LUSSON

Architecte des travaux public*.

DISCUSSION A LA Cil AMBRE DES PAIRS , SUR LE PROJET DE LOI PORTAST ALIÉNATION DU TERRAIS DE L’ ARCHEVÊCHÉ.

Discours de M. le comte de Tascher.

Messieurs, près de huit jours sont écoulés déjà, depuis que l’ordonnance du 12 mai a proclamé un acte de réparation dont je me reprocherais de n’avoir pas été un des premiers à féliciter sincèrement le ministère , un acte auquel je me plais d’autant plus à rendre ici un hommage personnel, que votre comité des pétitions m’avait chargé de servir d’organe à une réclamation qui avait pour objet une mesure à laquelle un vote de la chambre des pairs se fut volontiers associé d’avance.

La réouverture de l’église Saint-Germain est une mesure de justice, de politique et de haute convenance, une mesure à laquelle la sanction de l’expérience n'est pas nécessaire pour être proclamée sage par un assentiment unanime.

Peut-être, messieurs, le Moniteur du 13 , qui l’annonçait, pourrait-il donner l’explication des délais de la commission que vous aviez chargée, il y a cinq semaines, de l'examen de la loi relative à l’archevêché , et expliquer pourquoi le rapport, mis à l’ordre du jour du 10, n’a eu lieu néanmoins que le 1 6. Ne puis-je , sans être taxé d’où-

trecuidance , me hasarder à penser que le ministère, présumant une légère opposition que le vote muet de la loi , dans l’autre chambre, lui avait permis de ne pas prévoir, a été bien aise, en faisant reculer la discussion après l'accomplissement d’une mesure arretée dans sa pensée, de se faire un meilleur champ de bataille pour une loi échappée, à ce qu’il parait, à l’anarchie du précédent ministère, et que celui-ci s’était résigné à défendre ? Ce serait là, messieurs, une ruse de guerre assurément fort innocente; et pour notre part, nous désirons sincèrement que le gouvernement joue souvent de pareils tours aux amis de l’ordre , aussi souvent du jnoins qu’il aurait des fautes a compenser.

Les amis du ministère , qui espèrent que sa puissance j>our faire le bien égalera le vif désir qu’il en a , se sont étonnés qu’il n’eût pas répudié tout d’abord cette portion d’une succession qu’il a, d’ailleurs, eu la prudence de n’accepter que sous bénéfice d’inventaire. Il est permis de croire que la commission n’aurait pas mis plus d’ardeur à retenir le projet qu’elle n’en a mis à le rapporter; quant à la chambre , je ne pense pas qu’elle y tint beaucoup plus que le ministère, qui, en conseillant l’ordonnance bienfaisante du 1 2 mai qui a rouvert Saint-Germain , a montré ]>eu de sympathie pour celle du 13 août qui a démoli l'archevêché.

Quoi qu’il en soit, messieurs, la question de l’archet èché reste telle que l’a posée le projet de loi, comprenant une question de droit et une de fait : la question de droit tout entière avec ses doutes naturels, avec les préventions et les subtiles interprétations dont on peut l’embarrasser , et la question de fait, acquise à l’histoire ; car, messieurs, partout où les hommes sont sages , l’appréciation du passé appartient au présent, pour l’enseignement de l’avenir.

Nous aborderons donc l’une et l’autre question avec le désavantage que nous a si bien fait M. le ministre des cultes, devenu («pendant pour nous, par l’ordonnance du 12 mai, un puissant auxiliaire.

Un élément, toutefois, a pu changer, nous ne pouvons

nous le dissimuler ; et ce changement eût suffi pour nous décourager si nous eussions été poussés par d'autres sentiments que ceux qui nous animent : cet élément, ce sont les dispositions de la chambre , touchée d’un premier bienfait. Hé bien! messieurs, dans ce changement, nous ne voulons voir qu’un motif de plus pour réclamer une indulgence que vous ne refuser jamais aux opinions consciencieuses, étrangères aux intérêts des personnes comme aux passions des partis.

Le silence absolu gardé dans l’autre chambre m’avertit suffisamment, messieurs, de la réserve que je dois observer dans celle-ci , en abordant le premier une question délicate autant qu’elle est grave. Sans être porté à abuser de la parole, je le suis encore moins, je l’avoue, à admettre l’utilité du silence dans la discussion des lois : toutefois, celui qui, appelé à les délibérer, partage l’avis de la majorité, n’a pas besoin de l’exprimer; tandis qu’au contraire , celui qui a une opinion différente ou seulement des doutes , peut et doit peut-être les faire connaître , ne fùt-ce que pour s’éclairer lui-même par la discussion qu’il provoque.

Ce principe est applicable surtout, lorsque sons l’apparence d’une mesure fort simple, se trouve implicitement renfermée une question d’une haute gravité. Tel m’a paru, messieurs, tel me parait davantage cucorc, à mesure que je l’éludic , le projet de loi qui vous est présenté , avec son origine impure , sa justice douteuse , son manque d’opportunité et son défaut de convenance. Je ne puis donc me résoudre a le laisser passer sans quelques observations, malgré les nombreux écueils que j’entrevois en traitant ces questions délicates.

Je reviendrai plus tard sur l’origine du projet, dont la libation est incontestable.

Ce que j’ai dit de sa justice douteuse se rapporte à la question de droit qu’il implique , et sur laquelle je demande à la chambre, pour le moment du moins, la permission de m’abstenir , sauf à demeurer sur cette question dans des doutes que partageraient peut-être ceux qui

voudraient bien prendre la peine de l'étudier à fond.

Moins hardi , moins tranchant surtout qu’un honorable rapporteur qui a appelé à son aide , contre les prétentions de l’Église, saint Paul et saint Chrysoslome,je n’invoquerai ni les apôtres, ni les saints Pères, ni même le concordat de l’an X, bien qu’un de ses articles organiques fasse une réserve expresse en faveur des édifices servant de logement, et jardins y attenant , comme immeubles pouvant être possédés par des ministres du culte et à ce titre. Je ne citerai pas non plus les nombreux décrets postérieurs au concordat, et qui en ont singulièrement développé les conséquences , quoique dans ces décrets il ne soit jamais mention des droits de l’État et de ses réserves, mais beaucoup des biens restitués aux fabriques, des immeubles de l’Eglise, de legs et donations qui peuvent être faits aux établissements ecclésiastiques.

Quelques assertions que j’ai été surpris de trouver dans le rapport de votre commission m'ont paru telles que leur réfutation m’entraînerait dans une discussion à laquelle je ne veux pas me livrer en ce moment. Je me contenterai donc de faire observer à l'honorable rapporteur, d’abord qu’un traité, devenu loi de l’État, a pu et a dû déroger à une loi antérieure , lorsque cette dérogation a été précisément une des conditions d’un traité synallagmatique ; et est second lieu , qu’en attribuant à l’État, comme il le fait, la propriété actuelle de tous les biens anciennement ecclésiastiques , il dénie , lui magistrat , une législation tout entière , aussi bien que les arrêts des cours et tribunaux qui l’ont constamment appliquée. De telles opinions , hasardées , j’ose le dire, et sous la garantie d’une commission, prouvent, messieurs, le danger de soulever incidemment des questions d’une telle gravité, des question* qui se rattachent à un traité sur lequel reposent d’immenses intérêts. M. le ministre des affaires étrangères inc comprendra sans doute, si j’insiste en ce moment sur le respect dû an concordat conclu, dit un de ses considérants, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure.

De peur d’abus, je ne suivrai pas l’honorable rapporteur sur le terrain du conseil d'Etat, qui, chargé de réprimer la moins dangereuse des deux attaques , étonnées, sans doute, de se trouver ainsi accolées, a déployé un grand appareil de force contre un pouvoir qui , aujourd’hui , en a très-peu. Mais si fort que se soit montré ce conseil pour signaler un abus de pouvoir , il devrait s’arrêter incompétent devant une question de propriété, autrement lui-même aurait commis un abus.

J'ai dit en second lieu que ce projet était inopportun ; cette assertion, bien que facile à prouver, exige cependant encore quelques ménagements : j’espère n’y pas manquer.

D’abord je n’ai pas , ce me semble , à faire ici de mystère des fâcheuses dissidences survenues et aujourd’hui à moitié terminées entre deux pouvoirs , à l’occasion de l’église Saint-Germain et de l’archevêché, dont il est question en ce moment; mais ce que tout le monde ne sait pas , et ce qu’il est juste de dire , ce sont les soins persévérants que, dans un véritable esprit de conciliation, le gouvernement a pris pour mettre un terme à ces dissidences. Ce que tout le monde ne sait pas, et ce que je suis bien aise de dire, c’est qu’une négociation fort honorable pour le gouvernement était , si je suis bien informé , sur le point de réussir, lorsque tout à coup, au travers des conférences, a été lancé le projet de loi qui vous occupe. Personne aujourd’hui ne s'étonnera de ce peu d’accord entre les actes d’un ministère qui , ainsi que l’a reconnu à l’autre chambre M. le président du conseil, portait en soi le germe de la dissolution; mais enfin l’effet de l’apparition de ce projet était facile à prévoir : tout a été rompu ; vous sa ver le reste. Au moins ne me contestera-t-on pas qu’il n’eût été plus sage , en commençant par oit l’on a fini, d’ajourner la présentation d’un projet , d’ailleurs trèspeu urgent, après la solution de difficultés qui, sans la sagesse du ministère actuel , semblaient beaucoup plus difficiles à résoudre après le fâcheux éclat qu’elles ont eu. J’étais donc fondé à qualifier le projet d’inopportun.

Mais , s’il manque d’opportunité, a-t-il au moins le mérite de la convenance? je crois permis d’en douter. On ne l’eût pas trouvé, je pense, dans cette espèce d’échange entre l’archevêché , placé sous les murs de la cathédrale, et un hôtel situé dans la rue de Lille , et assigné pour l'habitation des archevêques de Paris : mais du moment qu’il n'en est plu* question , ne voulant point entrer dans la question personnelle , j’aborde immédiatement l’ordonna uco qui, en même temps que cet échange, a prescrit la démolition de l’archevêché, ordonnance qui n’a été insérée ni au Bulletin des Lois, ni’ au Moniteur.

Elle a été rendue , dit l’exposé des motifs qui en révèle, pour la première fois, l’existence modeste , par suite de circonstances trop connues pour avoir besoin de les rappeler. A Dieu ne plaise que j’en veuille ramener le souvenir, pour ranimer les discordes éteintes! mais au moins oc sera pour servir d’instruction a ceux qui oublient si vite de nos jours que les leçons les plus sévères de l’expérience ne produisent qu’une impression passagère et bientôt effacée ; c’est dans ce seul but que j’invoque le souvenir de ces tristes circonstances contre l’ordonnance du 13 août 1831 qui sert de base au projet de loi.

ÏVaguère, à la tribune de l’autre chambre , dans la discussion d’une loi récente , les graves et éloquentes paroles d’un organe du gouvernement qui a cessé de siéger dans ses conseils, appelaient la religion au secours de la moralité affaiblie d’une société malade. Honneur à de telles manifestations , si tristes qu’elles soient ! Mais qui donc doit donner les premiers exemples d’égard pour les idées religieuses, si ce n’est le gouvernement, par des actes toujours d’accord avec ses paroles? Or, entretenir des asiles pour les jeunes lévites , et venir, à la suite de l’émeute, démolir la maison du Pontife; d’une main, bâtir de riches églises , rouvrir même celle que l’émeute avait fermée , et de l’autre disperser les pierres d’un archevêché ; hier, une ordonnance qui réprouve l’œuvre de l’émeute , aujourd’hui une loi qui la sanctionne; ne sont-ce pas là, messieurs, des actes dont la contradiction peut encourager

le scepticisme glacé qui énerve les âmes et mine la société? Je vous le demande , messieurs , je le demande au* ministres qui me font l’honneur de m’entendre, sied-il bien à un gouvernement moral d’amener la démolition sur les pas de la dévastation , de recréer à son profit le droit sauvage d’aubaine, de se porter enfin héritier bénéficiaire de l’émeute? Quand une royale et inépuisable bienfaisance va, dans les moindres villages, couvrir la nudité de nos églises , comment a-t-on pu conseiller an roi de France du dépouiller Notre-Dame de Paris de la maison de son pasteur ?

Quel est donc pour le domaine ce nouveau mode d'accectsion , si naïvement créé par l'ordonnance du 1 3 août et l’eiposé des motifs , qui méritent à plus d’un titre d’étre médités?

Il y avait à la pointe de la vieille cité, dans d’autres siècles , si vaillamment défendue contre les Normands par son évêque, il y avait, dis-je, un antique palais qu’après une révolution souillée par de nombreuses confications , un gouvernement sage , dans une grande pensée d’ordre et de réparation, avait restitué à une institution impérissable, dont le signe était là aussi depuis des siècles... Mais vous le savez , l’émeute a passé, le signe de la civilisation a été renversé, le palais dévasté; le domaine est venu, il a dit : Ces ruines son/ à moi !... Des hommes marqués déjà du sceau de l’infamie , voilà donc les nouveaux auxiliaires du domaine de l’État ! voilà donc les glorieux conquérants du terrain que M. le ministre des finances était si pressé de réclamer !

N’y a-t-il pas, messieurs, dans de telles formes de procéder , cette action violente du fort contre le faible , qui soulève les âmes généreuses? L’acte que je signale, et quelques autres du même genre , je dois le dire encore , sont aussi contraires à la sage politique qui a rouvert Saint-Germain , qu’ils le sont à la morale publique.

Des places , des promenades sont salubres, sont agréables, sans doute; mais me pcrmettrei-vous de vous le demander : au milieu des attentats qui épouvantent la

société, au milieu des at^ntats que voire justice se fatigue à punir plutôt qu’elle ne parvient à les flétrir , quand le poignard de Louvel est encore invoqué contre une tète que le ciel protège, était-il bien urgent de détruire un monument expiatoire... pour faire une place? Permetteimoi de vous le demander : quand l’émeute , cette prétendue justice du peuple , est venue ici où je parle , menaœr de faire du sanctuaire de la justice ce qu’elle a fait de l’archevêché ; est-il sage , est-il utile que ce soit l’émeute qui , sur les ruines de nos édifices religieux , vienne tracer des promenades dans la capitale du monde civilisé? Et c’est là cependant, messieurs, ce que va sanctionner le vote qui vous est demandé, a vous, conservateurs des intérêts moraux de la société !

Messieurs , l’antique alliance de la religion et de l’Etat a fait place à d’autres rapports : la religion ne s’en plaint pas; elle connaît les vicissitudes; mais, dans l’intérêt de la morale , dans celui de la société , elle a droit de compter sur les égards , sur la protection du gouvernement. Elle seule peut invoquer une majorité légale ; je ne dirai point au gouvernement de craindre l’opinion intime, profonde , de cette portion du pays ; mais je le supplierai de la ménager ; elle sera son plus ferme appui.

