C. — Recherche d’un critérium de la querre d’agression

Déclarer que toute guerre d'agression est un crime est indéniablement conforme à l'esprit de justice. C’est également chose aisée. Toute la difficulté réside en la recherche du critérium qui permettra de distinguer si une guerre est agressive où défensive.

Aïnsi que l’expose M. PELLA, deux systèmes sont en présence *

Le premier donne compétence au Conseil de la Société des Nations pour désigner l’agresseur. Cette

solution présente le défaut d’ériger en Cour de Justice

(1) M. PœLra : Op. cût., p. 246.

un collège dont le caractère est, au contraire, celui d’un organe exécutif. Si le Conseil désignait l’agresseur, le rôle de la Cour se bornerait à la détermination de la sanction. On ne voit pas pourquoi le procès se déroulerait en premier lieu devant une juridiction, pour se poursuivre devant une seconde Cour, et être, renvoyé à nouveau devant le premier tribunal, transformé, cette fois, en organe exécutif chargé d’appliquer la sanction prononcée.

Nous étudierons ultérieurement la nécessité de saisir en premier le Conseil de tout litige; mais nous lui refusons ici le droit de préjuger sur le fond en désignant lui-même l’agresseur.

La seconde théorie préconise la création dune série de présomptions d’agressivité, permettant de déterminer logiquement — nous allions dire automatiquement — l’agresseur.

Le Protocole de Genève tentait d’associer les deux systèmes en présence

@ ART. 10 .: Est agresseur tout Etat qui recourt à la guerre en violation des engagements prévus au Pacte ou au présent Protocole. Est assimilée au recours de la guerre la violation d’une zone démilitarisée.

Dans le cas d’hostilités engagées, est présumé agresseur, sauf décision du Conseil prise à l’unanimité... »

Suit une énumération détaillée de présomptions *

(Eh RC est présumé agresseur, sauf décision contraire du Conseil prise à l’unanimité

1° Tout Etat qui aura refusé de soumettre le différend à la procédure pour le règlement pacifique prévue aux articles 13 et 15 du Pacte, complétés par le présent Protocole, — ou qui aura refusé de se conformer, soit à une décision judiciaire ou arbitrale, soit à une recommandation unanime du Conseil, — ou qui aura passé outre à un rapport unanime du Conseil, à une décision judiciaire ou arbitrale reconnaissant

et l’art. 10 poursuit : & si le Conseil n’a pu déterminer dans le plus bref délai l’agresseur, il aura l’obligations de prescrire aux belligérants une armistice dont il fixera les conditions à la majorité des deuxtiers, et dont il surveillera l’observation ».

Etant donné l’état actuel de l’organisation internationale, le Protocole nous semble avoir résolu au mieux le problème de la détermination de l’agresseur. L'art. 10 donne en son premier paragraphe @ Est agresseur.. » une série de présomptions absolues qui s’imposeront au Conseil. Sous les numéros 1 et 2 du même article, il énumère les présomptions relatives qui seront admises @ sauf décision contraire du Conseil prise à l’unanimité ».

Nous croyons, néanmoins, qu’il n’est pas nécessaire de subordonner la prescription d’une armistice à la non-détermination de l’agresseur par le Conseil. Du moment que les hostilités ont été engagées, l’enquête trouvera suffisamment d’éléments pour permettre aux

que le différend qui s’est élevé entre lui et l’autre Etat belligérant porte sur une question que le droit international laisse à la compétence exclusive de cet Etat. Toutefois, dans ce dernier Cas, l’État ne sera présumé agresseur que s’il n’a pas soumis auparavant la question au Conseil ou à l’Assemblée, conformément à l’article 2 du Pacte.

2° Tout Etat qui aura violé une des mesures provisoires prescrites par le Conseil pendant la période de procédure, visées à l’art. 7 du présent Protocole.

Hors les hypothèses visées aux numéros 1 et 2 du présent article, si le Conseil n’a pu déterminer dans le plus bref délai l’agresseur, il aura l’obligation de prescrire aux belligérants un armistice dont il fixera les conditions à la majorité des deux tiers, et dont il surveillera l’observation.

Tout belligérant ayant refusé l’armistice ou en ayant violé les conditions sera réputé agresseur.

Le Conseil enjoindra aux Etats signataires d'appliquer sans retard contre l’agresseur les sanctions visées à l’art. 2 du présent Protocole, et tout signataire, ainsi requis, sera dès lors fondé à exercer les droits d’un belligérant.

juges d’éclairer leur religion, et si, par hasard, l’ordre de ne pas franchir les frontières parvenait trop tôt, le droit ne serait pas violé du fait que deux armées ont été empêchées d’en venir aux mains.

