INFLUENGB DES LOIS CIVILES

mène au s^timent des devoirs, et fait mieux sentir le prix des affections domestiques.

A une époque où la législation civile prenait pour guide la morale religieuse et lui portait on appui , le concubinage fut réprimé en Europe par des dispositions législatives, dont les traces subsistent encore dans quelques pays. Il y a peu à espérer cependant de l'efficacité de ce genre de mesures, pour remédier auxinconvéniens qui naîtraient des obstacles mis aux mariages, et pour arrêter la dépravation des mœurs. On réussirait seulement à faire envelopper de voiles plus épais, un genre de désordres qui se prête peu aux investigations judiciaires. Ces mesures atteignent le plus souvent, parmi les deux coupables , celui dont les torts sont moindres, celui qui supporte déjà par son malheur toutes les fâcheuses conséquences de la faute commune.

C'est en vue d'une situation si inégale et des suites fatales que la séduction fait peser sur la personne séduite , en épargnant le séducteur, que la loi romaine et celles des législations modernes qui en ont suivi les traces ont autorisé la recherche de la paternité. Il ne nous appartient ici d'apprécier le mérite de cette disposition que sous le rapport de la protection que reçoivent la destinée de la fille et celle des enfans ; mais sous ce rapport elle est éminemment bienfaisante. Aussi, l'expérience prouve-t-elle que, dans les contrées où la recherche de la paternité est autorisée, l'exposition des enfans est fort rare, ^à aussi, une première erreur est plus facilement réparée par un engagement légitime.

Montesquieu a rappelé avec complaisance la faveur que la législation des peuples de l'antiquité accordait à la multiplication des mariages et à leur fécondité : il a fait voir cbmment ex dans quel esprit cette faveur toiyours plus marquée chez les Romains jusque sous Auguste, donna naissance aux lois Julienne et Pappienne ; comment elle cessa ensuite sous Constantin et ses successeurs. Appliquant cesexemples aux temps modernes, il n'a plus hésité à penser que « l'Empire est en-

38/^ PREMUÈRE PARTIE. LITHE II. CHAP. TI.

<c core anjourd*hui dans le cas d'avoir besoin de lois qui feyoa risent la propagation de l'espèce humaine, v II témoigne même quelques regrets de ce que en France, Louis XIY se soit borné à récompenser, par l'édit de 1666^ les familles composées de dix on douze enfans(l).On s'étonne que ce grand publiciste n'aitpas mieux reconnu les différences essentielles qui existent entre la condition des sociétés anciennes et celles des modernes sociétés de l'Europe. Lorsque la population était encore dans un faible rapport avec l'étendue et la fertilité du territoire, lorsque la guerre extérieure, comme invasion ou comme défense, était pour les états l'habitude de la vie politique, lorsque les lois sur l'état civil ne s'adressaient qu'à la classe d'hommes libres, nourris par le travail des esclaves, lorsque les enfans nés débiles étaient sacrifiés dès le berceau, on conçoit que le législateur avait d'impérieux motifs pour encourager, partons les moyens, la multiplication^ des familles qui donnaient à l'état des sujets robustes, des citoyens, des guerriers. Des dispositions qui tendraient à multiplier les mariages sans mesure et sans distinction, par des encouragemens artificieb, n'auraient dans nos sociétés modernes aucun de ces avantages; elles produiraient des inconvéniens graves, entant qu'elles solliciteraient de préférence l'accroissement du nombre des prolétaires, et qu'elles sgouteraient une nouvelle force an penchant naturel qu'ont le% pauvres à se créer imprudemment des familles misérables (2). Ces inconvéniens ne se reproduisent pas sans doute dans la défaveur dont les lois frappent quelquefois le célibat des riches; le mariage des riches est toitjours utile à la distribution et à la circulation des richesses. (3)

(1) Esprit des Lois. Liv. xxni , chap. 21, 25, 26, 27. — Liv.xxTa.

(2) La loi du 29 nivôse an xiu avait pris rengagement de faire élever toi frais de Tétat un enfant, dans chaque famille qui en avait sept vivans; mais, à peine fut-elle rendue, qu*on reconnut qu'elle était inexécutable. Voyez la circulaire ministérielle du 9 germinal an xin.

