DE L’AVAL

Législation FrAiNçaise

l/aval est le cautionnement du tireur ou d’un endosseur ou de tout autre signataire de la traite par un tiers (pii n'est pas déjà obligé au paiement de la lettre de change et c|ui peut être môme le tiré ou le rcicommandataire s'il n'y a pas eu acceptation.

L'aval est donné par écrit. La signature du donneur d'aval apposée à côté de celle de l'a\alisé suftit pour le constituer ; mais dans l'iisage, la signature est précédée des mots « Bon pour aval » ou de toute autre mention équivalente.

L’aval est donné, soit sur la lettre idle-même, soit par acte séparé.

Le donneur d’aval est caution solidaire de celui dont il se porte garant, l’ar suite, il a les mêmes droits et les mômes obligations qui varient notamment selon que l'aval est accordé au tireur ou à un endosseur.