ET

les plus faibles, et la constitution des grandes Puissances. À la tête des Etats nouveaux, des Souverains trônaient, ayant le plus souvent pour idéal la conquête des territoires voisins, et ne connaissant d'autre règle que celle de leur & Bon Plaisir ».

On ne reconnaissait, par principe, aucun droit aux Etats voisins, aucune limite nécessaire aux frontières, et les provinces, suivant la loi du plus fort, passaient de main en main. Succédant au « Bon Plaisir », le déguisant parfois, la « Raison d'Etat » suffit plus tard à justifier toutes les guerres entreprises.

GROTIUS, le premier, dans son ouvrage célèbre «Du droit de guerre et de paix », désapprouva la mentalité que nous avons décrite. Son livre contient, à l’état d’embryon, une double conception qui, reprise et développée, semble avoir atteint aujourd’hui assez de force pour entrer, partiellement, au moins, eñ voie de réalisation.

D’une part, chaque Etat a des droits absolus, dont le principal, peut-être, est celui de conserver intact son territoire. Droit auquel correspond pour les Etats voisins, le devoir de respecter cette intégrité. des frontières.

D’autre part, la guerre, par les morts et les ruines qu’elle entraîne toujours, ne constitue pas la solution régulière d’un conflit; elle est un crime. Suivant le mot de M. PELIA, & la guerre n’est plus un moyen normal de résoudre un conflit entre les peuples, mais un phénomène morbide de la vie internationale » *.

L’argument tiré de l’évolution, et que nous avons eu précédemment l’occasion de développer * donnera

GAL PeLLa : Discours au Congrès de Bruxelles. Actes.., P- ».

(2) Cf. suprà, p. 7lets.

En; 0p 2

une nouvelle valeur à l'autorité de ces principes. Chaque Nation a réussi, individueilement, à supprimer la lutte armée entre ses membres. La communauté des Etats, entité supérieure, se doit d’accomplir à son tour entre les peuples l’œuvre de pacification que ceux-ci ont réalisé à l’intérieur de leurs frontières.

Un premier effort a été tenté dans ce but, lors de la rédaction du Pacte de la Société des Nations, qui sanctionne Ja violation des sentences arbitrales. Toutefois, les décisions prises à cet égard n’auront force obligatoire que si elles sont prononcées à l’unanimité des membres du Conseil, exclusion faite des représentants des parties en litige (al. 7, art. 15). A défaut de cette unanimité, la guerre entre les Etats sera autorisée.

Le Protocole de Genève de 1924 a consacré un progrès beaucoup plus important. Il condamne formellement, comme un crime, la guerre d'agression. De plus, il crée le premier système d’arbitrage obligatoire. I1 stipule que le Conseil de la Société des Nations devra tenter tout d’abord une conciliation des parties. S’il échoue, les Etats en conflit nommeront un tribunal arbitral, qui les départagera. S'ils ne se mettent pas d'accord sur la désignation des arbitres, cette désignation sera opérée d’office par le Conseil de la Société des Nations.

Si l’arbitrage n’est pas demandé, le Conseil sera saisi du litige. Sa décision, prise à l’unanimité, aura force obligatoire. Si cette unanimité n’est pas obtenue, le Conseil nommera des arbitres, qui statueront définitivement.

Pour assurer l’exécution des sentences rendues, soit par le Tribunal d’arbitrage, soit par le Conseil, le

US

Protocole prévoit l’application de sanctions 6économiques et militaires.

Malheureusement, le Protocole de Genève ne fut pas ratifié par les Etats intéressés. Tout au plus ses promoteurs réussirent-ils à en sauver une partie, et à faire conclure le Pacte de Locarno.

Ce projet demeure, néanmoins le seul essai positif qui ait été tenté en vue de réaliser une solution pacifique des conflits à venir. Essai incomplet, d’une portée insuffisante, et portant la marque de nombreuses hésitations. On ne voit pas pourquoi, par exemple, le Conseil ne se saisirait pas lui-même du litige, au cas de désaccord des parties sur le choix des arbitres, au lieu de nommer un Tribunal d’arbitrage. Les sanctions sont également mal déterminées, ce qui aurait peut-être entraîné des difficultés d'application. Enfin, à l’autorité des décisions rendues par cette juridiction hybride : mi-Conseil de la Société des Nations, mi-Tribunal d'arbitrage, manqueraït l’appui d’un Code pénal international, qualifiant les infractions, et déterminant les peines.

Quoi qu’il en soit, retenons que le Protocole de Genève constitue le premier essai d’institution d’une police internationle. Pour n’avoir pas été consacrée par l’approbation des Puissances, cette œuvre n’en reste pas moins le canevas sur lequel devront tisser les législateurs de l’avenir, et la manifestation du progrès que réalise dans l’opinion des peuples l’idée d’un Tribunal Suprême, imposant à tous la solution pacifique des conflits futurs.

Sa de

B. — Etude de la doctrine Américaine. La Guerre hors la Loi.

Interdira-t-on toute guerre, même défensive, ou la seule guerre d’agression ? — Au premier abord, il semble vain de soulever semblable discussion.

