XVII

D'abord il est évident que la proportion de l'impôt, avec le produit net, ne doit pas être arbitraire.

Elle ne doit pas l'être de la part de l'autorité Souveraine; car alors le Souverain pourrait envahir toutes les propriétés, il n'en serait plus regardé comme conservateur, les volontés seraient plutôt portées à se délier de lui qu'à lui obéir, il n'aurait bientôt plus ■d'autorité.

Cette proportion ne doit pas non plus être arbitraire de la part •des propriétaires fonciers; cardans des momens d'ignorance un intérêt mal-entendu pourrait leur faire restraindre le revenu public, de manière à nuire à la consistence de la 52j Société, à la sûreté de sa constitution fondée sur la conservation de la propriété.

Il est encore évident que l'impôt ne peut pas être invariablement fixé à une somme déterminée. Car le revenu public suffisant pour une société faible et commençante, ne le serait plus pour une société étendue et enrichie, qui aurait défriché et mis en valeur un grand territoire ; et de même celui qui aurait été nécessaire pour cette société florissante, deviendrait excessif, onéreux, et destructeur pour la même . société, si des circonstances extérieures ou des erreurs politiques avaient restraint \e produit net de sa culture, et l'avaient ainsi rapprochée de son état de faiblesse primitive.

C'est une opinion bien redoutable que celle qui a induit à croire qu'il fallait, pour assurer sa défense, que tout Etal se soumit à un impôt capable de soudoyer une force publique à-peu-près égale à celle des Peuples voisins. Ce préjugé, qui a fait augmenter et accumuler les impositions 53 chez des Nations faibles et pauvres, sans auti'e raison pour le faire que leur faiblesse et leur pauvreté même, a causé les plus terribles malheurs qu'ait essuyé le genre humain. Par lui la propriété a été sacrifiée et les fondemens de la société sappés, sous prétexte de protéger la propriété et de maintenir la société. Par lui l'impôt est devenu arbitraire, et n'a connu de bornés que celles qu'une imagination déréglée donnait aux besoins publics, sans cesse exagérés. Il aurait mené les hommes jusqu'à vouloir, malgré la Nature, que le Prince de Monaco eût un revenu propre à balancer le pouvoir du Roi de France.

Ce n'est donc pas aux prétendues nécessités des Etats, que l'impôt doit être proportionné; c'est à leur richesse disponible. Dès qu'on s'écartera de cette régie, on n'en pourra reconnaître aucune ; et les Empires seront bientôt conduits à cette époque terrible, où il devient indilTérent à la Nation que son territoire 54 soit ravagé par l'ennemi ou par les exacteurs.

La proportion de l'impôt avec le produit net, lequel constitue les

seules richesses disponibles (voyez § IV\ doit être telle que le sort des propriétaires fonciers soit le meilleur possible, et que leur état soit préférable à tout autre dans la société. Car si quelque autre état était préférable à celui de propriétaire foncier, les hommes se tourneraient tous vers cet autre état. Ils négligeraient d'employer leurs richesses mobiliaires à créer, à améliorer, à entretenir des propriétés foncières, et les consacreraient à d'autres entreprises et à d'autres travaux. Dès-lors les bàtimens nécessaires à la cuUure, les granges, les étables, les pressoirs, etc. tomberaient en ruine; les plantations seraient abandonnées; les futaies seraient abattues; les clôtures se dégraderaient; les fossés se combleraient; les eaux, croupiraient sur le terrein ; les marais et les friches prendraient la place [55] des moissons ; les récoltes, le produit net, et l'impôt luimême s'anéantiraient progressivement et nécessairement.

Cette proportion naturelle et légitime de l'impôt avec le produit net qui doit le payer, s'établit d'elle-même dans une société naissante. Car alors ce sont les propriétaires fonciers qui, pressés de la nécessité de se soumettre à l'autorité tutélaire qu'ils élèvent au milieu d'eux pour se garantir mutuellement la jouissance des biens dont ils sont en possession, consacrent volontairement, et par leur propre intérêt, une partie du produit net de leurs domaines, à faire les frais du ministère de cette autorité protectrice.

C'est ainsi que l'institution de l'impôt loin d'être opposée au droit des propriétaires fonciers, est au contraire un usage de leur droit de propriété.

Elle est même un usage profitable du droit des propriétaires fonciers; car au moyen de la sûreté que cette institution donne aux propriétés et à la liberté, [56] les propriétaires peuvent étendre, multiplier leurs travaux, et accroître infiniment la culture et les produits de leurs propriétés.

Si l'on statue alors que l'autorité tutélaire restera à perpétuité copropriétaire dans le produit net de la culture, selon la proportion établie par l'évidence de la quotité que doit avoir l'impôt pour donner le plus grand degré de sûreté possible à la société, et pour que le sort des propriétaires fonciers soit le meilleur qu'il est possible, et préférable à tout autre dans la société, on constitue la forme de l'impôt le plus avantageux possible au Souverain et à la Nation.

