CHAPITRE VL

l>ei înstîtatîoiit soeîales ^ consîdéréet dans leur înflneaee tnr la

pauvreté.

ARTICLE r'.

Des institutions politiques 9

Nous arrivons à Tordre des causes dont Faction sur la destinée des classes pauvres est la plus lointaine sans doute, mais n'est cependant pas la moins étendue, ni la moins puissante. Il n'est pas , dans les études qui nous occupent , de sujet où les erreurs soient plus faciles, et leurs conséquences

A Une époque où les esprits sont vivement préoccupés des matières politiques , il est naturel qu'on veuille faire porter aux formes constitutives des états la plus grande part de res • ponsal^ilité , relativement au bien-être ou à la souQiradce des conditions laborieuses \ qu'on s'en prenne à elles de l'existence ela misère; qu'on demandeàunnouveausystèmed'institutions

politiques de réaliser Fidéal de raisance imiyerselle, en saiisfoisant à tous les droits, en éteignant la source de toutes les douleurs. Questions ardues et terribles, dont l'esprit de pard s'empare, que les passions ardentes, transforment aisément en discordes civiles ! Sol brûlant , sur lequel , en recherchant le vrai, on n'avance qu'avec crainte ! Problèmes immenses, que l'ami de l'humanité doit aborder cependant avec un courage calme, avec une noble confiance !

JV'exagérons rien , et reconnaissons avant tout que , parmi les circonstances qui déterminent Tindigence, il en est plusieurs qui se trouvent placées hors de la sphère où s'exerce Faction des lois politiques. Il n'est pas plus au pouvoir de la constitution politique la plus parfaite, de prévenir tous les cas de dénùment, que de prévenir les maladies, les épidémies, les tempêtes. Ces institutions, en effet, n'exercent aucune influence directe sur le sort des indigens.On décréterait en vain comme loi du pays, que le pays n'aura point dinr digenss la loi resterait tracée sur le marbre ou l'airain ; elle ne sécherait pas les larmes de l'orphelin, ne calmerait pas les douleurs de l'infirme.

Il n'est au pouvoir des institutions politiques, ni de créer le travail, lorsque les circonstafaces économiques du pays s'y refusent, ni de donner la faculté du travail à ceux que l'âge ou les infirmités en rendent incapables, ni de commander la charité privée, ni de la remplàc^(i).yous trouvez queiqu** fois , sous les mêmes formes politiques, des d^;rés de nisèri très différens, témoin l'Angleterre et l'Ecosse ; tém(^ les H^ vers cantons de la Suisse. Quelquefois aussi vous tronves ta même degré d'aisance ou de pauvreté sous des fonnes

(1) « n est , dit judicieusemesit Fauteur du traité wr h Charité, èm « maux <{ui dériTent de la nature même des choses , et dont le gouvememeiit « n'est pas Tauteur. Avant Tordre politique , Tordre du monde ; avant les causes <c factices , les causes naturelles. Avec le gouvernement le meilleur , les causes « permanentes de la misère subâstent ; les lois du monde moral oonme cdkf • du moade phjsiqoo loat plaeéti «u-dcinis ds la puittHios da iffiJitwr» *

D«S INSTITVTIOirS POttTIQt7E8. 351

tiqnes très diverses ; témoia F Autriche et le Wurtemberg , témoin le Danemark et Genève. Quelle que soit, pour les Etats- Unis, la faveur des circonstances dans un état de choses où le travail est demandé de toutes parts, largement rétribué, où un espace encore indéfini s'ouvre à Tindustrie humaine et à Taccroissement de la population, des plaintes s'élèvent déjà dans plusieurs États de Tunion sur les progrès du pau* périsme ; le nombre des pauvres y est relativement plus considérable qu'en Suède , il égale celui qu'offre le Danemark , et même celui que présentent plusieurs départemens de France. (1)

Cependant , les classes les plus nombreuses et les moins fortunées de la société, ont aussi un immense intérêt à ce que la société soit sagement gouvernée. Un bon gouvernement est également utile à la production et à la répartition de la richesse ; il protège toutes les existences, en faisant respecter tous les droits. Les formes politiques ne sont instituées que pour assurer ces bienfaits, en constituant les pouvoirs, et les confiant aux mains les plus dignes. Les pauvres participent^ comme tous les citoyens, aux avantages qui en résultent pour la gestion de la chose commune; ils souffrent, comme tous les citoyens , des erreurs et des abus qui s'introduisent dans la direction des affaires sociales.

