IV

Preuves directes que les biens ecclésiastiques , quelle qu’en fût la nature, appartenaient à l'Eglise , ou, eu d’autres termes, aux établissements ecclésiastiques.

Ces preuves sont si nombreuses et si décisives , qu’-il n’y a pas au monde de propriétés, nous ne craignons pas de le dire, qui soient mieux établies que n’étaient celles de l’ancien clergé. Il avait en sa faveur : 1° les donations; 2° les acquisitions à titre onéreux ; 3° l’abandon des terres incultes, et l’accroissement de leur valeur; 4° les titres des fondateurs qui étant corrélatifs à ceux de l’Église, venaient les corroborer; il en était de même des charges des fondations, en diminuant la propriété elles en prouvaient l’existence; 3° la manière dont les biens étaient régis, soit quand il était question d’aliéner , soit quand le clergé payait un impôt, soit quand il administrait les revenus; 6“la nature de son usufruit ; 7" l’indissoluble lien qui unissait les biens aux titres ecclésiastiques.

1" L’Église prouvait sa propriété par la nature des litres de donation, leur antiquité, et la qualité des donateurs.

Les titres des donations : ils ne sont ni obscurs, ni clandestins. Ils reposent dans les immenses collections de nos Chartres, que tout le monde peut voir et consulter. Rien de plus solennel que ces monuments de notre histoire; tout y est marqué avec le plus grand détail , et le donataire et le donateur, et les objets et le motif de la fondation , et la manière dont les objets seront possédés , et la durée de celte possession , et les

clauses auxquelles elle est assujétie. Telles sont les dispositions de ces actes; et comme c’est le même esprit qui les inspirait partout , partout elles se trouvent les mêmes; en Espagne, en Italie, dans l’ancienne Illyrie, eu Allemagne , en Angleterre et dans les Gaules.

L’usufruitier perpétuel du bien légué est toujours l’évêché, la cure, le monastère : jamais la nation.

La destination est toujours sacrée , et le fondateur défend sous toute espèce d’imprécations et de menaces, de la changer '. A défaut des fondateurs, les lois consacrent leur inviolabilité.

La plus grande partie des possessions des églises provenait de la cession faite par les chefs des diocèses et des monastères. Ces hommes , sortis des plus riches et des plus puissantes familles du royaume, et dévoués au service de la religion , prétendaient-ils donner à la nation ou à l’Eglise? Comment pouvait-on dire que c’était à la première, lorsqu’ils ne parlent que de la seconde? Comment pouvait-on ravir à leurs successeurs les résultats d’actes qui avaient été préparés et résolus pendant une vie tout entière? On ne pouvait ici attaquer ni la liberté, ni l’intégrité du contrat , ni sa légalité; car une foule de lois le consacraient comme légitime.

Les rois avaient donne une partie des biens ecclésiastiques. Mais si les rois avaient donné, ce n’était pas

1 On trouve dans 1rs formules de Marcnlfc et dans une foule d'auteurs, les imprécations par lesquelles les fondateurs menaçaient les usurpateurs des biens qu’ils avaient donnés nu légués à l’Kglise. Nous les avons citées dans notre traité De la Suprématie temporelle du Pape , p. 1 15, ainsi que les ouvrages où les actes qu'elles accompagnent sont rapportés.

la nation. Les rois avaient donne de leur patrimoine, et non du patrimoine national. Toutes les Chartres déposent que les biens donnés au clergé ne provenaient point de ces terres indivises, comme celles que les barbares établirent en Bourgogne. Ils furent détachés spontanément des propriétés des hommes libres, de celles des grands , des évêques, des rois. Ces derniers, qui, d’ailleurs, donnaient comme particuliers, avaient fait bien moins de fondations directes qu’on ne le suppose. Leur patronage avant d’être accru par diverses causes, telles que l'extinction des familles, des patrons, les alliances, les successions, et enfin les concordats, l’avait été par la volonté des fondateurs, qui voulaient donner à leur œuvre des protecteurs puissants contre l’ambition et la cupidité des ravisseurs : contra illicitas malorum infestationes.

