CHAPITRE XXVI

A qoellc époqoc ta philosophie a4-elle élé ap^iliciuéo iiai matij MgisUdon et de polHîqoe , vt qneUoDt éié lus b«ui eSel> ài «pplicalîon?

L'étude raisonnèe de la'moral« et de l'histoire n conduits à rexamen du droit public des ëtats, àladi sioD des loia et des usages qui les régissent.

Mais quel spectacle s'est d'abord ofiFert à nos yeux natiouales, lots romaines, chartes, capitukires, ordoi ces, édita, déclarations , litres patentes, règlementi scripts , arrêts des tribunaux , controverses des con leurs , décisions des jurisconsultes, coutumes générs particulières, abrogées ou non abrogées , écrites et r ' crites, loia canonîquel, lois féodales: voilà ce quifo et ce qui forme encore les divers codes de la plupai nations de l'Europe. Oo ne voyait deTant soi qu'ui mense chaos.

Les grands hommes de l'antiquité qui vivaient dai Tépubliques , et qui étaient souvent appelés 4 donn lois à leur patrie , nous avaient laissé de grandes 1 sur la science des gouvernements et des lois; mais lisait plus leurs ouvrages, ou on les lisait mal. Ji ces dernières années , la PoUlique ettirîslote était vrsge le moins connu de ce grand homme. Il n'a j exisié de chaire de droit public dans nos université littérateurs ne cherchnlent dans les anciens que les i d'agrénienl ; les philosophes se bornaient à ce qui n les sciences spéculatives; les magistrats et lesjur suites n'avaient ni le temps ni la volonté de faire d cherches qui leur paraissaient plus curieuses qu'util Noua naissons dans des sociétés formées. Nous y

208 DE l'usage et DE l'aIîUS'

VOUS des lois et des usages ; uous ne regardons point audelà : il faut que \es événements donnent Téveil à la philosophie. Aussi, parmi nous , la politique a été un des derniers objets vers lesquels les philosophes aient tourné leurs méditations,

L'Allemngne, divisée, depuis des siècles, en une foule de petits états qui ont des intérêts particuliers et un intérêt commun, et qui forment une société de sociétés, une espèce de république-, l'Allemagne, qui ne compte que des princes pour citoyens, et que la complication de ses intérêts a forcée si souvent d'agiterles questions les plus délicates, était destinée par sa constitution à être le berceau de la raison publique. C'est là que l'on a commencé à se douter qu'il y a un'droit politique général , qui a fondé les sociétés humaines , et qui les conserve. C'est là que Grotius , Puffendorff, Barbejrac , et autres , ont jeté les fondements ciece droit. Malheureusement leur érudition étoujQfait leur génie; ils abandonnaient la raison naturelle quand ils ne pouvaient l'appuyer sur aucun te&te positif; la plus légère autorité leur rendait le courage, niais ils euss.ent rougi de parler sans autorité.

Ailleurs, l'uniforme ratonotonie de nos grands états modernes, le voile qui cachait leur administration, les entraves mises preiique partout à la liberté de la presse, étaient autant d'obstacles aux progrès des lumières, sur les matières de législation et degouvernement. Nous étions moins avancés, sur ces objets, pendant le règne de Louis XIV, €t jusqu'au milieu de. celui de Louis XV, que nous ne l'avions été dans les siècles que nous nous plaisons quelquefois à appeler barbares. Comme, dans les guerres civiles, on a besoin des hommes, on les laisse invoquer leurs droits , on reconnaît même leurs franchises, pourvu qu'on puissie compter sur leur secours. Toutes les maximes d'état, tous les principes vraiment populaires ont été promulgués dans des moments de crise. Quand la puissance est raffermie et rassurée, l'ignorance renaît souvent avec la tranquillité.

DB l'esprit PHILOSOPHIQUB. 300 '

Veut-on rencontrer, dans notre législation et dans noi à;rlvains, quelques règles favorables au corps de la na- ' tion, quelques principes raisonnables de liberté? il faut précisément recourir à des lois oubliées, et à des livres surannés.

Les ordonnances d'Orléans (i), de Moulins (2) et de Blois (3) prohibaient les lettres de cachet, et elles défen- ' daient aux sujets d*y obéir.

L'avocat-général Ser vin (4), sous Henri IV, soutenait et développait ces grandes maximes, que l'autorité des princes n'cbt point absolue; qu'elle est limitée par la loi, ' et qu'ils l'exercent dans l'intérêt des peuples. L'avocatgénéral deGueidan(5),,sous Louis XV, faisait bmler, parle ' parlement de Provence, une brochure qui retraçait les inémes'maximes, et il criait à la sédition et au blasphème.

Nous lisons dans Dumoulin, Sur la Couturné de Parik, qu'il n*j a que des courtisans et des flatteurs qui puissent'

(1) Art. CXI.

(2)Art. LXXXL -

(3) Art. GCLXXXI. — • l]nu,m mihi superest de privatâ prineipit epUtolA : qaandam interdum , fal i gai u$ import unis flagitationibus , quasi impar tcrilfit vel ad judlces , vel ad alios, quitus eo modo invitas qaipiam imperat , vuigo dicimus lettres de cachet, quam ut nuUius esse momenti votant constitutiones Auretianènais j art. CXI , et BUsensist art, CCLXXXL CMornac, L. pen,, ad Cod., De diversis reseriptis.) — ' I JWrai dire cjae les ofHciers ne doivent avoir aat:uu égard aux lettres qae |e roi leur pourrait envoyer pour décider les questions qui seraient peudautes devant eux: car ils doivent présumer que c*c8l par surprise qQ*ellç8 ont été obtenues..... L*on doit tenir ie semblable de toutes les autres lettres signées en commandement, qui sont contraires aux lois Séoéralcs du royaume , s'il u y a expresse dérogation , et des lettres de eaclut que les ordonnances réprouvent , et défendent à tous jcs juges d'y avoir aucun é{;ard , à cause de la facilité qu'il y a à les obtenir. » (G, Lebbet, De ta souveraineté du roy, liv. II, chap» 9 ; OBui;., in-fol.. Parts, Quesnel, 1642, p. 118.)

