SIXIÈME QUESTION
Comment ont-ils pu avoir autorité sur les etrangers,
$ I, Des étrangers ; $ II, Des conquèrans ; § III, Des usurpateurs ; § Suite terrible de Vusurpation ; § V, Pouvoirs des souverains actuels ; § VI , Conclusion , etc.
État bb la question.
I. JuSQiihci, il n’a pas été difficile de concevoir comment le fondateur de chaque peuple, qui avait autorité universelle sur ses descendans, a pu transmettre à ses successeurs ce qu’il possédoit ïui-mème : quod sanè habei qui procréa vit ergà natum ex se 3 dit Aristote, Mais depuis le fondateur, il s’est joint à ses descendons beaucoup d’autres individus, et meme beaucoup d’autres peuples, sur lesquels il ifavoit au* cnns droits personnels. Qu le souverain actuel prendra-t-il rauiorité qui lui manque, pour tous ces él rangers , pour des pays conquis , peut-être même pour des royaumes totalement usurpés ? Voilà la grande difficulté. Ce ne sont pas tant les variations, que le mélange inévitable des cités, qui en a imposé
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SoB SOUVE B AT N S ACTUELS,
à beaucoup- d’auteurs , et rjnî les a île terminés a fft* courir, soit à Vuniversalité du peuple, soit à Ucm teur universel du monde, pour trouver des pouvoirs universels.
IL Nous examinerons snccessWement tous ces articles* Et dans cette question comme dans lésantes, oo verra que, s’il y a en de rembarras, cVsi t\\\m a^oit perdu de vue la source des autorités hamaum.
Des Etrangers.
J, Il est aisé de conjecturer que, dès le commendu monde, ne fut'ce que par a Han ces, par engageai ens et par identité de travaux , il dut sc faire beaucoup de mélange dans les familles ; que lors de la première séparation après ie déluge, il y dit trèsprobablement des descendais de Japhet qui restèrent avec Nemrod à Ba b y loue ; des descendons de Sem qui passèrent avec Chain en Egypte, et d s tlescen* de Chain qui suivi rei 1 1 les en Fa n s de Jnphe t en Europe; que, sans sortir du berceau du gai ie humain , les diverses branches de famille commencèrent à se confondre; qu’avec le temps elles se trouvèrent encore bien plus confondues par la mobilité inévitable des événeiîiens humains. C’est ainsi que p r Lémissioii des colonies, les'conque Les, le commerce, les transactions, les réunions, les transtnigraduiuï qui firent d’une partie du globe a Wonve r les Egyptiens se mêlèrent avec les Grecs , les Tyriem avec les Africains j les Er oyais avec les Datif is ^
BTS tfTBANGEBS* $ I, 5ûg
jilbains avec les Romains, les Frctncs avec les Gaulois, et long-temps après les Européens avec les Américains* On voit que nous n ï aJR»b!issons pas la difficulté de ce mélange,
IL il es! encore trèsgçerlaîn q ne Nernrod n’avoit aucune autorité personnelle sur les déseendans de Japhet j ni Japhet sur cens de Sem, ni aucun souverain sur ions les étrangers qui viennent se joindre à ses sujets; que cependant pour avoir droit de les gouverner, U faut avoir autorité très- réelle sor tons* SM est dans tout un empire un seul individu sur lequel on n’ail pas de pouvoirs, il n’y a pas desowl?e raine té y parce que, comme tout le tnunde le sait, la souveraineté est essentiellement universelle.
HL Cette difficulté qui a jeté le monde dans Fabîme des pactes, et que ce système ira pas résolue, quelrpie effrayante qu’elle paroisse de loin , iFesl rien dans la réalité et va dispanrîtreen présence des fondateurs. S’il y eut essentiellement un auteur unîver* srl li la tête de chaque branche du genre humain , n’est-il pas évident que chacun d’eux a pu céder réciproquement les droits qtfil a voit sur ses descendues; et que, par cette cession, chacun d’eux eut une autorité très-réelle sur les étrangers qui venaient se joindre a leurs sujets? Ce ne fui point en vertu de son autorité personnelle que Japhet gouvernok les descend ans de&m, maisc’étoit en vertu de celle de cet autre père universel. Tant qu’un souverain ne réclame pas ses sujets , tout le monde sait qu’il transporté ses droits à celui qui les reçoit dans son empire. Et ce qui se fait encore tous les jours cotre les
5 lO SOUVERAINS ACTUELS*
souverains actuels, put s£ faire avec la racme facilité dès le commencement du monde*
IV* Ou est étonné que ees vérités qui paraissent si simples ne se trouvent dans aucuns traités. C’est une nouvelle preuve que la source des autorités civiles étoit totalement oubliée* Cependant, nous ne sommes pas les premiers qui ayons fait commencer les gouv%rnemens par les pères : nous avons cité rons-mcmes des milliers d’auteurs qui Pont fait avant nous. Et ces auteurs estimables tfign-oroient pas que ces chefs primitifs a voient autorité sur leurs descendans ; mais ils su voient aussi parfaitement qu’ils rfétoi eut pas les pères des étrangers ^ et qu’il y en eut beaucoup qui vinrent se réunir à leur famille dès les premières générations. Yoilà l’écueil oiil’on est mm se briser. Pour donner à ces pères primitifs l’autorité qui leur minquoit, ils n’ont point vu d’autre ressource que le consentement de ces étrangers , qu’ils ont fait b en \v par Vau leur u n ive rs el du n 10 n de . M » i s ce co n s c n te mem des peupies ne donne p a s l*au to rit i , et cette bénédiction de Dieu ne livre pas moins Us pères eux-memes au consentement arbitraire (Us peuples, conséquemment à tontes les suites terribles du système des pactes.
V. Que falloir il pour faire cesser cet inconvénient? lie mou ter aux peres primitifs de ces peuples qui , dès l*o rigirie , se ce dèren t rëcip to q uem en t leu rs dro ils.*» Rien de plus facile, dtra-l-oo.—-Cela peut être; enfin il falloir le faire, fia en de plus aisé, comme On le sait, que de trouver le nouveau monde, et d’y aller quand on en a su le chemin. Cependant , pour
DES ETRANGERS* §1* OLl
Je découvrir, il Falloit un homme qui conçût le dessein «Piller aux Indes par ces mers inconnues , et qui eut le courage de s’exposer à tous les périls d’un pareil voyage.
