CHAPITRE VI

l>es înstîtDtîoïkf toeîales^ coasîdërëes dans leur înfluenee sur la

pauvreté.

ARTICLE r'.

Des institutions politiques»

Nous arrivons à Tordre des causes dont l'action sur la destinée des classes pauvres est la plus lointaine sans doute, mais n'est cependant.pas la moins étendue, ni la moins puis^ santé. Il n'est pas, dans les études qui nous occupent, de sujet où les erreurs soient plus faciles, et leurs conséquences plus, graves.

À une époque où les esprits sont vivement préoccupés des

matières politiques , il est naturel qu'on veuille faire porter

^ aux formes constitutives des états la plus grande part de res <

ponsabilité , relativement au bien-être ou à la souffrance des

conditions laborieuses ; qu'on s'en prenne à elles de l'existence

ela misère; qu'on demandeàunnouveausystème d'institutions

360 PREMIÈAS 9ÂMIÈ. tmiB It» tSAP. YI.

politiques de réaliser Tidéal de l'aisance aniyerselle^ en satisfaisant à tous les droits, en étdgn^nt la source de toutes les douleurs. Questions ardues et terribles^ dont Tesprît de parti 8*empare, que les passions ardentes transfbrmeiit aisémeut en discordes civiles ! Sol brûlant , sur lequel , en récherx^hant lé vrai, on n'avance qu'aVec crainte ! Problèmes immenses, que l'ami de l'humanité doit abof der cependant avec un oouragé calme^ avec une noble confiance !

J^'exagérons rien , et reconnaissonsavant tout que, parmi les circonstances qui déterminent l'indigence, il en est plusieurs qui se trouvent placées hors de la sphère où s'exerce l'action des lois politiques. Il n'est pas plus au pouvoir de la constitution politique la plus parfaite, de prévenir tous les cas de dénûment , que de prévenir les maladies , les épidémies, les tempêtes. Ces institutions, en effet, n'e:^ercent aucune influence directe sur le sort des indigens.On décréterait en vain comme loi du pays, que le pays n'jaura point d'indigens; la loi resterait tracée sur le marbre ou l'airain ; elle ne sécherait pas les larmes de l'orphelin, ne calmerait pas les doulejurs de l'infirme.

Il n'est au pouvoir des institutions politiques, ni de créer le travail, lorsque les circonstances économiques dii pays s'y refusent, ni de donner la faculté du travail à ceux que l'âge ou les infirmités en rendent inc^apables, ni de commaDdet* la charité privée^ ni de la remplacer (1)* Vous trouvée quelque* fois ) sous les mêmes formes politiques , .des degrés de misère très différons ^ témoin l'Angleterre et l'Ecosse ; témoin les di'' vers cantons de la Suisse. Quelquefois aussi vous ttony^ le même degré d'aisance ou de pauvreté sous des formes p9liti«

(1) a n est ) dit judicieusement Fauteur du traité sur la Charité^ des « maux qui dériTent de la nature même des choses , et dont le gouvernement « n*est pas l^auteur. Avant Tordre politique, l'ordre du monde ; avant les causes « &ctioés , lés causes naturelles. Avec le gouvernement lé meiDéitt , les caiisc9 ft pètmAûentés -dé la misérè snbsiélelit ; les lois du monde moral cdutniiê tiéllét « du taM» i^liysiqtte sont pltoéof aa-disabs de la piuMinoe du légiatotegh »

tiques très diverse!^ ; témoin rAutriôhe et le Wurtemberg , témotn le Danemarlc et Genève. Quelle que soit, pour les Etats- Unis, la ilEiveur des circonstances dans un état de choses où 1b travail est demandé de toutes parts, largement rétribué, où un espace encore indéfini s'ouvre à Tindustrie humaine et ii Taccrolssement de la population, des plaintes s'élèvent déjà dans plusieur9«États de l'union sur les progrès du pau** périsme ; le nombre des pauvres y est relativement plus cou-* sidérable qu'en Suède , il égale celui qu'offre le Danemark , et tnékuf celui que présentent plusieurs départements «de France. (!) .

Cependant , les classes les plus nombreuses 6t les moins fbrtunées de la société, ont aussi un immense intérêt à ce que

la société soit sagement gouvernée. Un bon gouvernement est également utile à la production et à la répartition de là richesse \ 11 protège toutes les Oiistencés, en faisant respec-^ ter tous les droits. Les formes politiques ne sont Instituée!^ que pour assurer ces bienfaits, en Constituant les pouvoirs, et les confiant aux mains les plus dignes. Les pauvres parti<> ûipent, comme tous les citoyens, aux avantages qui en résuN lent pour la gestion de la chose commune \ ils souffrent ^ comme tous les citoyens , des erreurs et des abus qui s'intt*o= duisent dans la direction des affaires sociales.

Ils ont pèut*ètre même, plus qu'aucune autre classe de cU toyens, à quelques égards, intérêt à ce que la société sott bien régie. Instituée pour protéger tous ses membres, la so=^ ciété doit surtout protection aux plus faibles. Tout mode d'organisation qui favt)r(se Toppression des faibles, et vient au secours des forts , même dans l'abus de la force , ne sau^* rait manquer de multiplier les misérables et d'augmenter léut détresse. .

L'hfttoire nous enseigne comment rétablissement déS

(1) Yoir l'extrait du Boston advertUer, rapporté par b Revue britannique,^ îr de inai^ 1894» pages lé? et l8Ô,

352 PREMIÂES PAETIB, LIVAE If, CHÂP. VI.

castes, en constituant plusieurs sociétés au sein de Tétai, et les séparant entre elles par d'immuables barrières, a paralysé les progrès du bien-être général, comme cedx de la* civilisation. Condamnée à une sorte d^ilotisme perpétuel, frappée parla défaveur légale,' atteinte par le préjugé deTopinion« la classe disgraciée a dû souffrir de rhumiliation , plus encore que des privations elles-inémes«»Le travail imposé comme un tribut, infligé comme une flétrissure^ a perdu son prix, en perdant son mérite ; l'activité s'est éteinte avec Pëspérance; le découragement est devenu une habitude| la misère un patrimoine. La pauvreté n'est pas là un accident, mais une - condition : on ne compte pas les pauvres, parce qu'on les méprise. La situation des parias est bien plus malheureuse que celle de nos indigens. Ceux-ci du moins obtiennent la bienveillance et la sympathie, la perspective de la réhabilitation leur est offerte et les soutient dans l'épteuve de leurs revers.

Séparée du régime des castes par les siècles ou par les distances, notre moderne Europe s'en rapproche sur quelques points encore par le régime des privilèges. Là où les prérogatives héréditaires introduisent avec une déférence, aveugl^ des exclusions arbitraires, et opposent aux légitimes ambitions d'inexpugnables barrières ; là où la loi n'est pas égale pour tous, l'émulation s'affaiblit , l'essor de l'actfvité individuelle se ralentit, la sécurité des faibles diminue, le sentiment de la fraternité universelle se refroidit; on s'accoutume plus facilement à croire qu'il peut y avoir aussi un triste privilège de disgrâce, et que les uns sont, en quelque sorte, prédestinés aux rigueurs de la fortune, comme les autres à ses faveurs.

Les institutions libérales , par cela seul qu'elles reconnaissent les hommes égaux devant la loi, ainsi qu'ils le sont devant Dieu, renferment donc un principe fécond en avantages pour les conditions de la société les plus maltraitées par le sort ; placées alors sous un ciel plus propice, celles-

BBS nrsTitijTioirs voutiquii. 36S

ciretroavoit de nouvelles forces, en reprenant confiance. Alors, le génie de la légi^ation s'éclaire sur les grands intérêts de rhumaniléy s'inspire par les sentimens généreux ; tes institutions libérale^ proclament, accomplissent les obligations morales de la société, resserrent les Tiens qui unissent les hommes, consacrent le respect pour le malheur, et servent, de mille manières, la cause sacrée de la bienfaisance publique.

