I III

La capacité d’acquérir des propriétés , pour les indi~ ridas comme pour les corps , est fondée sur le droit naturel.

Remontons aux principes. N'cst-il pas vrai qu'en tout temps et chez tous les peuples, la famille, cette corporation formée parla nature, acte reconnue capa-

1 I oi/. l'art. Fondation.

ble de propriété ? Et en effet, jusque chez les sauvages, on connaît la distinction du mien cl du tien. Ces mots sont dans leur langue comme dans toutes les langues humaines j ce droit est dans leurs lois traditionnelles, comme dans les codes les plus volumineux de notre Europe. Mais parce que le sauvage ne pense qu’à ses appétits du moment et qu’il prévoit peu l'avenir, la propriété n’a pour lui que de faibles garanties et ne donne que peu d’impulsion à son activité. Plus un peuple est civilisé , plus elle est puissamment protégée par les lois, plus elle sert d’aiguillon aux travaux et aux efforts de l’homme qui cherche à la conserver ou à l’acquérir.

Quand on sort de l’état sauvage, on voit de suite la commune, cette première association dans l’ordre civil, et la religion, ce lien universel et puissant entre tous les membres d’une société, acquérir des biens et être reconnues capables de les posséder, de les conserver et de les transmettre. Les autres corporations, qui tantôt sont une extension ou un démembrement de celles-ci, tantôt une création de la loi, surgissent successivement au sein d’une nation , et y acquièrent le droit de propriété. Pourquoi ce droit que l’on retrouve partout, depuis la plus petite île jusqu’aux plus vastes continents ? Il n’y a pas de droit universel qui 11e soit fondé sur la nature même des choses. C’est la règle de Cicéron ; c’est celle de tous les philosophes, de tous les publicistes qui sont remontés à l’origine et aux premiers fondements des lois. Le fait seul nous suffit, sans en chercher la raison. Mais cette raison, qui ne la comprend, qui ne la saisit, tant elle est palpable ?

Le même instinct, la même nécessité qui pousse

l’homme invinciblement à former les vastes corporations qu’on appelle Etats, dans lesquelles se trouve au suprême degré la force propre à l’association, lui suggère partout de former des associations moins grandes, ayant un but moins étendu, mais une action plus spéciale et par là même plus efficace. L'homme isolé est impuissant à l’atteindre; il la réalise sans peine avec le secours de ses semblables. Il est donc naturel à l’homme de former des corporations; et toutes les fois que le but en est utile, que les moyens sont légitimes, qu’elles ne dévient point de ce but, qu’elles n’altèrent pas ces moyens, le législateur ne doit ni ne peut les empêcher.

Les publicistes posent en principe que les êtres moraux n’existent que par la loi, qu’à elle seule il appartient de les instituer et de les détruire. Cela est vrai en ce sens, que le législateur est juge de leur utilité ou du danger que les corporations peuvent présenter. Cela n’est point exact en ce sens, qu’il puisse arbitrairement supprimer ou empêcher de se former une association utile. Dans cette dernière hypothèse , il abuse au lieu d’user de son droit ; l’exercice de sou pouvoir est valide, mais il est illégitime. Nous admettons donc la règle qu’ils posent, mais nous croyous nécessaire de l'expliquer, et en outre de la modifier dans l’application qu’ils en font à la religion.

S iv.

L’Eglise a une capacité de posséder, indépendante de la loi, et que la loi ne peut lui ravir.

Il y a une distinction importante à faire entre le pouvoir de la loi sur certaines corporations civiles , et ce

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même pouvoir à l’égard de l’Église. C’est assurément par surabondance de droit que nous signalons la différence de leur capacité ; car il nous suffit du fait de l’existence légale du catholicisme , pour démontrer qu’on ne peut refuser aux institutions qui lui sont nécessaires la capacité de posséder.

11 est naturel à l’homme de former des associations civiles pour y multiplier sa force individuelle; mais aucune de ces associations n’étant essentielle, aucune n’ayant une constitution qui la rende indépendante du législateur , il s’ensuit que celui-ci peut détruire cet être moral, et en lui ôtant la vie, lui enlever par là même la faculté de posséder. Il ne peut rien de semblable par rapport à la religion ou à l'Eglise.

Qu’esl-cc qu’une religion? C’est un enseignement, un culte, un sacerdoce, une réunion de croyants, que la loi n’a point créés, qu’elle n’a pas même acceptés , qui ont existé avant elle, et qui, dans tous les cas. échappent à son empire.