VI. Pour trouver la source des souverainetés, il ne snffii&oît pas de savoir qu’un père a autorité sar ses enfitos, il Mloit découvrir ce q nvdestqae faute* ritê dans sa nature et sou essence constitutive, scs qualités, son universalité, sa perpétuité; remonter de p* re en père pjsquW premier, approfondir ce que c'est que la souveraineté, en quoi elle consiste, les élémeus demi clic se compose j comment elle éloit universelle, cou* ment elle pou voit s’étendre sur tes étrangers, comment chaque père primitif Favoit acquise, comment il la posséidoit de son vivant, comme il Fa cédée aux autres et transmise a ses successeurs; comment elk est descendue à travers toutes les varia dons et les révolutions jusqu aux souverains actuels, imx conqaèrans et aux usurpateurs^ etc., etc*
Vil* Qu’ils sont donc injustes ceux qui se persuadent qu’ils sav oient depuis long-temps ce qui leur paroît si naturel quand ils Font apprish>. ** clin chêne <c antique s’élève, dit éloquemment ML de Montes- <t q nie h , 1 i v. 3o, ch* i, de l'Esprit des Lois , Fœil «: en voit de loin le feuillage ; il approche, il en voit <c la tige, mais il n’en aperçoit pas les racines : il faut <t percer la terre pour ta trou ver, )>
VJfL Jusqu’à la dernière révolution, nous n’avons tous que trop bien ressemblé à ces voyageurs* Apercevant de loin Faibie antique des gouverneiuens, nous en avons admiré le feuillage, c’est à dire les peuples ; eu approchant de plus près, nous en avons
vu le tronc j c’est-à-dire les souverains actuels- mais nous n’en avons point aperçu les racines. Si no ïls eussions percé la terre, nous y aurions trouvé k$ fondateurs des peuples* Et ces hommes immortels se soulevant de leur cercueil , se fussent ranimés pour nous dire ; <c Insensés, que cherchez-vous dans vos <c absurdes systèmes? Iaî source de la souveraineté ? ce Apprenez que c’est en nous que Dieu l’a placée, en <c nous qn ? elle a pris naissance, de nous qu’elle est «c émanée; que c’est nous qui avons fait les partages, et les lois et les constitutions, plus de cinq cents am et avant vos prétendus pactes. Au lieu de renverser tt notre ouvrage, allez dire à vos contemporainstjne « ceux ejui les gouvernent sont investis de notrepact lermté; que le véritable esprit des lois et desgouff vernmeas, c’est notre esprit^ qui subsistera jnsqu’â « la consommation des siècles 3 et dont on ne s’écarte terà jamais sans bouleverser les empires, ))
IX Cessons donc d'aller chercher dans Dieu ce que Dieu lui-meme a placé dans les hommes, La source secondaire des autorités civiles n’est point dans le ciel, elle fut sur la terre. En la perçant profondément , nous y trouverons les fonda leurs des peuples , qui se sont cédés réciproquement hnn droits dès les premiers temps. Et si ceue multitude de fondateurs laisse encore quelque confusion dans nos idées, en suivant la chaîne des pères, remontons à celui dont ils sont tous sortis, et ce mélange des peuples ne nous embarrassera plus,
X. Certes, lors de la première dispersion > quand le chef universel de tous les peuples donna la mission à ses eiifans 3 il et oit impossible qu’il existât pour lui
DES ^ÉTRANGERS. $ l- 5l$
un seul étranger parmi celte famille immense. Il est incontestable qu’il a voit autorité très-réelle et trèspositive sur tous. Dans le moment qu’il divisa sa prodigieuse population par grandes familles, il divisa pat cela meme son autorité universelle en autant de parts, ce Allez , dit-il au chef de chaque division , je te vous constitue sur mes descendant, comme Dieu t< ni a constitue sur vous-mêmes* Pénétrez-vous , et tt de la grandeur de vos droits, et de Tétendue îma mense de vos devoirs. Ce ne sont pas seulement tt vos sujets, mais les mieus que je vous confie* Ce n est pas seulement en vertu de votre autorité, te mais en venu de la mienne que vous leur dicterez <ï des lois ; et mon autorité s’étend sur tous, et elle tt est indestructible* Elle passera d’âge en âge, et de générations en générations , ainsi que mes autres « droits , sans pouvoir jamais cesser, jusqu’à ce qu’il <c n’y ait plus de générations sur la terre* Auteur tt universel de tous les hommes, il est impossible <c qu’un seul d’entr’eux puisse jamais devenir élran - <£ ger a mon sang. Je vous remets, sur tous ceux qui a vous suivront, tous mes droits et mes pouvoirs. Dans tt quelque pays que vous vous fixiez, investis chacun «: d’une portion de mon autorité,, vous serez parie tout, vous et vos successeurs, à la tête de tous ceux « que vous gouvernerez 9 mes représentons et mes a images * »
AJL Ce que nous disons du premier chef du genre humain s’applique au premier père de VEurope } à celui de F Afrique , à celui de V Amérique ; enfin au premier occupant de chaque pays* Dès qu’on a trouvé
5t4 souverains actuels.
les fondateurs des peuples, constituant en vertu de leur titre d'auteurs universels , et se cédant, réciproquement leurs droits sur les étrangers , plus de cîuq cents ans avant qu’il puisse y avo:r (les peuples, iiOnseulement tous les pactes sociaux , mais toutes les difficultés sur l’autorité civile disparoisseut comme les fantômes s’évanouissent à la clarté du jour.
