ÉQUILIBRE BES G GUY EUNEMEN S

le monde s’oblige à observer, et de ne laisser passer aucun décret qui n’y soit conforme. Ce sont là les digues que Fauteur de la nature a élevées contre les passions des hommes, les deux colonnes sur les-

DEUX l’OUCES RÉGLÉES. § [ir. 7Jj

VIII- Quel est h? second?.., Ce sont, non pas les volontés absurdes d’une 'absurde universalité t|iii n’a jamais pu ni se réunir, ni contracter avec dlc-meme, mats ces dispositions et ces conventions primitives passées dès l’origine entre le fondateur et ses descendais ; puis, dans la suite, entre les anciens souverains, d’un coté, et la représentation nationale de l’autre; transactions qui ont fixé les coutumes, les usages, les successions et les droits civils des souverains, d’une part, et des sujets, de 1 auti c; transactions cjui peuvent être changées d’un commun accord, mais qui, sans cela, ne sauroicm lelre. J arn que ces lois subsisteront, dira respectueusement le sujet an législateur actuel, je suis tenu d’y conformer ma conduite; mais vous êtes également tenu d’y conformer vos édits. Tout ce que vous décréterez contre elles sera radicalement nul. Il m’est défendu df obtempérer, par des lois qui sont supérieures aux vôtres; et alors tout est en règle, puisque ce sont vos supérieurs , et non pas moi, qui s’opposent à vos édits : et ce second boulevard est aussi inattaquable que le premier, tant que les lois ne sont pas changées de concert.

IX. Mais ces deux boulevards derrière lesquels le peuple peut sc retirer contre les abus du pouvoir, ne sont pas moins nécessaires aux souverains, pour se défendre contre les entreprises des peuplas. Si, comme il n’est malheureusement que trop ordinaire*

1 . Se jf. ?c de faux docteurs, qui, pepr souffler l’esl’iil d indépendance, enseignent que la souveraineté «si la propriété des sujets, de quelles armes le sou

76 ÉQtJIUDUE DES GOUYEIINEMEJSS.

verain pourra-t-il se servir pour combattre celte erreur ?... Ce sera d’abord de la loi de Dieu. * Ma souveraineté , dira-t-i 1 à ces imposteurs, ne me vient ni de vous, ni de l’absurde universalité de mes descendons, mais de celui cjui, m’ayant consumé votre auteur ipiïiverselpar la génération, m’a investi en toute propriété de l'autorité universelle sur vous, meme avant votre existence* Si j'abuse de mes pouvoirs, et que je vous donne des ordres contraires à la loi de Dieu, je sais que vous avez le droit naturel de vous plaindre, et de ne me pas obéir j mais quelque injustes que soient mes ordres, je ne cesse pas d’être votre père . Je tiens mon autorité de Dieu seul, c’est à lui seul que j’en suis comptable : quels que soient nm abus, vous ne m’en dépouillerez jamais-

X. Que si le Souverain ne possède pas de droit naturel, qu’opposera-t-il à ses agresseurs?,-- Ce seront ccs anciennes constitutions, qui lui ont transmis , en tome propriété, Vautoritê universelle doses prédécesseurs. Ceux qui ont fixé l’ordre des successions pour vous, dira-t-il avec fermeté aux faclieui, l’ont également réglé par rapport a moi, Tarn que ces anciennes constitutions ne seront pas changées d’un consentement mutuel, tout ce que je forai contre vous sera nul ; mais aussi loin ce que vous ferez contre moi, ne le sera pas moins : et si vos droits vous restent malgré moi, les miens me resteront aussi malgré vous ; tous vos crimes et vos excès ne me les raviront pas, parce que je ne lien* pas ma souveraineté de vous, mais de Dieu seul parla COmUUuiun libre de axes prédécesseurs, qui

DEUX FORCES R KO DISES. $ lit. rjrj

me font transmise, en toute propriété au droit des chefs primitifs.

XI. Quand ou dit que les Souverains sont absolus, cela ne veut pas dire qu’ils aient jamais le droit, de gouverner sans règle. « A Dieu ne plaise, dit » l immortel Fènèton , que nous accordions à la )> créature un pouvoir que le souverain Être- n’a » pas. Quelqu’absolu que soit le domaine de PÊlçe- )) Suprême, ajoutc-t-il, sa 'volonté souveraine est » toujours réglée par la loi immuable de sa sagesse. >> Quelque puissans que soient les' Souverains , les lois de Dieu, et celles de leurs prédécesseurs, sont au-dessus d’eux. S’ils ne s’y conforment pas, ils en seront très-certainement punis ; mais par qui? Par Dieu seul, ci non pas par leurs sujets, parce que c est de Dieu seul, et non pas de leurs peuples qu’ils tiennent leurs droits souverains. Et voilà la différence entre les Souverains el les sujets j c’est que ceux-ci peuvent être punis par les premiers, et que les premiers ne peuvent jamais l’être que par l’Étrcsuprême et c’est dans ce sens qu’ils sont absolus etindépendans, non pas des lois, mais de leurs peuples.

