‹ De L'Utilité et De L'Organisation D'une Juridiction Criminelle InternationaleChapitre 33 sur 39 · PAPE · texte numérisé non relu

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B. — Les mesures de sûreté.

La même prudence s’impose à l’occasion de la détermination des mesures de sûreté que pour le choix des sanctions. Nous ne reviendrons pas sur les idées que nous avons développées précédemment à ce sujet , et nous nous bornerons à citer deux mesures, les seules qui nous semblent être exemptes de caractère vexatoire, et présenter toutes garanties d’une application régulière.

Signalons, pour mémoire l’admonition, qui, incitant à se conduire sagement l’Etat qui aura fourni un gage important, revêt le caractère d’une garantie de soumission pour l’avenir.

La seconde mesure de sûreté sera constituée par un élargissement des zones démilitarisées, élargissement à opérer aux dépens de l'Etat puni.

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