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Les preuves développées dans les deux précédents paragraphes, sont, fortifiées par le caractère de ceux qui firent adopter la spoliation , par la nature des causes qui la déterminèrent , par les circonstances où elle fut consommée et par ses résultats funestes.

Quels furent les auteurs de la spoliation? Nous ne parlons pas de ceux qui furent trompés : parmi ceux-ci, il y avait, nous n’en douions pas , des cœurs droits et honnêtes. 11 s’agit de ceux qui poussèrent à la confiscation, qui la firent réussir par leurs intrigues, leurs violences et leurs talents. Or, ces hommes étaient les plus ardents, les plus inquiets, les plus audacieux , les plus corrompus d’esprit et de cœur que possédât la France à cette première époque de sa fermentation et de son délire. Et quelle était leur manière de procéder ? Hélas! ces prédicnnls de tolérantisme avaient une hache à la main, dont ils frappaient à coups redoublés, non pas seulement des abus, si l’on veut assez nombreux, mais encore tout ce que le christianisme, le progrès des lumières, l’expérience des siècles, le caractère généreux d’une nation spirituelle, aimante, pleine d’ardeur, avaient mis de beau, de fort, de religieux, de saint,

d’éminemment social et de parfait dans la constitution de l’ancienne France.

Quels étaient-ils encore? Des hommes jaloux , dont on avait deviné et piqué l’amour-proprc, et chez lesquels on excitait, par mille moyens, le sentiment le plus inflammable, tout en trompant ce qui leur restait de bonne foi par la promesse d’un bien-être qui devait disparaître devant le premier souffle révolutionnaire.

Quels étaient-ils enfin ? Des philosophes, ou niais , croyant à la perfectibilité indéfinie de l’espèce humaine, ou bouffis d’orgueil , et pensant qu’avec des théories fondées sur une mauvaise métaphysique, ils pouvaient détruire le corps vivant de la monarchie, et faire de ses membres palpitants un nouvel être politique plus puissant et plus robuste que celui qui, pendant quatorze siècles, avait bravé tant d’orages. Audessus de tous ces hommes planaient un Mirabeau, un évêque apostat, les deux instigateurs de la spoliation , ses deux auteurs réels, puisque l’un la proposa, et l’autre la fit adopter par son talent. Deux hommes que nous n’avons pas besoin de juger, l’un perdu de mœurs et de dettes, jeté par un orgueilleux dépitdans un campqu’il aurait combattu, si on ne l'eût forcé imprudemmeut ou avec justice, n’importe, de sortir du camp opposé; se faisant des principes avec le besoin qu’il avait d’argent, déplaisirs grossiers, de désordre, de bouleversements politiques : l’autre, ayant contracté des engagements sacrés qu’il n’avait jamais eu la pensée de respecter, qu’il était impatient de fouler aux pieds, appelant de ses vœux et hâtant par scs actes une société nouvelle, où l’on pût spéculer sur le scandale, le multiplier, pour accroître sa fortune, en faire trophée, et

échapper ainsi à un mépris trop justement acquis. La spoliation se recommande fort mal, en premier lieu, par ses auteurs. Les causes qui la déterminèrent ne forment pas un préjugé moins défavorable.

Si le désir de ne pas grever les contribuables avait déterminé la vente des biens ecclésiastiques, cette mesure serait loin d’être justifiée. L’État avait une dette} en vertu de quel droit, de quel principe, le clergé devait-il la supporter à lui seul ? Pourquoi ne pas la répartir équitablement entre tous les propriétaires, entre tous les corps existants dans le royaume ?

Mais s’il avait fallu la payer tout entière , le clergé y aurait consenti ; il pouvait le faire avec une partie de ses biens. Il n’y avait aucune raison de les confisquer tous à la fois. Voilà cependant la cause la moins odieuse, et on voit que par le fait elle n’était qu’un vain prétexte.

Les autres sont honteuses, très-humiliantes. J’y remarque, 1° l’agiotage. Des spéculateurs avaient accaparé les assignats, dont l’émission fut la source de tant de catastrophes et d’attentats contre l’honneur et la probité. Il fallait donner une valeur à ces instruments de ruine. On leur donna les biens ecclésiastiques pour hypothèque.