Qu’est-ce que l’Eglise? C’est une société divine fondée par Jésus-Christ, dont les lois, les dogmes, la morale, les rites ont précédé la fondation de tous les états modernes. La loi peut-elle quelque chose sur ce qui est divin ? Dieu lui a-t-il donné la faculté de réformer son œuvre, ou de la façonner selon ses goûts changeants et ses capricieuses fantaisies ?

L’Église n’eût-elle rien de divin aux yeux d’un législateur mécréant, dès lors qu’elle possèdece caractère aux yeux des fidèles, et qu’en vertu de cette possession elle a réglé les mœurs, les croyances, tout l’état moral d’une nation pendant une longue suite de siècles, qu’elle est devenue partie intégrante de sa constitution, quelle

lui appartient comme la langue qu’elle parle et comme l’air qu'elle respire, il n’est en la puissance d’aucun législateur de la dissoudre ni validement, ni légitimement, parce qu’il ne lui est pas donné de dire : Vous ne croirez point tels dogmes ; vous en professerez tels autres; vous n’aurez d’hommages pour la Divinité, que ceint que je vous aurai dictés; vous renoncerez aux vôtres et à ceux de vos pères. C’est à moi à faire votre conscience. Il n’y a rien en vous qui ne soit sous mon empire. Ce ne sont pas vos corps et vos biens seuls, c’est votre âme aussi qui est dans mon domaine !

C’est la foi des peuples qui a accepte l’Église ; c’est cette même foi qui l’a fondée, du moins à parler humainement; c’est à elle et à elle seule qu’il appartient de la conserver ou de la détruire; destruction qui, pour être une révolte contre Dieu, n’en serait pas moins une destruction réelle. Quant au législateur, son action aurait le triple inconvénient d’être injuste, tyrannique et absurde.

Si l’être moral appelé Église a droit d’exister comme société spirituelle, il est évidemment capable de posséder. Le simple énoncé de cette proposition suffit pour la démontrer. Tout être physique ou moral a droit de Chercher à atteindre la fin pour laquelle il existe. La loi qui reconnaîtrait une corporation utile et lui refuserait les moyens necessaires pour exister , serait absurde. L’Église est utile, la loi le reconnaît, et ne peut , quand elle le voudrait , refuser de le reconnaître. IV'est— il pas nécessaire d’avoir un enseignement moral ? La religion le donne. N’est-il pas nécessaire que, pour être efficace, il ait le plus grand caractère possible de fixitéet d’autorité ? La religion seule peut lui procurer

cet avantage. La religion rapproche les hommes que la philosophie désunit ; elle les émeut , tandis que sa rivale les dessèche ; elle les rend dociles , au lieu de les rendre contentieux et ingouvernables , ainsi que sait si bien le faire le rationalisme moderne; elle les civilise, les retient sous le joug des devoirs publics et domestiques, et sous l’empire d’un devoir qui les comprend , les consacre tous; elle leur rappelle, leur rend sensible tous les jours et à tous les instants de la vie , que sujets d’un maitre suprême et d’un juge incorruptible, ils doivent placer sa loi au-dessus de toutes les lois, afin que toutes soient redressées et respectées; vénérer son pouvoir au-dessus de tous les pouvoirs, afin qu’ils soient tous obéis; placer son amour au-dessus de toutes les affections , afin que par lui elles deviennent pures et saintes. Y a-t-il rien d’aussi utile, rien d’aussi nécessaire ? Non, mille fois non. Ni les lettres, ni les sciences, ni les merveilles des arts, et tout ce qui forme le luxe ou la brillante parure d’une civilisation avancée, ne peut être mis en parallèle avec ce fondement nécessaire , et ce premier lien de toute société qui aspire è un avenir.

Comment, lorsque personne ne conteste à quelques hommes réunis pour favoriser les progrès intellectuels, ou pour faire des spéculations utiles à la société, la capacité d’acquérir, pourrait-on la refuser à un corps destiné à pourvoir à de si pressants besoins, à une si impérieuse nécessité ? Si l’existence de ce corps est nécessaire, et s’il lui faut, comme c’est évident, des moyens d’existence , la loi ne peut lui refuser la faculté de les acquérir. Mais ces moyens peuvent-ils être précaires, lorsque l’institution est perpétuelle? Us peuvent

l’être par le fait; il est impossible qu’ils le soient en vertu du droit.

