CHAPITRE XXVIII

De 4a docCriiie ée qaelqiiM philosophes «or le pacte social et sur la

iOaTeraînalé*

De l'hypotlièse ^n ëtat absolu de nature , quelques philosophes ont conclu que la sociëtë ne pouvait légitimement exister que par convention; De là, ils nous parlentsans cesse du pacte ioeial^ comme du premier fondement de toutes les sociétés humaines. Ils supposent que ce pacte a été librement contracté , et que les associés pourraient librement le dissoudre; ils le supposent même dissous toutes les fois que Ton y porte atteinte par la plus légère injustice. Toutes les règles particulières des contrats sont appliquées à ce pacte social , et cette application devient le principe d'une foule de systèmes effirayants , uniquement propres à ébranler tout ce qui existe parmi les hommes.

Où se trouve donc ce prétendu pacte social sur lequel on parait se reposer avec tant de complaisance? où en est le dépôt? £xiste-t-tl un seul exemple d'une convention par laquelle un peuple sait devenu un peuple?

La société n'est point un pacte , mais un fait. Chaque homme naît auprès des auteurs de ses jours. Ceux-ci yi- ▼ent avec leurs semblables , parce qu'ils''ont des rapports avec eux. Il ne faut donc pas raisonner sur la société comme l'on raisonnerait sur un contrat. On le peut d'autant moins , que la société est à la fois un mélange et une succession continue de personnes de tous les âges et de tous les sexes , que l'intérêt , que le hasard ^ que mille

DB l'esprit philosophique. sSg

relations diverses rapprochent ou surent à éhàque in-> staDt«

On ne peut pas plus rompre ce qu'il pkit à quelques philosophes d'appelei* le paol0 9oeial, qu'on ne peut changer sa propre existence. La société se maintient par les re* lations naturelles qui la forment« £lie se déreloype et elle se perpétue par la feule force des choses.

Il est donc absurde de vouloir assimiler à nos sociétés privées et k nos contrats ordinaires les grandes réunions d'hommes qui forment les divers corps de la nation.

Les contrats ordinaires 9 les sociétés privées, ne sont pas éternels ^ on peut les former â volonté. , et )es dissoudJ^ comme on les forme. Ces contrats ne se rapport)ent qu'à des intérêts momentanés et variables* Ils n'oqt lieu qu'entre de simples individus , qui ne font ,q\ie passer sur la terre , et à qui , pour leur propre bien-être y il est permis de changer de résolution et de volonté , toutes les fois qu'ils le peuvent sans injustice ^ et sa^ nuire a un tiers.

Mais l'ordre social a pour objet le bien permanent de l'humanité. Il est fondé sur le;^ rapports essentiels et indestructibles qui existent entre les hommes» U ne dépend pas d'une institution libre et arbitraire : il est commandé par la nature. Il garantit les droits 1 l'existence , la pro«priété , le bonheur de la génération présente et de toutes les générations à naître. Il est nécessaire & la conswvation et à l'amélioration de l'espèce humaine ; il a sa source dans la constitution de notre être 9 et il ne peut finir qui'avec elle.

Les particuliers peuvent changer de patrie. Ils peuvent quitter une contrée pour aller habiter dans une autre; mais nous trouvons nos semblables partout où nous trouvons des hommes; et indépendamment de tout pacte et de toute convention, partout où nous trouvons nos semblables , nous avons des droits à «xercer et des devpirs à remplir, qui sont antérieurs à toute convention et à tout pacte.

Y a-t-on bien pensé , quand, d'après les idées rétrécies

34o I3£ l'usage Et VU h^knvê

de stipulation et de contrat , on a osé porter le délire jusqu'à soutenir qu'un peuple pouvait rompre le pacte social? Quel spectacle offrirait au monde an peuple qui prononcerait librement sa dissolution entière , qui déclarerait ne plus vouloir former une société > qui romprait tous les liens de ffaternité générale , qui délibérerait de ne plus garantir l'observa tion de la morale et de la justice, et qui, en renonçant à toute civilisation, renoncerait nécessairement aux arts , aus sciences , aux talents et aux vertus , que la civilisation seule peut produire, développer et protéger? Un tel peuple ne serait-il pas justement accusé d'avoir attenté à l'ordre éternel de la création, et d'avoir conspiré contre le genre humain? Ses voisins ne verraient bientôt plus en lui qu'une horde de brigands , qu'ils se croiraient obligés d'exterminer ou de soumettre ; et il ne tarderait pas à être à lui-même son plus redoutable fléau.

On a demandé autrefois s'il était possible que , par le concours et la force des événements , un peuple retombât dans son premier état de barbarie; mais jusqu'à ce siècle on n'avait point encore imaginé de transformer ou d'ériger en liberté nationale le funeste pouvoir de se replonger dans ce déplorable état.

Laissons donc là des idées qui sont le comble de l'exagération. Les. hommes sont unis, ils vivent en société, parce que tel est le vœu de la nature , qui les a rendus sociables. La prétendue intervention d'un contrat , que l'on pourrait former ou détruire à fantaisie , serait une véritable absurdité.

Comment donc un peuple, disent certains philosophes , devient-il un peuple , si l'on ne suppose pas une convention?

Je réponds que l'idée d'une convention ou d'une délibération proprement dite; par laquelle des milliers d'hommes épars et isolés s'uniraient pour se promettre une garantie coqfimune , est une idée trop composée et trop philosophique pour pouvoir figurer comme le premier

DE L*ESPRIT PHILOSOPHIQUE. 24l

acte passe entre des êtres qui auraient vécu jusque là dans la confusion et le désordre»

Des sauvages vivent dans la même forêt ou errent sur le même territoire, parce qu'ils y sont uésj bu que le hasard les y a conduits. Us y demeurent, parce qu'ils y trouvent à vivre. Des rapports de famille , des alliances , des services mutuels , des besoins communs les rapprochent. Ils prennent peu à peu la forme d'un peuple en se civilisant. Lair civilisation s'opère par des progrès plus ou moins insensibles, plus ou moins rapides. Le sort des komraes en masse , t^omiiie celui des individus, est subordonne à une foule de circonstances ^et d'événements qu'il est !mpos3ible de réduire en théorie fixe. -

Un peuple devient donc un peuple par des relations naturelles ou fortuites , par les habitudes des . individus qui le composent , par une certaine succession dé faits , et iK>n par uu acte uhiq-ue et formel* J'appelle p«ii^fa, dans le sens que les nations policées attachent à ce mot, toute masse d'hommes organisée en société plus ou moins régulière, sous quelques lois ou quelques maximes commîmes.