Pour M. PELLA *, le moyen le plus sûr de déterminer l’agresseur est ie suivant :

Les parties en conflit seraient tenues de soumettre leur litige à l’arbitrage, dans un délai fixé, sauf pour l'Etat menacé d’une invasion à demander au Conseil de la Société des Nations de prendre toutes mesures propres à assurer sa sincérité.

Si, dans ce délai, aucune solution n’est intervenue, l’une quelconque des parties pourra assigner l’autre devant la Cour Internationale ; à défaut des Etats en cause, le Conseil de la Société des Nations pourra luimême saisir la Cour.

M. Para conclut que sera déclaré agresseur celui qui recourra à la voie des armes en violation d’une décision arbitrale, ou bien au cours de la procédure, ou encore sans avoir saisi la Cour de Justice.

Outre qu’il serait assez délicat de déterminer le point de départ du délai assigné par M. PELLA aux parties pour soumettre leur litige au jugement d’un tribunal d’arbitres, les présomptions d’agressivité qu’il indique sont toutes contenues dans le Protocole de Genève. Elles ne résolvent que certains cas particuliers, ceux, précisément, pour lesquels aucun doute n’est permis. |

Le Protocole, au contraire, crée un système logique de présomptions absolues et de présomptions relatives, système qui nous semble devoir faire face à toute éventualité.

(1) M. Pezra : Op. cût., p. 247.

Peut-être pourrait-on, cependant, assurer une plus facile application de ces règles, en préconisant l’adoption d’une mesure préalable : l'établissement, à l’intérieur de chaque Etat, d’une zone démilitarisée, de largeur déterminée, dont la violation constituerait un acte d'agression. La preuve de ces faits serait facile à établir, et la nécessité d’abattre son jeu ne manquerait pas de faire hésiter celui des Etats qui aurait conçu le projet d’envahir ses voisins.

D. — Des guerres coloniales.

Avant de clore notre étude du crime de guerre, recherchons quelle devrait être l’attitude de la Cour Criminelle Internationale, au cas où les représentants d’une population indigène viendraient demander que soit assurée l’intégrité de leur territoire .

La littérature, au théâtre, dans les romans, à souvent pris pour thème la moralité des guerres coloniales. Deux points de vue opposés ont été soutenus avec une égale passion. Les uns prétendent que la colonisation porte aux peuples arriérés le flambeau de la civilisation. Les autres assurent que le véritable but des Etats dits Q civilisés », est de s’emparer de territoires au sol fertile, au sous-sol riche en minerais, et d’en dépouiller de faibles, mais légitimes propriétaires.

Sans vouloir prendre parti dans cette controverse, il nous semble que les Etats civilisés se laissent plutôt aller, lors de la conquête des territoires coloniaux, à des considérations d'intérêt moral ou financier plutôt qu’à un sentiment d’apostolat désintéressé. |

En droit strict, cependant, toutes les guerres Colo-

Q) M. Pecra : Op. cût., p. 951.

niales ne sont pas à réprouver, par principe. Si le défaut de civilisation se traduit chez certaines peuplades par ur amour immodéré du pillage, du crime, et constitue un danger pour les populations voisines, il sera nécessaire de les réduire à l’impuissance. Mais la répression semble devoir s’arrêter là. A plus forte raison, s’il s’agit de peuples pacifiques, le droit naturel interdit-il l’expropriation de leurs biens par les Etats civilisés.

Aussi croyons-nous que toute population, ayant à sa tête un gouvernement investi d’une certaine autorité, sera fondée, même si sa mentalité, ses mœurs, sont restées primitives, à faire garantir son indépendante par la Cour Criminelle Internationale.

Nous ne voulons pas dire, en concluant ainsi, que la Cour devra s’immiscer dans les conflits soulevés par ceux des peuples en tutelle qui tenteront de recouvrer là liberté. Si une colonie ou un pays de protectorat quelconque se soulève, la nation suzeraïine sera seule qualifiée pour réprimer la révolte, ou accorder, soit des concessions, soit l’indépendance complète.

Toutefois, de nouvelles conquêtes seront interdites.

T1 ne naîtra de véritables difficultés que lorsqu'une colonie ou un pays de protectorat, ayant chassé ses maîtres ou protecteurs, demandera la reconnaissance de sa complète autonomie. La Société des Nations ordonnera une enquête, et statuera d’après les conclusions fournies par la Commission chargée d’étudier les circonstances de fait.

$ 2. — Menaces d’une guerre d'agression.

Un Etat peut menacer de la guerre une Nation voisine, soit en lui adressant un ultimatum, soit en mobilisant des troupes.

L’ultimatum constituera une contravention au pacte lui-même, l'Etat y recourant violant ainsi formellement les clauses relatives à l’arbitrage obligatoire des litiges.