Us ont peut-être même, plus qu'aucune autre classe de citoyens, à quelques égards, intérêt à ce que la société soit bien régie. Instituée pour protéger tous ses membres, la société doit surtout protection aux plus faibles. Tout mode d*organisation qui favorise l'oppression des faibles , et vient au secours des forts , même dans l'abus de la force , ne saa<* rait manquer de multiplier les misérables et d'augmenter leuf détresse.

L'histoire nous enseigne comment rétablissement des

(1) Yoir l'extrait du Boston advertiser, rapporté par la Mevuê br'Uanniqm^ S^ de mais 1884, pages 1S7 et ISS.

352 PEEMIÂES PAATIE. LI^&B II. CHA9. VI.

castes, en constituant plusieurs sociétés au sein de l^éut, et les séparant entre elles par d'immuables barrières, a paralysé les progrès du bien-être général, comme ceux de la civilisation. G)ndamnée à une sorte d'ilotisme perpétuel, frappée par la défaveur légale, atteinte par le préjugé de l'opinion, la classe disgraciée a du souffrir de l'humiliation, plus encore que des privations elles-mêmes. Le travail imposé comme un tribut, infligé comme une flétrissure, a perdu 8(m prix, en perdant son mérite ; l'activité s'est éteinte avec l'espérance; le découragement est devenu une habitude » la misère un patrimoine. La pauvreté n'est pas là un accident, 'mais une condition : on ne compte pas les pauvres, parce qu'on les méprise. La situation des parias est bien plus malheureuse que celle de nos indigens. Ceux-ci du moins* obtiennent la bienveillance et la sympathie, la perspective de b réhabilitation leur est offerte et les soutient dans l'épreuve de leurs revers.

Séparée du régime des castes par les siècles ou par les distances, notre moderne Europe s'en rapproche sur quelques points encore par le régime des privilèges. Là où les prérogatives héréditaires introduisent avec une déférence aveugle des exclusions arbitraires, et opposent aux légitimes ambitions d'inexpugnables barrières ; là où la loi n'est pas égale pour tous, l'émulation s'affaiblit, l'essor de l'activité individuelle se ralentit, la sécurité des faibles diminue, le sentiment de la fraternité universelle se refroidit; on s'accoutume plus facilement à croire qu'il peut y avoir aussi un triste privilège de disgrâce, et que les uns sont, en quelque sorte, prédestinés aux rigueurs de la fortune, comme les autres i ses faveurs.

Les institutions libérales, par cela seul qu'elles reconnaissent les hommes égaux devant la loi, ainsi qu'ils le sont devant Dieu, renferment donc un principe fécond en avantages pour les conditions de la société les plus maltraitées par le sort ; placées alors sous un ciel plus propice, celles-

DES mmtvriojxs politiqitss. 353

ci retrouvent de nouvelles forces, en reprenant confiance. Alors f le génie de la législation s'éclaire sur les grands intérêts de lliumanité, s'inspire par. les sentimens généreux; les institutions libérales proclament, accomplissent les obliga* lions morales de la société, resserrent les liens qui unissent les hommes, consacrent le respect pour le malheur, et ser* vent, de mille manières, la cause sacrée de la bienfaisance publique.

Pi:incipe dévie pour la société entière, source féconde du bien-être général et individuel > la liberté politique bien entendue garantit la justice, encourage le travail, développe dans les âmes, avec le sentiment de la dignité humaine, l'énergie qui lutte contre les obstacles ^ la fermeté qui supporte le malheur, le respect pour les droits de chacun, l'esprit de communauté et la bienveillance mutuelle.

