IMPOSSIBLE BANS LA LEGISLATION. $ II

VIL On sait bien que dans les gouvernemens représentatifs, le peuple 11e nomme des députés que pour manifester la volonté générale ; et que lors de leur nomination , les députés s’obligent de s’y conformer en tout. De peur qu’ils ne s’y conforment pas, il en est qui divisent les pouvoirs législatifs en deux ou trois corps : et s’il arrive que ce ne soit pas la volonté générale que l’on propose, on donne au dernier corps le veto , c’est à dire le pouvoir de se refuser à l’exécution et d’annuler.

VIII. Ces combinaisons sont spécieuses sans doute, mais pour décréter ce qui est conforme, comme pour annuler cequin’esüpasconÇQrinedlavolontégénérale, il faudroit la connoître: et pour la connaître , il faudrait convoquer la nation toute entière. Sans quoi, toutes vos assemblées, en eussiez-vous six, ne pourront jamais décréter que d’après leurs volontés particulières. Il résultera de cette prétendue division de pouvoirs, beaucoup de brigues, de débats, et de divisions que le peuple payera bien cher. Après quoi, ce sera toujours celui qui aura le plus de ressources et de moyens, qui Unira parfaire ses volontés. Quel que soit le parti qui l’emporte, après tous les débats, il sera toujours vrai, que la loi sera la volonté des assemblées, ou la volonté de ceux qui auront gagné la pluralité des assemblées : que ce ne sera, ni la volonté générale , ni même le vœu de la pluralité du peuple,

IX. En vain dira-t-on qu’en nommant des députés, le peuple leur a remis tous ses pouvoirs, et qu’il a ratifié d’avance toutes les lois qu’ils porteroient. C’est une erreur. Ce n’est point dans la nomination, mais dans la législation , que la souveraineté consiste , .et

oo DU CONTRAT SOCIAL,

la volonté qm nomme, n’est point du tout la même que celle qui décrète et qui constitue. Parce qu’un peuple nomme ‘ses députés, dit Rousseau , il croit être souverain : il se trompe, la nomination passée, U est esclave. Pour n’êlre pas esclave, le peuple ne peut donner à ses députés que le pouvoir de manifester ses volontés ; et pour les manifester, il faut les connoître: et pour les connoître, il faut les consulter dans une assemblée.

X. En vain dira-t-on qu’en nommant des députés le peuple a aliéné dans leurs mains, tonies ses volontés: cela est absurde. La volonté , par sa nature, n’étant autre chose que Vante voulant , il est impossible de l’aliéner, comme le dit fort bien J. J. Rousseau. La nomination passée, mon député part avec sa volonté y et je reste avec la mienne. Parce que mon député vent un décret, il ne s’ensuit point du tout que je le veuille : et quand je dis moi, je parle de tous les coramenons

XI. En vain ajoutera t- 0 n qu’en nommant des dépûtes, le peuple les constitue ses représentons : c’est une autre absurdité, dit Rousseau. La volonté ne se représente pas, par la même raison qu’elle ne s’aliène pas. Certes, si vous décrétez loin le contraire de ce que je veux, ce n est pas ma volonléque vous décrétez, ainsi votas, ne me représentez plus. II est donc impossible, ajoute Rousseau, que les députés du peuple deviennent ses représentons parla simple nomination: ce ne sont Lotit cm plus que des commis.

En ambassadeur part avec la volonté de son maître, et consulte rigoureusement ses volontés. Voilà pourquoi il est son représentant. S’il rnetloit un instant