(4) Actions notables et plaidoyez de messire Loys Servin , conseiller du roy en son conseil d* estât , et son advocat général en sa cour département ; iQ-4*9 Rouen, L. Londet , 1639.

^5) Les plaidoyers de lavocat-général de Gueidan ont été imprimés ea trois volumes iu-8. ij^ote de l'éditeur,)

aïO MT l^VSAGE ET DE l7XBU3

dire que les ordonnances des rois forment le droit conimun du royaume, tandis qu'il est ineontestable, ajoute-tily que le droit commun da royaume n'existe et ne peat exister que dans les coutumes générales, qui sont le dépôt des usages adoptés par la nation entière (i). Les jurisconsultes qui sont venus après Dumoulin ont modestement enseigné que les coutumes n'ayaient de force que par la tolérance des rois.

Beaumanoir (2) lOuePusage où l'on était, de son temps^ d'indemniser le particulier dont on prenait le bien pour quelque ouvrage public. Dans nos temps modernes^ on avait transformé en maxime d'état le prétendu droit qu'a la cjté de prendre le domaine d'un citoyen, sans l'indemniser.

•Loiseau, dans son Traité des seigneurieg (5), refuse de placer le droit de lever impôt, sans le consentement de» peuples, dans la elasse des droits royaux* Il soutient que

(1] Novi quidam sciolî {ulPeirus lUbuffus), ant aduUtores aulîci, ja» commune FrancoraiB vocant consiituliones regiai^ scd falkint et falluntur ; regiae enim constilntiones , eliamsi sînt communes loti regno, «t edîcta quamvîs particuiaria în re subjectà, generalia vcr^in perso- BIS ; non lamen faeiunt jo» commune et générale respcctu poliliae et çubernaiion'is nnîversaiis, à quâ tara loug;è abàunt quàm h Pandectisr Non sunt enim alîquid quàm pladta particularia , pro majore parte teroporarîa et momentamea, et saepius qttaeslu»rTa...r Frdnci et Gallî

semper babuernnt consuetudines quasdam générales et communes

Et illae consuetudines erant }us pecuHare et commune Franeorum et Gallorum..... £t quanquam tractu temporum malliplicatœ sîntwet dU Tersificat® consuetudines locales...., tamren semper remanserunt jura quaedam generalia et pecutaria Franeorum* Dcuouliiv, Comm, ad Con^ êuet. Pari»,, tit. I, n. 106 et 107, Op., t. I, p. 22, in-foiio, Parisiis, £• Desailier, 1681.

(2) Coutume de Beattvoish,^

(3) tf A 1 égard de faire des levées de deniers sur le peuple , j'ai dit que les plus retenus politiques tiennent que le» rois n'ont droit de les faire, par puissance réglée , sans le consentement du peuple , non plus que de prendre Je bien d'autrui , parce que la puissance publique ne s'étend qu'au commandement et autorité, et non pas à entreprendre la seigneurie privée du bien des particuliers.» Cbap^ III » n» 42, Sur U»régaU$f B* 79ff So et Sir

DE l'esprit philosophique. 211

les anciens seigneurs n'avaient que la garde et la tuition des places, des chemins, des promenades publiques ; qu'ils n'en avaient point le domaine, et que la justice qu'ils exerçaient, ou qu'ils faisaient exercer, ëtait moins un honneur ou une propriété qu'un devoir. Apres Loiseau , on n'a parlé que de la patrimonialité des justices seigneuriales; on a considéré les seigneurs comme vrais propriétaires des régules} on a dit que lé droit des peuples^ pour le consenteoient de l'impôt, était abrogé ou proscrit.

Ajrault, dans son Ordre judiciaire (^\)^ veut que la pro*cédure criminelle soit publique. Dans l'ordonnance de 1 670, qui est la dernière loi royale intervenue sur l'instruction des crimes, on supprime jusqu'aux adjoints que des lois précédentes donnaient au juge qui informait.

Sous Henri IV, on publie l'édit de Nantes, et on proclaclame la tolérance. Sous Louis XIY, l'édit de Nantes est révoqué, et on persécute.

Saint Louis avait jeté les fondements des libertés de l'Eglise gallicane (2); il avait marqué les limites qui défendent les droits de l'empire contre les entreprises du sacerdoce; et, de nos jours, ces sages limites avaient été méconnues et franchies.

Que n'ajoulerions-nous pas, si nous voulions poursuivre ce parallèle piquant entre les diverses doctrines, très éclairées, que l'on professait dans les siècles prétendus barba-

(1) Lîv. ni, arU 3, n. 56, jusqu'à la fia, iQ'4**» J^yon, 1642, p» 36 1-38 1.