Quelle législation que celle qui refuserait à la famille, à la commune, la faculté d'acquérir des immeubles, des propriétés permanentes! Elle serait barbare, sans aucun doute. Hé bien, il n’y a pas de famille, pas de commune qui ait une perpétuité égale à celle de la religion. Je cite l’espèce d’association la plus nécessaire, et je pourrais me contenter de citer celles qui sont admises chez tous les peuples civilisés, et auxquels nul code n’a refusé le droit d’être propriétaires de certains édifices et d’autres immeubles. A quel titre l’État luimême possède-t-il des routes, des places fortes, des biens pour doter la couronne? Si tout cela est nécessaire pour défendre l'État, pour le gouverner, pour entretenir d’utiles communications , il est d’une nécessité non moins impérieuse de rendre la société morale et religieuse.

C’est ce qu’avaient compris nos pères et toutes les nations chrétiennes, lorsqu’ils ont placé en tète de toutes les corporations aptes à posséder une partie du sol, l’Église et les corporations qui la composent. Concluons donc que l’Église a une existence que la loi ne lui a point donnée ni pu lui donner, qu’elle ne peut davantage la lui ravir; enfin, que le fait de cette existence nécessaire et indépendante lui donne droit à acquérir des moyens permanents d’atteindre le but pour lequel elle est instituée, et par conséquent celui d’acquérir des propriétés.

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Vain o,t difficultés opposées aux droits de propriété de l’Eglise.

Bien que l’assemblée constituante ait la première donné un grand éclat à la discussion qui nous occupe, cependant nous avons vu qu’elle avait été soulevée par les sophistes qui rédigèrent l’ Encyclopédie. Nous nous arrêterons peu à celles de ces objections qui ne méritent pas une réfutation sérieuse : telle est celle-ci, par exemple : Le prêtre, disait-on , doit exercer son ministère gratuitement : c’est le précepte de Jésus-Christ. Oui , mais en le donnant , il ajoute : L’ouvrier est digne de sa nourriture Saint Paul enseigne la même doctrine. *

Autre objection non moins redoutable.

Le prêtre ne doit pas vendre le don de Dieu. Raison de plus pour laisser à l’Eglise lu faculté d'être propriétaire, et pour rendre ainsi le prêtre indépendant des dons des fidèles. Du reste, les oblations ou honoraires ne sont pas plus le prix des sacrements que les traitements d’un magistrat, d’un officier ne sont une vente, {jour l’un, de la justice, pour l’autre, de la vie; que les honoraires d’un médecin ne sont la mise à prix de la santé, et ceux d’un avocat le trafic du talent. Les sophismes ne changent pas la nature des choses.

D’après le langage de quelques conciles et de quelques écrivains ecclésiastiques , on soutenait que la rétribution du prêtre était une aumône, et que là posses-

1 Matth. ch. 10, v. 8. — 1 Épitrc I aux Cor. ch. 9 , v. 4.

sion des immeubles en changeait la nature. Mais sans avoir besoin d’expliquer ici le sens qu’ils attachaient à ce mot, qui ne signifiait autre chose que la modération et la grande sobriété avec laquelle le prêtre doit user pour lui-même des revenus ecclésiastiques , il est certain qu’aucun Père , aucun concile n’a condamné le droit et l’exercice de la propriété dans l’Eglise. C’est la doctrine contraire que les conciles de Latran et de Constance ont proscrite dans les Vaudois et les disciples de Wiclef.

Qu’il est beau de voir des philosophes invoquer l’Évangile , les Pères , les conciles! Avec quelle intelligence, quel tact, ils savent en faire d’admirables applications au clergé! Que tout cela se concilie bien surtout avec la fidélité qu’ils ont soin de recommander à leurs adeptes, pour ce divin enseignement, et avec le scrupule qu’ils mettent à le pratiquer !

A ces objections futiles, ils en ajoutaient d’autres qui sont plus spécieuses, mais ne sont pas plus solides. Elles se tiraient de ce que l’Église n’avait point le plein domaine et une administration indépendante de ses biens; de ce que ces biens avaient été donnés pour Futilité de la nation et non pour celle du clergé. Enfin, on disait aussi que nul èlre moral 11e peut acquérir. Nous avons déjà fait justice de celle dernière assertion, et nous aurons encore occasion d’y revenir. Toutes ces difficultés ayant été produites et longuement discutées dans le sein de l’assemblée constituante, nous allons y répondre dans le chapitre suivant.