L’exposé des motifs allègue les dépenses considérables qu’eût entraînées la réparation de l’archevêché. Ici, du moins, je me trouve à l’aise et j’aborde sans crainte cette question. Vous savex, messieurs , si jamais j’ai appuyé ici des dépenses inutiles ; mais permettex-moi de le dire sans aucune pensée de blâme : quand le gouvernement a réclamé nos votes, dans l’intérêt des sciences , pour donner aux fleurs des palais de cristal , aux bêtes fauves des maisons de ville et de campagne , à leurs ossements de magnifiques galeries ; quand on élève à grands frais des palais solitaires dont on ne sait que faire; quand, au mépris du goût comme des crédits, on entasse étage sur étage pour loger des hirondelles, était-il bien convenable d’alléguer l’éoonornie, alors qu’il s'agissait de pourvoir à une nécessité ou a une convenance qui se rattache à un grand intérêt social ?

Enfin , messieurs , on a parlé de l’intérêt de l’art. Personne plus que moi n’admire nos églises gothiques , nos vieilles cathédrales, inimitables inspirations de la foi et du génie catholique; mais ce sont surtout leurs merveilleuses façades , surmontées de hautes tours ou de flèches élancées, qui ont besoin d'étre vues de face et dégagées de tout obstacle : les autres parties de ces édifices, noircis par le temps, n’ont pas le même attrait pour l’œil , surtout à leur base.

Leurs hauteurs imposantes, leurs belles proportions sont mieux jugées, mieux appréciées, lorsqu'elles s’élèvent au-dessus de constructions basses qui les accompagnent à distance, sans les encombrer.

Des promenades sont déjà créées autour de Notre-Dame ; de peur de perdre un printemps, elles sont déjà plantées d’arbres, vous le savez : pourquoi donc, du milieu de cette verdure qu’il ne dépasserait pas, un modeste palais ne s’élcverait-il pas pour le pasteur du diocèse , à la pointe de la vieille cité, et à une distance où il ne pourrait masquer le monument?

Un plan simple , conçu dans ce système , vous a été distribué , messieurs ; n’avez-vous pas trouvé comme moi qu'il réunissait les conditions voulues d’utilité , d’agrément et d’économie? Son adoption aurait à mes yeux , je l’avoue, un autre avantage, un plus grand mérite, celui d’un acte de réparation ; car à côté du devoir imposé aux gouvernements d'empêcher le mal, il en existe un autre, c'est celui de le réparer; et celui-là , le projet ne le remplit pas.

Pour atteindre ce but, en suivant la pensée de la commission et le système de conciliation dans lequel le gouvernement est si sagement entré, j’aurai l’honneur de proposer à la chambre l’amendement suivant :

« 11 est en outre fait réserve, sur ces terrains, de l’espace nécessaire pour construire , s’il y a lieu, un palais archiépiscopal. »

Je ne puis quitter la tribune, messieurs, sans appeler une dernière fois votre attention sur l’importance d’une question qui n'a pas été traitée dans l’autre chambre , et

que j’ai a peine indiquée dans celle-ci ; elle est grave cependant entre les plus graves, car elle touche aux deux intérêts les plus chers à l'homme , aux deux bases principales de la société , la religion et la propriété : la religion, qui ne peut dépouiller les formes temporelles de son existence , parmi les hommes auxquels elle est appliquée; la propriété , droit sacré pour tous. Toutes les natures de propriétés sont solidaires ; plusieurs, notamment celle de* communes et des hospices , sont complètement identique* à celle qui me semble aujourd’hui violée; et l’abus qui en détruirait une ébraiderait en même temps toutes les autres. Voilà , messieurs, s’il existait , un abus dont il faudrait appeler auprès de vous, même après six ans; car auprès de vous il n’y a point de prescription pour l'injustice. J’en ai dit assez, messieurs; j’ai hâte de céder la tribune à un jeune et honorable ami , vieil athlète de la cause que je défends.

M. le baron de Moro gués. Je demande la parole.

M. le president. Est-ce dans le même sens ?

M. le baron de Morogues. Je parlerai pour sous-amender l’amendement de M. de Tascher.

M. le comte d’Argout. Il faudrait le combattre...

M. le marquis de Brézé. Je ferai remarquer que j’ai présenté un amendement qui rentre dan* celui de M. de Tascher , mais qui doit avoir la priorité , puisque , en style parlementaire, il s’écarte le plus du projet de loi, en <* sens qu’il demande positivement que l’archevêché de Paris soit rétabli dans son ancien emplacement, tandis que l’aiueudementdc M. de Tascher se borne il faire des réserve» a ce sujet.

M. le président. La chambre doit délibérer sur l’incident. Il y a trois orateurs inscrits pour parler contre le projet. On a entendu un orateur contre , je dois demander maintenant s’il y a quelque orateur qui veuille parler pour, parce que l’usage de la chambre est d’entendre alternativement un orateur contre et un orateur pour.

M. le comte d’Argout. Je ferai remarquer à la chambre qu'en réalité il n’y a pas de discussion générale; car tous

le» orateurs qui sont inscrits contre le projet de loi ne le repoussent pas d’une manière absolue , mais ils se bornent à présenter des amendements qui s’en écartent plus ou moins.

Le projet de loi qui nous est soumis n’a qu’un article, et il y a trois amendements sur cet article. M. de Brésé faisait tout à l’heure une observation fort juste. Les personnes qui sont opposées à l’amendement de M. de Tascher seront à plus forte raison opposées à l’amendement de M. de liréié , puisqu’il est encore plus étendu et qu'il s’écarte davantage du projet de loi. Je crois donc qu'il serait rationnel que tous les orateurs inscrits contre le projet fussent entendus d’abord.

M. le président. Ce serait là une nouvelle manière de procéder, et qui n'a jamais été employée par la chambre. Les précédents de la chambre doivent çtre des lois pour elle. Les précédents sont que toutes les fois qu’il y a une discussion générale ouverte, on entend alternativement un orateur contre et un orateur pour. J’ai commencé , suivant oette règle, par appeler un orateur inscrit contre le projet. Maintenant je demande s’il y a un orateur pour , qui veuille être entendu.

JJ. Barthc , garde des sceaux, ministre des cultes. Je demanderai la parole pour soutenir le projet de loi; mais comme on annonce divers amendements que l’on soutiendra sans doute par diverses considérations, je désirerais entendre développer ces amendements, et je monterai alors à la tribune pour les combattre.

Jf. le président. Il n’y a aucune difficulté. S'il n’y a personne qui demande la parole pour le projet, je vais appeler les membres inscrits contre; et suivant l’usage, M. le rapporteur prendra la parole le dernier. La parole est à M. le comte de Montalembert.

Discours de .V. le comte de Montalembert.

J'avoue, messieurs, que c’est avec un très-réel embarras que je monte aujourd’hui à cotte tribune. Le premier

mouvement de mon cœur me porterait à exprimer hautement et sans réserve mon admiration pour les deux grands actes par lesquels , dans le court espace d’une semaine , le gouvernement a eu la gloire et le bonheur de signaler sa politique. L’un de ces actes surtout , la réouverture de Saint-Gcrmain-l’Auxerrois , a été de nature à combler de joie tous les hommes attachés à la religion. Pourquoi faut-il donc que je me sente obligé de venir , au nom dos intérêts religieux eux-mêmes, attaquer un projet de loi que le ministère a sinon présenté , du moins maintenu et appuyé de son autorité? Pourquoi, si ce n'est parce que le ministère en conférant d’une main à l’Église un bienfait immense , en effaçant la moitié de la tache infligée par l'émeute à la capitale, de l’autre veut consacrer la seconde moitié du crime, conimo une source d’accroissement pour le domaine de l’État et comme une occasion de contester à l’Église un de ses droits les mieux garantis par notre législation moderne? Dans la pénible alternative où les place ce que je ne craindrai pas d’appeler l’inconséquence du ministère, que peuvent faire les hommes à qui leur conscience ordonne de défendre les bases méconnues de l’ordre social, si ce n'est de bénir la main généreuse qui guérit une plaie saignante , en même temps qu’ils se roidissent contre la main imprudente qui veut mettre le sceau d’un vote législatif sur l’œuvre de l'émeute etde la spoliation?

La chambre et le ministère me rendront tous deux , j’espère, Injustice de croire que je suis loin d’être animé d’aucune hostilité systématique contre le gouvernement. Au contraire, messieurs, et toutes les fois que vous avez bien voulu m'entendre, j'ai assez montré, ce me semble, qu’il n’y avait pas dans cette enceinte un partisan plus sincère de notre révolution de juillet, un ami plus loyal de la dynastie qui représente cette révolution, et dont l’auguste chef a montré au monde, plus qu’aucun autre roi de nos jours, la majestueuse union du courage et de la clémence. J’ai besoin de renouveler cette franche déclaration, au moment de défendre une cause qui a été malheureusement exploitée par des passions et des opinions

bien différentes des miennes. Je crois donc avoir le droit de supplier la chambre de ne pas jeter, sur les intérêts souverains que je viens plaider devant elle, la juste défaveur qui doit s'attacher ici aux opinions contraires à notre révolution nationale. Quant à moi, je ne crois pas pouvoir la mieux servir , mieux prouver tua fidélité a sa gloire, qu’en montrant qu'elle n’entraine pas nécessairement, comme le disent ses ennemis, la soumission a l'émeute et le mépris des droits acquis, et qu’on peut vouloir avec ardeur, avec bonne foi, la liberté de la France et la souveraineté nationale , sans qu'il faille pour cela ressusciter tous les vieux préjugés et toutes les vieilles oppressions du XVUI« siècle.

Croyci-le bien , messieurs , il y a autre chose dans celte loi qu’on ne serait tenté de le croire au premier abord , et d’après le langage froidement laconique de l’exposé des motifs. Elle consacre des principes nouveaux, et, à mon avis, on ne peut plus dangereux, dans l'ordre moral et politique : elle consacre une usurpation dont il n’y a pas eu d’exemjde depuis que la violence et la confiscation ont cessé d’être parmi nous des principes de législation. Pour vous en faire saisir toute la portée, je suis obligé, Ynessieurs, de vous rappeler le rapport fait à l’autre chambre, celui qui a précédé l’ordonnance en conseil d’Etat, et enfin celui de votre propre commission , qui , quoique sous des formes moins apres et moins offensantes pour les catholiques , n’en a pas moins énoncé les principes les plus contraires à leurs droits et à leurs intérêts. Si votre commission s'était renfermée dans la seule question de la propriété de l’archevêché, comme cette question est à mes propres yeux douteuse', j’aurais peut-être gardé le silence; mais comme, au contraire, et a l'instar du conseil d'Etat et de l’autre chambre, elle est partie de ce point pour résoudre la question générale de la propriété ecclésiastique, vous ne me refuserez pas , messieurs, le droit d'exposer et de combattre les principes dont cette loi sera la sanction. On a donc dit que l’Église n’est propriétaire de rien ; que pour elle il n’y a jamais eu ni par le concordat , ni par aucun

acte postérieur , retour a la propriété ; qu’elle n’a tout au plus qu'un droit de jouissance, d'affectation, absolument subordonné à la volonté de l’État. D'oii il résulte nécessairement (et votre commission l’a expressément reconnu) que s’il plaît à l’État ou à un de ses ministres, de s'emparer des trente mille églises qui ont été rendues au culte , d’en faire des temples protestants, ou bien de les appliquer à toute autre destination étrangère, ou même profane, il en a le droit : d’où il résulte encore que tous les dons et les legs faits à l’Église par les fidèles depuis trente ans, avec la sanction formelle de l’État, ne sont, eux aussi, qu’une jouissance provisoire sur laquelle l’État a le droit de mettre la main quand il lui plaît.

Messieurs , ces assertions et les conclusions qu'on en a naturellement déduites, et qui ont été tacitement sanctionnées par le gouvernement, ont profondément affligé le clergé , et toutes les personnes sincèrement attachées à la religion. Il est de l’intérêt du pavs qu’elles ne passent point ainsi inaperçues; il est du devoir de tout homme consciencieux de les examiner, et de les repousser, si comme j’essaierai de le prouver, elles sont contraires nonseulement à Injustice générale, mais meme aux dispositions formelles de notre législation , si étrangement [tassées sous silence , et par le gouvernement et par votre commission.

Et d’abord, messieurs, qu'il me soit permis de relever l’étonnante inexactitude de votre commission, lorsqu’elle vient vous déclarer que l’Église ne peut plus être propriétaire, parce que la loi du 2 novembre 1789 n’a pu être abrogée par un traité conclu avec un souverain étranger, •le m’arrête en passant à ces derniers mots, et je ne puis me dispenser de protester contre cette expression de souverain étranger , expression réchauffée du vieux philosophisme parlementaire, et que M. le rapporteur a appliquée au chef de l’Église. Comment, messieurs, est-ce qu’on voulait nous faire croire que c’est avec le Pape comme souverain étranger, comme souverain temporel du petit État de Rome, que Napoléon a traité? N’est-ce pas au con-

traire avec le souverain spirituel de cent millions de chrétiens, avec le chef des consciences d’un nombre immense de Français, et pour assurer la tranquillité et la soumission de ces Français, qu’il a conclu ce concordat, qui sera la plus belle gloire civile de son histoire? Qu’on le sache donc une fois pour toutes, le Pape n’est pas , dans la question dont il s'agit, un souverain étranger , mais un souverain spirituel; et , à ce titre, il n’est étranger nulle part où il y a des catholiques.

Or, pour en revenir à la question, s’il est certain qu’une loi ne peut être abrogée par un traité, il est également certain qu’elle peut l’être par une autre loi : et c’est pourquoi le concordat n’a été présenté à la France que sous la forme d’une loi. En effet, ouvrer le Bulletin des Lois , et vous y trouverez le concordat avec ce titre : Loi relative à l’organisation des cultes : « Au nom du peu- » pie français, Bonaparte, premier consul, proclame loi » de la république le décret suivant , rendu par le corps » législatif. » Et le décret porte que « la convention • passée entre le Pape... et le gouvernement français,

» ensemble les articles organiques, etc., seront promulgués » et exécutés comme des lois de la république. » Et cette loi ou cette convention (noter-lc bien, messieurs), abrogeait et dérogeait non-seulement à la loi de 1780, mais à toutes les lois faites pendant la révolution sur les affaires ecclésiastiques, y compris la constitution civile du clergé, qui serait encore en vigueur s’il fallait admettre la théorie de 51. le rapporteur sur l’impossibilité d’abroger tacitement les lois.

Ainsi donc, messieurs, qu’il soit bien établi que chaque fois que nous invoquerons le concordat, ce sera non-seulement comme traité , mais encore et surtout comme loi , comme une loi souveraine qui a pu parfaitement abroger les lois de 1789 quant aux biens spécialement désignés dans les articles organiques 72 et 74.