(2) Et de bien d'aulrcs. G est sous son règne que les (grands du royaume n'hésilèrcnt pas à déclarer à la reine Blanche , régenle pendant Tabscnce du roi , que les emprisonnements étaient conlraii es à la liberlé du royaume , parce que personne , en France , ne pouvait êlre privé de ses droits que par les voies judiciaires et le jugoment de fies pairs. — Pnrs maxlma optimalum peiierunt de consuetadùie galUcâ cmnes incarceratos d carceribus Uberari, qui, in subveraionem Uberlatum

regni, invincutistenebaniur Adjiciunt quodnuUus de re^no Franco»

rum debuit, ab aliquo , jure suo spoUari , nisi per judicium duodecim pariam* Matthieu Paris, sur Tan 1326.

313 DE L'uSAGB ET DE L^ABUS

res, et celles qui oot ët^ professées dans des siècles plus ëclairës, et dans le nôtre même?

Lorsqu'on lit Tacile Sur les mœurs des Germains^ ce que tan£ d'autres auteurs ont écrit sur l'origine de nos lois et de nos gouvernements modernes^ lorsqu'on suit les diverses périodes de notre histoire, tout s'explique, et on n'est plus étonné de rien. ,

La véritable science de la législation et des gouverne-^ ments n'est autre chose que la connaissance des droits de l'homme, sagement combinée avec les besoins de la société. Cette science a dû être étrangère à des hommes ignorants et guerriers, qui avaient une discipline plutôt qu'une police, et qui étaient régis par des usages plutôt que par des lois. Ces hommes sortirent de leurs forêts et envahirent l'Europe. N*étant point capables de se donner des lois à eux-mêmes, comment se seraient-ils rendus les législateurs des peuples vaincus? Ils laissèrent donc à chaque peuple ses usf'^ges et ses habitudes. De là cette prodigieuse diversité de Coutumes dans le même empire.

La fréquence des guerres, l'absence de tout système d'administration civile, le défaut de taxes régulières, pour solder les armées, la nécessité Afi payer les capitaines et les soldats en fonds déterre, et de s'assurer le service de ceux à qui ces fonds étaient distribués , amenèrent le gouvernement féodal, qui fut un assenit)lage monstrueux d'ordre et d'anarchie, de servitude et de licence, de tyrannie et de protection.

Dans cette espèce de gouvernement, il y avait un chef, des vassaux puissants et des esclaves. Le clergé, qui, dans les temps d'igitorancc, joint à l'autorité qu'il lient de la religion celle que donne la possession exclusive de l'enseignement et de ce reste de lumières qui scintille au sein des ténèbres, obtint bientôt le premier rang. Le peuple, pendant long-lenips, ne fut compté pour rien.

L'ambilion du chef luttait sans cesse contre celle des particuliers. Dans ces luttes continuelles, le chef releva le peuple, pour affaiblir les grands, et les grands, pour

DE l'esprit philosophique. 3i3

le défense de leurs privilèges, firent eDCore, maigre eux, le bien du peuple, en modérant Tautorité du chef. Avait-oa besoin du clergé, on favorisait ses prétentions. Se rendais il redoutable, on contestait même ses droits.

On. comprend que, dans un pareil état de choses^ les hommes, éclairés par leurs propres intérêts, dàrent décou* Trir et proclamer quelques vérités importantes au bonlieur des peuples; mais ces vérités isolées, que le choc des pas* sions avait fait sortir des orages politiques, comme Tactër fait jaillir le feu du sein d^un caillou, ne produisirent qu'une lumière vacillante et passagère. Dès que Tautorité suprême eut tout abattu, tout le droit public se borna à reconnaître cette autorité. Il n^ eut plus d'états-généraux. Les parti* culiers devinrent étrangers aux affaires publiques; l'esprit général prit une autre direction. Personne ne s'occupa plus d'objets pour lesquels on devenait indifférent ou timide , et les progrès rapides de la langue contribuèrent i faire oublier jusqu'aux livres dans lesquels ces objets étaient discutés.

Quels ouvrages avons-nous vus paraître parmi nous depuis la République de Bodin jusqu'à VEnprii des lois de Montesquieu? Quelques brochures de commande, telles, par exemple, que la consultation des avocats de Paris pour établir les droits de la famille régnante en France, sur le trône d'Espagne. Bossuet , dans la Poliiique tirée de VEcriture" Sainte^ présente plutôt des conseils ou des préceptes de morale, qu'il n'établit des principes ou des règles de ^roit. Nous étions arrivés à ce point que, quand les parlements, dans leurs remontrances, voulaient, sans craindre de se compromettre , soutenir les droits du peuple, et prescrire quelque borne à l'autorité absolue, ils étaient réduits à citer le Télémaque , ou le Petit Carême de Massillon.

, D'autre part, nous n'avions point de droit civil :car pouvions-nous appeler de ce nom cet amas informe de coutumes anciennes et diverses , dont l'esprit avait disparu devant un autre esprit , dont la lettre était une source

2l4 DE l'usage et* DE L'ABU5

journalière de coDtro verses interminables , et qui, dan» plusieurs de leurs dispositions , répugnaient autant ^ la

raison qu'à nos mœurs '^

Les questions les plus importantes sur les mariages , sur rétat des enfants , étaient déeide'es par des textes du droit canonique , par les décrétales des papes.

Dans rimmense collection du droit romain, qui régissait quelques unes de nos provinces, on n'avait jamais pensé à distinguer les sénatus-consuUes , les plébiscites , les édits des grands princes, d^avee les réponses subtiles des juristes, et surtout d'avec les rescripts des empereurs, espèce de législation mendiée, presque ' toujours accordée au crédit ou à l'importunité.