Il s’est trouvé, cependant, des juristes et des hommes d'Etat, en Amérique, notamment, pour interdire la guerre défensive au même titre que la guerre cffensive. Quels arguments sont invoqués à l’appui de cette doctrine? Nous en trouverons un développement dans les notes envoyées par l’Amérique à la France, à propos des échanges de vue KELLOGG-BRIAND, relatifs à la conclusion d’un traité Franco-Américain. Cette thèse est encore exposée dans l’ouvrage d’un Américain, le Docteur MorRisoN : « La Guerre hors la Loi ». A la vérité, les cinq mots de ce titre résument toute la pensée Américaine.

Interdire la seule guerre agressive, pour approuver la guerre défensive, c’est reconnaître un rôle utile aux conflits armés. La Société des Nations elle-même, proclamant la répression de la guerre par la guerre, consacre un principe qu’elle prétend abolir. Non seuconsacre un principe qu’elle prétend abolir. Non seulement la Société des Nations ne réprouve pas la guerre d’une façon absolue, mais elle en fait le final instrument d'exécution de sa politique, et l’élève au rang d’une institution. La paix règnera, imposée par la force, non par la vertu de sa propre autorité.

Et le Docteur MorrisoN de conclure à la création dun tribunal mondial, statuant d’après un Code international, dont l’article premier sera la mise hors la loi de la guerre. L’optimiste Américain va même jusqu’à confier le règlement des conflits futurs au

M un

Temps, qui sait tout arranger, et qui s’acquittera d'autant mieux de sa tâche, que la guerre sera inconnue.

A défaut de force armée, le Docteur MOoRRISON s’en remet pour l’exécution des arrêts rendus à l’opinion publique, sans l’assentiment de laquelle toute réglementation est chose vaine.

Il faut, certainement, faire dans les projets du Docteur Morrison la part de la fantaisie. Maïs on ne saurait, néanmoins, négliger d’y voir traduite l’opinion courante des Américains, et la conception qu’ils se forment du mode de suppression de la guerre; qualifier de crime la guerre d’agression, et, comme telle, la sanctionner, c’est, pour eux, faire choix d’un remède pire que le mal. Il faut aller plus loin, et déclarer la guerre hors la loi.

Il nous semble improbable que le peuple positif et pratique par excellence que représente le peuple Américain soit, suivant le mot de Jules FERRY, &« de ceux qui croient que, S'il n'y avait plus de gendarmes il n’y aurait plus de criminels » *. Quand Léon BourGEoIS voulut armer la Société des Nations des forces nécessaires à assurer le respect de ses décisions, le Président WILsSoN s’y opposa, et fit échouer le projet. Cet incident éclaire d’un jour singulier la politique de M. KELLOGG. A l'instar du Président WILSON, le ministre Américain veut bien conclure des accords, mais il tient à ce que sa signature n’engage pratiquement les Etats-Unis en aucune façon. Un accord d'ordre moral, seul, présentera ce caractère. Le Sénat Américain a refusé de ratifier le Pacte de la

RE par M. Jures CamBon : Rev. de Paris, 15 mai 1998, p. À

se FO

Société des Nations. Il refusera, de même, de consacrer tout traité impliquant une intervention éventuelle en Europe. « Le Sénat Américain reste fidèle au Conseil Suprême de WASHINGTON, qui, dans son message d'adieu à ses compatriotes, leur recommandait d'éviter avec soin de s’empêtrer dans les affaires des gouvernements étrangers » *. Un traité décrétant la guerre ( hors la loi » n’engagerait à rien la lointaine Amérique, mais consacrerait une fois de plus sa neutralité de principe.

Telle est, nous semble-t-il, la véritable signification des propositions inspirées d’un optimisme volontairement aveugle, et des projets de paix idyllique qui nous viennent d’outre-Atlantique. Le romantisme candide n’est pas monnaie courante en Amérique, et nous ne reconnaissons en toutes ces notes officielles, sous le déguisement des termes pompeux, que l’expression catégorique de la volonté du peuple Américain. Celui-ci nous signifie, en fait, son intention de rester définitivement à l’écart des affaires Européennes.

Si, abandonnant le point de vue de l’Amérique, nous considérons cette thèse objectivement, telle qu’elle apparaît aux Peuples de l’Ancien Continent, nous constatons qu’elle est impraticable.

L’objection la plus grave qui puisse lui être opposée est celle de la valeur toute relative de la conception qui fait admettre une abolition radicale de la guerre par sa simple mise hors la loi. Dans l’ordre international, aussi bien que dans l’ordre individuel, il se trouvera toujours des criminels à user de la violence. Si l’organisme supérieur n’est pas muni d’une force armée suffisante pour entraver ou réduire leurs

(1) M. Juzes CamBon : Rev. de Paris, 15 mai 1928, p. 243.

Lg

manœuvres, cette faiblesse enlèvera toute autorité, toute valeur pratique, et aux décisions des Juges, et à la Loi qu’ils seront chargés de faire respecter.

Pour invraisemblable qu’elle paraisse à nos mentalités d’Européens, il n’est cependant pas inutile de signaler au passage cette conception Américaine de la mise hors la loi de la Guerre. Nous n’en conserverons aucune des solutions pratiques. Retenons seulement que, si la part faite dans cette thèse au sentiment de solidarité et de justice qui anime l’opinion publique internationale nous semble trop importante, elle ne saurait, cependant, être méconnue. Si nous ne voulons pas, à la suite de l’école Américaine, en faire le Juge des conflits surgis entre les peuples, il faut admettre, néanmoins, qu'aucun tribunal international ne sera utilement créé, dont elle n’ait intimement reconnu l’autorité.