Sur rhypolhèse d'une première convention , on fonde le principe de la souveraineté du peuple. S\ un peuple, dit^on, n'était déjà un peuple avant rélablissemeat de son gouvernement, et s'il ne l'était par le pacte social , quelle base pourrait-on donner à la souveraineté nationaf^e, dont le gouvernement ne peut être qu'une emaaation7.il importe pourtant de reconnaître que, dans chaque pays, le peuple seul est souverain; qu'il peut établir, changer ou modifier son gouvernement, quand il le veut et comme il le veut; que la souveraineté est inaliénable et indivisible; qu'elle ne peut être envahie ni même représentée par aucune magistrature, et qu'un peuple n'existe plus du moment que Ton admet dans l'état une volonté autre que celle du corps entier de la nation. Les gouvernants ne sont que des agents, des mandataires subordonnés. Ils ne sont que de simples minisires du souverain , ils ne peuvent IL i6

jamais en être les représentants. De là , continue»t-on , le pouvoir législatif , qui est le véritable exercice de la souverainetë) ne saurait âtre délëgué ou comnnis à personne» Il est incessible, même pour un temps limité, il n'appartient etne peut jamais appartenir qu'au corps du peupie(] )•

On a combattu celte doctrine par des systèmes différents. Quelques publicistes et surtout quelques théologiens pro* testants (2) ont cru être suffisamment autorisés à établir que la souraraineté émanait immédiatement de Dieu , en se fondant sur une maxime de l'Ecriture , qui dit que (ouis puissance souverains vient de Dieu. D'autres ont cherché l'origine du pouvoir souverain dans le gouvernijment des^ familles , dans la puissance paternelle. Quelques uns ont cherché cette origine dans le prétendu droit du plus fort.

S'il ne s^agissait que d'une matière purement spéculative, la diversité des systèmes, et même leur oppositionj, nous laisserait sans inquiétude^ mais, s'agissant d*une ma«tière qui est le fondement de tout ordre public , il faut pouvoir, avec certitude et avec évidence^ motiver le reis^ pect et la soumission que le peuple doit au gouveraemeat et les obligations immenses dont le gouvernement est tenu de s'acquitter envers le peuple.

Nous conviendrons, avec les théologiens (5), que toute puissance souveraine vient de Dieu; mais ,.aux yeux d'une religion éclairée. Dieu n'est la 'source de toute pubsaoce que cqpame créateur et conservateur de Tordre social ,

(1) J.-J. Roussoao, Contrat social,

(2) SachcTcrell, Masius, etc. Selon ce dernier autear, La charge de magistrat est de droit divin ; elle procède immédiatement de Dien. La souveraine puissance ne réside pas même radicalement dans les sociétés, qui ont droit d'élire leurs magistrats , et elles n ont que le pouvoir de députer certaines personnes pour les gouverner; en suite de quoi Dism confère immédiatemmt , aux «a jets élus , la puissance politique ; de sorte c^ue ce .sont eux, çtnon pas le peuple ou les électeurs, qui sont le sujet de cetle puissauce* Intéresse prineipum circa religionem evangeiieam ; in-4*9 Hafniœ^ 1688» page 4i'

(5)Barnicl, e>c.

tfiB L'EsraiT PHILOSOPHIQUE, ^43

leomme premier moteur des causes secondes , c^est-à^dire 43onime ëtaat l'Eti^e par esaeuce et la eausc première de «tout ce qui est ( i ),

Nous ne éonnaissoos aucun peuple doot les magistrats •ou les chefs aient imoiédiatenfienl reçu du Ciel rioaportante œiasioo de commaailer à leurs semblables (3).

Les soeiëlës polUiquea elcivites sont^ par elles-mêmes, •des établisseraents purement humaîas. Car si «'est Dieu lui-m^me^ui a lélabli les'lois de la n^tuce huraame rct posé les fondements de Tordre social , la main du crëateor se repose et laisse agir les causes secondes , après a^oir donné le mouiremefit et la vie i toutce qui existe* Il ne faut donc fias chercher bors de Thomme et kors de la société , c'est*- 4:<-dire hors des lois géoérales qui r^issent ranivers moral yle^prineipirs^es institutions inhérentes à rétablisse^* mtf^ des sociétés politiques et civiles (3).

Le jurisaoïisuMe qui s'obst i ne jt ne foader la souveraineté que sur le dmit divin positif raisonae aussi mal que le ferait lu» physicien qui ^ sauvegarda pour les causes se^ «wnd^Y préteodfiait ne devoir expliquer tous les phénoittèoes de runivers ^ue par rinlerventioxi de la volonté "divine.

Le mal est que , dans les siècles j^eu instruits ^ on a yiesqiie toi^ouys iait ua^ fausse application des idées reli-

[t) Pnff^Bdôrff, Dtoit iê ta natttrê:adng9iu^ «eme H, liv. Vil, ch.

(jl) Nous exceptons le peuple juif et ce q^i est rapporté , dans FEcritore, de Tempirc et de rautoiitô que Diea a exercés lai^même directement sur les hommes an commencement dn monde. Bossubt, PoUtique sacrée, iîy. IT, art. 1, prop. 2.

(3) • Le premier empire parmi les hommes est Tempire paternel*»»** H^fiétnlilîlipQnNdnt bientôt des rob , on par le consentement des penpl€«^ on par les armes..... Le» histoires nous font voir un' grand nombre de républiques..... Les formes de çooTcrnement ont été mêlées en diverses sortes et ont composé dif ers états mixtes , et nous voyons en quelques endroits de FEcritare Tantorité résider dans une commananté- * Bo»o|Br« M s^frrâf prop. 3, 4 et ^

344 ^^ l'usage bt db l'abus

gieuses aa droit public des nations. Ne confondons jamais la religion avec l'ëtat : la religion ëtablit une sociëlë en* tre Dieu et les hommes ^ Tëtat n'est qu'une simple association des hommes entre eux. Pour s'unir à leur auteur par les liens sacrés d'une religion rëvélëe , les hommes ont besoin que la lumière leur Vienne d'en haut ; pour s'unir entre eux , ils n'ont besoin que d'eux-mêmes. Dans l'ordre de la religion , l'action immédiate de Dieu se fait toujours sentir; dans l'ordre de la sôciëtë, les hommes obéissent à l'impulsion initiale qu'ils ont reçue du créateur quand il les forma sociables.

Les sociétés politiques n'ont d'autre loi générale que la lumière naturelle qui éclaire tous les peuples. Le pouvoir souverain qui régit ces sociétés , n'étant pas au-dessus des forces de la nature , a nécessairement sa base dans la nature. Mais en ce sens que les hommes sont nés pour vivre en société , et que la société ne saurait exister sans un pouvoir suprême , ce que nous prouverons tout à l'heure, ta souveraineté est de droit divin comme la société.

Là fatnilie étant la première et la plus naturelle de toutes les sociétés, il n'est pas étonnant que des publi* cistes aient cherché l'origine du pouvoir souverain dans l'autorité des pères ; mais cette autorité,' qui ne porte qu'improprement le nom de puissance , et qui a été plus convenablement appelée piété paternelle , ne ressemble point à Tempire politique ou civil. Quel que soit le pourvoir paternel , il ne s'étend pas au-delà des bornes de chaque famille; il finit à la mort du père ; il s'altère même pendant sa vie : car il est nécessairement plus étendu pendant le temps où les enfants ne peuvent encore se conduire avec le secours de leur propre raison et de leurs forces personnelles.

Une telle autorité n'a certainement aucun rapport nécessaire et immédiat avec la suprême puissance qui s^exerce dans les sociétés politiques (i) ; puissance qui , régissant

(i) Locke» Du\gouvûrnimint eiifii f ch. 5, n. i et 2, elcb. i4» n* s*

DE l'esprit philosophique. 345

plusieurs familles à la fois, gouverne les pères et les . enfants ; puissance qui commande aux hommes de tous les âges , et qui leur commande dans toutes les situations de la vie; puissance qui, enveloppant lin . grand corps de peuple et ne pouvant finir qu'avec lui', est aus^i universelle dans son objet qu'indéfinie dans sa durée (i). >

Les auteurs qui fondent tout le droit politique sqr l'autorité paternelle paraissent ne s'être occupés que des monarchies. Quelle origine assigneraientrils aux aristocraties , aux démocraties? Cependant la souveraineté est le droit de tout état : il faut donc lui donner une origine dont tous les états puissent s'accommoder (2).

