UE LA PROPRIÉTÉ DES BIENS ECCLESIASTIQUES DEPUIS

La religion inspire des sacrifices dont elle seule est capable. Le clergé de France avait défendu ses biens contre une spoliation immorale et funeste. Quand la paix de trente millions de Français sembla exiger que la partie de ses biens aliénée par l’Etat fût irrévocablement acquise aux acquéreurs, le pape y consentit, et le clergé de France s’empressa d’adhérer et de se soumettre. Quoi qu’en aient pu dire les organes du parti anti-religieux, les sentiments du clergé catholique ont été unanimes pour respecter cette décision. Il n’y a que l’Eglise qui comprenne également biçji tout ce que la justice doit avoir de courage et d’inflexibilité, et tout ce que le bien public doit commander de sacrifices. En 1789, elle résiste aux véritables spoliateurs, à ceux qui, de gailé de cœur , commettaient une énorme iniquité; à cette époque il lui était impossible de les approuver. En 1801 , les auteurs de la confiscation ont disparu ; il n’y a plus qu’un gouvernement 'qui voulait guérir les plaies de la société, et des possesseurs séduits par mille instigations, dont plusieurs avaient déjà reçu les biens vendus, soit par succession, soit pour se payer de leurs dettes, qui tous venaient de traverser une époque de délire , où la vertu la plus robuste est ébranlée , où les vertus ordinaires succombent. Enfin , à

peine échappés à la lempéle, on pouvait craindre qu’une sévère justice n’en soulevât de nouvelles. Par ces considérations, le pape et le clergé n’hésitèrent pas à dire : La paix de la France vaut mieux que deux milliards de biens. Mais tous les biens n’étaient pas vendus; il restait dans les mains de l’Etat des édifices et des bois d’une valeur immense. Le pape n’en fait point l’abandon, et le gouvernement ne pense pas à le réclamer. C’est ce que démontre l’article 13 du concordat, ainsi conçu :

« Sa Sainteté, pour le bien de la paix , et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare, que ni elle ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu’en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront iucpmmutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants-cause. »

Voilà le vrai litre des acquéreurs. Ils n’en ont point d’autre. Avant 1801 ils étaient détenteurs illégitimes. Telle est notre première proposition. Nous ajouterons en deuxième lieu, qu’aux termes du concordat, l’Etat n’a jamais été propriétaire, mais simple dépositaire des biens invendus; en troisième lieu, que parmi ces derniers les biens affectés au service du culte catholique sont restitués et non simplement remis, et que tel est le sens de notre législation.

Les acquéreurs ne sorti devenus propriétaires légitimes qu’en vertu du concordat.

Puisque la confiscation prononcée par les lois revo-

( es )

lulionnaires était nulle , ainsi que nous l’avons démontré, il est évident que les acquéreurs ne pouvaient avoir de droit à la propriété des biens acquis. Mais le gouvernement et le pape réparent cette nullité. Le premier demande avec instance, ou plutôt réclame impérieusement comme le seul moyen de calmer les consciences, que les acquéreurs soient reconnus propriétaires incommutables : donc ils ne l'étaient pas encore; car on ne demande pas un droit de propriété quand on le possède. Et pour rendre la. chose plus sensible, supposons qu’il s’agisse aujourd’hui d’établir entre deux con tendants, quel était le légitime possesseur d’une propriété à une époque déterminée, en 1801, par exemple. L’une des parties produit un acte bien authentique , que la partie adverse ne peut contester, et qu’elle reconnaît d’ailleurs pour bon et valable. C’est un traité dans lequel l’une dità l’autre .-J’abandonne à vos acquéreurs tels biens que vous avez vendus sans titre ; je le fais pour le bien de la paix , et pour satisfaire à vos instances. Si aujourd’hui l’autre partie venait lui dire : Mais ce que j’ai accepté, ce que j’ai sollicité m’appartenait déjà; les acquéreurs étaient bien en règle, puisque j’y étais moi-même ; nous le demandons, que pourrait dire un tribunal appelé à juger oe litige? N’est-il pas évident qu’il verrait, dans la demande faite de ratifier la vente, un droit réel et reconnu par la partie qui a réclamé la ratification ? Entre le fait du concordat et l’hypothèse que je viens de faire , impossible d’assigner une différence.