IMPOSSIBLE T)ANS LA LÉGISLATION. §. TI. 8q sa volonté à 1* place de celle de son maître, il ne le représenterait pins. Il en est de même d’un procureur, d’un agent et âun représentant quelconque. Pour faire un mariage, un contrat, un marché, une convention ,ce n est pas la volonté dn commis, mais c lie du constituant que l’on demande, et ce n’est pas une denn-volonté, mais une volonté toute entière, trèsphysique, et très-manifestée. Si la volonté d’une des deux parties manque, le contrat est radicalement nnl. Voilà pourquoi jamais aucun peuple n’a pu, et ne pourra jamais faire ni contrat, ni lois, ni constitutions, parce qu’il est impossible ni de consulter, ni de concilier toutes les volontés d’un peuple. Ce qui est nécessaire dans le mariage et dans lousles autres contrats, le consentement formel des deux parties, démontre l’impossibilité absolue du pacte social, et conséquemment des gouvernemens représentatifs des peuples. C est une loi fondamentale de la démocratie, dit M. de Montesquieu , que le peuple seul fasse les lois. Cependant comme il en sent l’impossibilité, il vent qu-’onfixe le nombre... Puis ensuite, il peut qiûon. laisse le sénat décider. Comment arranger tout cela? Si on fixe le nombre, ce n’est plus le peuple. Si c’est le peuple, il ne faut pas fixer le nombre. Preuve certanie que tous ces systèmes sont bien embarrassa ns; et pourquoi le sont-ils ? C’est parce qu’ils sont faux, et que jamais aucun peuple n’a eu Je pouvoir de se donner des lois, ni par lui, ni par ses représentans,

XIL En vain dira-t-on que les décrets ont été publiés, lus et affichés; que, qui ne dit mot consent .. Cela est encore faux. Parce que j 3 ai des raisons pour me taire^ et que je o^ose élever la voix, ce n’est pas

qo BU CONTRAT SOCIAL ,

une preuve que je consens. Un silence force n’est point du tout un suffrage , comme le dit encore Rousseau dont les conséquences sont invincibles quand on lui passe un principe faux.

XIII. Etablissez-vous pour principe que la loi est la volonté générale ? Dcs-Iors, pour que le décret devienne une loi, il ne suffit pas qu’il soit porté par les chambres, il faut qu’il soit accepté par le peuple en corps . Il ne suffit pas que le décret soit examiné par les chambres, il faut qu’il soit examiné par le peuple en corps. Il ne suffit pas qu’il passe h toutes les chambres, il faut qu’il soit ratifié par le peuple en corps. Toute loi qui n’a pas été ratifiée par le peuple en corps est une loi nulle y ce n’est plus une loi . En vain F afficherez-vous dans tous les marchés, la publierez-vous dans tout le royaume, la ferez-vous enregistrer dans toutes les municipalités : Rousseau vous dit que tout cela ne suffit pasj et il a raison. Il est nécessaire que toutes les voix soient comptées. ( Liv . 2, chap . 2. Liv . < 3 , chap * ï 5 , ) Pour qu'on puisse counoître la pluralité, il faut de toute nécessité que le peuple soit assemblé, et qu’il soit libre, et qu’il soit interrogé en corps, sans quoi le décret sera le vœu des députés, et non pas celui du peuple. Il est impossible de connoître le vœu de la pluralité de la nation, sans assembler la nation toute entière. Tous ces raisonnemens de Rousseau sont évidens , ils sont invincibles, ils découlent naturellement du principe dont ils sont déduits.

XIV. D’après cela, voici le raisonnement qui s’élève contre Rousseau et contre tous les partisans des pactes sociaux, et des gouvernemens représentatifs des peuples.

ÏMPÜSSrBLE DANS DA LÉGISLATION. § II. QI i°, Jamais il lï exista de gouvernement où l’universalité du peuple ait voté, sur chaque loià la pluralité des suffrages.

*2 Ù * Quand elle l’eût fait, cette pluralité n’a par ellejn ême aucun pou voir législatif$uv les dissideus.. Donc jamais une nation n’a pu se donner des lois.

X^. Donc jamais aucun député n’a pu recevoir le pouvoir législatif des peuples. Cependant ils l’ont dans tons les gouverne mens républicains. Donc ils ne le tiennent pas des peuples , De qui les tiennent-ils donc

§ lie

Impraticable dans la Constitution.

L Mais si jamais aucune nation au monde n’a pu se donner des lois , pour s’associer et pour convenir ensemble d’une constitution, c’est encore bien pis. Car si ? pour la fabrication des lois, Rousseau veut bien se contenter de la pluralitc dcs suffrages , pour fassociaiïon il exige Vunanimité.