Je ne crois pas, quoi qu’en ait dit 51. le rapporteur, qu’une chambre française, par cela seul qu'elle est française , doive repousser des conséquences aussi conformes à la raison et à la bonne foi.

Mais s’il est vrai qu’une loi ne peut être abrogée par un traité, il est bien plus vrai encore qu'un traité ne peut pas être abrogé par une loi, parce qu’un traité, comme tout le monde sait, est un contrat synallagmatique, qui engage également les deux parties; d’où il résulte, à ce qu’il me semble, que par la loi en discussion on court risque de violer ce traité , si , comme tout porte à le croire (et le gouvernement doit le savoir mieux que moi), l’une des parties contractantes n’admet nullement la nouvelle interprétation donnée à des stipulations réciproques.

Revenons donc, messieurs, à notre législation exclusivement nationale , et voyons si clic est d’accord avec les principes de nos jurisconsultes. Je dis d’abord que la loi même du 2 novembre 1789, en enlevant à l’Église tousses anciens biens , ne la rendait pas pour cela incapable d’en acquérir et d’en posséder de nouveaux : c'est ce qui est arrivé. L’Église est redevenue propriétaire en vertu de titres nouveaux que je vais vous énumérer. Sa propriété est d’une nature particulière, comme plusieurs autres; mais il n’en est pas moins vrai qu’elle se fonde sur un fait de restilution et sur un droit de possession.

Voyons la restitution. L’art. 72 de la loi organique du concordat porte : « Les presbytères et jardins attenants , non aliénés , seront rendus aux curés et desservants. » J’insiste, messieurs, sur cette expression non aliénés , parce qu’en effet il ne s’agit ici que de ceux-là , et que , par conséquent , nul n’a songé à remettre en question , comme on l’a dit ailleurs avec mauvaise foi, des biens aliénés , déclarés à jamais incommulables par le concordai.

Bientôt après , un décret du 7 thermidor an XI arrête que « les biens des fabriques non aliénés et les rentes dont elles jouissaient.... sont rendus à leur destination. »

A mesure que le règne de l’empereur s’avance , la législation se développe et se complète : les fabriques, chargées spécialement de la gestion des biens de l’Église , sont instituées, et le 1 a ventôse an XIII, un décret ordonne que • les biens et rentes provenant des fabriques des anciennes

métropoles et cathédrales appartiendront aux fabriques nouvelles. » Le 31 juillet 1800, nouveau décret qui reconnaît de nouveau le fait de la propriété, avec ce considérant éminemment moral : « Considérant que c’est une mesure de justice que les intentions des donateurs soient remplies, » et qui conclut en ces termes : « Les biens des fabriques des églises supprimées appartiennent aux fabriques des églises auxquelles les églises supprimées sont réunies. ■ Plus tard, grand décret du 30 décembre 1809, qui organise ces fabriques , et dont l’art. 36 dit: « Leurs revenus se forment du produit des biens et rentes restitués aux fabriques, etc. • Par le décret du 17 mai 1809, on comprend dans cette restitution , « même les églises et presbytères aliénés qui pour cause de déchéance sont tombés en possession du domaine. •

Et ne croyei pas, messieurs, qu’il soit seulement question dans ces dispositions de biens meubles , de legs d’argent, rentes ou autres : il est expressément spécifié que ces biens peuvent être immeubles. La loi organique du concordat dit textuellement : « Les immeubles autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques. » Ainsi donc ceux-là, les édifices et les jardins , pouvaient l'être, et l’art. 62 du décret de 1809 ajoute : « Ne pourront les biens immeubles de l'Église être vendus, aliénés, ni même loués... sans une délibération du conseil de fabrique, l’avis de l’évêque diocésain et notre autorisation. » Remarquez en passant ces mots : • de l’avis de l' évêque diocésain ; » et veuillez niedire ce qu’il faut penser après ces citations, qui sont bien loin d’épuiser fa matière, de l'assertion que l’Église n’a jamais été propriétaire depuis 1 789 ! Ne dirait-on pas que le Llullotin des Lois n’a pas même été feuilleté par le gouvernement ou par votre commission?

Ainsi donc, quoi qu’on en ait dit, l’Eglise a des biens , des biens immeubles; ils lui ont été restitués , rendus a leur destination primitive , conformément à F intention des donateurs : tel est l’esprit et le texte de la législation ;

telle a été la volonté de l’empereur , qui sentait que sans religion il n’y avait pas de société , et que sans l’Eglise il n’y avait pas de religion.

Maintenant quelle est la nature de eette propriété restituée? Est-ce à dire que les titulaires ecclésiastiques soient maîtres absolus des biens dont ils jouissent? IVon, certes, messieurs, personne ne l’a prétendu. Mais on prétend avec toute justice que l'Église a un droit de possession, un droit d’usage, un droit d’usufruit exclusif et irrévocable, un droit analogue à celui des communes, des hospices sur leurs biens ; en un mot, une propriété identique, avec celle de toutes les personnes morales reconnues par nos lois. Permettez-moi à eette occasion de vous citer encore le texte de ces lois , si adroitement passées sous silence dans tous les actes officiels qui ont précédé cette discussion. Je vous ai déjà cité l’art. 74 du concordat, qui dit que les immeubles destinés au logement pourront être possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fouotions. L’art. 30 du grand décret de 1 809 parle en termes exprès des biens domaniaux dont le gouvernement autoriserait les fabriques à se mettre en possession ; et les art. 60 et 7 1 établissent que pour l’administration et les concessions a faire, ces biens seraient traités absolument comme les biens communaux. Vient ensuite un décret du 6 novembre 1813, sur la possession et F administration des biens que possède le clergé. Ce sont les termes du considérant : ce décret fut fait pour les pays réunis : mais il est constant que la jurisprudence l'a sans cesse appliqué à l’ancienne France. L’art. 1" déclare que les curés ou desservants possèdent à ce titre des biens fonds ou des rentes. L’article 0 dit que les titulaires exercent le droit d’usufruit et en supportent la charge. L’article 23 prescrit aux archevêques et évêques (veuillez remarquer ceci, messieurs ) , de s’informer dans leurs visites de l’état des biens de la cure, afin de rendre au besoin des ordonnances à ce sujet. Ainsi , messieurs, voici les bieus ecclésiastiques, non-seulement reconnus , mais encore placés sous la surveillance spéciale des évêques. Enfin la lof du 2 jan-

vier 1817 , votée par vous-mêmes, messieurs, porte que les immeubles ou rentes appartenant à un établissement ecclésiastique seront possédés à perpétuité par ledit établissement , et seront inaliénables.

Je crois, messieurs, qu’en voilà assez pour prouver l’existence d’un droit de possession ou d'usufruit sur les biens affectés au service de l’Église par l’État. Je ne veux pas entrer dans de longues dissertations sur la nature et les limites du droit de possession; elles ne conviendraient point à ma faiblesse : mais je me crois fondé à dire que , ' quelles que soient les restrictions dont la chicane puisse entraver ce droit, il entraine toujours au moins celui de n’etre pas mis à la porte de chez soi sans forme de procès.

On me dira que, dans aucun des actes législatifs que je viens d’énumérer, le mot d a propriété ne se trouve appliqué aux biens ecclésiastiques : cela est vrai , messieurs; mais ce qui ne l’est pas moins, c’est que nulle part non plus il n’est fait la moindre mention de la propriété de l’État, nulle part il n’y a la moindre réserve en sa faveur. C’est pourquoi sans doute le père d’un de nos plus honorables collègues, M. Portails, alors ministre des cultes, écrivait à l'évêque de Gand le 1 8 mars 1 803 : « Les biens consacrés à la religion n’appartiennent à personne, et ne peuvent être distraits de la destination qui leur a été assignée par le donateur. » On s’est appuyé de l’avis du conseil d’Étatdu 6 pluviôse an XIII, qui déclarait que les églises et presbytères appartenaient aux communes; mais remarquez, messieurs, que cette déclaration était faite non par opposition aux fabriques qui n’existaient pas encore, mais bien par opposition à l’État, que le conseil décida n’être plus propriétaire des églises et presbytères restitués. Depuis, les fabriques ayant été constituées entièrement indépendantes des communes, c’est à elles que la propriété a été reconnue par la jurisprudence, et en dernier lieu par l’arrêt de la cour de cassation du 0 novembre 1806, dans l’affaire de l’église de Terraube.

Je crois donc avoir établi que, malgré les assertions contraires ,’ l’Église, représentée par les fabriques de

France, possède des biens immeubles dont elle jnoit au moins comme d’un usufruit inaliénable. Maintcnunt le palais de l’archevêché, dont il s’agit en ce moment, doit-il être rangé parmi ces biens? Ici, messieurs, j’avoue franchement que la question n’est pas aussi nettement résolue par les lois que celle quj précède : il y a doute; mais il est bien positif que, dans l'absence d’un texte formel, s’il fallait procéder par analogie; ce doute se trouverait bientêt levé au profit des droits de l’Église. Ën effet, l’art. 105 du décret de 1809 porte que toutes ces dispositions concernant les fabriques paroissiales sont applicables, en tant qu’elles concernent leur administration intérieure, aux fabriques des cathédrales. L’article 106 ajoute que * les départements sont tenus envers la fabrique de la cathédrale aux mêmes obligations que les communes envers leurs fabriques paroissiales. > Le décret de 1813 est encore plus explicite : son art. 28 dit que • les archevêques et évêques auront l’administration des biens de leur îucnse , ainsi qu’il est expliqué aux articles relatifs aux biens des curés, » lesquels articles reconnaissent, comme vous l’avez vu , le droit d’usufruit. Aiusi , messieurs , une analogie complète entre les évêchés et les cures semble être dans l’esprit et le texte de la législation impériale. Or, s’il est prouvé, comme nous avous essayé de le faire, que les biens des cures sont à l'abri de toute aliénation ou modification de la part du gouvernement, il est naturel qu’il en soit de même pour les biens des évêchés. Mais , dans le cas de contestation , il y avait une voie toute naturelle il suivre, une voie tracée par l’art. 80 du décret de 1809, qui ordonne que « toutes contestations relatives à la propriété des biens ecclésiastiques seront portées .devant les juges ordinaires. » Comment, en présence d’un texte aussi positif, justifier la légèreté avec laquelle le gouvernement a tranché tout à coup la question par l’ordonnance du 13 août 1831 , ordonnance non publiée , et qui méconnaissait à la fois et le droit public de la France , et les droits particuliers garantis par la législation que je viens d'examiner ?

Que si l’État avait à revendiquer non plus seulement des droits de propriété, mais les intérêts de la sûreté et de la santé publique , comme on le prétend, pourquoi ne pas avoir recours aux formes protectrices de cette loi d’expropriation si savamment élaborée depuis la révolution de juillet? Mais, dans aucun cas, le pouvoir exécutif ne pouvait, de sa seule autorité et au mépris du texte formel des lois, disposer arbitrairement d’une propriété contestée en suivant l’initiative du pillage et de l'émeute.

D’un autre côté, M. l’archevêque de Paris a réclamé, a protesté de plusieurs manières contre ce qu’il regardait , à tort ou à raison, comme une atteinte à sa propriété. Ici, messieurs, j’ai besoin de déclarer que je n’ai pas même l’honneur de connaître personnellement M. l'archevêque ni aucun membre de son conseil ou de son chapitre ; je n’ai jamais eu de relation avec lui ; je ne parle donc qu’en mon propre nom, et je ne prends son parti que parce qu’il me semble celui du bon droit. Je dis donc qu’en protestant il me parait avoir été dans son droit. Ce droit , quand même il n’existerait pas en soi , serait consacré par la législation impériale qui établit par l’article 1 07 du décret de 1 809 , tant de fois cité, que l'évêque prendra l'initiative lorsqu’il y a des reconstructions a faire aux palais épiscopaux, et qui, par l’article 62 , déclare que • les biens immeubles de l’Église ne pourront être vendus, aliénés, échangés ni même loués sans l’avis de l’évêque diocésain. *

Aussi aurais-je voulu examiner l'ordonnance et le rapport du conseil d’État qui a jugé la conduite de M. I’archevèque de Paris, rapport que votre commission n'a pas cru pouvoir mieux faire que de reproduire dans le sien. J’aurais voulu montrer tout ce qu’il y avait d’odieux à priver un citoyen français , parce qu'il est evéque , du droit do se plaindre quand on détruit sa demeure; à l’empêcher de plaider sa cause, même si elle est injuste, devant le gouvernement et les chambres. J’aurais voulu relever le contraste affligeant de l’impunité , ou au moins toutes les garanties du jury assurées aux attaques les plus violentes ,

“ Digifîïed"5y Goôgle

quelquefois les plus calomnieuses contre l'ordre établi, avec la sentence de réprobation portée par un tribunal exceptionnel , irresponsable , amovible , contre la modeste plainte d’un évêque, qui n’est pas même admis à se défendre par un tiers.

Mais je respecte votre patience , messieurs , et je me hâte de terminer par quelques considérations sur le caractère général de ce projet de loi. Ce que je déplore le plus, c’est l’effet qu’il produira, s’il est adopté, non pas sur ce tourbillon du moment qu’il est convenu d’appeler l’opinion publique, mais sur les esprits d’une masse infiniment respectable de Français. Cette loi sera regardée comme une contradiction flagrante avec le système salutaire suivi par le gouvernement depuis quelques années. Vous le savez, messieurs, d'excellents choix d’évèques , des allures plus douces , une protection éclairée , une tolérance impartiale, tout cela a depuis quelque temps rassuré et ramené bien des esprits. Ce système a été noblement couronné par le gage éclatant de justice et de fermeté que le gouvernement vient de donner en ouvrant Saint-Germainl’Auxerrois. En persévérant dans cette voie , il dépouillait «es adversaires de l’arme la plus puissante; il conquérait pour l’ordre fondé par la révolution de juillet les auxiliaires les plus sûrs et les plus fidèles; il battait en brèche cette communauté d’intérêts et de destinées entre la religion et la dynastie déchue, qui leur a été à toutes deux si fatale. Pourquoi venir nuire à des résultats si heureux , et redonner quelque force à de tristes inquiétudes et à des défiances tous les jours trop habilement et trop perfidement exploitées pour qu’il soit permis de les mépriser ?

