XVII

Note de M. de Tascheret Ordonnance du 13 août.

ta chambre des pairs ayant brusquement fermé la discussion, les adversaires du projet n’ont pu répondre au savant comte Portalis, avec lequel, d’accord sur les sentiments , ils étaient en dissidence sur quelques points d’interprétation. Cet effort de leur part eût au moins prouvé une profonde conviction ; peut-être aussi eût-elle contribué a éclairer une question grave portée pour la première fois devant les chambres. Notre intention n'était point d'ailleurs , et n’a jamais été de prouver que le palais archiépiscopal fût la propriété du titulaire, mais seulement, et par les arguments mêmes du savant président, qu’il avait cessé d’être celle de l’État , et qu’aux tribunaux seuls appartenait de résoudre cette question , comme l’a été par eux celle de la propriété des églises et presbytères, conformément à l’arrêté du 30 thermidor an XII, qui a décidé qu’aux tribunaux seuls , et non à I autorité administrative, il appartient de déterminer les effets de la main-mise des églises à la disposition des évêques , ordonnée par la loi de germinal an X.

La discussion n’étant bonne et loyale qu’en face des adversaires, nous nous abstenons d’y rentrer, et nous nous contenterons de faire connaître le texte de l’ordonnance du 13 août 1831 , qui n’a été publiée nulle part.

Ordonnance du roi concernant la vente des matériaux de r Archevêché de Paris, et l’affectation d’une nouvelle habitation au titulaire de ce diocèse.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l’instruction publique et des cultes;

Considérant que les dévastations commises au palais

archiépiscopal de Paris ne permettent pas de le réparer à moins de dépenses considérables ' ;

Après avoir entendu notre ministre secrétaire d’État aux finances ;

.Aous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : article PR EVIER.

« L’hotel situé rue de Lille , ir 2 , provenant de la dotation de l’ancienne liste civile , est affecté à l’habitation des archevêques de Paris. •