DES LOIS PÉICALES ET DE POLICE

été flétris. Parmi les nombreuses classes de nécessiteux , il en est peu sans doute qui méritent une sollicitude plus spéciale; car, ici ,. prévenir la misère, c*est prévenir le crime. Il en est peu aussi qu'il semble plus facile dé mettre à Tabri du besoin. D'une part, c'est à la sagesse des lois qu'il appartient d'éviter une funeste contradiction , en accordant une pleine et entière réhabilitation au libéré qu'elles rappellent au seiu de la société (i). D'un autre côté, c'est à la sagesse de l'administration qu'il appartient aussi de faire en sorte que sa surveillance ne vienne pas confirmer de funestes préventions \ signaler à ces préjugés les individus sur la conduite desquels elle doit continuer à avoir les yeux ouverts, comme aussi de prendre les soins convenables pour que la réhabilitation légale puisse être le signal et le moyen d'une réhabilitation morale, réelle et entière.

Les lois de police , relatives aux étrangers, peuvent influer sur les causes de la pauvreté , suivant qu'elles favorisent plus ou moins l'admission , dans le sein de la société, d'une classe d'indigens qui , venant chercher des ressources dans un pays autre que celui de leur naissance, ne peuvent les y obtenir, ou qui, atteints par des revers, par dés accidens, s'y trouvent privés de tout appui. Elles influent encore sur ces causes, par la faveur qu'elles prêtent ou par les obstacles qu'elles opposent à l'immigration des gens qui abandonnent leur pays natal par des motifs peu honorables. On remarque généralement que les villes frontières, que les provinces situées sur les confins des autres états , sont affligées plus sensiblement d'un double fléau, savoir : un plus grand nombre de délits, un plus grand nombre de misérables ; et que les étrangers y occupent toujours un rang marqué parmi les coupables, comme parmi les malheureux. Les immigrans forment, comme nous l'avons vu, la moitié des indigens dans les prin-

(1) C/cst Tune des généreuses améliorations introduites dans le code pénal françab, par la loi du 28 avril 1832.

AÛ2 PRSMIÀaS P1.HTIE. LIYBB II.. CHAP. VI.

cipales viileg des Etau-Uuis. Dans cet ordre de lois de po* lice, les dispositions d'une hospitalité généreuse demandent donc à être combinées avec les précautions d'une sage et légitime prudence. La plupart des états de rAllemagne opt adopté à cet égard des mesures propres à concilier ces deux principes. Ils ont fait plus :par des traités réciproques, ils te sont souvent engagés à assister mutuellement les indigens issus des contrées respectives, qui auraient été atteints par le malheur dans leur résidence nouvelle, en s'indemnisant de ces avances; comme aussi à se renvoyer les uns aux autres les aventuriers, dont la présence, dans un pays aatre que Imir pays natal, paraîtrait avoir des inconvéniens pour celuhlà .(1)

ARTICLE VII

Des lois Jlscatet,

Des dépenses publiques, et de Taction qu'elles exercent sur la pAuvreté.

Le poids des charges publiques s'offre naturellement à la pensée, comme Tune des causes les plus fécondes de la misère au sein des peuples; et combien de fois, malheureusement, le désordre des finances de Tétat, le système mal entendu on l'exagération des impôts n'ont-ils pas justifié cette accusjh tion? Mais, plus cette cause est puissante et son effet désastreux, plus il importe de déterminer avec précision les conditions sous lesquelles elle agit, l'étendue et les limites de son influence.

Il est facile de se récrier contre l'énormité des taxes , de

(l) Voyez Kliiber : Droit pubUc de la confédération germanique; Rettig : Lé^lation de police du grand-eluché de Bade; G, Roller ; Droit de police du fp''urtemierg.

DBS LOIS fiscales: ' 40S

représenter le fisc comme un monstre qui dévore la substance du pauvre. Il est plus difficile de séparer les vérités réelles d^ déclamations triviales ; il est plus difficile de faire comprendre comment Texistence et l'emploi d'un patrimoine com* mun, au sein de la société humaine , sont un élément de pro-. spérité générale, et comment, s'ils remplissent leurs condi* tiens; ils amélioreront le sort des classes laborieuses.

L'un des avantages les plus marqués de toute association , c'est de subvenir à des besoins collectifs , par des moyens plus simples, plus énergiques et plus économiques tout ensemble. Les dépenses de l'état, comme celles de la commune, en tant qu'elles subviennent aux divers services publics, avec intelligence et probité, ne sont autre chose qu'un mode plus sùr| plus facile et moins coûteux de remplacer la masse des dépenses privées, par une cotisation générale et une exécution centrale. Les dépenses affectées à la sûreté extérieure de l'é^ tat , à la bonne administration de la justice font , en quelque sorte, l'office d'une caisse d'assurances; elles protègent les personnes, les propriétés, le travail, en même temps qu'elles épargnent les frais de conservation. Les dépenses affectées aux services publics font l'office d'instrumens producteurs, elles évitent des frais considérables aux particuliers. Toute dépense publique, bien conçue et bien réalisée, a pour résultat de faire, à bien meilleur marché et bien mieux, ce que tous avaient intérêt à voir exécuter, et ce qui, sans cela, se fui trouvé souvent inexécutable.

Les dépenses publiques, ainsi conçues et dirigées, ne sont donc qu'une grande exploitation, qui s'exerce au nom et dans l'intérêt de tous, avec le triple résultat de produire, de conserver, d'épargner.

Le pauvre, il est vrai, se trouve représenté pour une part moins considérable dans les fruits qu'apportent les services publics; il en jouit cependant d'une manière plus étendue qu'il ne le pense; sa participation quoique indirecte, éloignée, est réelle; ^e est de chaque instant. Il profite surtout de ceux

t^OU PRSniÈRE PARTIE. LIVRE II. CHAP. VI.

qui offrenl le caractère d'une utilité plus générale. Ainsi les dépenses qui ont pour objet Tassainissement du territoire, les soins relatifs à la santé publique, rapprovisionnement des* subsistances, les encouragemens à Tindustrie, l'ouverture des routes, le perfectionnement de la navigation, en même temps qu'elles sont productives pour la masse de la richesse sociale I sont bienfaisantes pour la classe laborieuse. 'Elles protègent les forces, évitent, préviennent les dangers, épargnent les fatigues, ouvrent un théâtre nouveau au travail. Les dépenses destinées à protéger les mœurs publiques, à répandre les lumières, quoique ayant un but essentiellement moral, se résolvent aussi en avantages posiiifs pour les classes les plus nombreuses. L'instruction et les bonnes mœurs sont un vrai capital, un capital très productif : Féducation générale est comme une rosée répandue sur le sol de la société ; rien de ce qui agrandit et améliore Thomme n'est indifierentà son bien-être. Oui, il n'est pas jusqu'au luxe national des mo- Dumens publics, dans lequel le pauvre lui-même ne recueille une part de jouissances et d'avantages. Dans leur pompeuse magnificence, ils deviennent comme un livre toujours ouvert qui donne de nobles et utiles enseigiiemens , qui réveille les souvenirs du patriotisme, qui entretient l'admiration de ce qui est grand et beau, et les saintes émotions du culte religieux; ces instructions permanentes, universelles, sont égales pour tous les hommes , fécondes pour tous : elles sont, avec le spectacle de la nature, le seul dont le pauvre soit admis à jouir aussi bien que le riche, et d'un manière toute gratuite.