Pourquoi ne pas distinguer encore, parmi les lois romaines, celles dans lesquelles les législateurs romains n'avaient été que les religieux interprètes du droit naturel et les ministres éclairés de la raison universelle, de celles qui ne tenaient qu'à des institutions particulières, étrangères à notre situation et à nos usages? La tradition matérielle de la chose vendue était nécessaire , à Rome, par exemple, pour consommer la vente. De là, le droit romain décidait que, si une chose avait été vendue deux fois, à deux personnes difierentes, le porteur du second contrat devait être préféré, en cas de litige. On regardait le premier contrat , qui n'avait pas été suivi de tradition, comme un simple projet, révoqué par le second . Chez nous , la tradition matérielle n'était pas nécessaire*, la vente était parfaite par le seul consentement des parties. Nous n'avions pas moins conservé, sans discernement, la décision du droit romain; et en confirmant, d'après ce droit, le seconde vente, nous autorisions et récompensions le slellionat.

Autre exemple: chez les Romains, l'hérédité était jointe à de certains sacrifices religieux, qui devaient être faits par l'héritier, et qui étaient réglés par le droit des pontifes. On tenait à déshonneur de ne pas être héritier de son père, c'est-à-dire de n'avoir pas été jugé digne de lui rendre

DE l'esprit philosophique. ^i5

les derniers devoirs. De là, la nécessité de rînstitùtioii d'un héritier ou de plusieurs , pour la validité des vo!ontés testamentaires, et l'obligation imposée aux pères d'instituer leurs enfants , à moins qu'ils n'eussent des causes légitimes pour les exhéréder. L'enfant n'avait point à se plaindre, et il ne lui compétait qu'une action en sup^ plément de légitime, si son père, en lui laissant la plus misérable somme, l'avait honoré du titre d'héritier*, tandis que le testament était nul si ce titre avait été omis > lors même que le testateur avait disposé de la plus grande partie de sa fortune en faveur de l'enfant prétendu déshérité; et l'action en nullité compétait même aux autres enfants , moins bien traités que celui-ci. On comprend que toutes ces subtilités, relatives à des pratiques religieuses qui nous étaient devenues étrangères , ne pouvaient plus nous convenir. Le savant et vertueux d'Aguesseau n'eut pas le courage de les abroger, quand il rédigea l'ordonnance des testaments de 1735, et nous continuâmes d'être régis par des formes sans objet, qui n'étaient, pour ainsi dire, que des épines ou des pièges semés sous les pas des oflSciërs publics et des testateurs.

£n matière criminelle , l'accusé était sous la main de rhomme, au lieu d'être sous celle de la loi. L'esprit de notre procédure était de le présumer coupable , par cela seul qu'il était accusé : c'est ce qui explique le secret dont on Tenvironnait ; les précautions inquiétantes qu'une rigoureuse défiance prenait contre lui; l'impossibilité où on le réduisait de connaître et de reprocher les témoins pro* duits par son accusateur, avant le récolement et la confron-* tation,etd'en produire lui-même, pour ses faits justificatifs, avant la visite du procès; enfin , c'est ce qui explique les affreuses tortures auxquelles il était condamné par forme d'instruction, et dont le crime le plus grave, le mieux prouvé, le plus complètement instruit, n'aurait souvent pu autoriser l'usage par forme de peine définitive.

C'était une maxime en France, que les peines étaient arbitraires ; on les mesurait souvent , non sur le degré du crime 9 mais sur le degré de la preuve.

31 6 DE l'usâGB et de l'aBUS

LevoIsuruDgrandchemio, mais sans assassinat, Aaitpti' DÎ de mort , comme le vol avec assassinat; ce qui avait le double iDConveDient de blesser, la justice à IVg^ird descou' pabifs, et de compromettre la sûreté des citoyens. La peine de mort était infligée contre tout Yoleur domestique, sans distinction de cas. C'était un moyen sûr d^empêcher la dénonciation du maître, et d^assurer Tlmpunité du délit. Comme si ce n'était pas assez de perdre la vie , on avait inventé des supplices, pour ajouter aux horreurs de la mort.

Les lois contre le sortilège n'avaient jamais été abrogées. On discuta encore très sérieusement, au commence* ment de ce siècle, dans le fameux procès du jésuite Girard, si ce jésuite u^avait pas employé la magie pour séduire La Cadière, sa pénitente; et c'est à l'occasion de ce procès que Voltaire , en s'adressant aux juges qui avaient prononcé, et aux avocats qui avaient écrit, leur disait fort plaisamment : ^ucun de vousnest sorcier y je vous jure.

Eu Angleterre, le droit civil était aussi défectueux que chez nous. La procédure criminelle, en général , était |mieux combinée ; mais on y découvrait quelques traces de l'ancienne barbarie (i). On trouve une cour d'honneur ou de chevalerie, assemblée vers la fin de l'année i63i, sur l'accusation de lèse- majesté intentée par un pair d'Ecosse contreun gentilhomme écossais. L'affaire s'arrangea; mais, après iGSi, il y eut un duel judiciaire, ordonné aux assises du Nord, devant le juge Berckley, assisté de ministres d'état et de docteurs en droit civil, h tout formant y

(i) Ce n effl que dans ce siècle que la réforme des lois crimiheHes a été commencée en Angleterre. £n 1808, Samoel Romilly fit adopter par le parlement un bill qui abolit la peine de mort porlée contre le larcin. |1 ne cessa jusqu*â sa mort de solliciter de nouvelles améliorations. Mackinlosh, en 182a, conlinua celte nobfe lâche, avec perse* iérance , talent et courage. Enfin sir Robert PecI a. eu t'hounrur, en 1825 , 1826 et 1827, de faire adopter par le parlement sept actes qui ont mis Icj» lois pénale< de Tempire britannique en harmonie avec les mœurs et les lumières de la nation. Un magistrat français M. Foncher^ actuellement avocat-f^énéral à Rennes, a donné en 1829 la (raduction française de FacCe du 32 juin 1 835. {Note de l'éditeur»)