Le concordat n’a point abandonné les biens invendus , alors même que F Etat a continué d’en jouir.

C’est au concordat encore à nous dire quel est le propriétaire de ces biens. Le litre de l’État ne peut être meilleur que celui des acquéreurs; car, d’abord, tout acquéreur, si son acte d’acquisition est en règle, représente son vendeur; il eu a tous les droits, et souvent la loi lui en accorde de nouveaux, parce qu’il peut y avoir bonne foi ou d’autres motifs favorables pour celui qui succède à un injuste détenteur , qui n'existent pas pour celui-ci : toujours est-il que sa condition est pour le moins aussi bonne. Or, nous venons de voir que le gouvernement avait reconnu que les acquéreurs n’étaient pas en sûreté de conscience, sans l’accession et le libre consentement du chef de l’Église; donc il ne pouvait y être lui-même sans ce même consentement.

Le consentement n’a pas été donné. Lisez attentivement le texte: commentez-Ie comme vous voudrez; pas un mot qui exprime cette adhésion; pas un mot qui la suppose, non-seulement le silence est absolu pour faire la cession, mais tous les termes l’excluent. 1“ Le Pape dit : Je cède les biens vendus et acquis. Or, les biens encore sous la main de l’État n’étaient pas vendus, ils étaient simplement volés.

2° En faveur de qui est faite la cession? En faveur des acquéreurs. L’État n’était pas acquéreur; il était , selon lui, détenteur; selon nous, spoliateur, voleur, et rien de plus.

S" Pourquoi le pape cédait-il ? Le concordat le dit ;

en faveur de la paix publique. La paix publique était compromise en annulant quelques centaines de mille contrats qui pouvaient provoquer des millions de procès dans les familles , où des partages avaient été faits, et où le sort avait attribué aux uns le bien national, aux autres le bien patrimonial ; la paix publique pouvait être compromise par des dépossessions aussi multipliées. Elle pouvait l’être encore par la nécessité , où, en restituant les biens des acquéreurs, se trouvait l’Etat d’indemniser; et pour indemniser, de se créer des ressources par des impôts énormes. Elle pouvait l’èlre par toutes les autres restitutions que cette grande restitution entraînait après elle Mais la paix publique

ne courait aucun danger, lorsque l’Etat seul restituait. 11 n’avait à craindre ni procès, ni soulèvements, ni contradicteurs.

Le concordat ne dit donc pas que les biens non vendus resteront à l’Etat, mais il suppose clairement le contraire. Ainsi nul doute sur le sens du concordat; mais, s'il en existait un , ce n’est pas en faveur de l'État qu’il devrait être résolu.

Le traité, qu’on ne l’oublie point, est un contrat synallagmatique, où les deux parties stipulaient pour un mineur. Or , les tuteurs sont toujours responsables des engagements contractés par un mineur. Ici, le tuteur, c’est l’État ; le mineur, c’est l’Église : ce n’est pas un mineur ordinaire. Des infortunes inouies et des injustices sans nombre le placent, aux yeux de tout homme équitable , dans la position la plus intéressante. Le sacrifice immense qu’on fait en son nom, et qu'il n’est jamais permis de faire pour d’autres mineurs, accroît encore l’intérêt qui lui est dû. Voila ce que dit

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la raison , ce que statuent toutes les législations. Et l’on voudrait que, malgré la clarté du concordat, malgré la position de l’Église au moment où il a été conclu, les biens invendus fussent la propriété de l’État? Non cela n’est point et ne peut être. D’après le concordat, il nous faut d’autres actes; nous allons voir s’ils existent.

On demande pourquoi le gouvernement consulaire n’a pas remis la totalité des biens. Il ne l’a pas fait , 1° parce qu’il est, et s’appelle lion; il est fort, et il abuse de sa force pour ne rendre que ce qu’il lui plaît. Le clergé est faible, il se tait sur un acte qui n’est qu’une demi-justice ; mais son silence n’est pas uneces- »ion , comme nous l’avons démontré.