On s'étonne de l'accroissement progressif et constant des dépenses publiques, dans nos états modernes; on se récrie contre ces prétendues prodigalités, on les signale comme un fléau. Loin de nous la pensée de justifier le moindre abus, de préconiser un luxe inutile! Mais, le phénomène dont on s'etrraie,s'explique par des causes naturelles. D'une part, avec les progrès des lumières et le perfectionnement de l'admînistration publique, on connatt mieux, on pratique avec plus

DBS 'LOIS FISCU.BS. 605

de succès les moyens de satisfaire aux besoins gt^uéraux sous une forme collective, c*est-à-dire par un procédé plus rapidCi plus énergique et plus simple. On dirait que, à mesure que la civilisation se développe , le foyer de la vie commune se déploie. Les jouissances communes deviennent plus abondantes. Cet accroissement signale non la ruine des individus^ mais le perfectionnement de Tassociation. Il donne une autre forme aux dépenses, mais en les rendant plus utiles.

Prévenir ou dissiper les préjugés qu'à cet égard propage la légèreté et qu'accepte Tignorance , c'est servir doublement la cause des pauvres. C'est détourner les hommes publics d'adopter CCS fausses économies, que des esprits éti^oits sollicitent comme autant de conquêtes en faveur des classes laborieuses; c'est garantir les pauvres eux-mêmes d'une irritation iiyuste contre un ordre de choses qui n'est qu'un élémentde la prospérité générale.

Réservons notre juste indignation pour la dissipation des deniers publics, lorsqu'ils sont consumés en dépenses mal entendues, stériles , lorsque leur administration est confiée à des mains incapables ou infidèles, surtout lorsque, détournant les deniers publics de leur destination , ces profusions tendent soit à appauvrir les sources de la reproduction , soit à corrompre les mœurs, soit à multiplier Iqs souffrances, soit à déooorager le travail. Nos censures alors pourront devenir d'autant plus sévères qu'elles seront plus justes. Nous signalerons surtout les abus nés d'un vain orgueil, les écarts d'une ambition fotale, qui non-seulement dissipent en stériles prodigalités le patrimoine de la communauté, mais qui trop souvent même minent doublement la société, par des dépenses dont l'effet est destructif, et qui portent le ravage là où elles devaient répandre la fécondité : erreurs immenses, qui aveuglent les chefs des nations et quelquefois s'emparent des nations ellesmêmes, qui les précipitent dans des entreprises insensées, dans des guoiTes ruineuses. Ce que nous réclamons au nom du panvro, c'est ce que réclame la société elle-mêmo, c'est une

t06 PREMIÈRE »ART». tlTRE II. CHAP. VI.

probité sévère, ane rigoureuse économie dans la gestion de la fortune publique ; c'est aussi un sage et convenable emploi de ses revenus.

De l'imp^

Pour subvenir aux dépenses collectives d'une utilité reconnue, la communauté n'a que deux ressources : le produit des biens possédés par elle , ou la répartition par forme de tixe «ur ses membres.

Les dotations en domaines utiles, si l'on en excepte les forêts de hautes futaies, en paraissant épargner un sacrifice aux contribuablesi sont cependant, comme nous l'avons déjà remarqué, préjudiciables à la prospérité générale, en ravissant aux exploitations privées une portion du sol, une masse de propriétés qui eût servi d'encouragement et de rémunératimi au travail.

L'impôt, s'il est convenablement réparti, n'est donc pour l'homme laborieux et peu aisé, que le prix des avantages qu'il recueiller d'une manière plus économique et plus sûre, sons h forme des services collectifs. Mais, il convient d'examiner si le mode de recouvrement ne dérange pas la condition économique du contribuable laborieux et malaisé, si le prix qu'A acquitte n'est pas supérieur à la part d'avantages qu'il retire j si, en définitive, la société ne lui fait pas payer trop cher le service rendu.

Il en est de l'acquittement des contributions, comme de toutes les dépenses de l'homme malaisé : dans cette situation, il est plus facile au contribuable de se libérer en' petites fractions souvent renouvelées, qu'en sommes payables à des époques déterminées. Les contributions indirectes dont le montant se confond avec le prix des consommations , s'acquittaiit chaque jour avec la consommation elle-mAme, seront soldées

DB l'impôt. kOl

d'une manière {iresqne insensible. Le contribuable sera moins exposé à se trouyer pris au dépourvu et à encourir des poursuices.

L'impôt s'acquitte aussi plus aisément lorsqu'il se rattache à des circonstances facultatives pour le contribuable : tel est le caractère de la plupart des taxes sur les consommations. Il est certaines consommations que l'homme malaisé peut s'interdire , sans que cette privation ait aucun effet funeste pour sa santé , sans qu'elle porte atteinte à ses forces , et dont l'abstinence n'exige de lui que le sacrifice d'une commodité, d'une habitude, d'un goût peut-être ou d'un plaisir. Il peut du moins modérer la quantité, dans l'usage qu'il en fiiit. n en est même quelques-unes dont il lui serait peut-être utile de s'abstenir. En usant volontairement de la liberté qui lui est laissée, il échapperai à l'impôt par la seule pratique de la tempérance.

Les réquisitions, les prestations en nature, s'offrent au premier abord comme le moyen le plus naturel , le plus direct et le plus simple, de satisfaire aux différens services publics. Aussi, est-il celui qui a été adopté d'abord dans l'enfance de radminisiration ; il est encore celui qui est employé dans les nécessités urgentes et imprévues ; les calamités de la guerre, les inondations, etc., etc. On y revient dans les temps de dé^ flordre et d'anarchie.

Une foule de prestatiims, les corvées de tout genre, s'étaient établies en Europe pendant le moyen &ge. L'expérience a fait reconnaître que ce mode d'exécuter les travaux publics est non-seulement dispendieux en lui-même et le moins propre à donner une bonne confection des ouvrages , maiï qu'il a surtout le grave inconvénient de faire porter, sur la classe laborieuse , le principal poids des charges publiques. Donner son temps , prêter le service de ses bras , est aussi acquitter un impôt ; cet impôt est surtout payé par le travailleur.

La prestation en nature, de services personnels, lorsqu'elle

A08 PRBHliaE PAaTIE. UtRK II. CHàP. \I.

est senlement passagère , lorsqu'elle a lieu dans un moment où le travailleur ne trouve pas d'autre emploi , peut cependant avoir pour lui le double avantage d'être la contribution la plus facile à acquitter, et d'entretenir les habitudes du travail. Mais, elle peut aussi, si elle tombe dans d'autres circonstances , l'arracher aux occupations qui forment sa ressource unique ; elles deviennent alors pour lui le plus onéreux des impôts. Il est donc à désirer que, dans tous les cas, ce mode de satisfaire au service public puisse rester facultatif pour le pauvre , comme il est juste que celui auquel les forces manquent en soit dispensé. On né sait point assez quel respect mérite le temps du pauvre ; le temps est pour lui un capital, le seul dont il dispose. On lui occasionne donc un préjudice considérable chaque fois qu'on le forôe à se déplacer, à attendre, à faire des démarches inutiles. Simplifions donc pour lui les formalités exigées pour obéir aux lois, et pour obtenu* justice ; que l'accès auprès de Tautorité lui mi facile, lorsqu'il est dans la nécessité d'y recourir.