De l'esprit PHILOSOPHIQDE.

tomtha en voit , une cour de chevalerie. Le pi entre deux officiert^ pour un de ceg cat de ti ta ttérité ve peulpas se découvrir autrement. Ce chose de singulier, que des combals judiciaires d septième siècle, et dans ud paya que l'on arcgai la première pairie de la philosophie. Ce qui é tout , c'est que la loi du jugeuieat par le duel n' Toquêe en ADgleterre, et qu'aujourd'hui même cas où une partie qui présenterait requête po le jugement serait dans le droit; le juge, d'apr d'une loi existanle , ne pourrait refuser la requ< Notre législation sur les matières de cornmer ministration était moios dans l'enfance que notre jurisprudence civile et criminelle : explii Après l'alfermissement de l'autorilë royal grandes monarchies, toute idée de liberté poli disparu ; mais les découvertes que l'un Faisa jours dans les arts mullipliaieut nos jouissanci faisaiei>t attacher un grand pr4x à la propriété. ' La propriété rendit du ressort aux sujets, il industrieux; elle foada la nouvelle politique de n'ayant plus rien â craindre au dedans pourleu cherchèrent plus que daus la richesse lesmoji server et d'accroître leurs forces et leur puissan cupa moiua des hommes que des htens-, et, poi ration des institutions politiques et morales, il s'occuper des biens que des hommes.

Cependant , malgré les belles lois de Louis commerce de terre et de mer, sur V^tabUttenu franc à MarteUle, sur ht eaux etforétê, sur factures, nous manquions encore, même sur

(i) Ea 1817, te combat jtidiciaire a Hé demanda [<a qui , a|)rt> atoir ùié arciisé comme meurlriei' d'une juuv élé aci|uiUiï, éiailfilù de uoiitcau devKuL ta jmtice pai peniomiu aasassiniie , eicrfaut ce gcure d'actiou cumiu coDiutlca anglais eouB le nom li'appeat of mw^er, V

Daax du lemps, et Dolamment Iht Moming-Chronitl»,

B. >6, 181. {NottdiVtdiUar.)

.31 8 BE L^USAGfi ET BE l'ABXJS

de tout ce que les principes d'une saine philosophie peuvent ajouter aux leçons successives de l'expérience, à Tardeur de jouir et à l'enthousiasme qu'inspirent les découvertes. On voyait partout le régime réglementaire et prohibitif peser sur l'agriculture ejt sur le commerce en gros et en détail; on multipliait les jurandes, on accordait des privilèges exclusifs, on concédait des péages; on faisait travailler aux ponts et aux chemins par corvée. La véritable théorie de Timpôt n'était pas connue. On pourvoyait aux besoins publics par des créations d'offices qui dégradent la puissance , désolent le peuple et obèrent Tétat, ou par des tributs dont la perception devenait plus dure que le tribut mçme. De nombreuses douanes gênaient la circulation intérieure; des droits excessifs et mal combinés, levés aux frontières, empêchaient l'importation des marchandises qui nous étaient nécessaires , et l'exportation de celles qui nous étaient superflues; on ne connaissait que Fart de la mallôle , qui s'élablii lorsque lè$ hommes commencent à jouir de la félicité des autres arts , et qu'ils ne sont pas encore assez éclairés pour avoir un système de finances»

Bientôt de nouvelles circonstances produisirent de nouvelles lumières; les révolutions de Suisse et de Hollande étaient faites depuis long-temps; celle d'Angleterre venait de se consommer : les discussions annuelles du parlement britanniqueouvrirentuncoursdedroitpublicpourl'Europe.

Les négociants , dont les intérêts sont toujours plus ou moins liés avec la politique, devinrent de jour en jour plus observateurs; les gens riches voyagèrent, ils étudièrent les usages et les mœurs ; ils rédigèrent leurs relations. Les papiers publics, dont l'usage avait commencé sous Louis XIV, se multiplièrent; les cafés, les cercles, les associations d'hommes naquirent parmi nous, avec les papiers publics, et il est impossible de calculer Tinfluence que ces sortes d'associations ont eue sttr l'esprit général. On discuta publiquement , avec plus ou moins de circonspection, les rapports des nations entre elles , les opérations des gouvernements, la marche des cabinets^ la sa-

DE l'esprit PinLOSOPHIQUE. 21 g

gesse des lois et les décisions des tribunaux. A force de chercher les causes de ce qui se passait, on les trouva. La raison fut appliquée à des choses jusque là abandonnées à Tambition , au rang ou au pouvoir. Les savants , les écrivains, entrevirent une nouvelle source de gloire, de célébrité, et la philosophie s^empara de la grande science de la législation , comme elle s'était déjà saisie de toutes les autres sciences.

Gravina , en Italie , avait jeté quelques idées fondamentales sur l'organisation des sociétés humaines. Le Gàuvernement civil de Locke était une espèce de livre élémentaire. Depuis long -temps, Machiavel et Hobbes étaient dans toutes les bibliothèques : le premier avait voulu prouver que les hommes ne peuvent vivre entre eux sans se tromper, et le second qu'ils sont nés pour se battre. , Il était réservé à Montesquieu de créer la véritable science des lois. J'appelle science unesuitede vérités liées les unes aux autres , déduites des premiers principes , réunies en un corps plus ou moins complet de doctrines ou de systèmes , sur quelqu'une des branches principales de nos connaissances.

