VIII

L'autorité souveraine n'est pas instil^30]tuée pour fa,ire des Loix; car les Loix sont toutes faites par la main de celui qui créa les droits et les devoirs.

Les Loix sociales établies par l'Etre suprême, prescrivent uniquement la conservation du droit de propriété^ et de la liberté qui en est inséparable.

Les Ordonnances des Souverains qu'on appelle I^oix positives, ne doivent être que des actes déclaratoires de ces Loix essentielles de l'ordre social.

Si les Ordonnances des Souverains étaient contradictoires aux Loix de l'ordre social, si elles défendaient de respecter la propriété, si elles commandaient de brûler les moissons, si elles prescrivaient le sacrifice des petits enfants ; ce ne seraient pas des Loix, ce seraient des actes insensés qui ne seraient obligatoires pour personne.

Il y a donc un Juge naturel et irrécusable des Ordonnances mêmes des Souverains; et ce Juge est l'évidence de leur conformité ou de leur opposition [31" aux Loix naturelles de l'ordre social.

La cause du respect extrême et de l'obéissance entière que nous devons aux Loix, vient de ce qu'elles sont avantageuses à tous, et de ce que les hommes seraient obligés de s'y soumettre par Religion de for intérieur, quand même elles ne seraient pas promulguées par le Souverain, et quand il n'employerait pas à les faire observer tout le pouvoir de son autorité bien-faisante.

Les Souverains sont obligés de promulguer par des Ordonnances

[34] d'une science nouvelle 17

positives les Loix nalureUes et essentielles de Vordre social, et ils ont seuls le droit de remplir ce sacré ministère : dépositaires de toutes les forces de la société, c'est à eux seuls qu'il appartient de déclarer au nom de la société, (jrue/Te ouverte, à tous ceux qui violeront les droits de ses membres.

Ainsi ce qu'on appelle le pouvoir législatif, qui ne peut pas être celui de créer, mais qui est celui de déclarer les [32] Loix, et d'en assurer l'observance, appartient exclusivement au Souverain; parce que c'est au Souverain que la Puissance executive appartient exclusivement, par la nature de la souveraineté même.

Ces deux Puissances ne peuvent être séparées sans désordre : car le droit de commander deviendrait de nul usage, sans le pouvoir de se faire obéir.