2’ Il n’a pas remis , parce qu’indépendamment du défaut de volonté, la remise entière n’était pas facile ; presque toutes les administrations du royaume étaient logées dans des édifices appartenant au clergé.

3“ Il n’a pas remis , parce que, d’après sa politique bonne ou mauvaise, il voulait rassurer les acquéreurs. Les monuments de l’époque prouvent qu’il poussa si loin le désir de leur éviter les moindres alarmes, qu’il refusa à l'Église, par cette unique raison, le droit d’acquérir des immeubles productifs; c’est ce qui explique pourquoi, outre l’avantage de conserver des revenus considérables à l’Etat , il retint les bois du clergé.

4° Parce qu’en 1801 il n’y avait pas d’etablissement ecclésiastique capable de recevoir ces biens , ainsi que nous allons l’expliquer dans le paragraphe suivant.

On demande encore comment, si le pape n’a pas abandonné en 1801 les biens invendus, il a plus tard porté des décisions qui déclarent que les acquéreurs de ccs mêmes biens peuvent être en sûreté de conscience.

Nous répondons, que les actes du pape, comme tous les actes émanés d’un pouvoir suprême, peuvent être ou interprétatifs du concordat, ou constituer une nouvelle règle et conférer un nouveau droit. Aucune des décisions pontificales ne dit qu’en vertu du concordat , les biens non vendus appartiennent à l’Etat, et que celui-ci a pu légitimement les aliéuer. Le chef de l’Églisea fait ce qu’il avait ledroitde faire. Il a jugé qu’il était prudent et sage d’ajouter un second sacrifice au premier. Mais il en est un qu'il a toujours jugé impossible; c’est l’abandon des biens restitués; c’est la reconnaissance qu’ils appartiennent encore à l’Etat. Toutes ses décisions ne parlent que des biens actuellement occupés par le .gouvernement , et non de ceux qui ont été rendus à l’Église. Une décision récente est conforme h toutes celles qui étaient connues jusqu’à ce jour'.

Ces biens, comme nous l’avons dit, n’avaient pas été aliénés par l’assemblée constituante; c’est à l'affreuse convention qu’est due leur confiscation. Pie VII aurait donc sanctionné les actes des Jacobins, non pas pour rendre la paix à la France, mais sans but, sans motif, contre toute raison, puisque d’une part l’État qui les rendait , reconnaissait qu’ils ne lui étaient pas néces-

i Cette décision est assez connue, malgré que monseigneur l’arrhcvéqiic de Paris ait refusé de la publier et même de la communiquer. Satisfait d’avoir obtenu une approbation formelle de sa conduite de la part du Saint Siège, il a voulu éviter d’eu occuper le public. Ou ne peut qu’applaudir à une telle modération. Si notre discussion ne nous v avait forcé, nous aurions imité son silence. Quoi qu’il en soit, il est certain que le Pape considère comme appartenant h l’Eglise, les biens restitués; et le ministère n'a aucun doute de l'authenticité de cette décision.

saires, et que de l’autre, l’Église en avait le plus impéricus besoin ? Tout notre sens moral se soulève à cette idée, et notre raison n’est pas moins rebelle.

3" Nous pourrions dire, sans manquer de respect au Saint-Siège, qu’un bref adressé à un évêque 1 et [jour un cas spécial, est une décision particulière qui peut servir de règle à cet évêque , mais qu’un acte de cette nature ne peut infirmer ni changer le sens si clair et

1 Voici le texte de ce bref :

P1DS PP. Vil.