La mobilisation sera réprimée comme une infraction spéciale, qualifiée par le Code pénal international. Le traité intervenu entre les Nations aura préalablement fixé le quantum de matériel et d’hommes sous les armes jugé nécessaire à la sécurité de chaque pays. L'augmentation par l’Etat de l’un ou de l’autre de ces facteurs sera considérée a priori comme une menace directe à la paix du monde, et sanctionnée comme telle.

Faut-il aller plus loin dans cette voie, et décider que le groupement d’une masse anormale d’unités sur une frontière constituera un délit ? Nous ne le croyons pas. Ce serait s’immiscer vainement dans les affaires intérieures des Etats. Ceux-ci auraient toujours, au surplus, la possibilité de fournir des motifs plausibles de leurs actes, tels que le seraient les nécessités de manœuvres en Cours.

La condamnation des ultimatums et l’interdiction, énergiquement sanctionnée, de mobiliser, représenteront les meilleures mesures préventives contre la guerre. C’est pourquoi il sera nécessaire, afin de conserver à ces règles toute leur autorité et toute leur efficacité, d’en limiter strictement les cas d’application, sauf à laisser aux Juges une certaine liberté d'appréciation, qui leur permît de décider si les faits portés à leur connaïssance entrent dans le cadre des infractions punies par la loi.

$ 3. — Immixtion d’un Etat dans les affaires politiques intérieures d'un autre Etat *.

Il y aurait délit ou crime d’immixtion, dans tous les cas où un Etat viendrait créer ou favoriser, au sein de l’autre Etat, des manœuvres ayant pour but de compromettre l’autorité de son gouvernement, ou de lui soulever des difficultés d’ordre politique.

Ces actes doivent être réprimés, en premier lieu pour eux-mêmes, et de plus, comme étant susceptibles d'entraîner l'Etat qui en est victime à une déclaration de guerre. La provocation doit être prévenue, aussi bien dans l’ordre international que dans l’ordre individuel. Ce serait le cas d’un Etat qui favoriserait certains partis révolutionnaires, ou appuierait de ses subsides, de son matériel de guerre, ou du concours de ses techniciens, la révolte d’une colonie contre sa métropole.

Si, dans ses relations avec les peuples voisins, une Nation est tenue de conformer ses actes aux règles imposées par les nécessités de la vie internationale, en revanche, nous considérons qu’à l’intérieur de ses frontières, un Etat est libre d’agir à sa guise, et d'appliquer les lois qu’il juge équitables, ces lois dûssent-elles paraître barbares aux autres Etats. C’est pourquoi nous refusons à la Cour Criminelle Internationale le droit de réprimer certains actes constituant des crimes flagrants de lèse-humanité.

Nous entendons bien que des auteurs d’une autorité considérable, dont MM. DONNEDIEU DE VABRES, DE LAPRADELLE, PELLA et SALDANA, ont proposé la solution contraire, et préconisé l’attribution au tribunal inter-

(1) M. PeLra : Op. cit., p. 256.

national du droit de sanctionner les crimes tels que les massacres de races. Pour ces jurisconsultes, le premier devoir des Etats est d'assurer l’existence et la liberté de leurs propres citoyens. L’Etat qui manquera à cette élémentaire obligation subira une sanction.

Ce principe est certainement louable, inspiré de l’idéal de justice le plus élevé. Maïs nous croyons qu’il serait singulièrement hasardeux de le consacrer par la pratique. Comment distinguera-t-on les massacres odieux des justes châtiments ? L'Etat accusé de tels crimes ne manquera pas de prouver que le bon droit est de son côté, et que seule, l’énergie des mesures prises pouvait avoir raison des graves dangers qui menaçaient son existence.

Le défaut de critérium viendra ajouter à l’embarras des Juges, et toute loi venant tenter d’établir une réglementation précise à cet égard risque fort d’être arbitraire. Quel nombre de victimes sera-t-il nécessaire d'atteindre pour qu’il y ait massacre ? Limiterat-on la portée de l’infraction sanctionnée aux massacres de races ? Les catholiques Mexicains fusillés par le Président CALLES nous semblent tout aussi intéressants que les Arméniens égorgés par les janissaires d’ABD-UL-HaAMip. S'il était décidé de venir au secours de ceux dont un tyran élève la mort au titre d’une institution parce qu’ils sont d’une race déterminée, il serait impossible de ne pas protéger ceux dont le massacre aurait pour cause leurs idées ou leurs croyances. Quel serait alors le Pays où la Cour n’aurait pas à intervenir ? En Italie, les socialistes et les communistes se plaignent de voir exécuter leurs partisans pour leurs seules opinions, tandis qu’en Russie, le meurtre de tout Ce qui n’était pas communiste s’érigeait en devoir social.