XII. Quand nous disons que les peuples ont le dioit naturel de se plaindre, nous ne prétendons pas non plus, qu’ils puissent le faire sans raison. Pour refuser d’obtempérer, il faut qu’a près un mûr examen, il soit avéré, que les nouveaux édits sont contraires aux anciennes lois. Sans cela toute résistance est déplacée, cl les anciennes lois ordonnent d’o-

78 ÜQUlîitBRÎC t)V t S COUVÉRNÉlViE^*

béir. Quand, aprèsun mûr examen, Fédit se trouvé injuste et contraire aux anciennes lois, nous ne prétendons point non plus, que le peuple ail le droit ni de se révolter, ni de destituer ses souverains, ni d’en prendre d’autres, ni de faire lui-même les lois, À qui les feroït-il? pour obliger toute une nation , il fint avoir ^autorité universelle dit fondateur, et le peuple ne Fa pas. Partout où les députés du peuple ont le pouvoir législatif, ils le tiennent des souverains, et non pas de Fabsurde universalité des sujets. Et alors il rFy a plus d’équilibre, puisque le législateur n’a plus de contre-poids. L’examen des édits avant qu’ils puissent avoir force de loi, et le refus d’opt e m pé re r s’ils se t ro u y eu t injustes; la rés istance purement passive enfin, voilà le droit naturel des j peuples et de tous les inférieurs en général, pouvoir beaucoup plus précieux que celui de faire des lois, puisqu’il iFy a rien de si terrible que des lois in justes, et que, par là, le législateur n’en sa 11 roi t faire passer une seule sans vérification.

XIVp Pour qu’il y ait équilibre dans chaque gouvernement, il n’est donc pas nécessaire que le Souverain et le peuple soient physiquement égaux : il s’en faut beaucoup : il faut qu’il y ait des lou supérieures qui servent de règle aux deux parties du ; gouvernement tout ensemble, de sorte que le Soit j verain puisse Femporter, s’il veut le bien , et qu’il : devienne impuissant, s’il veut le mal : et c’est ce qui résulte de l J examen des nouveaux édits. Toutes les fois qu’ils se trouvent injustes, tout le monde est obligé de s’arrêter, et alors le Souverain deviez

DJÏUX FORCES RÉGLÉES. $rit. 17 y

impuissant. Toutes les fois qu’ils se trouvent justes, tout le monde est obligé d’obéir, et alors le Souverain remporte sur la résistance. Partout où il y a des lois fondamentales , le Souverain le plus puissant no peut rien contre le dernier de ses sujets . parce que la loi lui défend de dépouiller un seul propriétaire malgré lui. Le peuple entier ne peut rien contre le Souverain le plus foible, puisque Dieu lui défend de jamais toucher à ses Souverains, sous peine de damnation éternelle : Qui résistant, ipsi sibi clamnationem acquirunt. Delà Véquilibre moral entre les deux parties.

XV. D’un autre côté, pour qu’il y ait équilibre entre les dilTérens états, faut-il qu’ils soient physiquement égaux en hommes, en terrain , en finances et en étendue?... Pas davantage. Lorsqu '‘Abraham arriva dans la terre de Canaan, c’étoit une bien petite puissance, cependant il n’en étoit pas moins indépendant de tous les autres Rois. Du temps de Charlemagne et de Saint-Louis , combien de petits Souverains infiniment plus foibles qu’eux , dont ils étoient les premiers à protéger l’indépendance ! Partout où le droit des gens est respecté, la puissance la plus formidable ne peut rien contre le plus peut Souverain , parce que, dés que celui-ci est attaqué injustement, le droit des gens ordonne à tous les Souverains de se joindre à lui, et alors il devient aussi fort que la plus grande puissance. L’éqmlibre des Etats, comme des particuliers, dépend de cette loi irréfragable et supérieure à tous les lommes, qui défend de toucher aux propriétés.

iQUILlBUE DES G OU TEBN EM EN S.

Dès qu’on touche à la propriété d'un seul individu. Die u o r d o n n e a 11 So n v e ra 5 n de vole r à s a tl élè i i se : clés -qu’on touche à colle d’un Etal, Dieu ordonne aux autres Souverains de voler a son secours» Et les ‘ propriétés dans l’origine, ont été fixées par la loi de Dieu d’un coté, et celle des fondateurs de fai tire. Pour qu’il y ait équilibre, ii faut donc que les lois fondamentales soient suivies ; mais pour les suivre, il faut d’abord qu’elles soient connues. Quel est le moyen de bien connaître les lois fondamentales des Etats? Autre article qui nous révélera de nouvelles erreurs»

Quel est le moyen de Lien connaître ces règles ?