11 suffit do^c aux institutions politiques d'être fidèles à leur propre mission , pour favoriser la destinée de la classe malaisée ;'eUesoe la servent jamais mieux qu'en. assurant le règne des lois, l'ordre général, la paix publique. Ordre social ! paix publique! biens immenses, méconnus seulement par ceux qui sont incapables d'une industrie légitime ! biens précieux sans doute à ceux qui vivent dans l'opulence, mais non moins nécessaires à ceux qui vivent à la sueur de leur front, pour leur flaire goûter les avantages du bien-être et des bonnes mœurs ! Et quoi de plus funeste, en effet, à la destinée de la classe malaisée que les désordres qui arrêtent à-la-fois et les demandes des consommateurs, et les entreprises de l'industrie, et les spéculations du coinmerce, et la circulation des approvisionnemens! En menaçant la liberté des transactions, la sûreté des propriétés, le repos des personnes, la confiance à l'avenir, ils tarissent la source du travail, lui enlèvent sa rémunération. Le nombre des indigens s'accrott de tous ceux dont les ressources sont épuisées par défaut d'emploi, ou par le renchérissement, des objets de première nécessité ; et le poids de la misère devient plus lourd encore, parce qu'elle 1. 23

^54 PREHiBBB PABTIE. LIYEI U. CHÂF. VI.

trouve moins de soulagemens dans la bienfaisance. Le piîBcipe vital de la société ne saurait être paralysé, sans que tous ses membres ne viennent à en souffrir, et ceux-là sm^ tout qui sont les plus faibles. Uégoïsme seul profite des circonstances qui isolent les individus, en les rappelant à l'intérêt de leur propre conservation. Voulez-vous savoir à quelles souffrances sont condamnés les pauvres, dans lei temps de trouble et d'anarchie ! interrogez rbistoire, el^ à chacune de ces déplorables époques, vous' verrez se produire de nouveaux essaims de> misérables. Le fléau du dénûment suit celui des convulsions sociales, comme la tÉf mine vient à la suite des guerres. Tel fut le. spectade qu'offrit notre belle France à la suite du règne des Valois; telle est celui dont «elle a affligé nos regarda à une ép(h que peu éloignée encore. Nous vîmes alors le nombre des indigens doubler dans nos villes, les subsistances renchérir et manquer; nous vîmes les travaux suspendus, le patrimoine des pauvres confisqué, l'administration . des secours publics dépouillée de ses ressources ; l'accès des asiles publics fermé au malade comme au vieillard, et le pauvre privé même des , consolations qui adoucissaient son infortune. £t, cependant, alors les lois, dans leur vaine et fastueuse libéralité, ne promettaient-elles pas l'abondance universelle , une large assistance à toutes les nécessités? ne consacraient-elles pas en théorie les droits de l'indigence?

Deux dénombreiqens de la population indigente ont en lieu à Paris, l'un au printemps de 1829 , l'autre au printemps de 1832. A cette dernière époque, la tranquillité de la capitale de. la France était troublée depuis quinze mois par des agitations fréquentes (1). La population de Paris se trouva réduite d'un intervalle à Tautre de 816,/i86 habitans à 770,286, et le nombre des indigens était accru de 62,705 à 68, 986;

(l) Les ravages du choléra.n'avaient point encore commencé à se produire à répo(|ue du 2^ dénombrement.

DES INSTITTJTIONS f OLITIQVIS. %Sê

c'est*à-dire que proportionnellement à la population, il s'était augmenté de 1/5'' (l). Cependant une partie des iudigens étrangers s'était éloignée ; car , dans cet accroissement du nombre des indigeus , ceux qui étaient nés à Paris même figuraient proportionnellement pour une plus forte part, à la se* conde époque. Remarquons encore que cet accroissement a jporté sur les enfans et les adultes plus que sur les yieillards \ qu'il a porté essentiellement sur les ménages composés d'une nombreuse famille, c'est-à-dire précisément sur les individus de la classe laborieuse , lesquels dans des circonstances plus favorables, trouvaient des ressources suffisantes dans remploi qpii leur était offert. Aux mêmes époques , les dépôts faits à la caisse d'épargnes se réduisaient , les demandes de remboursement se multipliaient , en même temps que le nombre des misérables s'accroissait ^ et par l'effet des mêmes causes. Peut4)n désirer un témoignage plus éclatant de Ja funeste influence qu'exercent sur la destinée de la classe laborieuse , les agitations politiques, alors même qu'elles sont simplement passagères ^ et qu'elles se bornent à faire redouter l'invasion de l'anarchie ?