XI1. Tant qu’un souverain ne reclame pas ceux de ses sujets qui vont habiter dans un autre empire, c est une marque certaine qu’il transmet à 1 autie souverain les droits personnels d’autorite qn il avoit sur etiï, Voilà la loi primitive et fondamentale , aussi ancienne que le monde, consacrée par l acceptation^ unanime, de tous les sou verains , qui transmet a chacun d'eux la portion autorité qu’ils n’avôiét pas personnellement sur les étrangers. C’est en vertu de celte loi primitive et fondamentale, que, desloûgine, Nemrud a voit une autorité i rts-réelle et trèspositive sur les descendais de Cham qui restèrent avec lui « Rahylone ; Cham , une autorité très-réelle et très-positive sur les descendais de Japhet, qui le j suivirent dans ses voyages; Romains, mie autorité très-réelle et très-positive sur les vagabonds qui venoient se ranger sous ses étendards ; que chaque son | veram actuel a une autorité irès-rcelle et très-positive, ■ non-seulement sur les sujets qui lui ont été transat» par ses prédécesseurs, mais eucore sur tous les eintr I gers qui viennent nouvellement se ranger sous se I lois et se Fixer sous son empire; qu’un père a autonte très-réelle sur les enfans illégitimes qui naîtront du» sa liaison, et que le père adultère ue réclame *»;
IÉfeS ÉTRANGERS. § I. 5l 5
qi r un é v ê q u c, d a ns le s [ >îH i n el, a a ufo rite 1 1 1 es- ré el le sur les étrangers oui viennent se fixer dans son diocèse , etc., etc,
XIJL Et comment F ont-ils celle autorité sur les étrangers ? Ce n’est ni par extension, ni parla force, ni par convention, ni par le consentement, le respect rattachement^ l’élection ou l’adhésion de ces nouveaux Venus, ni par la sanction do Dieu, comme lé disënt n ne infinité de moralistes et théologiens. C’est par concession  par délégation , el par comfilutï&n véritable j parce que, dès Fcttégine du monde, les fondateurs se transportèrent mutuellement leurs droits respectifs, et que les souverains actuels peuvent, quand ds le veulent, en faire encore autant de nos jours. En plaçant la source des Üutorilès civiles ou Dieu Fa placée, dans F au leur universel de chaque peuple) cinq ou six cents ans avant les peuples*, ou n’a plus besoin de conventions, d’élections et de h&' nédiétions* Les étrangers étant descendus comme les autres d 7 un père primitif ; il est impossible qu’il ait existé depuis le commencement du monde un seul souverain qui ait manqué d'autorite sur eux, Sirh> tentent et n gouraisèment investis de la paternité déè fondateurs, tous ceux qui ont gouverné, qui gouvernent ou qui gouverneront, sërbnt leurs reprèsen* tans et leurs images , conséquemment les pères civils de tous leurs sujets et des étrangers eux-mêmes, ait droit des premiers fondateurs; non pas par le consentement des inférieurs, mais par celui des supérieurs, des évêques on des souverains, qui ne réclament pas,
\i^ , Quant aux frères et aux branches collât é*
rales.j la question est encore infiniment pins facile i résoudre que pour les étrangers* fcn effet, puisque Vautorité paternelle , à quelque degré qu’ou ta prenne* s’étend essentiel le ment sur tous les eiifaDSj.it est évil que celui qui se trouve héritier du troue> u\ i! appelé que par son pore, au roi 1 déjà autorité sur tous ses frères. Mais st ^ outre son père, il y est appelé par ses ancêtres, et de plus, par les fondateurs, il est clair que, par là, réunissant eu lui seul toutes cefi autorités, U devient bien positivement/* père civil de tous , conséquemment celui de ses frères eux mêmes* lant qn ils seront domicilies, dans sud, empire, si quelqu’un d’entre eux refus OU d’obéir h ses lois, il commeuroil le plus détestable de totales crimes , parce qu’il outrageroit* dans sou. frère, h majesté pat en te lie rie tous ses préri e ce ssenrs.
XV* CW ainsi que S dornon , dès qu’il fut iny es t i de l *a u to ri t ë de D i oui , devint le pc r e civil iïAdonias ; qn ^ArsaCês mie lois constiiné par soit ère, fut le souverain dit jeune Cyrus / ipe Sésostris , appelé au trône par la volonté ocnifiUUtionneÛe deCscs pores r avoit le droit de chassée Egypte son frère Dcmaüs , quand il osa lui disputer scs droits ; qu’eu France, Louis X\I dabord, cl ensuite Louis XVHI, furent les së^ de leurs fier es, non pas par leu r propre (i& ioritë , mais par celle de leurs aïeux; que dans les états monarchiques en général, les frères qui so ^ du trône par la constitution, sont de vèn> j tables parricides y quand ils osent se révolter conirc j celui d’eiïtr’eux, qui se trouve cônsütuuonnefc ment appelé à la souverctinele ^ parce qu en vu * lt
DES CONQUÉRANT* $ TI* 5i7
de la volonté du fondateur, celui-là seul est devenu dans toute la force du terme le représentant réel de tous ses prédécesseurs, conséquemment le père civil de tous. En deux mots :
XVL Frères ou étrangers , tous ont eu des pères et des souverains qui ont cédé volontairement au souverain actuel leur autorité sur tous ceux qu’ils ne réclament pas* Donc jamais les souverains n’ont mm leurs pouvoirs, ni des étrangers, ni de leurs frères, ni d’aucun de ceux qui sont sous leur empire.
$ II
Des Conquérons .
I. Un guerrier qui se rend maître d’un terrein par la force de ses armes, prend le nom de conquérant , Un particulier fait des acquisitions : un souverain fait des conquêtesj parce qu'il est aidé, dans ses triomphes, par ses officiers et ses soldats*
II, Quand les souverains ne sauraient s’accorder sur un objet, n’ayant pas de juges au-dessus d’eux, ils n’ont pas d’autre moyen définitif que la guerre pour vider leurs différer» s j mais comme il peut y avoir des guerres justes y et des guerres injustes ^ c’est une grande erreur de croire que la conquête emporte toujours avec elle la translation des droits.
lit* Toutes les fois qu’un souverain légitime est injustement attaqué dans ses possessions, et que, se renfermant dans les bornes d’une défense indispensable, il remporte des avantages sur ses ennemis, tout le monde convient que, par le fait même delà victoire,
%] g SOUVERAINS ACTUELS,
i] devient le souverain des peuples vaincus. Ainsi dans une guerre juste, où l’on combat de bonne foi de pari et d’autre, dès qu’on a acquis une possession réelle cl solide sur un objet, parla supériorité de ses armes, personne 11 e doute que les droits du vaincu ne passent, à l’instant même, dans les mains du vainqueur; non par la force, ni parla victoire, ni par la prise de l’objet conquis, mais par la loi de la guerre , c’est-à-dire, par la volonté légale des souverains , qui , dès les premiers temps , ont arrêté que dans le cas d’une guerre volontaire de part et d'anlrç les droits suivroient régulièrement le parti de la victoire. .Aut occupatione pctcua, aut bello capta sialtm capientium/f«Bf. Requiritur tamen possessiopma, mansuris munitionibus captis jirmata. ( Grot. lib.5, cap 6.)
