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2° M. l’Archevêque, dit l’ordonnance , a violé la loi du 2 novembre 1789; mais comme nous le remarquions dans un article que nous insérâmes dans Y Ami de la Religion 1 le jour même où l'ordonnance parut,

1 Voici cet .article :

« J/appel comme d’abus qui doit être disenté aujourd'hui même au conseil d’Etat a jeté tous les jurisconsultes dans un étonnement difTicile à exprimer. Un appel comme d'abus! Et pourquoi? Parce qu'un évêque supplie de ne pas enlever à son diocèse quelques arpent de terre, qu’une loi inique avait confisqués, et qu'un acte du gouvernement a rcndus.il va trente-six ans, h leur destination primitive ! Les cas d’abus sont définis par la loi. Ce sont a l’usurpation on l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et réglements r/e la république , l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l’attentat aux libertés, franchises et coutumes de l’église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui. dans l’exercice du culte, peut compromettre l’honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience , dégénérer contre eux en oppression , en injure ou en scandale public. » De tous les cas que nous venons d'indiquer, il n'y a que la contravention aux lois du royaume que le ministre invoque, bien que les lois ne soient pas plus violées que tout autre chose. On ne viole pas une loi en lui donnant une interprétation même fausse; il faut ou refuser de l’exécuter, ou faire une invitation h la violer. Mais quelle loi M. l'Archevêque a-t-il méconnue? Quel appel a-t-il fait au public pour la méconnaître? Que tout homme de bonne foi lise, et qu'il juge. Le prélat dit qu'on lui a fait violence, qu'on a spolié son palais et son église : ce sont des faits plus éclatants que le soleil. Voilà une partie de la Déclaration. Dans l'autre, il réclame le terrain de l’Archevêché. Mais n'est-il pas notoire que ce terrain un instant entre les mains de la nation , a été remis par la régie des domaines à M. de Belloy . pour être occupé par lui et scs successeurs? M. I* Archevêque a cru que cette ailcctation à un établissement perpétuel de sa nature n’était pas temporaire. Il l’a cru avec d’autant plus de raison que le gouvernement remettait au diocèse de Paris un bien de fondation, un édifice bâti uniquement pour être la demeure des archevêques. En croyant cela, il a mille fois

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et sans connaître encore les étranges considérants qui la precedent, interpréter une loi n est pas la violer.

3" Dans un des considéra?ils . on reproche à M. l’Ar-

raison. Mais aurait-il mille fois tort, que son erreur ne serait pas un cas d'abus.

» On assure que le motif allégué pour déférer la déclaration de M. l'Archevêque, est la prétendue violation de la loi spoliatrice de 1789 et du concordat. Nouvel étonnement: car il n’est pas témoins du monde question de ces lois. Elles lie sont ni violées, ni nommées, ni supposées dans l'acte dénoncé au conseil d'Eitat. Nous venons de dire qu'évidemment il n'y avait pas d'abus quand on interprétait bien ou mal une loi. Hé bien ! M. l'Archevêque n’a pas même interprété une loi. Il a interprété seulement l'acte de la remise de l'Archevêché. Il pense que l'Etat s'était dessaisi de ses droits réels ou prétendus. 11 a cru que l'Etat n'avait pas voulu conserver la propriété d’un fonds qu'il renonçait h vendre, à échanger, b hypothéquer, dont il abandonnait l'usage et l'usufruit. H a cru toutes ces choses, et le ministre le croirait encore, si des forçats n'en eussent décidé autrement. Et ce serait cette opinion énoncée dans une Déclaration qui constituerait un abus! Où en sommes-nous, quand ou est réduit à défendre une telle cause, et b combattre un ministre de la justice qui se constitue son adversaire ! Que dit encore M. l'Archevêque? Qu’il aurait dû intervenir dans l'échange que le projet de loi veut consommer. Mais l'ordonnance du 2 avril , mais les anciennes lois du royaume, le décret du 6 novembre 1813 , l'ancienne et la nouvelle jurisprudence administrative, et b défaut des lois, le bon sens, la nature même des choses l'autorisaient b le dire. Aurait-il exprimé une erreur au lieu d’une vérité incontestable, ce n’était pas lb encore un cas d’abus, parce que ce n’est point la violation d une loi ; c'est plutôt réclamer son exécution.