Et certes, messieurs , le moment serait mal choisi pour croire qu’on puisse trop faire pour la religion. Assurément son influence n’est pas encore excessive, et ne tend guère à le devenir. Ce n’est pas devant une assemblée comme la vôtre qu’il est besoin de s’étendre sur l’immense vide que son absence a laissé dans les fondements de la société actuelle. Vous, messieurs, qui dans l’exercice de votre haute justice, avez vu si souvent se rouler à vos pieds les flots

impurs de celte fange sociale qui semble tout menacer , vous devei sans doute avoir chaque instant présente à vos esprits la sévère leçon qui résulte de tant de malheurs. Vous n’avez pu oublier le dernier de ces grands coupables que vous avez frappés, ce malheureux qui commence par professer publiquement l'athéisme , puis va user dans la débauche et le sommeil le court intervalle qui sépare cette négation de Dieu de l’assassinat du roi. Je ne sais s’il y a jamais eu de preuve plus frappante du lieu qui unit l’ordre moral à l’ordre politique. Mais croyei-le, messieurs, pour renouer ce lien , il ne suilit pas de prononcer les mots de morale et de religion dans quelques occasions solennelles; il ne suilit pas même de quelques actes isolés, tout généreux qu'ils soient. 11 faut un système courageux et sérieux. Il ne faut pas ménager et consacrer les haiues injustes et les violences personnelles. Il ne faut pas disputer à l’Église le pauvre lambeau qui lui reste de la magnifique parure dont l'avait revêtue la pieuse générosité de nos pères. Il ne faut pas mettre a peu près sur la meme ligne , comme l'a fait votre commission, les protestations toutes pacifiques d’un évêque, avec les violences sacrilèges de l’émeute. IJ ne faut pas non plus .s'habituer à regarder les évêques, institués pour guider cl rectifier la conscience des peuples, comme de dociles fonctionnaires, comme une sorte de préfets en soutane. Il ne faut pas en vouloir à l'Église de ee qu’elle prétend à un certain degré de liberté ; car cette liberté modérée est la condition même de son existence. C’est par son indépendance qu’elle vit, et qu’elle survit à tout ee qui périt dans le monde. Si elle ne l'avait pas toujours revendiquée et toujours plus ou moins conservée, savez-vous, messieurs, où il vous faudrait la chercher à ces moments de retour et de réflexion où l’on s’aperçoit, de sa nécessité? Il faudrait la chercher dans le tombeau des dynasties passées et des pouvoirs éteints , qu’elle a tour à tour reconnus, et là vous ne la trouveriez que morte et éteinte comme eux, au lieu de pouvoir lui demander celte force secourable qu’elle est toujours prête à prodiguer à ceux qui ne l'oppriment point.

Mais voici un projet qui , malgré toutes les explications qu’on en pourra donner, malgré l’excellent effet produit par la restitution de Saint-Germain-l’Auxerrois, n’en sera pas moins regardé comme une satisfaction donnée à dus passions mauvaises, une justification à des craintes exagérées; une sanction aux détestables préjugés qui ont tour a tour déshonoré ou ensanglanté la France. C’est ainsi que l’interpréteront , eroyez-en une voix amie , et les partisans et les ennemis de la religion; car on ne peut pas oublier l’origine de cette loi. Si l’émeute du 13 février, cette émeute aujourd’hui , Dieu merci , désavouée , n’avait pas eu lieu, vous n'auriez jamais eu à discuter celte loi. Pour moi, je ne puis ni y penser ni en parler de sangfroid; car j’ai encore sur le cœur d'être resté pendant dix heures Parme au bras, ayant alors l’honneur de compter dans la garde nationale , au milieu de vingt mille baïonnettes immobiles, et retenues loin du théâtre du crime, pendant que les flots de la Seine charriaient au loin les débris de l'archevêché et le témoignage de la honte et de l’impuissance de la société dans ces jours mauvais, lié bien ! c’est celte émeute que le pouvoir vient si noblement de flétrir et de confondre , c’est cette émeute honteuse qui a été l'origine de cette loi; et en réduisant la question à sa plus simple expression, en faisant disparaitre tous les points intermédiaires, il s’agit simplement de savoir qui aura raison auprès de vous, de l’Eglise qui vous implore par la bouche de son premier Pontife, ou de ces échappés des galères qui ont outragé les lois et souillé la capitale. En un mot , vous avez à choisir entre l’Eglise et le bagne : c’est à la chambre des pairs à voir de quel côté elle veut se ranger.

Je ne descendrai pas de cette tribune , messieurs , sans vous exprimer le regret que j’éprouverais , si je vous avais paru parler un langage trop rude ou trop étranger aux idées qui y sont ordinairement énoncées. J’ai espéré quo vous m’excuseriez d’avoir obéi à la franchise de mon âge, d’avoir eu le courage de mon opinion. Quoi qu’il en soit , j'aime mille fois mieux qu'il me faille vous demander pardon

ici publiquement de tous avoir fatigués ou blessés par mes paroles , <fue demander pardon dans le secret de ma conscience à la vérité et à la justice , de les avoir trahies par mon silence.

Discours de M. le comte Portalis.

Messieurs, vous n’attendei pas de moi que je suive pied à pied les orateurs auxquels je succède à celte tribune , dans l’examen des considérations diverses auxquelles ils se sont livrés.

J’aurais voulu que la question qui occupe en ce moment la chambre n’eùt jamais été agitée devant elle, ou du moins qu’elle ne se fût présentée que lorsqu’il aurait été satisfait au vœu de la loi , et que les traces d’un déplorable désordre auraient été complètement effacées.

Le gouvernement vient, par un acte récent, de rendre à l’exercice du culte un temple violemment interdit par l’émeute, et je lui en rends grâce avec tous les amis de l’ordre public et de la religion.

Mais il eût été à désirer que depuis longtemps des mesures eussent été prises pour assurer au premier pasteur du diocèse le logement qui lui est garanti par la loi et par le titre de son institution ; que ce logement lui eût été assuré dans le voisinage de son église métropolitaine, près de ces voûtes antiques sous lesquelles, pendant tant de siècles, ses vénérables prédécesseurs ont appelé les bénédictions du Ciel sur la grande cité.

C’est une obligation qui reste à remplir; et il ne s’agit point de satisfaire à de vaincs prétentions. Ce n’est point un palais somptueux que réclame l’Église de Paris, c’est une demeure digne de son premier pasteur , c’est une maison épiscopale assortie au caractère grave et sérieux de celui qui doit l’habiter, et dont la première condition est de rapprocher le pontife de l’autel et de lui faciliter l’exercice de ses fonctions.

Mais les regrets que j’éprouve en songeant que depuis

cinq ans rien n’a été fait à cet égard no sauraient m’entpècher d’intervenir dans cette discussion.

Je voudrais rétablir les faits et le droit sur cett<^ question importante , de crainte qu’on n’abusàt à l’avenir de ce qui peut avoir été dit.

Car, comme l’a dit autrefois un de nos vieux jurisconsultes , dans son langage énergique , nous sommes en France dans le royaume des conséquences, où l’on est toujours prêt & tirer avantage et aussi à abuser de ce qui a été fait et de ce qui a été avancé sans être contredit.

Je désirerais d’ailleurs, dans l'intérêt de la cause religieuse que je crois si intimement liée avec celle de l’ordre public , que l’on séparât une bonne fois , en tout ce qui n’est que temporel et périssable , le passé du présent.

Cette religion qui n’a point d’âge , qui n’est circonscrite par aucun climat, qui est née avec le monde pour la civilisation et la rédemption du genre humain , se prête a toutes les formes politiques du gouvernement. Inaltérable dans sa morale et dans ses dogmes , elle proportionne sa discipline et sa police extérieure au changement des mœurs et des empires. Ce qu’il y a d’humain dans son enseignement s’éclaire de tout ce que les siècles qu’elle traverse ont recueilli de lumières et s’empreint de l’esprit de recherche, de critique ou de méthode qui la distinguo.

Ses ministres, dans cette ère nouvelle commencée eu France avec le xix° siècle ont tout à gagner pour le succès de leur salutaire mission à entrer dans les voies nouvelles qu’elle leur ouvre, s’ils y entrent sans regarder en arrière , les yeux fixés sur l’avenir , et qu’ils se contentent de mettre à profit les dispositions religieuses des esprits désabusés de tant de vains systèmes, tourmentés par le vide qu’ils font dans les âmes et avides de foi et d’espérance '.

1 Nous ne blâmons pas ces considérations de M. Portalis; cependant l'illustre magistrat nous permettra de faire remarquer d’abord qu elles sont un hors d'œuvre. De quoi s'agit-il? de savoir si l'Ar-

Je ne voudrais donc pas qu’on ressuscitât d'anciennes prétentions, au risque de refroidir par d'inopportunes controverses et des regrets superflus l'efficacité de renseignement évangélique.

Je voudrais écarter aussi tout ce qui a été dit sur l’opportunité de la présentation du projet de loi; car je pense que lors même que la préseutation du projet aurait été une faute, son rejet en serait une autre.

Il ne peut jamais être utile de mettre en question ou de rendre problématique un point de droit public, dès longtemps consacré par nos lois.

ctievéchc, qui est un etablissement légal, est propriétaire du terraiu sur lequel était bâti le palais dévasté par une émeute, et démoli par le gouvernement. Or, la séparation du spirituel et du temporel, l’avantage pour le clergé d’entrer dans des voies nouvelles, tous le* progrès faits par la société actuelle, et tous les progrès h venir, n'ont rien à faire h une question de propriété. Cette question sera la même dans tous les temps. II faudra toujours professer la doctrine tutélaire , res clamai domino sno. Il n’y a pas de progrès possible contre ce droit.

Nous acceptons de bon cœur les conseils que M. le premier président donne au clergé. 11 désire le voir entrer dans les voies nouvel* les. Mais comment faire si la situation est forcée? Or, elle l’est en bien des manières. 11 v a une voie nouvelle, excellente, où je désire de tout mon cœur que le gouvernement nous invite à entrer, qu'il lions y pousse même par les deux épaules. C’est une voie de liberté : liberté la plus utile et la moins périlleuse pour relui qui la donnerait comme pour celui qui en accepterait le bienfait; et pour tout dire en un mot, liberté telle que la possède l’Eglise de Belgique. Faut-il que le clergé encourage les arts, se mêle même, autant que les fonctions de son ministère le permettent, h tout ce qu’on fait en leur faveur? Nous n'y répugnons pas; nous le désirons vivement; mais, avant tout, donnez-lui ce qui est plus en harmonie avec son ministère, le soin des pauvres et des enfant* du peuple, l’administration de ses biens, le droit d'ouvrir des écoles sans conditions vexatoires ou humiliantes, été., etc. Alors le clergé pourra entrer dans de* voies nouvelles, parce qu'il pourra marcher. Comment avancer quand on a pieds et poings liés?

De quoi s’agit-il?

De propriété de biens immeubles attachés à des titres ecclésiastiques ; quels sont les principes de la matière ? *

Je n’examinerai pas le droit ancien 1 ; il est trop loin de nos idées, de nos mœurs, il n’a d’ailleurs rien d’inhérent a la nature des choses.

Je dirai seulement que l’on croit être obligé de démontrer que les domaines du clergé n’étaient point affranchis de la souveraineté du roi.

Plus tard, les décimes payés au roi sur les revenus des bénéfices établirent énergiquement qu’ils y étaient soumis.

La régale spirituelle qui était un abus , la régale temporelle qui était un droit , achevèrent la démonstration.

Les esprits marchaient, et le progrès des idées amena les docteurs à soutenir qu’en cas d’urgence la loi pouvait disposer des biens ecclésiastiques pour les besoins de l’État : et il y en avait des exemples dans notre histoire. On alla plus loin , on soutint que les biens du clergé n’étaient qu’un dépôt entre les mains des titulaires ecclésiastiques , et que l’État en avait la nue-propriété.

On en était là , lorsque la terre trembla en France.

Un nouveau droit public sortit de la révolution en 1789 : c’est le point de départ de la législation existante.

La loi du 2 novembre 1789, qu’a citée notre honorable et savant rapporteur, réunit au domaine de l’État tous les biens ecclésiastiques. Les frais du culte et l’entretien de ses ministres furent mis à la charge de l’État ; ces derniers devinrent de simples fonctionnaires publics, assimilés en tout aux fonctionnaires de l’ordre civil ; des pensions furent accordées aux bénéficiaires dépossédés.

1 M. Portalis déclare qu’il n'eiaminera pas le droit ancien sur la propriété des biens ecclésiastiques. Il aurait mieux fait de dire : Nous ne l’avons pas examiné; nous nous en sommes rapportés aux prétentions des adversaires du clergé en 89. On toutint , dit il, un peu plus loin, que let tient du cleryé n'étaient qu'un dépût. 11 est vrai qu’on le toutint ; mais nous avons vu si la prétention était soutenulie. Voyez chap. 11. J 5.

La tempête révolutionnaire emporta tout.

Ce n'était pas seulement le temporel qui avait péri. Le législateur avait entrepris sur ce qui échappe a sa puissance; il avait empiété sur les choses qui sont de la foi et du domaine exclusif de la conscience. Il avait tenté de changer la constitution de l’Église sans le concours de l’Église elle-même. >

En 1801, quand la Providence permit que l’ordre social fût restauré, l’homme puissant auquel il fut donné de commander aux flots révolutionnaires voulut rétablir l’Église catholique au sein de la société française , et replacer la société française sous l’influence tutélaire des croyances religieuses qui sont le lien le plus puissant de toutes les sociétés : un concordat devint nécessaire.

Et ici je dois dire que j’adhère complètement à ce qu’a dit à ce sujet tout à l’heure notre jeune et éloquent collègue sur le caractère de ce concordat. Non ; un concordat n’est point un traité fait avec un souverain étranger, avec le prince qui règne à Rome , mais une convention conclue entre le chef de l’Église catholique, le Saint-Siège apostolique agissant, non dans un intérêt étranger, mais dans les intérêts religieux nationaux que lui seul ou la société religieuse dont il est le chef peuvent représenter : un traité entre la société politique et civile et la société religieuse pour l’établissement temporel et la police extérieure de celle-ci.

Le concordat de 1801 devait s’occuper du temporel du culte et de ses ministres. Il contient trois dispositions sur ce sujet.

Il était impossible de garder le silence sur le passé '.

1 Pourquoi cesilence était-il impossible si rassemblée constituante avait le droit de vendre? Je suppose que l'Etat aliénât la forêt de Rambouillet, et qu'il fit dans dis ans un concordat. Exigerait-il que le Pape déclarât les acquéreurs propriétaires iacommutables? Là où l’Etat est propriétaire, le Pape n'a rien à voir: donc si on lui a demandé de sanctionner les ventes des biens du clergé, c'est qu'il y avait au moins un doute sur leur validité. II fallait qn’il y en eût

Les deux parties contractantes ne pouvaient se mettre d’accord sur la question de savoir si la disposition des biens du clergé qui avait été faite par le magistrat politique avait pu légitimement intervenir saus le concours de l'Eglise. Sans infirmer le droit, le fait fut sanctionné. Le Saint-Siège reconnaît que la propriété des biens ecclésiastiques aliénés est devenue la propriété incommutable des acquéreurs de ces biens.

Point de culte sans temple. Par une seconde stipulation, il est convenu que toutes les églises nou aliénées seront remises aux évêques.

Enfin il fallait pourvoir au dénuement des temples, aux besoins du sacerdoce : le Saint-Siège stipule pour les fidèles le droit de doter les établissements ecclésiastiques par de nouvelles fondations.

