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358 DE l'usage et de i/âjovs

nous empêche de manquer du nécessaire et qui donzie an prix at^ superflu *, c^est elle qui rétablit l'équilibre entre les contrées fertiles et celles qui le sont moins. Mais cette industrie si bienfaisante veut , par un juste retour , jouir d'une entière indépendance. Délicate et ombrageuse , tout ce qui genèses opérations, ses caprices même, la captive et la blesse. Si elle peut être soumise à des subsides, ce n'est qu'à cette imposition détournée et indirecte, qui se paie insensiblement par la consommation. Le tribut qui a directement l'industrie pour objet l'offense. Celui qui l'évalue la révolte. Tantôt elle ne veut point être aperçue, et tantôt elle cherche à donner une grande idée d'elle-même. Ses prétentions varient ainsi que ses intérêts. Vouloir les fixer , c'est lui donner des chaînes ; et , comme ses talents ne sont point dépendants du sol , elle échappe aux états qui veulent la subjuguer.

Les denrées et les marchandises de transit n'étaient point soumises aux droits établis par les communes : on eût craint de gêner les communications , et d'en détruire l'activité. '

Les droits sur les marchandises et denrées de consommation devaient être modérés. On ne pouvait en établir que de très légers sur les objets de première nécessité. Il avait été reconnu que c'est l'excès de ces droits qui force les mesures tyranuiques dans la perception. Les fraudes sont peu à craindre quand l'impôt n'est pas disproportionné , parce que personne ne trouve alors son intérêt à les commettre^ conséquemment , un régime simple et peu dispendieux suffit. On n'est obligé d'être atroce et méfiant que lorsque l'appât d'un gain considérable invite le commun des hommes à la contrebande , ou que les meilleurs citoyens sont forcés, par le soin de leur subsistance , à devenir .malhonnêtes gens.

Le capage, qui était une sorte de capitation municipale, ne pouvait être employé pour l'acquittement des charges communes. Il était destiné à des réparations ou à des dépenses dont l'utilité ne se rapportait qu'à l'intérêt propre

DB l'esprit philosophique. SSj.

des habitants , comme s'il s'agissait de la constcuctioii ou de la réparation d'une horloge ou d'une ëglise. Cet im^f pot était odieux ^ parce qu'il était personnel. On n'en usait jamais dans les Villes de commercé , parce que dans ces villes il eût été difficile de graduer l'opinion que Ton pou* Tait se former de la fortune des contribuables. Un^impôt personnel sur des négociants eût été aussi injuste qu'im* politique ; il aurait eu l'inconvénient d'accabler les petits marchands, de n'atteindre que très légèrement les gros, et de menacer le crédit de tous. Pour graduer les fortunes , il faut pénétrer ou supposer des secrets que le négociant ne révèle pas. On est forcé d'exercer une inquisition aussi humiliante qu'infructueuse. Les vicissitudes inséparables d'une profession aussi orageuse que celle db commerce peuvent à chaque instant rompre toutes les mesurés ; et tous les contribuables répugnent â un impôt qui , dans ses effets, produit encore plus d'injustices qu'il n'est injuste dans son principe.

L'impôt du timbre avait toujours été usité en Provence, comme dans tout le reste de la France* Cet impôt est commode pour Tauiorité qui le perçoit, et il n'a rien d'afiBiigéant pour le citoyen qui le paie.

L^enregistrement, connu autrefois sous le nom de contrôle j était également d'un usage universel. Il est recommandé, à la fois, et par l'intérêt du fisc , et par celui d'une bonne police. Il assure la vérité des contrats et des actes entre citoyens. Mais il cesse d'être utile, il devient même funeste , quand il est excessif. L'excès des droits fait que les hommes , toujours plus frappés d'un bénéfice actuel que d'un danger à venir , deviennent confiants par avarice, et compromettent leur sûreté par des conventions verbales ou cachées qui sont incapables de la garantir.

Chaque commune , relativement à ses facultés , imposait annuellement une somme déterminée pour les cas imprévus. Il en est du public comme des particuliers, qui se ruinent lorsque leur prudence ne met pas en réserve une portion de leurs revenus pour les cas fortuits.

54o DE l'usage et de l'abus

Dans les occasions urgentes , on pouvait recourir à la voie de Temprunt ; mais on ëtait obligé, par la même délibëration, d'établir un impôt suflBsant pour faire face au paiement de l'intérêt, et pour opérer l'extinction progressive du principal. Cette sage combinaison de l'emprunt avec l'impôt assurait des ressources promptes daps les temps difficiles , qui ne permettent pas d'attendre le recouvrement toujours lent des impositions ordinaires, et elle garantissait la libération de la dette publique, sans une trop grande surcharge pour les particuliers.

L'esprit d'une sage liberté qui tend toujours à. l'afifranehissement des personnes avait fait établir leprincipe salutaire que les impositions sont réelles. Avec ce principe , on avait écarté tous les privilèges personnels. L'égale contribution aux charges publiques était une maxime fondamentale du pays. Ecclésiastiques , religieux , chevaliers de Malte , militaires , magistrats , tous avaient plié sous cette maxime ; et si nous avions encore quelques restes des exemptions féodales , la raison les minait et nous en faisait journellement justice.

Les douanes à l'intérieur étaient prohibées. Le gouvernement ne pouvait pas en établir sur notre sol. Un ancien statut proclamait la liberté du commerce des grains , et cette liberté avait eu force de loi parmi nous avant qu'on fut assez éclairé ailleurs pour en faire un objet de dopirine.

En rendant compte de ce qui se pratiquait dans les pajs méridionaux de la France, je n'ai fait qu'invoquer les leçons de l'expérience contre les principes trop généraux et trop absolus de certains systèmes d'économie politique. Dans l'administration comme dans les sciences, il faut rai* sonner sur des faits.

DE l'eSPETI philosophique.