Il a été très judicieusement remarqué que la puissance paternelle, que l'on veut présenter mal à propos comme le principe du pouvoir souverain , ne doit elle-même sa principale consistance dans nos sociétés civiles qu'aux règlements émanés de ce pouvoir. Nous savons que l'on propose tous les jours à ceux qui commandent aux autres les exemples touchants des bons pères de famille (3)^ mais

après avoir fixé les caractères et la natarc de ce que noas appelons le pouvoir paternel , dit que ee pouvoir ne e'étend nullement sur Ui droits , let/ins et la juridiction du pouvoir et du gouveruement qu'on appelle politique,

(i) Bossuet Ini-mêine, en aTançant que la première idée de commandement et d'autorité humaine eçl Tenue anz hommes de Tantorité patcradle, reconnaît qu'il fallait un autre pouvoir dans les sociétés de familles : car il convient que Tunion d*un grand nombre de familles, sous.rantorité d*an seul grand*père^ au commencement du monde , lorsque les hommes vivaient long-temps, n'avait que quelque image de royaume. Polit, sac,, liv, II, art. 1, prop. 5.

(9) Nous voyons eu quelques endroits de rÉcritnre Tantoriié résider dans une communauté , pour parler comme Bossuet. Gen., XXIll» 35.

(3) Dans tous les temps, les chefs des nations, les magistrats, les sénateurs, ont été appelés pères de la patrie, pères, patres conscripli; mais ce sont là des expressions de confiance et de sentiment, desquelles il serait peu sûr d argumenter lorsqu'il s'agit de discuter et de décider les grandes questions dn droit public.

34^ DB L^JSAGE BT HB i7abV9

ce sont là des leçons que Ton donne, et non des principes que l'on établit.

Il faut donc renoncer à fespoir de trouver Torigine d^ la souTerainetë dans la puissance des pères , qui n'a 4if tout au plus que le modèle de celte dee rois.

Je ne parlerai pas du prétendu droit du plus fort r car ^ entre des êtres intelligents et libres , la violence ou la force ne saurait produire par eUe-méme aucune espèce de droit(i) en faveur de la personne qui en use, parce qu'elle ne saurait produire aucune sorte d'obligation naorale dans la personne qui la souffre (sr).

Où faudra -t-^il dooe cbercber le fondement de la sùvL'veraioeté?

Il ne suffit pas que les bommes habitent la m^me contrée , et parlent un même tangage, pour être unis: si la sociabilité les rapproche, la violenee de leurs passions ,. rincompatîbililéde leurs humeurs différentes, les difisent» La société ne saurait subshter sans un lien commun ^ qui donne plus de force aun causes naturelles de Fassociatioi» politique , et qui réprime les causes perpétuelles de dis-^ corde et d'antagonisme qui naissent des prétentions personnelles et de i'égoHme.

De tous les droits qui exiatent sur te terre » le premier,.

(0 Qaod ni ÎQjiMtè , aec jure fîerî po(ett.,.rr Fatcni&qae sit ,.4|uq<I it quibasdam non reclè Mnlienlibos dhQÎ solot , id jus eese , qood m q«t plbs poteit, utile est* Gic», D$ rs^., up* D. Au«., Ds civ. Dm,. Ub» XXII, cap. 31.

(9) • Des hommes qni avale»! tu une image âc royamne dans-yoïiîo» de plnsîears fan^îlles, soos la conduite d*uQ père commun, et ciai aTaicnt Irouvé de la douceur dans cetlevîe, se portèrent aisément à faire des 8oci<>tés de familles sous des roU qui leur tinssent lîea de pè*

re Maïs, outre cette manière innocente de faire des rois, l*anibi*

tiun en a inventé une autre: elle a fait des eonquérants. Ces empires» qnoiqnc violents , injustes et tyranniques d'abord , par la suite des temps , et par le consentement èe^ p^nples , peuvent devenir légitimes* C*est pourquoi les bommes ont rtsconnn un droit qu*4>n appelie de conquête, »' Bosscbt, ubiiuprd^ prop. 4*

DE l'esprit philosophique, 247

le plus naturel et le plus uuiyerBel de tous 9 ^st, sans cou* tredit, celai qui appartient à chacun pour le soin de sc^ propre conservation.

Si l'homme était isole , s'il vivait seul , il exercerait de droit avec toutes ses forces individuelles; il n^auralt à consulter que son intérêt, il né serait soumis qu'A sa rai*» son. Mais , jeté par Tauteur de la nature au «ntlieu de ses semblables , qui ont le même droit que lui , il faut qu'il ait pour les autres les égards qu'il est dans fe cas deréolamer pour lui-même. Dans l'Ordre social , point de droît sans de voir ^ comme , dans l'ordre physique, point A'^ét sans cause (1).

!Le droit de veiller à son bien-'éCre , à sa conservation persoBOeMe , garantit à chacun le droit de se déf^^ndre contre tous ceux qui voudraient lui nuire ou l'oflfetiser? Ce que tout homme peut pour. sa conservation, pour son utilité privée, il est nécessaire -que la société, qui com^ prend une multitude d'hommes habitant le même territoire , le puisse poilr leur utilité commcme. Dès que kdS hommes vivent ensemble , leurs forces se comfbinent^ leurs volontés se concertent, leurs droits se subordonnent, leurs devoirs s'étendent ^ il se forme à l'instant même un ' intérêt social , qui n'est pas seulement celui de chacun , qui n'est pas seulement celui de tous , mais qui est à la fois celui de tous et «elui de chacun. Cependant la société ne peut veiller par elle - même à sa propre conservation comme un seul homtfie^gd'un autre côté, elle tte saurait subsister s'il n'y est pourvu. Il ne peut même Jr avoir de société si l'on ne suppose qu'il existe en même temps un lien qui unit leai hommes , une puissanee qui maintient ce lien et qui contient chacun dans les bornes de ses devoirs : voilà le véritable principe de la souveraineté , qui n'est que le résultat ou la conséquence nécessaire de l'union des hommes (2). J'appelle donc souverain

(1) « GoACordîà civîtas facfa est. Gic, Berêp.^tp, D. Auc. ,epîst. 5, • (3)>PopiilirB non omnis ciiGeHis nroHitadtaîs, «ed cœtns jorls eonsen-

348 DE L'uaàGB ET DE l'ABUS

neté ce pouvoir suprême charge de veiller au salut et an boQhe,ur commun , sans rëtablissemeot duquel aucune société ne pourrait se former, exister ni se maintenir, qui élève une réunion tumultueuse et informe à la dignitë de nation , et qui seule donne un état aux peuples dans la société générale du genre humain.

La souveraineté est la condition nécessaire de la société; elle a commencé avec elle. En effet, point de. société sans organisation politique; point d'organisation politique sans coiistitulion de la puissance publique, ou sans inslitutipn des pouvoirs chargés de uiaintenir l'union des membres du corps social.

