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partage ; d’autres ne les y admettaient pas. De ces différentes vues, et d’autres pareilles, ajoute M. Rottin, somnésles différens usages, et les droits des nations qui varient à l’infini. »Si l’on ajoute à celle li berté des fondateurs, la différence du sol, du climat et des productions, on aura la cause delà variété infinie des

lois et des usages des différens peuples. Ce qu’il y a (le certain: c’est que le patrimoine n’étant pas le finit du travail des en fa ns, mais de ceint des pères , le premier législateur n’eut d’antre règle que ses volontés dans ces premières dispositions.

IX. Parce que le premier occupant de chaque pavs fut le maître de le partager comme il le voulut, s’ensuit-il que ses successeurs purent en faire autant? ISon sans doute. Il est de l’essence de la Joi d’être stable . et cette variété dans les différens pays, n’empêche pas chacune d’elles d’ê're invariable par sa nature: proeceptum slabile. C’est parce que je suis le premier propriétaire d’un pays, que j’en suis le souverain maître, et le seul qui tienne immédiatement mon pouvoir législatif de l’auteur de la nature. Mais ccst aussi parce que je suis Je premier , que je suis le seul, et qu’il n’y en aura jamais d’autre que moi, qui ail des pouvoirs aussi étendus. C’est parce que je sms le premier, que je peux disposer de tout comme je le juge à propos. Mais c’est parce que je suis le premier, que mes dispositions fondamentales sont immuables , et que ma volonté suprême a courbe devant die, celle de tous les législateurs subséquens. Si je vous donne une terre , sous la condition qu’elle sera substituée à l’aîné, je vous défends, par cela même,

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de la transmettre à vos cadets; sous la condition que les aînés en auront les deux tiers , ils l’auront;que les femmes en seront exclues, elles le seront ; si je vous laisse la liberté de choisir votre principal héritier, vous pourrez le faire: d’en vendre le tiers, vous le pourrez : et j’en dis autant de tous ceux qui s’établiront par la suite dans mon pays. Mes volontés primitives étant le titre primordial de chaque possesseur, jamais mes successeurs ne pourront y toucher malgré lui. Voilà pourquoi les lois fondamentale, s de chaque pays, une fois portees, ne poun ont jamais cire changées, que du consentement général des propriétaires. Prœceptum stabile.

X. Si les conditions que j’impose renfermoient quelque chose d’injuste, je sais très-bien que mes successeurs a u roi eut le droit de les rectifiei. C.ai la première de toutes les qualités pour une loi , c’est d’être juste. Prœceptum jusium . De même qu’aucun propriétaire n’a le droit d’abuser de scs biens, de même aucun législateur n’a celui d’abuser de ses pouvoirs. Si je suis le premier occupant d’un pays, et que j’y établisse mes enfans, à condition qu’ils me paieront des contributions, j’ai le droit d’en exiger sans doute, mais si elles sont excessives, ils ont aussi celui de réclamer contre mes exactions. Dès l’état de famille, les enfans eurent le droit de doléances respectueuses à l’égard du fondateur, parce que la loi de Dieu est au-dessus de celle des hommes: et aussitôt qu’ils furent établis , ils eurent le droit de représentation , parce qu’ils tenoienl leurs possessions, non-seulement ries volontés civiles de leur père, mais de Dieu même

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parleurs travaux subséqu'ens ; qu’ainsi ils etoiern devenus propriétaire , de droit naturel et civil tout ensemble.

XL II y eut donc, dès l’origine , dans chaque pays une représentation nationale . Ce droit est telle ment in lièrent ait litre de propriétaire , que, chez les sauvages eux-mêmesj le peuple a déjà des avocats, charges de défendre ses intérêts dans les assemblées de leurs chefs* Dans l’origine, ces représentations nationales ne furent, comme nous l’avons déjà dit, composées que des grands, tant ecclésiastiques q ne laïques, parce que c’étoient encore les seuls qui fassent propriétaires. Long-temps apres, lorsque les dernières familles eurent des propriétés , elles y furent admises à leur tour, et composèrent un troisième ordre.

X1L Mais dans ces représentations , jamais ceux qui n’ont rien ne purent y être admis ; attendu que n’ayant rien, ils ne purent voter que le pillage des propriétés ; et qu’étant infiniment plus nombreux que les propriétaires, ils eurent toujours une effrayante majorité dans les sociétés* Mais dans ces assemblées nationales , jamais les petits propriétaires eux-mêmes ne purent être confondus avec les grands, puisque ceux qui ont peu, ne pourront jamais désirer qne Je dépouillement de ceux qui ont davantage* Enfin, dans ces représentations , les députés peuvent bien avoir le pouvoir législatif doute, mais î a m aïs il s ne p o u rro ni le t en i r des peup les , p u isq u ' i I répugne qidun peuple puisse s’imposer la loi l\ luimême* De qui donc le tiennent-ils? C'est des anciens souverains^ lorsque la nouvelle constitution est légitimée j mais alors ils sont les supérieurs des peuples.

et cessent d’être leurs représentons. Prœceptum mperiorîs. Demandez aux Chambres i ¥Angleterre si U bas peuple ale droit de les déposer, et voyez comment elles se Comportent, si Fon ose tenter de le faire? Elles enverront à l’échafaud les chefs de cette plura- Iké. Donc, elles ne les regardent plus comme leurs maître®.