Il est toujours fâcheux pour le pauvre d'être appelé à faire la première avance de l'impôt. D'une part, il est certainement, de tous les contribuables, le moins en état de remplir un semblable office ; d'un autre côté , il est aussi dans la situatîon la moins favorable pour obtenir le rembours^nent. Comment parviendra-t-il à joindre au taux de son salaire le montant de ce que l'impôt lui a coûté? Il a peine déjà à s'en rendre compte ; il ne le connaît que d'une manière trop vague. Il a bien plus de peine encore à obtenir de celui qui l'emploie de faire entrer cette charge en ligne de compte ; les situations entre eux ne sont pas égales ; l'ouvrier employé est plus dépendant; il est soumis à de plus pressans besoins. L'entrepreneur qui l'emploie n'est pas lui-même toujours libre d'allouer un plus fort salaire ; il obéit à des conditions générales qui lui sont imposées par la concurrence. AIofs même que le pauvre parvient à se faire rembourser l'avance de l'impôt, ce succès n'est acquis qu'au prix d'une lutte péni*

DE l'impôt. AÛ9

ble et d*une gène momentanée. C'est surtout lorsqu'une contribution est introduite pour la première fois que le fâcheux, effet que nous signalons ici, se fait plus particulièrement sentir. Mais, lorsque de tels impôts sont depuis long-temps en vigueur, ils finissent par réagir insensiblement sur les transactions , par s'incorporer avec le prix des choises produites. Le taux des salaires se règle en conséquence; si l'impôt alors est subitement supprimé ou réduit, le bénéfice en est recueilli, pendant quelque temps du moins, par celui qui en faisait les premières avances.

La condition de l'ouvrier appelé à faire la première avance de l'impôt, et forcé d'en demander ensuite le remboursement à celui qui l'emploie, par une augmentation dans son salaire, s'aggrave encore par la comparaison qui s'établit avec la situation des ouvriers qui, placés en d'autres lieux, conconrent au même genre de production et ne sont pas condamnés aux mêmes embarras. Alors, en effet, il faut que l'ouvrier subisse l'une die ces deux conséquences : ou une diminution de travail, si en effet l'augmentation du alaire est accordée, parce que le prix de revient se trouve plus élevé que sur les autres théâtres de production; ou une plus grande gêne, si le salaire reste fixé au même taux. Un redoublement d'activité, le perfectionnement des procédés peuvent seuls compenser alors, pour le travailleur placé dans la première de ces deux hypothèses, le désavantage naturel qu'il éprouve dans sa concurrence, visà-vis de celui qui est placé dans la seconde situation. Telle est la cause qui rend en général moins favorable la condition des ouvriers domiciliés dans les graifdes villes, où les loyers sont plus 'Chers et les occasions de dépense plus fréquentes, plus séduisantes , où les contributions locales reposent en partie sur des perceptions dont l'avance est faite par le consommateur. Telle est en particulier la cause principale de la gène qu'ont ressenti dans ces deraières années les ouvriers en soie de la ville de Lyon, du moins ceux qui fabriquent les tissus ' unis, et qui avaient à lutter contre les ouvriers de Bàle, de Zu-

410 PBEMliBE PAATIB. UTBS II. CHAP. YI.

rich, etc. Aussi, on?rant enfin les yeux sur leurs vrais intértts, les ouvriers en soie de Lyon commencent«ils à se répandre dans les campagnes. C'est le parti qu'ont adopté depuis longtemps la xdupart des grands établissemens de ffliatare, de tissages et d'impressions sur toiles , de papeterie , de papiers peims y etc., etc.

Des divers genres d'impôts.

Quelle est précisément la part de l'impdt qui est directement acquittée par le travailleur? Quel est pour lui le rapport de cette dépense au produit de son travail ?

Nous nous bornerons à traiter ici cette question dans l'application du système de la législation française. Elle nous ser vira d'exemple pour établir quelques principes généraux.

Parmi nos contributions directes , il en est deux pour lesquelles tout travailleur est porté au rôle : la contribution personnelle et la contribution mobilière. Llndigent en est exempté.

Le travailleur concourt ensuite à l'impôt des portes et fenêtres , en raison de son logement.

La contribution personnelle est fixée à trois journées de travail pour Tannée entière ; mais, la journée de travail est généralement évaluée à son minimnfn. Le taux de la contribotioa mobilière, pour le travailleur malaisé , est ordinairement inférieur à celui de la contribution personnelle. Les portes et les fenêtres lui coûteront de 60 centimes à i franc 50 centimes par an.

Le travailleur n'acquitte ses droits de patente que lorsqu'il exerce , pour son propre compte , l'un des métiers désignés au tarif. Dans ce dernier cas, il paiera un droit fixe an wiwrfmum de h francs ;^mais il n'est soumis au droit proportionnel du lilO de son loyer , que si sa profession est comprise dans l'ime des six premières classes du tarif.

DBS nmexa ôsmus d'ihpots. &11

Les contributions directes à la charge du travailleur qui tfest ni propriétaire, ni patenté, ni indigent, représentent en- Tiron cinq à six journées de travail par an.

Evaluons approximativement la somme qu'il aura à débourser pour les impôts indirects.

Le simple travailleur ne connaît guère les besoins artifi* ciels , les dépenses de luxe et d'agrément. Le pain est, dans notre système d'impAts^ exempt de toute espèce de droits. Parmi les consommations d'un usage nécessaire pour lui, le sel? les boissons , sont àrpeu-près les seules soumises à l'impôt en faveur de l'état-, la viande, quelques autres articles de comestibles, les combustibles, sont seuls sujets au droit 4'ûctroi à l'entrée des villes ; les boissons ici acquittent une seconde taxe au profit des villes et des bourgs. Ces dernières perceptions'ne pèsent point par conséquent sur l'habitant des campagnes.

La consommation du sel peut être évaluée à 5 kilogrammes au plus par an, et par tête. Le droit étant supposé de 80 centimes, tel qu'il est fixé par la loi française, l'impôt représente une somme annuelle de i £r. 50 c. par tête , ou environ une journée de travail du salaire le plus faible. Mais, si le contribuable est marié , père de famille , la chai^ ponr lui sera doublée.

Si l'on considère le fait, le travailleur en France consomme très peu de viande , souvent il en use à peine une fois par semaine ; si l'on considère l'intérêt du travailleur, il serait à désirer qu'il prît cet aliment avec plus d'abond ance , et qu'il pût en faire une consommation habituelle. En supposant que , chaque jour , l'un dans l'autre , cette consommation s'élev&t à 1/B^ de kil. pour l'individu isolé, à li& de kil. pour le père de fomiHe, le contribuable acquitterait, à ce titre, un droit d'octroi annuel d'environ 2 fr. 25 c. à 10 f. dans le premier cas, et de h f. 50 c. à 20 tr. dans le deuxième; car,, dans les villes nos tarifs d'octroi firappent la viande d'une taxe qui varie de Sa 20 centimes par kilogramme.