» Veut-on savoir où est l'abus? Il est dans le projet de M. Duchatcl. qui viole une propriété légitime. La loi de 1789 était du moins, au momeut où elle a été portée, un abus énorme, le plus énorme des abus. Ce n’est pas celui qui a respecté les résultats de cette loi, consacrés par l’intervention de l'autorité compétente, qui est coupahle d’abus; c'est celui qui veut qu'b tout jamais cette loi inique domine la France: c’est celui qui, b la place du commandement de Dieu, qui

chevéque d’avoir protesté contre l’ordonnance du 13 août 1831; or, il se borne à la rappeler, et à déclarer que dans le temps il a réclamé contre elle auprès du

dit aux gouvernements comme aux individus : Tu ne dérobera*, pas. substitue cet autre principe : On a pu dérober; on peut dérober encore ; on pourra dérober toujours.

L’abus est dans l’acte de M. le garde des sceaux , qui vient dénoncer l'accomplissement d'un devoir.

„ 11 V a abus , dit l’article 6 de la loi organique, dans toute entreprit ou procédé qui peut compromettre l'honneur des citoyen*, et dégénérer en oppression. C’est pour compromettre l’honneur de M. l’Archevêque qu’on le déféré; c’est une oppression qu’on exerce à son égard ; voilà l’abus réel et incontestable: 1 abus commis par l’opprimé est une chimère.

» L'abus est dans la frayeur qu'on veut imprimer au prélat et à scs collègues, et non dans une plainte juste et modérée, l'rcncxjjarde . dit-on aux évêques de France ; si on convertit votre habitation en un monceau de ruines, il y aura abus en demandant à la relever ; il y aura abus, si un sol qui depuis quinze siècles a été occupé par vos prédécesseurs, est réclamé par vous, et si vous ne trouvex pas qu'un lieu de plaisir soit mieux placé à côté de votre cathédrale, sans doute afin que la piété des fidèles soit favorisée par des cris ou des conversations bruyantes.

» Si votre cathédrale subissait le sort de Saint Germain-l’Anxcrrois , et le sort non moins déplorable de l'église de Sainte-Geneviève , dont l’autel a servi de trône pour distribuer les récompenses de juillet, il y aurait abus à ne pas trouver que l'Etat a pu s'en emparer ou la tenir fermée à son gré.

» En voulant effrayer ceux qui auront à réclamer pour des droits aussi sacrés, M. Persil abuse étrangement de sa position comme garde des sceaux, mais plus encore comme ministre des cultes. C était à lui, comme défenseur né des droits des églises, à protester contre son collègue. Au lieu de cela , il attaque un Archevêque qu’il avait plus que tout autre la mission et le devoir de protéger.

• L'abus est dans la forme suivie par le ministre, qui défère une déclaration , et qui ne dit pas à son auteur pourquoi elle est déférée, qui n’appelle pas le prélat à se défendre, qui ne l'invite même

gouvernement. Mais l’eûl-il dénoncée au public, en quoi aurait-il abusé, lorsqu’il est certain qu’il pouvait la déférer au conseil d’Elal, en vertu de l’ordonnance du 8 mai 1822, et d’une jurisprudence non contestée de ce même conseil; lorsqu'il pouvait faire rédiger des mémoires, appeler sur elle les débats du barreau, provoquer les jugements des tribunaux sur le terrain en litige, ainsi que nous l’avons prouvé dans l’avant-dernier paragraphe?

4” On reproche à M. l’Archevêque d’avoir dit qu’il agissait en vertu de son installation; mais d’après une ordonnance du 13.mars 1832, c’est cette installation seule qui donne ouverture, en faveur des titulaires, aux droits temporels de l’évêché ou de la cure. Avant

pas à présenter (les observations. Cela était d'autant plus nécessaire, qu'en se mettant l’esprit à la torture, on ne peut deviner comment le prélat est répréhensible, en exposant des faits incontestables, et en priant de ne pas consommer un fait déplorable, immoral, par la sanction que donnerait la loi à l’œuvre des forçats.