Mais tout cela importe peu. Que le donateur fût roi ou sujet , il avait donné sa chose, et l’acte de sa donation démontre que son dessaisissement était définitif. Dans le moyen Age, des seigneurs usurpèrent quelquefois; souvent ils reçurent foi et hommage pour certains biens, à condition de les protéger; mais souvent aussi ils donnèrent à condition de certaines redevances. Si l’un des héritiers de ces derniers avait prétendu rentrer dans les biens en renonçant aux servitudes, et qu’il eût dit : Je détruis et je romps pour jamais tous les liens de la féodalité ; mes vassaux rentrent dans leur liberté, et moi dans mon domaine ; je leur retire ce que mes pères leur avaient] donné ; comment l’assemblée constituante aurait-elle accueilli un tel langage? Elle en tenait pourtant un plus déraisonnable; elle ne disait pas : Le roi, les héritiers des fondateurs peuvent reprendre

ce que leurs ancêtres ont donné ; mais : Moi , assemblée qui ne représente ni les uns ni les autres, je me substitue à leur place; d’abord pour leur attribuer des droits qu’ils n’ont pas, et ensuite pour les exercer sans eux et malgré eux.

Ces biens avaient été arrachés à la crédulité des donateurs, disaient les spoliateurs. L’assertion est fausse dans sa généralité; car donner pour le culte public, pour l’instruction de la jeunesse, pour les pauvres, n’est pas un acte de crédulité; c’est un acte utile à la société, qui se trouve déchargée du fardeau d’y pourvoir elle-même. L’assertion est vraie si on ne l’applique qu’aux donations d’une petite portion de ces biens , et si on ne considère que certains motifs qui les avaient déterminées en partie. La majorité des biens avait été léguée par des titulaires ecclésiastiques , pour la perpétuité des établissements auxquels ils avaient appartenu, ou dont ils avaient été les chefs. Ils avaient été donnés par les grands, par les rois, par des hommes de toutes les classes. Us y mettaient pour condition des prières , dont l’honoraire ne représentait qu’une faible partie du revenu. La crédulité a consisté quelquefois, mais rarement, non pas à croire à l’efficacité de ces prières, puisqu’on ne peut la nier sans cesser d’être catholique, mais à lui attribuer des effets qu’une foi éclairée condamne. Mais, s’il n’y avait pas une foi éclairée, il y avait bonne foi; il y avait emploi utile : cela suffit pour que la partie des biens qui avait cette origine filt bien acquise. Celte condition n’était pas même indispensable, tant parce que l'abus qui avait cessé depuis plusieurs siècles, était couvert par la prescription , que parce qu’il n’v aurait pas de donation qui ne pût être attaquée ,

s’il fallait que ses motifs émanassent toujours d’une raison et d’une volonté parfaitement indépendantes et éclairées.

Nous venons de parler de prescription : personne, autant que l’Église, ne pouvait invoquer ce titre, non pour couvrir des possessions usurpées , comme plusieurs fonds envahis par la force dans le moyen âge , comme les biens enlevés aux catholiques par les protestants du seizième siècle; mais tout au plus pour légitimer quelques litres douteux.

L’Église possédait des fonds dont l’origine remontait, par des titres incontestables, avant l’établissement de la monarchie. Les autres remontaient à cinq , huit , douze siècles : les plus récents avaient été autorisés par lettres patentes enregistrées an Parlement , et par conséquent contrôlées d’une manière sévère*

Que devient la loi sans laquelle toutes les autres seraient impuissantes pour protéger les propriétés ? que devient la prescription ? Il n’y a pas de code chez aucun peuple civilisé qui ne suppose la prescription. Elle a sou fondement dans le droit naturel, puisque toute la loi qui est nécessaire au repos des sociétés appartient à ce droit. Cette loi protectrice , qui prévient ou répare tous les maux inséparables de l’oubli des traditions et de la perte des titres, est rappelée dans toutes les anciennes ordonnances , édits et déclarations qui concernent les propriétés. Notre code, en rendant plus faciles les conditions pour l’acquérir, a augmenté sa puissance. Quelle est la possession qui , au lieu de la prescription trentenaire , puisse invoquer une prescription dix ou douze fois centenaire?

2° Les possessions de l’Église provenaient d’acquisi-

lions faites par elle aux conditions exigées par les lois et sous leur garantie. Pour contester la légitimité de ce genre de possession , il faut annuler des contrats réputés valides chez tous les peuples , et plus inviolables encore que lesdonations.il fiiut les annuler malgré la prescription, qui ajoute, s’il est possible, à leur inviolabilité.