On a dit avec fondement que la souveraineté est inalié* nable et indivisible. En effet,, toute aliénation suppose que la chose aliénée est un objet qui peut être acquis et possédé à titre de patrimoine proprement dit, à titre de propriété ou de domaine. Or, si une personne, si une famille^ si un sénat, peuvent être investis de la puissance publiq^ie, ce ne peut jamais être à iitre particulier. Loin que la baute puissance dont ils sont revêtus soit^ devenue leur propre chose, ils n'en sont, au contraire, que les organes et les instruments. 11 est de l'essence de la propriété die n'exister que pour l'intérêt privé du propriétaire, mais il est de l'essence du pouvoir souverain d'exister et de ne pouvoir exister que pour l'intérêt général de la société.

D'autre part, la souveraineté est indivisible par sa nature et par son objet. Son caractère essentiel est de sesuffite pleinement à elle-même pour remplir le but de sa destination; elle n'est pas, si elle n'est tout. Mon qu'il fiaiille entendre par là que la plénitude de la puissance publique doive nécessairement appartenir, sans aucune espèce de

us et ntilitatîs commaDionc socialns. » Cic,,Dê rep»^ apud D. /LuG*fD$ civitate Dei, lîb. II, cap. ai. — « Omnis erg6 populus, qai est talis cœtus lonhitudinis , qaalem eiposui , civitas est ; omnis civîtas , qnœ est çoustili\tio popali) rcspublica.» Gic, De rep,, Bptxd Nokiv.

DE l'esprit philosophique. 349

partage ou de limitation, à un roi, à une corporation, ou à la cornmunautë des citoyens. Cela yeut dire seulement que la puissance publique, qui maiutient l'union des membres d'une sociëtë, ne saurait élre exercée, en tout ou eu partie, par le même souverain qui exerce la puissance publique dans une autre société; cela veut, dire encore que les autorités investies de la puissance publique, dans un pays, ne peuvent, chacune à part soi, partager avec d'-autres ou leur déléguer la portion qui leur en a été assignée.

Mais que veut-on dire lorsque, partant de cette idée que souveraineté et gouvernement ^oni deux choses différentes, .on avance ces doctrines anarchiques et anti-sociales, que la souveraineté est un pouvoir qui ne doit jamais se reposer-, que ce pouvoir ne peut être exercé que par le corps entier du peuple; que le gouvernement n'est qu'uneagence qui peut être arbitrairement changée ou modifiée par le peuple; que le peuple, peut avoir des mandataires, et non des représentants; que sa volonté doit être seule dominante dans l'état; qu'elle ne peut être représentée ni remplacée par aucune autre; que, par conséquent, le pouvoir législatif ne peut être commis ni délégué à personne.

Dans toute société politique , il faut , selon le langage des publicistes(i), constamment distinguer deux maniéret dtétat^ nue primitive et naturelle , et l'autre acquise. La première, que l'on supposé antérieure à toutes les institutions positives, peut toujours être considérée abstraction faite de toutes ces institutions. Elle nait du seul ^ait de la communauté de droits et de Fidentité d'intérêts entre des individus rapprochés par l'occupation du même sol et pa^r une multitude de communications journalières et indispensables. Ce serait en quelque sorte Télat dénature de la société. Mais s'il est possible de dégager par la pensée l'existence de la société de celle des institutions qui la

(1) GnoTirs , Droit dû la guerre et de la paix , Uv. I(, ch. 9, § 8.

25a DE l/tTSAGB ET DE l/ASCS

eoDstituent , il faut bien se garder de donner à cette op^ ration de notre esprit une rëalitë quelle n'a jatnaià efie.Ge n'est qu'une mëthode inventée pour se rendre plus fincile^ inent raison de la théorie de Tordre social, et une abstrac»tion dénnentie par les faits et l'expérienee. htk seconde manière d'état^ qui ne pourrait sans doute sul>sister sans \m preofiière, et qui rend seule possible en réalité la conrinm-^ nauté de droits et l'identité d'intérêts que cette première suppose, commence au moment même oà le chaos de Fa-^ narchie se débrouille, lorsque la société se formé, lors* que l'union des hommes se régularise, lorsque Ton voit nattre une police, un gouTemement, nn ordre public.

La souveraineté,^! elle était seulement au corps de nation ce que le droit de la conservation et de la défense personnelle est aux individus, appartiendrait à toute réunion d'homnaes qui ^ existant avec l'indépendance d'un peuple, sentirait le besoin de se tnainteoir. Mais ce droite abstraction faite du pouvoir et des moyens de l'exercer, ne saurait constituer la souveraineté. Or, comme nous l'avons déjà dit, une réunion d'hommes ne pourrait exf-* «ter, avec l'indépendance d'un peuple, avant l'institution de la force publique, avant celle de la souveraineté. £tt ^et, une aggrégation confuse, un attroupement irréguUer^ n'est pas une nation : ce titre n'appartient qu'à une association constituée. Avant l'établissement d'une police, avant l'organisation d'un gouvernement, il n'y aurait que des combats singuliers entre les individus et des mouvements anarchiques dans la masse. Des hommes non policés, dan» leurs réunions fortuites et désordonnées, peuvent bien exercer des actes de violence, mais non des actes de souveraineté. Chez les hommes, tout a besoin de méthode et de culture. La justice, parmi ces peuplades grossières , ne pourrait être comparée qu'à un arbre sauvage qui ne porterait que des fruits âpres et peu abondants (i).

(i) • Ncc îpsc populo» jam popuIiTS est, si sît ÎDJnstus, qaonlam non est tnultîtndo jurU coofcosa , et uiilitalis comiannîoiie sociata

DE l'esprit philosophique.

Od ctierchetait vainement l'ordre aa raïUea de l'a de la coDrnsiOD et du désordre,

A mesure qae lea hommes s'éclairent par l'exp la DeceiMitë de sortir de cette confiision et de celte devient évidente. Alors, la puigHauce publique /o et dra indivitlus qui n'étnieat ramasa^a qu'en n formeot une véritable société.

Cest la fuimatioD d'une puisaance publique qt Idrise cette Douvelle manière d'étal que j'appelle et qui coDSlitue no peuple proprement dit , de t< que, s'il ne peut f avoir de souveraioelé U^oà pas de peuple, il est exact de dire que , là où il de «oaverainejé , il ne saurait j avoir de peuple, la souveraineté Daissent les institutions et les fo en relent l'exercice. L'ensemble de ces formes i institutions est le ffoucememeiit (i).

Sans doute la touvwainalé et le gouvernement i Le gouvernement est la souveraineté en action ; '. raineté est la puissance en vertu de laquelle il principe de vie qui anime ses différentes bret source de tous les pou voirs , et qui les renferme I nemment. Elle n'est l'eflèt d'aucune institution elle a sa base dans une loi naturelle qui préside à position des sociétés. Nous l'avons déjà dît : Diei tué l'ordre social , puisqu'il a créé l'boinme socia établi des causes secondes en vertu desquelles lef sements existent. Le monde moral a ses lois c monde pbjsique. Elles sont k cet ordre de cho nature supérieure ce que les affinités, l'attraclioi vitation , sont à un autre ordre de choses (3).

Obi *«ro justi^a non est , nec jas potest CB»e. • Cic. , Di rtf Adc, D< cmr. Dei,\i[>. U. cap. 31 ; lib. XXK, ci>i>. 11.

