X. Par qui donc le peuple sera-t-il défendu

sera-ce par la Chambre des Pairs ? Cela est îrnpossable; puisqu au moins, dans nos nouvelles constitutions, ils sont tous dans la main du roi. Par qui donc? sera-ce parles députés des peuples?... Encore moins, pliisquaussitôt apres la nomination , ils passent tous du côté du pouvoir législatif, et qu’étant peu fortunes, ils sont tons intéressés à plaire aux ministres pour en obtenir des grâces, ou k irriter le roi en l’obligeant à changer de ministres, lequel, de sou côté, peut casser les Chambres, et prendre des ministres encore plus mauvais, auxquels il faut de nouveau faire In cour*

XI. C’est un fait solennel et incontestable, que partout ou les députés du peuple [tassent mpouvoir législatif ? dans les républiques comme dans les constitutions mixtes, il ne reste p] us du côté du peuple un seul individu pour le défendre des abus du pouvoir. En vain dira-t-on que les abus ne sont pas à craindre, puisque tout se décrète à la majorite: c’est une illusion pitoyable. Partout où la majorité n’est pas réglée, le despotisme de l’arbitraire y est à son comble. Nous l’avons déjà dit, qu’on laisse décréter a la pluralité des factieux, tous les rois seront égorgés, et tomes les propriétés pièges à la pluralité des suffrages. Ce sont, dira-t-on, des brigands ; oui, sans doute : mais toutes les passions sont portes au brigandage; et si un seul lio.mme, livré à

2 6o DES B1VEK3ES CONSTITUTIONS.

ses passions, est pire qu’un ligre, que dire de la majorité d’une assemblée qui n’est pas contenue par des lois?....

XII- Quand on objecte la prospérité de l’Angle, terre, surtout dans ces derniers temps, ou ne fait pas attention que cette prospérité ne vient pas de la bonté intrinsèque de sa constitution, mais des avantages qu’elle a conservés, de ses grandes fortunes, de ses partages inégaux, de sa séparation du conti. lient, de la supériorité de sa marine, des sommes énormes qu elle tire du monde entier par sa navigation , et qui la mettent en état de payer les contributions énormes que cette constitution exige; mais tous ces avantages réunis ne mettent pas l’ .Jngletem elle-même à l’abri des vices intrinsèques de sa constitution. Depuis que cette forme existe, tout le monde sait que, dans la Grande-BreLagne, ce fm une série interminable de rois déposés, chasses,détrônés et décapités; les querelles sanglantes des maisons d’Yorck et de Lancastre, de la Rose rouge et de la Rose blanche, des Wigls et des Torys, et le fréquentes révolutions de ce pays sont assez connues. D’autre part, le bas peuple n’ayant plus de son colé de corps constitués pour le défendre, quand il «1 mécontent, il n’a d’autre parti a prendre que dose défendre lui-même; et comment le fait-il? sans régie, sans mesure, par des auroupemens, des séditions , et des pillages de maisons.

XIII. Pour qu’un peuple soit vraiment libre , que faut il ? Il faut i" qu’il y ait de bonnes lois fondamentales , sans quoi les deux parties du gouvernement n’auront d’autre règle que la liberté des pas-

CONSTITUTIONS MIXTES. $ lu. s6l

.lions; a° que les représentans du peuple soient divisés en trois ordres, comme il l’est naturellement lui-même; 5 U que lorsque le législateur propose une lui, ils aient tous trois le droit de représentation; 4° qu’ils soient tous trois du côté du peuple, liés à leurs commettans par des mandats; 5° qu’ils soient tous trois opposés au législateur, dans l’attitude d’une résistance respectueuse.

XIV. Or, tout cela se trouve-t-il dans les constitutions mixtes l i° la loi fondamentale de l’état, si l'on y a admis surtout Végalité des partages, n’ai-elle point besoin d’une prompte réforme? 2 ° la première loi fondamentale des états est celle de Dieu: jure-t-on de l’observer? ouest le corps chargé delà défendre? 5° les pouvoirs y sont divisés : de là tant de débats, de disputes et d’aniendemens dans la con- 1 fiction des lois ; 4" les Chambres elles-mêmes y sont divisées, ce qui divise la nation en deux partis : jamais le peuple n’est plus agité que pendant les sessions; le repos ne renaît qu’à la dispersion des Chatnlires; 5 D a chaque élection la fermentation redouble; à" quand les députés sont nommés, comme le dit J<-J. R.o itHsp.au, le peuple est esclave, ancnn ne reste deson côté pour le défendre des abus du pouvoir; il ne reste rien, absolument rien du côté du peuple, tout est plus que jamais d’un côté, et rien de l’autre. Nous le demandons de nouveau, que l’on prononce Siuis partialité, est-ce là mie constitution libre ?

