DE L^JSAGB ET DE L'ABUS

rapport à lear richesse indastrielle et mobilière. Les indiyidus, aa contraire, n'étaient , sur le cadastre de leur commune, que pour leurs propriétés foncières y c'est-à-dire pour cette espèce de biens sur laquelle on peut asseoir des impositiojis fixes et directes.

La raison de cette difiérence est sensible. Il n'eût pas été juste que des comfnunes telles que Marseille , Toulon , qui ne doivent point leur opulence à leur territoire , n'eussent pas contribué, dans une proportion équitable, arec les autres communes.

Marseille, par son port et par son commerce , Toulon , par son port et par ses établissements , ont une source permanente de richesses et de prospérité, sur laquelle on peut calculer pour asseoir une contribution stable. Mais les individus qui habitent ces importantes cités , et qui n'ont que des richesses industrielles et mobilières, sont exposés aux vicissitudes continuelles de la fortune. Ils peuvent même dérober aux regards publics la plupart de ces richesses, qui, par leur nature, sont invisibles. Un cadastre , qui doit avoir de la stabilité et qui doit être le résultat des forces réelles et respectives des contribuables y ne pouvait être assis sur une base aussi occulte et aussi variable.

Comment donc opérait-on, dans les communes dont il s'agit, pour répartir avec justice le poids des chai|[es pu* bliques? Ces charges, que l'on fixait et d'après la richesse territoriale et d'après la richesse industrielle de la commune, pou v^ent-elles frapper uniquement sur les particuliers propriétaires d'immeubles? La difficulté serait insoluble dans le système d'un impât unique sur les fonds. Mais on pourvoyait & tout par un système moins absolu et plus adapté aux besoins du public et aux ressources particulières des contribuables.

Il y avait diverses formes d'impôts : la taille , qui était upe imposition en argent sur les fonds ; l'imposition en fruits , qui était une espèce de dime municipale^ les droits sur les consommations , qui étaient appelés rêves, et une

DE l'esprit philosophique. 523

sorte de.capitation municipale appelée eapage. C'est par la sage combinaison de ces divers modes d'impôts que Ton parvenait à faire face à toutes les nécessites publiques sans surcharger les propriétés foncières , satxs offenser l'industrie 9 et en conservant l'égalité entre les particuliers.

S'agissait-il d'établir un impôt , le gouvernement en faisait )a demande aux états. Cette demande ne pouvait se résoudre qu'en une somme déterminée. Il ne pouvait être question ni de vingtième ni de dixième, ni d'aucune autre forme de contribution. L'état a des besoins , nous lui devons des secours; mais on pensait que la forme dans la* quelle ces secours doivent être fournis intéresse plus le contribuable que l'état. On laissait à la liberté tout ce qu'on ne croyait pas nécessaire au maintien du pouvoir. De là , sous qudque forme qu'un impôt ou un tribut eût été demandé, les états étaient reçus i l'abonner. L'abonnement était la conversion du tribut en une autre prestation plus douce et plus assortie aux intérêts du peuple.

Après que les états avaicint consenti l'impôt, le cadastre général servait de règle à la répartition qui en était faite entre les communes , et chaque commune, pour acquitter son contingent, choisissait le mode de contribution qui lui paraissait le moins onéreux et le plus convenable ; elle pouvait combiner une forme (ivec une autre \ elle était arbitre de sa destinée.

C'est bien dans un tel ordre de choses qu'il était facile de se convaincre des inconvénients et des vices de l'inflexible système des économistes.

La taille, ou l'imposition en argent sur les fonds, «était l'impôt ordinaire des communes essentiellement agricoles ; il était même, dans Tuniversalité du pays, d'un usage plus général que tout autre impôt.