Et nous ne saurions nous empêcher de convenir que c’est encore une conséquence nécessaire tirée des principes eux-mêmes, qu’on défie qui que ce soit de lui disputer, le principe une fois admis.

II. Car s’il est vrai , comme on le suppose, qu’avant le pacte social il n"y eût encore ni autorité j ni souveraineté de droit ; que la liberté primitive fût une liberté cVindépendance , et que les hommes ne fussent pas subordonnés les uns aux autres par l’institution meme de fauteur delà nature; il est clair comme le

9 3 BU CONTRAT SOCIÀU,

jour, qu’avant le pacte social, tous les hommes etoient parfaitement indépendans ; et que, s’ils se sont décidés à s’associer, et à se subordonner, c’est par un acte libre et spontané de leur volonté, en vertu de leur consentement, et de leur suffrage . D’après cela , il est bien clair , que chacun n’entre dans l’association , que par son consentement^ H sou suffrage ; que si je fais partie de l’associationc’est par mon consentement et mon suffrage, que si je me trouve compris dans l’association, c’est par mon consentement et mon suffrage^ que si je contribue à la souverainet è^c’estpar mon consentement et mon suffrage^ que si le souverain a des droits sur moi, c J esten vertu démon consentement et de mon suffrage ; que si la société a pouvoir sur moi, c’est par mon consentement et mon suffrage . C’est mon suffrage qui fait tout, et sans mon suffrage rien.

Dans ses assemblées, dit M* de Montesquieu y le peuple ne peut etre monarque que par ses suffrages , qui sont ses volontés,

III. D’après cela, il est clair qu’étant né libre et indépendant , si je ne veux pas m’associer, personne ne saurait m’y contraindre, ni sous quelque prétexte que ce puisse être 3 m’assujëtir sans mon aveu. Ce seroit une injustice criante, puisque mon suffrage est essentiellement libre- Tant que je ne consens pas à m’associer, je reste parfaitement indépendant. (Lip. /* c/i. 4. )

D a près cela, il est clair que, si je ne m’associe pas, qui que ce soit n’est mon souverain ; personne n a de droits sur moi ^puisque^ étant né libre et indépendant y personne ne peut avoir des droits sur moi

impraticable bans la constitution. § ni. q5 qu’autant que je lui en donne par mon consentement et mon suffrage .

D’après cela 5 il est c/air que, pour que les pouvoirs elles droits de Fassoeiation s’étendent à tous, il faut que tout le monde s’associe. S’il est un seul individu qui ne donne pas son suffrage, la souveraineté ne s etend pas sur tous les individus, ou, ce qui est la meme chose, il n’y a plus de souveraineté , puisque la souveraineté est essentiellement universelle .

-Tous ces raisonnemens de J.-J. Rousseau sont clairs, évidens et parfaitement enchaînés. Pour qu il y ait association , if faut que toutes les parties contractantes tombent d’accord : ainsi, si la société est une association^ if faut que tous les membres de la société tombent d’accord. Pour la constitution , il faut, de toute nécessité, comme l’exige Rousseau y unanimité et unanimité rigoureuse, sans quoi point d association. I ont cela est très-bien dit, très-juste et très-concluant.

\ * Reste maintenant une petite difficulté : c’est que, parmi ces hommes accoutumés à Findcpendanee, il y eu aura beaucoup qui ne voudront pas s’assujétir, qui ne paraîtront pas même à rassemblée, et que, parmi ceux qui voudront bien y comparaître, il y en aura beaucoup qui ne seront pas d’accord sur la forme du gouvernement.;. Or, s’il y a scission dans les suffrages, comme cela ne manquera pas, comment faire pour ^exécution?. t ,

Tf I. Tous ceux qui ne voudront point se réunir à l association^ doivent y dit- on ^ quitter le pays! . ♦.