Voici donc encore, mais dans les villes seulement , 2 à 10 journées de travail représentées par le droit de 'consommation de la viande, si elle devenait aussi habituelle qu*on doit le désirer.

Parmi les boissons spirituenses , il en est dont l'usage est utile, nécessaire même quelquefois au travailleur , dans des proportions modérées; la bière, le cidre, le vin soutiennent «es forces et entretiennent sa santé. Cependant, un nombre considérable d'individus, les femmes surtout, les enfans en bas âge^ usent peu de boissons spiritueuses, et peuvent, sans inconvéniens, s'en abstenir. En calculant à un litre par jour la quantité qu'un adulte, un travailleur, en consomment, l'impôt qu'ils acquitteront sur cette denrée, pourra s'élever, dans les campagnes, de 80 centimes à 4 fr. par année, et dam les villes de 5 à 20 centimes par jour.

On peut évaluer de 1/2 à 1 centime environ, par tête et par an, la fraction du prix des combustibles , du savon , des matières pour l'éclairage qui représentent les taxes perçues sur ces objets à l'entrée des villes et des bourgs.

Ainsi, l'impôt indirect^ en France, représenté pour le travailleur habitant la campagne environ deux journées de travail , s'il est isolé ; et quatre , s'il est père de famille.

Mais , pour le travailleur qui habite les villes, ces taxes, suivant les lieux où il réside et la nature des conspnùbations auxquelles robligent son âjge et sa santé, s'élèveront savoir : pour ceux qui ne consomment ni viande, ni vin, à environ un centime par jour ; pour ceux que leur âge ou leur santé oblige à user journellement de vin et de viande, de 18 à 20 journées de travail par an, calculées au mtmmum. Mais, le prix de la journée s'élève généralement dans les villes, pour le travailleur, dans une proportion plus forte encore.

Nous ne comprenons point dans ces charges imposées à l'indigent , celles qui résultent du monopole du tabac , attribué à l'état , soit parce qu'on ne peut considérer le tabac comme un objet de nécessité , soit parce que la consommation

BBS DIVERS GENRES d'iMPOTS. ftl3

de celte substance pouvant s'étendre ou se restreindre indéfi« aiment, sans que la différence soit très sensible pour celui qui en use, il peut facilement réduire sa consommation d'une quantité correspondant au montant de Timpôt.

Les impôts qui excitent les plaintes les plus vives ne sont pas toujours en réalité les plus onéreux pour le pauvre. Les contributions qui pèsent sur les boissons spiri tueuses , telles qtie l'ean-de-vie et les liqueurs, sont, même à quelques égards, plutôt protectrices que vexatoires. C'est qu'un sacrifice réel sst quelquefois moins senti que la privation d'une jouissance nôme abusive ; la passion est plus éloquente que le besoin ui-méme. Qu'on nous permette de le dire : le penchant à l'abus lès boissons spiritueuses se produit naturellement chez les ndivîdus livrés à des habitudes grossières, privés de plaiirs intellectuels, et c'est pourquoi il acquiert tant d'inensité parmi les nations sauvages. Il est difficile, d'ailleurs, zi^ de séparer l'usage de l'abus, et l'abus lui-même ne connaît iresque pas de limites. Combien, cependant, n'est-ll pas fuleste à la santé, au bien-être, à la moralité de l'homme de ravail! Et quel plus puissant encouragement à cet abus, que 1 facilité à le satisfaire! Dans cette funeste habitiide, l'avidilë e jouir croît encore par la jouissance. La taxe qui frappe ;s boissons spiritueuses est une gardienne qui arrête les exès ; et peut- être est-ce le motif pour lequel elle excite quel- [ues mànnures. Eh quoi ! ne voyons-nous pas avec douleur , haque jour, malgré l'impôt, l'indigent lui-même venir à Tintant employer en eau-de-vie le secours qu'il a reçu, vendre lans ce but le pain qu'on lui avait distribué? L'impôt sur les loissons spiritueuses est une amende imposée à l'ivrognerie, it peut-être le seul mode efficace de répression qu'on soit en nesure delui opposer. Il y a moins d'inconvéniens à contrain- Ire le pauvre honnête à restrefaoïdre l'usage qu'il fait de ce genre de boissons, que d'exciter la généralité des hommes laborieux à en faire un usage immodéré.

Les lois somptuaires, quoiqu'elles n'atteignent directe-

kik P&BHliBB PAETIS. UYIUK U. CHAP. VI.

ment que les riches , sont cependant protectiîces du pauvre, lorsqu'elles restreignent le genre de luxe qui stérilise les sources du travail. L'impôt sur les domestiques , par exemple, est salutaire dans les pays où la domesticité tend à acquénr une fâcheuse exubérance.

Indépendamment des impôts qui pèsent «sur le travailleur d'une manière habituelle, il est quelques contributions qui, venant le frapper seulement à certaines époques , dans de certaines circonstances, peuvent lui devenir encore plnsoné^ reuses. Tels sont, par exemple , les droits perçus à roccasian des actes de l'état civil , les naissances , les mariages , les décès. Les frais de tout geme que nécessite en France la célébration civile du mariage , par la production des pièces exigées, sont assez considérables pour détourner un eertait nombre d'ouvriers d'imprimer le sceau de la légitimité aux liens qu'ils ont formes, et pour entretenir ainsi de funestes habitudes de concubinage.

A ces droits viennent encore se joindre ordinairement des rétributions exorbitantes , perçues par les fabriques des églises, ou par les ofiQciers subalternes du culte, et un autre genre (jj de contribution imposée par l'usage et l'opinion , c'est-à-dîre des dépenses inutiles faites à l'occasion de ces cérémonies.

L'accès aux cérémonies religieuses devrait toiyours être libre au pauvre. L'exagération des frais perçus dans ces circonstances , la tolérance accordée aux exigences des gens de service sont un double tort de la part de l'administration qû préside aux dépenses du culte. L'accès au temple delà justice ^ ne doit pas être moins facile, lorsque le pauvre vient y réclamer la protection et y défendre ses droits. Que les barrières établies pour arrêter les plaidem^ imprudens, avides, tracassiers ne viennent pas repousser le travailleur malaisé qui invoque à regret la protection des lois ! Dans les pays où comme jadis dans l'ancienne France , les honoraires des juges se composent des épices acquittées par les parties , le légis- 1 lateur paraît supposer que l'administration de la justice ne

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DBS DIYBKS GB1TBB8 D'iMPOTS. U5

profite qu'aux plaideurs; mais ^ c'est une grave erreur; les garanties qui en dérivent protègent efficacement le grand nombre de ceux qui ne plaident pas : il y a d'autant moins de procès ^ que la justice est mieux administrée. Dans les pays où, comme en Angleterre , les instances judiciaires exigent des frais énormes, l'impossibilité où se trouvent les pauvres de faire de telles avances , équivaut pour eux à un véritable déni de justice. Les irais de procédure soot proportionnellement beaucoup plus onéreux pour le pauvre; souvent ils ne permettent pas de poursuivre en justice le recouvrement de faibles sommes, la satisfaction de minces intérêts, qui cependant auront une valeur considérable pour le travailleur peu aisé. Les lenteurs de la procédure, les dÀnarches qu'elle exige de lui, sont un nouveau tribut levé sur son temps et sur son travail qui ont si besoin d'être épargnés. Ainsi, l'homme laborieux et peu fortuné court également le risque d'être ruiné , soit qu'il cède sans l)laider , soit qu*il plaide, soit même qu'il gagne en définitive.