Par cette forme l'impôt est naturellement proportionné aux besoins réels de la société ; puisqu'il s'accroît à mesure que l'accroissement de la population occasionné par les progrès de la culture

et par l'augmentation du produit net, nécessite Taug-mentation des dépenses publiques consacrées à maintenir le bon ^57] ordre, et à protéger la propriété.

Par cette forme les cultivateurs payent selon leurs engagemens libres et volontaires la valeur du produit net à ceux qui en sont propriétaires. Il leur est très-avantageux qu'une partie de ce produit net passe entre les mains de l'autorité Souveraine; puisque c'est l'unique moyen de mettre cette autorité à portée de protéger leurs droits de propriété. Et cela ne leur est nullement à charge ; puisqu'ils n'ont aucun droit de propriété sur le produit net, qu'ils sont contraints par la concurrence d'en tenir compte en entier à qui il appartient, et que peu leur importe qu'une partie de ce produit net s'appelle impôt, tandis cfue l'autre s'appelle fermage, pourvu qu'on n'exige rien d'eux au-delà du produit nef, et que leurs reprises soient toujours franches, intactes et assurées.

Par cette forme les propriétaires fonciers qui jDaraissent payer l'impôt sur leurs revenus, le payent au contraire sur une [58j augmentation de richesses disponibles ou de produit net qui n'existerait pas sans l'établissement de l'impôt ; puisque c'est la sûreté que l'impôt donne à la propriété, qui a seule pu soutenir et favoriser les entreprises et les travaux, par lesquels la culture est parvenue au point de faire naître un produit net tant soit peu considérable.

Par cette forme l'impôt, auquel appartient une part proportionnelle du produit net, est donc très-avantageux aux propriétaires fonciers; puisqu'il étend leurs richesses et les jouissances qu'ils peuvent se procurer. Il forme une espèce de propriété commune inaliénable; il n'entre dans aucun des contrats que les propriétaires fonciers passent ensemble ; lorsqu'ils achètent et vendent des terres, ils n'achètent ni ne vendent l'impôt, ils ne disposent que de la portion du produit qui leur appartient, l'impôt prélevé. Ainsi l'existence de cet impôt n'est pas plus à charge à aucun des propriétaires fonciers ^59] que le droit qu'ont les autres propriétaires sur les domaines qui limitent le sien.

Par cette forme l'impôt est très-avantageux à la classe des hommes qui ne subsiste que de salaires ; puisqu'il leur procure la sûreté et la jouissance de toute l'étendue de leurs droits de propriété personnelle et mobiliaire. Et il ne leur est nullement à charge ; puisque loin de retrancher rien de la somme des salaires, ni de la facilité de les obtenir, il en augmente la masse par l'augmentation des

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richesses, qui résulte de l'assurance complette de tous les droits de propriété.

Par cette forme la liberté des travaux humains est la plus grande qu'il soit possible ; la concurrence, entre tous ceux qui font exécuter, et entre tous ceux qui exécutent ces travaux, la plus étendue qu'il soit possible; l'état des propriétaires fonciers le meilleur qu'il soit possible; la multiplication des richesses, et du produit net, la plus rapide qu'il soit possible ; et par conséquent le revenu public touj[60Jours proportionné au produit net, sans cesse augmentant, le plus considérable qu'il soit possible.

Par cette forme l'autorité tutélaire jouit en entier de toutes les sommes consacrées à la formation du revenu public; puisque les frais de la perception se trouvent réduits à rien, ou à presque rien, comme les frais de la perception des fermages qui ne coûtent rien à la Nation.

Par cette forme toute espèce de contestation est pour jamais bannie entre les déjiositaires de l'autorité et les sujets; puisque la proportion de l'impôt une fois établie et connue, l'arithmétique suffit ensuite pour décider souverainement quelle est la part de chacun dans le produit net du territoire.

Par cette forme donc, le revenu public le plus grand possible, et qui s'accroît tous les jours, est le plus profitable qu'il soit possible à tous les membres de la société ; et n'est onéreux à personne, ne coûte rien à personne, n'est payé par personne, [61] ne retranche rien de la propriété de qui que ce soit.

Par cette forme enfin, l'autorité Souveraine est dans une parfaite communauté d'intérêts avec la Nation. Le revenu de celle-ci ne saurait dépérir sans que le Prince, averti par la diminution de son propre revenu, ne soit excité par les motifs les plus pressans à remédier au désordre qui détruit les richesses de ses sujets et les siennes, et à prendre les mesures les plus efficaces pour accroître au contraire l'un et l'autre revenu.