» Il y a abus de la part du ministre, mais celui-ci est le moindre de tous , en qualifiant de publication l’impression d une Déclaration que M. l'Archevêque a adressée confidentiellement à son clergé, aux ministres et aux chambres. On peut soutenir à la rigueur qu’un* évéque ne fait pas une publication quand il ne s'adresse qu'à son clergé, et qu’il fait défense de lire son écrit au prdnc.

n Quel sera l'effet de l'appel comme d’abus? On a voulu humilier, on fera grandir le prélat poursuivi : on a voulu l'abattre, on a fortifié son courage. On a voulu effrayer les autres évêques; on excitera leurjusteindigriation.Oiinevoitpas toutdu fond d'une province; et à Paris même, que de faits ignorés! Un premier éveil donné à l'attention fera apercevoir bien des choses jusque-là inaperçues; et c'est ainsi que la colère d'un ministre aura servi à bâter les révélations de l'Histoire, qui aura de si tristes intrigues h dévoiler et des actes si humiliants à flétrir. »

qu’elle soit faite , le gouvernement ne le reconnaît , ni comme pasteur, ni comme administrateur, ni comme pouvant réclamer un traitement.

L’ordonnance déclare abusive la communication faite au chapitre , et la délibération de ce corps. Mais en vertu d’un droit immémorial et des réglements ecclésiastiques, implicitement approuvés par les lois qui ont reconnu les chapitres comme établissements légaux, ils peuvent délibérer avec l’autorisation de l’évêque. Si tel est leur droit, et la réclamation de IM. l’Archevêque n’étant pas un excès de pouvoir, celle du Chapitre qui se borne à y adhérer n’a pu avoir ce caractère.

5° L’ordonnance blâme le mot de solidarité, qui ici n’exprime qu’une communauté d’intérêts , certes assez évidente , puisque l’envahissement du terrain de l’Archevêché de Paris fait plus qu'ébranler le droit de propriété de tous les diocèses de France sur les autres palais épiscopaux.

Rien donc ne serait plus facile que de rédiger une ordonnance beaucoup mieux motivée que celle du 21 mars dernier, et dont les conclusions seraient entièrement opposées '.

1 C'est ce que noos fîmes le jour mime où cette dernière fut insérée dans le Moniteur. Notre rédaction, rapidement improvisée, fut insérée dans plusieurs journaux. Voici cette réfutation d'un genre nouveau :

« Vu la Déclaration de M. l'Archevêque de Paris , du 4 mars 1 83 1 . et la délibération du Chapitre métropolitain, eo date du C du même mois ;

» Vu la loi du 18 germinal an X;

» Vu les décrets du 6 novembre 1813, la loi du 2 janvier 1817, etc.;

Il u’y avait donc pas le moindre abus dans l’acte de M. l’Archevêque et du Chapitre. Toutefois, il est d’autres moyens de se défendre, non pas plus irréprocha-

» Vu divers actes administratifs qui ont rendu aux Archevêques et Evêques les palais épiscopaux non aliénés:

« Considérant que si, aux termes de la déclaration de 1682, le chef de l'Eglise et l’Eglise même n’ont reçu de puissance que sur les choses spirituelles , et non pas sur les choses temporelles , cela veut dire seulement que le clergé en tout ce qui est temporel est soumis aux lois de lEtat, en sorte qu’il ne peut ni posséder, ni administrer ses biens que conformément à ces mêmes lois, mais nullement que le clergé et les divers établissements ecclésiastiques n’ont pas, comme tous les êtres moraux, la capacité d'acquérir, de posséder, d’aliéner ou d’exercer tons les autres droits de propriétaire;

> Considérant que ce dernier droit a été constamment reconnu sous l'empire de la susdite Déclaration tant par l’ancienne que par la nouvelle législation;