Principe de vie pour la société entière, source féconde du bien-^tre général et individuel y la liberté politique bien entendue'garantit la justice, encourage le travail, développe dans les âmes, avec le sentiment de )a dignité humaine, l'énergie qui lutte contre les obstacles , la fermeté qui supporte le malheur, le respect pour les droits de chacun, Fesprit de communauté et la bienveillance mutuelle. ' 11 suffit donc aux institjitions politiques d'être fidèlesfà leur propre mission , pour favoriser la destinée de la classe malaisée; elles ne la servent jamais mieux qu'en assurant le règne des lois. Tordre général, la paix publique. Ordre social ! paix publique! biens immenses, méconnus seulement par ceux qui ^sont incapables d'une industrie légitime ! biens précieux sans doute à ceux qui vivent dans l'opulence, mais non moins nécessaires à ceux qui vivent à la sueur de leur front, pour leur faire goûter les avantages du bien-être et des bonnes mœurs ! Et quoi de plus funeste, en effet, à la destinée de la classe malaisée que les désordres 4tii arrêtent à-la-fois et lès demandes des consommateurs, et les entreprises dé l'industrie, et les spéculations du conunerce, et la circulation des approvisionnemens! En menaçant la liberté des transaclions, la sûreté des propriétés. Je repos des personnes, la confiance à l'avenir,, ils tarissent la source du travail, lui enlèvent sa rémunération. Le nombre des indigèns s'accrott de tous ceux dont les ressources sont épuisées par défaut d'emploi, ou par le renchérissement des objets de première nécessi^ ; et le poids de la misère devient plus lourci encore, parce qu'elle

3M PRElutaS ¥È3mM. liITmS II. GHAP. VI.

trouve moins de ftoùlagemen» dans la bieufaisance. Le pTiacipe vital de la société ne saurait être paralysé, sans que tous ses membres ne vjen&ent à en souffrir, et ceux-là ^r^ tout gui sont les plus faibles. Uégaïsme 'seul profite des cir«constances qui isolent les individus^ en les rappelant à Vïn^ lérét de leur propre conservation é Youles^-vous savoir à qu^Ues soufiCrances sont condamnés les pauvres, dans les temps de trouble et d'anarchie 1 interrogez Thistoire, et , à chacune de qes déplorables époques, voui^ verrez se prodtttre de nouveaux essaims de misérables. Le fléau du dé» AÛmekit suit celui des convulsions sociales, comme la fil*mine vient à la suite des guerres. Tel fut le spectacle qu'offrit notre belle France à la suite du rè^e des Valois ) telle/ est celui dont elle a affligé nos regards à une épo* que peu éloignée encore. Nous vîmes alors le nombre des indigens doubler dans nos villes, les subsistances renchérir et manquer; nous vîmes les travaux suspendus, le patrimoine des pauvres confisqué, Tadministration des secours publics dépouillée de ses ressources; Taccès d^s asiles publics fermé au malade comme au vieillard, et le pauvre privé môme des consolations qui adoucissaient son infortune. Et, cependant, alors les lois, dans leur vaine et fas** tueuse libéralité, ne promettaient«-eUes pas Tabondance uni^ verseile , une large assistance à toutes les nécessités? ne con* sacraient-elles pas en théorie les droits de Tindigence ?

Deux dénombremens de la population indigente ont étt lieu à Paris, Tun au printemps de 18S^9 , l'autre au printemps de.iS32. A cette dernière époque, la tranquillité de la capi*^ taie de la France était troublée depuis quinze mois par des agitations fréquentes (1). La population de Paris se trouva réduite d'un intervalle à Tautre de 81<^)/^Sdhabitaiisà770,286, et le nombre des indigens éutt accru de 62,705 à 68, 986;

(1; Les ravages du choléra n'ayaient point encore commencé à se produire à l^époque 4u^ a* dénombrement.

c'est-à-dire que proportionnellement à la population , il s'était augmenté de 1/5*^ (1), Cependant une partie des indigens étrangers s'était éloignée ; car , dans cet accroissement du nombre des indigeus , ceux qui étaient nés à Paris même figuraient proportionnellement pour une plus forte part, à la seconde époque, Remarquons encore que cet acoroissement a porté sur les epfaps et les adultes plus que sur Ifis vieillards { qu'il a porté essentiellement snr les ménages composés d'up^^ nombreuse famille, c'est-à-dire précisément sur les individus de la classe laborieuse , lesquels dans des circou^tances plus favorables, trouvaient des ressources suiBsantes daus ^'emploi qui leur était offert. Aux mêmes époqii^es , les dépôts faits à la caisse d'épargnes se réduisaient j les demandes diç rf^i^boursement se multipliaient , en même temps que le nombre des misérables s'accroissait» et par l'effet des mêmi^ causes. Peut-on désirer up témoignage plus éclfitap( de Ja fupe^te ipfluence qu'exercent sur la destinée de la clasi^ lat^orieuse ^ le^ agitations politiques^ alors même qu'elles sput simplement passagères , et qu'elles se borni^t à faire rpdoutpr ripyasioii de l'anarchie?

Si donc nous voulons servir vérii^blemeut la caune du p wvre p gardons-nous de faire un afjpel à sou mécputaatem^Il( i pour compromettre l'ordre public: qui u'esjt en réalité qu^ 1# règne de la justice! Loin d^opposer les intérêts du pauvre- ^UH intérêts généraux de la société^ reconu^is^nsque ,le» ua^jSqnt étn)îtementliés aux autres. l*e$ ibrmes ppUtiquefs qui ga^ajpr* lisse&t ceux-ci prpt^ipem égglemeut ceux-lji. Si yoi^i^ndftï l^ droit de suffrage à tous ceux douit )g cpopératipu gpm 0tre e(^ QOça pour procurer des lois $ag^ #t exécul^si^l^i yoAS P^^ W^ ï)\&aL de chacun comme celui de la société entière* Si vo4# 1§. porte? au-delà 4e /(^ limitas > J^jn d'être util§. k fpçmm^ i^f l travail, vous compromettrez sa destinée, et vous lui ferez acheter de vaîps honneurs par Je sacrifice de spfl J)ig#T^ii^.;

-<s) A k 1'* «poqiie il étttt de 1 Mir t,9^% èa^itm. ^ < A la a« — de 1 1,110

356 PRBMlteB 9AXm. LIV&B II. GHA^* ¥1.

A&TIGLE n.

, Des institutions munieipaies.

Le besoîQ de l'assistance mutuelle, principe de la formation des sociétés humaines , comme il avait réuni d'abord les individus en familles , a réuni chez nos ancêtres , les familles en dizainles, en centenies, en communautés locales.

Les institutions politiques elles-mêmes ont conservé quelquefois le caractère primitif d'institutions municipales , dans lès pays où , comme la Suisse , l'état ne s est pas constitué par le développement de l'unité nationale. (1) ' Dans l'altiance municipale , dans l'alliance de la tribu , éclate manifestement ce désir de protection réciproque ; de là le sernient collectif, VsLconiuration ^XvàVi de la commune; de là aussi l'exclusion prononcée contre les forains ; de là la bourgeoisie avec ses droits et ses obligations, servant de conditions les uns aux autres; de là les limites qui la séparent de ce qui lui reste étranger \ de là en un mot lé privilège , non plus de la caste, mais de la corporation , privilège longtemps consacré par la/législation municipale dans ITurope presque entière , et qui s'y maintient encore dans un grand 0ombre d'états. >

* Éminemment protecteur de sa nature^ le principe de la garantie mutuelle, sur lequel repose la constitution municipale, semble, dainf^on plus parfait développement, procurer lasécurité la plus entière aux membres de ces corporations. Il réalise en quelque sorte ce système d'assurances réciproques, dont le vœu et le projet ont été plus d'une fois conçus par des philliiitropes. Un patrimoine commua est formé et régi pour l'u-

(l^'Eti Angbterre, l'une des deux diambres du parlement slnthule encore Ckamhft dtê tommuMt f parce qu'elle fut à «on origine ime émanat^n mumdpale.

BBS iffSTITUTIONS KUlCICIPAIiES. iil

tilité de tous ; les fruits de certaines propriétés sout mis en jouissance commune; des établissemens publics sont organi* ses pour subvenir à diverses nécessités , soulager diverses infortunes. Le privilège de bourgeoisie vient joindre encore d'autres prér^atives à ces avantages : Texercice de certaines professions sera réservé exclusivement au b(Hirgeiois$ la pro* priété communale sera divisée en lots que chaque bourgeois obtiendra pour sa vie , et qui lui fourniront des rejssourcés ffiOt sa famille ; le bourgeois aura un droit de. préemption sur les marchandises ou sur les denrées qui traversent le territoire ; un grand nombre de fondations viendront préparer une retraite au bourgeois infirme ou âgé, un appui à sa veuv«, une éducation à ses enfans orphelins ; lui-même, en vertu de son droit de bourgeoisie , aura quelquefois un Utre . positif à recevoir l'assistance sur la caisse municipale. Divers décrets des conciles , diverses lois de l'empire germanique » consa* crentce droit ; nous le retrouvons encore exprimé dans quelques lois récites de l'Allemagne. (1)

On se danande au premier abord comment il serait possible que, sous de telles institutions, la misère vint à se pro-

(1) L'art. V de k loi récente da grand-duché de Bade, tit. 1*% ait. l''^ s'exprime ainsi : >

« Les droits des bourgeois des cammunes sont :

« 1* Le droit de séjour permanent dans la commune avec la jouissance de « tous les établissemens communaux ; ^

« 2** Le votp dans toutes les assemblées municipales ;

* 3** L'élection ou l'éligibilité aux fonctions municipales ;

« 4® La participation aux biens communaux et aax lois de partage , sui- «> vaut les règles légales ; >

« 5^ L'exercice de chaque industrie, conformément aux lois;

« 6*^ La Êiculté illimitée d'acquérir des propriétés ;

« 7** De fonder par le mariage une famille dans la conmiune ; . *

« 8** JD'étre etssistépar la commune en cas de besoin, »

Voyez , pour le royaume de Wurtemberg , l'édit pour radminislration . corn* munale^ le lescrit général du 15 avril 1817 , du l^** mars 1822. Art. 133 ;

