C. — Mesures de contrainte

Ainsi que nous l’avons relaté ci-dessus *, nous croyons à la possibilité d’instituer deux échelons de voies d’exécution.

Le premier échelon sera constitué par les mesures telles que le boycottage, l’embargo, le blocus, et la prohibition de faire parvenir à l’Etat coupable des matières premières ou des produits alimentaires. Ces mesures passives devront, en principe, suffire à provoquer la soumission du condamné.

S'il était nécessaire, le Conseil de la Société des Nations aurait pouvoir, après avis conforme de la Cour, de recourir à la force armée. Sommation serait faite à l'Etat condamné, et il ne serait traité en belligérant que faute d’une exécution volontaire de sa part.

(1) CÊ. suprà, p. 111 et s.

(2) Cf. suprà, p. 115 ets.