II. ao

5o6 . DE l'usaob et de l'abu$

desrëeoltea? Que d^viendirait le coinnierce, qui est enyi-^ roDDëdetant de përiU ÎDëTitables, et qui ne. serait plus soutenu par la confiance 9 ce sentiment précieux qui 4onae ridée de la durée des biens et du terme des peines , et qui devient }e plus sûr fondement du bonheur des iiommes?. Que deviendraient enfin l'admiDlstraUon 9 l'ordre et la paix des empires ?

Lorsque^ dans les divers gouvernements , quels qu'ils soient, on veut arrêter. les folles entreprises de ceux qui conduisent les affaires ^^ommunes , quelle est la barrière que l'on oppose à ces entreprises? le principe salutaire que chacun doit être maintenu dans son bien, et que les chefs et les représentants des nations sont les tuteurs, et non les maîtres de nos fortunes.

d'est de ce principe que dérivent ces vérités si importantes^ qu'un gouvernement ne peut hypothéquer quesoa revenu public; que le revenu public est le seul gage pos* sible du créancier de l'état, et qu'il ne peut légitimement exister de revenu public que par la levée d'une impositionvolontaire , Juste, et proportionnellement répartie sur la masse des propriétés privées*

C'est ce mémeprincipe qui, sagement combiné avec tous les détails de L'administration publique, les réduit tous aux termes de la justice. Il modère les lois civiles; il -dirige les opérations de la politique; il met des bornes aux engagements; il prescrit une certaine mesure dans les récompenses; il éclaire la bienfaisance; il commande l'économie, Tabstinence des grâces inutiles, la réforme des abus, le retranchement des dépenses superflues*. Oui, dit un célèbre administrateur (1) , tout s'enchaîne à une seule et même idée; idée simple, mais vaste, qui embrasse tout; idée heureuse qui communique un caractère de grandeur et presque de. majesté aux plus petits objets.

(1) y, rexcellent ouvrage de Necker sur ï Administration des pnaneu 4$ France*

DB l'esprit PHILOSOPHIQXm. 5o7

en les liant tous aux principes fondamentaux de l'association civile, dont l'ëternelle ëquitë est la première base. lUalheur aux peuples et aux gouyernements qui auraient l'imprudence d'abandonner les saines maximes de la raison universelle, pour se livrer à des systèmes arbitraires d'utilité publique ! Les principes de la justice universelle sont mille fois plus solides et plus étendus que les faibles et dangereuses ressources qui peuvent nous être fournies par les systèmes particuliers»

SoS m i»'mAOK n f» i^àmiê

'«•AvvJl B é* ^9 A *^ ^* »4-^*'-'? *r«t. j.. »^*< »*l *«■!

CHAiPITBE XXXI-

Det lois pénates.

La philosophie avait fait un grand bien en provoquant des rëformea salutaires dans les lois criminelles. Mais bientôt des philosophes réduisirent en problème le droit de punir. Ils proscrivirent, clans tous les cas, Ih peine de mort. Il.s proposèrent des systèmes qui , à fi)rce d*adoucir toutes len autres peines , ne tenikieiit à rien moins qu'à les rendre illusoires.

On partit de Initiée qu^il sufltsnit dVctaircr les hommes sur leur véritable intérêt pour les empêcher de i'aire le mal, et que la force de \^ évidence maraie pouvait suppléer à celle des lois. Qnipeui nier y disait-on, la clarté du goUil en plein midi? Qui pourra remisier au\ vérités ullles^ quand elles auront acquis la clarté du soleil? Un gouvernement est donc tyrannique quand il piëlère le droit commode de punir à la tâche plus pénible d'instruire.

La peine de mort, en elle-même, est une infraction manifeste des lois naturelles. Aucun de nous n a droit sur sa propre vie, et moins encore sur celle d'autrui. Nous n^avons donc pu céder au souverain un, droit que nous n'avons pas. Toute peine doit dériver de la nécessités Or ^ peut-il jamais être nécessaire de tuer le coupable? ne suffit-?il pas de l'empêcher d'être dangereu\? ne peut-on pas même le rendre utile en le condamnant & des travaux publics?