IV. Dans une guerre évidemment injuste, au contraire , dans laquelle un souverain paisible est attaqué dansses possessions, parmi homme féroce et ambitieux, qui foule aux pieds les réel a ma lions des vaincus, et qui ravage tout par la supériorité de ses armes, il ne faut pas croire que les droits puissent être transférés: par la raison que le vaincu n’y consentant pas, il ne sauroit être dépouillé malgré liai de ses droits , pas plus qu’un propriétaire ordinaire ne peut être malgré 1m, dépouillé des siens. Aux yeux de tous les publicistes, ces grands succès ne sont que de grands brigandages, ces grands triomphes que de grands attentats, ces grands conquérant que de grands fléaux, et d’îufànies dil a pi dateurs. L’objet enyalii est dans leurs mains sans doute, mais les droits n’y sont pas, parce que, dasaucun cas , des droits ne pourront; jamais s’emporta
DES USURPATEUES. $ 1H. 3]g
par la violence. Populos solâ regni cupid'dcde conterere , tjtiid aliud quàm grande latrociniurnl ( Grot. lib. 2 . cap. 22 .)
V . Généralement parlant, en fait de conquête, c’est sur la volonté du vaincu qu’il faut fixer les yeux. Pour qu’il y ai* conquête , il faut, ou g, ie & vaincu ait voulu la guerre, et qu’il ait été l’agresseur comme les Romains vis-à-vis des Francs: ou qu’il ait accepté la guerre, comme deux souverains qui remette, h volontai.ement au sort des armes la décision de leurs contestations : ou qu’il ait ratifié les effets delà guerre dans des traites ou dans des congrès, parce qualors tout se trouve légitimé par ses arràngemens. Voient! non fit injuria. Mais des souverains qu’on détrône malgré eux, sont loin de consentir à la guerre. Ainsi ces guerres injustes ne dépouilleront jamais le vaincu de ses droits. De sorte que, dans la guerre elle-même, jamais le droit ne pourra être transmis que parla volonté de l’ancien propriétaire. Ce principe est général en fait de propriétés. Id quodnostmm est, sine facto nostro, ad aliurn transferri non potest.
Des usurpateurs.
I. Mais d’après ces principes, dira-l-on , les usurpateurs ne pourront jamais être légitimés ?..
Non, sans dou t e,parlafo)-ce et par le fait de l’usurpation même. II est sur cet article, des opinions si révoltantes,si manifestement réprouvées parle droit naturel, ei si contraires aux vrais intérêts des usurpateurs eux-
mêmes j rjne.ee seroit trahir l’humanité que denepaj s’élever fortement contr’eïles. En effet, quand on entend soutenir sérieusement dans le monde: qu'un usurpateur est légitimé aussitôt qu’il est reconnu des puissances ; et qu'un souverain légitime est dépouillé de ses droits , aussitôt qu'il n’est plus en état de protéger son peuple , comment tenir a de pareilles assenions ?
IL Un souverain est dépouillé de ses droits, aussitôt qu'il n’est plus en état de protéger son peuple ! .Mais par qui? par quelle loi? par quelle
raison? Parla raison qui 1 est le pins foible, parla raison qu’il est malheureux. Quel délire!... Quoi, parce que je suis plus foible que le voleur qui m j enlève ma bourse malgré moi, j’ai perdu mes droits sur ma bourse?.,,. Parce que je suis moins fort que cinquante brigands qui me chassent de ma maison , j’ai perdu mes droits su»' ma maison?..,. Ou a-t~on puisé une doctrine aussi extravagante? Dans quel auteur set;sé la trouve* t-on Le souverain n'est plus en état de protéger son peuple ! . Non sans doute. Il n’est pas
même en état de se défendre lui-même. Livré entre les mains de ses ennemis, des hommes atroces le chas* sent, le dépouillent. Ils porteront peut-être l’auentat jusqu’à le mettre à mort. Il est écrasé et il est malheureux; donc il a perdu ses droits; donc il faut se tour lier contre lui du côté des voleurs..,. Quelle indigne conséquence !
IJL Le souverain n est plus en état de protéger son peuple!. .*.. Non sans doute* II n’est pas même en état de se défendre lui-même. Mais quelle en est la cause? N’est-ce pas la rébellion de son peuple, h
DES USURPATEURS* jj III* 321
défection de ses arrosas , Fin fidélité de tous ceux qui étoient obligés de le soutenir Quoi, parce qu’un peuple a été infidèle ; parce qu’il a déjà commis ie plus horrible de tous les crimes, il lui sera permis de le consommer par le plus monstrueux de tous les at~ tentais!.Si le souverain n’est plus en état de pro¬
téger son peuple^ c’est parce que celui-ci l’a abandonné; petu-èLre parce qu’il s’est tourné contre lui, en tout, ou en parlie* Qu’on rentre dans je devoir, et le souverain recouvrera sa puissance. Tant qu’on ne le fera pas, n’est-il pas bien juste qu’on porte la peine de sa défection, qu’on subisse jusqu’au bout les horreurs d’un bouleversement dont on est la cause* Si le souverain est tenu de protéger sou peuple, celui-ci n’est-il pas tenu de soutenir son souverain , et de verser pour lui jusqu’à la dernière goutte de son sang ?......
IV". Le souverain n’est plus en état de protéger
son peuple ! .Donc il a perdu ses droits !.... Mais
dans ce cas, il anroit perdu ses droits, dès l’instant de l’usurpation même. Car dès l’instant de l’usurpation, il êtoit le plus foible. C’est parce que je suis plus foible que les brigands, que je leur laisse enlever ma bourse, ou que je leur abandonne tna maison. De manière que, si l’on veut presser les conséquences de cet exécrable raisonnement ,ce sera l’acte du vol qui légitimera le vol, la rébellion des ar* mées qui légitimera la rébellion, b défection du peuple qui légitimera cette défection. Ce sera la force ou la foiblesse, le crime et la témérité qui régleront les prescriptions, et qui transporteront les droits
^ * L usurpateur est reconnu des puissances !
Qu’entend-on par là? Quoi , parée que les puissances, d’après la corruption de leurs ministres, peut-être celle de leurs officiers et de leurs généraux, forcées de céder au torrent de la.rébellion , et à la perversité des principes publics, ont été obligées de reconnoître que l’usurpateur est le plus fort, elles ont reconnu pour cela qu’il avoit des droits ? \fais dans la translation des droits, que fait la force et la contrainte?,.