(l) Je prends ici ce mot dans le sens le plus :!leridu , c'ei Uot ^d11 s'applique ■ non pas siioplemcnt au pouToir eiéCD l'organisation de (ona lc« pooToîn publics.

fa) •Onineg gentos , et oinrii tem|iore una )« , et scmpitc.

353 DE l'usage ET DE I/ABVS

C'est donc une grande erreur de prétendre qa« le gouyernement rCe^t qu^un corps intermédiaire entre le peuple pris collectivement , en qui seul la souveraineté réside , et les sujets^ qui sont les individus dont un peuple se compose^ qu'en conséquence, le peuple doit toujours conserver le pouvoir législatif et dicter les volontés dont le gouverne* ment ne doit être que le Simple exécuteur.

Qu'est-ce donc que la souveraineté , indépendammetit <Je tout gouyernenDent , de toute institution positive ? Sous ce point de vue, la souveraineté n'est qu'un être moral, un être métaphysique. Un droit quelconque n'est utile qu'autant qi^'on n^ le sépare pasdu pouvoir de le réduire en acte. Or, la souveraineté, considérée comme puissance exercée sans forme et sans limites, n'offre et ne peut offrir aucune garantie. En quelques maîns qu'on veuille la placer, semblable à un torrent sans digues, elle pourrait à chaque instant tout renverser; mais le plus grand de tous les dangers serait de la donner au peuple, s'il était possible de concevoir un peuple souverain et exerçant lui-même tous les droits de la souveraineté.^ On a très judicieusement re-* marqué qu'une multitude non organisée peut, avec des milliers de bras , tout bouleverser et tout détruire, et que souvent, avec un millier de pieds, elle ne marche que comme les insectes. Il ne faut pas que le peuple fasse par lui"» même ce qu'il ne peut pas bien faire par lui-même. L'anarchie est la suite inévitable de l'absence de tout gouvernement. Pendant le règne de Tanarchie, il n'existe plus de nation proprement dite; il y a choc et frottement entre des individus isolés, assez rapprochés pour se nuire, sans l'être assez pour s'entr'aider. L'institution d'un gou- 'vernement est le seul moyen de faire cesser l'anarchie, il n'est même point d'exemple d'une nation qui se soit gou-

moilalis contînebit ; unnsquc erît commanîs quasi magîstcr et imperator omoiacn Dbqs ille^legîs hujas îuVeutor, disccptalor, lator. »Grc.» De rep,y apud F^act., Dem, Et., lîb. VI» cap. 8.

D£ l'ëspiiit philosoi^ûiquib:. 255

vemée directement elle-même en corps de nation. Il n'a jamais existé de démocratie absolue : une telle forme d'ëtat ne nous présenterait qu'uû gouvernement sans gouvernement, et ne pourrait convenir qu'à des hommes assez sages pour n'avoir pas besoin d^étre gouverùés.

La souveraineté ou la puissance publique a besoin d'organes et d'instruments pour se manifester. Il faut qu'elle prenne un corps, qu'elle soit en une ou plusieurs personnes, enuneouen plusieurs institutions, pour être vivante et active. Le gouvernement est la forme extérieure, régulière, sous laquelle la souveraineté s'exerce.

La distinction du souverain et du gouvernement est donc nulle , si on entend parler d'un souverain distinct du gouvernement méoie. C'est la distribution de toutes les fonctions , de toutes les autorités , de toutes lés administrations, qui constitue le régime, le droit politique dun état..

Cette distinction est aussi absurde que dangereuse, si on considère le peuple comme un souverain actuel et perpétuellement en exercice : absurde, puisqu'elle transforme en démocratie pure tous les gouvernements établis, ce qui est contraire à la vérité des faits , et ce qui ne le serait pas moins aux intérêts des peuples; dangereuse, car la maxime qu'il est dans la société un pouvoir au-dessus dé tous les pouvoirs , toujours en droit de les renverser, est incompatible avec tout principe de subordination et d'obéissance, et par conséquent éversive de tout ordre social.

Je ne nie pas que le peuple ne soit le principe et la fin du gouvernement. C'est à cause de WMt i son profit que le souverain , que le magistrat agit , ordonne , exécute. Sans doute , la souveraineté est le centre de gravité de toutes les forces sociales ; mais ces forces ne la constituent que par leur réunion. C'est pair l'institution du gouvernement que cette réunion se trouve réalisée, que la souveraineté est douée de volonté et d'action , qu'elle est réglée dans son exercice. C'est ainsi que le centre ne saurait exister hors du cercle, quoique les propriétés du cen-

304 i>B l'usage bt de L'ABUa

Ire ne puissent cependant convenir qu'à un seul point de

la surface du cercle.

Beconnattre dans le corps du peuple un souverain tou* }Ours prësent, dont toutes les volontés pourraient être des lois, et pour qui aucune loi positive ne saurait être obligatoire, ce serait nourrir et entretenir dans un ëtat un principe éternel de dissolution et de ruine.

En eflet, la puissance du peuple, considérée comme indépendante de toutes les formes établies par les lois et par les coutumes fondamentaleei du pays , serait nécessai* rement arbitraire et sans bornes. Une telfe puissance ne meriacerait-elle pas sans cesse tous les droits et tous les établissements? Ne iinirait*êlle pas par se détruire, par se dévorer elle-même ?

Un gouvernement peut être plus ou moins populaire; mais partout il en faut un. La première de toutes les lois^ celle de la paix et de la tranquillité publique , veut qu'a* près l'institution du gouvernement, la souveraineté n'ait d'autre action extérieure et visible que celle du gouver* nement même , quoiqu'on puisse l'en séparer par la pen-» sée. La société n'existe pas avant quelepouvoir aouveraia soit remis en de certaines mains: car il ne saurait y avoir de laisceau sans lien , et le gouvernement est ce lien.

Mais que devient donc le peuple? dit Rousseau. Ne fautil pas qu'il conserve le droit exclusif de faire des lois? Le pouvoir peut se commettre , mais non la volonté. Un pei^ pie est anéanti, il n'existe plus, quand, au lieu d'avoir de simples ministres , il a des représentants.

Nous pourrions nous dispenser de combattre les coa-^ séquences dangereuses qui découlent d'un principe dont nous avons démontré l'absurdité , et qui suffiraient même pour la prouver; mais nous voulons suivre pas à pas nos docteurs modernes dans leurs théories politiques, parce qu'il est facile d'en abuser sous l'empire de nos nouvelles institutions , et que cet abus menace perpétuellement la stabilité dç ces institutions mêmes.

Quel est donc cet étrange principe? Pans que) sens coq'^

DE l'esprit philosophique. ^55

^olt-OQ que la volonté oe peut se commettre? Gela signifie^ i-il que rieu ne peut nous garantir qu'un représentant, libre et maître de ses déterminations y voudra , dans telles ou telles circonstances y précisément ce que nous aurions noos-œéines voulu, si nous avions été à portée de prendre un parti? La proposition est alors incontestable, mais in* <]ifféfent« à notre question. Car il ne s'agit pas ici de savoir si nous pouvons commettre et déléguer notre propre manière de vouloir, qui est toujours inséparable de nous , mais si nous pouvons nous reposer du soin de nos affaires sur la volonté ou la sagesse d'aulrui , et consentir à ce que les actes de cette volonté , qui cesse par là de nous 4tre. étrangère , aient auprès des parties intéressées le mê~ me effet que s'ils étaient une émanation immédiate de la nôtre, La difficulté réduite à ces termes est facilement résolue.