3“ Les titres des églises n’etaient pas seulement ceux des donations et des contrats. Des terres incultes leur avaient été données. Elles y avaient appelé des colons qu’elles y avaient nourris, entretenus, mis à l’abri des guerres et des vexations. Avec leur secours , elles avaient défriché ces fonds, donné l’exemple d’une meilleure culture, enrichi, fécondé la France. Ces accroissements de culture, qui avaient donné aux autres propriétés une augmentation progressive de valeur, leur appartenaient au premier de tous les litres. Les corps propriétaires les avaient en quelque sorte créées par leurs travaux persévérants. Si l’auteur d’un nouvelle branche d’industrie possède un droit que l’Étal respecte, et auquel il ajoute quelquefois des récompenses, certes les auteurs de la première, de la plus nécessaire , de la plus riche de toutes les industries, méritaient bien qu’elle ne fût pas contestée, ni h eux, ni à leurs légitimes successeurs.

4" Les charges imposées aux biens ecclésiastiques , loin d’être une preuve qu’ils ^^appartenaient pas à l'Église, comme le prétendaient les spoliateurs, démontrent, au contraire, son droit de propriété.

11 ne faut pas perdre de vue la distinction que nous avons établie entre la propriété parfaite et imparfaite. Celle-ci se compose de tous les droits qu’on peut détacher de la première. Pour que ces droits soient détachés

légitimement, il faut qu’ils le soient par le légitime propriétaire. Car, si lui seul peut aliéner la propriété entière , il n’y a que lui également qui puisse aliéner les différents droits qui la composent. S’il est reconnu pouvoir les aliéner, si, par le fait, il les a aliénés, c’est une preuve de plus qu’il est propriétaire. Or, voilà précisément ce que faisait l’Église, ou plutôt les diverses corporations qui la composaient. En consentant à une servitude sur ses biens , à ce qu’une partie des revenus servît à tenir une école , et à tout autre usage déterminé par le contrat, l’Église acceptait sans doute une charge, sa propriété n’était plus aussi complète; mais elle avait un moyen de plus de la constater.

II en est de même de l’impôt : si l’État avait été propriétaire , il n’aurait pas demandé un impôt ; on n’impose pas sa propriété. Parmi les droits qui rendaient la propriété de l’Eglise imparfaite , un des principaux était celui du patronage; mais si d’un côté ce droit diminuait la propriété , d’un autre il la rendait plus certaine. Car il fallait détruire deux titres au lieu d’un, celui de l’Église et celui du patron. Il fallait aussi détruire deux droits, car le patron était appelé dans tous les actes qui pouvaient changer l’état des biens, et son consentement était exigé par les lois. Ce que nous disons du patronage , nous pouvons le dire de toutes les autres charges ; et ce principe est applicable à toute espèce de propriété. Si je prouve , par un acte ou un titre, que j’ai une servitude sur le champ de mon voisin; en le faisant condamner à me laisser jouir de ce droit , je lui fournis une nouvelle preuve de sa propriété, alors même que je la diminue.

Le droit de patronage dérivait presque toujours

d'une fondation. Mais ces fondations étaient si peu faites pour la nation , que souvent elles renfermaient la clause explicite du retour des biens aux héritiers des fondateurs. C’est en vertu d'une clause semblable , que peu d’années avant la révolution le roi de Sardaigne reprit des biens donnes aux Célestins, lorsque ces religieux furent supprimés. Lorsque la clause n’était pas formelle, elle était implicite , puisque les charges imposées rendaient la donation conditionnelle. Une donation de ce genre n’empêchait pas la propriété du clergé, mais elle empêchait certainement celle de la nation. Eu ne donnant que pour le culte, les bienfaiteurs avaient exclu toute autre destination.

5” Les aliénations faites par le clergé, qu’on osa lui opposer pour contester sa propriété , en étaient au contraire la preuve. Car jamais on n’a aliéné malgré l'Eglise et même sans elle : elle faisait elle- même l’aliénation. C’est principalement au seizième siècle que les aliénations se multiplièrent, toutes furent autorisées par des bulles; elles ne furent pas d’ailleurs commandées, dit Fleury, mais permises à défaut de tout autre moyen Ceci prouve qu’elles n’étaient au fond qu’un impôt , très-lourd à la vérité, mais que le clergé jugeait préférable à une taxe permanente. Aussi faut-il remarquer que l’cdit de Charles IX ne prescrit ni ne permet de vendre tels ou tels fonds; il se borne à réclamer une somme fixe que le clergé pouvait fournir par les moyens les plus à sa convenance. Non-seulement on se bornait à lui permettre, mais encore on voulait qu’il ne profitât de la permission qu’à la dernière extrémité,

1 Mémoires des affaires du clergé de France. p«r Fleury, n. vi.

el en cas d’insuffisance des ressources que pouvaient lui fournir les baux emphytéotiques, la vente des meubles, etc.