Les biens de chaque territoire étant évalués par un cadastre , on avait , dans chaque commune , tous les éléments nécessaires pour répartir la taille avec égalité. Dana un pareil cas y la taille est l'impôt qui laisse le moins

334 ^B l'usage et de l'abus

i l'arbitraire et aux abus. Il en serait autrement dans on pays où il n'j aurait ni aflTouagement général , ni cadastre particulier. Là , on manquerait d'éléments assurés pour répartir justement l'imposition foncière, et cette espèce d'imposition deviendrait très nuisible, si elle n'était très modérée. Car c'est déjà un grand ioconrénient que ceux qui devraient moins payer paient davantage, et que ceux qui devraient payer davantage paient moins. Cela blesse la justice. Mais le mal est affireux quand il y a des citoyens qui paient trop. Alors, non seulement la justice est blessée, mais l'intérêt de l'état est compromis. En effet, fatêoncê dêseitayens qui ne paieni pas assez tourne toujours au profit du publie i mais la ruine de ceux qui paient trop tourne à la ruiné du publie même.

Aussi on veillait attentivement eu Provence à ce que la règle de proportion qui était établie par le cadastre fût juste et ne s'altérât pas.

Les biens immeubles des particuliers contribuables étaient estimés à leur juste valeur. Il n'y avait d'exception à cette maxime que pour les maisons, les établissements ou les édifices consacrés au commerce ou à l'industrie.

Les maisons, soit qu'elles fussent situées dans les villes ou dans les campagnes , n'étaient encadastrées que pour la valeur du sol sur lequel elles étaient bâties.

Les établissements ou les édifices consacrés au commerce ou à l'industrie , tels que les moulins , les martinets, les pêcheries et autres établissements de même nature , n'étaient encadastrés que pour la moitié de leur valeur.

Quand le cadastre était fait, on l'exposait dans le greffe ou le secrétariat de la commune pendant un délai déterminé (i), pour que les propriétaires pussent vérifier ce qui

(i) C« deltt était de deax mai» dans les petites commanes et de qttatv»^ now dant le» griKdas*

DE l'esprit philosophique. 5aî

les iotëressait, et faire réformer les erreurs commises à leur préjudice.

Pendant ce délai, Les experts qui avaient procédé a l'encadastrement pouvaieut eux-mêmes corriger leur pro-* pre ouvrage.

. C^ délai passé , le cadastre était reçu par une délibération de la commune.

Alors la loi donnait un nouveau délai (i), pendant lequel les propriétaires, dont les réclamations n'avaient point été accueillies, pouvaient les porter à Fautorité supérieure, qui nommait de nouveaux experts pour les faire examiner; mais le cadastre était jprovisoirement exécuté.

Après Texpiration de ce second délai, on ne recevait plus aucune plainte, aucun recours, et rien ne pouvait plus être changé au cadastre. Les inégalités que le temps amenait ne pouvaient être réparées que lors de la confection d'un cadastre nouveau. Or, le renouvellement du cadàstre ne pouvait être demandé qu^après vingt ans, qui ne commençaient à courir que du jour où tous les recours contre le cadastre précédent avaient été jugés, et on ne procédait à ce renouvellement que lorsque les deux tiers des propriétaires admis à voter sur les affaires communes en avaient reconnu la nécessité. On sentait qu'il fallait laisser respirer l'industrie, et ne pas la décourager par des changements trop fréquents, qui n'eussent été favorables qu'à la paresse, à la mauvaise culture.

On exceptait pourtant de la règle générale des vingt anné,es les communes dont les territoires étaient traversés pas des rivières ou par des torrents qui pouvaient , à des époques rapprochées , produire des révolutions considérables dans les héritages des particuliers. On procédait , de cinq ans en cinq ans, dans ces communes, aux change-

Ci) Ce nouveau délai était de six moi».

ments partiels que les circonstances locales rendaient indispensables.

De fait, il ëtait rare que le renouvellement entier da cadastre d'une commune eût lieu plus d'une fois dans un siècle. La plupart des communes étaient régies par le même cadastre depuis un temps immémorial. On était convaincu que l'égalité entre les contribuables se rétablissait, jusqu'à un certain point, par la seule force des choses. La différence des prix dans les achats et les ventes d'immeubles effaçait insensiblement la différence qui pouvait exister dans les charges dont les immeubles étaient affiectés : le commerce remplissait en quelque sorte l'office de la justice.