X\ . ]\ous supplions le lecteur, de quelque opinion qu'il soit, de ne pas dédaigner de réfléchir sur œ sujet important : car, encore une fuis , Dieu vent <]Hc nous Cô0noissi0j)s la vérité} t:i ? pour peu cjno

nous ayons le courage d’arracher le bandeau que le préjugé nous a placé sur les yeux , il est très-facile de la voir. Poorquoi veut-on absolument briser toutes les anciennes constitutions de Puni vers? C’est, diton , pour rendre aux peuples leurs droits naturels, On croit donc encore, quoi qu’on en dise, à la souveraineté des peuples * on croit donc encore que ce sont les peu[des qui se sont donné des souverains; mais si ce principe est faux, s’il est impossible, si l’umversalilé d’un peuple ne s’est jamais assemblée, si c’est Dieu loi-même qui a donné un auteur universel à chaque peuple, et qui Fa investi dW autorité universelle sur ses descendons, inunamqucimgue gentemprœposuii rectorem y si cette vérité est démontrée par l’Ecriture, par la raison, par toutes les histoires et par tous les faits, vous pàiiea donc d’un principe fauxj vous voulez donc bouleverser le monde, pour donner à chaque peuple k droits qu’il n’a jamais eus, et qu’il n’aura jamais, XVI. On peut rendre aux peuples leurs droit j naturels!,,. Mais si, dans toute machine d’équilibre, le principe moteur est essentiellement uu, et (\m vous divisiez les pouvoirs souverains, vous jetez le trouble dans la machine politique, elle n’ira plus que par sauts et par bonds. En divisant les pouvoirs, vous dépouillez le souverain des droits nauirel$<p Dieu lui a donnés, et qui lui som indispensables» Ou

veut rendre aux peuples leurs droits naturels !•.

Mais si les droits naturels de chaque peuple son b résistance passive sous l’impulsion unique du priireipe moteur, et qu’il ne Fait plus dans tus étrang® constitutions, vous dépouillez donc chaque peupla

DE LA MONARCHIE < $ iy. 265

de ses droits naturels , pour lui donner des droits f[u ? il o J a jamais eus, et qu'il ne pourra jamais avoir : car dans ces constitutions mêmes, ce sont les députés, et non pas les peuples, qui partagent les pouvoirs souverains ; il ne reste rien, absolument rien au peuple. Principes faux, liberté fausse, combinaisons fausses ! Si nous y persistons , Dieu nous livrera mix suites terribles de notre aveuglement : nous continuerons de bouleverser le monde, tradidit mwuiuTît disputâtioni eorum y mais oc sera bien noire faute. Il est aussi clair que le soleil, qu’il n’y a ni liberté , ni équilibre, ni droits naturels dans ces sortes de constitutions*

§ IY.

De la Monarchie,

L Reste maintenant a examiner cette constitution antique, ou un seul chef héréditaire, investi de tons les pouvoirs souverains * mais obligé de gouverner selon de bonnes lois fondamentales ^ trouvé dans sou peuple celte résistance douce et passive, qui cède a sou impulsion , tant que ses ordres sont justes, et serc Fi se a F exécution , quand ils rie le sont pas. C’est ce qu on appelle ordinairement monarchie tempérée , et ce que nous appelons tout simplement numar c hie } puisqu’il rf exista jamais un seul monarque qui assujéti à des lois supérieures, et qui ne put y utre rappelé par les remontrances respectueuses Je scs en fana. Nous prouverons que cette forme de gouvernement est, sans contredit., la première, 3 a pi us a u ci en ne, 1 a plus n ai u r cl 1 e, la p I ii s si m pïe, la

a64 DES DIVERSE# CONSTITUTIONS.