Si Ton n'eût point abandonné l'observation et l'expérience, on ne se fût jamais livré à d'aussi vaines théories*

DS L'ESPRIT FHILOSOPHIQUB. &>^

St De nie point les boas effets de riastruèlion et des la<* mières ; mais l'état de la société comporte-t-ik que tous les hommes soient également instruits et éclairés? la multitude peut-^lle se régir uniquement par des principes ? les lumières peuvent* elles entièrement étouffer les passions? Tenipire de la raison oesera-t-il pas toujours balancé par celui de sens? Que peut Tévidence morale de^ vérités les plus utiles contre les désirs de la cupidité ou de Tambition? Quelle force conservent les maximes les plus incontestables toutes les fois que Tintérét personnel intervient dans leur application?

il faudra donc toujours des lois pénales , parce que les hommes auront toujours besoin d'un frein , parce qu'ils auront toujours besoin d'être cootenus par les lois. Ten» dons à fa perfceii^H $mu y préieftdre , et sachons que des êtres bornés et sensibles n'échapperont jamais aux erreurs et apx vices.

£st*il vrai que la peine de mort soit un attentat aux lois naturelles? Les hommes , dit-on, n*ont aucun droit sur leur propre vie , et iirioins encore sar celle d'autrui* Donc Ils n^ont pu céder an souverain un droit qu'ils n'ont pas.

Mais dans plus d'une circonstance n'est*on pas obligé d'exposer sa vie pour la conserver? Ne peut-on pas encore tuer un injuste agresseur, quand la nécessité de la défense l'exige? Il n'est donc pas contre la loi naturelle que le souverain , chargé de la défense commune , puisse, pour le salut de tous , ce que chacun peut pour le sien propre. De là , le droit qu'a tout état de lever des armées , de déclarer la guerre , d'exposer la vie de ses propres membres, pour repousser un ennemi redoutable.

Pour être autorise, dans le cas d^une légitime défense, à tuor celui qui veut me luer , je nai pas besoin que sa vie in'appartieniie; il suffit, (pril me soit permis de préférer ma vie à la sienne. Si sa vie m'appartenait , je pourrais ea disposer i volonté. Or, ce droit barbare n'existe pas; et c'est précisément parce qu'un tel droit ne oompète i par-

s 10 DB l'usage bt de l*abus

soDne 9 que j'ai celui d'ôter la rie i un iojuste agreMëur^ quand je ne puis autrement conseryer la mienneu

Le droit de punir de mort le malfaiteur, l'assassin , loia d'être un attentat à la loi naturelle , dérive donc essentiel-» lementdu droit naturel de la défense.

II est des auteurs qui , en examinant la grande question que nous discutons ^ distinguent le droit de tuer Tennemi dans une guerre d'ayec celui de faire périr un citoyen i titre de peine. Ils rendent hommage au premier de ces droits i ils nient le second. Où est donc la raison de cette différence?

Nous n'ayons , dit-on y aucun engagement ayec l'étranger ; nous ne yivons ayec lui que sous les règles du pur droit de nature t nous pouvons donc user indistinctemeuty à son égard , de tous les moyens que la nature donne à chaque être pour se débarrasser d'un agresseur qui le me* nace. Mais le corps politique , ajoute-t-on , s'est engagé formellement à protéger la vie de ses membres. Il ne peut exiger d'eux que les sacrifices qu'ils ont consentis ; et ces sacrifices , qui sont les moindres possibles , ne sauraient comprendre l'abdication de la yie«

Ce ne sont là que des sopbismes. Si l'on reconnaît la légitimité du droit de la guerre contre Tennemi du dehors, il faut nécessairement reconn'aitre le droit qu'a l'état d'exposer la yie de ceux de ses membres qu'il destine à com* battre cet ennemi. Il est donc faux de soutenir que l'état ne puisse , dans aucun cas, disposer de la vie de ses membres ; et la fausseté de cette prétention résulte du système hiéme qui nous est opposé.

S'il y a quelque différence entre la manière dont l'état dispose de la vie de ses membres dans un cas de guerre et l'hypothèse où il en dispose à titre de peine-, cette différence n'est point à l'avantage de l'opinion que nous réfutons : car les lois pénales ne menacent jamais que des malfaiteurs, au lieu que ce sont des citoyens honnêtes qui, dans Uiastant d'une bataille, sacrifient leur existence auf salut dé la patrie.