Loin de nous la pensée d'inyoquer ici, en faveur de niODune de travail non indigent (1), des exceptions qui violeraient le principe sacré de l'égalité devant la loi ! Nos réflexions ne portent que sur l'exagération des frais de justice et des rétributions perçues par les officiers ministériels, coi»^ sidérée d'une manière générale.

Il est juste , sans doute , que le pauvre subisse , comme tout autre , les peines portées par les lois , lorsqu'il s'est rendu coupable. Les amendes et les frais qu'entraîne la condamnation sont aussi pour lui une répression salutaire. Cependant, on n'a pas toi\jours assez considéré , dans la rédaction des lois pénales , que la peine de l'amende n'est pas égale pour le pauvre et pour le riche. Le pauvre est souvent complëte-

(i) nous ne parlons potUt id de l'exemption des frais de justice en fa^eiir de Vindigent; c'est un autre point de vue qui se présentera dans la quatrième partie de cet ouvrage.

A16: PREMliBE PARTIE. LITBE II. CHAP.- VI.

ment ruiné par elle, lorsqu'elle ne coûte au second qu'on sacrifice presque insensible. Lorsque le pauvre est hors d'état de Facquitter, il subit encore la détention, par l'effet des poursuites exercées contre lui ; il achève de perdre dans les prisons le goût du travail, les ressources de son état et peut-être sa moralité. C'est une sage disposition que celle des lois pénales de quelques états qui permet an détena de se racheter alors de sa captivité par une tâche déterminée de travail au profit du public. Celle faculté est particulièrement salutaire dans la répression des délits forestiers , délits si nombreux, et généralement commis par des pauvres. Le séjour de la prison ne sert malheureusement qu'à fortifier, chez une multitude de délinquans, les vicieuses habitudes qui les portent à prévariquer et qui les jettent ainsi dans la misère.

Nous ne pouvons qu'effleurer ici un siget immense, et parmi les nombreuses considérations auxquelles il donnerait lieo, nous devons nous limiter aux plus importantes. Qa'il nous soit permis cependant de faire remarquer encore que , toutes choses égales d'ailleurs, la charge que fait peser sur le contribuable, l'impôt le plus équitablement réparti, est toujours'plos sensible pour le simple travailleur qui doit prélever ce sa- lliii crifice sur son nécessaire que sur l'homme riche (}ui le pré- |(ij lève sur son superflu. Du reste , et cette observation domine toute la matière qui nous occupe , la charge de l'impôt ne retombe pas définitivement tout entière sur le contribuable, appelé à Tacquitter directement. De même que le travaiUeur cherche à s'indemniser des taxes auxquelles il esj soumis, es obtenant une augmentation de salaires, de même aussi le travailleur ressent plus ou moins, et en diverses manières, le contre-coup des impôts qui pèsent sur les propriétaires de biens-fonds , sur les capitalistes , sur les entrepreneurs et les exploitans. Toute contribution vicieuse dans son principe, ou dans sa répartition , préjudicie indirectement à la sodâ< entière.

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DB LA LOTBMX. 417

De la loterie.

L'impôt de ]a loterie est jugé au tribunal de la morale publique , comme aux yeux de la science.

La loterie est un impôt qui s'adresse de préférence au pauvre ; car, ceux que la gêne tourmente, ceux que Tignorance aveugle son( ceux que séduisent le plus facilement les illusions d'un gain du au hasard. Les ravages de la loterie ne connaissent pas de limites. Elle saisit, épuise Thomme peu aisé, jusqu'à ce qu'elle l'ait ruiné. Également entraînée par les revers et par les succès, la victime ne s'arrête que lorsqu'elle est dépouillée du peu qui lui reste.

Le trésor public ne recueille qu'une portion des mises. La somme payée par les perdans est trois ou quatre fois plus élevée que la portion dont l'état profite ; c'est un impôt perçu sur un certain nombre d'habitansau profit de quelques autres, sans aucun mérite de la part de ces derniers. En France, l'état recueillait à peine dix millions par année de cette source impure ; mais, plus de cinquante millions y étaient versés par les enjeux des dupes; la plus grande partie de cette som^e était sacrifiée par des infortunés qui, par là, dérobaient le nécessaire à leur famille, ou se privaient de l'épargne qui eût dû les protéger eux-mêmes dans la détresse ou la maladie : c'est quatre fois la somme que toutes les caisses d'épargnes de France avaient reçue en 1833; et cette somme représente la subsistance de cent mille familles pauvres, pendant une année.

La loterie préjudicie à ceux même qu'elle paraît enrichir ; car elle tend à les égarer, à les corrompre. Malheur au pauvre que ce jeu favorise une fois ! Les gains qu'il lui apporte Sont pour lui et le prix de l'imprudence et un encouragement à l'oisiveté. Il s'accoutumera à considérer les profits pécuniaires, non comme le fruit du travail, mais comme celui de l'a- I. 27

41 s PREMIERE VARTIE. LIVRE II. GHAP. Tl.

veuglc fortune; les fatigues d'une honnête activité, d'une paisible industrie perdent ainsi leur mérite à ses yeux; s'il n'ensevelit pas bientôt dans le gouffre de la oterie les bénéfices qu'il loi a surpris, il perdra bien plus peut-être, en perdant le goût et l'habitude des occupations sérieuses et régulières, qu'il n'aura gagné par les lots les plus heureut;

La loterie fonde ses succès sur le prestige ; elle spécule saf les erreurs du vulgaire. Ses promesses sont magnifiques : la possibilité de retirer 15 fois , 270 fols , 5500 et 75,000 fois la mise. Cependant, elle n'accorde, pour l'extrait, 15 fois la^iômme versée, qu'en retirant ellennéme 18 fois la même mise; ainsi, jk chaque tirage, il y a 18 à parier contre 1 que Penjeu sera perdu. Ponruuambe, elle promet 270 fois tamise, mais, pour une chance de 1/iïOO seulement : elle promet un terne pouf 5500 fois la mise , mais sur un total de li,7A8 chances; ainsi , elle reçoit plus du double de ce qu'elle fait espérer de donner; les dupes doivent auendre 11,7&8 tirages pour avoir l'espoirfondé, d'après un calcul positif, de recueillir cette fortune apparent^) c'est-à-dire moins de la moitié de l'enjeu : elle fait espérer un quateme, c*est-à-dire une chance qui ne se réalise qu'une fois sur 511, lOA tirages; et, en promettâint dans ce cas 75,000 fois la mise , elle ne s'engage qu'à ren^ dre un 1/7 de ce qu'elle a reçu , si toutefois elle pouvait risquer de le rendre. Car, la vie d'un homme ne suffirait pas à beaucoup près pour épuiser le nombre des chances qui rendent de pareils gains vraisemblables. La loterie compte si bien sur l'aveugle empire des prestiges, que plus elle élève ses promesses, et pins elle demande de sacrifices ; qu'elle laisse d'autant moins de chances favorables à ses victimes, qu'elle les flatte d'un gain plus considérable.