p lu s p aïs ib 1 e t J a m oi ms o.ncre u se, la mieuxr égl ée, la mieux balancée, celle où les souverains ,, d’un côté , sont les plus augustes, les plus aimés et les plus puissans j et où fes, /^zzp/es, de l’autre, sont les plus libres, les plus heureux, les mieux défendus, les mieux g o u v c rn és, 1 es m i eu x rep rés en tes ; où i U jouissent le plus complètement de part et d’autre de leurs droits naturels, et que toutes les autres formes nen approcheront jamais*

II. Nous disons d’abord que c’est la. première de toutes les formes* Que Pieu n'ait jamais donné, dès l'origine, qu’au seul chef universel au genre humain , un seul à chaque peuple, un seul a chaque tribu, un seul a chaque famille; que, dans les premiers temps memes, chaque monarque n’ait remis son autorité universelle qu’à un seul de ses enfans, ce sont des vérités tellement démontrées dès la première partie de cel ouvrage, qu'il est inutile de lions appesantir sur ces premières assenions.

III. Dès que ce fui la première, il est évident que c’est aussi la plus ancienne- Qu*a près niotochies héréditaires, lorsque les peuples furent fermé, il soit survenu des aristocraties , des républiques, des formes mixtes et composées 7 qui devinrent trnlëgitimes par le consentement des anciens souverains, dùm côté, et des différons ordres do l’autre, c’est encore ce qui, jusqu’ici, a été amplement développé : mais puisque Dieu, dans l’origine, ne donna qvlim chef universel h chaque peuple, il ffit de toute évidence que la monarchie existoil avant toutes ces formes; que c’est après elles que toutes les autres sont nées; d’elle seule qu’elles ont reçu la

■UE LA MONARCHIE. $ IV. afif)

souveraineté 7 puisque c’est d eVauteur imberselluï seul que tous les souverains actuels, quels qu’ils soient, simples, mixtes ou composes, ont reçu Vautorité universelle sa souveraine avec laquelle ils gouvernent, et qu’ils transmettront légalement à leurs successeurs, jusqu’à la consommation des siècles.

IV. Nous ajoutons que c’est la forme la plus naturelle de tomes, parce que ce ne fut, ni par la guerre, ni par séditions, ni par élections, ni par la to orné du peuple, mais par la sienne elle seule, que le pore universel de chaque peuple engendra ; par sa volonté elle seule , qu’il acquit autorité universelle sur ses dcscemlans; par elle seule qu’il la transmit en toute propriété à ses successeurs. y. La plus naturelle, même dans 1 a transmis¬

sion, parce que c’est la plus conforme à la nature.

' T^“ e . DieÜn ^ doDné > dans l’origine, qu’un seul T? a Cia<ï - lie P ei] P Ie > h plus naturel est, queees , eu } x - mé mes ne remettent leur autorité qu’à un «H'I ; rpv iis la remettent plutôt à leurs enfans qu’à des etrangers j plutôt à l’aîné qu'aux cadets ; plutôt par liÉritage que par élections. « C’est un grand bien 1( pom- les peuples, disent unanimement MM. * Bossuet, Fénelon et tous les bons auteurs,

« jpie e gouvernement se perpétue par les mêmes « lois, qui perpétuent le genre humain. Toutes Plions égalés, ce qui est réglé par l’ordre fixe et constant^de la nature, vaut toujours mieux que

CG (JIU de P enti de 1 * velouté capricieuse et inconstante des hommes, r Qui perdit autrefois £

^ de’ jLacédé-

5 cl Carthage l Ce forent les élections. Pour-

quoi, ajoutent les memes auteurs , les gouvernemens d’Egypte, de Perse ^ de la Chine, et antres régions, ont-ils eu plus de stabilité? C’est parce que ce furent des monarchies héréditaires > réglées par Tordre de la naissance. Un monarque héréditaire } dit Fauteur de Tordre essentiel des sociétés , qui regarde son royaume commet propriété permanente* et celle de scs héritiers, s’intéresse bien plus efficacement à sa conservation, et à son amélioration, qiëiiTi monarque qui n’est qu’à vie, ou des députée qui changent tous les sept ans.