Ce grand acte devait prendre place dans la législation de l’État, il y fut incorporé. Une loi organique lui fut annexée pour former avec lui un seul et même tout. On en a cité imparfaitement les dispositions sur le temporel du culte catholique : elle en contient sept. Nous allons les parcourir rapidement.

un bien grave dans la nation, puisque le pouvoir regarda la décision et le consentement du Pape comme étant d'une extrême importance pour la paix publique. Les termes du concordat attestent assez qu’il y avait un trouble général dans la conscience des acquéreurs. Ce trouble n’est-il pas une preuve nouvelle que le droit n’était nullement certain, puisque les citovcns. même les moins scrupuleux, n'étaient rien moins qu'assurés de la validité des ventes, pliant au Pape, il n’avait aucun doute: le clergé, les catholiques n'en avaient pas non plus; et on ne peut en conserver un aujourd'hui que par une inconséquence assez grave. Demandez h tous les hommes graves et éclairés qui soutiennent que l’acte législatif de 89 est valide, s'il est également moral? Us vous répondront que la spoliation était injuste, immorale, subversive de la société: aucun n’ose le nier. Mais peut-on faire des lois obligatoires quand elles tendent h renverser la société par la consécration de l'injustice et de l'immoralité? Poier nue telle question, c'est la résoudre.

D’abord clic assure le traitement des ministres du culte de tout ordre : archevêques, évêques, curés, vicaires et desservants.

Ensuite elle assure le logement des archevêques et des évêques (art. 71 ), et c’est ici l’article décisif, la question présente. Ce logement est indispensable , il fait en quelque sorte partie de la subsistance : il appartient à ce que les jurisconsultes nomment les aliments. Mais la loi ne pourvoit point à ce logement par voie de restitution , elle se borne à charger les conseils généraux de département à se pourvoir de ce logement.

Et les termes de cette disposition sont d’autant plus remarquables , qu’ils contrastent avec les dispositions suivantes. En effet, en pourvoyant au logement des curés et des desservants, la loi ordonne cette fois que les presbytères et les jardins en dépendant, non aliénés, seront rendus à leur destination primitive. Ce n’est que lorsqu’il ne se trouve point de presbytères non vendus entre les mains de l’État, que les conseils municipaux sont chargés, comme les conseils de département, de pourvoir au logement des ministres du culte. Et à ccttc occasion il faut remarquer que les presbytères ont toujours formé , parmi lesbiens ecclésiastiques réunis au domaine de l’État, une classe particulière. On ne s’est décidé que tard à les vendre : ils participaient de la nature du temple modeste dont ils logeaient autrefois l’humble desservant. Les communes résistaient à leur aliénation ; même lorsque la convention subissait le joug honteux et déraisonnable du culte de la raison , même sous l’empire du naturalisme tant soit peu sauvage de Robespierre, le sentiment religieux luttait dans les campagnes contre le fanatisme de l’impiété. La convention suspendit provisoirement la vente de ces pauvres demeures, et un des premiers actes des conseils législatifs, sous le règne de la constitution de l’an III, fut do la suspendre définitivement , et ce fut ce sentiment du pays qui fut respecté , et qui prévalut dans la rédaction de la loi de l’an X.

Une quatrième disposition a pour objet les fondations

pieuses autorisées par le concordat. Elle prescrivit qu’elles ne pouvaient être faites qu’en rentes sur l’Etat. La loi ajoute : Que les immeubles autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions. 11 est évident que cet article se réfère à la disposition relative aux presbytères et ne comprend point les immeubles qui auraient été assignés aux évêques pour leur logemeut. L’exécution donnée à la loi démontre cette interprétation '.

Le concordat avait dit que toutes les églises non aliénées seraient remises aux évêques. Un article de la loi a limité cette remise à une église par cure ou par succursale. Il est évident qu’on a voulu par là faire connaître le véritable sens de la disposition du concordat. On rend au culte ce qui est indispensable au culte , et on 11e restitue pas les églises encore dans les mains de l’Etat , mais que les besoins du culte ne réclament pas. Ce n'est que plus tard qu’on a attribué la propriété de ces églises supprimées aux fabriques des églises dans la circonscription paroissiale desquelles elles étaient situées , et l’on voit que ce n’est point à titre de restitution.

De tout temps , des corps laïques ont été chargés de l’entretien des édifices consacrés au culte. La loi les rétablit , elle les institue pour cet effet et pour veiller à la distribution des aumônes des fidèles.

Enfin , la loi dispose que là où il n’y aurait point d’église disponible, il sera fourni aux évêques un local convenable pour la célébration et l’exercice du culte.

1 Nous avons expliqué comment l'État ne rendit pas tous les palais épiscopaux, et comment aussi la remise de ces édifices fut l’équivalent d'une restitution, (l'oyez cliap. III, §§ 4 et 5.) Les preuves tirées de la législation peuvent ne pas paraître décisives en elles-mêmes ; mais si on les réunit à la nullité de la loi de 89, aux dispositions du concordat sur les biens invendus, et à toutes les considérations (florales que nous avons produites, nous croyons que le silence de la loi sera de bien peu de valeur. [I oyez cliap. Il , j 4 ; cliap. 111 , 2$ I, ï.

Telle est la base de notre droit public en cette matière.

Depuis, par des actes nombreux du gouvernement impérial qui ont été rappelés avec une grande exactitude par l'orateur auquel je succédé a cette tribune , les biens non aliénés et les rentes autrefois appartenant aux fabriques leur ont été restitués. On a agi il l’égard des fabriques comme a l’égard des hospices, des écoles et autres établissements d’utilité publique reconnus par le code civil. Mais il n’en est point résulté qu’il put être attaché des biens immeubles à des titres ecclésiastiques, et les inductions qu’on en a tirées sont mal fondées.

Mais il fallait rechercher aussi quelle avait été la marche du gouvernement dans l’exéention de la loi en ce qui concernait les logements des archevêques et des évêques. Or, postérieurement au concordat, les palais épiscopaux, ont été inditréremment transformés en palais-de-juslice , en chefs-lieux de cohorte de la Légion-d' Honneur, en palais sénatoriaux , ou rendus aux évêques, comme l’archevêché de Paris, et cela sans exciter aucune réclamation , ou seulement des réclamations de non-convenance.

De quelle nature était la possession des évêques qui avaient été envoyés en possession de leurs anciens domaines? La réponse est facile. Les contributions foncières et les réparations foncières restaient à la charge de l’État, qui sans doute conservait la propriété, puisqu’il avait les charges de la propriété. Jamais les évêques n'ont réclamé le droit de payer les contributions foncières, ni de faire à leurs frais ou aux frais des fidèles, en tant que fidèles, les réparations foncières de leurs palais '.

1 Nous avons prouvé que les secours donnes par l'État, par les départements et les communes n’étaient ni un signe ni un titre de propriété. EtM. Portalis, qui attribue la propriété des palais épiscopaux b l’État, ne fait pas attention que. pendant vingt-quatre ans, ils ont été entretenus par les départements. Ces derniers l’auraicnt-ils perdue seulement depuis 1823, et cela sans acte translatif de propriété? Voilà ce qu’il faudrait dire si on admettait une preuve aussi faible.

A la vérité , il est intervenu depuis une loi nouvelle sur le temporel des églises, la loi de 1817; mais voici le but et le système de cette loi.

Elle est intervenue pour lever la prohibition portée par la loi de l’an X et pour autoriser les fondations pieuses des fidèles en immeubles. Elle a déclaré, en effet, que tous les établissements ecclésiastiques reconnus par la loi pouvaient à l’avenir posséder des biens de toute nature.

Xul doute que désormais des biens-fonds ne puissent être, en vertu de cette loi, attachés à des titres ecclésiastiques et possédés par les ministres du culte à raisou de leurs fonctions. Mais cette loi se rapporte uniquement à l’article 78 et non à l'article 71 de la loi de l’an X. Elle est relative aux fondations qui seront faites , et non aux affectations qui ont eu lieu. Elle ne change rien au titre do la possession des archevêques et des évêques. Aussi, postérieurement à cette loi', il n’a été rien changé à ce qui se pratiquait, et les réparations foncières des palais épiscopaux ne sont point tombées a la charge des évêques. Sans doute , s’il arrivait que par un legs ou par une donation duement autorisée par le gouvernement, un pieux fondateur destinât un édifice au logement d’un évêque , cet édifice serait attaché au titre de l’évêché et possédé par cet établissement ecclésiastique sous la tutelle de l'Etat, comme les fabriques et les hospices, et autres établissements d’utilité publique possèdent leurs biens; mais il n’en est pas de même par les raisons que nous venons d’indiquer pour les logements des évêques dont ils ont été pourvus par l’État ou par les départements.

Tel est le dernier état des choses.

Cinq sortes de propriétés : biens des fabriques possédés au même titre que les biens des hospices et des autres établissements d’utilité publique laïques, reconnus par la loi et autorisés par le code civil à posséder, aliéner, échanger, sous la tutelle du gouvernement.

Edifices consacrés au culte , affectés au service de ce

culte, entretenus pour les réparations locatives par la fabrique, pour les réparations foncières par les communes, le département, ou l’État, selon leur destination, et qui sont les' propriétés des communes, du département ou do l’État;

Presbytères et jardins y attenant, rendus en vertu do la loi de l’an X, dépendant du titre ecclésiastique auquel ils sont attachés, et dont l’entretien foncier est a la charge des communes qui sont tenues 'de pourvoir au logement des curés et desservants ;

Logements concédés aux évêques et archevêques , possédés au même titre et soumis à la même condition.

Biens légués à des titres et établissements eeclésia tiques depuis la loi de 1817, et formant la propriété de ces titres et établissements sous la tutelle de l’État.

Toutefois, il ne s’ensuit pas de ce que nous venons de dire que les titulaires ecclésiastiques puissent être dépossédés des édifices dont ils jouissent sans être consultés, sans qu’on pèse et qu’on apprécie les convenances ; ils ont droit à la jouissance de ces édifices , et ne peuvent en être privés sans compensation et sans indemnité.

Il est juste, il est convenable que l’administration, qui, dans un intérêt public, peut transporter ailleurs leur domicile ou changer leur possession , s’entende avec eux , car c’est aussi dans un intérêt public qu’ils jouissent : leur intérêt est aussi un intérêt public; c’est celui d’une institution publique.

Mais la faute, le tort de l’administration qui les aurait dépouillés sans les entendre , ne saurait transformer les droits. Cette faute ne saurait les autoriser à revendiquer comme leur une chose dont ils n’ont pas la propriété. Elle les autoriserait seulement, et c’est ce que nous demandons pour M. l’Archevêque de Paris, à réclamer qu’on réparât le tort qui leur aurait été fait; qu’ou remplaçât le logement dont ils étaient en possession et qui leur est dû par le commandement exprès de la loi , par un autre logement convenable et réunissait

toutes les conditions essentielles au logement d'un évêque.

IVous ne pensons pas que l'adoption de la loi soit un triomphe pour l’anarchie Nous n’avons point à choisir entre la réclamation d'un vénérable prélat et l’intérêt catholique, et la sanction d’un crime contre l’ordre public; nous n’avons qu’à autoriser un acte conforme au système de toutes nos lois. La marche du gouvernement nous garantit qu’il n’est point disposé à favoriser l’esprit perturbateur, à canoniser l’attentat détestable du 13 février; il sait mieux que personne qu’en ce jour funeste l’État et la société ont été violemment menacés par l’irruption de toutes les passions anti-sociales; il sait aussi bien que personne que les sociétés ne vivent que par le respect inviolable des propriétés de toute nature , des droits de tous, et par la présence de cet esprit religieux qui en est le lien , et qui s’enfuirait bientôt du milieu dp nous si les établissements religieux n’obtenaient la plus éclatante et la plus assurée des protections.

J/, le comte de Taschcr. Je réclame la parole pour rectifier deux erreurs qui ont paru se glisser dans l’opinion de l’honorable comte Portalis, relativement à celles qui ont été émises par les deux orateurs qui l’ont précédé. Aucun des deux n’a prétendu que l’ancien archevêché fut la propriété de l’archevêque; secondement, par le mot église employé par eux, ils n’ont point entendu cette église puissante, dont le souvenir effraie encore l’imagination de beaucoup de très-honnêtes gens, mais seulement les associations catholiques répandues par agglomérations sur le sol de la France, et représentées par les fabriques dans leur aptitude de propriété.

1 C’est bien consacrer l’œuvre de l’émeute que de n'oser bâtir sut le terrain envahi, lorsqu'il y a grande économie at convenance, au dire même de M . Portalis, intérêt de l'art, possession immémoriale : et. selon nous, droit certain ; scion tous, obligation de construire U rété de la cathédrale.

Discours de M. le marquis de Brézé.

Messieurs, j’arrive bien tardivement à la tribune, et je crains que l’attention de la chambre ne soit fatiguée. Excusez cette précaution oratoire, mais elle m’est imposée par l’allusion que M. le comte de Mcmtalembert a faite à certaines opinions politiques qui ressemblent beaucoup aux miennes, et qu’il a déclarées frappées d’une défaveur dont cependant je ne me suis jamais aperçu. L’amendement que j’ai l’honneur de soumettre à la chambre a beaucoup d’analogie avec celui qui lui a été présenté par M. le comte de Tascher; il en diffère cependant en ce sens que mon honorable collègue , par le mot « s’il y a lieu , » laisse le gouvernement juge de l’opportunité qu’il peut y avoir à reconstruire l’archevéché, tandis que je ne mets pas en doute que cette opportunité n’existe, et qu’il ne faille reconstruire cet édifice sur les lieux mêmes où il était autrefois ; conserver sur l’ancien emplacement de l’archevêché de Paris, et près de son antique cathédrale, un terrain suffisant pour y rétablir la demeure de ses archevêques ; témoigner par la conservation de ce terrain , que , fidèles interprètes des sentiments de la France, nous nous refusons à sanctionner par nos votes les désordres commis en 1881 ; telle est, messieurs, la pensée qui m’a engagé à vous proposer un amendement qui , je l’espère , est de nature à fixer votre attention et doit mériter vos suffrages.

Je ne remonterai pas aux déplorables événements qui ont amené la destruction de l’archevêché : cette recherche serait inutile et ne soulèverait que de tristes débats. Je ne signalerai pas non plus tout ce qu’il peut y avoir d’effrayant à faire intervenir des lois qui admettent que le gouvernement a le droit de fermer les édifices religieux, de démolir, s’il lui plaît, les habitations des

pasteurs , de s’emparer de ieurs ruines , d’interdire ainsi à chacun , si telle est sa volonté , le libre exercice du culte qui lui est garanti par la constitution.