2° Une autre cause fut la haine du clergé. On voulait l’immoler; on commença par le dépouiller, afin que la victime succombât plus facilement. Cette haine se révèle eu mille manières; et l’on est venu tout récemment encore la proclamer au sein de la chambre des députés. Était-elle juste? Mais peut-il y avoir de haine juste , sinon contre l’erreur et contre le vice ? et j>eut-il y avoir de justice dans des hommes tels que

ceux que nous venons de dépeindre ? car il n’esl pas douteux qu’elle n’existait que dans leurs cœurs et dans celui des novateurs qui partageaient leurs doctrines anti-sociales, leurs intérêts révolutionnaires.

3' Ces intérêts furent une cause non moins décisive de la spoliation. Mirabeau disait : Si on ne peut les vendre , il faut les donner. Que voulait-il ? Faire des amis à une destruction violente d’une société tout entière. Ce moyen coupable réussit, et devait réussir infailliblement. Les artisans des révolutions ont un instinct admirable pour établir sur-le-champ des intelligences avec les plus âpres et les plus ardentes passions. Une fois (pie la France serait couverte d'acquéreurs de bieus nationaux , rien de plus facile que de les enflammer à soutenir le pouvoir usurpé par ceux qui leur avaient livré une si belle proie. Les âmes religieuses et honnêtes ( car il s’en trouva parmi les acquéreurs) étaient peu éloignées, en pareil cas , de faire de bénignes accommodements avec la conscience, de convertir en raison suffisante ce qui n’était pas même un prétexte, de jeter un voile sur les saintes images de la religion, pour ne pas rencontrer un regard réprobateur, et sur la statue de la liberté pour ne point voir les crimes, cnlcn-

' Le» acquéreurs honnête» cherchèrent h calmer ainsi leur conscience.

1. injustice, disaient-ils, est déjà consommée par ta mise en sente, et par la certitude que cette sente aura lieu. La foule se presse autour des enchères. En me présentant, je donne aux bien» plus de valeur, et s'il y a un jonr indemnité, je contribue h la rendre plu» forte. D’ailleurs, je suis nanti d’une creance dont je ne puis obtenir le paiement que par ce moyen.

Cctta apologie était mauvaise; elle fut condamnée par le» évêques

dre les blasphèmes , et n’avoir pas à rougir des dons de l’infâme déesse

Ce n’était pas assez de l’attrait naturel qui porte l’homme à s’enrichir; le législateur usera de ruse pour enchaîner de plus nombreux partisans à sa cause. L’État avait pour créanciers tous les membres de la magistrature, et tous ceux qui lui avaient acheté des offices ou fourni des cautionnements. Il leur donne des parcelles du patrimoine ecclésiastique , afin que l’intérêt leur arrache l’approbation d’une mesure que leur conscience réprouve.

Les circonstances de la spoliation réclament avec non moins de force. Elle fut résolue sous l’impression de la terreur; et malgré ce moyen puissant, elle ne put être décidée que par des engagements aussitôt violés que contractés; elle ne put être décrétée qu’en employant des termes équivoques, et consommée qu’en présence de la terreur.

Telles furent, on ne saurait trop le remarquer, les liatteries que la révolution la plus impudente fit jouer, pour emporter d'assaut la spoliation. Oulrnges, menaces, voies de fait, pendant et avant la discussion, rien ne fut négligé pour abattre le courage des défenseurs du bon droit. Une milice de brigands et d’assas-

et par tous les casuistes. Les acquéreurs, avant le concordat, ne furent admis ans sacrements que sur la promesse de sc soumettre aux obligations qui leur seraient imposées par l'Église, ou par l'Eglise et l’Etat, lorsque ces deux pouvoirs sc seraient rapprochés : eu attendant ils (levaient contribuer aux frais du culte eu proportion du produit des biens acquis.

1 Nous sommes grands amis de la liberté; nous n appelons infâme que la liberté des voleurs et des assassins.

sins était toujours assidue à son poste et vociférait assez haut les cris, à la lanterne , pour gagner la solde que lui payaient d’autres brigands un peu moins hideux, mais beaucoup plus pervers.

Ce mode d’action n’était pas le seul ; pendant que l’impiété tenait pour la première fois ses assises solennelles dans le royaume de saint Louis, elle avait mille organes qui publiaient sur les toits et faisaient reteutir jusqu'aux extrémités de la France des doctrines qu’elle n’avait encore osé dire qu’à l’oreille, ou colporter sous le manteau. Timide et silencieuse, elle avait pris tout à coup le froid hardi de la •prostituée ' ; elle avait toutes les séductions de son langage , aussi bien que la licence qui en inspire le dégoût.