Qu’y font les triomphes et les succès ? Qu’y feraient même les traités volontaires des autres souverains?.,. Peuvent-ils disposer de ce qui ne leur appartient pas ?.
VL La meilleure réponse qu’on puisse faire à de pareilles assertions, e’est de les vouer au mépris qu’elles méritent. Si l’usurpateur aequéroit des droits aussitôt qu’il est le plus fort, ec seroit le succès du crime oui régleroit le droit public, le droit des gens, et la morale toute entière. Il n’y auroit plus rien de stable pour les peuples, pour les souverains, ni pour les individus j que dis-je? il n’y auroit plus de stabilité pour les usurpateurs eux-memes. Car enfin, s'il est permis d’abandonner les anciens souverains aussitôt qu’ils sont les plus foi blés , on pourra également abandonner les nouveaux aussitôt qu’ils auront des revers. La dynastie de rusurpateur lui-même, quand elle sera légitimée, sera donc également condamnée à perdre ses droits toutes les fois qu’on pourra venir à bout de se soulever contre elle. La règle qu’on veut établir conLre l’un, servira un jour contre 1 antre, Les souverains et les peuples seront dans une perpétuelle agitation , sans pouvoir jamais compter sur xm seul instant de repos. C’est ainsi que l’erreur est tou-
DES USURPATEURS. $ lit. g 2 3
jours un poignard meurtrier, même pour celui qui l’adopte, et que ce qui paroît au premier coup d’œil favorable aux usurpateurs , leur est définitivement contraire-
^11. Que toutes les usurpations delà souveraineté traînent après elles des guerres, des désastres et des calamités de toute espèce; c’est ce que personne ne peut ignorer, puisque tout l’univers en a fait la triste expérience. Mais ces suites épouvantables qui devroient en dégoûter les peuples prudens, n’exensent pas les peuples coupables, et ne légitiment pas leurs ioriaits. Aussi sans aucun égard à toute cette série de troubles de divisions, de misères et d’atrocités, t e faiblesse de ] a part du souverain, et de succès du cote de 1 usurpateur, quelque prétexte que l’on allègue et quelque raison que l’on Oppose, sans même daigner faire la plus petite mention de la reconnoissance des puissances; tons les publicistes estimés s’élèvent avec force contre ceux qui voudroient précipiter la translation des droits, et abréger le temps qui pem la rendre légitime.
VIH Les uns, comme Pasquès {Controv. Mus ), et le célébré Dupuy {Traité des droits du Roi prétendent qu’il est impossible que les droits soieru transmis tant qu’il reste des successeurs; les autres, tels que Groüus, Pufendorf, Suarès, Navarre, et autres, apres tous les troubles et toutes les guerres de succession, demandent encore une possession sêculaire , paisible et non interrompue. Tous exigent un temps très-long. Pour nous, comme la souveraineté est 1res-certainement la propriété des sonvevams, nous croyons qu'en fait de souveraineté
comme pour tous les antres droits, on ne saurait avoir d’autre règle que la volonté des anciens possesseurs ; qu’ainsi, dans tous les cas et dans toutes les suppositions, les suites de l’n surpat ion sont toujours terribles, et pour les usurpateurs et p^ur les peuples,
§ IV
Suites terribles de l J usurpation.
I, La souveraineté étant, par sa nature, la première de toutes les propriétés, il est certain qu’elle peut être transmise, comme toutes les autres,parle consentement des anciens propriétaires ; mais, comme toutes les autres, il est impossible qu’elle se trouve t ra n s m i s e sans leu r co n sen tem en t : et a p r es 1 es n surpatio ns, ce consentement est toujours très-difficile a obtenir, parce que la souveraineté étant le plus beau de tous les droits, l’ancien souverain ne consent jamais à sa transmission qu’après des guerres sanglantes et de longues difficultés, lorsqu’il lui paroît moralement impossible de la conserver h ses héritiers légh limes. Cependant, comme il est des souverains de bien des espèces, la facilite ou la difficulté du consentement pouvant variera raison de ces différences, nous en indiquerons ici les principales d’après lesquelles on pourra juger de toutes les autres.
IL Partout oit le souverain est composé , comme dans les républiques 7 les aristocraties, les démocraties , les chambres et les sénats, il est de toute évidence que le dernier souverain est toujours le maître de se désister de ses droits, pourvu que la pluralité en tombe d’accord* Pourquoi cela?. Parce que
SUITES TERRIBLES DE l’USURP ATION. § IV- 5s5 tous les membres du souverain étant vivans , ils sont toujours dans la possibilité de délibérer ensemble et de décréter ce qui leur convient. , selon les diverses considérations d’intérêt, de nécessité ou d 3 impossibilité morales où ils se trouvent , selon les circonstances, C’est ainsi qu’après des guerres sanglantes, oii il eut toujours le dessous , le sénat de Rome se décida à faire une cession légale et absolue de la sauverai* netê, dans les mains de Tibère, et que, par là, la possession des empereurs se trouva définitivement légitimée* C’est ainsi que de nos jours P Angleterre ? après des guerres dispendieuses, a été la maîtresse de se désister de ses poursuites à l’égard des Provinces - Unies de l’Amérique. Et c’est ainsi que tous les souverains composés en général pourront toujours délibérer à la pluralité des suffrages surtout ce qui concerne leurs droits ou leurs intérêts respectifs.
