DE LA FORCE ARMÉE DONT DISPOSERA LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

Afin de donner aux sentences de la Cour l'autorité nécessaire, il faudra prévoir les mesures propres à assurer leur exécution. Cette exécution pouvant se heurter à une résistance armée, ne sera réalisable d’une façon certaine, qu’autant que l’organe qui en sera chargé disposera d’une force suffisante pour passer outre à toute tentative de révolte.

Quels principes seront appelés à servir de base à la création de ces forces?

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Certains auteurs ont conclu à la création d’une force de police internationale, corps autonome, ayant ses chefs propres.

Ce système offrirait en pratique de graves inconvénients, et justifierait en droit de nombreuses objections.

Comment répartir ces forces ? Si on les dissémine à J’intérieur de chaque Etat, on affaiblit considérablement leur puissance. Si, au contraire, on décide de les grouper en une même garnison il est à craindre qu’elles ne puissent parvenir à temps sur le lieu des opérations, pour peu que le théâtre en soit éloigné. Elles pourront, sans doute, réprimer le crime commis, mais seront souvent dans l’impossibilité d’en prévenir la réalisation.

En droit, l’organisation de cette armée internationale nécessiterait le désarmement général des Peu-

ples. Or, si on parle beaucoup de désarmement, bien peu d'Etats se montrent soucieux d’en donner l’exemple.

Enfin, si l’ambition du Chef de cette garde prétorienne le poussait à profiter de sa puissance pour s'emparer du pouvoir suprême, les Etats ne disposeraient d’aucun moyen pour faire échouer son projet ‘.

Le système du Protocole de Genève impose aux Etats l’obligation de participer à l’exécution de la peine, après en avoir reçu l’injonction du Conseil de la Société des Nations. C’est, nous le croyons, la mesure la plus sage, celle que devrait copier le traité consacrant l’autorité d’une Cour Criminelle Internationale.

M. PELLA, quoique partisan convaincu de ce système, remarque que les pactes séparés de non-agression qui auront été conclus auparavant, pourront donner lieu, parfois, à des surprises : & Supposons que l’un des Etats qui auraient conclu un pacte de non-agression vint à subir une condamnation internationale. Les autres parties contractantes seraient placées, en ce cas, dans le dilemme suivant : ou bien elles participeraient à l’exécution du jugement pénal de condamnation, en violant ainsi le pacte de non-agression ; ou bien elles refuseraient de se conformer aux injonctions du Conseil de la Société des Nations, au mépris de l’engagement solennel contracté par l’adhésion aux articles 10, 16 et 17 du Pacte » ?.

(1) M. PeLra : Op. cit., p. 308.

(9) M. Pezra : Op. cût., p. 311.

A la vérité, la situation imaginée par M. PELLA est destinée à ne pas quitter le domaïne de l’hypothèse.

Deux Etats, après avoir conclu un pacte séparé de non-agression, viennent participer au traité créant la Cour Criminelle Internationale, et se soumettre au Code pénal inter-étatique. Les deux parties contractantes n’auront pas, pour cela, abandonné le principe du premier pacte, mais elles auront, d’un commun accord, subordonné son exécution au respect des clauses du second traité. Il ne saurait exister là de difficultés sérieuses, d’autant plus que, sans nul doute, le Pacte final aura souci de régler d’avance les malentendus pouvant survenir du fait des accords particuliers conclus auparavant.

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Une fois admis le principe de la coopération des Etats à l’exécution des sanctions, reste à déterminer sur quelles bases se fera la désignation des Etats dont l’intervention sera exigée.

Un critérium unanimement proposé par la doctrine est celui de la situation géographique.

En principe, les Nations voisines de l’auteur de l'infraction seront toutes désignées pour le contraindre à s’exécuter. Etant Les plus proches, elles auront, plus que tous autres Etats, intérêt à ce que la sanction soit appliquée, et, de par leur situation, elles seront les mieux placées pour user de la force.

Cette solution logique n’a cependant pas été prévue par le Pacte de la Société des Nations, et n’est pas affirmée nettement par le Protocole de Genève :.

(1) M. PgLLa : Op. cait., p. 308.