Pour l'organisation communale du grand-duché de Hesse , voir la loi du 30 juin 1821 ; Pour la Prusse, l'ordonnance du 19 novembre 1806, ai't. 179;

duire. IiPoiit--e]l66 pdd p6tm\ï à toat? qHel est celui ^ui pôni^ ralt craiûdre d'être délaissé ? N^est-ce pas là en quelque sorte^ le tplan de Itiniôn coopérative? *

Le bourgeois, sur lequel le privilège de bourgeoisie étend ses faveurs, pourra reposer en pai^ ^ il est vrâi^ à l'ombre de ses droits ) atissi long-temps que les revenus des fondations ou les subventions municipales fbtltiiiront une somme suflSr sâniepour acquitter pidnemébt 1^ engag^meâs que la corn-' Ésune d contracta envers ses ftienibres. Mais , il ne faut'pa^ 8^ le dissimuler ) celle sééurité mêtoe ralentfra Tactivité du Mtergeofis privilégié , le ^ùdra ûïoins prévoyant , .moins éco^ nome, le disposerai tirer un parti moins avantageux de ses propres ressources , et , pendant qu'ainsi il apportera une niioîns grande part m concert d'efforts qui procure le bien^ être général, il sera plus eiposé à tomber dans une situa*^ tion qui lui rend^ rassistance nécessstire.. Plus le secours sera Certain , plus le nombre de ceux qui y prétendront de-^ vra s'accroître. L'exemple de plusieurs villes de T Allemagne Confirme cette conjecture : on y voit les classes inférieures de 19 bourgeoisie se reposer sur là large assistance qtâ letir est assurée en cas de besoin, avec une confiance léthargique, et accepter trop souvent cette assistance lorsqu'elles pourraient s'en passer. Alors mén»& que le fond coHuaiinal pourrait suf* fire à tous lès besoins que <ce «ystème a«m taituatff^ , ce sera

Pour le royaume dé itee, lalèS <ft l^Mèbfttince du ft ftirrito îBf^ art. !t66 et siiiVaii8> etc., e!fc.

Voyez aussi le Droit administratif du royaume de WiMifmbetg, par le professeur Mohl) tome 2, ^, t^.

Dans le cas où le reventi ptèfflrè tdes fbikMiotB et ée la «aisse te paiifres ' oToffrirait pas et ressources suffisent^ pour Ta^stànee obligée , le droit i^urtembergeois répète souveht <de ia manière la plus absolue que âiai^e eomtiuiie est tenue subsidiaitenfeiit die soutenir les pauvres f{ui Ittiappartieiinéiit ; que oliaque bourgeois doit y cotttribuer , et que lie magistrat doit spé* dalcment y iiiTitar les rieliei qui n'àttraiênt point volôntairei&ettt concouni à ea «ottlagenait d'tme tMOiièrt ^ropoi^Ott&ée à leurs facultés.

DS6 IUfTIVUTIOSfS VUSiaVALU. $i%

certainelBeat une chose fiàcbâuse, à beaucoup d'ëgards, que de

malUplier ainsi le nombre, de ceux qui sont secourus et qui

. eussent po l'éviter: Mais, lens ressources des conuaunesne sont

pa^ mépuîial^s; il ea est qui soBt ^iblq^ei^tMoté^^

ci pourront se trouyer hors d'état dé soulager les misères qui

sont nées/de promesses imprudentes, a Dans le royaume de

u. Wurtmberg) il. arrive quelquefois, dit un savant publi«

« ciste (1)9 qu'une commune est trop pauvre eU&méme pour

« pouvoir soutenir ceux de ses membres qui sont dans le be*

« soioy ce qui arrive d'autant plus fecilement que précisément

« ou les nécestités sont plus nombreuses , les ressources sont

« plus faibles. La iei alors trace deux moyens pour sortir de

« cet embairas $ le premier consiste daus une c&nfraiermi/

« établie entre Ifes Ccmdations et caisses des pauvres d'un même

<( bailliage ; mais il donne lieu à beaucoup d'inconvéniens et

a ne peut être employé d'une manière générale ; le second ic moyen ccmslste à recourir à l'assemblée de batUlage , qui <c intervient alors avec ses propres ressources. L'un et Tantre «aiode dégagent réellement la commune de l'obligation « qu'eUe avait eoutraotée n.

Des observations semblables ont été foites en Suisse , et notamment dans k canton de Berne, celui de tous les' fautons helvétiques peut-être où les droits de bourgeoisie avaient reçu Tapplication la plus rigoureuse. A la différence de la bourgeoisie des monarchies de r Allemagne , où il se lie à une condition de propriété locale, le droit de cité helvétlqu'* eatim drok personnel qui ne peut élre retiré à celui qui 46 possède. Il se modifie par l'accession à des corporations diverses, comme les tribus, les colonies étrangères; il ne comprend pas seulement le droit de résider, celui d'exercer une profession, celui de posséder, d'acquérir, d'aliéner, et le droit

(1) M. Mdlfl : Dos Stoats-fiecht des Kœnîgreîchs Wùriemherg, Tuhingen , 1831, Seconde partie par 106, p. 417. Le judicieux professeur signale tous les inconTéniens d'un pareil système. /^. note 3 , p. 4^0.

360 PBEMliAB PA&TIB. UVES II. CHJLP. \I^

d'élection et de suffrage; il embrasse aussi la co-propriété des biens et des jouissances appartenant à la commune, la garantie, mutuelle, l'obligation à la commune de prendre soin de ses membres cruels gi^'ils ^i^l, et surtout de les assister en cas d'indigence. £n quelques lieux, le droit de bourgeoisie est porté si loin que les communes sont même solidj^iiCBS des obligations des bourgeois, «c Ce droit, disent les lois belvé- « tiques, dérive de ridée du lien de famille , et fônde sur les (c obligations de chaque- membre envers la communauté le « ju^te retour de protection qu'il a droit d'en attendre. Il ne a se perd pas par l'absence;' il se transmet des parens aux (c enfans; un acte dugouvernementpeutscûl le détruire (i).» C'est une sorte de consanguinité politique. L'influence qu'il exerce sur lé développement da la pauvreté en devient d'autant plus Sensible. Le recours dii boui^eois atteint par l'indjgence, est une véritable action civile, exercée en vertu d'une prérogative Incontestable, dirigée auprès d'un magistrat déterminé, soumise à des règles et à des conditions positives. a Elle suppose là privation de tous biens pers(»inèls, et rin«* ce capacité personnelle de se procurer la subsistance, sans que ce cette nécessité soit de la faute de l'indigent. (2) » Le pauvre qui n'obtient pas satisfaction de la part du magistrat communal, est admis à ee pourvoir devant les tribunaux, pour se faire adjuger judiciairement l'assistance qu'on lui refuse. Quels sont maintenant les effets d'une telle législation, d'après le témoignage de l'expérience ? Elle empêche l'administration communale de prévenir à son origine le danger de la misère

(1) Voyez le Droit public de la confédération helvétique, par Usteri. Voyez aussi uu écrit récemment publié à Berne , en allemand , sans nom

d'auteur , sous le titre de Lettres sur la condition des pauvres ( Bnfe ûber das Ârmenwesen) qui respire un fort bon esprit, et résume une expérience éclairée.

(2) Loi du canton de Berne de décembre 1807.

• DBS INST1TUTI01I8 MUiriClPlLBS. ^i

par des précautions opportunes; elle entretient Timpré-, Toyance des familles ; elle conduit à la distribution du genre de secours le moins utile et le plus sujet à abus, c'est-ànlire à Hne assistance en deniers ; elle promet le succès à l'indigent le plus hardi, le plus exagéré dans ses plaintes, le plus ardent dans ses demandes , et laisse peu d'espoir à l'indigent timide, modeste et vertueux ; elle détruit le sentiment de la reconnaissance, comme celui de la compassion, a On remarque, dit « un judicieux observateur, que les communes les plus riches ce sont précisément celles qui renferment le plus d'indigens; €c l'étendue même de leurs biens communaux, qui offre une <c ressource abondante pour procurer certaines jouissances <c aux nécessiteux, devient pour eux l'occasion de nouveaux « fnconvéniens. Plus les droits du pauvre à être secouru «c étaient îHimités^ et plus il a fallu multiplier les mesures de a police, afin de prévenir l'abus de leur exercice. Le pauvre a qui recouvrQ de Taisance a été tenu de rembourser à la «c commune, ce qu'il en a reçu pendant son malheur. Le carac* « tère du bienfait disparaît pour faire place à une simple « obligatipn pécuniaire. L'administration des pauvres a perdu ce à son tour l'esprit d'une bienveillance paternelle , et s'est ce presque exclusivement réduite à uh régime matériel de «comptabilité. Le pauvre cependant, exclu par les lois de a l'exercice des autres droits de bourgeoisie, pendant qu'il \ ce est admis aux secours , se dégrade par l'humiliation qu'on «lui fait subir. 9 (1) ^ ^