HL II n’en est pas de meme dans les monarchies héréditaires 5 où les héritiers futurs ne sauroiem être présens aux délibérations. Comme la souveraineté y a été léguée à une dynastie toute entière, quand les héritiers actuels consenti roi eut à se désister; il est certain que, par cette cession illégale, les Heritiers futurs ne seroient point du tout dépouillés de leurs droits. Voilà pourquoi il est des publicistes qui pensent que, dans ces sortes de constitutions, l’usurpateur ne sauroit être légitimé, ni par les états, ni par qui que ce soit, que lorsque Paucier-nic dynastie est totalement éteinte : de sorte que, dans ce sentiment, à Rome 7 le sénat ne put être définitivement légitimé qu’après P extinction totale desTarquins; Pépin , en
5a6 souverains actuels;
1 i-ance, qu l après l’extinction totale de la première race; Hugues Capet, qr’après l’extinction totale de la seconde, et ainsi des autres. Et il faut convenir que cette perspective seroit bien effrayante pour les usurpateurs-
. Il est vrai qu’un premier propriétaire étant très fort le maître d’apposer des conditions, et même celle de la prescription , à la possession de son hien la plus grande partie des publicistes admettent également la prescription , dans certains cas, dans la possession de la souveraineté. Mais les conditions qu'ils apposent à celte prescription ne sont guèrrs moins terribles; car, pour que le consentement des premiers propriétaires puisse être réputé avoir lieu, ils exigent, de la pa rt de l’usurpateur, une possession séculaire paisible, soutenue, et non interrompue: possessio continuata et non inlerrupta ; possession séculaire a laquelle ni l’usurpateur, ni ses premiers successeurs ne pourront jamais atteindre ; possession paisible qui ne sauroît commencer qu’après l’extinction de toutes les guerres de successions, qui peuvent elles-menics durer plusieurs siècles; possession paisibh que les héritiers légitimes ont tout le temps d’interrdmpre sans cesse, et dé renvoyer, par ces interruptions, à des temps indéfinis.
\ - Conditions inévitables qui ne dépendent point du tout de la volonté des usurpateurs, mais de celle des fondateurs et des anciens souverains, qui n’oirt pu vouloir, dit-on, que leurs droits souverains restassent dans une fluctuation éternelle, et qui ne 1rs ont transmis a leurs successeurs que sous ces condrdons . temps que les dictes et les états voudroient eu
SUITES TERRIBLES DE ^USURPATION, § IV, 5^7 vain prévenir , puisqu’ils ne sauroient disposer de La souveraineté que de la manière qui leur est prescrite par les anciens propriétaires; de sorte que, dans les guerres comme dans les conquêtes, dans les usurpations comme dans les prescriptions, c’est un principe certain et indestructible , que la force n’y fait rien 7 que le consentement des anciens propriétaires est le seul qui puisse transférer les droits; consentement qu’il faut attendre, qu’il est impossible de prévenir, et, quel que soit le senti ment que l’on embrasse, cornseulement qxfW faut toujours attendre très long temps, dans les cas de la prescription même- Certes, si un premier propriétaire peut donner son bien sous la condition de la prescription dans certains cas, ccs cas doivent être bien rareset cette espèce de prescription extrêmement difficile à acquérir,
VI- Ce qu'il y a de certain, c’est que, dans les gou* vernemens simples comme dans les gouvememens composés, quand on voit paroîlre des révolutions- et des usurpations, il faut s’attendre que les droits ne pourront jamais être transmis qu’a près des guerres sanglantes et des calamités qui font frémir, et que, si l’on pensoit bien aux suites terribles de l’usurpation, on ne s’y engager oit jamais. Pourquoi tant de peuples misérablement abusés se sont-ils précipités du faîte du bonheur dont ils jouissoient, dans Fabîme des plus
désastreuses révolutions?. C’est parce qu’on leur
avoit fait entendre qu’étant les maîtres de la soupe raine té , ils pouvoient, à leur gré, la conférera qui ils jugeoient à propos. S’ils eussent su que, ce droit appartenant en toute propriété a leurs anciens souverains, il éloil impossible a qui que ce soit de les eu
dépouiller malgré eux ; qu’en soutenant les rebelles, ils alloient se plonger volontairement dans une série interminable de guerres, d atrocités, de secousses, de ruines, de divisions et d’agitations dont il leur scruit impossible de voir la fin, et dont aucune puissance au monde ne pourroit jamais les délivrer, parce que la transmission de la souveraineté 11e dépendra jamais que des souverains eux seuls ; s’ils eussent été parfaitement instruits de ces grandes vérités, que de main n’eussent-ils pas évités, et que de désastres ne se fussent- ils pas épargnés depuis le commencement da monde !
VII. Pourquoi tant d’usurpateurs, misérablement trompés par de faux systèmes , se sont-ds jetés inconsidérément dans l’abîme des révolutions a la ttiede leurs partisans, et s’ysont-ils perdus av.ee eux^...Ccst parce cpi’on leur avoit dit que les peuples étant maîtres de la souveraineté, s’ils venoient à bout de se faire proclamer par eux, ils disposeroient a leur grc des lois et des constitutions. S’ils eussent cru qu’en sc plaçant à la tête d’une révolution, ils alloient senga* ger, eux et leurs successeurs, dans un enchaînement inévitable de guerres et de divisions, de traverses et de sollicitudes , dont toute leur puissance et leur sagacité ne les tireroit jamais; cette terrible perspective les eut effrayés., et ils se fussent épargné bien des calamités, à eux et à tout l’univers.
VIII. Ce u’est donc pas seulement pour l’intérêt des souverains, mais plus spécialement encore pour l’intérêt des peuples, et celui des usurpateurs euxmêmes, qu’il est important de rétablir les principe fondamentaux sur le véritable propriétaire des droits
suites terhibe.es de l’usurpation § IV. 5^3 souverains* Oui, nous eu convenons : quelque révoltante que sou i’usurpaiion par elle-même 3 il n'est pa s i m poss i I > J e q ue la s o a ver a me té ne se t r o u v e en fi rt transmise dans la main des usurpateurs, et nous ne saurions nier., que, dans le civil comme dans le spirituel j il est toujours des hommes investis du pouvoir important delà transmettre. Mais pour que celte translation aiî lieu, il ne suffit pas de soulever des peuples, d’égorger des rois, de lever de nombreuses, armées 1 , d’exiger des sermens, de subjuguer des royaumes j de se faire proclamer parles puissances, et reconnoître par le plus grand nombre (les sujets. Enfait de droits, tout cela ne donne rien, absolument rien.
JX. Pour cpie cette translation puisse avoir lieu, le consentement des 'anciens souverains est indispensable. Si on ne peut pas obtenir celui des der ■ “ers il ftut attendre celui des premiers. Mais, selon les publicistes les plus indu! gens pour que les fondateurs soient censés y consentir, il faut en passer par des conditions infiniment rigoureuses. Il faut d abord que toute guerre de succession soit finie. Cela ne suffit pas. Apres toute guerre de succession finie, et après que tous les partis sont absolument abattus, il fa ut que l’usurpateur puisse parvenir d une possession séculaire , paisible et non interrompue . Or, on conviendra que de pareilles conditions sont bien effrayantes; que les peuples qui se jettent témérairement dans d’aussi terribles révolutions, sont bien à plaindre; que les factieux qui les y précipitent sont bien aveugles; que l'entreprise est aussi
55o souverains actuels,
périlleuse en elle-même, qu’elle est coupable et crimi i#elle pour eux tous.