L'ouvrage de Montesquieu était encore trop fort pour le moment où il parut. Voltaire lui-même n'était pas assez avancé pour en bien juger. On voudrait pouvoir oublier qu'en parlant de V Esprit des lots , il dit que ce n'était que de fespritsur les tois$ mot qui revint à Montesquieu , et qui lui fit dire que Voltaire avait trop d'esprit pour l'entendre. On ne peut plus lire les critiques qui parurent dans le temps , et sil'on se souvient de la Feuille ecclésiastique, journal méprisable, né des malheureuses controverses du jansénisme et du molinisme, c'est qu'elle donna occasion à l'auteur de VEsprit des lois de publier une défense qui est un chef-d'œuvre en ce genre.

Personne, avant Montesquieu , n'avait analysé comme lui la puissance publique. Nous lui devons la première idée de la distinction des pouvoirs , et la connaissance des rapports qui existent entre la liberté politique et civile des citoyens , et la manière plus on moins sage avec laquel-

le les pouvoirs publics sont distribues daos un état»

Dans la notion quMl nous donne des diverses espèces de ' gouveruementS) on peut lui reprocher d^aroir fait un gouveroemeut particulier du despotisme , qui n'est que la corruption de la monarchie.

Montesquieu avait trouvé, dans la constitution des an- • ciennes républiques de Grcce et dans celle de la république de Rome, les lois qui conviennent aux gouvernements populaires; mais il a fixé la théorie des gouvernements mixtes. Sa descripton du gouvernement d'Angleterre, à laquelle Delolme a donné dans la suite un si beau développement, eût suffi pour le rendre justement célèbre.

Il a démêlé, dans rétablissement de nos monarchies mo« dernes, en Europe , les causes qui les ont rendues moins absolues que ne l'étaient les monarchies anciennes. Cellesci avaient rapidement succédé à des républiques dans lesquelles le peuple n'avait pas pensé à limiter son propre pouvoir. CeHes-là, qui se sont insensiblement élevées sur les débris du gouvernement féodal, n'ont pu se former qu'avec des tempéraments et des précautions qui ont gradué la puissance, l'ont limitée, et l'ont empêchée de déborder. Les justices des seigneurs, les excessives prérogatives des ecclésiastiques et des grands, ont eu dans le temps une influence salutaire.

Si chaque gouvernement a sa nature, chaque gouvernement a aussi son principe. Montesquieu place la vertu dans les républiques, l'honneur dans les monarchies^ et la crainte dans les états despotiques. Il examine les lois qui dérivent de la nature et des principes de chaque gouvernement, et celles qui sont particulières au sol, au climat, aux mœurs, à la religion, au génie de chaque peuple.

L'esprit de système a peut-être trop dirigé cette partie de l'ouvrage. On conçoit ce que c'est que la vertu des républiques : c'est l'amour des lois de la patrie, ou , pour mieux dire , l'amour de la liberté et de Tégalité dont on jouit dans cette espèce de gouvernement. Mais qu'est-ce que Phonneur des monarchies? Est-ce le désir de se 4isr

DE L*ESFIUT PBILOSOPHIQITE.

tÎDguer par des talents , de grandes qualités et c brillaotes? Est-ce Tamour de la gloire , la crain pris |)ublic ? Ces seoliinents appartiennent à l'I gt^néfiil , et ils ne son! point particuliers aux ht ■ïiveiit dans lies monarchies. Le faux puintd'hot] l'on a remarqué dans quelques monarcbies me l'Europe , n'est point attaché à la nature de ce ment ; il a sa source dans les mœurs , dans les nations d'ahord uniquement guerrières, et dans chevalerie que certaines circonstances avaieut fi Le vrai principe des monarchies pures est l'ami ou la vénération que l'on a pour le prince. Dam Ternements mixtes, ce sentiment se trouve mèli mour même des lois de la patrie, c'est-à-dire mour de la constitution, plus ou ihoins libre, sot on vit, et il le forliGe. L'attachement des Angl gouvernement prouve ce que j'avance.

Ed esaminatit les lois dans leurs rapports ai verses religions établies dans nos climats, M( dit que la religion catholique se maintînt dans 1 chics absolues, et que la religion protestante dans lesgouvcrnemeuls libres. Mais tout cela n( pas avec les faits : car l'exercice public de la tel: testante a été long-temps autorisé en France ; religion est professée en Prusse, en auède et en Di tandis que la religion catholique est la religion t des cantons démocratiques de la Suisse et de républiques d'Italie. Sans doute la scissinn que teurs opérèrent dans le christianisme inBua beai les aftaires politiques, mais indirectement. La et l'Angleterre ne doivent pas précisément leur i & tel système religieux plutôt qu'à tel autre, r. Dergie que les querelles religieuses rendirent aux et au fanatisme qu'elles leur inspirèrent. L'Eu guissait. Le pouvoir arbitraire avait fait insec des progrès. Les peuples haïssaient la tyrannie, naître la liberté. Ils n'avaient pas le courage de l'une t et ils n'araient pas même l'idée d'établ

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Cest sur ces entrefaites que les querelles religieuses écla-' tèreut. Jamais j dit un historien. célèbre , sans le zèle et T enthousiasme qu'elles firent nailre , F Angleterre ne fût venue à bout tï établir la nouvelle forme de son gouverne-^ menU Fatiguée de toujours combattre pour le maintien de ses franchises, elle s'était accoutumée à voir violer la grande charte, et à se contenter des yaines promesses qu'on lui faisait de ne plus la violer. Le règne de Henri VIII avait été tyrannique, sans porter à la révolte. Edouard et Marie avaient gouverné avec empire et avec dureté , et on n'avait pont Osé secouer le joug. Elizabeth , en éblouissant les Anglais par sa prudence et par son courage , leUr avait inspiré une sécurité dangereuse ; et les Stuarts , ses successeurs , auraient profité, sans peine et sans beaucoup d'art, de cette disposition, pour rétablir un vrai despotisme , si l'esprit de jalousie religieuse et la haine pour le catholicisme n'eussent amené la révolution de i688.