Jusqu'ici nous n'avons considéré que les bourgeois et les avantages qui leur isont offerts ; mais la bourgeoisie est réservée à ceux qui l'ont obtenue par hérédité, ou acquise suivant les conditions légales; quelle sera alors la situation des autres habi tans delà commune? Quelques-uns seront admis au bienfait delà protectioir : nés, domiciliés dans la commune,

(1) Voyei les Lettres sw la condition des pauvres, ci-dessus citées) Ictties 4y 6» 6» 9 et 8.

i(i% PBBmtos 9kVN». hl¥W AI' CIU9, VI.

ils formeront une soriedficaftte inférieure, moinft fiavarisée, e^u^lue de certaine» jouissances , 4e Texapci^^e ()a certaines proiiesaipns (1) : ite^eront évidemmem plus ei^ppsési par eette défaveur injême, à tomber daps la misère. Si^fin, restera une derrière classe, celle qui ne sera pas même admMe m droii dé domicile ; qui VbBtiendra que la permission d'un séjour passager, une simple lolérance f qui pçut-être même sei;a rer ppussée lorsqu'elle viendra solliciter Tbospitalité : ce sont ces infortunés ^^«ma^AA^^^n, devenus le fléa,u de la Suisse i qui errent par milliers dans ses forêts, dont le sort déplorable excite depuis. plusieurs anjiées si justement e|t. si vivement la sollicitude de /a SoçieW h^Mtùfue d'uHlité gén&ale (3)« Inhabiles à exercer des professîoi^s lucratives et même àobr tenir upe résidence , repousses de toutes parts, sans patriiB^ sans perspective, sans possibilité de se gréer une ex^tence ^ la force de T^gÇ, les Mmath/Q^en semblât .mis par la ri' gueur des lois muDiçipales au ban de rbumanité» £n voulant éviter d'^dmeti^e ce||x q^ui ne jouissent pas du ^itre4e Tindigénat , on a fait bien plus que des pai^vr^^ : pu a. £ait de^ vagabonds (3), Aussi, les cantons de la Suisse qm fjmm^ celui de Vaud, parex^mpici p»t le {)pnbe^r de ueppintCQiLnattfe les institutions municipalei^fondéessM^lftspr.ivji.lègese?:-

clusifs de la bourjj;eoisie, qui ne fermcut ppin,t la porte delà COfUr fuune aux étrangers paisibles et industrieux^ qui se monireut hospitalie^ïs d^us |'admi?Sf9U au flpinicile, sppt-^ jSî^wpts ^^ ce triste et grave fléaut £n d^autres lieux 9 on. y remédie ^l|

instituant un domicile oWigé pour cjçux qui n'ont poinr de

(2) Voyez les rapports de la ^cifité helvéthuç d'utilité générale , F^pp^ qu^elIe a fait sur ce sujet aux lumières de ses membres, et le résultat des reefaerdies qiï'elle a provoquées. Voyez aussi les . extraits que nous en avons donnés dans le bulletin de la Soei^é^des MablUsemens charitables,

(a) I^es HimuuhlofeH ipiit prépiaéoHHit «9iut ^«t a'Àot pw Je droit d^ èité légal^ (Heimath); ceux qui ne sont avoués par personnef Stiàt»hâgn*

d<H»icile 1^1 ; ou bien encore, on CMiiraint ceux qui possèdent on domicile légal à résider dans la commune où ils se trouTcnt inscrits; on exige qu'ils y exercent une profession utile. S'ils s'en trouyent incapaUes, la codumune est t»iu6 de les assister; s'ils sont .étrangers au pays , ils sont renvoyés aox irontièresi Tel est l'esprit général de la législation des états germaniquesi où les lois de police réparent en partie les effets des exclusions prononcées par les privilèges de bourgeoisie»

axticxï: V.

Ûê fndfËêS gmrêi de êômmwuaMés fondées sur un prine^ JPûuociation

^ L'assistance mutuelle, dérivée naturellement entre les membres de la commune des relations du voisinage, a étaUt des liens plus étroits encore énUre les membres de certaines eommunautés spontanément formées par la sympathie des sentimens et des opinions.^Tel a été surtout le caractère des associations oii les rapports religieux se sont convertis quel^ quefois en iin lien civil| ou l'esprit de la confraternité évan<* gélique a été appliqué dans toute son étendue»

Au premier rang de ce genre d'institutions se place sans doute ia célèbre SocieW det omm. Là^ point de communauté de Mens matëtiels, mais une vraie communauté d'affections, une discipline mol*ale qui tient lieu des réglemens de police ) là; une activité de travail, un esprit d'ordre et d'économie , ujq^ tempérance rigide qui protègent l'aisance^ là, une étroite alliance ^ une amitié sincère qui assure en cas de malheur l'as-^ sistance la plus cordiale et la plus prompte § là , en effet, point dMndîgens, De cette tige sont sortis les Trembleurs qui , avec quelques modifications, ont transporté aux États-Unis les mêmes doctrines et 1q même régime de vie. Un tableau analogue ae iiq^oduit 4am ies oomnuinsuiiés formées par \m frères

Z6k yitKMrfcwg pabtis. litas u. ghap.yi.

Moraves ou Hernuttes sous le' titre XuriUés fraternelles et évangéliques (unitas fratruan) , et qui soumises , d'ailleurs , aux lois géoéraies des états où elles sont situées , ont été autorisées par les gouvememens respectifs à se donner une constitution spéciale; un i^égime propre (1). Tantôt elles forment une communauté à part au sein d'une ville , tantôt elles composent un village, un hameau. Elles se sous-<)ivisent ellçs-mêmes en chceursj espèces de sections ou quartiers. Les célibataires se réunissent dans un même séjour sous de& chefs ou surveillans , et y vivent en commun, autant du moins ' qu'ils ne se trouvent pas placés dans quelques malsons particulières. Nul ne fait partie de ces communautés s'il n'y a été admis par elles ; mais il y entre librement et il n'est pas moins libre de les quitter; il peut en étrç exclu par elles également, et cette exdusion, prononcée par voie disciplinaire, est motivée par les infractions aux préceptes moraux et religieux, " comme par la violation dès lois dé police. Les chefs de la communauté sont investis d'une double juridiction qui s'exerce sur tous ses membres, et qui embrasse à-la-fois les mœurs , la religion et l'ordre civil. Le but de l'institution est en effet essentiellement évangéliqne ; la constitution munfcipftle en est le moyen ; elle doit réaliser la n^aison de Dieu d'après le véritable esprit du christianisnde. (2)

(1) En 1888, ces communauté», dont Herrnhiit, en Saxe, estaujoiirdiMiile chef-lien, étaient répandues dans une partie de FAllemagne, au nombre de l6\ il en eidstait Z en Danemarek, 4 en Suède, une dans les Pays-Bas; 16 en Angleterre, une en Ecosse, 4 en Irlande; elles ont été autorisées dès le 22 février 1764, et le 18 jauvier 1765 en Russie, elles existent à Saintl*étersbourg, à Moscou, en Livonie; elles se sont étendues jusqu'en Asie, i Saupta; aux États-Unis, en Pennsylvanie , dans rohio , dans, l'état de New— Tdrk , dans celui de Rhode-Islande, dans le Maryland, et dans la Caroline da nord. Elles ont aussi envoyé et elles entretiennent des missionnaires dans le Groenland, la terre de Labrador, parmi les indiens de TAménque, dans les iles des Indes orientales , dans le sud de TAfrique , etc., etc.

(2) Voyez les statuts des frères Hernutte& sous le titre de : Der Eponge" lUeken BrUd^r^gremeine oninungen , elc;Siriy, 1770. Ghep. 1«', ptrag. 8.

GOIIMVKA1JÏÉ8 roroiis BCk i/amociatiok. 965

C'esl dans l'esprit da chrittiaBisme^ bien pins que dans les vues de rinlërét matériel et ten^^stre , que ces comnuinautës établissent comme une règle fondamentale, Tobligation pour chacun de leurs membres, pour chaque famille, de pourvoir à leurs propres besoins èc de se livrer à des travaui^ \kX\ljs$. « Toute apparence de communauté des biens , tout ce qui ce pourrait y conduire doit être évité avec le plus grand soin. « Chaque membre delà communauté doit, d'après le précepte « des apôtres , travailler et gagner sa subsistance ; aucun a fainéant ne doit y être souffert ; celui qui auûe famille doit a l'entretenir en s'occupant d'une manière utile et honorable. <c La communauté n'assiste point ceux de ses membres qui « sont tombés dans l'indigence par leur propre faute. Mais ce elle vient au secours de ceux que l'âge, les infirmités ou c des circonstances malheureuses jettent dans le besoin ; elle «c prend soin d'eux avec une affectueuse sollicitude ; une caisse ce des pauvres est instituée pour subvenir à leurs nécessités, ce La communauté se reconnaît obligée à remplir ce devoir ce, d'assistance.)) On pourvoit, à la bonne éducation des enfans orphelins. On fournit s'il est nécessaire, des instrumens et des métiers, Chaque frère doit non-seulement s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire à la communauté ou à l'un de ses membres, mais se dévouer à, servir l'une et prêter à l'autre un appui bienveillant. Du reste, il est interdit aux frères, de recourir à des emprunts qui pourraient porter le .désordre dans leur économie domestique; ils n'ont pas le choix des professions ou métiers auxquels ils se livrent ; ils doivent à cet égard recevoir et suivre les directions des chefs de la commimauté. Il ne saurait y avoir d'indigens sous un régime semblable , et en effet les communautés des frères hemuttes ne connaissent ni le fléau de là misère , ni cehii de la fsûnéan*^ tise. L'aisance règne dans leurs demeures, une sérénité sérieuse est empreinte sur leurs fronts ; la confraternité respire dans leurs relations comme elle a présidé à leurs statuts. (1)

(X) KtirUgefaste hlstorUcht Nœhrichtfgn der Gegenwœrtigm Ferfashmg

Pâumti les kKltitutions/da ménie genre qu'en poaiYalit<)ker eocone (i) aous nous boruerousvà indiquer la colbniefondée, en 1817, à Kornthalpar M. Hoflïnann , et qui a obtenu du Bol de Wurtemberg, par un rescrit du 22 toAt 1819, une constijtutioa municipale entièrement spéciale et eonforaie aux vues des fondateurs. Parmi tes clauses des siaiiits de cette colonie on remarque les suivantes.