La loterie accepte les mises les plus faibles, et c'est là ce qui achève de la rendre si perfide. De cette manière , la séduction atteint les personnes les moins aisées ; par là aussi , les premières pertes étant presque insensibles , la personne séduite n'est pas avertie du dangerqui la menace. Quelle atteinte

DK9 LOIS SUR LBS CÉBÉ\LBS. 419

portée à la morale publique ({u'un genre d'impôt où Tétat joue le rôle de séducteur et s^enrichit par le bénéfice des illusions qu'il a faitnailre!,Iln'estpasd'impôtplusfunestequeceuxqui| en spéculant sur les erreurs ou sur les vices, servent ainsi à les exciter et à les répandre. Que sera-ce donc si Fétat débite en quelque sorte le poison de ses propres mains, s'il va jusqu'à autoriser les jeux de hasard, en prélevant une prime à son profit sur la perte des joueurs ? que de ruiner naîtront de la ruine des joueurs ! que de vices seront enseignés dans la honteuse école autorisée sous le titi*e de madsondejeu!

La destruction des patrimoines est par elle-même une créa* tien de misérables. La passiou du jeu est l'ennemie naturelle de l'industrie active et bien ordonnée . Gomment l'état ûserait41 chercher un revenu dansdes conséquences aussi désastreuses?

Félicitons notre belle France d'âtre enfin délivrée de ce double fléau. Pendant près de quatre-vingts ans, elle a gémi de l'établissement de la loterie. Érigée en 1756, cet établisse^ ment a expiré en 1837^ sous la réprobation publique. Bientôt le prélèvement recouvré sur les maisons de jeu, a subi un arrêt semblable. Le gouffre où tant de millions venaient s'engloutir, d'où sortaient tant d'infectes émanations^a été fermé. L'état sera dédommagé avec usure du sacrifice apparent de ces branches de revenu.

ARTICLE Tin.

Des lois sur les céréales.

Bien ne touche de plus près au bien-être de la classe laborieuse que l'abondance des subsistances, et la constante UQiformité de leur prix.

La législation sur les céréales, en influant à-la-fois sur ces deux circonstances, réagit d'une manière essentielle, quoique indirecte, sur la destinée de celte portion de ta société si intéressante et si nombreuse.

A20 PRBMiiRB PAATIB. LITBl II. CHAF. YI.

. La législation sur les céréales protégera d'autant mieux le travailleur, qu*elle saura mieux assurer les approvisionnesiens sur les marchés , prévenir mieux les variations brusques et sensibles. Si elle néglige de pourvoir à Tune ou à Faotre de ces prévisions, ou si elle agit en sens contraire , elle laissera tomber, ou précipitera dans Tindigence un nombre plus ou moins considérable de ceux des babitans qui ne subsistent que de leur travail journalier.

Encourager la production des grains, protéger leur circulation, faciliter les transports et les arrivages, maintenir la sécurité sur les marcbés, la liberté dans les transactions relatives au commerce des grains : tel est sans doute le moyen le plus direct et le plus sûr de procurer Tabondance, de maintenir le cours régulier des approvisionnemens. Ici , l'autorité des lois , le pouvoir de Tadministration publique ne sont que trop souvent nécessaires pour garantir les intérêts des consommateurs, contre les passions on les pré- Jugés d'une multitude aveugle ou égarée. La France, depuis on demi-siècle, eu a fait plus d'une fois la triste expérience. Cest précisément aux époques qui ont vu prévaloir les exagérations démocratiques que se sont manifestées les disettes factices, produites par les entraves mises à la liberté du commerce des subsistances :or, les disettes factices causent souvent dans les prix , une élévation beaucoup plus grande que les disettes réelles; elles causent aussi une hausse plus soudaine; rq[>inion s'alarme ; chacun veut se pourvoir d'avance ; les grahis se cachent; l'effroi ne permet plus de calculs. L'administration serait en quelque sorte complice de ces erreurs et de ces déso^ dres, si , par sa négligence, sa faiblesse ou son imprévoyance, ^lle les laissait nattre ou triompher. Elle peut aussi errer ellemême, dans ses précautions , si, pour prévenir le péril, elle slmmisce directement dans le commerce des subsistances, si par là elle déconcerte et décourage les spéculations privées, qui seules peuvent assurer aux approvîsionncmcns un mouvement suffisant et régulier.

DES LOIS SUE LES CÉRÉALES. ft2t

On peut remarquer que les pays qui , comme la Hollande, sont essentiellement un théâtre actif d'opérations commerciales, qui^ par la multitude de leurs ports et de leurs canaux, par la facilité de leurs communications intérieures, ouvrent Taccès le plus étendu aux arrivages, jouissent d'une circulation plus favorable , voient leurs marchés fournis avec plus d'abon^ dance, d'une manière plus constante, à des prix plus modérés, que d'autres contrées dont le sol est plus fertile, et qui sont situées sous un ciel plus propice. Qu'on ne dise pas que l'ouverture des routes, des canaux, des ports, ne touche en rien le pauvre; car, elle lui procure le pain a meilleur marché.

Les erreurs de la législation, les fausses mesures ou l'imprévoyance de l'administration publique, relativement à l'exportation ou à l'importation des grains, ont quelquefois aussi des conséquences funestes au bien-être delà classe malaisée. La prohibition à la sortie, adoptée par quelques gouvernemens, semble au premier coup-d'œil favoriser le consommateur ; mais elle décourage la production, véritable source de l'abondance ; elle prépare par là un renchérissement plus sensible, aux époques des mauvaises récoltes. La prohibition à l'entrée, établie par quelques gouvernemens dans l'intérêt du producteur, sacrifie le consommateur, et ralentit la production ellemême. Car, l'industrie agricole, comme toute autre, trouve un aiguillon dans la rivalité de la concurrence. Il est utile, d'ailr leurs que le commerce étranger conserve l'habitude de fréqueuter les marchés du pays, qu'il n'ait point à redouter da s'en voir repoussé par de brusques exclusions , afin que, dans les jours difficiles, où son concours devient indispensable, la route lui soit connue, et ses relations se trouvent établies.Enfin, les variations fréquentes, soudaines, arbitraires, dans les mesures relatives au commerce extérieur des subsistances, pr^udicient en même temps à la production, et aux importations, c'est-à-dire aux deux sources des approvisionnemens, en détruisant cette confiance qui seule peut déterminer les opérations de l'industrie.

us PBEHiteK PA&TIK. LIYKS II. CHAf . TI.