X. On conviendra qu’avant de pouvoir obtenir le consentement des anciens souverains même dans Popiuion de la prescription, on a bien des partis à abattre, bien des obstacles à surmonter, bien des guerres à soutenir, bien du sang à répandre, bien des maux à essuyer, bien des dangers à courir, bien des mécontens à apaiser, bien des ennemis a combattre, bien des hommes à sacrifier, bien des peuples à faire souffrir;... qu’après s’être donné tain de peines*, avoir versé tant de sang, occasïoné tant de troubles, essuyé tant de dangers : Ion g-temps avant que cette prescription puisse avoir lieu, il faut quitter la terre, comparoître^ chargé du crime de 1 usurpation , an tribunal redoutable qui saisit tous !c$ crimes; laisser les rênes du gouvernement a des héritiers, qui nVoront peut-être ni les memes miens, ni le même bonheur ; que souvent, J apves avoir prospéré long-temps, les événemens changent, la fortune décline, le parti contraire se fortifie, Fhëriüer légitime reprend le dessus, et châsse à son tour ^usurpateur : ou que du moins, par des forces imposantes il remonte momentanément sur le troue, et que par cette interruption inattendue, il replonge encore pour long-temps, dans de nouveaux troubles et de nouveaux malheurs, dont il est impossible de prévoit b fin , et qui ne laissent aux peuples trompés, et aux iao* tieux qui se sont trompés eux-mêmes, que le désespoir, et les remords rrceablans de s’être engagés témérairement dans une entreprise aussi désastreuse..
suites TEmtiBiÆs de l’ejsurfation. £ IV. 55l XL Malheur aux hommes qui adoptent des principes Luis, surtout en fait de gouvernera eus ! Malheur aux factieux , qui appellent les peuples à la rébellion, et aux peuples qui s’y laissent entraîner, d’après les principes faux des factieux! Ils se jettent tous dans * un abîme de calamités, dont ils rie se tireront pas à leur gré, quand ils y seront engagés. Désabusez-vous, peuples de la terre!.... jamais vous ne pourrez donner la légitimité aux souverains. Pour devenir légitimes , il faut que tous ceux qui vous gouvernent reçoivent la souveraineté’, et c’est, non pas en vous, mais dans votre auteur universel que Dieu en a placé la source. C’est' de là qu’il faut la faire descendre ; et il n’y a, pour cela, que deux moyens: c’est ou le consentement du dernier propriétaire, ou celui du fondateur, qui a pu consentir à la prescription dans des cas bien rares, bans cela, tous les peuples de la terre ne pourront ja ■ mais légitimer un usurpateur. Résumons-nous.
XII. En fait de propriétés en général, il n’y aura jamais qu’une seule volonté qui puisse effectuer la transmission, c’est celle des anciens propriétaires. Tant qu’elle n’y sera pas, c’est en vain qu’on criera la paix ^ la paix j et quon se flattera de l’avoir obtenue. 0 est une chose impossible. Les troubles, les séditions, et les agitations renaîtront sans cesse. Ce ne seront que des guerres et des cruautés interminables, des partis qui s’égorgeront les uns les antres , et qui extermineront les nations existantes, sans pouvoir jamais parvenir à un état de repos, parce qu’il est impossible d y parvenir sans la légitimité.
XIII. Encore si, dans ces temps orageux, on pouvoîi suivre sans obstacle la route de ses devoirs. Mais
jj2 SOUVERAINS ACTUELS.
non* CJn usurpateur, trompe par des principes faux, est un homme atroce, qui , croyant avoii des droits^ quand il n’cn a pas, ne sait garder aucune mesure, cl n’épargne aucunes cruautés pour se faire obéir;
Conduite envers ¥ usurpateur*
L En fait d’usurpation, la grande difficulté n’est donc pas de savoir quand les droits sont transtéré, mais quel est le véritable propriétaire de la souveraineté;., Si ce sont les andens souverains , il est très - aisé de savoir quand il existe un véritable désistement de leur part* Mais quand on croit que c’est le peuple , comment co nn oit re de quel coté est la majorité h* Qu ai] il les uns le croient, et que les autres ne le croient pas; que l’usurpateur surtout en est persuadé, comment se conduire a son égard j osqu’à ce qu on soit sur de légitimité* * Voilà le grand embarras*
IL S’il se contentait d'une soumission passive^ per sonne ne doute que cette espèce de soumission ne soit permise: non pas 5 comme le dit Grotius , quil wiV droit de l’exiger, mais parce que le souverain lègitm qui est le maître de ses pouvoirs, préfère très'Certi»
* nement une soumission nécessaire, qui conserve tout à une résistance déplacée, qui jeUeroii tout dans b confusion et dans le chaos. Dumpossidet (usurpât^ a dus imperii quos emercet y mm habere possuntohhgandi, non ex ipsius jure, quod nullum est, sedtt eo quod omnirio probabile sit eum qui jus imperad habeb* id malle , intérim rata esse quœ i/nperaî.
CONDUITE ENVERS l/uSURPATEUR. § V. 555 quàm, legihus , judicüsque sublalh , summani in-
duci confusionem . Et ce maître des droits quel
est-il, selon Grotius , et tons les publicistes éclairés?.. Est-ce le peuple? Non sans doute. Mais le souverain légitimé , simple, mixte, ou composé qui gouveruoit auparavant, qui jus imperandi habet.
