S III

Principes de Chapelier et de Mirabeau pour prouver que la nation était propriétaire.

Voici les raisonnements de ces deux constituants qui décidèrent le vote spoliateur : Le clergé est un corps moral que la loi a créé j c’est de la nation qu’il tient les moyens de remplir sa mission; c’est à son profit qu'il la remplit : donc la nation peut le détruire ; donc les moyens, c’est-à-dire les biens, lui appartiennent; donc elle peut les changer si bon lui semble.

« Tous les établissements, disait Chapelier, depuis » le plus respectable, jusqu’au moins révéré, ont reçu » leur existence de la nation, pour le plus grand bien » de l’état; ils ont été chargés d’une mission quel- » conque; des moyens d’exécution leur ont été confiés; » ils ont dû administrer avec ces moyens; mais ils ne » sont pas devenus propriétaires de ces moyens (c’est » à-dire des biens-fonds). Le clergé est un de ces étai blissements.

» Le clergé n’a donc jamais été propriétaire, mais » seulement administrateur.

» Je ne puis, en effet, reconnaître le propriétaire » dans l’usufruitier , dans celui qui n’a pas même la » totalité de la jouissance de cet usufruit : je n’y vois » que l’administrateur.

* Pour qui les églises retentissent-elles de prières ? » Pour la nation. A qui donne-t-on? aux individus? » Vous ne le pensez pas. Au culte? Vous avez raison. » Mais le culte, à qui appartient-il ? A la nation.

» Dans les besoins pressants on a pris une partie de

» votre revenu ; et vous dites que c’est de votre con- » seulement! Quel droit aviez-vous à ces revenus qui » ne vous appartenaient pas en entier ? Le roi en a di»- » posé pour la nation , parce que la nation était pro- » priétaire, parce que le salut du peuple est la suprême » loi. » Nous citons Chapelier, parce que Mirabeau, le pli is redoutable adversaire des biens ecclésiastiques, en adopta et en loua les principes.

A ces assertions, nous opposons, 1° qu'en droit et en fait la loi n’avait point créé l’étre moral appelé Eglise, nous l’avons déjà prouvé. 11 est également certain qu’en fait, elle n’avait ni créé ni concouru à créer l’iminense majorité des établissements ecclésiastiques. Jusqu’au seizième siècle, l'Église seule érigea les évêchés, les cures, les chapelles, les vicairies, les écoles ecclésiastiques, les établissements religieux et les bénéfices de toute espèce.

Depuis le seizième siècle, cinq ou six évéchés seulement furent établis parle concours des deux puissances; et quant à presque tous les autres établissements, l’Église seule, s’occupa de leur formation jusqu’en 1789.

Il est vrai que le droit est moins évident que le fait. Pour le bien entendre , il faut distinguer l’érection spirituelle de l’établissement ecclésiastique, de son caractère légal cl de ses droits temporels. La première n’a jamais appartenu cl ne peut appartenir à l’État. La constitution et toute la doctrine du catholicisme y répugne. Si une assemblée de sophistes en décida autrement, lorsqu’après avoir dépouillé l’Église elle voulut la consliluer à sa manière, tout le monde sait que son erreur politique ne fut pas moins grande et moins funeste que son erreur théologique.

Sous le rapport légal , nous avons vu que l’Église ne pouvait être frustrée du droit d’acquérir. {Voyez \ 4 et 5 du chap. I.) Mais, comme ce n’est pas l’Église en corps qui possède, ainsi que nous l’avons établi (dans le § 2 du chap. Il), il s’ensuit que les établissements qui lui sont nécessaires, tels que séminaires, cures, evéchés, ont une capacité d’acquérir que la loi ne i>cut leur refuser. 11 n’y a aucun état chrétien qui n’ait trouvé en se formant ces institutions , déjà existantes sous une forme ou sous une autre, investies du droit de posséder, et jouissant de propriétés considérables Elles existaient , parce que, sans elles, il n’y aurait pas d'Église; elles étaient propriétaires, parce que , destinées à vivre toujours, elles ne pouvaient dépendre de moyens précaires.

Quant aux établissements qui ne sont pas indispensables à l’Église , tels que les monastères et les congrégations diverses , le législateur n’est point lié à leur egard par la nécessité, puisqu’elle n’existe pas. Il ne l’est que par la justice, c’est-à-dire qu’il ne peut refuser de reconnaître et ne peut supprimer, sous le rapport temporel , que les corporations nuisibles sous ce même rapport. Ce droit ne fut pas contesté par les défenseurs du clergé. Ils offrirent de retrancher tous les abus qui , après examen , seraient constatés.