Malgré tous ces moyens honteux et iniques, le projet de loi qui déclarait la nation propriétaire des biens du clergé fut retiré, parce que ses auteurs et ses partisans acquirent la certitude qu’il serait rejeté. On y substitua celui qui prévalut : les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation; et cette disposition elle-même n'aurait jamais été volée, si le législateur ne l'avait fait suivre immédiatement de l’engagement de payer les frais du culte, de secourir les pauvres, et de la fixation d’un traitement pour les titulaires , dont le minimum était de douze cents francs. Nous n’avons pas à rechercher la différence qui distingue du projet abandonnée, lu loi du 2 novembre 1789*. Que voulaient les auteurs de celle-ci ? Tout ce que vous

1 Jérémie, 3, 3.

3 Le décret ainsi rédigé fut adopté à la majorité de 5^8 voit contre 346. ( l oy. le Moniteur, t. I , p. 335.)

voudrez ; mais ils n’ont pas dit , ils n’ont pas osé dire que la nation fût propriétaire. Sans doute qu’ils prétendaient qu’il y avait lieu à frapper les biens ecclésiastiques d'hypothèques, pour garantir les assignats, à percevoir une partie plus ou moins considérable des revenus, à aliéner les immeubles inutiles ; mais d’abord ils n’ont pas eu l’impudeur d’aller plus loin. C’est à mesure qu’ils avançaient d’un pas rapide dans la démoralisation delà France, qu’ils consommèrent par divers décrets plusieurs spoliations partielles, sans oser encore porter la main sur les églises , les presbystères, les séminaires. Nous avons vu que pour consommer ce dernier vol , il avait fallu des hommes plus audacieux que ne l’étaient les membres de l’assemblée constituante.

Les résultats de la spoliation sont aussi propres à la flétrir, que le caractère de ses auteurs, ses causes et les circonstances qui l’accompagnèrent. Ces résultats furent ou immédiats ou éloignés, matériels ou moraux. Commençons par les moins importants, par ceux qui ne firent qu’ébranler la fortune publique et les fortunes privées ; quelque graves qu’ils soient, ils ne doivent pas être mis en parallèle avec la corruption des principes.

Au moment de la vente, les papiers publics étaient chargés d’une liste de cinq ou six mille terres à vendre. Lorsque les biens ecclésiastiques entrèrent tout à coup dans le commerce, et furent offerts à tous les spéculateurs, cetteénorme concurrence causa aux propriétaires contraints de vendre, un inappréciable dommage. Ces aliénations devaient réciproquement faire baisser le prix des biens du clergé, déjà si dépréciés par l’injustice de la vente, par l’impossibilité de trouver le numéraire suffisant pour les acquérir, par la crainte qu’une

renie condamnée par toutes les lois ne fût un jour annulée. Une ruine appela une autre ruine.

Nous ne parlons pas de ces cent mille prêtres et d’autant de religieux et de religieuses réduits à l’indigence, pesant sur toutes les familles du royaume, puisqu'il n’y en avait presque pas qui n’eût quelqu’un de ses membres dans le clergé ou dans les monastères.

Nous ne parlons point des frais immenses qu’amena le séquestre national. Lorsque les créanciers des jésuites firent séquestrer leurs biens, ils virent une grande partie du prix s'écouler en frais de justice. Il y en eut moins, proportion gardée, daus la vente des biens du clergé. Cependant, les ventes faites, les recettes perçues par des hommes peu délicats, la multitude d’agents qu’il fallut solder, entraînèrent des pertes énormes. Voilà des conséquences immédiates de la spoliation. En voici de non moins évidentes. Réunissez le surcroît des dépenses que l’éducation coûte aux familles, ce que l'instruction des pauvres coûte aux villes, les frais des bureaux de bienfaisance, les secours plus étendus que toutes les classes sont obligées de donner aux malheureux, les frais du culte et les traitements à la charge de l’État et des communes, le grand nombre d’édifices que le vandalisme révolutionnaire a obligé de reconstruire , les hôpitaux, les monts-de-piété et tant d'autres oeuvres que supportait l’Eglise de France; et jugez ensuite si, sous le simple rapport fiscal , la mesure fut avantageuse.