Quant à Vaffouagement général de la province , on ne pouvait le changer, en tout ou en partie, que par une délibération des états.

Indépendamment de la taille en argent, on faisait usage , dans les communes de Provence , de l'imposition en fruits , espèce d'impôt foncier qui se levait par forme de dime. M. de Galonné , lors de la première assemblée des notables, proposa d'établir cette forme d'impôt dans toute la France. Avant lui , Yauban avait proposé la même chose. L'un et l'autre prenaient à témoin de la bonté de leur système ce qui se pratiquait dans nos communes méridionales. Il est donc essentiel de bien déterminer ce qui se pratiquait dans ces communes, pour qu'on évite l'inconvénient de bâtir des maximes générales et absolues sur des exemples particuliers et subordonnés i la situation variable des contribuables.

L'imposition enfruits a des avantages qui n*on pu échapper à personne, parce qu'ils sont apparents. Elle se plie à tous les accidents qui peuvent affliger un propriétaire. Celui qui recueille beaucoup paie beaucoup, celui qui recueille peu paie peu; il n'est rien dû par celui qui ne recueille rien. Chaque propriétaire acquitte sa contribution dans le moment même oà il fait sa récolte; il se libère

DE l'esprit philosophique. '337

sans dëlai. Oo n'a pas besoin de le fatigaer par des procédares ni de le ruiner par des exëcutioas.

Il est pourtant vrai que l'imposition en fruits , maigre les facilités et les douceurs 'qu'elle semblait ofiBrir aux contribuables^ était rarement choisie par lés communes de Provence. Elle n'obtenait la préférence que dans les communes obérées , dans celles qui a valent. éprouvé quelque catastrophe, ou qui^ par leur situation locale ^ étaient pri- Tées de toutes les ressources jque le commerce peut administrer. En général , l'imposition en fruits n'était qu'un établissement passager auquel on se hâtait de renoncer dès que la prospérité et l'aisance commençaient à renaître.

Il faut donner la raison de ces faits, que l'on peut regarder comme de véritables expériences : car les hommes sont assez clairvoyants sur leur intérêt. Us peuvent se tromper, ils se trompent quelquefois ^ mais ils ne se trompent pas toujours. Il est permis d'avoir quelque confiance dans les choses qu'ils pratiquent constamment , surtout lorsque ces choses dépendent de leur libre arbitre, et qu'elles ont été annuellement (x) discutées et délibérées pendant une longue suite de siècles.

Un seul percepteur suffisait dans chaque comn^une pour la levée de la taille en argent. Ce percepteur prenait le rôle des contribuables dans le cadastre. Chacun de ces contribuables lui adressait ou lui portait son contiugent dans les délais déterminés. Mais, pour la levée de l'imposition en fruits, il fallait, dans le moment même de la récolte, employer une multitude de bras qui étaient enlevés

(1) Chaque coiQmQiio délibérait annaellement sur le mode dlmpositioQ qui Lai paraissait le plus coirrenable ; elle pouvait annueilcmenl: changer ce mode. Les contribuables qui croyaient le système d^imposition mal choisi portaient leurs réclamations à Tautorité supérieure, qui confirmait ou réfoi^mait ce qui avait été fait. En cas de réformation, la commune 8*^assemblait de nouveau pour délibérer sur une nouvelle forme d'imposer: car, en réformant sou erreur, on ne pouvait la priver de son droit

328 de'l*usagb et de l*abus

aux travaux ordinaires et instaDtâ dé la campagne ; circonstances qui quelquefois rendait sensible la pënnrîe des ouvriers, et qui toujours faisait renchérir leur salaire.