• Qu’il résulte tant des arrêts que des ordonnances, qu’avant 1789, toute aliénation des biens ecclésiastiques ne pouvait être faite, et cc , à peine de nullité, sans le consentement de l’évêque diocésain: que depuis le concordat, la loi du 18 germinal an X, art 74, a reconnu les évéchés capables de posséder des palais épiscopaux et des jardins ; que le décret du 6 novembre 1813 et la loi du 2 janvier 1817 ont reconnu la même capacité pour toute espèce d'immeuble;

n Considérant que diverses circulaires et une jurisprudence constante ont décidé que nulle aliénation de biens ecclésiastiques ou affectés au service de l'Eglise, et à plus forte raison l’aliénation des palais épiscopaux, ne peut avoir lieu sans le consentement de l'évêque ;

n Considérant que si le clergé et l’Église en général sont soumis a toutes les lois civiles comme le dernier membre du corps social, il est cependant des lois contre lesquelles les lois civiles elles-mêmes ne peuvent rien, attendu qu’elles ne sont pas tellement souveraines qu'elles puissent méconnaître les principes évidents du droit naturel:

> Considérant que les lois qui , en 1789 et les années suivantes, ont dépouillé le clergé, ont méconnu ces principes;

» Considérant, qu’à la vérité, Us résultats de ces lois ont pu être

blés, mais plus à l’abri des tracasseries d’un ministre. Comment poursuivre un mémoire , une pétition aux chambres, des écrits adressés au public , tel que celui

légitimés par le consentement de la personne morale spoliée; que ce consentement lui-même était justifié par la grande loi du bien publie, afin de prévenir les plus grandes dissensions; mais considérant aussi que l'abandon des biens a dû être limité, aux termes de la concession , à ce qu’exigeait la paix publique;

» Considérant que les principes ci-dessus établis ne sont pas seulement utiles à l'Église, mais qu'ils sont nécessaires à toute société civilisée, qu’ils intéressent également l’État, les établissements publics, les individus de toutes les classes;

» Considérant que si les palais épiscopaux ont été confisqués par ta loi de novembre 1 789 , cette confiscation n’était ni une peine justement infligée, ni une expropriation pour cause d’utilité publique; que par conséquent la disposition de la loi était injuste ;

» Que cette injustice, loin détre sanctionnée par le concordat, est implicitement condamnée par son art. 13. du moins à l’égard de ceux de ces édifices qui n'avaient pas été aliénés;

» Considérant que le gouvernement a retenu à la vérité plusieurs des susdits palais, mais que, sans examiner si cette détention était * «informe au concordat et à la justice, il est constant qu elle n'a pas été générale; que plusieurs de ces propriétés ont été rendues, et que le palais archiépiscopal est de ce nombre ;

» Considérant que, bien que l'acte de remise ne soit pas sous la forme d un décret, mais qu’il ait été opéré par un abandon de la régie des domaines, cependant, comme cet abandon était fait au profit d’un établissement perpétuel , il équivalait à une renonciation perpétuelle : n Considérant que cette renonciation était d’autant plus présumable, que, d’une part, ce palais était construit pour servir de demeure aux Archevêques, et constituait dès lors une fondation, sorte de bien privilégié de sa nature: que , de l'autre, l'État renonçait b l'usage, à l'usufruit, à l'aliénation, en un mot a tous les droits de la propriété.

n Considérant que c'est dans ce sens qu'ont été rendues toutes les églises paroissiales, que les décrets du 2 pluviôse an XIII. et les décrets des 30 mai et 3 1 juillet 1 800 , le decret du 30 décembre 1 809,

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que nous publions nous-mème? Tonies ces armes sont légales même aux yeux de notre conseil d’État ; la prudence seule peut en diriger l’usage.

Conclusion :

Nous arrivons à la fin de la lâche que nous nous étions imposée. Si on veut bien se rappeler la suite de notre discussion, on pourra la réduire à des termes bien simples. Nous avons dit : L’Église a le droit déposséder des immeubles ;ce droit, la loi le reconnaît plutôt qu’elle ne le confère. Mais alors même qu’il en émanerait uniquement, l’ancien clergé étant par le fait propriétaire, il ne pouvait être dépouillé que pour les causes et dans les cas prévus par les lois. Il l’a été sans cause, contre la disposition formelle de notre législation, malgré les titres les plus authentiques, et les preuves les plus accablantes de sa propriété ; titres et preuves au-dessus de tout ce qu’il est possible de produire, pour établir un droit de ce genre : il l’a été par la subversion de tous les principes sur lesquels sont fondés le repos, l’ordre, l’existence des sociétés; il l’a été par des hommes dont le caractère seul suffirait pour faire suspecter un acte moins inique et moins odieux en lui-même. Ces hommes ont employé la violence , la calomnie , des promesses fallacieuses; leur

déclarent oïl supposent clairement ne plus appartenir à l'Etat , mais ans communes et aux fabriques ; nous avons déclaré et déclarons ce qui suit :

« Art. 1". Les anciens palais épiscopaux rendus h leur destination primitive par divers actes administratifs sont la propriété des diocèses.