(3) Telle est la disposition de notre loi du 3 nivôse an vii , art. 23 et 24, qui ordonne de surhausser de moitié le loyer dliabitiitioQ des céiibatairci

BBS LOIS CIVIIiES. 385

Il peut être utile de combattre la répugnance naturelle à queU qaes riches pour raccroissement de leurs familles. Mais, à x part cette exception, et lorsque Ton considère cette question sous un point de vue général, on reconnaît que c'est à Tempire des bonnes mœurs, que c'est aux progrès de Taisance générale, plutôt qu'aux encouragemens législatifs, qu'il convient de demander les moyens de multiplier les mariages.

Des lois civiles. relatives aux biens.

L'auteurdel'Esprit des Lois a fait voir, avec sa sagacité accoutumée, comment la multiplication et la fécondité des mariages pouvaient rencontrer aussi un encouragement ou un bbstaclQ dans les lois relatives aux conventions matrimoniales et aux successions. Les lois de ce genre reçoivent peu d'application directe à la destinée des prolétaires. Cependant, les effets qu'elles produisent, à l'égard de la classe opulente et plus spécialement encore à l'égard de la classe moyenne, réagissent indirectement sur les individus placés dans la situation la plus malaisée.

Car, ainsi que nous avons eu déjà occasion de le remarquer, les entraves apportées à la division et à la transmission des biens sont autant d'obstacles qui s'opposent à la réduction du nombre des prolétaires. Us enlèvent à l'industrie , avec la perspective de sa plus naturelle récompense, le mobile le plus puissant de ses efforts, et ralentissent généralement ainsi les travaux : ils favorisent, chez ceux qui possèdent, une disposition d'apathie qui nuit aux succès des exploitations, et dont les exemples sont funestes à ceux mêmes qui ne p^irticipent

lioaimeft igés de plus de 30 ans^ pour élever dWtant le taux de leur cpntribution mobilière.

686 PREMIÈRE PARTnt. LITRE Ili CHAP. YI.

pas à ces avantages. L'Italie, TEspagnei rAngleterre elloinèae subissent ces ftinesles résultats, d*un système qui coBceolre dans un petit nombre de mains une masse immense de propriétés, qui les agglomère encore de joiur en jour par les al* Hances de familles, pendant que le nombre de ceux aiuut^i^ la faculté d'y prétendre est refusée va de jour en jour ta s'ac* croissant dans une progression rapide.. De là, oet accroissement prodigieux des fortunes territoriales, tel qu'en £^ pagne, on voit de grands seigneurs posséder à eux seuls des provinces presque entières ; qU'en Angleterre, un seul domaine (1) renferme AOÛÛ hectares; qu'en IrlandCi un propriétaire peut faire 39 liëués de stdte en li^e droite, sans sortir de sa propriété, et y emploie environ 13,600 personnes (2). De là aussi, le petit nombre de propHéUites, le ii<nibi« ebnsîdérable de prolétaires dans les Aiémes paysi Tandis que, m Angleterre et en Ecosse, ienoàibrô âMpropriétairesne s^éiènl qu'à environ 600^800 (3)^ c'est^'Hlire à peitié att i/6 dH hm^ bre dés tAefe dé famille > eu France) to nomëre des pri9|irl# téirés s'élève à environ cinq millions, c'est'-à-Hlîre enVinm aùl A/ô des chefs de famille (A). Aussi, dans la Grande^Brëtagad^ 8 à &00 riches (propriétaires acquittent 1«B 3/i)dellBip«ôlt àeiial ééuls ; et le nombre des prolétaires y e&t évalué à dix IMI douze millions.

Il réftiilts du laMeAû com))aré de la HôbëMë ëli Ft^Mioé étiui Angleterre, dont nous sontmes redevables àui isâvaiités et W borietises recherches dé M. Balbij qti'en FraAéé^ là classé ri* che proprement diie renferbie à-pen-prës 1/100 dis la po^ J)ûlatiôû lotâie, et possède à elle seule environ les 15/100 Al la richesse totale ; que près d'iin tiers dé la population totâltt

:(1) Appirteoaatià la oomtéMe SuUierl«nd,d'«près M. de Siamondi.

(2) Lord fireodalbane, terre dans le comté de Perth.

(3) 689,384 en 1816. Ce nombre doit encore s'être réduit depuis lors.

