LA CONFÉRENCE DE

Pour provoquer la réunion de la Conférence dont il avait pris l'initiative, le Gouvernement néerlandais adressa le 2 septembre 1908 à ses représentants auprès des Puissances étrangères, pour la faire parvenir aux Gouvernements près desquels ils étaient accrédités, une note circulaire émanant du Ministre des Affaires étrangères, M. R. de Marees Van Swinderen. Cette note fut ainsi transmise aux 46 États qui avaient été invités à prendre part aux travaux de la deuxième Conférence de la Paix; elle indiquait sommairement les difficultés qui rendaient une entente internationale souhaitable et les vœux qui avaient provoqué l'initiative des Pays-Bas ; elle terminait en sollicitant le concours sympathique des Puissances à la Conférence projetée.

Plusieurs des États invités s étant déclarés disposés à prendre part à la Conférence diplomatique, le Gouvernement des Pays-Bas fit parvenir, en décembre 1908, aux Puissances invitées un questionnaire en les priant de lui transmettre les réponses aux questions posées avant le

1*' mai suiv'ant. C'était là une idée extrêmement opportune qui a beaucoup simplifié et facilité la tâche de la Conférence. Ce questionnaire avait été préparé avec un soin minutieux par xVl. Asser, Conseiller et Ministre d'État à la Haye, Président de la Commission Royale des Pays- Bas pour le Droit international privé. Connaissant tous les problèmes soulevés par la circulation des effets de commerce internationaux, promoteur du premier vœu d’unification des lois relatives au change, M. xAsser sut profiter des travaux accomplis depuis 1863 par les Sociétés de juristes et les congrès commerciaux. S'inspirant des « règles de Brême » du projet Norsa, des projets des congrès d'Anvers et de Bruxelles, et du congrès de Paris, des travaux du D' Félix Meyer, des « règles de Budapest />, il soumit aux Puissances intéressées un questionnaire rédigé dans l'ordre le plus logique dont l’ensemble épui-

sait toute la matière de la lettre de change et dont les diverses questions avaient trait à toutes les divergences présentées parles législations et aux règles communes sur lesquelles une réforme était souhaitable. Ce questionnaire

avait tout d’abord l’avantage de signaler aux Etats les points sur lesquels porteraient les discussions ultérieures et de leur permettre de les étudier spécialement. Pour faciliter encore cette étude, la lettre à laquelle ce questionnaire était joint recommandait à l'attention des Etats le travail récent du D' Félix Mever, la « loi universelle sur le change ». En second lieu, ce questionnaire devait faciliter et abréger le travail de la future Conférence, en per-

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mettant de connaître par la seule lecture des réponses des Puissances, les points sur lesquels l’accord existait déjà, ceux qui pouvaient donner lieu à une entente ou à une transaction, ceux enfin où les divergences semblaient irréductibles.

Sur les 46 États que le Gouvernement néerlandais avait invités à prendre part à la Conférence, 40 lui envoyèrent leur adhésion, mais 27 seulement lui adressèrent une réponse détaillée au questionnaire. De ces réponses beaucoup ne parvinrent à la Haye que tardivement. En sorte que le « Tableau synoptique des réponses au Questionnaire » que le Gouvernement des Pays-Bas fit imprimer avant la Conférence, ne contient les avis que de 16 Puissances.

Dans ce tableau, sous chaque question sont groupées les 16 réponses se référant à cette question. Par la suite et lors de la Conférence, les 27 réponses au Questionnaire parvenues à la Haye et les documents qui accompagnaient certaines d entre elles, furent éditées par les soins du Ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas.

Ces réponses étaient rédigées selon des inspirations diverses. L’Angleterre et les États-Unis d Amérique s'étaieiit bornés à relater en regard de chaque question les règles adoptées par leur propre législation, laissant ainsi entrevoir qu il ne leur paraîtrait pas désirable de les modilier. La plupart des autres pays avaient au contraire indiqué les propositions qu'il leur paraissait souhaitable de voir adopter. Quelques uns avaient motivé très longue-

ment leurs réponses, et certains même leur avaient annexé des documents importants. C’est ainsi que la Belgique avait joint à sa réponse un avant-projet de loi sur le chèque et le projet de loi sur la lettre de change que le Congrès de Bruxelles avait voté à l’unanimité en 1888.

En Allemasrne, ce fut au cours de lonsrues séances

tenues du 17 au 22 janvier 1910 à l’office impérial de la Justice entre les spécialistes les plus autorisés, que fut arrêté le texte de la réponse au questionnaire. Les principales bases des discussions auxquelles ces séances donnèrent lieu, furent le {irojet élaboré par le D' Meyer et les « règles de Budapest ». La réponse allemande était complétée par un projet de loi qui la résumait et par un projet de convention internationale. L’Allemagne proposait un assez grand nombre de modifications ; le projet de loi annexé à sa réponse différait sensiblement de « l’Allgemeine Wechselordnung ». Il était donc certain que sur bien des points, elle était disposée aux concessions, et l'on pouvait espérer que le système allemand serait moins intangible que ne paraissait devoir l'être le système angloaméricain.

En France, la réponse au questionnaire fut préparée avec le plus grand soin. Le Comité de législation commerciale au Ministère du Commerce et de l’Industrie fut chargé d’en rédiger le projet après avoir pris l’avis des principaux intéressés. Dans son enquête, il consulta la Banque de France, les grands établissements de crédit, l’Union syndicale des Banquiers de Paris et de la province