ORIGINE DES LOIS CIVILES. § II

Pourquoi, depuis trente ans, nos lois sont-elles sans consistance? pourquoi le décret de la veille estil réformé par celui du lendemain ? pourquoi ces volumés énormes de disputes, de variations, d’amendemcns et de discours pour chaque décret? sinon parce que, comme dît Bossuet ^ nos lois fondamentales étant renversées j nous n’avons plus dans noire législation de règles fixes. Eussions-nous six chambres législatives, jamais tous leurs décrets ne pourront avoir force de loi , s’ils ne se trouvent pas conformes aux règles de la justice. De là la nécessité indispensable de Fcxamen des lois; de là l'intérêt du législateur lui-même que les lois soient examinées : de là cette belle maxime du plus judicieux de nos écrivains, le président Ilènault : Que l’autorité ne doit tirer les lois nouvelles que comme des écoule mens des anciennes*

XVIII- De là enfin l'importance de travailler sans ■délai à réformer dans les lois tout ce qui s’y trouve de contraire au droit naturel, et Ce seroit une chose ab- « surde, dit Burlamaqui , de prétendre que des lois, (ume fois faites, doivent subsistât*toujours, quelque n inconvénient qui en arrive. » Les Lycurgue , les Solon et les Charlemagne , qui travaillèrent à perfectionner les anciennes lois, furent presque divinisés par les peuples. Mais autant il est avantageux de perfectionner lés lois, autant il est dangereux d’en dé™ irmre le fond, puisque c’est ébranler Y état de toutes les familles. Nous ne changeons point vos coutumes, isoit Charlemagne à ses sujets : nous les amelio™

raas . Et ces améliorations mêmes, jamais il rfy

procéda sans eux , parce que ce qui intéresse les pro-

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priâtes ne peut jamais être changé que de l’aveu des

anciens propriétaires .

Yoilà en deux mots, d’après tous les mo nu mens, rbisloirc naturelle de la législation primitive des peuples. Ce fut le père primitif de chacun qui en fut j e premier législateur ; et de là il est aisé de conclure que nous sommes partout aux antipodes de la nature.

XIX. Aussitôt que ce fondateur eut déclaré ses volontés, il fallut les expliquer , les interpréter elles défendre les armes à la main. De là le Gouvernement civil qui naquit nécessairement du vivant du père^et qui, de ce moment, fut indestructible, puisque, sans cette grande roue, tous les Gouvernemens particuliers n’auroient plus d’ensemble.

Comme ces volontés étoient universelles , quand il y eut plusieurs cités dans le pays , il fallut y constituer des juges, des magistrats et des militaires pour les faire observer; comme elles étoient perpétuelles , il fallut constituer des successeurs pour les perpétuer après la mort. Le maintien des lois entraîna indispensablement la nécessité des constitutions ; et qtu constitua?... Ce fut celui qui avoit la souveraineté. Qui constitua-t-il?... Qui il voulut, parce que la sonveraineié lui appartenoit encore bien plus spécialement que les autres droits.