Mais quel argument pouvait-on tirer des aliénations ainsi faites , lorsqu'il était constant que les biens du clergé n’avaient jamais été imposés sans son consentement?

Depuis la croisade de Philippe-Auguste et de Richard- Cceur-de-Lion jusqu'au seizième siècle, il n’y eut pas une seule subvention qui ne fût consentie par le clergé et autorisée par les papes. Depuis le seizième siècle jusqu’à l’assemblée constituante, le pape n’autorise plus les taxes, mais le clergé les accorde, les répartit, les fixe , ou s’il ne fixe pas, il discute leur quotité. La subvention est tantôt sous le nom de contrat, tantôt sous celui de décime, tantôt sous celui de don gratuit; mais quel qu’ait été sou nom et l’époque de sa perception, qu’il ait été périodique , comme il l’était dans les derniers temps , ou non périodique comme dans des temps plus reculés , il est évident par la manière dont il était perçu, que le gouvernement croyait avoir moins de droits sur les biens ecclésiastiques que sur les fonds qui supportaient les tailles, c'est-à-dire sur les propriétés privées.

Enfin le clergé possédait, administrait comme un vraj propriétaire. Peut-on mettre en question si un corps est propriétaire, quand il est autorisé à aliéner pour certaines causes de charité ou d'utilité , lors surtout que les obstacles qu'on met à des aliénations plus faciles n’ont pour objet que de conserver la propriété,

1 Ibid.

cl non d'en entraver l’utile exercice, lorsqu’il peut consentir à des hypothèques ; faire des baux emphytéotiques; donner des biens pour gage d’un emprunt; constituer des rentes sur ces mêmes biens; quand enfin il est appelé comme propriétaire aux assemblées de la nation? Nous n’aurions que ces preuves des droits du clergé à la propriété des biens possédés par lui , qu’elles seraient surabondantes. On est vraiment étonné que, réunies à tant d’autres , elles aient pu être un seul instant contestées.

Une objection à laquelle la plupart des défenseurs du clergé se crurent obligés de répondre, était puisée dans la nécessité de se faire autoriser pour aliéner. Mais d’abord , comme ils le remarquaient fort bien , cette autorisation n’était exigée que depuis le seizième siècle; avant celte époque il n’en est point question. L’autorisation était la même que celle qui est requise pour toute espèce de mineurs, c’est-à-dire dans l'intérét du vendeur. Il était défendu d’aliéner les biens grevés de substitution; personne n’avait jamais songé à soutenir que leurs possesseurs ne fussent pas propriétaires.

L’objection tirée de la défense d’acquérir sans autorisation , est de même nature. Elle était nouvelle , elle était dans l’intérêt de l’Eglise. Il est vrai aussi qu’elle avait eu pour objet d’empêcher que les biens ne sortissent du commerce en trop grande quantité, parce que les mutations devenant plus rares, les seigneurs étaient privés des droits des lods et ventes, et le fisc du droit d 'amortissement. C’est le premier de ces deux intérêts qui fil porter des lois restrictives des acquisitions faites par le clergé. L’édit de 1749, plus restrictif que les précédents, permettait cependant d’acquérir. L’art. 14 le

dit positivement. Il imposait même moins d'entraves pour les séminaires, les maisons de charité et autres établissements de même nature, que les lois actuelles.

Mais, quoi qu’il en soit , il n’est pas une disposition dans tous les édits de main-morte qui, tout en imposant des bornes à la faculté d’acquérir, ne confirme le droit du clergé comme propriétaire. Ils parlent tous des biens du clergé qui lui appartiennent , qu’il peut aliéner, échanger, hypothéquer , donner à bail emphytéotique. Il faut ou changer la signification donnée jusqu’ici à ces expressions, ou convenir qu’elles indiquent et prouvent le droit de propriété.

