CHAPITRE

De ilmpdt.

I.e cominercc ne produit rîen de lui-même; îî n'est point crfoteur r c'est la (erreqrii produit lout. Les fonctions du eomtnerce se réduisent à Iransporler et à manufacturer les productions de fa terre. De la eerlains philosophes, connus sous le nom ôieeoHomhleny ont eunelit qu'il ne raflait qu^un impôt unique, un impôt lerrilorial. Us ont prohcrit loul autre mode dHmposltion.

De grands administrateurs ont rf^futë ce système; ils ont prouvé qu'il ëtait trop absolu ^ et qu'il était surtout impraticable dans les grands états. Je n'entrerai point dans des discussions que je laisse à des hommes plus instruits. Je me contenterai d'ohserver que la doctrine de» ëconomlsles, dans les matières d'administration, tient à la méthode de lout simplifier, de tout généraliser^ et de rapporter tout à un principe inflexible; méthode dont nous avons tracé les abus en parlant des divers objets de nos connaissances.

Mais comme clés faits valent mieux que des systonries, et comme les s}'stt'mes sont presque toujours réfutés par ^es faits , on n^e saura peut-être quelque gré de présenter ici le tableau de l'ancienne administration de la Pro- Ycnce. Celte administration faisait peu de bruit ^ parce qu'elle était bonne. On jugera quelle méritait d'être mieux connue.

En la mettant en opposition avec la doctrine des éco* nomistes , je me suis proposé , non de répondre i des rai-

D^ J-'ESPRIT PQILOSpPHUQUJI. 321

sonii^mefits , mais de combattre les principes mal assurés d'iioe théorie trop absolue, par les sages leçons et par les heureux résultats d'une expérience de plusieurs siècles.

La Provence, aujoi;ird'hui divisée en trois départements (i) 9 était autrefois ce qu'on appelait un pays d'états. Lors de son union à la France , elle avait cooservé ses franchises et ^a constitution particulière.

Le pays est à la fois agricole et commerçant. Il offre des pprts sûrs ^u milieu d'une mer orageuse; mais la stérilité du territoire y est telle, que presque partout on ne rencontrerait que des déserts , si l'industrie ne suppléait au sol , qui se refuse. Pans une position semblable, il fallait établir un régime bien doux dans la mesure, l'assiette et la levée des impôts , pour ne pas décourager des hommes qui paient à la nature plus que ^slus d'autres contrées le citoyen )e plus surchargé ne paie au fisc.

On était parti duprincipe auquel les économistes ont; rendu hommage, que la propriété territoriale doit être la base de toute administration raisonnable. Il existait ua cadastre général. connu sous le nom à^affouttgevuent (2) cb la province , pour régler la proportipn dans laquelle chaque commune devait contribuer aux charges publiques, et il existait, dans chaque commune , un cadastre particulier (3) pour fixer la portion contributive des individus.

Les communes étaient afTouagées, non seulement par rapport a leur richesse territoriale , mais encore par

(i) Les départements des Bouches-da I^hône , du Yar et des Basses- Alpes ; plus , rarroudissement d'Apt , départemctit de Vauclûse.

(2) Ce cadastre était divisé en feusD, Chaque feu annonçait une valeur convenue de cinquante mille livres. C'étaient les états cjui faisaient procéder h ce cadastre par des commissaires nommés h cet effet.

(3) Le cadastre particulier d*une commune se composait de livres; une livre était deseize onces; une once se divisait en quarts et en demi-quarts: chaque livre cadastrale était de la valeur convenue de mille livres. Les administrateurs de la province nommaient les experts qui devaient prô* céder à la confection d*un cadastre communal , et ces experts étaient pria hors de la coïnmiiue.

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