Mais la discussion du droit , quelque importante qu’elle soit, ne nous est pas nécessaire pour répondre à Chapelier. Le fait nous suffit. Il y avait des corps ecclésiastiques reconnus en 1789, et propriétaires légitimes de certains biens : La nation a-t-elle pu les dépouiller ? Voilà toute la question.

Dans le § suivant nous citerons les divers titres et les

diverses preuves de cette propriété , la plus ancienne et la plus respectable de toutes celles qui existaient dans le royaume. Mais les supposant pour le moment, nous disons 1° que la nature des pouvoirs de l’assemblée constituante rendaient sa spoliation injuste; 2° que cette injustice s’aggravait par l’effet rétroactif donne à la loi; 3" qu’elle ne pouvait être palliée ni par le prétexte que les biens étaient affectés au service de la nation , ni par aucun antre motif.

1° L’assemblée constituante n’avait pas des pouvoirs suffisants; ils étaient ceux d’un mandataire, ainsi que le prouvent les instructions précises de leurs commettants, le pouvoir qui y est accordé , ou le commandement donné de réformer certains abus , la défense faite de toucher à certaines institutions. Or, en ce qui concernait l'Eglise de France, ils avaient ordre de respecter sou existence, sa constitution, ses droits. Pas un seul cahier qui ne l’impose. Pas un seul qui autorise à dépouiller les corps ecclésiastiques. Ainsi, non-seulement le mandat spoliateur n’existe pas; c’est un mandat tout contraire. Nous ajoutons : Ce mandat aurait été nul, s’il eût été donné. La loi n’a pas le droit de punir ; c’est aux tribunaux, et non au législateur, à condamner. Outre le défaut de pouvoir , il y avait chez lui absence de lumières; il n’y avait ni instruction, ni procédure. De plus, il contredisait ses propres principes. L'assemblée constituante reconnaissait et établissait elle-même que le pouvoir judiciaire devait à tout jamais être séparé du pouvoir législatif* Osera-t-on dire qu’en prononçant une confiscation, elle ne confondait pas les deux pouvoirs ?

Si le législateur avait pu prononcer un jugement, il

ne pouvait le faire que conformément aux règles de la justice, et non en les foulant aux pieds. N’est-il pas évident que si quelques corporations en décadence que l’Eglise 11e refusait pas de réformer ou de supprimer, et qui du reste n’étaient coupables qu’aux yeux de la conscience fît non aux termes de la loi, avaient mérité cette condamnation, on ne pouvait le tendre à tout le clergé ?

Étaient-ils coupables ces prêtres, ces évêques, ces pieuses congrégations qui préférèrent le respect de leurs serments à l’apostasie ? Étaient-ils nuisibles ceux dont la disparition laissa le peuple sans enseignement moral , les pauvres sans secours , la jeunesse sans instruction, la nation sans culte et livrée à un délire qui enfonta tant de crimes et de malheurs ? Étaient-ils inutiles ceux que la voix de toute la France et le génie d’un conquérant jugèrent les seuls capables de faire succéder l’ordre à l’anarchie, de calmer les flots encore agités, et de prévenir de nouveaux orages ?

Nous n’avons doue pas à examiner ce qu’aurait pu l’assemblée constituante si le clergé français eût été, en 1789, une colonie de missionnaires arrivant d’Espagne ou d’Italie, et que la France eût été encore le pays des druides. Du fait seul de son existence, et quelle existence! elle datait de quatorze siècles, elle avait précédé le royaume des Francs, elle l’avait établi , organisé, développé , sauvé de mille dangers, enrichi de mille bienfaits, sous le rapport des arts, de la science, du bien-être matériel ; de ce fait , nous concluons hardiment que l’assemblée constituante 11e pouvait le dépouiller , parce que la confiscation est une peine qu’on n’inflige qu’à de grands coupables, jamais à de grands

bienfaiteurs. L’injusÜce étant évidente, la loi était nulle ; là où il y a injustice, il n’y a pas de loi. Le n est

pas d’une injustice douteuse, probable, cest dune injustice que rien ne peut justifier , que nous concluons celte nullité.