Nous convenons qu'il est naturel d'agir par soi-même quand on le peut; et cette règle est applicable aux corps comme aux particuliers. Ainsi, les membres d'une petite société traitent ordinairement entre eux les affaires communes à la pluralité des voix , et ils n'ont pas besoin de nommer des représentaats pour fotmer les délibérations.

Mais est-il donc vrai que le droit exclusif de faire des lois puisse jamais appartenir au peuple ? Et d'abord , il serait impossible à un grand peuple de travailler avec succès à la législation dans une assemblée universelle de tous les individus qui le composent. Il serait même physiquement impossible dans un grand état de convoquer une telle assemblée. Il faudrait donc, dans ces cas, que l'uni versalité des citoyens se résignât à ne pas exercer elle-même le pouvoir qu'on lui suppose de donner des lois (i); ce se-

(i) Quiim difOcUe estia aoum convocari populam , legi» Modend» ^ caoftâ « «qaum yUnm e»t scsnatain vice populi consulî. Jnêiit,^ lib. I,

! Ut. a, § 5.

' ùd6 D£ L'USACE £T de L'AfiCS

rail la nëcessilé qui forcerait ce sacrifice , et la nécessite fait droit (i).

Le mal est que l'on raiscone sur cet être collectif qu'on appelle peuple , comme l'on raisonnerait sur un être simple , sur un individu. Qu'est-ce que la volonté du peuple? comment doit-elle se produire ? à quels signes peut-on la reconnaître? Les di£fërentes manières dont un peuple peut se prononcer ne dépendent-^elles pas des différentes situa-* tions dans lesquelles il peut se trouver? Comment distinguer si une volonté qui se manifeste est celle du corps en* lier du peuple , ou simplement d^une portion du peuple ; si elle est séditieuse ou nationale? £xisle-t-il et peut-il exister sur tous ces objets. quelque règle positive, constante, uniforme , générale? Non sans doute : il est donc im<* possible que le peuple exerce par lui<^méme le pouvoir législatif. Aurait-il donc le droit exclusif de faire ce qu'il est reconnu qu'il ne peut faire ; et les lois, si nécessaires à toute société , deviendraient-elles impossibles ? Il faut rejeter une telle conséquence. Il ne saurait y avoir rien d'insoluble dans la théorie de la société. Le droit de faire des lois est l'apanage de la souveraineté : car la loi est un acte de la volonté de la puissance publique , exprimée dans des formes déterminées , et revêtue de certaines solennités qui sont la preuvede son autbe^nlîcité. La société une fois constituée, la part que le peuple prend à l'exercice de la puissance publique n'est qu'une institution ; la portion de souveraineté qu'il exerce par ses délibérations ou par ses choix lui est déléguée comnie au prince ou au sénat , qui l'exerôent concurremment avec lui: il n'est alors qu'une autorité constituée comme les autres*, il n'y a plus que des individus , dans la société comme dans la nature ('i).

(2) Nouiiumr|ijttin jus cliaiu pro uecessitadÎDc dScimns. X)tg. , lib. Xn, ûejustit. et jure,

(i) Ce! a ne veut pas dire qu'il ne puîsi^c y avoir des ordres, des cor- |)oratîon8 ou des classes \ car Ces ordres , ces corporations ou ces classes, sont des inditidue colleclifs. Gela veut dire qull n y a plus que des sujets.

DE l'esprit philosophique. 357

On. répète sans cesse que tout vient originairement du peuple. J'en conviens; mais cela n'est vrai que comme il . l'est que le peuple renferme tout. Ainsi j verluê , iaieniê ^ frree ^ richesse , industrie j tout est dans le peuple ; mais le peuple ne possède pas tous ces divers genres de biens , comme le pourrait faire un particulier qui les réunirait dans sa personne ou sous sa main : car un peuple est un vaste assemblage d'hommes entre lesquels les biens dont nous parlons ont été inégalement distribués par la Providence. Ces biens sont tels , qu'ils ne peuvept être yersés dans un dépôt commun , pour que chacun vienne en prendre sa part. Ils ne peuvent être séparés de la personne de ceux qui en ont été gratiiïés, et qui seuls en ont Fusage direct et en retirent la principale utilité.

Tout vient du peuple; mais les hommes dont le peuple se compose portent dans la masse leurs moyens et leurs avantages personnels. Ilssonl façonnés par lescirconstancesdans lesquelles ils setrouvent, et par les impressions qii'ib reçoivent; ils cèdent à Tétontiement, à l'admiration, au plai-> sir , à l'intérêt 9 à Tespérance , â la crainte. Les plus éclairés, les plus adroits, les plus forts , les plus heureux, les plus sages, ont nécessairement de l'influence ; chaque homme en a « plus ou moins , sur ceux dont il est environné. €etle influence de quelques individus sur la multitude , cette prise naturelle , que nous avons tous les uns sur les autres, par nos facultés, par nos affections , par nos besoins , est le véritable ciment de l'édifice social ; et pour nous sertir des expressions d*un ancien (1), il est le tien des républiques , ei comme V esprit vital que des nMliers d^êtres respirent à la fois ^ et dont le souffle anime toutes nos institutions civiles et politiques.

On ne peut certainement donner un, gouvernement ou des lois à un peuple sans sa volonté , ou du moins

(1) llle est cnim Tincalum per qaod respublica cohceret* Illespiritos Tilalis qaem hiBC lot millia trahant. Ssubc.

^3^ DE L'raAGB ET Z/ABUS

sans mm conconr». La force même n'opère paa nniqtre' menteorame moyen physique : car elle se Forme par la' réunion , plus ou moins libre y d'une troupe d'agents qui en derieonent comme les parties élémentaires , et elle exclut rarement hu possibilité de toute résistance dans ceux contre lesquels on l'emploie. Elle n'a d'ailleurs qu'un temps. L'ouvrage de la force ne peut s'affermir que par le secours de Thabitude ou par celui de la persuasion*

Mais fttut-il , comme quelques philosophes le prétendent f que toujours le concours ou la volonté du peuple soit manifesté piff des résolutions formelles, c'est-i-dire par des délibérations prises dans des assemblées générales. Cette théorie est inconciliable arec tout ce qui nous est démontré par l'expérience.

Dans quel moment, par exemple, une nation s'agitet^ellepour se donner un gouvernement? c'est lorsqu'elle n'en a point encore , ou que celui sous lequel elle vit périt par ccNrruption ou par vétusté. Dans le premier cas, les soins d'un instituteur sont nécessaires, et dans le second 9 on réclame souvent les conseils et le bras d'un li-^ bérateur*

Tous les monuments historiques constatent que la bien* foisance , la sagesse , le courage , le talent , le génie , aidés de la fortune, ont été lés premiers fondateurs des empires* Les peuples se seraient civilisés plus tard, et ils euàsent plus lotfg- temps été dévorés par Tanarchie, si \a nature n'eut produit, par intervalles et à des époques décisives, quelques âmes privilégiées , nées pour les grande choses^ capables d'influer sur la destinée des nations* La nature^ il est vrai , n'a fait ni magistrats , ni princes ^ ni sujets : elle n'a fait que des hommes; mais elle a , pour ainsi dire , ébauché tous les gouvernements, en faisant sentir à la masse des hommes le besoin d*un ordre public , et en don-* nant A quelques hommes l'aptitude et les qualités qui les disposent à faire le bien des autres.