Dfi l'esprit philosophique. 5x1

Cepetidant nos philosophes n'oseut contester au corps politique lé droit de commander aux citoyens de défendre rëtat, au përil même de leur vie. Ils sentent que, si la vie est un bienfoît de la nature , sa conservation est un bien* fait de la sociétë ,.et que celui qui veut conserver son existence aux dépens des autres doit aussi savoir l'exposer pour eux quand il le faut.

Quand on avance que le citoyen n'a consenti que les moindres sacrifices possibles , et c[iie consëquemment il ne peut être présume avoir fait l'abandon de sa vie , que veut-on conclure de ces généralités? Si on en induit qu'un membre de l'état ne peut jamais être condamné au dernier supplice 9 on pourra en induire aussi qu'aucun membre de rétat«ne pourra jamais être forcé à payer de sa personne dans les grandes occasions où le salut public est en danger : car , dans l'un comine dans l'autre cas , c'est toujours la vie des citoyens qui est compromise ; et on suppose indéfiniment qu'elle est hors du pouvoir de la cité.

Ce que l'on dit de la vie d'un criminel, on le dira bientôt de sa liberté : car , en général , un citoyen ne peut pas plus céder sa liberté que sa vie. La peine de la prison deviendra donc aussi illicite et aussi illégale que la peine de mort.

Le mal est que l'on raisonne comme si ceux qui tiennent pour la peine de mort supposaient que le citoyen fait une abdication gratuite de la vie. Or, cette idée n'est dans la tête de personne. Nous soutenons au contraire que les lois, loin d'exiger du citoyen Tabandon de sa vie, n'existent que pour veiller à sa conservation et à sa défense. Le criminel qui est condamné à la mort ne peut se plaindre de la loi qui prononce contre lui cette peine , puisque cette loi avait été faite en sa faveur. C'est pour n'être pas lui-même victime d'un assassin , qu'il avait consenti à la destruction de ceux qui se rendraient coupables d'un assassinat. Le citoyen qui , par son consentement formel ou présumé , concourt à l'établissement des lois pénales , ne fait donc aucun sacrifice personnel*, il traite à son pro-

fit^ il stipule de^ cooditiop^ qui reoforoeot la^amoUeet la sûreté de tous ses droits*

' Uauteur du Traité des délits et des peines se rëcrie aiir ce que les lois i\t» nations paraissent montrer ^ s*il faut Ten croire , plus de respect pour la propriété que pour la yie d'un citojen. Nous ne savons sur quoi cet auteur peut fonder une telle observation. La vie est cerlainenient pré* férable à une simple propriété ; mais c'est précisément pour cela que Ton punit les crimes qui attaquent la vie avec pl»s de sévérité que ceux qui attaquent la proprié* té. Il est vrai que Ton arrache la vie à un criminel , tandis que l'on respecte ses biens ; mais , avec un peu de réflexion , on entrevoit les sages motifs de cette conduite. L'existence d'un brigand , d'un assassin , est un danger pour la société ^ et il n'y a aucun danger à ce que ses biens passent k ses héritiers. Pourquoi donc s'ein parerait-on du patrimoine de celui à qui Ton croit être obligé d'ôter la vie? Les biens appartiennent en quelque sorte à la fiimille. Serait-il juste de confondre les innocents avec les coupables? Pourquoi préparer peut-être de nouveaux crimea^ en réduisant les enfants ou les parents du condamné à la misère et au désespoir ?

Ajoutons en outre que cVst un sophisnie de dire que les lois qui condaument un citoyen à mort montrent plus de restpect pour sa propriété que pour sa vie s car celui qui perd la vie perd réellement ses biens ^ il perd tout« Les égards et les ménagements ne sont que pour ses sue* cesseurS) qui continuent de méritcsr protection , et pour leurs personnes et pour leur fortune 9 puisqu'ils n'ont es* couru aucune peine.

De plus , les citoyens sont plus fréquemment punis par des peines pécuniaires que par des peines capitales; ce qui prouve que l'on fait en général plus de cas de leur vie que de leurs autres possessions,; et quand ils sont punis par la perte de la vie , c'est que des coosidéralions iuipé^ rieuses exigent ce redoutable sacrifice.