La perception de la taille en argent était faite moyennant une légère retenue au profit du percepteur. Elle était mise au& enchères et dëHyrée à celui qui proposait les conditions les plus douces. On établissait un percepteur forcé, si personne ne se présentait Tolontairemeot. L'imposition en fruits était également mise aux enchères ; mais la levée de ce genre d'impôt entraînait , pour le fermier ou pour le percepteur, des dépenses mille fois plus considérables que celles attachées à la levée de la taille en argent. Il fallait des voitures, des magasins, des gardiens, des agents et des mandataires de toute espèce. Il était juste que le fermier ou le percepteur pût s'indemniser des dégâts inséparables du transport et du dépôt des denrées perçues , et qu'il pût même compter sur un gain raisonnable: car personne ne travaille gratuitement. Toutes les évaluations à faire dans le prix ou la somme d'argent que la commune stipulait pour l'acquittement de ses charges étaient plus ou moins arbitraires. Si elles étaient erronées, ce n'était communément pas au préjudice du fermier. Elles pesaient sur le contribuable , sans tourner au profit du public.

La perception de Timposîtion en fruits était, par sa nature, infiniment plus contentieuse que la perception de la, taille en argent. Dans celle-ci , le contingent de chaque contribuable était toujours fixe et connu, et les signes monétaires avec lesquels on acquittait ce contingent ne pouvaient offrir aucune matière à litige \ il ne pouvait non plus y avoir matière à soupçon ou à fraude. Mais, entre diverses gerbes de blé ou entre divers tas de raisin , d'olives et autres denrées , il y a un choix à faire. Tous les fruits produits par un même sol ne sont pas de la même qualité. Un percepteur avide devenait très embarrassant. S'il était malveillant ou soupçonneux, il supposait des fraudes \ il faisait des vérifications importunes , et des

DE l'esprit philosophique. i^

recherches flëtrissan tes. La plupart des propriétaires, pour se mettre à l'abri des vexations, coDsentaient des abonûements, dans lesquels le fermier se ménageait souvent des avantages excessifs.

Ceux qui tiennent pour Timposition en fruits se prévalent de la douceur avec laquelle la dime ecclésiastique était levée. Mais ignore-t-on que le paiement de cette dîme était presque laissé à la discrétion du propriétaire? Il n'était pas permis de rompre les gerberons , de faire des visites danb les maisons^ d'exiger des serments, ni d'établir des contrôleurs, pour s'assurer que la redevance avait été fidèlement acquittée. S'agissant d'une offrande originairement volon- ' taire , la jurisprudence avait écarté toutes les précautions qui pouvaient inquiéter la ct)nscience des contribuables et toutes les formes rigoureuses qui pouvaient compromettre leur tranquillité. On pensait d'ailleurs qu'il valait mieux tolérer quelques fraudes, au préjudice des ministres de la religion , déjà suffisaniment dotés par les grandes libéralités de nos pères, que de jeter le trouble dans la société. Mais les tributs sont de droit étroit ; ils sont nécessaires; rien ne peut les remplacer ; il faut pouvoir compter avçc certitude sur le revenu qui doit en être le résultat. Toute fraude serait préjudiciable à l'ordre public. Il importe donc de prendre dès mesures austères pour que la perception des tributs ne soit point arbitraire. Tout déficit occasioné par le dol des malhonnêtes gens dégénérerait en surcharge contre les gens de biens. Le régime de l'impôt ne pourrait donc, sans danger pour l'état et pour les citoyens fidèles, être gouverné par les principes d'après lesquels on se conduisait dans la perception de l'ancienne dime ecclésiastique.

Mais, dit -on , il est du moins certain que l'imposition

. en fruits, perçue et acquittée dans le moment même de

la récolte et sur les fruits récoltés , ne saurait exposer le

contribuable aux exécutions ruineuses qui accompagnent

si souvent la levée de la taille en argent.

Cette observation n'est que spécieuse. Quand la taille

33o DE lVsage et de l'abus

en argent n'est point excessive , tout propriétaire la paie ou peut la payer sans gène. S'il y a excès , le mal est alors inhérent , non à la forme de l'imposition , mais à la quotité. Tout impôt immodéré , sous quelque forme qu'on le perçoive , est désastreux.