VL Mais s’il est une forme stable et avantageuse pour les peuples, 'cesl surtout celle , où la souve* rainetè passe de mâle en mâle, au premier dans Tordre du sang. Dans cette constitution , aussitôt qu eVancien souverain est mort, son successeur est proclamé par la constitution même. Dès lois, plus de lacune, plus d’interr%ne i plus'dé doutes, d’incertitudes, de cascades, oi de ruptures bruyantes; plus de changèmens de famille, de nom et Je dynastie . plus de disputes, de procès, d’excluw et d’agitations. I.e premier dans Tordre delà caîssauce devenant le chef de la famille royale, dons Tordre de la nature, il le devient aussi 'dans Torére civil par la volonté de ses prédécesseurs. Ce yij y a de certain , c’est que , dans Tordre de la nature } ce n’est, ni aux femmes, ni à Féleclion , ni à h force, ni aux talens, mais au premier mâle , et au premier père de chaque peuple, que Dieu demis régulièrement le gouvernement de la famille p rm11 ' tive, et Vautorité universelle sur ses descendait; que Dieu n’a jamais suivi d’amrc règle, et

lu relie des autorités puisque le premier auteur universel àe chaque peuple fui son premier père y qu ainsi la monarchie héréditaire de mâle en mâle, ;m premier dans l’ordre du sang , est, non-seule-' ment la première, mais la plus naturelle de toutes les constitutions.

VII. ISous disons en troisième lieu , que de toutes les foi mes qui aient jamais existé, la monarchie est la plus simple. En effet, puisqu’il n’est question que Je donner une seule impulsion au gouvernement, pourquoi diviser /?aouveramlpQamà on veut faire marcher une horloge ou une pendule , y met-on plusieurs poids, ou plusieurs ressorts qui tirent l’un contre 1 autre ? Où a-i-on iamais vu nnrailles «iml»'

ü68 um DIVERSES cqînstitütjons.

opinions : et cet homme seul qui juge et décide Auprès la loi 5 est bien plus aisé à cclatcnr, bien plus £ieile h suivre et à ramener à la raison, qu 1 une foule d'opinans dont chacun est préoccupe de ses idées, aveuglé par ses intérêts, entraîné par son ambition, et la fougue de ses passions : et cet homme seul Lieu p ] us responsable de ses décisions, qu'une foule de députés qui* se séparant après chaque séance, rejettent les uns sur les antres ce .qu’il y a derévoitant dans leurs décrets : il faut en convenir malgré soi. Il n'y eut pas sept cents législateurs «tamia Grèce, et.lô code de Justinien ne fut pas livré à la discussion de sept cents orateurs. Un homme seul éclairé par ud hou conseil suffit |xmr proposer des lois, et cet Homme seul est bien pins prompt plus ex péditifei plus réservé* quhinemiilütudedegom’ema ns, dont les jets sont toujours connus, publiés ou communiqué^ avant que l'execution puisse s'en suivre. Si le succès des affaires, comme le disent fort bien jWM* B omet et Fénelon , dépend'presque toujours du secret et de la promptitude de Inexécution > conséquemment de l 7 uni té des volontés, le gouvernement Ai un seul t^ infiniment préférable* Plus le souverain est simple plus son action est douce et modérée, plus il est m cile de lui résister : et il est impossible de concevoir un souverain plus si impie-x\u& celui delà munardiw* IX. Ce qu'il y a de singulier, c'est que ce souvent t qui est le plus simple de tous , est cependant fe plu* fort et le plus' vigoureux, En donnant Vautorik w 11 ' verselle à un seul , Dieu lui a donné, par cota inenie« touS: leâ pouvoirs souverains, sans aucune reseru quelconque. Pouvoir de choisira sou grc son sncçfc»-

DE LA MONARCHIE, $ jy. ■

wi,ri * conséquemment de constituer qui il vondroit Pouvoir de faire les-parts et de distribuer ses biens’ comme ,1 le jugeait à propos, conséquemment lenouvoir législatif-.pouvoir de juger les débats etde terminer les dilïérenis, dans l’intérieur de sa cité, puisque lui seul commit Je sens de ses lois, conséquemment le pouvoir judiciaire : pouvoir de faire marcher ses descem dans contre les ennemis du dedans et du dehors, cousequemmeot pouvoir de vie et de mort, de faire la guerre et la paix : pouvoir de subvenir à tous les frais publies , puisqu’il a tous les fonds communs dans les mains, conséquemment pouvoir de lever des impôts, et dé juger jusqu’à quel poin t ils sont nécessaires : il a tout. Voilà l’immense levier que Dieu a

renH6 dans Ies mains d’un seul : et dans h, consfimtton monarchique , en remettant aon autorité universelle a un seul, le chef primitif \m remît égale-

r tous * es Pouvoirs. N oilà pourquoi et souverain, simple qudest, est infiniment plus fort que tous les souverains composés.