(4) 4,832,Md en 1818. <2e tiomi)redmts*èttiibMucou[> «cero jpcttMlM vingt dernières années.

ftfes totg onrtiii. W

Jouit d'im reVéûu supérieur au revenu moyett^ et possède mirîron &2/100 de la cotnmuiie richesse ; que les 2/3 de la population ne jouissant pas du revenu tnoyen, se partagent ftosai 43/100 de la richesse totale; tnais que^ dans cette catégwiè, un tiers seulement, représentant les 5/33 de la population^ est réduit à ne pas jouir de la moitié du revenu moyen. En Angleterre , la clasëé riche compte environ 1/169 de la population et se partage les 37/100 de la richesse ) la classe moyenne» m comprenant dans cette catégorie cen% dont le revenu i^élève M dessus du revenu moyen, ne renferme guère plus du 1/8 de la population totale» et se partage les &2/100 de la oomttinne richesse; les 17/20 de la population ne jouissent pas du revenu moyen, et nese partagent qae les 32/100 de la richesse Oômmunei enfin le nombre de ceuiL qui ne Jouissent pas même ijte la moitié dû revenu moyett) représente presque les 11/13 de la population totale $ en sorte que le nombre des riches est» en jÉiiigleterre» plus élevé d'un tiers » qu'ils sont en même lempis deux fois plus riches qu'en France \ mais que la classe Inlérieore y est trois rois plus nombreuse, et son Aisance relativement plus fkible. Le noml^re des domestiques » dans le ftoyafiitte«Ûnt) enlevait en 1830 à 97 mille, o',es^à**dire à un sur S37 habitM») de tout ftge et de tout seite^ou à Un sur 47 (àmilles^ Mats» 1/lB A ce nombre est au service des célibatAires. Sur le nonrim total près d'un 5' est au service de mtkWm qui réunissent A tlîi4 à eniee domestiques et même plus. (1)

Les inconvénîens d'une répartition aussi ItlégftiO» dlHIè peinnanèâce légute él perpétuelle dis la richesse territoriale yisAi les mêmes Éminè» th)uvêÉt» en Angleierre» quelque eotth Ipensntion dans l'immense dëveloppemeÈt que l'industrie nlm«-

(1) Voyez les Udileaux du reTenu de la population , du Goinmeroe« ;«tc. , du Hoyaume-Uni, de 1820 à 1Ô31, présentés au parlement et publiés en France par ordre du Ministre du commerce, en 1833.

Le nombre des domestiques s*est acem eh Aligtetttte eU 10 tuiîièéÉ (le lêM à t830)t ds 1M6^ i!rcit4-din éàtfr.

S88 FEIMIÈEE FAETIB. LITIS II. CHAF. TI.

primé à la richesse mobilière, richesse par sa Batnre éninemment divisible et iransmissîble. Anssi, le rerenv moyen, dans cette tle, est-il éralné à plus de quatre fois celiii de la France. En Espagne, en Portugal et en Iulie, oà cette compensation n'existe pas, la classe moyenne est retenue dans de bien plus étroites limites, et admise à une bien moindre aisance. De plus, aniefletsdes substitutions viennent se joindre , dans le midi de l'Europe, ceux de la im>priété possédée par les établissemens de main-morte.

Egalement enlevées à la circulation, les propriétés appartenant à ces établissemens de main-morle ne peuvent plus s'offrir en récompense à réconomie ou au travail; leur masse toid à s'accroître sans cesse par la faculté qu'ont ces étaUisseoiens d'acquérir sans pouvoir aliéner; possédées en comnum, accordées en jouissance à des usuTruitiers, elles ne sont mises en valeur que d'une manière imparfaite, et ide la sorte, leurs produits sont moins abondans, elles occupent moins de bras. Plus elles restreignent le cercle des propriétés privées, et plus elles multiplient nécessairement les prolétaires. L'aliénation des biens nationaux en France a transformé la surface du sol , l'a rendu à une culture beaucoup plus abondante ; elle a amélioré la condition des habitans de nos campagnes qui sont ainsi parvenus en bien plus grand nombre au rang de propriétaires: aussi les travaux de l'agricultare occupent-ils aujourd'hui un tiers de bras de plus , et à des conditions meilleures.

CeuK qui ne possèdent pas ont un intérêt puissant i ce que les lois civiles accordent la plus entière latitude à la faculté d'acquérir, et par conséquent à celle de disposer. C'est un avantage réel pour eux que l'espoir de parvenir à posséder un jour; c'en est un autre de voir du moins les biens dans les mains de ceux qui serviront le mieax les intérêts de la richesse commune, et qui pourront employer plus utilement les travailleurs.

Une partie de ces avantages résulte encore des dt^poii-