« Tant membre de la communauté est taiii de se ^ocurer « ses ressources pour lui et sa famille y par le travail et i'ao^ « tivité.

« Toute apparence de communauté de biens doit é^re évitée avec soin.

« Saivant le précepte des ap6tnes, chacun doit travailler k oc gagner son pain^ On né souffrira donc aucun fainéant.

ce Gep^idant la commun^ eH tenue ientretemr tout etuM €,de $0S membres que fâffe, les infirmiiée^ au dauhiee a eauêeê mettraient hori d^étiude dentretewireux^mîêmeM.

<c Cette obligation s'applique plus spécialement encore à a réducation des orphelins.

<c Les' rétributions pour leë établissemens charitables de (L la commune sont d'ailleurs volontaires.

« il n'existe pas de corporation de métiers; mais nul ne <t peut exercer de métier eu de profession que sous l'auto* <c risatioa des chefs de ta commune.

c Nul ne peut sans la même atPKAisation emprnnt^, bI (f contracter de dettes , mais , sous cette condition , la cenK <t mune devient solidaire.

der Evang^sckeii Brader ^v^kat, ff« éfllt., Ig28, 2f partie, l"* secéon, Jpuftg. 1, a. 6^ «ect., paràg. 4. t* S» E^ang^i^ahtn Brùder-gêm^nè €f<dmà^ §m. Çhap. 4, pfUig. t, % 6. Om^ 6» fariig. tf, |0, la. iSmf» 9, |mh. graphe 7, file

(1) Les sociétés^ am/> ou les quakers se réunissent plutôt eq confire ri^ reli|^euses , au sein des ailles ou communes ciiiles , qu'elles ne forment dUes-menes des communes proprement dites, sous des institullofas inun^

COÉkVlTAWiS FOlTBifiS SITU L*A8S0CtAtîÔ]!r. S67

Qt Les dépenses en vêtemens, meubles, etc. sont soumises « à des rëglemens somptuaires tracés par les cjiefs. y> (1)

L'on voit qu'en fondant l'assistance mutuelle sur la garantie la plus, expresse y la constitution-municipale de cette colonie a-jprdm et cherché par les prescriptions relatives au travail et à l'économie, ' à prévenir aussi le danger qui pouvait nattre d'une sécurité aussi complète. Mais, comment a-t-elle pu réussir à rendre en effet ces prescriptions efficaces? ce phénomène s'explique , en considérant que la colonie de Komdial est essentiellement une communauté religieuse, tmanime dans les doctrines qu'elle professe. Le but de sa fondation est expressément : a l'inviolable observation de Tan* tt cienne doctrine évangélique luthérienne , d'après l'ensei"ce gnement de Jésus et des apôtres. La communauté ent a formée sut h modèle des premièreè communautés apos* ce toliques. % Elle a en même temps tm caractère émipemment moral ! <l les bonnes mœurs et la vraie religiosité y seront tf établies et maintenues. Les règles de conduite de tous les <t états y seront tracées d'après les écrits des apdtres. Le sercc.mon sûr la montagne prend place en tête des statuts (2). m Aussi les chefs de la communauté exercent-ils sur ses memce bres le droit d'exclusion, de même que la communauté est <c libre dans leur admission 5 et ce droit d'exclusion forme une <c nouvelle sanction pour l'exécution de ces préceptes. y> La colonie de Eomthal a pleinement réalisé le résultat difficile qu'elle s'était promis, en assurant le bien-être et entretenant l'activité de tous ceux qui la composent ; elle offre aux regards sbus ce double rapport le spectacle le plus satisflsiisant. (S)

(1} Yoyez les art. 1, 3| 4, 6 » 7 et 8 de la constitution intérieure de là commune de komthal , LomologUés parle réscrît royal du 2!2aoât 1810.

' ToyeK aussi l^îstoire «t le.4 statuts de tdte tbioâte , ']^Kés par M. HtifF* mann , en 1818 et 1819.

•02) yoyfÊ, k^lui.proggBê ptf M« Hofinum» b 14 «vril iai6, €t Vsfk^V^ des statuts homologués par le rescrit du 22 août 1610.

(3)L'aut9ur a eu lui-même la jouissance de la visiter, en septembre 1833) et d'être lémbiii des béu^ux firuits qu'elle porte.

368 pilElIlàEE PAETIB. LIYBB II. CHAP, TI,

Les institutions dont nous venons d'esquisser ici le tableau, quoique ayant le caractère d'une organisation municipale, sont au fond de vraies sociétés morales ; c'est à l'esprit iurtérieur, dont elles sont animées . qu'elles sont redevables de la puissance qu'elles exercent et des effets qu'elles obtiennei^t : seul il a pu résoudre le difficile problème de garantir l'assistance sans ralentir le travail* Les statuts municipaux n'ont fait qu'exprimer ce que l'esprit religieux et moral avait inspiré et réussi à t>roduire. Dépourvue de cet appui, la législalation civile eût-elle pu opérer un tel prodige ? La faculté qu'ont ces communautés d'expulser de leur sein des membres qui cessent d'être animés des mêmes dispositions, la faculté qu'ont ceux-ci de se retirer, dès que leur zèle se refroidit ou que le régime leur déplaît, permet à rinstitution de se maintenir fidèle au but pour lequel elle fut conçue. Pour généraliser de tels exemples, pour obtenir ailleurs les mêmes fruits, i] faudrait donc y introduire l'empire des mêmes ^ mœurs. -

Ces communautés n'ont point d'indigens; et la raison en est simple : ceux qui tombent dans la détresse par un malheur involontaire sont secourus ; ceux qui y tombent par l'inconduite sont expulsés.

ARTICLE rV.

' Des corporations d*arts et métiers.

Les statuts des corpor^ations des arts et métiers ont souvent la même origine et le même but que les institutions de bourgeoisie.* Comme celles-ci, ils se proposent la protection commune et la garantie mutuelle ; commç celles-ci, ils se sont armés de privilèges exclusifs.

Dans la plupart des communes de TAliemagne et de la Suisse , le régime municipal réserve aux bourgeois l'exercice de certaines professions, qui, par ce motif, portent le titre

DS8 eOBfOAATIOSS B^ARTS ET M^ms. 369

A'urhaines. Ce sont en général, comme on le pense bien, Qejies qui se trouvent les pins honorables et les plus lucratives ; aussi y celles qui sont accessibles aux forains portentelles ordinairement le nom de méiiers inférieurs. Cette distinction , sous l'apparence d'jane prérogative avantageuse aux bourgeois , porte avec elle deux graves ipconvéniens : d'une part elle enlève aux bourgeois peu aisés la faculté de se créer par leur travail une ressource qui pourrait leur devenir utile , lorsqu'ils ne trouvent pas dans les métiers urbains un emploi sup^aAt; de rautre,%le appelle des forains à venir former dans le sein de la commune une classe de prolétaires qui, condamnés aux occupations les moins rétribuées, pourront lui devenir à charge. Elle a aussi cet effet moral très funeste, qu'elle répand la déconsidération sur le travail, en frappant de défaveur celui de certaines professions qui , bien jq[ue j>6Uproductives , ont un droit réel à l'estime.

Les collèges, qui , chezl<^s anciens , réunissaient en un même corps les hommes libres exerçant certaines professions industrielles , telles que nous les trouvons chez les Grecs (1) , à Beme, dans les instituti(ms de Numa (2) ,et plus tard dans le Digeste (3) , avaient une sorte d'existence politique; à Rome ils étaient autorisés par les sénatus-consultes ou par les constitutions des princes (4). C'est sur ce modèle que se formèrent de nouveau les tribus, les corporations, les jurandes , dont l'industrie .renaissante s'empressa de s'environner, comme d'un rempart contre la violence, pendant le cours du moyen âge, et qui obtinrent aussi l'approbation éclatante des princes auxquels elles offraient < un précieux auxiliaire dans leur lutte contre la féodalité. L'indtistrie en recueillit alors d'immenses avantages : en même

(1) Yoyez la loi de Solon , citée par Cujas, sur la loi des Douze Tables,

(2) Voyez PluUrque, F'ie de Numa,

(3) liTre u»¥u. Titre sut De CoUegus et Corponhus. 1, 2, 3, 4«

(4) Les prima : qmdcUjus cumque universitatis nomine agatur.