Je ne rechercherai point si les différents gouvernements qui se sont succédé depuis cinquante ans ne se sont pas attachés tous, sans en excepter la restauration, à maintenir le clergé dans une situation de dépendance aussi fatale , selon moi , aux intérêts bien entendus de l’État, qu’à la religion elle-même.

Deux faits dominent dans ma conscience La question qui nous occupe, c’est la confiscation légale des biens du clergé en 1790, sous la promesse d’une indemnité de quatre-vingts millions en rentes sur l’État, qui n’a jamais été donnée , mais qui depuis a été convertie en un modique salaire soumis chaque année à l’acceptation ou an refus du pouvoir législatif, et le concordat de 1 802 qui réservait pour l’Église de France la propriété de tout ce dont l’État n’avait pas disposé. Ces faits me semblent au-dessus de tous les décrets qu’on pourrait invoquer.

D’ailleurs , est-il bien politique , dans un temps où le droit de propriété est contesté par certains publicistes, de mettre en honneur et de réclamer l’exécution des lois qui ont le plus gravement atteint la propriété ?

Sans se préoccuper de la question légale de la propriété des biens ecclésiastiques , ce Berait peut-être un sujet digne des plus graves méditations que de rechercher si le travail successif de civilisation et de progrès que le christianisme amena au sein des sociétés modernes ne fit pas sentir le besoin de donner à F Église , dans l’État, une existence libre et indépendante -, si elle ne devint pas propriétaire pour mieux fonder la stabilité des États , et si alors les peuples ne trouvèrent pas un puissant appui dans l’Église établie et liée au sol , et enfin si cette liaison intime n'entra pas pour beaucoup dans les éléments de liberté et de prospérité publique.

Oui, messieurs, on pourrait étudier utilement cette action du clergé propriétaire de quelque portion du sol ,

sur nos institutions et sur nos mœurs , et l’on reconnaîtrait, je crois, que la religion, ainsi inhérente nn |ravs, n’a plus été la tente posée un jour et qu’on peut lever le lendemain, mais qu'assise et forte , elle n’a jeté au fond de la terre des racines profondes que pour mieux et plus sûrement conserver parmi les hommes ses salutaires et pénétrantes influences.

Les perpétuer ces influences heureuses , les garantir d’une oppression et d’une extinotion funestes , tel a été le but politique de la propriété ecclésiastique.

Mais ce n’est pas ici le lieu de développer cette haute question ; je voulais seulement vous faire remarquer a quels intérêts élevés se rattache tout intérêt territorial de l’Église.

Je n’ai pascomprisque les maximes du clergé de France eit 1 682 , qui consacraient l’indépendance du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel, pussent s’appliquer à des questions de terrains. L’appel comme d’abus adopté par le conseil d’État sur une réclamation adressée par M. l’Archevêque de Paris au pouvoir législatif en vertu du droit de pétition consacré par la charte, in’a donc paru dénué de toute base solide. Mais je me hâte de le répéter, je ne veux pas aborder une discussion si bien traitée par M. le comte de Montalembert et à laquelle je désirerais voir prendre part tous les savants jurisconsultes que possède dans son sein la noble assemblée qui veut bien me prêter son attention.

Le sac de l’archevêché a soulevé le blâme et les regrets des hommes honnêtes de tous les partis, et nous «levioas croire que le gouvernement, en se montrant impuissant à le prévenir et à l’empêcher, n’a cédé qu’à la force , sans cesser de reconnaître qu’une satisfaction contre de semblables forfaits était toujours due aux principes éternel* de morale et d’équité.

Si demain un édifice public ou privé tombait sous le marteau des démolisseurs, si ceux qui l’habitent en étaient chassés comme des criminels , le pouvoir laisserait-il qn pareil acte impuni? le sanctionnerait-il, et condamnerai t-

il à une complète nudité le sol qui supportait la demeure des victimes ?

ÎTon, je ne puis le supposer, et je crois encore moinsque, mettant à l’écart toutes les règles admises dans les sociétés civilisées, il fît valoir contre la restauration de cet édifice, des considérations de salubrité , d’agrément et d'art.

Que dans un moment où l’émeute grondait de toute part, où l’existence du gouvernement était chaque jour mise en question par ceux qui l’avaient fondé, il n’ait pas pu ou n'ait pas osé rendre un prompt et éclatant hommage à la justice, c’est déjà un graud niai; mais je ne concevrais pas qu’aprcs six ans, quand on nous parle sans cesse du besoin de revenir à l’ordre, lorsque M. le gardedes-sceaux vous disait, il y a peu de jours, dans le rapport du procès de Meunier , en nous parlant de cet accusé : « Il a passé de l’émeute à l’assassinat, > je ne concevrais pus, dis-je, que la justice réparatrice s’arrêtât devant des ruines causées par l’émeute !

Ce qui méritait un châtiment en 1831 ne saurait recevoir, en 1837, l’approbation des trois pouvoirs.

On a beau nous parler de prétendus besoins d'assainissement , de règles d'architecture ; ces arguments stériles disparaissent devant le respect dû aux propriétés que tou* los gouvernements doivent maintenir.

Si de pareilles considérations avaient quelque valeur, on livrerait demain la moitié de la capitale à la destruction, car il n’est pas de quartier où la salubrité, les convenances et l’art n’auraient à gagner. Mais alors, je vous le demande , que deviendrait la sécurité des citoyèns P

Bientôt la puissance de la rue l’emporterait, et la dévastation se ferait sous l’égide des lois.

Toutefois, j’admets qu’en relevant les ruines amoncelées par une multitude égarée , il soitpermis de combiner la réparation avec les convenances générales, mais je ne saurais reconnaître que ces convenances puissent forcer la chambre à donner un assentiment tacite à des désordre* qu’elle doit condamner.

Et cependant, ne vous le dissimulez pas, messieurs, si le projet de loi était adopté dans sa forme actuelle , le peuple ne verrait, dans l’aliénation du terrain de l'archevêché , que la consécration d’un événement subversif de tout ordre social , la sanction d'une vengeance pour des torts qui n’ont jamais eu de fondement, et ce qui est plus grave encore que tout cela , un encouragement, une prime d’impunité donnée à l’avenir aux crimes de cette nature; et le gouvernement, marquant son impuissance de 1881 d’un sceau légal , s’efforcerait en vain de détruire l’empreinte qu’elle laisserait dans le souvenir des démolisseurs. Que s’il y a aujourd’hui prescription contre les auteurs de cette dévastation , cette prescription ne peut rien contre la légitimité d’une réparation duc et que vous ne pouvez refuser.

Mon amendement n’a pas pour objet, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure , d’évoquer de pénibles souvenirs ; je prends la question dans son état présent , et je cherche à concilier les intérêts moraux et religieux avec la dignité de l’assemblée à laquelle la loi est soumise, je dirai même avec la sûreté du gouvernement.

Je défends un principe qui n’a jamais été renié par aucun pouvoir, et dont le maintien est la sauvegarde du repos et de la tranquillité générale. Ce principe , c’est que tons les désordres , toutes les émeutes sont condamnables et qn’ils doivent être réprimés dans leurs conséquences les plus éloignées.

Si ces graves considérations dominent , selon moi , toute la discussion, je ne prétends pas éluder l’examen des motifs mis en avant par le ministère pour obtenir de nous la cession du terrain de l’archevêché, et j'espère vous amener à reconnaître que mon amendement satisfait à toutes les réclamations des habitants de la cité, à toutes les exigences du gouvernement.

Un point important semble accordé par le ministère (si je me trompe . MM. les ministres voudront bien me le dire), c’est que l'archevêché de Paris doit être placé près de la métropole. D ne reste plus, par conséquent , qu’une

seule chose à examiner , savoir : dans quelle situation, à portée de la métropole , le palais archiépiscopal remplira le mieux toutes les conditions d’agrément, de liberté dans les communications , d’accompagnement pour la superbe basilique qui doit rester isolée, de manière qu’on puisse la contempler de tous côtés.

Trois projets sont eu ce moment sous les yeux de kt chambre; l’un est d’un architecte honorablement connu,

M. Lusson ; les deux autres expriment, avec quelque variété, la pensée d’établir le palais de l’archevêché à portée de la cathédrale. On suppose que le gouvernement a l’intention d'adopter l’un de ces deux derniers projets ; je * dis on suppose , parce que vous aurez remarqué , je n’en doute pas , le silence gardé à cet égard par le ministère dans son exposé des motifs.

La chambre pourrait lui demander d’expliquer son silence; il serait peut-être aussi de son devoir de se demander à elle-même si l’existence du cabinet est assez assurée pour qu’il lui soit permis de nous garantir qu’il exécutera des projets dont la réalisation semble fort éloignée; et, dans le cas contraire, si un nouveau ministère se croira lié par des promesses antérieures, lorsque la loi reste muette sur l’exécution de ces promesses. Toutefois, je ne m’arrêterai pas à ces questions, parce que j’espère vous convaincre, par l’examen rapide des trois plans, que celui de U. Lusson, dont mon amendement n’est que l’applioation , est le seul qui concilie tous les intérêts.

Les deux derniers projets placent le palais de l’archevêché sur le flanc et en avant de la métropole , au nord , occupant : 1» l’emplacement du bâtiment dit les écuries de r Archevêché ; 2° des terrains couverts de maisons qtt*il conviendrait d’acquérir de manière à former un espace libre de 5,600 à 6,000 mètres. Je demande pardon à la chambre d’entrer dans des détails qu’elle trouvera peut-être fastidieux , mais j’y suis forcé par la nature du sujet que j’ai à traiter devant elle.

Le projet de M. Lusson place l’axe du palais sur le prolongement de l’axe de la métropole , et dispose de 5,350

mètres sur les 10,000 que contient l’emplacement de l’ancien archevêché.

Le palais est situé de manière que l’Église reste entièrement isolée, et qu'on peut la voir en entier et sous tontes les faces.

Le projet conserve des communications, non-seulement libres , niais directes entre tous les ponts qui arrivent sur le plateau de IVotre-Daroe ; il laisse de tous côtés de grands courants d’air pour la salubrité ; il laisse libre un espace commode pour une promenade publique entre la basilique et la rivière du côté de l’Hôtel-Dieu. 11 permet d’apercevoir au loin , sur le cours de la rivière en amont , la basilique dans tonte sa magnificence ; enfin , le bâtiment n’étant élevé que de trente-six pieds, et la décoration de la façade extérieure devant être en harmonie avec l’architecture de l’Église , il en résulte que , sous le rapport de l’art comme sous celui de la libre circulation , ce projet réunit toutes les conditions que l’on peut désirer dans l’établissement d’un pareil monument.

Les deux autres projets placent l’archevêché sur le côté et eh avant d’une des faces de la cathédrale. L’édifice se trouve dans une situation irrégulière, et ne peut plus accompagner la basilique ponr former avec elle une sorte d’ensemble. L’un et l’autre entourent ensuite la moitié de la cathédrale; le premier, d’une plantation régulière; le second , d’un jardin anglais. Cette promenade, irrégulière dans sa forme, est entourée d’une grille, et ôte par conséquent à la circulation une partie de sa liberté. Enfin , le grand nombre d’arbres qui , dans un projet comme dans l'autre , doit couvrir deux faces contiguës de l’édifice, ne peut que l’offusquer, et nuire de loin, comme de près , à son effet général.

Ainsi les deux projets qui établissent le nouvel archevêché sur le flanc de la métropole et transforment en une promenade publique la totalité des terrains de l’ancien palais, gênent la circulation, n’offrent aucune harmonie avec l’église.

1 lest d’ailleurs nécessaire de remarquer que tous les

projets de la meme nature, c’est-à-dire ceux qui admettent en principe l’aliénation entière des terrains de l’ancien archevêché , auront les mêmes inconvénients et peuvent en avoir d’autres.

Le projet de M. Lusson, au contraire , remplit et remplit seul toutes les conditions, satisfait à toutes les obligations.

Mais il est une considération plus grave encore, qui assure au projet de M. Lusson un avantage incontestable, et qui doit infailliblement garantir vos suffrages à l’amendement dont il est la base : je veux parler de P économie.

Si vous suivez le projet de M. Lusson , c’est-à-dire si vous placei l’archevêché dans le prolongement du grand axe de la cathédrale, en retenant 6,350 mètres sur les 10,000 mètres de terrain que couvrait l’ancien palais, vous n’avei d’autre dépense à faire que celle de la construction , qui , m’a-tron assuré , peut être évaluée à deux millions.

Si, au contraire , vous suivez la pensée de ceux qui veulent mettre l’archevêché partie sur l'emplacement des anciennes écuries, partie sur les terrains adjacents appartenant à des particuliers, il faudra de toute nécessité le* acheter ; et des acquisitions de terrains bâtis , et dans un quartier où les maisons ont une grande valeur locative , avec les frais , les indemnités , etc. , ne s’élèveront pas a moins de trois millions. 11 faudra de plus ouvrir la rue dite de t Archevêché , jusqu’à la rue de la Cité; et cette dépense ne peut pas s’élever à moins de deux millions; c’est par conséquent cinq millions qu’il faudra dépenser préalablement à la construction de l’édifice, sans compter les difficultés d’expropriation d’autant plus lentes à aplanir que les expropriés diront avec raison que le motif de l’expropriation n’est point l’intérêt public , mais un caprice de l’administration en opposition avec cet intérêt.

lîn résumé , le projet, qui s’accorde avec l’amendement, satisfait a toutes les exigences, il donne le moyen de construire un archevêché aussitôt que le gouvernement le jugera convenable, et de plus il n’entraine d’autre

dépense que celle demandée par la construction ellemême.

Les plans, au contraire, qui tendent à élever le nouveau palais archiépiscopal sur l’emplacement des anciennes écuries et sur des terrains h acquérir , ne remplissent complètement d’autre convenance que celle de la proximité de la métropole ; ils exigent un déboursé de cinq raillions en sus des deux millions que peut coûter la construction de l’édifice; enfin ils mettent l’époque de l’exécution en dehors de la volonté du gouvernement, à cause des expropriations qu’ils entraînent.

En présence de tels faits, qui pourrait ne pas reconnaître que la seule résolution conforme à la raison , aux avantages de toute nature, à l’économie, se trouve dans l’amendement qui réserve une partie du terrain de l’ancien archevêché pour y rétablir le nouveau? Si cependant MM. les ministres s’opposaient à cette réserve , je leur demanderais alors de vouloir bien faire connaître à la chambre les motifs de haute moralité ou de profonde politique, en un mot , les raisons d’État qui les détermineraient à accroitre ainsi les charges du pays sans aucun avantage, ou plutôt avec détriment pour ses intérêts.

Serait-ce à cause des réclamations des habitants de la Cité, qui demandent l’établissement d’une promenade publique sur le terrain de l’archevêché? Mais, si l’on veut bien examiner l’esprit de cette réclamation d’une part , de l’autre le plan de M. Lusson , on verra que la disposition qui résulte de l'amendement satisfait complètement à leurs désirs véritables.