Dans la situation où se trouvait l'Angleterre, il n'y avait plus que le fanatisme, qui fait mépriser les richesses et les commodités de la vie, qui put faire braver les dangers inséparables de la révolte , et former le projet de détruire un gouvernement établi. Ce que dit Hume de l'Angleterre s'applique à la Hollande, qui n'eût jamais tenté de se soustraire à la domination espagnole , si elle n'eût craint qu'on ne lui laisserait pas la libertié de professer sa nouvelle doctrine.

Tant qu'en Bohême et en Hongrie , les esprits ont été échauffés par les querelles de religion , ces deux états ont été libres. Sans ces mêmes querelles , l'Allemagne n'aurait peut-être pas conservé son gouvernement. C'est le trône qui a protégé le luthéranisme en Suède , c'est la liberté qui a protégé le catholicisme ailleurs ; mais l'exaltation des âmes qui accompagne toujours les disputes de religion , quel que soit le fond de la doctrine que l'on soutient ou que l'on combat, a contribué à rendre libres des peuples qui , sans un grand intérêt religieux , n'eussent eu ni la force ni la yolonté de le devenir. Sur cette matière, le sys*

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téme de Montesquieu est donc absolument démenti par l'histoire.

Nous ne nous arrêterons pas aux reproches qui ont été faits à cet auteur , d'avoir trop accordé à l'ioflueuce du climat , et de s'être rapporté trop légèrement aux relations des voyageurs. L'influence du climat ne peut être contestée; et, en parlant de cette influence, Montesquieu indique les institutions qui ont souvent servi à la corriger, et même à la vaincre. Qu'importe que, sur quelques faits particuliers , il ait pu être trompé par des relations infidèles et inexactes ? Dans cet auteur il faut voir le système entier, et non quelques erreurs isolées qui se trouvent à côté du système , et qui ne le vicient pas.

Montesquieu donne des raisons de toutes les lois qui existent ; il nous instruit de leur origine et de leurs effets. Il distingue les divers ordres de lois , selon les divers ordres de choses sur lesquelles ces lois statuent.

Il parcourt les différentes révolutions du commerce , et H expose ce qui en est résuUé pour les mœurs et la prospérité des nations.

Sur chaque objet il confronte les règles positives avec la raison naturelle.

Il prêche la tolérance 5 il proscrit l'esclavage ; il classe * lés crimes ; il gradue les peines ; il encourage la population ; il compare les gouvernements, il calcule leurs forces , il trace leurs droits. On dirait qu'il avait reçu du ciel les balances d'or pour peser les destinées des empires.

Rien n'échappe aux vues' de ce grand homme 5 jamais ouvage plus complet que le sien. Je renvoie à l'excellente analyse qui en a été faite par d'Alembert.

Le sage Domat a rangé les lois civiles dans leur ordre naturel ; il a fait un petit Traité des lois en général , et un Traité sur le droit public. Un autre jurisconsulte français.( 1 ) a publié un ouvrage qui a pour titre : De la science des gouvernements y et qui annonce un grand fonds d'instruction et beaucoup dé méthode. Le livre de Burlamaqui,

(i) De Real.

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sur les Principes du droit naturel et du droit politique ^

est fort estimé. Mais tous* les auteurs qui sont contetiiporaius de Montesquieu n'en approchent pas. Il seml)le que, dans les sciences , comme dans les lettres et dans les arts^ tandis que les talents ordinaires luttent contre les difficullés et épuisent leurs efibrls , il paraît tout à coup un homme de génie qui va porter le modifie au-delà des bornes connues : c^est ce qu^a fait Fimmortel auteur de l'£sprit DES LOIS. .

L'ouvrage de cet auteur opéra peu à peu dans la polititique, d'ans la jurisprudence, la même révolution que le newtonîanisme avait opérée dans les divers systèmes du monde. ^

La science expliqua les lois par l'histoire , et la philosophie travailla à les épurer par la morale, source première des lois.

Avec les lumières , on vit disparaître de grandes erreurs et de grands abus. Les bonnes maximes se répandirent dans le monde. Tout parut s'améliorer dans l'administration des difl'érents états de l'Europe. Les princes les plus absolus par la constitution de leur empire courbèrent leur sceptre devant l'éternelle équité. Ils motivèrent leurs édits^ ils se montrèrent plus accessibles à l'instruction et à la prière. La dernière impératrice de Russie rendit le droit de remontrance à son sénat. Eu Danemarck, une loi formelle autorisa la liberté de la presse. A Naples , l'ouvrage de Filangieri prouva qu'on pouvait j parler des devoirs et des droits des sujets. La Pologne annonça qu*elle s'occupait sérieusement du soin de corriger sa constitution , et nous sommes redevables à ce projet des Observations profondes de-J.-J. Rousseau sur le youvernement polonais , obserrations qui survivront à la stérile et turbulente métaphysique du Cpntrat social»

Eti France, sous le rcgne bienfaisant de Louis XVL, tous les genres de biens devinrent possibles. Malesherbcs ouvrit les prisons d'état; Turgot attaqua le système des corvées et celui des jurandes -, Necker détruisit les restes de la servitude réelle. La liberté fut rendue au commerce ; on

DE l'esprit philosophique. » ÎÎ25 .

ptoacrivii les privilèges exclusifs, qui ayaient le malheureux effet de concentrer sur#la tête d'un seul ou de quelques uns les dons que la nature destine à l'universalité.