Vencrnbilis frater. sainfoin et npostolicam bcncdictionem. Perlât»ad nos fucrunt litteræ tuæ, quibtis de bonis ecclrsiasticis quærehos.quæ postConventionem anno 1801 saneitnin, suntà gubernio divendita. atquc an possintjore legitimo comparari, in diibitationcin refers istliic h nonnnllis deduci. Nos verb, nedum tuam in aposfoücam sedem observantiam suspexinms, qui eam illico, uti magistram veritatis consulendam ccnsueris, sed et commcndatam singularitcr vduinus rectam, ac secundùm Deum doctrinaux, quam adversiis eornm opiniones tradidisti, qui laïcæ potestati jura sacrorum substernunt. Ast omnem ccrté dubitationcm tollunt nostra, qua- pluribus de co argumentoconsultationibusdediinus responsa. Dcclaratuin enira fuit haud semel, ut ex iis bonis quæ à gubernio. quod tune dominabatnr, occupata fuerunt ante memoratam Convenfionem. atqnc post eam sint vendita , ad legnm præscripta que per id temporis obtinuerunt, possint emptorcs cadem, taoquam propria, et in autim jus ac potestatem translata rctinere , ac de iis libéré disponere : bnrtantur Tero iidem ac vehementer rogantur, ut pro cà pictate ac. rdigionc, qui catliolicum boininem flngrarc decct , pia onera, si quæ bonis illis inbærcrent, implore non négligent.

Salis bæc csSe arbitrarnur . venernbilis frater , ut nostram e.i de re seotenliain dignoscas, ad cujus normam eos edoccas. qui de cadem consiliuin abs te sciscitentur. Pergc autem itineribus queis ccpisti, traditum tibi ministerium naxiter ac féliciter implerc ac sustinerc. ut oves quas tuæ curæ concredidit Pater cœlcstis in pascuis salutis detineas foveasque. Quod ut prospère ac faustè succédât, dmntun

si positif d’un traité solennel, qui est la loi d'une église, Iqi qui, en raison de ses résultats et des intérêts qu’elle décidait, est peut-être la plus importante qu’un pape ait jamais portée.

Qu’on n’aille pas croire que nous voulions en aucune manière blâmer la condescendance du Saint-Siège. Nous la croyons non-seulement légitime , mais encore prudente. Si elle n’est pas dans le concordat, unique question que nous avons ici à examiner, et la seule que nous prétendions prouver, elle est justifiée par d’autres motifs. Ces motifs, quels sont-ils? Le premier, c’est que dans l’espèce pour laquelle sont intervenues les différentes décisions , il s’agissait des bois du clergé. Or , dans le moment où l’Etat les aliène il donne une nouvelle indemnité, en augmentant de plus d’un tiers les sièges épiscopaux. Il en crée trente nouveaux avec trente chapitres, et autant de séminaires ou de petitsséminaires. Il augmente les allocations en faveur des églises, et le traitement de tous les titulaires ecclésiastiques. Voilà un premier motif du bref du 20 octobre 1821. En voici un second:

On ne pouvait contester la légitime possession de l’État sur un point, sans la révoquer en doute sur tous les autres. Le pape a cru , et il ne s'est pas trompe,

til)i præsidium adprecamur, rjusque atispicein apostolicam bencdictioncm amanter impertimur.

Dntum Romæ apud S. Mariam Majorera, die 20 oatobris A. 1821, I’ootificatùs nostri anno XXII.

PlüS PP. VII.

Testificor prsesens exempter esse srchetypo consrnlancunt.

SxXOYAULT.

Fie.- Gén.

qu’une restitution de ce genre ne serait jamais intégralement obtenue, vu la disposition des esprits. Il a préféré tranquilliser la conscience des nouveaux acquéreurs, et ne pas provoquer des plaintes qui , au lieu d’une restitution , auraient peut-être empêché une indemnité. Ces motifs nous les respectons, nous ne voudrions pas suivre une autre règle de conduite.

Il nous semble avoir suffisamment résolu les doutes que l’on élève sur la propriété des biens ecclésiastiques non vendus et restitués; mais pour compléter cette discussion, nous devons entrer ici dans une explication approfondie de la législation et de la jurisprudence, depuis le concordat de 1801. Nous ferons connaître dans les paragraphes suivants l’esprit de cette législation; 1“ par rapport aux biens rendus en général; 2" par rapport ayx biens rendus a chaque établissement ecclésiastique, c’est-à-dire aux églises paroissiales, aux cathédrales, aux palais épiscopaux, aux séminaires, aux presbytères et aux cimetières.