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contraignit à commettre l'infraction, avait, auparavant, fait preuve d’imprévoyance ou de négligence grave, les Juges seraient libres de lui en refuser le bénéfice. La Cour serait fondée, par principe, à supposer une complicité de la Petite Puissance. Tel serait le cas d’une Nation qui aurait assisté sans protester à la mobilisation de l’Etat voisin.

Sous le bénéfice de ces observations, nous conclurons qu’en droit, tout Etat doit accomplir les devoirs correspondant aux avantages qu’il peut être éventuellement en mesure d’exiger, et qu’en fait, l’intervention d’une Petite Puissance est susceptible de donner des résultats suffisamment efficaces pour que tout moyen de s’y dérober volontairement lui soit refusé. Une petite Nation ne saurait tirer argument valable de sa faiblesse, pour se faire, en toute impunité, la complice des Grandes Puissances.

d) De la Nécessité.

Alors que nous avons admis, dans une mesure très faible, il est vrai, la recevabilité d’une cause de nonresponsabilité tirée de la contrainte, nous rejetterons toute idée d’une atténuation de la responsabilité fondée sur l’état de nécessité.

Un Etat, objet d’une attaque matérielle de la part d’un Etat voisin, se trouve, au cours des opérations militaires, dans une situation telle qu’il remportera une victoire certaine en envahissant à son tour un territoire neutre, et en y transportant le théâtre des hostilités.

En fait, ce cas ne pourra se présenter que si l’Etat ainsi envahi est resté étranger au pacte conclu lors de la création de la Cour Criminelle Internationale. Si nous admettons, cependant, cette éventualité, nous