Ces grandes opérations avaient ëlé préparées par les excellents oavriages des Morellet , des Bandeau, et de thnt d'autres écrivain^ qui avaient consacré leurs talents à la patrie.

La terre , cette grande manufacture ^ fixa l'attention des %i8lateurs. Dè^ 1771 9 les droits féodaux furent déclarés rachetables dans les états du roLde Sardaigoe.

Quels biens n'aurait-on pas fait dans les finances » si nos gouvernements, moins obérés , moinsforcés de recourir à des expédients , avaient su se résigner à des réformes salutaires? Mais la linorale de l'impôt n'est qu'importune , quand on a besoin de lever des taxes excessives; et il est bieu difficile que la meilleure forme d'imposition ne soit pas onéreuse, quand les tributs ne sont pas modérés. Que dira la postérité quand elle confrontera nos lois fiscales avec nos lumières , et nos lumières a vec nos vices ?

Les grandes vues qui étaient journellement proclamées sur tous les objets de bonheur général firent naître les administrations provinciales ; et alors, la science du bien public, liée à des établissements, et propagée par une sorte de sacerdoce civil , s'étendit ayec rapidité ; les actions se joignirent aux maximes^ et les faits à la théorie. La suppression des; corvées , qui avait échoué lorsqu'on 1775 elle n'avait été proposée que d'une manière vague et dénuée de tout moyen d'exécution , fut con<^ sommée sans résistance et sans difficulté. On ouvrit des canaux; de grandes routes furent construites et en trete^ Ques. On atteignit les plus grands comme les plus petits intérêts du peuple. Nous voyons, j^ar les procès- verbaux des assemblées provinciales du Berri et de la Haute-Guienne , que, quand les contributions forcées pour les ouvrages publics ne suffisaient pas, on obtenait des contributions volontaires : tant il est vrai qiiepius &ii unit les hommes aux besoins de félat, plus on les dispose à concourir^ par IL i5

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leurs travaiûe et par leurs sacr^ee»^ au bien de leur patrie. Ob les condamne à être mauvais citoyens , et à ne Toir q4ie leur intérêt privéi, quai^d on les laisse sans rapports avec ]a chose publique.

L'esprit de philosophie fut porte jusque dans la jurisprudence civile et criminelle. Le mariage ne fut plus un privilège exclusif pour les catholiques *, et en 1787, une loi précise établit une forme civile pour les mariages des protestants de France. Dès l'année 1770, j'avais publie 9 en faveur des protestants, un ouvrage qui fit quelque brait dans le temps, et qui contribua beaucoup à modérer la jurisprudence des tribunaux à leur égard (1). En 17759 £lie de Beaumont, jurisconsulte célèbre, revint sur ce grand objet. Un excellent mémoire de Malesherbes détermina la loi.

On eut des idées^ pfa» favorables au commerce sur le prêt à intépét : on le distingua de l'usure. Frédéric-le* Grand, rot de Prusse, publia un code civil. Dana les matières criminelles, l'ouvrage de Beccaria, sur les délits et les peîbesy produisit les plus grands changements. Cet ouvrage ne présentait le plan d'aucune loi nouvelle , mais il démasquait avec un certain art, et surtout avec beaucoup de hardiesse , la déraison et la barbarie des anciennes in- &titutions. Cela suffisait dans un moment où l'on commençait à revenir sur tout, et où, pour obtenir une réforme, ion n'avait besoin que d'appeler l'attention sur les objets à réformer. Des nations entières abandonnèrent subitement leur législation. Quelques uns des principaui^ .magistrats de la Suisse, m'ont attesté que, dès cette ^oque , ils ne suivirent plus la Caroline , et que, les circonstances ne leur ayant pourtant pe^ permis de procéder à un nouveau code pénal , ils ainsérent mieux s'en rapporter

(i) Consailaùon sur la validilé des mariages des protestants de Franee; 1 vol. iiiia, La Haye et Paris, Dclalaîn , 1771. îl y eu a une autre écUlion de Genève» (Celte coDSoUatiou est sigiiéa de i^^î et de mon a»' cien confrère Paiery. )

DB l'esprit PHIUOSePHIQUE. 227

aux lamières et à la douceur des juges que de continuer à y ivre sous Tempire d'une loi plus dangereuse, par sa cruauté , que ne pouvait Fétre le plus mëchant homme.

En Toscane, Léopold (1) promulgua des peines plus modërëes.

L'empereur Joseph If voulut abolir là peine de mort ; il finit , du moins , par en rendre l'application moins commune.

Chez nous , les tribunaux ne firent plus usage de la torture^ ayant même qu'elle fût abrogée par une loi expresse.

Je ne parlerai point de la nation anglaise : elle était depuis long- temps en possession des formes les moins défectueuses dans Tadministration de la justice criinioelle.

Tels furent^ du moins en partie , le» premiers résultats de l'esprit philosophique appliqué aux matières^ de légia-^ lation et d'administration publique.. Quels biens n'eùt-on pas continué de faire 9 si l'esprit de sjstèmie n'eût pas jeté des erreurs dangereuses au milieu dea yéritéa les plua utiles^ et si des théories exagérées et absurdes n'eussent pas étoufie les sages leçons de l'expérience?

(i) Loi aa'5o novembre 1786.

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