6“ On disait que le clergé n’était qu’usufruitier; mais l’usufruit est une propriété, tous les jurisconsultes en conviennent. Mais à l’usufruit se joignaient tous les autres droits qui supposent une propriété plus étendue. L’usufruit à vie n’est qu’une propriété temporaire, mais l’usufruit perpétuel est une propriété perpétuelle : or, tel était celui du clergé. En quoi l'usufruit des biens ecclésiastiques différait-il de celui des biens substitués? Nullement, selon nous. Dans le premier, c'était une suite de titulaires qui jouissaient; dans le second, une suite d’individus. Dans le premier, il est vrai, les biens se transmettaient de père en fils; mais dans le second, ils se transmettaient d’un titulaire à l’autre. La qualité des usufruitiers était différente, mais leurs droits ne différaient pas. Et cela suffit pour que la propriété fût au fond la même.

7“ L’assemblée constituante, en s’emparant des biens ecclésiastiques, attaquait par là même une chose hors de son domaine, le titre ecclésiastique. Aujourd’hui le titre existe sans qu’il y ait une propriété destinée à le

servir. Mais, lorsque les lois de l’Eglise et de l'Étal avaient indissolublement uni ce titre à la propriété, on uc pouvait les séparer , d’abord sans fouler aux pieds toutes les lois, et ensuite sans compromettre l’existence du titre. Et c’est en effet ce qui arriva , car les traitements votés par l’assemblée constituante disparurent peu de temps apres la confiscation. Cependant il faut des secours, des moyens d'existence pour les églises et leurs titulaires.

A tant de motifs qui établissaient et rendaient si respectables les propriétés du clergé, il faut ajouter un contrat tacite, mais incontestable, mais saint, et qui auraitdù être à jamais inviolable. Ce contrat était celui qui existait depuis quatorze siècles entre le pouvoir, l’Église et la nation. Le premier promettait, dans l’intérêt de tous et pour leur repos, la force que donnent les lois; la justice, la protection des personnes et des propriétés. L’Église promettait et donnait la force qui a son principe dans la morale , dans la religion, dans une éducation propre à former des hommes justes, dés citoyens dévoués , des sujets fidèles. La nation promettait de respecter, et la puissance temporelle du prince, et la puissance spirituelle de l’Église. Ce contrat n’était consigné dans aucun acte solennel, mais il était écrit dans les mœurs, dans les sentiments, dans l'ensemble de nos lois , dans leur esprit, dans les divers rapports de toutes nos institutions, dans l'existence politique de la nation ; et plus que tout cela, dans les mœurs publiques et les institutions de tous les peuples chrétiens. A-t-on pu le déchirer , ainsi que des milliers de contrats, de donations et d’acquisitions, ainsi que lu loi delà prescription, les charges des bénéfices , l'union des

litres avec les biens ? A-t-on pu faire toutes ces choses ? Non, mille fois non.

Tels sont les arguments qui établissent directement la légitimité et l’inviolabilité de tous les biens ecclésiastiques; en voici de spéciaux qui concernent les biens plus indispensables à l’exercice du culte.

Prouves directes et plus spéciales que le clergé avait ta propriété des palais épiscopaux , des biens de cure et de fabrique.

Nous avons réduit en poussière les sophismes qui avaieut fait de la nation une sorte d’idole , à laquelle toutes les offrandes civiles et religieuses étaient adressées; mais l’absurdité du système ressort davantage , quand on l’applique à chaque établissement pris isolément.

Les constituants, qu’on ne l’oublie pas, ne poussèrent jamais l’impudeur jusqu’à nier que les volontés des donateurs ou fondateurs dussent être méconnues. Si par le fait ils foulaient aux pieds ces volontés qui n’avaient rien d’équivoque, c’était en les interprétant. L’interprétation était insoutenable sans doute , mais enfin ils y avaient recours. Toutefois, on va voir qu’il fallait une absurdité plus grande encore pour attenter aux droits de certains établissements.

Parlons d'abord des églises. Les habitants d’une paroisse se sont cotisés, il y a quelques siècles, pour la bâtir. Depuis, ils l’ont entretenue de concert avec le décimateur, auquel ils ne payaient ce genre d’impôt qu’à la charge par lui de les aider dans cette dépense.