2“ Cette injustice s’aggravait encore par 1 extension donnée à la loi spoliatrice. Après avoir détruit légalement les corporations, suppression dont nous venons de prouver la nullité, restaient encore les individus; on ne les tue pas de la même manière qu un corps moral; on ne peut les dépouiller s’ils ne sont déclarés

coupables par un jugement.

ils avaient pris des engagements que la religion , conscience, l’honneur, les lois elles-mêmes avaient consacrés. De nouvelles lois pouvaient détruire 1 obligation légale antérieure; mais pouvaient-elles faire rompre un lien qu’elles n’avaient pas formé ? pouvaient-elles engager à violer des serments ? pouvaient-elles donner à des hommes qui , sous leur garantie, avaient travaille pendant dix ans de leur vie à se rendre aptes au , sacerdoce , qui en avaient contracté toutes les habitudes iiendant vingt, trente, quarante années, l’aptitude necessaire pour exercer des professions laïques auxquelles ils étaient totalement étrangers? Pouvait-on, en un mot, punir cent mille individus d’être ecclésiastiques, lorsque la loi, loin de leur faire un crime de le devenir, les y avait encouragés ?

3“ C’était un vain subterfuge que celui de Chapelier prétendant que les biens ecclésiastiques étaient donnes au culte, et que le culte appartenait à la nation. Le culte considère en lui-même n’est ni un être moral , ni un être physique; c’est un acte, une réunion d’actes;

et si détournant ce mot de sa signification naturelle , on entend par culte le sacerdoce seul, ou le sacerdoce réuni aux fidèles, c’est-à-dire l’Église, il est vrai que le culte est propriétaire; et telle est précisément la thèse que nous soutenons.

Le culte appartient à la nation. Autre équivoque. Le sacerdoce, l’évèque, le prêtre, le fidèle sont dans la nation comme tous les individus, comme tous les êtres moraux. S’ensuit-il que les individus qui en un sens appartiennent à la nation ne peuvent avoir de propriétés, que les collèges, les hôpitaux ne peuvent aussi en posséder ? C’est la doctrine des sainl-simoniens ; ce n’est point celle du bon sens.

Les prières se font pour la nation. Est-ce que l’enseignement n’est pas pour la nation ? Y a-t-il un seul établissement public qui, d’une manière ou d’autre, ne procure un avantage à la nation ? Les industries particulières elles-mêmes ne tournent-elles pas à son profit ? Faudra-t-il dire qu’une commune , une ville ne peuvent avoir en propriété un collège; que les fabriques, les procédés des arts, les usines, etc., appartiennent à la nation? Quelle ignorance! ou plutôt quelle mauvaise foi dans cette logique !

Domat avait la parole moins reteutissante que tous ces sophistes qui, au lieu de constituer, ne surent que détruire. D’après ce savant jurisconsulte , les communautés1 civiles et religieuses ont deux caractères, tleux genres d’utilité; une utilité générale et publique qui tourne à l’avantage de la société; une utilité privée pour les membres qui les composent. Nous devons

1 Cette expression répond à celle d'établissements publics plus usitée dans notre droit moderne.

ajouter à cette distinction de Domat, et sous-diviser l'utilité publique en utilité nationale et utilité simplement publique; telle est celle qui concerne un diocèse, tine province, une commune , une paroisse. Les corps ecclésiastiques ont plus que les autres corps une utilité publique. Mais l’utilité nationale est la plus faible incontestablement dans l’esprit des fondateurs. Est-oe que les habitants d’un village qui se cotisent pour construire une église, pensent à la nation? Le fondateur d’une école y pense-t-il aussi ? N’esl-ce pas à la commune qu’il la destine ? Et les évêques qui bâtissaient des palais épiscopaux, et les paroisses et les curés qui élevaient des presbytères, travaillaient-ils pour l'évèché, pour la cure, ou pour l'être moral appelé nation ? C’est rêver que de croire qu’ils ont voulu doter celleci. Si on ne rêve pas, on ment aux autres et à soi-même en l’affirmant. Nous en avons sans doute assez dit pour démontrer que les divers corps ecclésiastiques étaient propriétaires avant 1789, et cependant nous n’avons fait que dissiper les équivoques, et débarrasser la question principale de toutes les questions accessoires qui pourraient la rendre moins évidente. Il nous reste à exposer les arguments invincibles qui établissent directement le droit de propriété de l’ancien clergé. Il y a des arguments généraux, l’ pour tous les biens que ce grand corps possédait; 2" il y en a de spéciaux pour les Mens des évêchés, des cures et des séminaires ; 3" ces arguments sont fortifiés par les motifs réels de la spoliation , les circonstances qui l’accompagnèrent cl les effets funestes qu'elle produisit, et desquels il résulte que l'Etat n’ayant eu aucun prétexte pour pallier sa confiscation, elle constitue un vol manifeste.