Je conviens que celui qui doit sa contribution en argent est quelquefois en demeure y et qu'alors on est obligé de le presser par des procédures , ou de vaincre sa négligence par des exécutions ; mais cette négligence n'est presque jamais que le vice des pères de famille dérangés ou insouciantSy qui méritent peu défaveur. A la vérité, des accidents malheureux peuvent, dans quelques occasions ^ réduire un citoyen laborieux et honnête à l'impossibilité de payer sa contribution ; mais ce citoyen a des parents , des amis ; il trouve des f essources. Quelle idée pourrait-on avoir de celui qui n'aurait su intéresser personne !

Il y a des mesm*es à prendre contre un percepteur qui favoriserait la négligence des contribuables pour faire tourner leur ruine à son profit. En Provence , un percepteur qui n'agissait pas dans un certain délai perdait son privilège. Par là on ôtait à ce percepteur l'espoir de s'enrichir des fautes d'autrui. Il devait discuter les fruits. La procédure à suivre dans cette discussion était sommaire et peu coûteuse.

Si , dans une conunuue , le territoire entier ou une portion considérable du territoire était dévastée par des inondations , par des orages , l'administration accordait des remises selon l'exigence des cas. Mais on n'avait garde de régIe^ le système général des impositions d'après des événements extraordinaires. La prévoyance d'un administrateur ou d'un législateur doit s'arrêter au cours accoutumé des choses, et ne pas baser un plan général sur des accidents particuliers qui ne se vérifient que très rarement.

Dans le cours ordinaire des événements de ta vie, il n'y a que les propriétaires négligents ou les hommes de mauvaise volonté qui soient en demeure de payer leurs impositions. Or, pour protéger la négligence et sou-

vent la mauvaise conduite , serait •' il sage de donner la prëférence à une forme de perception qui gène la proptiëtë, qui afElige l'industrie , qui rompt Tëgalité , et qui aggrave le tribut de toute la part qu'il faut faire au fermier , tant pour l'indemniser de ses dépenses et de ses risques , que pour lui oflrir un salaire convenable? C'est à quoi se rëduit la question sur le choix à faire entre la taille en argent et l'imposition en fruits.

Je dis que la question se rëduit là; et nous en serons bientôt convaincus, si nous considërons ces deux espèces d'impositions en elles-mêmes et dans leurs résultats nëcessaires. En effet, l'imposition en fruits est « un sixième, un dixième, un seizième, en un mot, une quotitë dëterminëe de la récolte du propriétaire contribuable. Un tel impôt semble, par sa forme de perception , appeler le public au partage des revenus des citoyens , et rendre même en quelque sorte le public copropriétaire des fortunes pri- ^ Tées. Le même inconvénient ne se rencontre point dans la perception de la taille en argent. Cette perception ne viole point l'asyle de la propriété ; elle n'annonce aucune sorte de communion ou de société entre*le percepteur et le propriétaire *, il ne s'agit pas même ici d'une pure question de forme. L'exercice du droit de propriété devient réellement moins libre dans le système de l'imposition en fruits. Car , si la contribution est quérahle ,. les proprié- . taires ne peuvent enlever et renfermer leurs denrées avant que le fermier ait pris sa portion dans un temps donné ; et si elle est portable , les propriétaires sont obligés de se soumettre à des précautions capables de rassurer le fermier contre les recélements et les fraudes. Dans tous les cas , le droit des propriétaires est suspendu ou gêné jusque après l'acquittement de l'impôt.