X. En remettant tous les pouvoirs souverains dans J inain t un seul, dans la législation comme dans

o 011 ’ lout *? ue »t> tout marche ensemble, ngistrature, armées,, administrateurs, tout cède à

^:::r iûs T Tonies ies ^he rD&s

mh P ’" 3 Pai " 3 ,Ut ' Ue maio » régies P ai ’ le ®*ne ‘-si ua®roue immense qui roule sur le même

P i «en plus aisément que si elle en avoit plusieur.-

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ijJnj, |m p.! W 1U5du " v:,slc empire, lie ensemble bien ■ 1 ^iiumeuL toutes les provinces et toutes les

ayo DES DIVERSES CONSTITUTIONS,

cités, qu’une assemblée nécessairement divisée d’intérêts et de seniimens; concentre bien plus sûrement l’avis partagé des difierais individus, et fait cesser, d’un seul mot, toutes les factions, qu’il est impossible d’éviter dans les gnuvernemens composés. Au premier coup d’œil, il semble que ceux-ci doivent être plus forts, parce qu’ils sont plus nombreux. C’est tout le contraire : puisque dans leur composition, tous ceux qui s’opposent à l’action du gouvernement, en affoiblissent nécessairement la vigueur. « Dans la monarchie , dit J. J. Rousseau , tous les ressorts de la « machine sont dans la même main : tout marche au <c même but : il n’y a point de mouvemens opposés « qui s’entre-détruisent : et l’on ne peut imaginer « une sorte de constitution, dans laquelle un moma dre elfort produise une action aussi considérable.» Pins un gouvernement est composé, plus il est foible: plus il est simple, plus il est fort , moins il éprouve de frottemens dans l’exercice de ses pouvoirs.

XI. Non seulement, dans la monarchie, le souverain est le plus fort, c’est aussi le mieux réglé de tous les souverains. Quelle est la réglé de la legislaüoo dans les autres formes? X/rt volonté arbitrais d’hommes vi va ns. Quelle est celle clu législateur dans la monarchie ? Ce sont 1° ce code immortel quitte variera jamais, ces lois naturelles portées et interprétées par Dieu même, contenues dans le décalogue,ct qui sont essentiellement justes. Ce sont 2 ° les volontés desfondateurs, c’est-à-dirc de ces hommes triotls et impassibles, dont les intentions testamentaires i comme le dit Grotius, ne peuvent plus être interprétées que scion les règles de l’équité et de la justice,

I3E DA MONARCIÏIÉ. $ ïv. 2? t

cg.Jo,s éprouvées par. le temps, dont le mrtiârque lui-nu me nest pas Je maître, et sans lesquelle* ses volontés personnelles ne seraient pas des lois. Dans

\ ’ ° n nC fa “ P° llUl<!s Jois d ™ s les monarchies

elles som tontes fartes. Quand on changeroit les lois fond a mental es de quelques pays pour les rappeler à nmte, ou en conserve toujours le fond et ce qu’il y a de meilleur- au» l’on n’y a pas besoin tfJsserl blées législatives. Monarque, militaires, magistraTs fonctmnuaires publics, tous en entrant en fonctions" piient de s y conformer, et sont obliges de Je faire’ jugemens, ordonnance s , déclarations , tout W 7 , tr ° ÜVe COmr # rigoureusement ree7.

o, oi une, proCes , cbâumens, tout a des formes fixes et invariables, dont on ne sauroit s’écarter. De-

P T ' ffj^ u des sujets, tout suit la

morne réglé, est animé du même esprit, et assméti iix memes volontés : voilà pourquoi Je législateuractuel est obligé de dire: noiw wuhnSj ^

fMjevéM, dans ses actes publics.