Si- donc nous voulons servir véritablement là cause du pauvre , gardons-nous de faire un appel à son mécontentement , pour compromettre l'ordre public qui n'est en réalité que le règne de la justice ! Loin d'opposer les intérêts du pauvre aux intérêts généraux de la société, reconnaissons que les uns sont étroitement liés aux autres. Les formes politiques qui garan«* tissent ceux-ci protègent également ceux-là. Si vous étendei^ lé droit de suffrage à tous ceux dont la coopération peut être effl* ctce pour procurer des lois sages et exécutables, vous ferez le bien de chacun comme celui de la société entière. Si vous le portez au-delà de ces limites, loin d'être utile à l'homme de travail, vous compromettrez sa destinée, et vous lui ferez acheter de vains honneurs par le sacrifice de son bien-être.

(x) A la f* époque il était de 1 sur l,30a habîtaïu. A la i« — de 1 1,110

d5& P&SBIliAB »A&1RE. UVBB II* CHAV. YI.

A&TICLE IL

Des institutions municipales.

Le besoin de Tassistance mutuelle, principe de la fonnatioD ; des sociétés humaines, comme il avait réuni d'abord les individûs en familles , a réuni chez nos ancêtres , les familles . en dizainies, en centenies, en communautés locales*

Les institutions politiques elles-mêmes ont conservé quel- • quefols le caractère primitif d'institutions municipales , dans les pays où , comme la Suisse , l'état ne s'est pas constitué par le développement de l'unité nationale. (1) ^ •

Dans l'alliance municipale , dans l'alliance de la tribu {' éclate manifestement ce désir de protection réciproque ; d^ là le serment collectif, la eorijuration.^ lien dç la commune; de là aussi l'exclusion prononcée contre les forains; de là la i bourgeoisie avec ses droits et%es obligations, servant de con-* diiions les uns aux autres; de là les limites qui la séparent de ce qui lui reste étranger; 'Se là en un mot le privilège, non plus de la caste, mais de la corporation, privilège longtemps consacré par la législation municipale dans l'Europe presque entière , et qui s'y, maintient encore dans un grand nombre d'états.

Éminemment protecteur de sa nature, le principe de la garantie mutuelle, sur lequel repose la constitution municipale, semble^ dans son plus parfait développement, procurer la sécurité la plus entière aux membres de ces corporations. Il réalise en quelque sorte ce systènie d'assurances réj^iproques, dont le vœu et le projet ont été plus d'une fois conçus par des phir .lantropes. Un patrimoine commun est formé et régi pour l'o-

(1) £n Angleterre, Tune des deux cbambres du parlement s^intitule encart Chambre des communes, parce qu'elle fut k son origine une éoMOiatioa Bumîdpale.

DBS INSTITUTIONS HUNICIPÀtES. S57

tilité de tous ; les fruits de certaines propriétés sont mis en jouissance commune ; des établissemens publics sont organisés pour subvenir à diverses nécessités , soulager diverses infortunes. Le privilège de boui^geoisîe vient joindre encore d'autres prérogatives à ces avantages : Texercice de certaines professions sera réser^'é exclusivement au bourgeois ; la pro-^ priété cormmunale sera divisée en lots que cbaque bourgeois' obtiendra pour sa vie , et qui lui fourniront des ressources: pour sa famille ^ le bourgeois aura un droit de préemption sur les marchandises ou sur les denrées qui traversent le territoire ; un grand nombre de fondations viendront préparer jine retraite au bourgeois infirme ou âgé, un appui à sa veuve,: une éducation à ses enfans orphelins; lui-même » en vertu de soa droit de bourgeoisie , aura quelquefois un titre positif à cacevoir Tassistance sur la caisse municipale. Divers décrets des conciles , diverses lois de l'empire germanique , consa-* crent ce droit ; nous le retrouvons encore exprimé dans quel«quea lois récentes de l'Allemagne. (1)