Il est impossible d’hésiter, quand on la compare surtout à ce que proposait le clergé. Il pensait qu’on pouvait acquitter les dettes de l’Etal par l’égalité de l’impôt étendu à toutes les propriétés, par la conversion de

la dîmé en une contribution moins vexaloire, par une perception plus économique des taxes, par la suppression des autres dépenses abusives, et enfin par un secours extraordinaire fourni sur les biens du clergé; secours qui , librement consenti, aurait fait éviter une injustice criante, laquelle, outre toutes ses conséquences immorales, en eut une matérielle bien terrible, en portant un coup funeste au crédit public.

Le crédit ne se compose pas seulement d’espèces d’or et d’argent, ni d’autres valeurs quel qu’en soit le prix. Il faut y ajouter la confiance , qui ne se donne jamais à un gouvernement injuste. Quand il est assez éhonté pour être ravisseur, il ne peut reculer devant une banqueroute. Voilà ce que tout le monde comprend, et ce que l’expérience ne manque jamais de vérifier. Aussi la plus banqueroutière de toutes les révolutions a été la plus voleuse.

Cependant l'absence de crédit fit crouler une multitude de fortunes. Les richesses mobilières se décuplent , en effet, par la circulation; elles réagissent sur les immeubles dont elles haussent le prix, sur les arts qu’elles donneut le moyen d’encourager, sur le commerce, sur tout ce qui aide a développer la prospérité matérielle d’une nation. L’absence de crédit, en arrêtant la circulation, est donc la source d’un appauvrissement réel et très-funeste.

Le dépérissement ou la destruction des monuments fut encore une perte énorme pour la France. Ceux qui étaient le plus faits pour flatter l’orgueil national furent, les uns démolis, les autres vendus, les autres enfin livrés à l’intempérie des saisons. Parmi ceux qui échappèrent au vandalisme de ces insensés, il n’en fut

aucun qui ne subit des mutilations plus ou moins grandes. L’on vit alors si les arts avaient à se féliciter du deuil de la religion et du triomphe d’une philosophie impie. Depuis que l’Étal s’est chargé de l’entretien de nos cathédrales, on a pu comparer aussi , sans penser pourtant à y remédier, ce que coûtaient des réparations faites toujours à temps, et dirigées avec autant d’intelligence que d’économie, à ce qu’elles coûtent aujourd’hui, que l’on prend plaisir à attendre que l’action du temps les ait décuplées.

Passons aux conséquences morales.

Un philosophe Voltairien , Gibbon , n’a pas craint de dire, en parlant de la spoliation du clergé de France, « qu’elle a ébranlé la société dans ses fondements , et » menacé les sociétés d’une dissolution générale « Et en effet, les biens du clergé étaient à peine envahis, qu’on dépouilla, sous les plus vains prétextes, souvent, et presque toujours contre toulcjustice , une multitude de propriétaires. La fidélité fut érigée en trahison, la barbarie en patriotisme, et le secret de cet abominable abus de langage était toujours d’enrichir le crime plus fort que la vertu. On aurait épargné la vie des victimes, si elles avaient pu approuver la spoliation.

Aux actes iniques se joignit la subversion du principe le plus nécessaire au repos des sociétés. Tandis 1 que quelques envahisseurs se hâtaient d’inscrire sur l’objet de leur rapine , toutes les propriétés sont inviolables, et de prononcer ainsi eux-mêmes leur condamnation , d’autres jugeaient plus à propos d’ébranler toutes les propriétés , en attaquant la légitimité de leur

1 Mémoires, t. 2, p. 418.

transmission civile ou naturelle, en proclamant In nécessité de niveler toutes les fortunes. Tout cela était logique. Si des députés sans mandat ou contre leur mandat avaient pu prendre deux milliards de biens, pourquoi pas les propriétés de tous les établissements publics? Si les titulaires n’ont pu succéder aux titulaires lorsque cette succession garantissait un service nécessaire, pourquoi les pauvres aux pauvres? donc plus de biens pour les hôpitaux; pourquoi les professeurs aux professeurs? donc plus de biens pour les collèges. Ces conséquences étaient légitimes; elles furent rigoureusement déduites , et pendant plusieurs années réalisées. Quelques misérables, l’humanité sur les lèvres, et à la main des lois dérisoires qui devaient faire disparaître tous les infortunés de la nouvelle terre de France, leur arrachèrent le morceau de pain et le vèter ment qu’ils avaient reçus de la religion. Des maîtres sobres, dévoués, pleins d’abnégation jierdireut aussi la modeste existence que leur avaient créée de généreux fondateurs. La nation s’était chargée de créer de nouvelles écoles. Elle ne put, avec toute sa puissance, former une bonne école de village ! 3iais le sophisme ne s’arrêta point là. D’autres novateurs attaquèrent le droit des pères , de transmettre les biens à leurs enfants, et à plus forte raison le droit de tester. La conséquence était encore assez bien déduite.