Mais de quel droit me forcerez-vous de quitter mes

terres ? mes biens et mes propriétés, puisque, d’après Yoire principe lui-même, vous n’êtes pas mon souverain , et que vous ne sauriez l’être?, *, Si je ne sors pas, que me ferez-vous? Vous m’y forcerez ou vous me tuerez; et de quel droit, d’après quelle loi? Parce que vous êtes les plus forts !..,

Voilà donc, pour procéder à l’exécution de ceüe partie, la force, la violence, Pin justice, l’atrocité, le carnage ou l’émigration la plus terrible,,. Et à quoi avancera cette émigration ? à rien. Car, tant qui! s’agira de places lucratives ou de lois gênantes, ch dominer ou de servir, tant qu’il s’agira d’un avantage ou tout le monde peut aspirer et que tout le monde ne sauroît avoir, il y aura toujours partage; chacun votera toujours de préférence, ou pour soi, ou pour ses amis».. Quand vous pourriez venir à bout d assembler tout un peuple; quand, a force d’émigrations et de déportations, il ne resterait dans le pays qu un petit nombre de cent individus, alle2 aux vois sur la forme du gouvernement, jamais vous n’en viendrez a l unanimité , Ainsi, jamais vous ne pourrez effectuer ni le contrat social, ni nu gouvernement représentatif

AIE En vain dira-t-on cju^en acceptant la première constitution, nos peres Vont créée pour toujours , et qu*elle est restée créée .

Si c’étoit là la question, je dirois que la constitution qu’on nous propose maintenant n’est point du tout celle que nos pères ont acceptée, qu’elle est totalement changée depuis. J’ajouterois que, puisque toute cons ûtution est un résultat de suffrages, la constitution de nos pères est morte avec leurs suffrages, comme tours

IMPRATICABLE dans la CONSTITUTION. Jjj III. ( 3 5 suffrages sont morts avec eux ; que le résultat de leurs suffrages (eût-il été unanime) n’a pu subsister apres eux, que par le suffrage unanime, et toujours soutenu de leurs successeurs, et qu’un seul dissident eût détruit leur ouvrage, parce qu’il ne s’agit pas ici des biens et des droits personnels de nos pères, mais de droits, dont ilsn’étoientpasles maîtres, puisqu’il s’agi t de nos suffrages, et que, comme l’a dit fort bien Rousseau, si je suis indépendant par nature, personne ne peut m’asmjetir sans mon aveu . Je répéterons tout ce que j’ai déjà dit sur cette matière.

VIII. Mais j observe que cette objection suppose ce qui est en question. Car je ne parle pas ici de nous seuls, mais surtout de nos pères, lorsqu’il fallut procéder au pacte social, Si nous irémissons lorsqu’il est question de nous soumettre, nous qui sommes accoutumés à porter le joug, depuis plus de quatre mille ans, quelle dut être la répugnance de nos pères, qui, comme le prétend Rousseau lui-même, la première fois qu’on leur parla de dépendance, durent se hérisser et frapper du pied contre terre, comme des coursiers fougueux, la piemiero fois qu on vent leur approcher le mors! Si nous ne saurions nous accorder sur une constitution, quelle dut être l’ambition de ces premiers hommes, libres, et indomtés, quand il fut question de subordonner les places de l’ordre social, et de dominer, ou servir pour la première fois? S’il y a division parmi nous, il y en eut bien davantage parmi nos pères. Partout où l’intérêt personnel domine, il est impossible qu’il y ait unanimité, et il n’y a rien qui pique si vivement l’intérêt personnel, qnune constitution, où les uns doivent dominer à l’exclusion des autres, et dis-

t)G Î3U CONTRAT SOCIAL^

poser de tout par les lois. Proscrivez, exilez tant qu'il tous plaira, ne restât-il, de toute la nation, que deux délibérants ? tous deux voudront dominer, et aucun d’eux ne voudra servir.