» Art. 2. Le terrain de l'Archevéché sera rendu à sa destination primitive, s

opération a causé un bouleversement général dans les fortunes, déposé dans le sein de la France un germe fécond et permanent de bouleversements politiques; elle a compromis ou plutôt détruit, pendant plusieurs années, le crédit public; elle a conduit d'abord à méconnaître, ensuite à violer le droit de propriété de tous les établissements de charité et d’éducation. Les sjk>liateurs ont fait surgir des doctrines funestes, avec lesquelles on a fini par attaquer la transmission du même droit dans la famille. En un mot, ils ont causé un immense dommage matériel, qui, il est vrai, n’a été que temporaire, puisque la France est aujourd’hui plus riche qu’avant 1789 ', mais qui n’en a pas moins livré à tous les genres de désastres, une génération tout entière. Le dommage moral a été plus grand, et malheureusement il subsiste encore. Nous avons dit qu’une loi qui a été si évidemment injuste en elle-même, si funeste dans ses effets, était nulle. Avons-nous eu tort ? Pour le soutenir, il faut effacer de la loi de Dieu et du code de toutes les nations, ce précepte : Tu ne noieras point.

Telle a été la thèse soutenue dans les deux premiers chapitres de cet écrit. La nature de ces raisonnements, qui n’ont pu que s’affaiblir sous notre plume, nous dispense de déduire les motifs qui nous ont contraint à les produire, ainsi qu’à rappeler des faits déplorables que nous avons dû flétrir avec indignation. Qu’on le sache bien, nous ne regrettons pas les biens envahis. Nous ne

i Le temps et des réformes lentes auraient amené plus sûrement et plus tôt cette prospérité ; et clic ne serait point exposée à sc perdre deux ou trois fois tous les 30 ans dans des crises sociales qui font qu’on ne peut envisager l'avenir sans une secrètect indicible terreur.

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déplorons que la justice méconnue. Nous préférons à l’ancienne existence si brillante de certains bénéficiers, l’existence modeste des titulaires actuels , et nous la préférerions de beaucoup, si le gouvernement avait le courage de la rendre moins précaire. Le prêtre et l’évéque seront toujours assez riches, s’ils peuvent soulager les infortunés. Ce bonheur ne leur sera jamais refusé, lorsque leurcharité connue fera tous les jours remonter vers eux les bénédictions du pauvre, après avoir attiré dans leurs mains les offrandes des pieux fidèles. C’est pour faire l’aumône , instruire la jeunesse et décorer le temple de Dieu, qu’ils avaient été richement dotés. La dotation n’est pas perdue, tant que le clergé aura des pasteurs comme ceux qu’il possède 'en si grand nombre. Mais c’est jusque dans cette mission de bienfaisance, et la mission non moins importante de se dévouer à l’éducation , que le législateur l’a poursuivi de ses méfiances et que l’administration vient l’enchaî- ' ner de ses formes minutieuses quand elles ne sont pas humiliantes.

Afin qu’on ne nous suppose pas l’ambition d’une indépendance excessive, nous déclarons que, dans notre pensée, le clergé se trouverait heureux de posséder la liberté dont jouit le clergé catholique de la Belgique et de l’Irlande. Telle est la charte canonique qu’il désire, et qui tôt ou tard, nous en avons la confiance , lui sera octroyée. Telle est notre ambition, poussée jusqu’à ses extrêmes limites. Voilà les grands envahissements que nous projetons. Si on a un reproche à nous faire, c’est, à mon avis, de ne pas multiplier les réclamations, les prières , tous les moyens pacifiques que la religion approuve, pour arriver à un état de choses qui, à lui seul,