Si dans les établissements publics les biens ne peuvent être transmis pour soulager le pauvre, pour instruire la jeunesse, pour l’entretien des temples chrétiens , n’est-il pas plus certain qu’un être qui ne fait que passer sur la terre n’a pas le droit de faire fructifier après lui le sol, l’argent, l’industrie, et cela

au profit de qui il lui plaît? Quoi, des êtres dont les volontés sont mobiles auraient une volonté impérissable ! des êtres qui ne sont plus pourraient davantage que ceux qui existent? ils auraient une volonté que la loi ne pourrait annuler! C’est un droit contre nature. Il faut dépouiller ceux sur la tête desquels un préjugé gothique a accumulé un inutile superflu. Cette absurde doctrine n’a point été réalisée. Cependant elle n’est point aussi oubliée qu’on le pense; et dans tous les cas il est certain que depuis les innovations de l’assemblée constituante , des idées hostiles à la propriété, qui, jusque-là, étaient inconnues, ont trouvé des apologistes.

Tels furent les beaux résultats de la spoliation. On a remarqué que jamais ces actes iniques n’avaient profité à la nation. Au seizième siècle ils appauvrirent le peuple pour enrichir les grands; au dix-huitième, ils bouleversèrent toutes les fortunes, celle de l’État comme celle des particuliers. Ils créèrent des alarmes politiques que les factieux n’ont cessé d’exploiter, tantôt pour maintenir la révolution, tantôt pour empêcher d’en fermer l’abîme, tantôt pour le rouvrir. Ils sont encore une séduction puissante et un danger formidable pour tous les grands propriétaires. En présence des fortunes créées par la spoliation de l’Église, ceux qui en sont les témoins, surtout à une époque où la religion , affaiblie par les calomnies de ceux qui l’ont dépouillée, n’oppose plus un frein assez puissant à la cupidité, se disent, sans doute: Pourquoi nous aussi, n’aurions-nous pas quelque part à de nouvelles dépouilles opimes ? Une fois le partage fait , nous aurons des lois pour entourer notre conquête de plus de garanties que n’en possèdent les autres biens. Et c’est ici

un nouveau fléau produit par la spoliation du clergé. Elle a corrompu nos lois en y déposant un principe désorganisateur. Ce n’est pas comme l’effet d’une nécessité fâcheuse, comme un moyen de rendre la paix à la nation; c’est comme une chose toute simple, fort légitime, sacrée même, que la propriété des acquéreurs est garantie. Or, c’est là, selon nous, une plaie incurable faite aux idées d’ordre et de justice.

Concluons. N’est-il pas démontré par ce qui précède : 1“ que l’Eglise était propriétaire; que ses titres à la propriété forment, par leur authenticité, leur ancienneté, leur multitude, la preuve la plus accablante de son droit; 2“ que ses litres sont plus clairs et plus décisifs encore en faveur de certains établissements, ceux-là précisément que la législation actuelle a reconnus ; 3" n’esl-il pas certain, en droit, qu’un propriétaire ne peut être dépouillé sans motif; que la perte de ses biens ne peut provenir ou que de l'utilité publique, à charge pourtant de recevoir une indemnité égale à la valeur des biens aliénés, ou que d’une peine injustement infligée ? N’cst-il pas démontre, en fait, qu’il n’y avait pas utilité à prendre tous les biens du clergé , et qu’il n’y avait pas lieu à punir ce corps par cette énorme confiscation ?

Si d’une part la confiscation est nulle quand il n’y a pas de motif, si de l'autre il est évident que le motif n’existait pas , et que mille motifs au contraire s’opposaient à ce qu’elle fût consommée , je conclus que la loi de 1789 est nulle ; qu’il a fallu pour valider ses effets d’autres motifs et une autre législation. Nous allons examiner quels sont ces motifs, quelle est celte législation et l'extension qu’il est possible de lui donner.