillis, subscriptionibus et signis septem testium, videlicet, Hugonis, decani, Ay, Cantoris, Guigonis Salvagii, canonici ecclesie Bellijoci, Guillelmi Palatini, Guigonis de Gleteins, Palatini de Riorterio, et Stephani de Pisiaco, militum, qui in ipsa ultima voluntate, seu dispositione, sigillaverant, subscripserent, vel subscribi fecerant, propriisque manibus signaverant, prout facie apparebat, cum sigilla sua, subscriptiones et signa recognoscerent omnes predicti, exceptis dictis Palatino de Riorterio et Stephano de Pisiaco, militibus, viam universam ingressis, etc., etc. » (Procès-verbal de l’ouverture du testament de Guichard, sire de Beaujeu, par l’ofFicial de Lyon, 1265 ; Arch. de l’Empire, P. 1366, c. 1486.)

souscrits et munis de seings manuels ; d’autres , enfin , et ceux-ci sont les plus nombreux , qui sont à la fois souscrits, scellés et munis de seings manuels. En général toutes les souscriptions sont accompagnées de ces seings.

L’emploi du seing manuel, à cette époque, peut s’expliquer , à l’égard des membres du clergé , par le sens donné aux termes signurn et signare par les siècles de barbarie , sens conservé depuis (3) ; mais, quant au plus grand nombre des laïques et surtout des gentilshommes , cet emploi s’explique tout naturellement par la cause à laquelle ce seing doit son origine , c’est-à-dire l’ignorance des souscripteurs.