III. Et jusqu'à quel point doit aller cette soumission passive?.... Rien de plus obscur, si on consulte les passions; et rien de plus clair, si l’on veut s’en tenir au simple bon sens. Eu effet, si cinquante brigands bien armés, après avoir massacré votre père, et égorgé vos frères, s’être constitués les maîtres absolus de votre personne et de votre bien, vous ordonnoient de cultiver la terre, et de leur en remettre le principal produit; s’ils vous ordonnoient même, sous peine de mort, de marcher avec eux contre les ennemis qui voudraient détruire votre maison, necroiriez-vouspas pouvoir lefaire?.. A quoi vous serviroit-il de leur résister dans tout cola, sinon à perdre tout, et à vous faire égorger vous-même?... Mais si ces cinquante voleurs, après avoir garotté votre père, vous ordonnoient de les aider à le massacrer, et de leur dénoncer tout ce qui pourrait tendre à le rétablir Jans ses possessions; de ratifier leurs brigandages; de sanctionner tout ce qu’ils ont fait, et de signer qu’ils ont eu le droit de le faire; le feriez-vous'?.... Voilà cependant à quoi se réduit celte fameuse question d’après le simple bon sens.
iy. Tant que l’usurpateur est le plus fort, fût-il aussi atroce que Néron, aussi coupable que Phocas, quoiqu’il n’ait pas les droits souverains , pas de doute qu’on peut être passif sous son gouvernement.
E t q ne peut-iI exIger en v ertu de cette soumission ? t9i Le travail, la culture des terres, le paiement des impôts, le transport des armes, l’observation des lois de police et réglementaires; tout ce qui peut contribuer directement ou indirectement a la sûreté, h salubrité, la défense, et au bien-être de la patrie; et conséquemment à la conservation de la chose pour de meilleurs temps. V oilà ce qui s’appelle être passif et céder corporellement à la nécessité des circonstances , d’après les intentions interprétatives du véritable p roprié t a ire *
Y, Mais agir directement contre son souverain légitime , livrer sa personne sacrée, aider à le massacrer , dénoncer tout ce qui tendroit à le rétablir, souscrire à des lois injustes } reconooître que Ftisurpâte tir a des droits souverains , lui prêter sermern d’amour, d’attachement et de fidélité : voilà ce qu’on ne sa u foi t faire, et ce que le souverain légitimé Wo même ne sauroit permettre, parce que, s’il doit vouloir tout ce qui peut contribuer à la conservation de la chose^ il doit vouloir par-dessus tout, la conservation de la personne de ses héritiers; et s’il peut, an besoin, disp en s er de ses droits pe rs o nneh , il ne sauroit dispenser, ni de ceux d’autrui, ni de ceux de l’Etre Suprême , qui nous défend rigoureusement lotit ce qui est essentiellement mauvais,
VL Dira-t-on qu’il n’est question dans tout cela, que de constitutions civiles ?.. Quelle raison!.. Comme si des injustices proposées par une constitution civile cessoient d’être des injustices!.,. À-t-on jamais va les premiers chrétiens jurer de se soumettre, même passivementj à des choses réprouvées par le droit
CONDUITE ENVERS D’USURPATEUR. § y. 335
naturel, on par les comtiiandemens du maître de Puni vers? I?EvangiIe ne comprend-il pas la morale tonte entière?
TU, Quand on objecte fjuM y a partout des lois injustes*.*, e est un vil subterfuge* Iles lois injustes jte me font rien, tant tji^oo ne rnc les propose pas. II faut bien distinguer entre un gouvernement et ce qu i! ordonne* Quand je suis a la Chine 3 je suis, de droit, soumis au gouvernement, et obligé de lui obéir, tant qu’il ne me propose pas des choses défendues. Mais s il veut que je m’oblige d’obéir à toutes ses lois, je dois mourir plutôt que d’obtempérer, parce qu’il est des lois que je ne dois pas suivre. Autre chose est de vivre sous un gouvernement injuste * autre chose, de ratifier les injustices do ce gouvernement*
T III. Soumission passive an gouvernement existant dans tout ce qui n’est pas évidemment injuste. Voilà, d après les règles du droit naturel, ce qu’on peut se permettre. Et cette règle des particuliers est exactement la meme pour les puissances. Tant qu’un souverain n’est pas en état de résister, il peut rester neutre, et ne pas agir. Mais, loin qu’il lui soit permis de se joindre a l’usurpaieur contre le souverain légitime, il est tenu, au contraire, aussitôt qu’il le peut, de se réunir aux autres puissances contre Vusurpateur* Celte obligation est de cjjrpit naturel et politique tout ensemble.
IX, Cette maxime si rebattue, et dont on a tant abusé, que chacun est maître chez soi , a, comme tous les principes généraux, ses exceptions indiquées par la nature* Que dirait'on d’un brigand, qui égor-
536 ■ souverains actuels,
géant chez lui son père et sa mère, prétendroit que ses voisins n’ont pas le droit de se mcler de son imeneur; et que, dirait-on des voisins s’ils le Imssoient faire?,,, La justice, l’hu mandé, ce sentiment invincible qui crie aux particuliers de se secourir quand les principes généraux sont \ioles , le crie également aux nations et aux souverains, La loi naturelle et divine leur ordonne impérieusement de se réunir contre le brigand qui les viole, P lato, puniendum censet, qui vim illatam non arcetQui non défendit, nec obviât > si po tes inju riœ , lum <es t in vilio , qudm si payantes , autpairiam, aut socios de se rat.
X, D’après cela, nous le demandons aux usurpateurs : à quoi bon tant de vexations et de sermens? Que désirez-vous?,,, soumission passive au gouvernement existant?,,. Elle est permise, tant que vous ne proposerez pas des choses injustes*,. Vous reconnoître pom * souverain légitime , et jurer que le peuple vous a donné des droits.... Ce serait un mensonge. Jamais le peuple ne fut le maître de la souveraineté } et ne le sera jamais. Les anciens souverains sont les seuls qui puissent vous en donner: et quand vous irmonderiez la terre de sang, jusqu’à leu r couse n lem eut préa la b le , ou c el u i d e I eu r s a y a ns cause, vous u 5 en aurez pas.
XL Résumons le tout , en deux mots : Pour les c&nqnèrans, comme pour les usurpateurs^ il faut bien se souvenir : Que le droit existoit, avant
toutes les guerres et les usurpations possibles ; qu’àins aucune espece de société n’a jamais pu commencer par ces sortes de moyens. Que le droit n’ayant pirèim acquis que par la volonté du propriétaire,
leurs rquvoms. 35 7
jamais îl ne pourra être transmis que par un eflet de ses volontés ; qu/ainsi après toutes les conquêtes, les usurpations et les prescriptions mêmes, le consentement des anciens propriétaires est la marque indispensable de la translation des droits. Actuellement lorsque les souverains ont des droits , peuvent ils les tt ansmettre a d autres et en disposer à leur tour, comme ils le jugent à propos? Voilà la dernière question que nous achèverons d’expliquer dans la section suivante.