Le dirojt de cqi;idaai,nier !«# ao^puy^ifi^ t^ Ift br^mtei *

DB I^'BSPRIT raitOSOPâlQVB. SiS

4eB p^ÎDet capitales a la fnérn« source que le droit de la guerre. L'un et Tautre dériveut du principe sacre de la dé» fenise naturelle»

Dans riinpossihilitë de contester raisonnablement aq corps politique le droit de prononcer la peine de mort contre les grands criminels, certains auteurs demandent si le corps piililique doit fiiire usage de ce droit, et ils se décident pour la négative. Ces auteurs nous perinettroot de leur faire observerque leur système iiupliquecontradictioa. QuVst-ce que le droit qu'ils accordent à la sociëië^ si la socjétë n^ doit en faire aucun usage? N'est-ee pas détruire ce droit que d'en interdire absolument 1 exercice dans le moment où Kon j^arait en reconuaitre la tégixiaiité?

Cependant, suivons les raisonnements à la faveur des* quels on voudrait transformer un des principaux attributs de la puissance souveraine en une vaioe abstraction mé«* iai^y^iquc:.

Lq crime, dit»oo-, e^t un ennemi intérieur. Il n'existe point de sociéië là où il n'existe aucun moyen de le reprît* mer. Si la peine de mort est indispeosablement nécessaire pour en arrêter les progrès ^ la peine de mort doit être pro* ooncée. JVlaiâ où est la preuve de cette nécessité indispen* sable? JV y a-t-il pas dea moyens plus continus, plus efiBcaces et moins cruels, que la mort du coupable, pour rassurer la société contre les délits ou les Cot&its qui peuvent la mettre en péril? Parmi ces moyens, on place les trsTaux publics, la gène, et autres peines semblables.

]l est évident que le mot tuéeesMié fait icî toute la force du système ; mais comment ce mot doit-il être entendu ? de combien d'applications diverses et variables n'esta il pas susceptible? Il est facile, dans le silence du cabinet, dt combiner des idées , de tracer des plans et de créer un iiijondeâ sa fantaisie. Faut-il exécuter, les difficultés naissent de tt>utes parts. Comme la mécanique, a ses frotte«* ments, qui souvent changent ou arrêtent les eflfets de la théorie , la politique a aussi les siens.

Lm: Jqis doi?sat être èuoiAmes. Toute csmulé kraliks

Sl4 DB ï/V&AOE ET DB L'ABUS^

dëgénère en injastice et en Ijrannie ; mais , ponr la sûreté des bons citoyens , il feut savoir contenir et réprimier le» mauvais. On doit pins aux personnes honnêtes qu'aux mâchants , et il faut savoir retrancher de la sociëtë les sujets coupables que l'on ne pourrait conserver sans danger.

La multitude est loin éCad&pter éks maximes staUet de eanduiie. Il faut frapper lee yeux du peuple par dee objets seneibUs et capables de produire la plus vive impression, pour contrebalancer Fardeur hostile des passions partieu* Uêres dont f essence est d^être opposées au bien général. Nous ne regarderons jamais comme une cruauté inutile la loi pénale qui remplira le but important sans lequel \et société ne pourrait se maintenir. La cruauté la phis déplacée et la plus terrible serait celle qui , par une fausse pilié pour quelques scélérats , livrerait la cité entière au désordre et au crime. On a judicieusement remarqué que la peine de mort épargne plus de sang qu'elle ne peut ja-^ mais en faire verser.

Quand on a dit que toute peine doit dériver de la néees-^ sité^ on n'a point entendu parler de cette nécessité abso^ lue, dans un sens rigoureux et métaphysique , qui exclut toute possibilité contraire, mais seulement d'une nécessité morale et relative , qui est le résultat des circonstances dans lesquelles on se trouve , et qui est fondée sur le juge* ment que l'on peut raisonnablement pester , quand on compare l'efficacité, plus ou nrioins probable, des moyens à employer , avec l'importanee de la fin qu'il s'agit de rem* plir.

Cette nécessité morale^ qui ne doit pas être mesurée sur l'étendue vague du possible idéal , mais qui doit être déterminée par l'expérience , par la science pratique des faits , guide bien plus sûr en politique que la science des abstractions , laisse une certaine latitude à l'arbitrage du souverain dans le choix des peines qui sont à infliger.

Dire qu'absolument parlant il n'est point de méchant qui ne puisse être rendu bon à quelque chose y et que par

DE l'esprit philosophique. 5i5

coDs^uent les nations pourraient retrancher la peine de mort de leurs codes criminels, c'est présenter une thëorie inadmissible. S'il fallait la réaliser , combien d'obstacles , combien de dangers ne rencontrerait-on pas dans l'exëcution , qui ne s'offrent pas à la pensée !