Jusqu'en 1789 , ces habitants n’avaient jamais entendu parler que de leur paroisse comme propriétaire, jamais de la nation. Comment veut-on qu’ils aient eu la volonté de construire et d’entretenir, non pour eux et leurs enfants, mais pour un être moral, auquel ils n’avaient jamais pensé ni pu penser, attendu que toutes les lois existantes parlaient un langage clair et parfaitement conforme à leurs idées, à leurs intérêts , à leurs affections, à leurs droits ? Et puis, sans être jurisconsultes , ils savaient ou ils sentaient que, pour être propriétaire, il faut exercer un droit quelconque de propriété. Or , jamais la nation, depuis qu’elle était nation, n’en exerçait sur leur temple rustique.

Comment ont-ils pu avoir une idée semblable sur les biens consacrés à cette église , sur ceux qui étaient destinés à l’entretien de leur pasteur, sur sa demeure, sur le lieu où reposaient les cendres de leurs pères ! La nation n’avait rien donné , on n’avait rien donné à la nation. La nation n’avait jamais administré, jamais joui, jamais pensé à administrer ou à jouir; on n’avait jamais parlé d’elle comme ayant un droit quelconque : comment veut-on qu’elle possédât ce droit !

Nous n’examinons pas ici si la nation étant exclue , ces biens appartenaient à la paroisse ou à la commune. C’est à la première, selon nous, puisque c’est la paroisse qui avait donné , ou à qui on avait donné ; c’est la paroisse qui jouissait, administrait, aliénait, achetait, et non la commune. Partout la commune avait commencé après la paroisse. Jusqu’en 1789, la première n’existait pas dans tous les lieux où existait la seconde. Jusqu’à la même époque, l’une et l’autre avaient souvent une circonscription différente. Jusqu’à

la même époque enfin , l’une et l’autre avaient, en tout lieu, des intérêts, des administrateurs, des propriétés distincts , et une destination différente. Elles formaient donc deux êtres moraux distincts. La commune n’était pas plus la paroisse qu’elle n’était l’hospice et le collège, rendus, par les fondateurs , indépendants de son administration. Mais, quoiqu’il en soit de ces observations, que nous ne faisons ici que par rapport à la propriété des biens ecclésiastiques avant 1789, et sur lesquelles nous reviendrons quand nous aurons à parler de la propriété actuelle, il est évident que la nation n’avait pas, avant notre première révolution, le moindre droit sur les biens deséglises, sur les églises elles-mêmes, sur les biens des cures et les cimetières.

Des raisons aussi fortes et parfaitement analogues peuvent être invoquées en faveur des cathédrales. Ce n’était pas la province, ce n’était pas le trésor public qui les avaient élevées. On ne connaissait point alors la législation de l’empire , qui a fait de ces constructions une dépense départementale , ou la législation qui nous régit depuis douze ans, qui les a mises à la charge de l'Etat. Les cathédrales avaient été bâties à grands frais par les habitants du diocèse, qui, certes, ne prétendaient nullement travailler pour toute la France.

Quoi ! les habitants de l’Alsace , de la Champagne , de la Picardie, de la Beauce, du Berry, de l’Orléanais auraient élevé les magnifiques églises de Strasbourg, de Rheims, d'Amiéus, de Chartres, de Bourges, d’Orléans, pour les Gascons, les Provençaux, les Bourguignons , les Bretons , ou plutôt pour quelques misérables qui, en 1792, se dirent les représentants d’une grande nation ! Il est impossible de pousser plus loin

l'impudeur du langage en l’affirmant, l’effronterie du sophisme en essayant de le prouver.

Les séminaires sont absolument dans la même catégorie. Ils avaient tous été élevés avec les aumônes des diocésains, ou quelquefois avec les secours des congrégations chargées de diriger ces maisons. Les uns et les autres n’avaient pas plus pensé à la nation française qu’à la nation germanique. Ils ne s’étaient occupes que d’assurer un asile aux aspirants au sacerdoce.

Eufin , les palais épiscopaux ont été bâtis par des évêques , pour eux et pour leurs successeurs. Ils étaient incontestablement maitres du revenu de leurs meuses, c'est-à-dire qu'ils étaient certainement usufruitiers de l’évêché ou archevêché dont ils étaient titulaires. C’est avec cet usufruit qu’ils avaient bâti et ordinairement acheté le sol sur lequel reposait l’édifice. Quel droit la nation pouvait-elle avoir sur ces monuments ?