IX. Voyez les François quand ils ont voulu consti tuer par suffrages : Pun vouloit un roi absolu ; Pau ire, un roi constitutionnel ; celui-ci, une république, celui-là, une seule assemblée; celui-là deux chambres. Y eut-il jamais unanimité parmi le peuple, y eut-il même unanimité parmi les députés? Parcourez toutes les nations même les plus sages, même celles qui ont la meilleure detoutes les constitutions, interrogez tous les individus sur la forme du gouvernement, y aura-t-il unanimité^ S’ils ne se plaignent pas, c’est qu’ils savent très-bien qu’il leur seroit inutile , et dangereux peut être de parler. Mais ouvrez une libre carrière à leur ambition, et consultez-les; seront-ils d’accord? Cela est impossible: parce que ceux qui gouvernent, sous quelque forme de gouvernement que ce soit, pèsent essentiellement sur la tête de ceux qui sont gouvernés, et qu’ils occupent des places, que chacun voudroit avoir. Tant qu’il s’agira lïtine constitution , danslaquelle il faudra de toute nécessité dominer ou servir, faire la loi ou la recevoir , il est impossible qu’il y ait unamimité ^les intérêts se trouvant divisés, il faut de toute nécessité que les suffrages le soient.

X. D’après cela je reprends et je dis: pour convenir d’une constitution, il faut que tontes les parties contractantes soient d’accord: il faut qu’il y ait unanimité . Or, jamais tous les membres d’une société quelconque n’ont pu tomber d’accord : jamais il n’y eut unanimité surles constitutions. Donc jamais aucuns députés n’ont

TEFlIUBLE DxiNS SES EFFETS, § IV. 0/

pu recevoir des peuples le pouvoir de taire des constitutions. Cependant ils Tout dans tous les gouvernemens républicains. Donc b ils ne le tiennent pas des peuples* J)e qui le tiennent-ils donc?

§< IV

Terrible dans ses effets.

I, Si c’est Dieu lui-meme qui a donné à chacun des droits , successivement, et tour-à-tour, selon Tordre de la naissance , dû mai nés ^ auto rite s A p rop riété s y souverainetés , chacun est absolument le maître de son droit , et fusse-je le dernier des hommes, qui que ce soit au monde ne saurait m J en dépouiller malgré moi, ni moi, ni mes héritiers,.. Si au contraire, c’est le peuple , qui a tout distribué dans les pactes sociaux, d raison du mérite personnel, le peuple peut reprendre tout ce qu’il nous a donné, s’il juge que nous ne le méritons plus* Et voilà les effets terribles du système des pactes sociaux. C’est que les représentâtes des peuples y deviennent les maîtrès de tout, mêmc de leurs souverains*

IL Quoique les pactes sociaux soient radicalement impossibles dans Inexécution, les factieux ont donc toujours été infiniment intéressés à en prêcher la p ossib 11 i té, et en co r'o pl □ s à y fa i r e croire, C o m nient ont-ils pu réussir à persuader à ceux qui ont des droits, qu’il étoit beau de les remettre à la disposition des peuples : c’est ce qui ne se coucou pas. Mais enfin le fait est que le succès a surpassé leur attente, ÿimsqifanjourd’hm la fureur est d’établir partout, des

gouvernemem 'représentatifs des peuples $ d*après la fable absurde des pactes sociaux »

I1L Supposons donc f comme elle Test, la croyance de s pa des s ociaux gé n é ra I cm eut é la b î î e dans Vu ni* vers, que doivent faire des factieux rassemblés dans l’intcmion d’établir ce qu'on appelle un gouverne* ment représentatif!. . Après avoir décrété la souve* rainetè des peuples, et conséq nom ment la leur, s’ène assurés de la force armée, de la magistrature, etsMt^e renforcés delà foule immense de ceux qui ifqnt rien, À la vue des riches dépouilles du sanctuaire, ils commencent par s’attaquer au TéUl-Puissant: et voilà le langage assez connu qu’ils lui tiennent*