L'incertitude qui s'attache aux récoltes , les alternatives de bonnes et de mauvaises années , affecteraient srasiblement la destinée des pauvres, dans un pays qui, isolé du reste de la terre), serait livré entièrement à lui-même : les effets de l'opinion venant se joindre à ceux de la réalité, le prix des subsistances serait exposé à de fortes variations ; le travailleur ne pourrait compter sur une base stable pour ses dépenses; il serait forcé de subir le renchérissement des subsistances, avant d'avoir pu obtenir, dans le taux des salaires, nu accroissement capable de compenser ce sacrifice. Une administration sage et prévoyante ne peut s'exposer à des chances aussi fâcheuses, en abandonnant le commerce des grains au hasard des évènemens. La mesure la plus opportune qu'dle puisse prendre pour en prévenir le danger, consiste dans une double échelle de droits gradués à la sortie et à l'entrée , combinée de telle sorte, que le droit |i la sortie s'élève , à mesnJt que le prix des céréales augmente sur les marchés intérieurs, et que le droit à l'entrée s'élève à mesure que ceprix vient à baisser. Ainsi l'importation sera favorisée, dans les années où les récoltes ont été moins productives ; l'exportation sera encouragée, lorsqu'elles ont été abondantes. Danslepremiercas,le pauvre est garanti contre un renchérissement trop sensible, dans le second, il paie sans doute le pain un peu plus cher,- mais, par ce léger sacrifice, il obtient un avantage fort important, une plus grande fixité dans les prix. Il n'est pas utile au pauvre de goûter momentanément les effets d'une baisse sensible dans le prix du pain, lorsque, devant bientôt cesser, elle n'est '.pour lui qu'une espérance trompeuse. A l'aide de ce sacrifice, il achète utie sécurité qui est pour lui le premier des bienfaits. D'ailleurs, le taux des salaires finit toujours par se proportiotiner au prix des subsistances, lorsque celui-ci se maintient d'une manière ^le et durable.

C'est ainsi qu'une législation prudente parvient à réconcilier deux intérêts en apparence opposés, celui du producteur et celui du consommateur^ intérêts qui cependant en réalHé

I>«8 LOIS aUR LES dUHÉALlS. A2S

sont Ué$ Vm à l'autre. L'Angleterre a été long-temps le théâtre d'une lutte fâcheuse qui, mettant ces deux intérêts aux priaes , a menacé tour-^à^tour d'une grave perturbation les exploitations agricoles et l'industrie manufacturière. Pendant le cours des oscillations que cette lutte a occasionées , la fà^ veur accordée aux propriétaires de terre , en leur procurant un produit élevé de leurs fermages , a dû plus d'une fois être compensée par une addition à la taxe des pauvres^ pour supléer à Tinsuflisance du salaire des artisans , ou plutôt pour empêcher que ce salaire né s'élevât en raison de Taugmentation du prix des grains. La loi a créé de la sorte une nouvelle classe de secours, et, par là, une classe fictive d'indigens. Mais, depuis que la législation anglaise sur les céréales a définitivement prévenu, par le système de la double échelle graduée, les variations trop sensibles dans le taux des subsistances, les choses ont repris leur cours naturel. La France qui, après avoir adopté ce dernier système , en l'appliquant aux condi-< tions spéciales de sa situation géographique, Ta perfectionné successivement, en recueille paisiblement les bienfaits. Jamais notre pays n'avait joui d'une aussi constante modération dans le prix des subsistances, que pendant le cours des dernières années qui viennent de s'écouler.

L'application de ces règles se modifie sans doute suivant les circonstances locales propres aux diverses contrées : elle ne saurait être la même pour les pays dotés d'un territoire fertile, ne renfermant qu'une faible population, et pour ceux qui contiennent un grand nombre d'habitans sur un sol stérile. Les pays les plus misérables ne. sont pas, comme on le suppose quelquefois, ceux où* le prix des grains est le plus élevé en luimême, mais ceux où il est dans une plus forte proportion avec le taux de salaires (1) . Le bas prix des céréales n'atteste souvent que Tabsence de l'industrie manufacturière, sur le territoire où

(1) La farine et le pain coûtent à Londres environ 60 pour 100 de plus cjali Paris.

A2& .PBBHIÙB PABTIB. LlimS II. GBÀP. TI.

ellesse récoltent. Leprixélevé que les cultivateurs âenundeot pour les grains, atteste souveut aussi un état d'imperfection dans l'industrie agricole. Par l'emploi de procédés plus économiques, par des assolemens mieux entendus, à l'aide d'engrais plus abondans, à l'aide de récoltes accessoires et productives^ lorsque le sol les comporte, comme la culture des plantes tinctoriales et celle du mûrier , par l'élève des bestiaux, l'éducation des abeilles, le cultivateur obtient des résultats dans lesquels la valeur des céréales ne joue plus un rAle aussi considérable. Eu même temps , les perfectionnemens ainsi obtenus fournissent un nouvel emploi à la main d'œuvre,' de nouvelles matières aux arts industriels. Lorsque ragriculture est encore dans l'état d'imperfection que nous venons de signaler, les propriétaires de terre ne sont donc pas fondés à se plaindre de ce que la législation autorise l'introduction des grains étrangers : c'est à eux à tirer du sol le parti le plus avantageux. Quelquefois même, leur intérêt, d'accord avec celui des consommateurs , les porte à substituer en partie à la culture des céréales, celles qui seront plus avantageuses ; alors, le vin, l'cau-de-vie, l'huile, la soie, la garance, etc., se transformeront en blés, par les échanges du commerce.. Le pays sera plus riche et mieux approvisionné.

ARTICLE ix;

De la législation sur Us douanes.

Quoiqu'il n'y ait pas un seul élément du régime économique de l'état, qui n'affecte plus ou moinsla destinée du pauvre, nous ne saurions, ici, on le conçoit, parcourir, à l'occasion des causes de l'indigence, le domaine entier de l'économie politique. Nous nous dispenserons de traiter les questions dans lesquelles la classe laborieuse et mal aisée n*a que des intérêts qui lui sont communs avec toutes les- autres classes de la société, pour nous attacher spécialement à celles dans lesquelles le sort

DB LA IiÉGISLATIOn SUR LIS DOUANES. . 425

de rhomme de travail est plus particulièrement intéressé.

Âinsii les effets des lois de douanes^ par exemple^ en tant qu'ils affectent le pauvre en sa qualité de consommateur, diffèrent peu de ceux que ces lois produisent relativement à tous les consommateurs, quels qu'ils soient. Le pauvre, comme les aurtrès habitans, profite de toutes les circonstances qui amènent une modération sensible dans le prix des articles qu'il consomme. Le pauvre aussi trouve, cependant, un avantage à voir retarder le moment où il jouira de cette amélioration, lorsque, à l'aide de tarifs protecteurs , il obtient plus tard de l'industrie nationale, les mêmes articles à un taux encore plus favorable, et acquiert pour cette jouissance une sécurité plus entière. N'est-ce pas à une combinaison semblable qu'il est redevable de pouvoir aiqourd'hui, en France, se procurer à un prix si modéré les tissus de coton et les toiles peintes?

Lorsque l'on considère le pauvre en sa qualité de producteur, on découvre dans la législation des douanes une influence plus spéciale sur sa destinée, par les effets qu'elle produit sur l'emploi du travail et sur les salaires.

