XIII. Il résulte 5 ° que les corps chargés de faire
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ment le droit naturel de doléances et de représentation* Quand les guerres civiles devinrent-elles si terribles à Rome? Ce fut quand les tribuns du peuple curent obtenu le veto , parce gu’alorS ils devinrent plus forts cjue les Souverains* Pourquoi , au con* traire , sous les Césars, le temple de Janus fut-il fermé, et le monde commença-t-il a respirer en paix ? C'est parce que les deux parties du gouvernement rentrant dans leurs droits , la balance commença h se rétablir * Des que le sénat eut remis ci Tibère les pouvoirs souverains , il ne resta plus au peuple que le droit naturel de remontrances . Les Césars ayant recouvré, dans sa plénitude, le pouvoir moteur, ils n’éprouvèrent plus, delà part du sénat, que cette résistance douce et passive 7 dont parle J.-J. Rousseau sans la connoître; mais qui cède à rirapulsion , tant qu’une autorité supérieure ne l’arrête pas : alors la proportion naturelle reparoit entre les deux parties. Physiquement très-loi 1>le, le Souverain devient moralement plus fort, parce que T autorité supérieure ordonne à tous les inférieurs d’obéir. Physiquement très-fort, le peuple devient moralement plus foible, parce que, n’ayant pour lui que la résistance pasmpe 7 l’autorité l’oblige de céder au principe moteur.
XIV, Ce qu’il y a de certain, c’pst que, dans beaucoup de constitutions, la première condition de l’équilibre n’est point du tout observée. Dans les unes, le Souverain qui, par sa nature, aune force morale immense, est constitue le seul maître de la vie et des propriétés, sans aucun corps régulier char*
DEUX FORCES PROPORTION N E1R.KS. |J JJ. 6q
gc de lui faire des représentations, de sorte que la peupla ne peut plus s’expliquer que par des révoltes. Dans les autres, le peuple , physiquement immense, se trouve, par surcroît, investi du pouvoir législatif, en tout ou en partie, de sorte qu’il est plus fort que le Souverain. Jamais la balance ne s’établira de cette manière. Pour qu’il y ait équilibre, il faut que les doux parties du gouvernement, quoique physiquement très-inégales, aient une force morale tellement proportionnée, que le Souverain puisse l’emporter quand les ordres sont justes, et le peuple s’arrêter quand les ordres sont injustes. Pour cela , qu’a fait Dieu ? Au Souverain , toujours physiquement tres-foible, il a donne Pautorité universelle , la force motrice toute entière. Au peuple, physiquement immense, il n’a donné que le droit de représentation , conséquemment une résistance purement passive : c’est ce qui se trouve dans lo mes le machines d’équilibre j et c’est ainsi que les deux parties du gouvernement doivent être balancées dans toutes nos constitutions : elles doivent être moralement proportionnées , et elles ne le sont pas toujours. Cela ne sufiil pas ■ elles doivent être parfaitement réglées j autre condition bien essentielle, qui va nous découvrir de nouvelles erreurs.
Dwx fore#* réglées.
1 La loi de Dieu d’abord, celle des fondateurs ensuite. Voilà ce qu’on appelle les lois fondâmes
70 ÉQUILIBRE DES GOUVEBïïEMEPiS.
taies des États y auxquelles les deux parties sont ternies de se conformer, soit dans la législation, soit dans la résistance. Pour qu’un gouvernement soit bon j il ne suffit donc pas que les deux parties soient moralement proportionnées, il faut encore qu’elles soient parfaitement réglées , et que Parbitraîre en soit rigoureusement banni dans tous les points* Certes, dans toutes nos machines d’équilibre, les deux forces sont bien proportionnées, puisque pour peu qu’on touche au principe moteur , on les fait marcher. Cependant si on les gouvernoit à P arbitraire , le vaisseau n’arnveroil jamais au port, l’horloge ne s’accorderoit plus avec le temps, elles seroient toutes déréglées dans leurs tnouvemens ; la boussole dans le vaisseau, le balancier dans l’horloge, les lois fondamentales dans les Etats: voila ce qui règle les deux forces opposées, et cc qui les oblige de calculer régulièrement leurs pas*
IL Rien dans la nature n’est abandonné ci Parbitraire. Si, dans un marché quelconque, la marchandise n’avoît pas une valeur intrinsèque, le vendeur et l’acheteur ne s’accorderoient point. Si, dans un gouvernement, il n’y avoir pas de lois fondamentales y les deux forces opposées se croiseroicnt sans cesse* Partout il faut des principes fixes qui servent de régulateur, ci qui opposent une digue inébranlable aux fougues des passions. « Il y a, dit (t Villustre Bossuet y dans sa Politique sacrée , «. pag* 48, des lois contre lesquelles tout ce qui se vt fait est nul de pleio droit, et il y a toujours outi verturc a revenir contre, ou dans d’autres occa-
DEUX FORCES RÉGLÉES. $ III. yj,
« sions, on dans d’autres temps ; de sorte (J uc cha- « euu demeure légitime possesseur de ses biens , « personne ne pouvant croire rju’il puisse jamais « posséder au préjudice des lois, dont la vigilance « et l’action contre les injustices et les violences « est immortelle, et c’est là ce qui s’appelle legou- « vernement légitime, opposé par sa nature au gou- « vernement arbitraire. »
IIJ. Il est donc faux cpie jamais aucun souverain ait été le maître de gouverner selon ses caprices. Tome espece de constitution despotique est un monstre dans la nature. La loi , comme nous l’avons déjà dit, n est ni la volonté arbitraire d’un monarque, ni la décision arbitraire d’une assemblée , ni la volonté essentiellement déréglée des hommes vivans, qui sont toujours emportés par des intérêts diamétralement opposés à des distances immenses. « Qu’on parcoure, dit M. Deblaire, d’un te côte, toutes les propositions que les anciens soute verains fais oient à leurs peuples; de l’autre, tous « les refus que les peuples opposoient aux souvent rams, on les trouvera presque toutes au-delà des « règles. Que l’on compulse en France, continue le te même auteur, dans les archives des états, les « procès-verbaux des demandes que les rois ont faites « à leurs peuples, et que les peuples ont faites à leurs (C souverains, on trouvera presque toujours les pre- « mières excessives, les secondes extravagantes. Ün " ne conçoit jias souvent comment des sujets ont « eu la folie de mettre en avant de pareilles pré- « tentions. Mais qn’on examine, d’un côté, les ré-