370 P&BHlimC P/IETIB. IilVES II. CHAP. TI.

temps qu^elIe obtenait la sécurité nécessaire à ses paisibles entreprises, elle s'animait par rijdflueiice de l'esprit d^asjfç^ ciatîon $ elle s'éclairait et se perfectionnait par les relations mutuelles de ceux qui exerçaient les mêmes professions ^ par la tradition des exemples. La religion vint encore les coa'^ sacrer : prenant le caractère de eonfréries, elles établirent; entre leurs membres d'étroits Ij^ens» par l'observance commun^ de pratiques pieuses (1). Enfin, le sentiment de bienveillance^ joint aux inspirations de la charité , leur dicta des mesiires d'assistance mutuelle, dans toutes les cinmistances fâcJ^ev^Si. l'âge, les infirmités y la misère. Il était naturel que ces asso^ ciations en réservassent le bénéfice à ceux qui les compo^ salent, et que^ profitant des avantages que leur donnait leur formation, elles cherchassent à obtenir le monopole de i'in^ . dustrie, chacune dans la sphère de ses opérations, et dans les lieux où elle était établie; il était naturel aussi que les princes leur accordassent au moins cette prérofi;ative enretour de leurs services. Long-temps Içs ioconvéniens de ce monopole s^ ' firent peu sentir, parce que l'industrie n'ayant pris encore qu'un faible développement, il n'existait qu'une offre de tm*vail peu active et peu étendue.

Les choses ont changé, lorsque, dans le cours du siècle der? nier, et depuis le commencement de celuinci^ l'industrie com-merciale et manufacturière a pris un si rapide et si imme^sf essor. Alors , la puissance publiqv^ offrait à ses transactioof ujoe protection suffisante i alors, le génie industriel avait acv quis assez de lumières pour se guider lui-même dans le choix de ses procédés; et il trouvait dans le consommateur! le juge le plus c<^mpétent du mérite de ses productions t les mêmes institutions qui da^s i'origiiie avaient servi d^ i^em-^ parts, commencèrent à se présenter comme des entraves. Alors

(1 Souvent sûus rinyocation d*un s^nt, sous une hannière^ etc., dans la Rome moderne , plusieurs des églises existantes aujourd'hui ont été ooostruites par des confréries semblables. ^ '

IIS coEfoaii'Horo b-abvb bt utvmkê. 271

mnsif la scieQce.da réconomie publique , prenaiit natosance au milieu de ces vastes pbéaomènes , établit comme Fun de «es axiomes fondamentaui: , que la prospérité de Timlustrie rwose sur la liberté de la eonauirencep L'axiome admis presque sMe eoutestatioPy répété à Feuvi depuis un deminsièele, renfermait un arrêt d'abolition contre le monopole des jurant des, Notr^ illustre Turgot, en prononçant 'eette sentence^ rén suma, au nom du législateur lui^méomy avec une rare clarté, la doetrine dont elle était rapplieation (i). « Le priniège des 4 corporations blesse ^e droit naturel, met obstacle au pen- « fectionnementi et paralyse les sources de la production $ il ^ refuse h l'industrie le plus puissant des encouragemens , ep « restreignant le ch^i^f: d|^ consommateurê I^s abns de^ jiim rendes ont oeca^ioné à la classe laborii^use des pertes co»- « sidérables et de teipps et d'argent , Tout entraînée dans d'»ft mtiles d^^^ysesi Tonf e^iSof^ à des procès ruinett. n ^

Dq>uis quelque temps, cependant, on voit des i|ommes éclairés élever des doutes sur les avantages absolus d'une cour imrrence illimitée. Frappés du spectacle des crouMes qui se sent succédés sur les plus grands théâtres de l'industrie , des embarras qu'éprouvent diverses branches d'exploitation par raffluence des candidats qui scrfticûent de l'emploi, ils ont demandé s'il n'y a pas quelque ntUifté daus uue eombinaiiou qui iseuré à chacun son exisience avep sonétai, qui pri^ertjopne ' bi i»^odiu^ion et la vente aux besoins réels , qui réserve aw suiets capables Tewrcice des professions» qui oBr» des garanties à la benne foi des cons^w^aMirs, qui prévient la feUe téoérilé des entreprises, Texeessive ardeur des fivaJilée» l'eiieombrementet la surabondanee des produits, la rédiictieii indéfinie des salairee et des profits, resagératâoudeiapopuli^on; tfil n'y d pas quelqtfie chose de salutaire, dans une combinair eon qui entretient avec l'esprit de bienveillanee réaipreque , une surveillanee mutuelle et une diseipUne intérîetf re dapa la elasae nombreuse deceux qui viveotdtt ti^vail de leim maini.

(1) Toyez U préambule de redit de fèmer 1770.

372 PBSMiiRE PARTIE, LITRE II. CHAP. VI.

El défait, une grande portion de FEurope, T Allemagne, le Danemark, l'Angleterre, la Suisse, l'Espagne, Tlialie, conservent encore des tribus ou corporations de ce genre, pour un certain nombre de professions et sous des formes diverses.

D'un autre c6té, les travailleurs eux-mêmes, dans leur propre intérêt, ont imagidé de se confédérer, non plus pour limiter le nombre de ceux qui exercent une profession ; non pour régler Vadmission à l'exercice , les procédés de fabrication , non pour restreindre leur concurrence réciproque^ mais pour se concerter entre eux à l'effet de s'assurer des conditions meilleures dans leurs transactions avec ceux qui les emploient, pour obtenir des tarifs de salaire avantageux , pour contraindre au'besoinpar une cessatipn^lfbite et générale du travail, et les entrepreneurs à les satisfaire, et leurs propres camarades à suivre leur exemple* Ils ^e sont persuadés que des associations formées daîis oel |*sprit pouv^i^nt seujieajieur assurer une juste récompense de leurs suetirs; ils ont trouvé des conseillers qui les ont confirmés dans cette opinion.

Ces deux systèmes, quoique différons dans leurs bases, ont cela de commun qu'ils cherchent à garantir aux travailleurs une condition plus avantageuse et plus certaine, en substituant à la marche libre et naturelle des choses des combinaisons artificielles sur l'emploi et le salaire du travail. ' Pour apprécier sous ce point de vue le mérite de semblables combinaisons , il faut en écarter d'abord les stipulations qui concernent l'assistance mutuelle en cas de besoin, stipulations qui n'en font point partie nécessaire, qui peuvent être obtenues par de simples société de prétayanee, par des institutions amiealeg dont nous aurons bientôt occasion de nous occuper.

Maintenant, quant aux conditions restrictives de la concurrence qui fondent la corporation sur le privilège exclusif du niQnoi)k>le, leur effet immédiat est sans doute de procurer à €eux qui jouissent du privilège, une plus grande sécurité, de leur fournir aussi le moyen d'obtrair des prix plus avantageux. Mais, n'en résnUera-^-«U pas en même temps trois effets dont

DE8 G0W0EATI01I8 D*ABTS ET BIÉTIKRS, 373'

ils seront les premiers à subir les conséquences ? savoir : l»que cette ^curité même ralentira leur activité et leur prévoyance; 2^ que rélévation de prix réduira la demande ; 3° que les perfectionnemens industriels seront moins vivement encou* rages. Les corporations , d'ailleurs , ont des cadres fixes , l'industrie est mobile. Ne faut-il pas ensuit^ s'occuper du sort des individus qui n'appartienuBit pas à la corporation ? Plus les exclusions prononcées contre ceux-ci seront étendues et rigoureuses , plus ils viendront en foul^ se réfugier dans les professions qui leur resteront accessibles; car, le régime des corporations n'en embrasse ordinairement qu'un certain nombre, et abandonne à la libre eoncurrence les métiers inférieurs. Le régime des corporations ne s'est jamais ap* pliqué aux grandes entreprises de manufactures , celles pré« cisément dans lesquelles la destinée de l'ouvrier semble exposée à des chances plus dangereuses. Que, si toutes les professions, sans exception, étaient soumises au régime des corporations, ceux qui ne pourraient être admis dans les. tribus seraient frappés d'une interdiction absolue de travail. Dans tous les cas, l'aisance et la sécurité de ceux qui jouiront du privilège seront achetées par la misère de ceux qui ne pourront y pirticiper. Toute x^ombinaison de ce genre , bien étudiée, n'est au fond qu'une interdiction de travail prononcée contre les uns en faveur des autres, qui dépouille les premiers; pour procurer de plus grands bénéfices ai^x seconds, au grand détriment de la société tout entière.

