B. — INFRACTIONS COMMISES A L'OCCASION D’UN CONFLIT ARMÉ

Nous distinguerons les crimes et délits militaires proprement dits des crimes et délits de droit commun commis par l’envahisseur.

a) Crimes et délits militaires internationaux.

Ce sont les infractions commises par les officiers ou les soldats, à l’occasion des opérations militaires.

On peut objecter à la conception d’une réglementation théorique des conflits armés, que, la guerre étant elle-même interdite, il paraît contradictoire d’imposer à son exercice un ensemble de règles garanties par des sanctions.

Cette critique, en réalité, n’est pas” fondée. Si quelque Etat vient à se livrer à une agression, cette infraction sera aggravée du fait que la guerre entreprise aura été conduite en violation des lois édictées.

(1) Cf. suprà, p. 20.

(2) M. Pœcra : Op. cit., p. 370.

— éd

De plus, il pourra se faire — nous étudierons cette hypothèse au cours du chapitre II — que la S. D. N. soit appelée à prendre contre l’un de ses membres des mesures d’ordre militaire. Ces opérations devront se dérouler conformément aux principes élémentaires d'humanité consacrés par les textes.

M. Pezra : présente une énumération des infractions militaires pouvant être actuellement prévues :

&a) Mise à mort des otages.

b) Bombardement des places sans défense.

c) Destruction, sans aucun motif légitime, des monuments et des édifices religieux, de bienfaisance, d'éducation ou historiques.

d) Destruction de navires marchands et de navires à passagers sans avertissement et sans précautions prises pour sauver l’équipage et les passagers.

e) Usage des gaz asphyxiants.

f) Contamination de l’ennemi par l’emploi de microbes propagateurs de maladies contagieuses.

g) Emploi des balles explosibles.

h) Ordre de ne point faire quartier.

i) Mauvais traitements infligés aux blessés et aux prisonniers.

k) Empoisonnements des puits, des sources et des fontaines.

1) Usage des aéroplanes pour le lancement d’objets empoisonnés, etc... »).

M. PELLA veut que les auteurs de ces délits soient (en général couverts quant à leur responsabilité, s’ils réussissent à prouver qu’ils ont exécuté un ordre supérieur. En ce cas, les pénalités s’appliquent à ceux qui ont donné cet ordre ».

Nous croyons nécessaire de limiter au minimum

(1) M. Pezra : Op. cit., p. 273.