II. Chaque section nommera son président et son rapporteur

III. Les sections examineront les questions qui leur auront été renvoyées par la Conférence.

IV. L'examen de chaque question sera terminé par un vote. Un votera par Etat, chaque État ayant une voix.

V. Le résultat de chaque vote sera remis au secrétariat de la Contérence par les soins du rapporteur. Il indiquera comment chaque État aura voté.

VL La Contérence nommera une commission spéciale de cinq membres pour examiner les questions de Droit international privé (n“ 36 du questionnaire). Cette commission aura le droit de s’adjoindre encore deux membres. Elle nommera un président et un rapporteur. Dans cette commission, chaque membre aura une voix.

VIL Les présidents et les rapporteurs des cinq sections

et ceux de la Commission pour le Droit international privé formeront avec le président de la Conférence un Comité central. Ce Comité central aura le droit de s'adjoindre, s il le juge utile, trois autres délégués à la Conférence.