On se demande au premier abord comment il serait possible que, sous dételles institutions, la misère vint à se pro-

(1) L*art. l«r dfi la loi récente du grand-duché de Bade, tit. 1**^, art. V\ t'exprime ainsi :

« Les droits des bourgeois des communes sont :

•( I" Le droit de séjoiur permanent dans la commune avec la jouissance de- « tous les établissemens ccmimunaux ;

€c a° Le vote dans toutes les ass^nblées municipales ;

* 3* L'élection ou Téligibililé aux fonctions munidpales ;

« 4<* La participation aux biens communaux et aux lois de partage, sui- « ^-ant les règles légales ;

« 6^ L*exercioe de cbaque industrie, conformément aux lois;

« 6^ La fiMmlté illimitée d'acquérir des propriétés ;

« 7° De fonder par le mariage une funille dans la ctmunune ;

« 8" D'être assisté par la commune en cas de besoin, »

Voyez , poijr le royaume de Wurtemberg , Tédit pour l'administration com» munale^ le rescrit général du 16 anil 1817 , du !•' mars 1822. Art. 138;^

Pour Torganisation communale du grand-duché de Hesse , voir la loi du 30 juin 1821 ; Pour la Prusse, Tordonnaure du 19 novembre ISCid» art. 170;

SIS PEEMlilB lABTIl. LITAl II. CHAI. TI.

duire. N'ont-elles pas poarvu à tout? quel est celoi qoi pon^ rait craindre d*étre délaisse ? N'est-ce pas là en quelque sorte le plan de Tunion coopérative ?

Le bourgeois, sur lequel le privilège de bourgeoisie étend ses faveurs, pourra reposer en paix, il est vrai, à l'ombre de •es droits , aussi long-temps que les revenus des fondations on les subventions municipales fourniront une somme suffisante pour acquitter pleinement les engagemens que la commune a contractés envers ses membres. Mais, il ne faut pai se le dissimuler, cette sécurité même ralentira l'activité da bourgeois privilégié , le rendra moins prévoyant, moins écO' nome, le disposera à tirer un parti moins avantageux de sm propres ressources, et, pendant qu'ainsi il appoirtera uns moins grande part au concert d'efforts qui procure le bien* être général , il sera plus exposé à tomber dans une situation qui lui rendra l'assistance nécessaire. Plus le secours sera certain , plus le nombre de ceux qui y prétendront de^ vra s'accrottre. L'exemple de plusieurs villes de rAllemagne confirme cette conjecture : on y voit les classes inférieures de la bourgeoisie se reposer sur la large assistance qui leur est assurée en cas de besoin, avec une confiance léthargique, et accepter trop souvent cette assistance lorsqu'elles pourraient s'en passer. Alors même que le fond communal pourrait suf fire à tous les besoins que ce système aura fait naître , ce sera

Pour le royaume de Saxe, kloi et l'pvdomumoe da 2 février ISaS, art. 369 et suivans , etc., e(c.

Voyez aussi le Droit administratif du royaume de Wurtemberg, par le pro* fesseur Mohl, tome 2, p. 106.

Dans le cas où le rcTenu propre des fondations et de la caisse des paima n!of{rirait pas de ressources suffisantes pour Fassistance obligée, le droit ^urtembergeois répète souvent de la manière la ]^is absolue que chaque GODunune est tenue subsidiairement de soutenir les pauvres tpii lui appartimnent ; que chaque bourgeois doit y contribuer , et que le magistrat doit ipè* étalement y inviter les riches qui n'auraient point volontairenent conooon à ce souIafemiKt d'uM Manière preportionaée à leurs facultés.