L Pour peu qu’on veuille y faire attention , il j a des règles fondamentales partout : il y en a dans l’agri cohure, dans la marine* dans la peinture , daal toutes les professions en général; et dans chaque pnv ; fession, il y a des maîtres spécialement chargés à les étudier, de les méditer et de les approfondir, pour pouvoir les enseigner et les faire suivre. Sam cela on agi roi t sans principes dans toutes les corn dirions, et le dérèglement scroit à sou comble.

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II. La loi divine, et celle des anciens Souw- \ vains ; voilà, comme nous l’avons dit, les deux beu leva rds derrière lesquels chacun peut se retirer pour défendre ses droits respectifs. Pour défendre eff

MOYEN DE CONNOÎTRE CES REGLES. § ÏV- Si

deux boulevards ; il falloît deux corps proposés â ces augustes fonctions, spécialement destinés ârl’é- Uide de ces deux lois, qui fussent chargés de conserver le dépôt sacré qui leur étoit remis dans les mains. Et quels furent-ils, dès Forigine, ces deux. corps? Ce fut le sacerdoce d’un côté, et la magistrature de Foutre j ce sont là, dans toute la rigueur du ternie, les deux lois vivantes et parlantes , qui doivent régler toutes les professions ; les deux corps intermédiaires placés entre les peuples et les Souverains pour éclairer toutes leurs démarches, et les empêcher de transgresser leurs droits respectifs,

III, Pourquoi, dès l’origine, le gouvernement des patriarches fut-il si parfaitement réglé ? C’est parce que chaque père de famille, prêtre et magistrat , tout ensemble, étoit chargé de rappeler perpétuellement à ses descendans la loi divine et les lois humaines ?... Pourquoi, dans le gouvernement d’Israël, les lois étoient-elles si bien observées? C’est parce que, chez ce peuple , on mettait tant d’importance à la connoissançe de la loi, qu’on la portoit écrite sur des bandelettes qu’on attachoit sur ses habits, ou qn’on laîssoit perpétuellement flotter devant ses yeux, afin de ne la jamais perdre de vue. Qu’on parcoure ¥ Egypte, la Grèce, ¥ Italie , tons les gouvernemensde l’antiquité, partout on trouvera deux corps spécialement chargés de l’étude des lois, le sacerdoce d’un coté, et kt magistrature de l’autre. Qu’on aille à la Chine, dans les Indes, dans F Amérique, chez les peuples les plus sauvages et les plus grossiers , partout on trouvera des prêtres et des

H2 KQUILtBBE DES OOU VEKNEMENS,

magistrats chargés spécialement fie l’élude des lois,

IV. Pour que les gonvernernens soient réglés, il ne suffît donc pas qu’il y ait des lois fondamentales s il faut que ces lois soient déposées entre les mains de deux corps chargés de les étudier et de les approfondir, afin de les rappeler perpétuellement à ceux qui les oublient, ou de les apprendre à ceux qui ne les connoissem pas : ces deux corps sont le sacerdoce d 3 uu coté , et la magistrature de l’autre- Le sacerdoce, pour la loi de Dieu , qui fixe tous les droits BaUiçelsj la magistrature* pour les lois humâmes , qui fixent le droit civil et le droit des gens: 1 deux corps qui soient toujours eu état de répondre par leurs chambres ou leurs assemblées intermédiaires.

V. Quant aux besoins et aux ressources de chaque province, qui doivent régler le taux des impôts et de toutes les dépenses communes, qu’il faut faire sur les lieux, ces deux corps ne suffisent plus. Il faut nécessairement dans chaque province des députés de tous les ordres et de tous les états; du sacerdoce^ pour connaître* le détail immense des familles ; de la noblesse^ pour le militaire et le civil; du tiersétat 3 pour l’agriculture, le commerce et les arts; députés qui doivent être instruits pour éclairer par fadement le Souverain , chacun sur ce qui le concerne; propriétaires y pour défendre avec fermeté les propriétés; désarmés y pour n’avoir d’autres forces que des remontrances y et ne l’emporter que par le boa droit, la justice, la raison, et l’autorité

MOYEN DE CONNOÎTRE CES RÈGLES. $ IV. 83 des anciennes lois ; permanent , p ar leurs «gens intermediaires , afin que ie Souverain puisse les interroger dans tous les temps : c’est ce qu’on appelle les Etats , ce qui doit compléter la représentation nationale dans chaque province ; et ce qui

est également nécessaire pour les Souverains et les peuples,

31. Mais si l’on veut tirer de ces Etats des connaissances lumineuses sur ce qui les concerne, fautdles mêler ensemble, et les appeler â délibérer dans mie seule et même assemblée? C’est peut-être là une des plus grandes méprises qu’on ait pu commettre en fait de gouvememeus. Quand il est question de consulter sur les besoins et les ressources des provinces, il est des constitutions où l’on réunit ensemble les dillérens ordres. Et quels sont les grands motifs qu’on allègue pour cette réunion? ^est, drt-on, parce que nous sommes tous frères-

. -- • ut verses constitu¬

tions , quand il .est question d’interroger le peuple