En second lieu , l'imposition en fruits sourit à la paresse et elle décourage l'industrie, parce qu'elle pèse plus sur ceux qui augmentent le produit de leurs fonds par le travail et par la bonne culture, que sur ceux qui cultivent moins bien ou qui travaillent moins. La taille en argent

invite j au contraire , les hommes à travailler ; elle cobtribue à les rendre plus attentifs; elle es^cite leur prë* voyance; elle n'est fatale qu'à rinsouciânce et à la p»esse. En troisième lieu , la taille en argent , qui peut être, exactement mesurée sur les besoins publics, et qui n'est jamais soumise à des hasards dans sa fixation, n'est jamais lësive pour ]e propriétaire , qui dispose librement de ses denrées, et qui ne paie jamais au.fiscquece qu'il doit payer. Il en est autrement dans le système de l'imposition en fruits. Toutes les chances du commerce et des récoltes, relativement au prix des denrées , sont étrangères aux propriétaires. Ceux-ci perdent constamment tout ce que le fermier gagne; et il faut nécessairement pourvoir à ce que le fermier gagne, si Ton veut que l'impôt soit;assuré. L'établissement d'unis imposition en fruits devient, à cer* tains égards, entre la commune et le fermier « une sorte de contrat aléatoire , dans lequel on est forcé de bonifier, au préjudice des contribuables , la condition du fermier , pour ne pas exposer le public à des demandes en rësiliement ou à des demandes en indemnités, qui sont plus fréquemment accueillies que condamnées.

On m'objectera peut-être que je raisonne uniquement ici dans Thypothèse d'une imposition donnée à ferme ^ mais je ne crois pas avoir besoin d'observer qu'une régie aurait les mêmes inconvénients pour les particuliers con tribuables , et qu'elle en aurait de plus grands pour le fisc* Car jamais une régie, quelle qu'en fût l'organisation, ne pourrait assurer ou garantir le produit de l'impôt. On ne peut confier qu'à l'énergie de l'intérêt personnel les opérations commerciales qui sont nécessaires pour tirer de l'impôt en nature tous les bénéfices dont il est susceptible*

En quatrième lieu , les grands dépôts de denrées que l'imposition en fruits place dans les mêmes mains ont tous les dangers du monopole , sans avoir les bons efièts des grandes spéculations. Ces dépôts tuent le commeree en empêchant la concurrence. Les grandes spéculations ont leur si^e dans les villes importantes^ elles donoent

DJÈ l'esprit philosophique. 555

Taclivitë , le mouvemeot et la Tie au commerce plus réduit qui se fait daus les petites villes, parce que les négociants qui se livrent à ces spéculations ont autant le besoin d'acquérir que celui de vendre. Une foule de petitis spécu-> lateurs se forment et se placent entre ces négociants, qui ne peuvent avoir partout Une action immédiate, et les propriétaires, qui ont à vendre ou à consommer* Il existe de ces spéculateurs en sous-ordre dans chaque canton, datis chaque commune , et leur concurrence empêche les autres citoyens de manquer du nécessaire , et leur donne la facilité de disposer avantageusement de leur superflu. €et ordre admirable est renversé dans le canton , dans la commune où un fermie/se trouve forcément propriétaire d'une masse énorme de marchandises ou de denrées qu'il .n'a pas eu besoin d'acquérir, et qu'il a un besoin pressant de vendre. Un telagent paralyse le commerce local. Qui oserait entrer en concours avec lui ? N'a-t-il pas dans ses mains le sort de tous les petits propriétaires et celui de tous les hommes obérés ? n'est-il pas l'arbitre suprême du prix des denrées? n'exercis-t-il pas la plus dangereuse influence?

En cinquième lieu^ l'imposition en fruits ne peut jamais -exister comme impôt unique. Toutes les espèces de fonds ne la comportent pas. Les bois, les parcs, les pâturages, les prairies , les jardins , le sol des maisons , ne sont susceptibles que d'une taille en argent.

Enfin , il est de l'essence de l'imposition en fruits d'être inégale. Les productions d'un même territoire diffèrent , et les portions de terrain dont il se compose ne se ressemblent pas. Ici , le sol est plus fertile et il demande moins d'engrais et de culture ; là , il ne peut être vivifié que par le travail le plus obstiné et par les soins les plus assidus» Il faut , à grands frais , défendre un terrain en pente contre les éboulements ; on n'a point les mêmes précautions à prendre ni les mêmes dépenses à faire dans les plaines. Quant aux productions , elles varient , parce

qa'il y en a de diverses espèces , et parce qu'il y en a de

diverses qualités dans la même espèce.

