V. le président. Vous êtes un homme de bonne foi

M. Dubouchage. Oh ! oui , très-certainement.

}1. le président. Vous devez comprendre que la discussion générale étant fermée, vous ne pouvez y rentrer. Vous avez la parole sur l'amendement, vous ne devez parler que sur l’amendement.

.M. le vicomte Dubouchage. Messieurs, quel est l’amendement? (On rit.)

JT. le président. Comment! vous ne savez pas même en quoi consiste l’amendement et vous demandez à parler pour cet amendement?

Voix nombreuses. Aux voix! aux voix!

IM. le comte Dubouchage. Je sais Ires-bien en quoi consiste l’amendement. Je posais la question, cela est permis; je disais : Quel est l'auicndcmcut de M. de Brézé? Je voulais ajouter : Le voici.

Messieurs, 10,000 mètres de terrain environ composent remplacement de l’ancien archevêché et de ses jardins. Hé bien! M. le marquis de Brézé vous propose de faire un portage. Par telle et telle considération que je ne veux pas faire v aloir , puisque la discussion générale est close , et qii'on me restreint dans des limites si étroites , que je ne puis développer mon opinion, je vous propose un moyen de transaction. La ville de Paris jouira de 8,000 mètres de terrain environ; elle aura ainsi un espace suffisant pour faire des promenades spacieuses et des rues larges et salubres; la cathédrale se trouvera détachée et isolée; elle apparaîtra également dans toute sa majesté, le quartier sera assaini; mais en même temps l’Archevêque de Paris, ou piutùt la religion catholique, conservera une partie de son terrain, et alors sera consacré cet ancien droit maintenu par l'assemblée nationale , qui a laissé comme nécessaires tous les bâtiments épiscopaux à la religion catholique, lors de la mise à exécution de son fameux décret de novembre 1780. (Bruit.)

Puisque la chambre n’est pas disposée à m’entendre, je n’ai qu’à terminer et à descendre de la tribune.

(L’amendement de M. le marquis de llréxé est mis aux voix et rejeté.)

M. le président. Nous passons à l’amendement de M. le comte de Tascher; cet amendement est-il appuyé?

M. le baron Meunier. Je l’appuie, et je demande la parole pour présenter quelques considérations.

Discours de M. le baron Mounier.

Il est résulté de cette discussion qu’il y a plusieurs pointa sur lesquels la chambre , ou au moins la grande majorité de la chambre, est d’accord. Déplorer un événement qui a laissé de funestes traces, livrer à l’oubli ce qu’il faut savoir livrer à l’oubli; mais ne pas paraître approuver ce qu’on ne peut approuver; en même temps rendre au culte ce qui lui est nécessaire , c’est la pensée de la chambre , et

c’est aussi, je crois, la pensée des membres du cabinet. !Vous avons entendu avec une grande satisfaction M. le garde-des-sceaux , chargé spécialement des dépenses du culte , déclarer qu’il avait été et qu’il était plus que jamais dans l'intention du gouvernement d'élever un palais archiépiscopal à portée de la cathédrale , par conséquent dans le lieu où il est convenable qu’il soit établi pour remplir sa destination. En partant de cette base, nous avons regretté (pie la loi ait été rédigée dans les termes où elle nous a été présentée. Beaucoup de membres de la chambre, et je suis de ce nombre, ont pensé que le palais aurait été réédifié d’une manière plus utile et plus convenable sur une partie du terrain qu'il est question de concéder à la ville de Paris. Mon honorable ami a développé tout à l'heure des considérations qui font penser que ce lieu serait mieux choisi qu’un autre lieu dont on a parlé.

M. le gardo-dcs-secaux n’a pas combattu ces considérations; je crois meme qu’il a éludé la question par cette espèce de fin de non-recevoir qu’il s'agit d’une question d’administration , et que le choix d’un emplacement ne doit pas dépendre des chambres, qu’on doit s’en remettre à cet égard à la sagesse du gouvernement.

Je répondrai que cette objection me semblerait victorieuse si la question était entière , si l’on était venu nous demander l’autorisation nécessaire pour faire la dépense de la construction d’un palais archiépiscopal; il est évident qu’alors nous n’aurions pu indiquer au gouvernement l’emplacement qu’il devait consacrer à cette construction ; mais ici on nous a indiqué par exclusion le choix de l’emplacement.