Quel contrat, quelle loi, quelle possession , quelle destination, quelle intention, quelle preuve de quelque espèce qu’elle soit, pouvait-elle invoquer, lorsqu’elles militaient toutes pour l’évêché, le séminaire, la cathédrale, la cure et la fabrique, et qu’aucune ne parlait de la nation, être moral fort respectable sans doute, et que le clergé a plus aimé qu’aucune autre classe de la société , mais dont il était réservé à des sophistes de faire une sorte de monstre investi du droit de dévorer toutes les institutions qui font vivre et prospérer un peuple ?

Voler des biens consacrés à la plus sainte des destinations est un crime qui s’explique trop bien par la plus âpre des passions ; mais accumuler les sophismes pour justifier le vol est l’indice d’une immortalité pro-

( io )

fonde, et d’une subversion de principes bien autrement contagieuse que le vol lui-même.

Du reste, pour ne pas charger de plus de crimes qu’ils n’en ont commis les spoliateurs de l’assemblée constituante, il faut remarquer qu’ils ne pensèrent jamais à aliéner les édifices et les biens dont nous venons de parler : ce ne fut que plus lard que divers décrets de l'assemblée législative et de la convention en consommèrent le sacrilège envahissement.

Les constituants n’y avaient point pensé ni pu y penser. Leur conservation était la conséquence de l’existence légale de l’Église catholique, au moment de la confiscation et de la formation d’une église constitutionnelle établie deux ans plus tard, laquelle avait aussi besoin de temples et d’habitations pour son schismatique clergé. Voilà ce qui explique comment les palais épiscopaux ne furent décrétés, ainsi qu’on s’exprimait alors, que le 19-25 juillet 1792; les séminaires et autres biens de diverses congrégations ecclésiastiques, que le 18 août de la même année ; les immeubles affectés aux fabriques, le jour suivant , et tout l’actif de ces établissements, les 3 , 4 novembre 1793. Voilà quels furent les spoliateurs. Ce n’est donc point de Mirabeau, deSyeyes, lequel protesta contre la vente de tous les biens ecclésiastiques en général par ces énergiques paroles : Vous voulez être libres, et vous ne savez pas être justes ; ce n’est point de ces hommes qui ont pourtant laissé après eux un si triste renom, que se portent héritiers de nouveaux spoliateurs qui veulent que l’État soit propriétaire des églises , des palais épiscopaux , des séminaires et des biens de fondation rendus aux premiers de ces établissements : ils veulent succéder aux

Robespierre, aux Couthon, aux Saint-Just, à ces Suions de 93, si dignes d’être nos législateurs, eux qui étaient à peine des hommes ! Ils recueillent leurs traditions, ils respectent leurs lois, bien plus que les lois du gouvernement le plus juste. Celles-ci, par un renversement de toute idée d’ordre et de raison, sont traduites comme odieuses; les autres sont tirées de l’oubli, si elles y sont rentrées , pour en faire des lois saintes et inviolables. Ce n’est pas assez de consacrer ceux de leurs résultats qui sont jugés nécessairesà la paix du pays, ils veulent les retenir tous sans exception, les perpétuer, s'en servir pour convertir en principes inébranlables des faits iniques. Ce n’est pas assez encore. Il faut que l’Eglise dépouillée les consacre. On veut que le Pape oublie toutes les traditions de l'Eglise, tous les codes qui ont reproduit ou sanctionné ses lois et ses traditions, pour adopter les décrets des ennemis les plus implacables de tout culte chrétien , de toute société civilisée , pour les adopter avec l’extension la plus illimitée. Le Pape a dit : La paix de la France et le rétablissement de ses autels vaut mieux que deux milliards de biens envahis et vendus ; on veut qu’il ail dit en- <îorc : L’État demeure propriétaire de tous les édifices rendus au culte , afin , si cela lui plaît , d’en chasser le sacerdoce catholique , pour y introniser des ministres rationalistes, des prédicants d'athéisme , soit qu’ils déguisent cette horrible doctrine sous le voile d’un christianisme dérisoire , ou qu’ils professent ouvertement leur impiété ! Que d’autres digèrent de telles absurdités, pour nous, tout notre sens moral se soulève, et notre raison n’est pas moins rebelle. Telles sont les preuves spéciales qui viennent fortifier celles que nous

avons produites en faveur de l’Église, pour établir sa propriété légitime à l’égard de tous les biens qu’elle possédait en 1789. Passons maintenant à l’examen des causes qui déterminèrent la vente des biens ecclésiastiques , des circonstances qui l’accompagnèrent , des effets qu’elle produisit.