Cependant s'agit-il de la même espèce de fruits , le propriétaire d'un sol ingrat n'est pas distingué du propriétaire d'un sol fertile.

En fournissant la même quantité ^ celui qui donne da mauvais grain paie réellement moins que celui qui donne ou qui porte des grains d'une meilleure qualité.

Quelque mesure que Ton prenne pour mettre de l'égalitë entre un propriétaire de vignes et un propriétaire d'oli- TÎers , l'équilibre ne pourra jamais être parfaitement établi , parce que la récolte des olives est sujette à des révolutions plus fréquentes ^ plus snl>ites9 que la récolte du vin , et que y dans le cours de ces révolutions , la différence entre le prix du vin et le prix de l'huile devient si grande 9 qu'aucune mesure de prévoyance ne peut l'effacer ou la faire disparaître.

Les inégalités que nous remarquons entre les proprië*taires d'une même conunune deviendraient encore plus sensibles entre les propriétaires de diverses communes et de divers départements.

Aussi les communes de Provence, éclairées, parla discussion et par l'expérience, sur les inconvénients de l'imposition en fruits , ne faisaient qu'un usage très sobre de cette imposition.

Vainement allèguerait-on que c'étaient les grands propriétaires qui faisaient la loi aux petits: quand il s'agit d'une question qui intéresse le droit de propriété , les petits propriétaires sont nécessairement défendus et protégés par les grands. D'ailleurs, indépendamment des vices attachés à l'imposition en fruits , il est certain que cette sorte d'imposition est plus incommode à ceux qui ont peu, et qui emploient leurs propres bras à la culture de leurs fonds, qu'aux riches tenanciers, qui ne vivent pas dans leurs domaines, qui ne les arrosent pas de leurs sueurs ^ qui sont moins jaloux des fruits dont ils ne sont redevables

DB l'esprit philosophique. 335

qu'à une îadastrie étrangère , qui ne calculent que sur leurs rentes, et qui, ea dernière analyse, n'apprécient que l'argent.

C'est l'expérience, et l'expérience seule, qui, en i vrant les inconTéntents de l'imposition en fruits , a' mité à certains cas l'usage de cette imposition , e commandé la prérérence pour la taille en argent. vrai que l'on pouvaitobjecter contre cette dernière sition le hasard des saisons et des récoltes-, mais c point là un abus de l'homme, mais l'ouvrage de tnre elle^néme, et la marche de la nature est te plus régulière et moins arbitraire que la condu l'homme.

Noos avoDS dit qu'en Proreoce il y avait encore i tre espèce d'imposition , connue sous le nom de rét tait ane perception de droits sur les marchandise! dentées de consommation.

Dans ces derniers temps , on a beaucoup déclamé cette sorte d'impôt , et généralement contre tous I pots indirects. Il faut, dit-on, une armée de garde les lever. Que de vexations , que de gènes pour em les fraudes ! Les frais de recette sont énormes , ils. dé une grande partie du produit. On est forcé d'étahi droits excessifs , si l'oa veut qu'il entre quelque dans le trésor public. Des abus inévitables achèvet vent de dévorer ce que les dépenses nécessaires d'ni oeption compliquée ne dévotent pas. Pourquoi don< posera tant de maux, à tant de dangers? En di analyse, ce sont les propriétaires du territoire qui tout : il faut donc leur épargner tous ces détours n par une imposition unique et directe sur les pro territoriales.

Je ne sais s'il est vrai qu'en dernière analyse le priétaires du territoire finissent par porter le po toutes les impositions , sous quelque forme qu'elles perçues. Je oe me livrerai point , sur cet objet , combiDaisons abstraites , qui ne peuvent être i

usage dans la pratique 9 et qui ne-dout que l'abus de fart

d'analyser.