Si on avait posé la question ainsi : Le gouvernement ■est autorisé à disposer du terrain voisin de iNotre-Daine, cette voie m’aurait paru parfaitement régulière, parfaitement conforme à tous les principes qui régissent la matière; car, relativement à la question de propriété, elle me parait avoir été résolue comme elle devait l’étre par mou honorable ami M. le comte Portalis. Mais ce n'est pas ainsi (pie la loi est -rédigée.

On lions propose d’approuver une cession faite à la ville de Paris du terrain sur lequel était placé l’ancien palais archiépiscopal. Or, ce n’est pas là une pure formalité, un simple entérinement du contrat passé avec la ville de Paris. Que vient-on nous demander en présentant la loi? On nous consulte évidemment sur la question de savoir si la transaction est bonne ou mauvaise. Je reconnais que la transaction est régulière eu principe , en ce sens que le terrain est la propriété du domaine; mais je la crois mauvaise comme mesure d’application, non parce qu'on n’a pas examiné suliisaminent la question; on n’a pas examiné si, nu lieu de construire l’archevêché sur l'emplacement des anciennes écuries, il ne valait pas mieux le construire à la pointe de Pile. ,

Il serait possible que ce dernier point fut le plus convenable. Si nous ne devons pas lier le gouvernement en déclarant qu’on construira sur un point déterminé, nous ne devons pas non plus le lier en déclarant qu’on ne construira pas sur tel point. L’amendement de M. le comte de Tascher, nu moyen de l’expression « s’il y a lieu » me parait avoir été rédigé dans une juste mesure; et c’est pour cela que je l’appuie. Il a été imité de ce qui a été fait dans l’autre chambre , à la suite d’une autre discussion, sur la proposition de H. le ministre des finances.

La chambre des députés avait pensé qu’il était convenable qu’une contribution perçue fut restituée. Qu’at-on répondu? Non; c’est une mesure d'administration , par conséquent vous n’avez pas le droit de déclarer que la contribution serait restituée; mais la chambre a voulu que le gouvernement put restituer s’il le jugeait convenable. En conséquence, elle a ouvert un crédit pour être employé a cette destination, s’il y a lieu. L’amendement de M. le comte de Tascher (je crois avoir bien saisi son esprit) est conçu dans les memes vues. Il ne dit pas que l'archevêché sera construit sur tel ou tel terrain , mais il suppose que le gouvernement peut vou-

loir examiner de nouveau la question , et il veut que le gouvernement ne soit point lié par la transaction passée avec la ville de Paris, transaction qu’on a commencé à exécuter , avant qu’elle fût définitive ; car nous avons vu planter des arbres sur le terrain avant que la loi soit venue ratifier la cession proposée en faveur de la ville de Paris. Ce procédé seul devrait prouver qu’il est de la dignité de la chambre de montrer qu’elle entend que les choses soient entières quand on vient demander son concours, et que quand des lois lui sont soumises, on ne doit pas les exécuter h l’avance , en supposant que sa sanction n’est qu’une vaine formalité.

Je dis donc que le résultat de l’adoption de l’amendement de M. le comte de Tascher sera ceci : que le gouvernement pourra examiner de nouveau , et que , s’il trouve que certains avantages qui ont frappé beaucoup de membres de cette chambre sont fondés, il ne cédera pas à la ville la totalité du terrain, et réservera ce qui est nécessaire pour construire un palais archiépiscopal.

Nous prenons acte avec empressement de la déclaration si franche et si formelle de M. le grade-des-seeaux , de la résolution de construire un archevêché dans le voisinage de la cathédrale. Nous nous en rapportons it la sagesse du gouvernement, pour déterminer le lieu où il doit être placé; mais nous ne voulons pas qu’un lieu qui parait favorable soit exclu de l’examen. Les mots , s’il y a lieu , renferment cette idée; en conséquence, j'appuie l’amendement.

Discours de M. le comte de Rambuteau.