fera l’éteruelle gloire du gouvernement qui aura su le comprendre et le réaliser. Nous sortirions du cercle dans lequel nous devons renfermer cette discussion, si nous développions ces idées étrangères à notre écrit. Mais il fallait prévenir de fausses et très-injustes interprétations sur les motifs qui nous l’ont fait entreprendre. Revenons à notre thèse. Nous regrettons que les évêques, richement dotés du dix-huiticme siècle, aient élevé de superbes habitations, devenues aujourd’hui des solitudes ' pour leurs humbles successeurs. Mais là où elles existent, nous soutenons qu’il n’est pas plus permis de les enlever à l’Église, qu’il ne le serait de dépouiller d’une maison somptueuse l’héritier pauvre de riches ancêtres ’. Le sens de la discussion où nous sommes entrés , en discutant la validité de la loi de 89, est maintenant bien compris. C’est le droit de tous, des corps comme des individus, des propriétés publiques et privées, civiles et religieuses, c’est l’ordre social que nous avons défendu. Ce ne sont pas des richesses perdues que nous regrettons, des richesses nouvelles que nous sollicitons; c’est qu’on flétrisse un principe immoral, en respectant d'ailleurs, ce que nous faisons plus que personne, les droits acquis par suite d'un

1 Ædificant tihi solitudines , Job, 3, 14.

5 Nous ne voudrions pas ipie le gouvernement réalisât le plan d’un palais archiépiscopal dont l'emplacement ne coûterait pas moins de deux millions, et la construction une somme au moins aussi forte; lions aurions préféré un édifice moins onéreux sur l’ancien terrain de l'Archevêché. Nous n’aurions voulu d’autre magnificeucequc celle que réclamait son rapprochement d’une vaste et imposante basilique. Mais, si les exigences du goût demandent un monument de ce genre, celles du respectable prélat se bornaient daus la Déclaration censurée comme abusive, à réclamer une tente.

abandon et d’un sacrifice librement consentis. Toutefois , celte réprobation elle-même , dont nul homme équitable n’ose contester la nécessité , nous l’aurions passée sous silence, s’il n’avait fallu démontrer la nullité radicale de l’acte législatif de 89, pour repousser les doctrines qui l’ont produit , et que l’on a l’impudeur de proclamer comme des axiomes. C’est en les invoquant, que trois rapporteurs sont venus consécutivement au conseil d’État et dans les deux chambres, attribuer à l’État la propriété de trente mille églises, d'autant de presbytères, et de tous les édifices diocésains. Mais après avoir interrogé les règles immuables de la justice, contre lesquelles tous les décrets du monde sont impuissants, nous sommes entré dans la discussion légale.

Nous avons prouvé que les doutes, d’ailleurs mal fondés, élevés à l’égard des palais épiscopaux et des séminaires, étaient impossibles à l’égard des autres édifices. Dans cette discussion , nous avons interrogé successivement le concordat , les lois , les décrets , les arrêts des cours, la jurisprudence administrative ; nous les avons vus concourir avec la plus parfaite unanimité à repousser le droit exorbitant qu’on attribue à l’État. Le premier président de la cour de cassation est venu, au nom de la magistrature dont il occupe le poste le plus éminent, contredire la doctrine des rapporteurs en ce qui touche la propriété des immeubles des paroisses, et la capacité qu’ont tous les établissements ecclésiastiques d’acquérir. Un magistrat aussi instruit ne pouvait pas ne point condamner par l’autorité de son savoir ce qui était déjà condamné par les dispositions les plus certaines de notre droit public. Nous ne pouvons ega-

lement applaudir à la concession qu’il a faite à l'État et dans laquelle il est vrai de dire que le jugement de M. Portalis n'a pas le même poids. Les tribunaux n’ont jamais été saisis de semblables questions; les jurisconsultes ne les ont jamais discutées, peut-être jamais examinées. Cette circonstance nous donne plus de confiance dans notre opinion , si clairement déduite des règles les plus certaines du droit naturel ; règles que ne contredisent pas formellement nos lois actuelles ; règles qu’elles contrediraient d’ailleurs en vain.

Si M. Portalis avait mieux conservé les traditions paternelles, il se serait souvenu que d’après une décision de son illustre père , les biens consacres à la religion sont inaliénables 3.

Sauf cette réserve, nous félicitons le savant magistrat d’avoir flétri et la constitution civile du clergé, et la régale spirituelle, et le titre de souverain étranger donné au pape, et toutes les assertions contre lesquelles un catholique ne peut se dispenser de protester.

