II

Opinions des défenseurs du clergé sur la question de savoir qui élait le véritable propriétaire des biens ecclésiastiques , s’ils appartenaient à l’Eglise , aux corporations , ou s’ils étaient nullius.

La solution de cette question n’a d’autre avantage que de prévenir l’équivoque attaché à certains mots. Il importait peu aux défenseurs du clergé, que l’on déclarât l’Eglise propriétaire , ou qu’on attribuât ce même droit à chaque corporation, à chaque établissement. Il lui suffisait que la destination des biens ne fût pas changée , et qu’il ne fût pas permis à quelques révolutionnaires de venir usurper ce qu’on n’avait jamais pensé à leur donner. Les spoliateurs compre-

1 C'était la lin principale (le la loi, sa fin avouée , morale, utile; il y en avait une autre moins honorable, c ctait U'cmpéchor que l'accumulation des propriétés ne privât le lise et les seigneurs des drnils qu’ils percevaient sur les ventes.

naient aussi parfaitement qu’ils n’étaient pas moins gênés dans leurs projets de vol , si le propriétaire n’était pas l’État ou la nation, être moral fort commode, au nom duquel ils prétendaient pouvoir agir per fcis et nefas , bien que la nation ue leur eût donné ni pu donner une semblable délégation.

A celte première observation nous devons en ajouter une autre.

Ceux-là même qui attribuent la propriété, non à l’Eglise de Fraucc en général, mais aux divers établissements qui la composent, disent cependant, quand ils parlent de tous les biens ecclésiastiques du royaume : les biens de [Eglise, les biens du clergé. C’est une locution plus abrégée dont nous nous sommes servis , et dont nous nous servirons encore. Mais, si nous voulons parler le langage exact du droit , nous dirons et nous allons prouver que sous l’ancien régime, et aujourd’hui encore , ce sont les divers établissements appelés évêchés , chapitres, cures, séminaires , communautés religieuses, qui sont propriétaires. Ce n’est pas que l’ancienne Église de France n’eut un caractère que la nouvelle législation ne lui a pas conservé. Elle formait un être moral, une vaste corporation. Ce n’était pas comme société spirituelle sous ce rapport, elle était une fraction de l’Église catholique, et rien déplus; c’était comme administration. Mais une administration n’est pas un propriétaire.

Celle administration représentait les divers diocèses. Elle se composait de chambres ecclésiastiques, de deux agents généraux, et d’assemblées quinquennales et décennales. En 1801, Napoléon rétablit le libre exercice du culte catholique, mais sans faire revivre l’admi-

lustration du clergé. Plus tard , il reconnut par divers décrets l’existence légale de plusieurs établissements ecclésiastiques.

Que faisait l’ancienne administration ecclésiastique? Ce que faisaient les états provinciaux. Elle votait des subsides, elle donnait des pensions, elle répartissait les charges sur les divers bénéfices, tâche qu’elle remplissait avec une équité remarquable; elle proposait et prescrivait toutes les améliorations que l’expérience lui révélait. Jusque-là je ne vois aucun signe de propriété. Car voter un impôt est le fait d’un législateur, d’un administrateur, mais non le fait d’un propriétaire. C’est tout le contraire : on n’impose pas sa propriété. Mais, dit-on, l’Eglise aliénait ? Oui. Mais au nom de qui ? Au nom de l’établissement intéressé. Et pourquoi ? Pour s’exempter d’un impôt permanent. C’était, dans le fond, un impôt que ces aliénations; car elles n’étaient faites qu’à défaut de toute autre ressource. Comparez cet impôt si vous voulez à la loi du maximum , avec cette différence qu’il était moins lourd ; mais ce n'étoit qu’un impôt. Nous prouverons ailleurs que, quel que fût le caractère de cette charge , on ne peut y voir la preuve d’un droit de propriété en faveur de la nation.

L’Eglise de France aliénait, une fois tous les deux ou trois siècles, une faible partie de ses biens. Les corporations aliénaient quand elles voulaient , pourvu qu’elles fussent autorisées; et longtemps elles n’eurent besoin d’aucune autorisation civile.

L’Eglise de France n’a jamais acquis, comme corps. Les divers établissements acquéraient tous les jours à ce même titre.

L’Eglise de France n’était pas usufruitière. Les divers titulaires et communautés avaient l’usufruit le plus étendu, un usufruit indéfiniment substitué.

D’autres jurisconsultes, milieu d’attribuer la propriété à l’Eglise , soutenaient qu’elle n’appartenait à personne. « A qui appartiennent les biens du clergé, • disait M. de Baumetz, à l’assemblée constituante, dans » la séance du 2 novembre 1789, quel en est le pro- » priétaire ? Personne, llssont res sacrœ, res religiosœ , » res nullius.... Toute donation faite a l’Église est faite » Domino Dco et non alteri.

» Si je voulais mettre sous vos yeux les actes par » lesquels nos pères vouaient h l’anathème quiconque » toucherait à ces dons, vous verriez quel intérêt ils y » attachaient.

» S’agit-il de la destination ? elle est indiquée par s la fondation. C’est un contrat dont on ne peut violer » les clauses. La destination des biens est le culte qui » consiste dans la prière, l’aumône et l’entretien du » ministre. »

Les canonistes ont dit aussi que les biens ecclésiastiques étaient res sacrœ , res nullius ; comme ils ont dit, comme nous disons nous-mêmes qu’ils sont la propriété de l’Église. Mais, quand ils ont voulu déterminer d’une manière précise les droits caractéristiques de la propriété, le droit d’acquérir, d’aliéner, d’bypothéquer, de faire des baux emphytéotiques, etc., ils les ont attribués aux divers établissements ecclésiastiques. C’est d’ailleurs à ces mêmes établissements que le plus souvent ils attribuent la propriété.

L’expression res nullius avait commencé avec les interdictions fort sévères des constitutions impériales,

qui prohibaient les aliénations Nos ordonnances avaient consacré le même droit \

Afin de justifier ces prohibitions qui, pour le remarquer en passant, prouvent que nos pères n’avaient pas une si grande frayeur de voir augmenter les biens ecclésiastiques, les jurisconsultes et les canonistes ont dit que ces biens ainsi enlevés au commerce n’appartenaient à personne. Mais cela n’était pas vrai à la rigueur, puisqu’il est constant, et les mêmes auteurs en conviennent, qu’il y avait des causes légitimes d’aliénation, dont les trois principales étaient la nécessité , \' utilité, la charité.

D’ailleurs , lors même que ces prohibitions eussent été absolues, un usufruit perpétuel constitue, de l’aveu de tous les jurisconsultes, une propriété, et même la plus importante; or, sans aucun doute, les établissements étaient usufruitiers perpétuels.

Enfin qu’on dise ce que l’on voudra, que ce soit Dieu, l’Eglise, la cure ou l’evéché, il nous importe peu. C’est la destination qu’il s’agit de reconnaître inviolable , parce que c’est elle avant tout qui avait déterminé les donations, acquisitions, améliorations qui composaient le domaine ecclesiastique; c’est l’observation que faisait M. de Boisgelin. Voyons maintenant par quels sophismes les spoliateurs essayèrent de justifier leur injustice.

1 (ioliard, Traité des Bénéfices, tom. 1, p. 139.

* Ibid.