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Les législateurs devront, au cours de leurs travaux, veiller au juste équilibre de ces deux principes, égalemént nécessaires au but à atteindre.

S 1. — Ætude des principales sanctions actuellement prévues.

Parmi les listes de sanctions dressées par les auteurs, la classification et l’énumération proposées par M. PeLLa nous semblent contenir la plus grande variété de peines.

M. PELLA prévoit ‘

« Sanctions dipiomatiques. — 1° L’avertissement ; 2° La-rupture des relations diplomatiques ; 3° La révocation de l’exequatur accordé aux consuls des Etats coupables ; 4° Suppression du droit de bénéficier des accords internationaux.

Sanctions juridiques. — 1° Mise sous séquestre des biens sis à l’étranger et appartenant aux nationaux de l’Etat coupable ; 2° Suppression, lésant les mêmes nationaux, des droits de propriété industrielle, littéraire, artistique, scientifique, etc... ; 3° Interdiction, contre ces nationaux, d’ester en justice devant les tribunaux des autres Etats ; 4° Privation de l’exercice des droits civils.

Sanctions économiques, consistant à priver l'Etat coupable de tous les avantages qui résultent de la solidarité économique internationale

1° Le blocus; 2° Le boycottage; 3° L’embargo : 4° La prohibition du commerce des matières premières et alimentaires avec l'Etat coupable; 5° L’augmentation des droits de douane sur les marchandises en

(1) M. Perra : Op. éit., p. 218.

provenance de cet Etat ; 6° Le refus de lui accorder des emprunts ; 7° Le refus d'admettre à la cote de la Bourse les valeurs de l’Etat délinquant; 8° L’interdiction des voies de communication ».

M. PELLA reconnaît enfin l’utilité de l’amende, de la révocation des mandats coloniaux, de l’admonestation, et de l’occupation temporaire.

Le plus grand nombre des mesures énoncées revêt plutôt le caractère de vexations que de sanctions proprement dites. La réaction obtenue sur l'Etat que les Juges auraient cherché à punir serait une irritation collective des esprits, proche de l’exaltation qui conduit à la guerre. Il faudra prendre garde que l’application à un Etat de certaines sanctions lui donne l’impression que la Société des Nations décrète contre lui un état de guerre passive, tel qu’il résulterait de la rupture des relations diplomatiques, ou de la suppression du droit de bénéficier des accords internationaux. Cette mise au ban de la Société amènerait le Peuple qui en serait l’objet à tenter d’obtenir du sort des armes une amélioration à sa situation internationale. Le désespoir n’a jamais été bon conseiller ; il pousse à la révolte les collectivités aussi bien que les individus, plutôt qu’il ne les incite à se repentir. Le rôle d’une sanction est essentiellement d’infliger une peine, et non de provoquer la rébellion.

Certaines mesures, enfin, risqueraïent de mettre en jeu les intérêts vitaux de l’Etat condamné. C’est ainsi que le blocus conduit par principe à la guerre. Cette mesure à pour but l’étouffement momentané du coupable, aussi aucun Etat ne la subiraïit-il passivement, sans chercher, par la ruse d’abord, puis par la force, à se dégager de l’étreinte. Il faut se garder, at moment de créer une institution qui à pour but le règlement

pacifique de tous les conflits, de multiplier les chances de guerre, par la prescription de règles intransigeantes et brutales.