Enchainons , dites- vous , les malfaiteurs, et ne les tuons pas. Mais seres-vous bien assuré de la fidélité de leurs gardiens? n'exposez- vous pas ceux-ci ^ la corruption, et ne préparez-TOus pas la fuite des autres? Quels traitements destinez-vous aux malheureux que vous enchaînerez? Prenez garde que ces traitements ne deviennent plus cruels que la mort même, ou qu^une trop grande douceur ne soitbien plutôt un encouragement qu'une punition poUr le crime.

Les condamnés seront employés à des travaux utiles. Ne craignez-vous donc pas de plonger dans l'inaction et dans la misère les citoyens honnêtes que les mêmes travaux occupaient? Les travaux des condamnés paieraientils leur entretien? et s'ils n'y suffisaient pas, quelle nouvelle surcharge pour les finances de l'état, et quelle nouvelle source d'abus !

£n conservant les scélérats au lieu de les faire périr, quel exemple donnez-vous aux hommes ? Vous leur annoncez qu'il y aura toujours sûreté pour ceux mêmes qui, de la manière la plus cruelle , menacent la sûreté des autres ; plus de sûreté même que pour les bons : car la loi, en déclarant inviolable la vie du meurtrier le plus sanguinaire, laisse toujours exposée au poignard de l'assassin la vie des citoyens paisibles et inoSensifs. Vous enhardissez le crime, quand vous croyez le punir.

L'exemple, sera continu , répliquez-vous , parce que le peuple aura toujours sous les yeux les esclaves de la peine. Mais où les verra-t-il? A moins que vous ne fassiez, ce qui est impossible, un établissement pour les scélérats de chaque cité, vous serez forcé de les amonceler dans des dépôts publics , placés à une longue distance du lieu de chaque délit. Après le départ d'un criminel, on saura seu-

Sl6 SB L't7»AGB ET 1MB jJaBVB

lement que ce cri mioel conserve la vie après Tavahr dtée A d*aulre8 , et qu'il va.étre moios inPortunë que mille pères de famille hoDoéles qui meurent de faim.

D ailleurs, le système tapi vante d^uoe peine perpëtuelie ou plus continue ne pourrail-il pas avoir le plus dangereux de tous les effets, celui d^ouvrir la pôrle à l'ini' pufiité? Dans le premier moment d'un crime atroce, la sociéië tout entière est ëmue; il n'y a ni crédit ui riehessa qui puisse arrêter les effets de Tindignation publique. Mai» ai le coupable est conserve dans une prison ou dans un atelier, et s'il appartient à une famille puissante ou accrëditée, il finira par arracher m grâce ou son absolulion A l'autorité surprise ou lassée.

La peine de mort infligée i ceux dont le caractère et les atrocités mettent la société en périt prévient tous les in* con véolents , et etie fait sur les Ames une impression qu'ai^.cune autre mesure ne peut remplacer.

On objecte que les malheureux sont peu frappés de la

mort , qui est le dernier terme de leurs maux , et qoe , de

plus, il ne faut jamais renoncer à Tespérance de corriger

les coupables , ou du moins d'opérer eu eux quelque heu-

rux changement.

Si l'on excepte quelques hommes d'une trem^pe parti* cnlière, tout être frémit A la seule idée de sa propre destruction. Les maux qui dégoûtent le plus de la vie ne diminuent souvent pas la crainte de la voir finir. Ajoutes A ceHr qu'il ne s'agit pas uniquement de rassurer la aoeiété contre les crimes de quelques désespérés , mata contre les excès auxquels les passions de toute espèce peuvent porter et ne portent que trop dans toutes les classes de citoyens.

Kous savons que quelquefois les usages , les préjugi^s, certaines opinions religieuses, ont inspiré â des peuples entiers le mépris de la mort. 11 est de la sagesse (fun législateur d'avoir égard à ces circonstances dans l'établis* sèment des peines. Mais , en générai , la nature pfdvsol

DB l'esmiit bhilosophique.

partout où d«fl inytitatiODs «sttaordinaires t pa».