Messieurs, je viens combattre la proposition de M. le comte de Tascher, et répondre au noble pair qui vient de la soutenir; c’est ici une question de bonne foi, vous repousserez la loi si elle vous parait inopportune et imprudente; mais vous lui donnerez votre sanction si vous la trouvez bonne et juste. D’abord , messieurs , il ne

s'agit pas ici d’une concession gratuite, car la cession proposée par le gouvernement, et acceptée par la ville de Paris , lui impose des obligations. Elle aura a payer 30,000 fr. pour la sacristie, 100,000 fr. pour une grille de clôture, destinée à protéger l’édifice, et elle devra entretenir la promenade que réclament les quartiers voisins, sans pouvoir y faire aucune construction ni aucun établissement productif. Un orage destructeur a passé: la ville de Paris le déplore plus que personne; le gouvernement, tout en faisant disparaitre des ruines de triste souvenir, a pris l’engagement de pourvoir à un besoin généralement senti , et c’est ce besoin que j’ai dû signaler en présentant à l'administration supérieure un projet d'archevêché, en même temps que je soumettais à son approbation la délibération du conseil municipal. Ce projet a été rédigé par l’architecte qui, depuis longues années, est chargé des travaux de» églises de Paris, et qui , plus que tout autre, était à même d’apprécier les besoins et les convenances des constructions projetées. La dépense qu’clles entraîneraient est de beaucoup inférieure au chiffre énoncé par M. de Brézé ; elle ne s’élèverait qu’à 1 1 ou 1,200,000 fr. (les terrains à acquérir compris), au lieu de cinq millions. J’ai cru convenable de communiquer ce projet à M. l’Archevêque', afin de recevoir ses observations ‘. Là se bornait mon devoir ; c’était au gouvernement , qui devait supporter la dépense , à prendre l’initiative; je n’ai pu qu’appeler son attention sur- ces graves questions, et lui soumettre les renseignements capables de l’éclairer.

1 M. de Ramlniteau prétend avoir communiqué le plan d’nn nouvel archevêché à M. l'Archevêque. M. de Taschcr a réclamé contre cette assertion comme inexacte, et sa réclamation a été insérée dans le procès-verbal de la séance. En sorte qu’il est consigné dans les fastes de la chambre que les faits sur lesquels l’erreur est le moins possihle échappent à la mémoire d'un préfet, d’un pair de France.

M. de Tascher avait raison ; aucun plan d’archevêché n'avait été communiqué. M. l'Archevêque ne connaissait que le plan de la sacristie.

Je ne puis terminer ces courtes observations, messieurs, sans rendre un juste hommage à cette brave garde nationale, élite de la population parisienne, qui, dans toutes les circonstances difficiles, s’est montrée énergique et courageuse pour repousser l’émeute. Loin d’elle la pensée d’en accepter l’héritage; de même qu’elle a su faire respecter les lois et défendre le trône de juillet, de même elle croit n’avoir besoin ni de pardon ni d’expiation, de même elle honore la religion, fondement de la morale et de la paix domestique. Ces grands principes d'ordre public ont toujours trouvé des interprètes éclairés dans les conseillers que la ville de Paris a investis de sa confiance ; partout où il y a du bien à faire , des douleurs à soulager, des améliorations, des encouragements à introduire, on sent leur action bienfaisante; je le dirai avec franchise , le conseil municipal , choisi par ses concitoyens, est digue de sa haute mission, et animé d’une noble émulation pour défendre les intérêts de la cité et fonder tout ce qui est utile. Depuis six ans , plus de cinq millions ont été consacrés aux édifices religieux de Paris. Chacun est persuadé que si la religion doit être séparée de la politique , elle est un besoin pour tous , et c’est, ce besoin que le gouvernement et la ville de Paris se feront toujours un devoir de satisfaire.

le président. Je mets aux voix l’amendement de M. de Tascher.

( L’amendement est rejeté.)

Je relis l’article du gouvernement :

« Article unique. Il est fait concession à la ville de Paris , sous les clauses et conditions acceptées par le conseil municipal, dans sa délibération du 15 janvier 1836, des terrains qu’occupaient les bâtiments, cours et jardin de l’ancien palais archiépiscopal. >

On va procéder au scrutin.

Résultat du scrutin :

Nombre des votants 101

Pour 73

Contre . 28

( La chambre adopte. )