Pourquoi, puisque tous les droits, toutes les vérités sont unies par des liens si étroits, ne pas flétrir aussi le principe d’une loi spoliatrice ? Pourquoi ne pas en restreindre les conséquences à celles que la raison, la morale, la religion seules peuvent avouer ?

' Voyez aux Pièces justificatives, les notes sur le discours de M. Portalis, et les parties de notre ouvrage auxquelles ces notes renvoient

3 Ce célèbre jurisconsulte écrivait, lejll prairial an XI, que les biens consacrés à la religion ne pouvaient être distraits de leur destination, et qu'en réalité ils n’appartiennent à personne. 11 reproduit l'opinion de M. de Bcaumetz, que nous avons examinée, cb. II, §2, et que nous croyons peu fondée, mais dont on ne peut tirer que des inductions favorables aux droits temporels de l’Église.

Y a-t-il quelqu’un qui veuille faire de la puissance parlementaire un souverain qui soit au-dessus de toutes les lois , au-dessus de tous les principes du droit naturel , c’est-à-dire au-dessus de la loi de Dieu même ? Nous y consentons. Mais alors il faut admettre tontes les conséquences; il faut dire que la convention a pu assassiner Louis XVI, décréter la mort des victimes sans nombre qu’elles a immolées, faire incarcérer, noyer . fusiller, guillotiner tous ceux qui ne goûtaient pas son admirable régime. La convention était aussi une législature; elle représentait la France aussi bien ou aussi mal que l’assemblée constituante. Soyez donc conséquents jusqu’au bout, dites : tout ce qu’elle a fait a été bien fait. Ajoutez : un législateur peut réformer les actes d’un autre législateur ; mais personue ne pourra loucher à ceux d’une assemblée qui a déchiré toutes les lois, tous les contrats, méconnu son mandat, détruit la constitution politique et religieuse de la France, opprimé les consciences , et qui, dans l’ordre matériel , a ébranlé toutes les fortunes privées, combiné le vol d’immenses propriétés avec une incroyable prodigalité 1 , avec un odieux agiotage suivi d’une banqueroute désastreuse.

Y pensez-vous , quand vous ne reculez pas devant ces terribles déductions, qui ne sont certes ni subtiles, ni péniblement rattachées au principe que vous voulez respecter ? Non , non , vous flétrirez , de peur de vous

1 II n’y a personne qui ne sache qu’au moyen du papier monnaie, des terres ont été payées le centième de leur valeur réelle , et quelquefois à un moindre prix. Il est il notre connaissance qu'une propriété de 30,000 francs fut achetée avec le papier reçu pour pris d’une paire de hccufs. ’

flétrir , vous-mêmes en l'approuvant , une loi , l’éternel opprobre de la civilisation ; vous flétrirez les spoliations de 1789, de peur d’en appeler de nouvelles, en rendant plus forte, par la lâche complicité de votre silence, la plus énergique des passions, la cupidité. Vous la flétrirez dans votre intérêt. Que votre fortune suit l’ancien patrimoine de vos pères; que vous l’ayez créée avec vos talents et votre industrie; qu’elle se soit elevée ou accrue au milieu de nos tempêtes politiques , vous avez un intérêt pressunt à dénier à la loi la puissauce de vous la ravir.

Vous la flétrirez dans l’intérêt de la religion. Si on a pu dans le passé dépouiller l'Eglise de ses temples, pourquoi pas dans l’avenir ? El déjà n’entendez-vous pas qu’on les menace ?

Vous la flétrirez dans l’intérêt de la société , parce que de telles lois soulèvent des tempêtes qu’un siècle tout entier a de la peine à calmer.

Vous la flétrirez d'autant plus qu’elle a été plus ménagée tantôt par la corruption, tantôt par la politique, tantôt par la faiblesse. Si elle est justifiée par quelques hommes de loi, n’est-ce pas assez qu’elle soit condamnée par celui qui a dit : Je suis le Seigneur qui aime la justice et déteste la rapine ' f

' Quia ego Dominât diligent judieium, et odio hâtent rapiuam. 1 lime , cli. ni, t. G.)