Serait-ce pour établir, par un fait éclatant, que le gouvernement a le pouvoir et la volonté de disposer d’un terrain conquis par l’émeute? Je ne pourrais entrevoir, pour ma part, dans un semblable motif, ni une haute moralité , ni une profonde politique ; mais si , laissant de côté la question révolutionnaire , le ministère nous disait que la demeure fournie par l’État aux archevêques de Paris ayant été anéantie par une catastrophe à laquelle le gouvernement était étranger, l’État doit seulement, aux

( iw )

termes du concordat, fournir une nouvelle habitation, sans qu’il y ait pour lui d’obligation de la placer dans le même lieu, je répondrais encore que l’amendement soumis à la chambre ne blesse en aucune manière cette prétention, quelle qu’elle puisse être, puisqu’il ne rétablit l’archevêché que sur une portion de l’ancien terrain, qu’il laisse l’État libre de disposer de l’autre , et que par conséquent ou n’a pas même cette raison pour ne pas placer l’archevêché dans la situation où son rétablissement imposera au' pays la charge la moins lourde, en satisfaisant le mieux à toutes les convenances d’art, de circulation, d’économie et de salubrité.

Je ne saurais supposer que le ministère persistât à soutenir un projet défectueux sous tous les rapports , et qui ajouterait inutilement plusieurs millions aux charges des contribuables , par la crainte de paraitre céder aux réclamations de M. l’Archevêque de Paris. Un tel motif me semble trop puéril pour que je veuille l’admettre , aussi ne le discuterai-je pas.

Mais peut-être nous dira-t-on que relever l’archevêché sur le terrain où le peuple l’a renversé , ou sur une partie seulement de ce terrain , ce serait braver la colère du peuple de juillet, et outrager la révolution qu’il a faite , en effaçant une de ses œuvres. Je pourrais d’abord répondre que les peuples qui, dans leur égarement ou leur fureur, font des révolutions, lorsque ensuite ils ont eu le temps d’en apprécier les effets , lorsqu’ils ont réfléchi sur leurs conséquences, lorsqu’en un mot ils les ont jugées, sont souvent moins éloignés qu’on ne pense du désir de voir réparer leurs désastres, et effacer jusqu’aux traces de leurs dévastations ; mais après tout, est-ce le peuple de Paris qui a détruit et pillé l’archevêché? N’a-t-il pas été établi par l’enquête que si la garde nationale eût été seulement abandonnée à l’impulsion de ses sentiments naturels , elle aurait prévenu ou puni ce coupable désordre?

Non , ce n'est pas le peuple de Paris qui a commis cet attentats , et ce serait lui faire injure que de craindre de l’offenser en relevant sur une partie de ses ruines la

demeure de ses archevêques. Bien plus, on ne peut pas douter, sans être injuste à son égard, qu’il verra d’un œil satisfait cette espèce de réparation d’un attentat qu’il déplore, et cette consolation offerte à un prélat qu’il vénère.

Voye* en effet , messieurs , après sept ans de tribulations et d’isolement, combien la situation de M. l’Archevêque de Paris est changée! Rappelei-rous ces dangers qui menaçaient alors sa personne , et voye* maintenant les respects qui l’entourent. ( Rumeurs sur plusieurs bancs. )

Je m’étonne, messieurs, des murmures qu’excitent ces paroles, car tout le monde devrait se féliciter avec moi d’un aussi heureux résultat. Rappelé*- vous, messieurs , les temps qui ont suivi la révolution de juillet , temps déplorables où la vie de l’illustre prélat était chaque jour menacée, où il se réfugiait à Conflans pour fuir un palais pillé par l’émeute, et dite»-moi si oe n’est pas à ses vertus et à sa modération qu’est dû un semblable retour dans les esprits.

M. le général Excelmans. Vos récriminations sont une injure à la révolution de juillet.

M. de Dreux-Brézé. Monsieur, vous n’avei pas le droit de m’interrompre. Lorsque j’aurai quitté la tribune, vous serei libre de me répondre.

‘ M. le comte de Bondy. 11 n’y a ici qu’une question administrative.

M. le baron Ducal. Parle* de l’archevêché , et non de l’Archevêque.

M. le baron Mortier. M. le président, rappelez l’orateur à la question.

M. le président. On ne doit pas interrompre l’orateur. Je l’invite à se renfermer dans la question.

M. de Dreux-Brézé. J’aurai l’honneur de faire observer à M. le président que je suis dans la question. Je me suis permis quelques réflexions qui exprimaient des sentiments de respet profond pour un prélat que je vénère , et ma satisfaction que sa situation fût améliorée. 11 n’y a rien là, ce me semble, qui pût blesser personne. (Non!

non ! ) L’interruption qu’ont éprouvée mes paroles a dû me donner à penser qu’elles n’étaient pas approuvées. Messieurs, je suis ici, je le sais, dans une position bien difficile, bien délicate. (Profond silence.) Croyet qu’il faut une conviction profonde , le ferme désir de remplir un devoir consciencieux et quelque courage pour lutter seul contre tant d’adversaires. Si cependant j’avais besoin d’appui pour prouver la conduite sage , modérée, digne d’éloges, suivie par M. l’Archévèque de Paris, dans les circonstances difficiles où il s’est trouvé , je n’invoquerais d’autre témoignage que celui de M. le garde-des- sceaux qui, je me le rappelle parfaitement, a rendu, à la chambre des députés, en 1883, un éclatant hommage à la conduite du premier pasteur de l’Église de France. Je pourrais encore au besoin vous lire une lettre que j’ai là, à côté de moi, et dans laquelle M. Baude, alors préfet de police, dit que : trompé par des renseignements inexacts , son désir est de réparer le mal qu’involontairement il a pu faire à M.V Archevêque de Paris.

Quel immense progrès, messieurs! et qui pourrait aujourd’hui se glorifier d’en avoir fait un pareil? Ah! si ceux que l’ont poursuivi , qui l’ont cherché pour l’immoler dans des temps de délire, et qui depuis ont été frappés parle fléau destructeur qui a décimé la capitale, si ces hommes qu’il a consolés , secourus à leurs derniers moments au sein meme de la contagion qui les dévorait, si ces hommes, dont son zèle infatigable a recueilli, élevé , instruit, élève et instruit encore les enfants orphelins, pouvaient se présenter dovant vous, n’en doutez pas, ils vous conjureraient de réparer leurs désordres, en replaçant dans le palais de ses prédécesseurs celui qui s’est vengé de leurs fureurs par le plus pur et le plus noble dévouement.

Ainsi, aucnn motif ni politique, ni moral, ni même révolutionnaire, ne peut contrebalancer les avantages incontestables que réunit mon amendement; et aucun autre système ne pourrait les procurer.

Ma proposition a donc un triple but : d’abord, et avant

tout, de sauver ans chambres et au gouvernement toute apparence de solidarité avec les désordres commis en 1881, de satisfaire à toutes convenances d’art, de salubrité, d’économie; enfin de replacer M. l’Archevêque de Paris dans la situation qui lui appartient , et de voir renaître, par une réparation qui ne saurait être sans mérite à ses yeux , la bonne harmonie qu’il est si dé- ■rable de voir régner entre l’Église et l’Etat.

Ce discours est suivi d’une longue agitation.

. M. le comte de M onlalemberl. Messieurs, personne plus que moi , dans cette enceinte , n’a plus d’amitié et d’estime pour M. le marquis de Bréié ; mais je suis obligé de supplier la chambre de séparer ici la question légale et morale que je lui ai soumise , de celle toute politique et personnelle que M.dc Bréié vient de soulever.

M. de Brézé. Dans le cours de cette discussion, il n’y a rien de personnel; j’ai au contraire traité la question d’abord sous le point de vue moral, et ensuite sous un point de vue tout matériel. Puis je me suis permis quelques réflexions , dans lesquelles j’exprimais des sentiments de respect, de vénération pour le caractère de M. l’Archevêque : j’ai témoigné ma satisfaction qu’il se trouvât aujourd’hui dans une situation meilleure qu’il y a quelques années. Des interruptions sont survenues à cette occasion , je les ai crues défavorables à M. l’Archevêque , j’ai dù, en conséquence, expliquer ma pensée : voilà tout ce qui s'est passé.

Discours de M. Barthe , g arde-de s-sceaux.

Messieurs , j’ai entendu comme vous les orateurs qui se sont succédé à cette tribune , je me suis souvent associé à leurs sentiments, et j’ai partagé arec vous les émotions que leurs éloquentes paroles ont produites sur la chambre. Je ne viens donc pas combattre ces sentiments; je veux seulement prouver que le projet de loi du gouvernement ne blesse aucun droit , qu’il n’est en rien contraire

à la raison , et surtout je tiens à cœur, pour l’honneur du gouvernement, de prouver que ce n’est pas en faveur de l’émeute et de la violence des partis que nous venons solliciter la complicité d’une loi. l'ion , messieurs , ce ne sont pas ces pensées qui nous ont dirigés , je viens au contraire montrer , par les actes du gouvernement, que c’est une pensée d’ordre et d’équité qui nous a toujours dirigés.

Avant d’entrer dans la question de droit , qui a été présentée avec tant de science par M. le comte Portalis , j’ai besoin d’écarter quelques considérations qui feraient entrer la chambre dans des détails auxquels elle doit rester étrangère. On a parlé de certaines relations qui ont pu s’établir entre le gouvernement et le prélat qui avait été dépossédé de sa demeure par la violence et la destruction ; on a attaqué l’opinion du conseil d’État , qui a dû se manifester à l’occasion d’une protestation que vous connaissez.

Permettez-moi , messieurs , de ne pas entrer dans œs détails , permettez-moi de ne pas répondre à quelquesunes des paroles que vous avez entendues ; écartons tout sujet d’irritation. L’honorable préopinant, qui a parlé cent fois d’oubli , des grands actes qui auraient pour objet de ramener le calme dans les esprits, aurait dû penr ser que les récriminations sont contraires à ce but Je dirai que le conseil d’État a rempli soigneusement son devoir , et qu’il a répondu à sa mission j’ajouterai que, lorsque le gouvernement se trouve dans la nécessité , à l’occasion d’un acte émané d’un prélat, d’attaquer et de frapper cet acte , il remplit un devoir pénible et douloureux, et qu’il n’aime pas à ranimer de tels souvenirs. Une cherchera pas a cette occasion ni à accuser , ni à se défendre ; car il craindrait, sans le vouloir, de blesser certaines convenances, et peut-être d’altérer le respect pour tout ce que le monde doit respecter. Ces considérations me font écarter ces détails , pour ne m’occuper que de la question. (Très-bien.)

‘ Nous avons vu si le conseil d'Etat a dignement rempli sa mission. é'oyrc§12du cb. III.

Tout le inonde connaît le déplorable événement dont les traces doivent être à jamais effacées ; vous savez comme moi qu’une provocation criminelle porta l'irritation dans les masses populaires, et que l’émeute , qui saisissait toutes les occasions de se livrer à des fureurs, et qui aurait déshonoré notre gouvernement et notre civilisation si oela avait été en son pouvoir , dévasta Saint-Germain-l’Auierrois et démolit l’Archevéché ; ce sont ceux qui ont adhéré vivementau gouvernement sorti delà révolution de 1830, qui ont cru à cette révolution ; ce sont ceux-là surtout qui ont gémi de ces violences honteuses. Nous avons dû résister de toutes nos forces à tous les désordres qui pourraient la compromettre et la souiller. Quand, malgré notre résistance, des traces sont restées de ces désordres, nous avons voulu les effacer. J’ai connu dans des temps difiieiles toutes les tribulations qui peuvent s’attacher à la vie publique ; mais il est des signatures à apposer sur certains actes qui font éprouver des joies qui effacent toutes ces tribulations. (Très-bien ! très-bien! ) L’acte de l’ouverture de l’église SaintrGermain-l’Auxerrois a'eu lieu , il a été fait avec liberté ; c’est un acte de religion et d’ordre ; et je proteste * contre tonte idée de calcul ou de tactique parlementaire qni aurait déshonoré le grand devoir que le gouvernement devait accomplir '. (Nouvelle adhésion.)

1 On ne peut mieux dire; mais qn'on nous explique alors comment il se fait que l'ouverture de Saint-Germain -l’Auxerrois ait été si longtemps retardée. Il y a cinq ans .les facilités étaient les mèmès, et les obstacles également nuis.

Le ministre qui était au pouvoir en 1831 proteste qu’il a résisté de tontes ses forces au désordre. Cela est possible. Mais ses collègues n'ont pas opposé la même résistance. 11 est notoire, malgré les dénégations de MM. Lobenu et Barthe, que rien n’était pins facile que d’empécher la dévastation. La garde nationale ne demandait qu a défendre les deux monuments menacés; on l’a envoyée dans fes quartiers qu'on savait être paisibles. On n’a pas été pris à l’improviste. On a eu un jour tout entier pour prévenir le détordre. Aucune mesure n’a fié prise. Au moment même où Saint-Germain était

M. le vicomte Bubouckage. C’est à merveille.

M . le garde-des-sceaux. Cette, première trace de désordre est effacée. Dans quelle situation maintenant vous présente-t-on le projet de loi ? Le palais de l’archevêché avait été dévasté , il ne restait que des ruines; que devait faire le gouvernement? Le gouvernement, par l’ordonnance du 13 août 1831, a indiqué la pensée qu’il a poursuivie et qu’il veut accomplir. D’une part il livre au domaine un terrain situé de l’autre côté de l’église, à trèspeu de distance de l’église, car dans sa pensée il faut qu'il y ait un palais archiépiscopal dans le voisinage, afin que toutes les convenances soient respectées. Aussi dans cette cession faite au domaine, on s’est réservé en 1831 de statuer sur la destination ultérieure de ce terrain.

Quant à l’autre partie qui entourait l’église , que fallaitil en faire ? la cathédrale devait-elle rester isolée? On a cru qu’il en devait être ainsi. Un quartier populeux avait besoin d’une promenade; l’architecture de la cathédrale sc présentait dans son isolement avec ce qu’elle a de grand, de religieux ; en un mot le devoir d’établir le palais épiscopal dans le voisinage étant conçu et devant être exécuté , on a pu pour l’isolement de la cathédrale et l’intérêt d’un quartier populeux consulter des considérations d’une autre nature. C’est dans cette pensée qu’il y a eu avec la ville des négociations , que le conseil municipal a manifesté le vœu de voir là une promenade , que le gouvernement a accédé à ce vœu ; nous nous présentons devant vous avec cette double pensée de construire un palais épiscopal dans le voisinage, et en même temps de satisfaire les idées d’embellissement et de convenance publique. Voilà toute la pensée du gouvernement.