Dans l'état actuel de nos sociétcfs , ce ne sont pas uniquement les propriëtës territoriales qui fondent la ri* chesse. Comment atteindra-t-on la richesse mobilière , si l'on n'impose que les fonds ? Tout vient de la terre , soit ; mais au moins faut-il convenir que les productions de la terre se modifient de mille manières , en passant par les mains de l'industrie , et en circulant dans le monde par les communications dont nous sommes redevables au commerce. Pourquoi n'assortirait-on pas le système des impôts à tout ce que l'on voit, à tout ce qui se passe, à tout ce qui existe?

Un impôt unique sûr les fonds ferait directement supporter aux propriétaires du territoire le poids des charges qui s.e trouvent divisées par un système moins absolu. £n supposant donc que définitivement tout retombe sur ces propriétaires , il est au moins certain que le poids devient moins sensible s'il est plus sagement réparti , s'il est divisé en petites portions qui n'agissent que successivement , au lieu d'agir en masse et dans le même instant donné. Il serait physiquement impossible d'arracher directement aux propriétaires du territoire la masse de contributions qui résulte ou peut résulter de divers impôts sagement distribués et acquittés successivement et sous diverses formes.

En Provence, toute commune qui avait à la fois un grand territoire et des ressources industrielles acquittait ses charges en partie par la levée d'une taille en argent , et en partie par des droits établis sur les consommations. Les consommations de luxe étaient imposées préférablement aux consommations de première nécessité. On ne pouvait arbitrairement soulager les fonds, ni les surcharger ^rbitrairement. Le partage du poids des impositions entre les propriétaires fonciers et les autres propriétaires était soumis à des règles de proportion qui naissaient de la valeur comparée de toutes les richesses territoriales et mobilières.

DE l'esprit PHILOSOPHIQUE. 3d7

Les droits sar les consommations étaient Timpôt prin* ci pal des grandes cités, qui consomment beaucoup^ qui n'ont souvent qu'un mince territoire , qui renferment une quantité considérable de richesses mobilières , et qui sont comme la patrie des étrangers. Ces droits n'étaient point onéreux au peuple : car ils n'étaient levés que sur les vendeurs, qui étaient bien assurés de n'en faire que les avances. Ils n'étaient presque pas sentis par les consommateurs, àquî on n'en faisait pas une demandeformelle, et pour lesquels le tribut se trouvait confondu avec le prix même de la chose. Les ouvriers étaient indemnisés de ce qu'ils payaient indirectement sur leurs consommations , par le taux de leur salaire* Les pauvres ne souffraient donc pas. Les charges étaient adoucies , au profit de tous , par les diverses manières dont elles se modifiaient, et par l'illusion même qui s'attachait à la marche successive et imperceptible de ces modifications différentes. Elles étaient supportées par les étrangers qui venaient partager notre commerce, nos plaisirs, nos spectacles, et par ceux de nos concitoyens qui , pour multiplier leurs jouissances, choisissaient leur domicile dans les villes, ou y étaient appelés par leur intérêt.

Sous prétexte de lever des droits sur les consommations , les communes ne pouvaient donner à ferme la faculté exclusive de vendre certaines marchandises ou certaines denrées. De là , toutes les fois qu'une commune voulait établir des boulangeries closes , c'est-à-dire toutes les fois qu'elle voulait concentrer dans certaines personnes, moyennant une somme d'argent, la faculté exclusive de fabriquer et de vendre du pain , ces entreprises contre la liberté du commerce étaient réprimées. Les matières ouvrées n'étaient point imposables.

L'industrie est l'âme d'un état. Malgré les dons spontanés de la nature, nous sentons la nécessité de nous procurer une multitude de choses qu'elle nous refuse , et nous ne pouvons nous passer des ressources de l'art , du travail et du génie. C'est l'industrie qui vivifie tout ; c'est elle qui