Les temps de confusion et de désordre ne sauraient comporter l'idée d^un peuple délibérant et manifestant des.

DE L'âSPRIT PHILOSOTHTQinB. dfig

volontés générales dans des assemblées proprement dUéilè Une telle idée impliquerait contradiction , puisqu'elle sup^ poserait un gouvernement en I^Blbsence de tout gouvernement. Conséquemment , H est trop heureux qu'au milieu du choc terrible des passions et des intérêts, c'est-à-dire dans un état où Ton est presque toujours forçant ou forcé, ia multitude soit ralliée par les inspirations, par TiQfluence d'un homme ou de plusieurs , et que le hasard même remplisse quelquefois ToASce de ia politique.

Les lois qui civilisent ou qui régi^hèrent un peuple «ont rarement de mauvaises lois (i) t car, comme ce ne sont guère des hommes corromptis et avilis , des hoiiinfiés Bans talents, sans vertus et sans lumières, qui conçoivent et exécutent le vaste projet de fonder des sociétés et des villes , de conquérir ou de régir des nations , les institutions qu'ils établissent portent presque toujours fempretnie de ^élévation , de l'étendue et de l'activité du génie qui les a tracées^ Souvent une grande nation n'a dû toute aa prospérité qu'à un grand homme.

Au reste , il est certain que rien ne s'établit et ne peut «'établir chez un peuple sans son concours , plus ou moins direct , plus ou moins immédiat.

SI le peuple ue donne pas le premier être à ses institu'tions et i ses lois , il les consacre et les maintient par son adoption, au moins tacite^ il les prépare, il les modifie, il les abroge par la voie douce et lente de l^opinion et des moeurs. Parmi les personnages célèbres qui ont opéré de grandes révolutions dans les gouvernements dès peuples , il n'en est aucun qui puisse se glorifier de n'être entièrement redevable de ses succès qu'à lui-même* Les lois de Lycurgue étaient sûrement déjà indiquées par la

(i) • Non enim jura diceiida sunt, Tel putanda, îniqua hominam constitQla, quiiin illad etiatn ipsi jus esse dicant, qaod de justUiœ Colite niftnaverît. • Gic.» De Tep, apad D. AvQ.^De civ, D$i, iib. XXII. tap. 11.

36o ' VB l'usage et de L*ÀBU5

situation de Sparte, et par quelques coutumes qui Quêtaient l'ouvragé d'aucun particulier.

Dans tous les établissements politiques, dont quelques uns nous ëtonnent parleur bizarrerie, on découvre le be* soin qu'ont eu ceux qui en sont rëputës les fondateurs, de respecter certaines pratiques, de s'accommoder au temps, de concilier les parties opposées , et pour ainsi dire de transiger avec l'ambition ou les passions de quelques rivaux , et avec les dispositions de la masse. C'est uniquement sous ces différents points de vue que l'on peut dire, en thèse générale, que tout vient originairement du peu^ pie , et que c'est par lui que tout continue d^exister.

Mais l'idée d'un corps entier de nation dont les divers magistrats ne seraient que les ministres , et qui exercerait directement par lui-même la souveraineté comme puissance, n'offre qu'une théorie imaginaire, qui n'a jamais eu ni pu avoir de réalité : car, dans les pays les plus libres, dans ceux où le peuple exerce immédiatement quelque partie importante de la puisaoce publique, il est certaines règles qu'il ne pourrait enfreindre sans entreprendre sur les autres magistratures. Dans ces pays , les assemblées régulières du peuple sont entrées dans l'organisation même du gouvernement , et elles en font partie. Elles n'exercent pas la souveraineté absolue, mais seulement le pouvoir qui leur est assigné par la constitution ou par les coutumes fondamentales , et elles doivent exercer ce pouvoir Bvec les formes que la constitution ou la coutume déterminent. La souveraineté, comme puissance réglée, ne se développe qu^avec la distribution des pouvoirs publics, et elle ne s'exerce que par ces pouvoirs. Jusque alors la souveraineté n'existe pas, et, nous ne saurions trop le répéter , jusque alors point de société : car le corps social n'existe qu'autant qu'il s'organise et qu'il acquiert une action et une volonté. En effet , partout où il y a plusieurs familles réunies , il existe un pouvoir souverain ou suprême qui s'étend sur toutes. Ainsi , dès qu'il y a aggré* gation de parties, elles ont un centre commun de gravité. '

La Joi d'après laquelle elles pèsent les unessur les autres diffère de la gravitation universelle, et n'est cependant point l'jeffet de leur pesanteur spécifique; elle est causée par un principe d'altraction qui n'agit point sur elles quand elles sont isolées » mais qui se manifeste dès qu'elles se rapprochent , comme les affinités chimiques.

Mais y disent quelques philosophes, si vous n'admettez pas que le peuple est souverain , et un souverain jtoujoiirs actif et toujours présent , que deviendra la maxime qu'un peuple peut, quand il veut, changer le gouverneinent établi? Je réponds qu'elle demeurera réduite à ses véritables termes*

Le peuple peut incontestablement tout ce qu'il veut, si Ton suppose qu il s'ébranle en masse , avec le concours universel de toutes les forces et de toutes les volontés indiyidnelles. Dans ce cas, qui pourrait lui résister? quelle est la volonté particulière qui pourrait lutter contre l'appareil imposant delà volonté générale? Mais ce n'est li qu'une hypothèse.

Je.disais tantôt qu'un peuple n'est pas un être siniple. Les individus -qui forment le corps du peuple sont ordinairement divisés d'jntéi^ét et d'opinon ; ils sont mus par des passions différentes; ils ne sauraient avoir les mêmes yues, et. ils. ont, des forces inégales : de là les débats, les dissensions, les guerres civiles, qui éclatent toutes les fois que le gouvernement établi est menacé.

Je sais que , dans quelques occasions , on a vu de grands changements opérés dans le gpuvernement des peuples par des délibérations nationales.

. En i6o3 , Elisabeth , reine d'Angleterre , mourut ;' J^cquçs YI, roi d'Ecosse, hérita de son trône. Il fut questi,on de savoir comment l'Ecosse serait gouvernée : si^elle conserverait son chef particulier,, ou si elle suivrait la destinée de la maison des Stuarts , en se réunissant à TAngleterre. Les Ecossais s'assemblèrent à Edimbourg , sans y être convoqués par leur roi, pour jugjer cette grande question. Usant du droit naturel qui appartient à tout peu-

pie dont la situation poIittqae€faaDge,ik eonsentireat trcK lontairemeDt à la r^unioti de TEcosse atec l'Anfileterré , sôas la eoodttioo expresse que TEcosse serait reprësent^ au parienieot de la Grande-Bretagne.

Après Pabandon que Jacques II fit de aes éïnht ett i688> le parlement britannique, au nom delà nation, dëclara le» droits du prince d'Orange au trône d'Angleterre.

Mais il est à remarquer dans ces deux traits d'histoire que les Eccosaîs et les Anglais ne touchèrent â leur couatitiition que parce qu'elle semblait être devenue incomplète par les ëvënements survenus, et que les deux acteS' de souveraineté qui furent exerces aux époques dt^sîgnééé^ le furent, non par le corps entier de chacun tfe ces deus peuples, mais par les assemblées représentatives que leur constitution autOriisaft.