La valeur de chaque produit manufacturé se compose à-lafois, mais dans des proportions très diverses, de la valeur de la matière brute, telle qu'elle est donnée par la nature, du salaire de la main d'œuvre, et des frais de transport, d'emmagasinementet de commission. Si, dans les échanges mutuels^ un pays livrait uniquement à l'autre la matière brute dont la nature l'a doté , pour recevoir en retour de& objets entièrement fabriqués, le premier céderait les richesses de son territoire, pour solder le travail des ouvriers étrangers ; le second procurerait du travail à ses habitans, en acquérant un supplément artifi-. ciel à la fécondité naturelle de son territoire. De ces deux pays, le second contracterait avec un double avantage, pour la portion laborieuse de ses habitans ; le premier, au contraire priverait ses habitans tout ensemble, et de l'emploi qu'eût offert à leurs bras la fabrication des objets qu'Us empruntent aux étr aiH[ers, et de la matière qu'ils eussent pu élabprer eux<-piÀ-

A26 . PASHiiU 9Â1LTIB. UYES II. 0RA9» Yi.

mes. Lorsque les échanges entre deux nations se composent d'ol](iets qui ont occupé ches l'une et l'autre la main découvre de Thomme, la contrée qui donne les produits dans la valeur desquels la main d'œuvre entre pour la moindre part, partie cipe dans la même proportion» au désavantage du premier des deux pays que nous venons de supposer; la contrée qui réussit au contraire à livrer des produits ou la main d'oeuvre joue un rôle plus important, participe aux avantages du second. En définitive, l'une échange une portion de sa 'matière brute contre le travail fourni par l'autre. L'une acquiert des objets de consommation , l'autre , des salaires pour ses tra» veilleurs; Tune paie ses jouissances avec les dons de la nature ^ l'autre paie les matières avec la main d'œuvre. Dans un semblable contrat, la seconde contrée fait une stipulation d'autant plus favorable à ses travailleurs indigènes, que le supplément de travail qu'elle parvient ainsi à leur procurer est plus considérable.

Or, tel est précisément l'effet des tarife de douane, lorsqu'ils opposent à-la-fois des droits gradués à la sortie des matières premières^ et à l'introduction des produits fabriqués, lorsqu'ils tendent ù placer le pays auquel ils s'appliquent dans la seconde des deux situations que nous venons de définir j ils réservent le prix payé par le consommateur pour rémunérer le travailleur indigène, au lieu de le laisser convertir en salaire pojur les étrangers ^ ils protègent le travail, et en lui conser* vant une plus vaste carrière, ils lui assurent une rémunération plus abondante.

Il n'est, il est vrai, aucune matière première qui n'exige une main d'œuvre quelconque de la part de l'homme , ne fûtce que pour son extraction et son transport. Mais^ il est des produits fabriqués dans la valeur desquels la matière première n'entre que pour un élément presque insensible j il est des matières qui se livrent au commerce après avoir rcça seulement une première élaboration. Lorsque ceux-là s'échangent contre celles^ , la diflërenee qui existe entre les

BB LA IiÉGISLATIOV SUA IiBS DOUAIW». &S7

élémens des valeurs respectives des deux genres de produits qui représentent le travail de F homme, exprime la différence qui règne entre les salaires gagnés par les producteurs des premiers , et ceux que gagnent les ouvriers qui ont mani-* pulé les secondes. Effacez de cet échange , par la pensée i d'une part le montant des salaires compris dans la valeur de la marchandise la moins élaborée » et de l'autre , le prix de la matière première employée dans le produit qui ^ subi le plus haut degré de fabrication ; vous n'aurez plus que l'échange d'une matière brute contre la main d'oeuvre ; les salaires gagnés par un pays seront soldés par les simples dons du sol de l'autre pays. Tel est le commerce d'une nation indus* trieuse avec une nation privée d'industrie.Un tarif des douanes sagement combiné préviendra ces inconvéniens, car, la liberté indéfinie et illimitée du commerce, entretiendrait l'inaction de l'une des deux nations , assurerait la supériorité de l'autre.

Laiêêez-passer est une maxime qui séduit par sa simpli-* cité, comme laissez-faire est un conseil qui flatte les esprits piaresseux; mais, en laissant passer, on laisse échapper les occasions d'employer utilement le pauvre , on laisse rémunérer par les indigènes le travail fait en d'autres régions ) on laisse sortir dans l'état brut des matières qui pouvaient être élaborées dans le pays.

Ces observations c^endant ne reçoivent pas d'applications absolues et uniformes. Elles se modifient suivant les conditions propres à chaque contrée , comme suivant les circon»* AUnces particulières aux diverses branches d'industrie.

Il est telle nation qui marche à la conquête de son propre ter* ritoire, qui s'avanos ets'étendsur un sol nouveau, oùlesproducdons du sol sont si abondantes, où la population est si rare en* ocre, que si les matières premières netrouvairàt un débouché au dehoro , elles resteraient en partie sans emploi et par c(m* séquent sans valeur ^ il est tel pays ou l'industrie qui exploite la richesse du sol est presque la seule occupationdesliabitaBS.

Les Etats-Unis de l'Amérique septenlrienale ôxporti^Bt

&28 PmSMIÈEB PAJLTIB. UVEB II. CHAP. TI.

nuellement) en produits de leurs foi'éts, près de 20 millions de dollars et environ 233 millions 'de produits de leur agriculture. Cette exportation leur est non-seulement utile, mais nécessaire; Tindustrie qui défriche, Tindustrie qui récolte les grains, est l'exploitation qui convient à un pays nouveau. Que ferait-il des richesses de son sol, s'il ne trouvait à les placer au dehors? C'est aussi du travail qu'il procure à seshabitans; ce sont aussi des salaires qu'il leur obtient ; la main d'œuvre qui a concouru à préparer les matières et les denrées exportées, représente sans doute , dans leur valeur- une proportion moins forte que celle qui appartient à la main d'œuvre , dans les ouvrages d'une fabrication compliquée; mais, cette main ' d'œuvre se multiplie par l'immense quantité des matières et des denrées exportées, et la rémunération que l'exportation lui assure s'accrott ainsi par le nombre des expéditions, quoique plus faible sur chacune d'elles prise séparément. En dé^nitive, les Etats-Unis ouvrent à leurs citoyens , par l'envoi de leurs bois, de leurs grains^ de leurs cotons, etc., etc., la carrière des plus vastes exploitations. A cette condition seule, leurs champs se défrichent ; leurs villes naissantes prospèrent. Une partie de ces considérations se reproduit pour les bois, les fers, les cuirs de la Russie, de la Suède; l'exportation de ces richesses du sol entretient dans ces contrées un emploi de travail payé par l'étranger, et qui n'y pourrait être suppléé. Privées du débouché extérieur, ces matières ne trouveraient point au dedans une consommation suffisante; les bras que leur exploitation occupe n'y trouveraient pas d'exercice aussi fructueux.

Toute région, qui exporte habituellement une masse considérable de matières premières de diverses sortes, est par cela même une région qui pourrait nourrir une population pins considérable, et entretenir avec elle une industrie plus étendue. Mais si> même en se livrant à ces exportations , elle est encore loin d'avoir exploité tous les produits de son sol, elle fait sagement jde s'attacher avant tout à cette e^iloitation