En supposant qu'il y ait une offre de trtvail disproportionnée à la demande, il faudra bien, par la seule force des choses, que le travail se réduise à l'emplpi qu'il peut obtenir; les barrières artificielles, qu'opposant les corporations exclusives, ont le double tort de préjuger cette disproportion, de vouloir la mesurer, ei^de si^arer arbitrairement ceux qtri doivent en devenir la victime, de ceux qû seront préservés de ses effets. Mais, il est rare qu'il y ait une offre de travail trop considé-r rable, si Ton envisage le travail d'une manière générale et

dans Bon ensemble. Il y a lé plus sotivent un tice de répartition entre les diverse^ espèces de traTail. La variété du taux dés salaires avertit bientôt le travailleur^ p^r son intérêt même^

. elle lui sigiiâlè lés carrières encombrées et celles où il reste de respâôe. Le régime des oorporations, avec ses limites immobiles, l'ait disparaître des ihdicâtiotis, met obstacle à des àiteilémeiië^

Là demande du travail est^lie en eflét généralement in-** fërieure i rôffi*é (}Ui en est faite par les bi<as disponibles? Le vrai remède serait, non de mettre obstacle à Vottté , mais dé rendre plus dVssor à la demande. L'accroissement des capitaux , l'aisanee des consommateurs en seront les moyens

' naturels. Le monopole des corporations, loin iy contribuer, ne leur sera-t-il pas contraire?

Au régime des corpohitions lés fravailleurs voudraiént-^i!^ substituer celui dés confédérations, en se concertant pour foire régler suivant leurs convenances le taiii de leurë sa*^ lâires?Ge ne serait de leiir part que la iplus déplorable déS erreurs. Une profonde ignoràticô des priUcipes de Técono^ mie Itidilstrielle a pu seule suggérer l'idée de faire fixer artificiellement le prix des denrées ou le taul des salaires. Getië erreur fiit d'abord , il faut te dire , commise par les goùvérnemens. Les lois de la F'rancé ei de l'Angleterre ont pendant long-^temps essayé de stkbstittter les réglemens foits d'Autorité à la Ubérié dëS tiCànààctions (1) ; mais elle^ furent éludées; elles devaient l'être^ elles tombèrent bientôt en dé-* sUétttde. Uil nouvel essai tenté soué nos yeut j en f rance, il y â (juàrante ans , a prouvé de nouveau que toute mesuras de ce g^re va directement contre son but (2). Une fixation

(1) Yagrei ea particuUer la célèbre ordoimanc^ du roi Jeiui> eonctmaM Im policB du royaume, du 30 janyier 1360.

Vojctz aussi les statuts d^lisabeth en Angleterre.

(S) Lei loîl sur le maximum, tjne absurdité bien plus grande encore a été «ommiie p» le' plréibt du Ehéiiè, en novembre 1831. GeUe de la Gonventiini

DBS omuroaATioirs d'amts bt HiTiiBs. 376

semblable, établie par les parties intéressées, une fixation des salaires réglée par le -concert de ceux qui les reçoivent, seraient encore pins impraticables ; elles tourneraient évidem* m^t au préjudice de ceux qui auraient prétendu les établir. D'abord, si la confédération, ou plutôt la coalition, pour nommer les choses par leur nom, est seulement locale, elle ne servira qu'à délacer le théâtre dés opérations industrielles ; cellesKîi abandonneront inévitablement les lieux où Ton tenterait de leur imposer une pareille servitude. La coalition embrasserait^lle donc le territoire entier de r£mpire ? Ce ne serait pas encore assez. Embrasserait-elle l'univers entier? Car, le pays qui aura le bonheur d'en être affranchi s'emparera bientôt dé l'exploitation qui aurait été ailleurs entravée par des tarifs artificiels. C'est peu encore. Gomment la coalition rendra-t-élle ses arrêts exécutoires ? Elle exigera de tous les travailleurs une soumission aveugle $ elle suspendra le travail ; elle interdira tés ateliers. Qtt'aura-t-elle produit , sinon de joindre d'autres ruines à sa propre ruine? Il n'est pas de puissance humaine qui puisse contraindre le consommateur à acheter, l'entrepreneur à faire travailler , si les conditions ne leur conviennent pas. Ceux-ci pourront attendre plus longtemps et avec moins de dommage que les travailleurs soient éclairés par la raison et rendus à l'équité. Quelles serai«iit, d'ailleurs, les bases d'après lesquelles les travailleurs fixeraient te salaire du travail ? Où prendront-ils les élémens de leurs calculs ? Comment donneront-ils à ce salaire une fixité que ne comporte pas la mobilité des circonstances? S'ils stt conforment aux dispositions de ceux qui les emploient , le tarif est inuiile ; s'ils ne s'y conforment pas , c'est l'emploi qui en souffrira : plus ils élèveront le taux des salaires , et xnoins il y aura de demandes. Ils perdront en qnfantité de travail^ bienplus qu'ils n'obtiendront tii prix du travail. Faydra-t*il donc

causa là disette , la ruine de toutes les indù^ies ; ceUe de Timprudent adiniliistrttetir « lÉdt eouler dés flots de laag.

376 PaBMIÈRB PAHTIE. LIVRE II. CHAP. VI.

que ceux qui emploient le travail se coalisent aussi, de leur côté, pour soutenir la lutte? Ce sera un second danger déplus. On ne sera d'ailleurs pas plus avancé ; car les deux coalitions seront en présence Tune de l'autre, précisément dans le même rapport que les individus. Qui viendra les départager? L'autorité? Maisj alors, vos coalitions n'ont plus d'objet? Mais, alors, vous retombezdansle pire des systèmes ^ dans un système absurde, réprouvé par la justice, par le bon sens, comme par l'expérience. Enfin, les coalitions chercheront-elles dans la force matérielle, dans la violence ,ie moyen qui leur manque de rendre leurs arrêts exécutoires? C'est alors qu'elles prononceraient la destruction même de toute industrie.

Vous craignez, dites-vous, que les entrepreneurs ne se concertent entre eux pour exagérer leurs bénéfices, en rabaissant le taux des salaires. Qu'entendez-vous? est-ce une coaUiion des entrepreneurs, par laquelle ils fassent violence à ceux d'entre eyx qui se contenteraient de bénéfices plus modérés ? Une telle coalition serait coupable ; elle serait réprimée par les tribunaux. Et, comment se ferait-elle obéir? S'agit-il d'un simple commerce d'idées et de vues, qui laisse toute liberté aux actions? mais , alors , il ne manquera jamais d'entrepreneurs qui , spéculant sur , la faute même de ceux dont les prétentions dépassent la mesure, seront plus équitables par calcul. D'aiOeurs, que produirait un concert partiel entre un certain nombre d'entrepreneurs? rien autre chose que de repousser les travailleurs dans la sphère des autres entreprises qui, rémunérant mieux, se trouveraient mieux servies.

Nous n'examioQns ici qu'un seul point de vue de cçs ioiportanj^es questions : celui qui estrelatifaubien-êtredelaclasse laborleuj»e , à l'influence du régidie des corporations sur les causes de la iqisère.Mais, on peut se Demander aussi de quel droit un nombre quelconque de travailleurs , fortaât-il la majorité, .pourrait prescrire è d'autres travailleurs le prix qu'ils doivent mettreà leur travail ? de quel droit frapperait-il les ate^

DES COAPOHATIOHS b'aRTS ET MÉTIERS. 377

liers d'interdiction ? Ce serait porter atteinte à la première, à la plus sacrée des propriétés, à celle qui permet à chaque homme de disposer de ses facultés et de ses bras. Or, toute atteinte portée à la propriété réagit infailliblement sur la destinée de la classe laborieuse, par de funestes cousequences.

On commet souvent l'erreur de s'en prendre aux principes, des tprts qui n'appartiennent qu'aux passions des hommes. Cest ainsi qu'on a tour-à-tour accusé des excès commis en leur nom, la religion , la liberté , et qu'on a^oùlu rendre la civilisation responsable de la corruption des mœurs. N'en serait-il pas de même du principe de la liberté de la concurrence , ce principe si long-temps célébré avec eaibousiasme , et accusé amjora'â'hui par des voix nombreuses d'avoir occasioné l'encombrement des produits; d'hostiles rivalités, le désordre dans la répartition des emplois , les crises de l'industrie, le malaise des hommes laborieux? N'en esi-il pas de la liberté de la concurrence, en matière dlndustrie, comme de la liberté des actions, dans ^rdre civil et moral ? principe fécond de bien , elle donne l'essor à toutes les facpltés^ de l'homme ; mais, c'est sous la condition qull sache en faire un légitàne usage, et se diriger lui-même avec sagesse. Tout ce qui est accordé de latitude à la liberlé humaine exige autant de prudence et de raison pour son exercice. La libre coQiiurrence, ouvrant de toutes parts aux ambitions des p^-* spectives sans limites, favorisera san^ doute la téfnérké des spéculations ; l'ardeur des passions cupides deviendra une occasion de dissensions et de troubles, au lieu de n'être qu'une source d'activité et d'émulation salutaire. .

