l'est contre le prêteur

3j(. Contrat absolument nul.

29. Jadis dans tous les cas où la stipulation d'intérêts se trouvait illégitime , ou parce que la nature du contrat ne la permettait pas , ou parce que les conditions alors requises avaient été méconnues, l'usure était une cause de nullité radicale ; il ne restait de la convention qu'une action personnelle' du créancier contre le débiteur, en restitution du résidu du capital, déduction faite de tout paiement sur les intérêts : les cautions étaient libérées , les hypothèques étaient affranchies. Cette règle rigoureuse prenait sa source dans la réprobation absolue de ce vice , réprobation dont la religion avait pénétre les lois civiles. Cum sit nullus in pœnam, obpeccatum contra legem et jus publicum. Dumoulin , quest. i5.

DE L't]SUHE. 4 1

Lorsque les stipulations d'intérêts n'étaient répréhensibles que parce que le taux légal avait été dépassé, on distinguait encore entre celles qui le dépassaient immodérément , et celles où quelque modération avait été gardée. Par exemple , du temps de Dumoulin , l'intérêt étant au. denier douze , s'il surpassait le denier dix, le contrat était totalement annulé : Çuid enim justius , dit ce jurisconsulte , quam qui usquè adeo fœnore improbo sa se maculât... in perpetuum in eo ipso puniri in quo peccavit, vide licet ut omne lucrum amittat qui làm avidum lucrum et nimis exhorbilans , conlrà otnnia jura et mores affectant? Si l'intérêt n'excédait pas le denier dix, le contrat n'était pas annulé, il n'était que réductible, et les hypothèques données, comme les cautions fournies, restaient obligées. Dumoulin, ibid.

Quelque morale que fût cette théorie, bannie de notre législation en l'an 4, elle n'y a pas été rappelée par la loi de 1807 , qui n'a institué qu'une action en restriction d'intérêt. Il ne peut donc plus y avoir , sous ce rapport , de contrat radicalement nul , et le créancier conserve pour ce que sa créance a de légitime , et les hypothèques et toutes les autres sûretés promises. - ' ' ;

3a. Le contrat fùt-il frauduleux et simule, si