SECTION IV PRINCIPALES INFRACTIONS PUNISSABLES

$ 1. — La guerre d'agression.

A. — La guerre d'agression est un crime.

Il est impossible de prévoir toutes les infractions auxquelles se livreront les peuples dans l’avenir. Tout au plus, les crimes particulièrement graves peuvent-ils être connus d'avance. Sur ces données certaines, les rédacteurs du Code pénal international construiront le cadre d’une législation que les Juges pourront ensuite utiliser, suivant certaines conditions, pour la solution des problèmes imprévus.

La plus grave de toutes les infractions internationales est la guerre d’agression.

Jusqu’à une époque très récente, le droit de déclarer la guerre fut considéré comme un attribut élémentaire et essentiel du droit de souveraineté. Que les Etats fussent gouvernés par des Souveraïins, ou constitués en Républiques, ils ne reconnaissaient à aucune autre Nation de droit supérieur à celui que représentait pour eux la force des armées. Une guerre heureuse réalisait le symbole de l’action glorieuse, et le triomphe du Capitole déroulait ses pompes, sans que le peuple vainqueur songeât à se demander si la cause juste était bien la sienne.

Au Moyen-Age, cette mentalité atteignit son apogée. Les territoires, morcelés en Etats minuscules, étaient gouvernés par des chefs absolus, pour qui la guerre devenait, sinon un passe-temps, du moins une industrie luerative. Les luttes qui se succédèrent eurent pour résultat l’élimination progressive des Princes