Le parlement d'Angleterre, en changeant Tordre légi-» time de la succession au trône, sentit combien il est ûifB^ cile de justifier la légitimité des meaures prise» onnire une des personnes du pouvoir souverain par leadeux autres. Il aebtit qu'il hii manquait le conctmra de la couronne pour pouvoir exercer, dans sa plénitude, la puissance souveraine^ et il chercha à y suppléer par une fiction^ il sentit que^ sous une telle forme de gouvernement, la toute^-puiasancu gtt dans le nœud qui rassemble les trois pouvoirs, et que^ ce nœud une fora brisé, aucun de ces pouvoirs ne peut agir légitimement ; il sentit qu'il était sorti du cerde légal ei éonstliutionnel , et qu'il était entraîné dans la voie funeste des révolutions. Il s'efl'brça de rentrer le plus tôt possible dans l'ordre, et il rangea le plus près qu'il put la ligne de la succession légitime» Mais , après tout , le grand acte de souveraineté qu'il exerça , confirmé depuis par le consenr tementf des peuplea, par celui des gouvernements étrao-* gers , et par la sanction du temps , qui consacre tout , fut Un acl!e de gouvernement émané des pouvoirs constitués , et non l'ouvrage du peuple , dans le sens que les pubticistea inodemès donnent à ce mot ( i )•

(i) Nous n'entendons pas reconnaître ici qa*an des poavoirs consti-

• Un {leuple coastUué i c'est*-i-dire un peaple (jui rit sous des lois 9 a des colonies régulières «t une action coqoim^ Mais si 9 avec certains philosophes^ nous considérons le peuple en masse comme un souverain au-^dessits de toutei les règles et de toutes les formes y qui peut i chaque ia«> stant reprendre tous les pouvoirs et briser tontes les mar gistratttres , dès lors je ne vois plus aucune ttaoe p^ma^* neote d'ordre public $ je trouve Tordre social sans garaQ«> lie. Et comment pourrai-je jamais discerner, au milieu des mouvements partiels et tumultueux d'une multitude in^ forme , ce que l'on se plaît à appeler l'expression de la Td*lonté générale?

On a dit avec raison que le salut du peuple est la suprême loi (x) ; mais les mots taliU du peuple n'exprimeDjt point une chose contentieuse et arbitraire ^ an peuple ne peut les appliquer qu'à Tintérét éternel de sa oonservatioh. Comme les hommes sont faits pour vivre en société , oomme une société ne peut subsister sans gouvernement, le vrai salut du peuple est de nepas se jeter dans U confusion et dans l'anarchie^ la loi suprême est de respecter les lois. £t que l'on ne dise pas quô la dignité, que les droits dm peuple, seraient compromis par un tel principe. Les droits ne seraient plus des droits, mais des fléaux, si , plutôt que de ne pas les exercer toujours, nous étions forcés d'en dénaturer le véritable usage , et de noQS nuire. Un peuple^ en reconnaissant des lois et un gouvernement , ne perd pas ses droits ; il les exerce de la manière la pins pro^tablei tous les individus; il n'obéit qu'à sa propre oestinée^ 41 -est i luî»m4toe sa nécessité.

toés ait le potiVQir, <$a apcan cas, de prononcer la déchéance de 1 autre. NoQs expliquons seulement que le peuple n a point agi en corps de peuple lors des ëvéuements dont il 8*dgit. Ou doit dire de ces actes révolutionnaires ce qu'a dit Bos'^nct de la conquête ; que , tiofehts » injastes et tjranniques en eux-mèuatM , ce n*eêt qcHi par la suilé destettk{^ 9tpar k coofeatemcnt deapesplwqQ^ils piment dsienirlégltimsa. (i) Salus popuU snprema lex esto. Loi dêi Dêutô Tabliez ,

dS4 ' l'B l'usage m DES î!kbv6

: Je eoDvieDS «que rien n'est immuable ; que re^rprit d^ooe nation change; que ses mœurs changent aussi;' que le temps amène des rëvolùlious inévitables ; que ces rërolu«trons s'opèrent tanl6t insensibleinent, et tantôt par'des^ secousses; que Ton voit un même peuple passer successi^^ ▼ement de la monarchie à la république, ou de la rt^publique i la monarchie. Mais aucune dès constitutions que nous connaissons n'a marque les temps ni les cas oilt le peuple en corps peut se mouvoir et tout renverser^ Ce sttenee ga* rantil la sûreté des états et la stabilité desgouvernement^^» Il est nécessaîré au repos du genre humain.

Nous espérons que l'on ne cherchera point à se préva» loir de l'exemple de l'ancienne réptrblique de Crète , où le peuple, pour le plus léger mécontentement contre ses magistrats, était autorisé à les renrerser par une insurreélîoftr Il faut avouer que dans cette république le peuple étail iiDsourerain toujours en action; mais lesi meilleurs publicrstes observent qu'on régimeaussî violent, qui était&pehie supportable dans un petit état et chez un peuple dont les mœurs singulières pouvaient être plus rassurantes que les nôtres, serait partout ailleurs éversif de tout gouvernement et de tout ordre. L'insurrection est trop contraire i tous les devoirs pour pouvoir être jamais tranisformée en droit ; elle n'est et ne peut être qu'un crime, et le plus grand de tous, car il viole la paix publique au plus haut degré. Comment pouvoir espérer, en effet, de rétablir l'empire de k justice par la violence; d'obtenir le redressement des abus par des efcès qui sont eux-mêmes le plus condamnable abus de la force ; de rentrer dans l'ordre l^al par le dé» chainement des passions d'une multitude que cet ordre n'a pour objet que de contenir?

Quand un gouvernement est établi, il n'y a plus dans la société d'autre pouvoir légitime que le sien. La souveraineté ne se manifeste que dans les lois qui ont établi et qui maintiennent le gouvernement.

O-autre part, le temps pendant lequel on passe d'un goa«

DE l'ESFKIT YHIL090FHIQVE. • 305

fernement à un autre est presque toujours un temps de troubles et d'anarchie.

Avant IVtablisseinent du gouvernement et des lois, tout est inforiiie, irr^gulier, sauvage. Tout le redevient , si l'on s'avise de détruire subitement le gouvernement et les lois.

Malheur au peuple qui ne craint pas de remettre en question sa propre existence , et de se replonger dans le chaos de l'anarchie, dans la première confusion de tous les droits, de tous les intérêts , de toutes les forces individuelles et collectives.

Il faut donc des maus bien grands, bien- extrêmes, bien intolérables, pour autoriser l'idéed'un ckangementtoujours funeste, toujours marqué par les plus violents prages, pour l^itimer une révolution qui attaque les sources niêtnes de toute légitimité.

« Si la liberté, a dit un philosophe de ce siècle, ne de- « Tait coûter que la vie d'un seul homme, il ne faudrait « pas même i'arheter à ce prix. » Or, il est certain que les révolutions coûtent la vie à des milliers d'hommes, compromettent le repos, la fortune et l'existence sociale de tous; il est au moins douteux qu'elles aient pour résultat de procurer aux peuples qui s'y livrent cette liberté désirable qui naît de l'opinion qu'où a de sa sûreté et de la stabilité de sa position. Il est donc fai|x qu'un peuple puisse changer ou abroger à volonté spn gouvernement et sa constitution.

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