IV . Autrefois vous nous faisiez croire ce que vous vouliez. Vous nous disiez que c’ëtoit vous qui aviez subordonne les ^sociétés: et point du tout,ce sont les peuples ; vous, qui nous aviez donné des chefs? El point du tout, ce sont les peuples ; vous qui nous a vies donné des biens ? et point du tout, ce sont les peuples * } des droits dWorité et de propriété?., et point du tout, ce sont les peuples ; vous nous disiez que les biens } mm crises qn on a voit donnes a vos temples et oient à vous?., et point du tout, ils sont au peuple ; et nous avons décrété qu’ils dévoient être vendus de sa part : et ils le sont. Vous nous disiez que la vraie liberté consiiton a suivre vos lois, et nous, nous avons décrélé qu’elle consistait à suivre ses prijchans; à vous adorer comme on le \ ou droit, à ne plus reconnaître d’amres lois que les nôtres; que vos ministres eux-memes y seront asservis; qu’ils seronttota^ lement a nos gages , qu’il leur sera défendu de prêcher publiquement, ni Tunité du culte, iii la restitution

' TËRÎtlBlÆ DANS SES EFFETS, § iy, gg

ries biens; qii’enfin, en fait de religion, nous serons absolument les maîtres de tout; et que vous ne serez plus rien. Premier effet bien terrible des pactes sociaux : le Tout-Puissant dépouillé de ses droits*

V. Après avoir détrôné le Tout-Puissant, les factieux s’adressent aux souverains, et leur tiennent le meme langage. Autrefois on nous disoit que vous étiez les représentons de F Etre suprême : et point du tout, vous êtes ceux des peuples ; que votre souveraineté renoit de Dieu ; et point du tout, elle vient des peuples* C’est nous qui avions choisi vos pères, et ils mëritoient de nous gouverner; mais vous, vous ne le méritez plus* Autrefois vous nous conveniez; mais aujourd’hui vous ne nous convenez plus. Partez : nous en voulons d’autres.. Certes ce n’cst point la un contrat , mais un ordre. Ce n’est pas le langage d’un égal, mais celui d’un maître, qui parle de la part du plus terrible de tous les maîtres... On se plaint de nos jours que les souverains n’ont plus d’énergie! Comment eh auroient-ils? Ce ne sont plus ces ministres augustes du Tout-Puissant, auxquels il étoit défendu de toucher, sons peine de damnation éternelle*,. Ils ne sont plus aujourd^ïmi que les misérables commis de la lie de leurs sujets : s’ils ne conviennent plus, on les chasse; s’ils résistent, on les juge, on les égorge, ou on les assassine, S’il en reste encore un seul qui conserve quelque reste d’énergie, c’est un prodige. Second effet inévitable des pactes sociaux : l'assassinat des souverains .

Vf, Après avoir égorgé les souverains simples, on en vient aux souverains composés, et Von n’a besoin que du même langage. Autrefois nous voulions deux

chambres : aujourd'hui nous n’en voulons plus qu'une. Autrefois, nous voulions être représentes par de grands propriétaires : aujourd’hui nous n 3 en voulons plus que de petits : et que les petits soient représentés ^ raison de leur nombre * ,1 roi rie me effet bien terrible des pactes sociaux : le renversement de toutes les anciennes constitutions *

YIL Pour assurer la prépondérance du petit peuple dans les nouvelles représentations , après avoir dépouillé les grands de la leur, il faut les attaquer dam leur fortune: et le même langage sert à tout* Ces biens, ces domaines , ces possessions immenses, c’est le peuple qui vous les avoit donnés. Aujourd’hui, il lui plaît de les reprendre. Après avoir décrété l'égalité des partages à chaque succession , nous arrêtons qu’il faut procéder à la division des grandes fortunes* En conséquence du nouveau décret,, les grands sont chassés, incarcérés et égorgés; leurs biens vendus, partagés, dispersés et dilapidés, leurs châteaux détruits. Troisième effet immanquable des représentations à raispn du grand nombre : ta ruine des grands*

VIIL Enfin , après les grands, on en vient aux petits propriétaires, et finalement aux pauvres* Et ce sont ceux-là qui payent le plus chèrement les révolutions, puisque, faute de biens, on leur demande leur sang. Car enfin , tant de bouleversent en s occasionnent des guerres cruelles. Pour les soutenir, on décrète qu’il faut soixante mille hommes pour l’armée : et le décret est porté sous peine de mort : etles peuples sont égorgés par milliers, par ordre de leurs représentais Tels sont les effets terribles de F opinion des-pactes sociaux ; effets dont nous ne faisons que l’histoire

loi