L'id^ 4e DC pis renoncer entièremeot & Te (^ri^er des coupables est , sans conlrvdK, t mn>s le premier ohjet d'ua code pénal est de «t de lea réprimer. Des vues , souvent ima perfectioD, ne doirent pas l'emporter sur d< d'ordre et de bien commun qui doîveot él toutes les institutions et de toutes les loi^. E tière, la sûreté, que tous les citoyens sont ei tendre, est la eonsid^ratiqu suprême à laquel autres demeurent essentiellement subordons^

Les Bomaioa qui , dans un temps» avaiet peine de ntort, la rclablirent daos un autre jours, l'etnpereui JoM>pli II voulut abolir inort. Quoiqu'un l'ei^t reniplnc^e par des peim Qn ne tarda pas à q'u percevoir, surtout ù Vien meurtres et les «ssassiuata fiemulliplièrei^L d'u «ITinfante, et qu'il ^tnit expédient de revçiii Biières lois. Dans piësque tous les clats pt^li dq mort est admise.

Je ne dirai point qu'uaa nation n«. doive peine, quand el)« \e |ieut sans datigpr, c*»ist-j| l«a ni^ur», la silualioa, les étHldistJ«n>^it« p l'esprit géuérol de celte Dation le comporteoti en priiicipe géuérjil que l'usage de la p«tnç di jamais licite, c'est une absurdité qui ne peut.{ lenable qu'à ceux que l'esprit de sjst^he vgm bandonnent à de vaincs idées, et quinecouua clioses ni («s hommes.

Le cha'iceller Bacon, Montesquieu <, J.-Jt rabbëdeMablj,et une foule d'écrivaiaset de jui:

QwpfJieUiin e^ie .raortun lolrm iif^effl

5i8 DB l'usage et oe i7abv8

ont opînë pour la peine de mort. Les lois des nations les plus libres et les plus éclairées prononcent cette peine.» L'expérience 9 récemment faite par quelques gouremements , a prouvé que f dans la situation où nous sonHnes , il y aurait du danger à l'abolir. Il ne faut donc pas uni-» quement s'occuper de ce qui peut être , mais il faut voir ce qui est.

ifrésulte des principes que nous avons posés, que le droit qu'a la société de punir naît du droit naturel de la conservation et de la défense. Quand un brigand attaque ma fortune et ma vie , je puis le tuer légitimement, si j par sa perte, je puis m'arracher au danger ancjuel il n^ex" ppse. Quand un particulier enfreint les règles communes de la société, quand il attente à l'existence d'an citoyen^ ou à celle de l'état , la société peut incontestablement user contre lui du droit qu'il aurait lui-même en pareil cas« Telle est la véritable base des lois pénales, et l'on voit que, suivant les circonstances , les lois, sans excéder le véritable droit de la société , peuvent aller jusqu'à priver de la vie ceux qui menacent la sûreté sociale.

C'est une vérité inhérente à l'essence même de l'ordre sbcial, que le souverain sefùl est le juge des cas dans lesquels la peine de mort peut être employée. Nous observerons que la vengeance publique, quelque sévère qu'elle soit, épargne une infinité de maux au genre humain, en prévenant les trop fréquentes et trop sanglantes scène» des vengeances particulières , qui ne s'exerceraient jamais de sang-froid , et qui s'exerceraient toujours sans mesure (1).

Au reste , tout criminel qui périt pour un délit dont il est légalement convaincu avait trouvé jusque alors une

(1) «Idcirc6 tamen jùdicioram Tigor, jurisqae poblici tatela TÎdetar in medio insUtata, ne quisqaam sibi ipsi permittere taieat tiltioiieni.» L. i4t God., Dejttd,

DE l'esprit PHILOSOPHIQITE. 5 10

proteetion puissante et un asyle assuré dans la loi même qui le frappe. Il périt sans pouvoir se plaindre d'aucune injustice, puisqu'il périt par un effet de sa volonté, an moins présumée. Car chaque citoyen est intéressé à se garantir de tout attentat à la sûreté publique , et cet intérêt, commun même au prévaricateur, produit le vœu générai qui sollicite la peine , et qui la justifie aux yeux même du condamné (i).

(i) • Ipse te haie pœnae sabdidistî. » L. 349 Dig., De jure fitei» •HUm ex quo sceleratiBumiuD qnis consUîam cepit, eziadè quodam modo saft mente panitus esh »L. 3, God., Ad Ug* JuL majeêt.

ifé MT L^TOAOC Et 1>B t^AÉUi