On a dit que le domaine s’enrichissait par suite de l’émeute ; mais la manière dont le gouvernement a traité

assailli, il était encore1 temps. Un officier de police, an lieu d'appeler la force armée, est venu intimer l'ordre d'ouvrir les portes. Que M. Bnrthe ne compromette pas la gloire d’avoir fait une juste réparation à la religion, en défendant des actes impossibles à justifier.

avec la ville indique un tout autre motif que celui de s’enrichir ; car la cession est faite à titre gratuit et sous une réserve de 80,000 fr. au profit de l’Église pour la construction d’une sacristie. Voilà qui répond, ce me semble, aux accusations qui sont dirigées contre le projet.

Mais il en est une qui se présentait avec beaucoup de gravité , avant qu’on eût entendu les éloquentes paroles de M. le comte Portalis qui ont dû dissiper tous les doutes à ce sujet. On a dit que l’on attaquait un droit de propriété et qu’il fallait au moins avoir le courage d’exproprier. Messieurs, il a été établi que l’État était propriétaire des ruines de l'archevêché , parce qu’il était lui-même propriétaire de l’édifice. 11 ne peut y avoir aucun doute à cet égard; à aucune époque, même sous la restauration, on n’aurait- résolu la question autrement.

La loi de 89 réunit au domaine public tous les biens eedésiastiques sans distinction, à charge par l’État de pourvoir aux frais du culte et à l’entretien de ses ministres. Comment le concordat aurait- il modifié cette situation ? On invoque un article qui dispose que toutes les églises métropolitaines et autres non aliénées seraient remises à la disposition des évéques. On convient que cet article ne prononçait rien sur les palais épiscopaux. On invoque l’article suivant :

c Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l’heureux rétablissement de la religion catholique en France, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu’en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront inoommulables entre leurs mains ou celles de leurs ayantscause. •

On dit : Puisque cet article consacre la propriété de* biens aliénés , il en résulte que les autres biens n’appartiennent plus au domaine de l’État, mais qu’ils ont lait retour au clergé.

Messieurs , e’est là une induction impossible à admettre.

On a dit avec raison que les traités pouvaient modifier les lois lorsque ces traités étaient acceptés comme lois de l’État. Cela est vrai; mais est- il vrai que le concordat ait eu pour résultat de traiter la question des propriétés civiles qui pouvaient appartenir, soit aux particuliers qui avaient acheté des biens nationaux , soit au domaine de l’État? Non, cet article a été dicté par un autre esprit. On ne mettait pas en question la propriété des acquéreurs des biens nationaux ; les propriétés du domaine ne l’étaient pas davantage. Mais il ne suffit pas d’assurer la propriété matérielle , de la conserver , de la défendre par la loi écrite ; il faut encore que la conscience ne soit pas troublée. Il ne suffit pas, par des lois civiles, de déclarer la vente irrévocable des biens de l’Église, si les propriétaires des biens nationaux pouvaient être troublés par les plaintes du clergé catholique '. C’est dans cette situation que la parole du Saint-Siège intervint; en reconnaissant lui-même l’aliénation des biens du clergé , il contribuait à la paix publique et imposait silence aux membres du clergé catholique. Il est évident que lesbiens nationaux étaient possédés irrévocablement, et que le concordat n’ajoutait rien sous le rapport purement civil. Voilà l’interprétation véritable de l'article du concordat;

1 Remarquez que tous les orateurs du gouvernement affirment et ne prouvent jamais la propriété de l’État. (Voyez la IV* note sur le discours de M. Portalis et les ^ 2, 3, 4 du ch. III.) M. Barthe ajoute : 11 ne suffit pas d'assurer la propriété matérielle. Rien de plus vrai. Il faut encore que la conscience ne soit pas troublée. Mais ce trouble arrive-t-il jamais lorsqu'on ne possède pasle bien d’autrui? Un doute ordinaire ne suffit pas , d'après l'axiome, melior est eonilitio possidentis. M. Barthe suppose que le trouble serait venu des plaintes du clergé. N'y avait-il donc que le clergé qui regardât la vente comme immorale? N’y a-t il que le clergé qui professe la maxime de l'inviolabilité des propriétés? (Voyez ce que nous avons dit dans le chap. 1" de cct écrit.) Si le clergé s'avisait de se plaindre de l'aliénation d'un bien qui a toujours appartenu à l'État, il n'y a pas de conscience, si timorée qu'elle soit, qui en fût troublée.

il n’y a pas un mot qui puisse faire supposer qu’on ait voulu rendre au clergé les biens non vendus. Parmi ces biens, il n’y a pas seulement des palais épiscopaux , il y a des forêts considérables, et si l’interprétation avait été fondée , celles de ces forêts qui n’avaient pas été vendues auraient donc été, d’aprcs le concordat, domaines du clergé. Hé bien ! sous la restauration , cette proposition fut faite et fut solennellement repoussée par le gouvernement, qui fit entendre exactement les doctrines que je viens d’avoir l’honneur de présenter à la chambre.

Voilà, messieurs, la vérité des choses. Ainsi l’État est propriétaire ; maintenant fait-il de sa propriété un usage convenable?

Ici vient une question d’administration. La chambre entrerait , sans le vouloir , dans une voie purement administrative. L’on vient, par un amendement, vous dire: Oui , nous ne contestons plus la légalité ; nous reconnaîtrons que l’État est propriétaire, qu’il peut céder à la ville de Paris; et comme il reconnaît lui-mèrac qu’il faut qu’un palais épiscopal soit construit , qu’il faut qu’il le soit avec toutes les convenances de voisinage, nous allons lui imposer, par un amendement, de le placer précisément sur le terrain qui appartient à l’État et qu’il avait cédé à la ville de Paris.

Alors l’honorable orateur a discuté le plan, ce que coûtera la construction, en un mot, a fait de l’administration. Le gouvernement ne peut accepter la question ainsi posée. Ce que vous devei savoir, c’est que c’est une propriété de l’Etat, que nous ne blessons aucun droit; c’est que la pensée du gouvernement est de construire dans le voisinage un palais épiscopal en respectant toutes les convenances. Voilà ce qui doit suffire sans qu’il soit besoin d’inscrire dans le projet une injonction de construire à un endroit donné, à tant de toises, pas une toise plus loin ni plus près. Voilà ce qui est inacceptable , voilà pourquoi je combats l'amendement '.

' M. le baron Maunier Byant parfaitement répondu à cette raison

Celte discussion devait amener nécessairement quelques considérations sur les travaux religieux du gouvernement de 1830. Le gouvernement a fait beaucoup pour la religion; la charte aussi avait déjà beaucoup fait. La liberté de conscience a fécondé l’esprit religieux , et c’est dans ce sens que la charte a été profondément religieuse.

Aussi , messieurs, quand ont disparu les apparences de contrainte pour la religion dans un pays où tous les esprits veulent être libres , vous avez eu vers la religion une véritable réaction profondément sentie partout. L’esprit humain n’aime pas même l’apparence de contrainte quand il s’agit de conscience et de religion.

Vous parlerons-nous des sacrifices , dos efforts de l’État pour tenir la population en jouissance de la religion et des cultes? Mais nos budgets en font foi et nous dispensent de protester de nos intentions. Chaque année vous votez des sommes considérables pour l’entretien du culte, pour les édifices diocésains; vous créez des succursales; il y a dix mille communes qui sont privées de succursales ; chaque année a ajouté une somme pour que le culte soit à la portée de chacun; des succursales s’élèvent, des secours autant que possible sont assurés aux ecclésiastiques infirmes. Voilà' ce que nous faisons tous les jours, parce que nous sommes convaincus que dans un pays de liberté plus qu'ailleurs, la religion est une des bases fondamentales de toute morale, qu’une nation serait bien malheureuse si elle était réduite au seul secours des lois civiles et criminelles.

Ce sont nos convictions, nous les apporterons dam nos actes ; je dois le dire , nous ne les avons jamais délaissées.

Quant à la question particulière, ‘vous connaissez la pensée du gouvernement. Je déclare pour mon compte que l’amendement, en ôtant ou gouvernement toute liberté , porterait , sam le vouloir, une atteinte à la dignité

de M. Rarthe pour repousser l'amendement de M. de Tascber , nous renvoyons h son discours. Voyez plus bas.

de son action. C’est de l’administration que l’on vous propose de faire. Je demande à la chambre de rejeter cet amendement.

M. le comte de Tascher. J’ai été étonné et peiné d’avoir entendu M. le garde-des-sceaux me supposer une pensée aussi basse que celle d’attribuer la main-mise du domaine sur le terrain de l’archevêché , à un sentiment de cupidité de la part du gonvernfement , mes pensées sont plus hautes et ont le droit d’être mieux comprises.

M. le garde-des-sceaux. J’ai cru entendre dans un discours prononcé après le vôtre , que l’on reprochait au domaine de s’ctre enrichi...

M. le marquis de Brdzé. J'ignore si c’est au mien que M. le ministre veut faire allusion.

M. le garde-des-sceaux. Pas davantage.

La chambre sait que je ne me suis pas attaché à défendre d’une manière aussi positive que M. le comte de Montalembert le droit de propriété de l’Église ; toutefois , je ne saurais laisser sans réponse certaines assertions de M. le garde-des-sceaux. 11 nous a dit que les différents gouvernements qui se sont succédé depuis l’assemblée constituante , ont tous exercé un droit de propriété sur les biens légalement confisqués en 89 ; cela est possible , et je ne le nie pas. Mais la question qui nous occupe est un fait nouveau , exceptionnel , sans exemple depuis le concordat ; car jamais (et je défie qu’on puisse en citer un seul exemple) l’État n’a repris un bien remis à l’Église qu’après S’être entendu avec l’autorité ecclésiastique , que de son consentement , et en lui donnant immédiatement une indemnité équivalente et acceptée par elle.

Aujourd’hui , au contraire , le gouvernement s’empare d’une propriété de l’Église sans s’entendre avec l’archevêque de Paris , et présente une loi qui , loin de donner une indemnité , la refuse. Il n’y a donc aucune analogie eiitre ce qui a pu être fait par le passé, et ce qu’on vous demande de consacrer dans ce moment par un vote légis^ latif.

Je le répète , ce qu’on exige de vous est contraire à tous

les précédents , un fait tout exceptionnel , une spoliation sans exemple 1 ; et quand on pense que l’État n’a été mis en possession du terrain de l’archevêché que par des désordres , on a raison de dire que le projet de loi est immoral et impolitique.

M. le vicomte Dubouchagc. La question peut être envisagée sous un point de vue different. (Aux voix ! aux voix !... La clôture ! )

M. le comte de Toucher. Je demanderai à parler contre la clôture. La question est grave ; la chambre ne devrait pas vouloir la renfermer dans une séance. ( Mouvement. ) Je me soumettrai aux ordres de la chambre. Je regrette de n’avoir pas pu défendre des intérêts qui me sont chers.

M. le vicomte Dubouchage. J’appuie M. le comte de Tascher , et voici pourquoi. Mon système n’est celui d’aucun des trois orateurs qui ont parlé contre le projet de loi. (On rit.) Messieurs , quand vous m’aurez entendu , je crois que vous prendrez la chose plus au sérieux.

Je compte rentrer dans une pensée que M. le comte de Tascher a émise rapidement entre deux allocutions. Il vous a dit que nous , qui combattons le projet du gouvernement, ne disons pas que le clergé soit propriétaire , mais que c’est la religion catholique , une agglomération nombreuse de catholiques qui n’ont jamais été dépossédés , d’après le décret même de l’assemblée constituante de 89. Voulez-vous me permettre de développer ma pensée? (Mouvements divers.)

Quelques pairs. A demain ! à demain !

1 M. de Brézé a parfaitement raison; jamais ni sous l'empire ni sous la restauration le gouvernement ne s'est emparé d'un édifice, ou d'un bien rendu ou restitue, n'importe le nom que l’on voudra donner à la remise qu'a faite à diverses époques la régie des domaines des biens enlevés au clergé. La seule chose qui ait eu lieu, est une vente des immeubles qui étaient encore dans la main de l'État. Nous avons vn dans le ch. 111, J 3 et suivants de cet écrit, qu'il y avait une grande différence entre ces deux espèces de biens. Cependant tons les défenseurs du prétendu droit de l'État ontalfectéde les confondre.

M. le vicomte Dubouchage. Si l'on renvoie à demain, je serai plus préparé et par conséquent plus bref. (Oui ! oui ! Non! non!)

( M. le président met aux voix la clôture de la discussion générale ; elle est prononcée à une forte majorité. )

V. le président. Il y a deux amendements , celui de 11. de Tascher et celui de M. de Bréié. Ce dernier amendement , comme l’a dit lui-même son auteur , est plus radical que l’autre. 11 doit passer le premier.

M. le marquis de Brézé. M. le garde-des-sceaux m’a reproché de vouloir faire de l’administration en indiquant dans mon amendement le nombre de toises; si la chambre pouvait l’admettre plus facilement en ne spécifiant pas lïv dimension du terrain qui est nécessaire pour reconstruire un nouvel archevêché, je sous-amenderais ainsi mon amendement : « Sous la réserve de vouloir bien conserver le terrain nécessaire pour reconstruire un archevêché. *

M. le président. L’amendement de M. de Bréié est maintenant le même que celui de M. de Tascher , en retranchant les mots « il y a lieu. • L’amendement est-il appuyé?

M. le vicomte Dubouchage, vivement. Oui , oui ! certainement.

M. le président. Alors je le mets aux voix.

(Après la première partie du vote , M. le vicomte Dubotichago réclame la parole.)

M. le président. La chambre veut-elle entendre M. W vicomte Dubouchage? (Oui! oui!)

Quelques pairs. L’épreuve est commencée.

M . le président. Sans doute ; mais la chambre veut-elle annuler l’opération commencée , pour entendre M. Dubouchage? (Oui, oui ! Non, non ! )

M. Cousin. Il ne faut pas avoi^ l’air d’enlever le» questions, même les plus faciles.

M. le président. M. le vicomte Dubouchage a la parole.

M. le vicomte Dubouchage. Vous avei entendu au commencement de la séance un débat qui s’est élevé précisément au sujet de la discussion générale et de la dia-

eussion des amendements, et il a été décidé que, comme les amendements rentraient dans le fond même de la loi , on pourrait parler sur la loi en général au sujet des amendements.

Au reste, je ne viens pasréveiller des souvenirs fâcheux; au contraire, je veux parler dans un système de conciliation. Je ne parlerai donc pas d’émeute, de scandale public et de dévastations.

.V. le président. C’est l’amendement que vous devez discuter.

V. le vicomte Dubouchage. Je le discute en cherchant a concilier des opinions opposées. Pour cela, il faut que je réponde à M. le comte Portalis et à M. le garde -dessccaux.

M. le président. Vous devez discuter l’amendement , prouver comme quoi il est bon, prouver que la chambre doit l’adopter; vous ne pouvez rentrer dans la discussion générale.

M. le vicomte Dubouchage. C’est difficile, si je ne puis donner une raison pour.

Un pair. S’il n’y en a pas, descendez.

M. Cousin. C’est une question de bonne foi.