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Admettre en pareils cas l’intervention de la Cour Internationale, serait contraindre cette juridiction à prendre parti dans toutes les révolutions qui éclateraient en un Etat quelconque, et la charger de rétablir l’ordre.

Le rôle de la Cour ne nous semble pas être celui-là. Elle aura pour unique devoir le maintien de l’harmonie dans les relations des Etats entre eux. Chaque Nation doit elle-même assurer l’ordre à l’intérieur de ses frontières. Qu'elle s’acquitte bien ou mal de sa tâche, qu’elle respecte ou non les lois de l’ Humanité, la Société ne doit pas en prendre prétexte pour s’immiscer dans ses affaires intérieures. Ce serait porter une grave atteinte au droit de Souveraineté des Etats, et soumettre finalement leurs régimes intérieurs à la féruie d’une Cour Suprême.

Nous avons étudié les infractions qui figureraient en première page du Code pénal international. Il serait possible d’en déterminer encore un grand nombre, la violation de chaque clause du traité international constituant une infraction, nous citerions ainsi :

La violation de l’immunité couvrant les diplomates étrangers ; la falsification de monnaies ou de billets de banque par un Etat au détriment d’un autre Etat, etc.

L'examen approfondi de ces crimes et de ces délits n’offrant aucun intérêt particulier, nous n’en poursuivrons pas la fastidieuse énumération. Cependant, avant de clore ce chapitre, nous devons étudier un dernier cas particulier : quelle sera la part de responsabilité imputable à l’Etat sur le territoire duquel auront été préparés certains crimes ?

M. PerrA’, qualifie d'infraction internationale « Le fait pour un Etat de tolérer la préparation ou de préparer sur son territoire des attentats contre la sécurité intérieure d’un autre Etat, ou de favoriser la formation de bandes de malfaiteurs destinées à effectuer des incursions sur le territoire des Etats voisins. »

Nous croyons impraticable la réglementation préconisée par M. PecLa. Le fait de préparer des crimes, de favoriser la formation de bandes de malfaiteurs, sera impossible à prouver, à moins de transformer la Cour internationale en un véritable Tribunal d’inquisition. Chaque Nation a le droit, nous l’avons vu, de se gouverner à sa guise, sous réserve du respect dû aux Nations voisines. Mais, dans ces limites, sa puissance est entière, et l’exercice de ses droits de Souveraineté ne saurait être exposé d’une façon permanente aux troubles provoqués par Etat voisin, qui viendrait alléguer des craintes éventuellement fondées, éventuellement aussi fantaisistes.

Toute autre sera la conduite à tenir par la Cour, si l'Etat plaignant apporte des présomptions graves tendant à établir que les attentats dont il fut victime ont été préparés sur le territoire d’une Nation voisine, avec le concours actif ou passif de celle-ci. I1 n’est pas douteux — nous avons étudié ce problème au cours de notre chapitre préliminaire — que la Cour prononcera des sanctions contre l’Etat convaincu de complicité.

Toutefois ne devra-t-on s'orienter sur cette voie qu'avec une extrême prudence. Les plaintes ne devront être accueillies que si elles semblent fondées sur des

(1) -M. PeLra : Op. cit., p. 257.

éléments suffisamment graves d'accusation, sous peine de voir cette procédure servir les plans de politiques sans scrupules. Il serait aisé, pour un Etat, de faire assaillir à bon escient quelques villages proches la frontière, et de crier ensuite à l’assassin.

Le Code établira donc des règles formelles, exiger la réunion d’un certain nombre de conditions : les incursions devront présenter un caractère systématique, avoir entraîné des dommages d’une importance minima; le plaignant devra prouver, enfin, que PEtat qu’il accuse n’a pas déployé toute la diligence nécessaire pour la recherche et l’appréhension des coupables.

Aux Juges incombera la charge d'étudier les circonstances, et de déterminer la valeur probante des faits qui seront soumis à leur examen.

SECTION V Les SANCTIONS

Nous abordons avec l’étude des sanctions l’une des faces les plus délicates du problème. Lors de la détermination de ces sanctions, les rédacteurs du Code pénal international devront faire œuvre à la fois de prudence et d'énergie. Œuvre de prudence, en écartant les mesures propres à inquiéter les Etats signataires, soit parce que attribuant aux Juges un pouvoir excessif, soit parce que mettant en danger l’existence ou les institutions essentielles de l'Etat qui en sera Pobjet. — Œuvre d’énergie, en portant leur choix sur des peines efficaces, suffisamment rigoureuses pour que la perspective d’avoir à les subir fasse reculer l'Etat tenté de commettre une infraction.