XI IL II est donc certain que, dès l’origine ? les propriétaires de chaque pays eurent le droit d’avoir une représentation , et il n’est pas moins incontestable qif on ne pourra jamais les dépouiller decedroit f puisqu’il est inhérent a la propriété même. Dans nos prétendus gouvernemens représentatifs, quand un décret est passé à ta pluralité dans les Chambres, on regarde la législation comme finie* Et point du tout: les propriétaires sur qui elle tombe ont un droit infiniment plus précieux que le pouvoir législatif celui d’examiner si la loi est juste, et d’en demander le re* dresse meut si elle ne l’est pas : droit absolument sépare du législateur, puisqu’il est fait pour marcher contre ses abus; droit inséparable de la liberté, puisqu’elle consiste à pouvoir se sauver des abus du pouvoir. Partout où il n’y a pas de représentation nationale séparée du législateur, les propriétés sont livrées, fit les peuples ne sont plus libres .

XIV* Dans nos grands Etats actuels , où beaucoup de provinces se sont trouvées successivement réunies sons un seul souverain, doit-il être avantageux de réduire toutes les coutumes particulières en une seule coutume générale?*** Le célèbre d’jfguesseau, qui en avoit d’abord conçu le projet, par oit y avoir renoncé , parce qu’il y a aperçu les plus graves inconvé-

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mens. En effet, outre les différences indestructibles du soi, du climat et des productions, les différais fondateurs de ces duchés , en faisant les premiers partages , fixèrent par-là fêtai des diverses familles. Si je sms d’un de ces anciens duchés , et que je possède, dans ce pays , le tiers ou la moitié du patrimoine de mes ancêtres , ce fut le fondateur qui le voulut ainsi. Si I on touche à ses volontés , je n’ai plus de titre, et les anciennes propriétés sont renversées de fond en comble. Depuis trente ans qu’on a violé tomes les trausac- 110115 et bouleversé les lois fondamentales de chaque province , qu’en est-il résulté? Des fleuves de sa.m et des mécontentcmens interminables; et l’on aura beau faire jusqu’à ce qu’il y ait de nouvelles transactions avec les provinces et des arrangemens avec les anciens proprietaires, la révolution subsistera sans qu’il soit jamais possible de recouvrer le repos, parce que toutes Es forces de la terre n’anéamirom jamais des droits. Voila pourquoi les conquérans sages ne voulurent pmats toucher aux lois fondamentales des Ws conquis, ‘ 1

XV. « Cest de ces lois fondamentales, dit l’élo- «quent sSossuet, dont il est écrit qu’en les violant «on ébranlé tous les fondemens de la terre : après

*S°* ll I ne resle P Iüs ** chute des empires... «b est alors que les nations semblent chanceler « con^e troublées et éprises de vin. L’esprit de ver- * l'ge les possédé; et leur chute est inévitable, parce

« ! M ' 1 n! Ple n 0IU Vi ° id JCS l0is Ct Chan 8« 1® droit fra îc... ^ est 1 état d’un malade inquiet, qui ne sait

quel mouvement se donner... On tombe dans cet

« eut quand les lois sont variables et sans consis-

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cc tance. » Et clics le sont quand elles ne sont plus fondées sur les volontés invariables de Dieu et des fondateurs.

XVJ. La loi, A ans son essence constitutive, n’est donc j)as, comme on l’a prétendu de nos jours, la volonté générale des peuples , puisqu’elle est impossible , ni celle de la majorité , puisque ceux qui idont rien forment partout le plus grand nombre; ni celle des inférieurs , puisqu’elle est faite pour contrarier leurs volontés. La loi du combat déplaît essentiellement aux soldats, celle du travail aux ouvriers, et celle des propriétés à ceux qui ne les possèdent pas. Il n’est pas une seule loi qui puisse être portée par une volonté snbaltcrne. Aussi qu’on ouvre tous les livres de droit , jamais on n’y a defini la loi de Dieuls. volonté générale des liommes, ni la loi civile la volonté générale des sujets. Partout , dans 1 église comme dans la cité, dest le commandement juste et stable d'un supérieur qui oblige la communauté qui lui est soumise. Partout c’est un législateur general, contre la volonté générale. Proecepturnjustum et slabile superioris. Qu'est-ce que la loi? dit M. de La Jflennais , page 5oo. C’est une volonté; mais laqddle? Est-ce celle,des sujets?... Cela est impossible: cest celle du législateur.