Le systtoe de la libre concurrence veut un état de la société qui le comporte, un degré d'instruction ^aérale, des habitude» favorables dans les mœurs, qui rendHt Capables de le recevoir et qui en préviennent les dangers.

.Ce ftit un bientait .aussi pour les anciennes -corporations d'arts et méti^s, que de recevoir une sorte de consécration

378 PHBMiàBB FABTIB. UVHB II. GB». Yl.

religieuse qpi en épurait rinstitution^ qui rennoblissait^ et qui entretenait un esprit de bienveillance parmi ses membres* Elle en tempérait ainsi les inconvéniens. Aiyourd'htti pour* raient^Ues reprendre un semblable caractère?

Cependant les avantages du régime deà . corporations ne peuvent-ils pas en partie être transportés dans le régime de la libfe concurrence, par des combinaisons compatibles avec les conditions de*^ ce dfemier 7 Diverses tentatives n'ont^eltes pas été faites dans ce but? d'autres ne pourrai6n^elles pas être essayées? Ce&t ee, que nous nous réservons d'eiaminer âaa& la seconde partie de cet ouvrage.

ARTICLE T, De l*ir^iietic9 des luis ewiks, '

Des lois civiles relatives h Vèbki des personnes.

^ Plysieurs législations modernes subordonnent à une ailtori-> sfttion du magistrat la célébration du mariage dans les classes laborieuses $ elles prescrivent ^u magistratile vërifior préal^ blement si les ftiturs.ëpoux possèdent le droit de bourgeoisie ou le domicile de protection \ elles exigent qu'ils aient acquis uat suffisant degré d'instruction, qu'ils aient reçu une Mu^ oatioft reltlgieuse, qulls^ professent l'un des cultes autorisés» qu'ils jouissent de ressources su^iendes, souvent même que le futur époux ait préalablement acquis une maîtrise dans une corporation d'arts- et métiers, (i) . t

Dans une portion de ia Suisse ^ les communes ont été autorisées à Battre opposition au mariage des personi|es pau^

(1) Voyez, entre autres, PoUzei-^setzgebung des GrossherzQgthums Badenf par M. de Rettig.Iiv. il, chap. 1*', titre Z,^'DasWûrtemhergisches PoUzeitecht, par le D'. Gustave Mohl. Paragraphe 268. — Kluber offentlich^ Reehi dés TwUeken BumUsf FhAcfdrl4ur»l«'M«in) tesi* ete., tUt^

nfWhVKSeB DBS LOIS GITIIilS* 379

Yres et dépourvues de moyens de subsistances. Les autorités ecclésiastiques ont été ciiargées de donner les admonitions convenables aux personnes placées dans cette situation ^ qui voudrait contracter témérairement un mariage j les lois ont mémC) en quelques lieux ^ puni par la perte de l'indigenat, ceux qui ^ malgré les avis reçus , persistaient à vouloir com-* mettre cette imprudence. Ailleurs, les tribus et les corn* munes rurales ont été investies du droit de refUser la pernUssion du mariage^ à ceux de leurs membres qui ^ en ayant reçu des secours , n'auraient pas encore restitué les sommes par eux obtenues. (1)

Ces législations reposent sur ce principe , qu'jl iâut pour foiMer une Aunille, être en état de. remplir les obligations imposées aux chefe de la famille » et que Tétat a le droit d'exiger cette garantie de ceux qui veulent contracter un mariage. Elles ont, dès long^teinps, prëeédé les théories récentes sur les dangers d'un accroissement excessif de la population. Elles ont été suggérées eti partie par des Vues morales et d'ordre public; en partie, par la crainte de voir de nouvelles familles indigentes accroître la charge des secours publics; en partie, quelquefois, par l'esprit un peu exclusif des institutions municipales et des statuts des corporations. Elles ont eu pour effet de Conférer au magistrat , en matière de mariage , une sorte de tutelle, afin que son impartiale prudence pût suppléer à l'imprévoyance des particuliers, et empêcher les engagemens qui ne seraient pas avoués par la sagesse. De telles lois sans doute, concourent à prévenir l'indigence qui dérive de mariages trop légèrement contractés; elle^ arrêtent le cours de cette mendicité héréditaire, qui tend à se perpétuer dans les fiimilles , et dont plusieurs pays offrent le hideux spectacle; elles opposent un obstacle à ce fatal penchant que les

(l) Voyez les lois de Berne de 1678 et 1725. . Voyez aussi les Lettre sur la condition des paupres, publiées à Berne en 1838. LetUv 7^

380 PREMlisafi PAETIE. UYRE II. GHAP. VI.

individas de la classe la plus misérable ont, dans leur aveugle insouciance de l'avenir, à multiplier par le mariage des êtres aussi malheureux q^u'eux.

Mais, on se demande s*il sérail facile d'introdi^ire par^ tout un ordre semblable de disj)osillons législatives? Il est des pays , tels qite la France* par exemple, où il ne 'serait pas même possible de les proposer^ où le publie s'étonnerait d'apprendre qu'elles ont pu être établies et exécutées^ Il est des contrées où les préventions eHiatant contre l'autorité , la défiance qui l'assiège, ne permettraient pas de lui attribuer un pouvoir discrétionnaire en matière de mariage, où on regarderait presque comme la violation d'un droit naturel toute réserve qui imposerait des.linrîtes à la faculté de conUteter les liens de l'hynlen. Lorsqu'on n'a pas même osé faire exécuter parmi nous, ni maintenir une loi de l'état, qui faisait aux parens un devoir de faire jouir leurs enfans du bienfait de Pinstruction élémentaire , quel est celui qui oserait y mettire en avant l'idée .de subordonner les mariages à l'autorisation du magistrat , ou même seulement d'exiger que les futurs époux justifiassent de la fréquentation régulière des écoles, pendant un nombre d'années déterminé, et d'un degré suffisant d'instruction acquise? Or, les pays où l'introductiod d'une telle législation serait le plus difficile , sont peut-être précisément ceujiL où ses effets seraient le plus désirables.

On se demande, en second lieu, si, dans certaines contrées du moins , les barrières opposées par la législation à Ja facilité des mariages, en prévenant les inconvéniens attachés à la multiplication des familles indigentes, n'entratoenf'pas des inconvéniens bien plus graves encove, en favorisant le commerce illégitime entre les personnes des deux sexes. £t l'on remarque , en effet, que les pays où les obstables légaux retardent le mariage et le rendent plus difficile, sont ceux où l'on rencontre plus souvent des filles qui deviennent mères avant d'être épouses, et ou l'opinion publique se montre à leur égard jnoins sévère.

ISPIlTraCB BSS LOIS CIVILES. 381

Le législatear est donc placé ici entre deux écneils : d*nn côté, le péril de donner conrs au penchant qui porte vers des unions impnideiites les individus de la classe pauvre ; d*un autre côté celui de pousser vers le désordre les personnes ana^Quelles on refuserait la faculté de s'établir.

Plus on réfléchit sur ces difficultés, et plus on est porté à penser que, dans cette matière comme en beaucoup d'autres, la puissance des lois demande à être appuyée sur l'influence des mœurs, et ^ue peut-être il appartient aux mœurs plus encore qu'aux lois, de poser les limites et de prévenir les dangers. Souvent, les lois expriment et constatent les mœ^rs.publiques, en paraissant les régler. Toutefois, en s*y conformant , elles ont toujours l'utilité de leur prêter une nouvelle force.

Aussi les conu*ées qui ont adopté une législation tendant à retarder et à restreindre les mai^gçs, sont-^lles celles qui ont conservé une plus grande simplicité de mœurs, et ou règne généralement une sagesse pratique, une modération plus remarquable.

A défaut de dispositions législatives, qui subordonnent la célébration des mariages à l'autorisation du magistrat, à la justification des ressources suffisantes de la part de ceux qui contractent, les précautions prises par les lois civiles pour entourer de conseils éclairés et bienveillans les jeunes gens qui veulent s'unir, en exigeant le consentement desparensou des tuteurs , peuvent contribuer à prévenir ou du moins à retarder quelques hymens imprudens. Cependant on remarque avec douleur que ces précautions des lois protègent dans le fait avec moiils d'efficacité ceux-là même auxquels leur protection serait le plus nécessaire. Celles que -renferme en particulier le Code français sont à-peu-près illusoires pour le mariage des indigens et pour celui des enfans naturels (1). Il

(1) Pour les indigeoft, le consenlefliènt des parens «st ordiBairement rem*

893 PBBHltol tÀBVIB. MVBl II, QlAp. YI.

lierait faeite peut-étpe de corriger eette erreur de la législatiooy et de multiplier les précautions lègues eu raison du dan<ger qui réi^ulte de la situation des contractans*

Il est du moins un ordre de dispositions législatives dont les avantages sont entièrement positifs et ne sont t)alancés par aucun inconvénient. Ce sont toutes celles qui contribuent à imprimer un respect salutaire pour la sainteté du lien coojur gai; çtqui impriment une.sipçtion ^Taccomplissikment de ses devoirs. Leyr ii|(luenQe peut servir k faire précéder par des réflexions plus sérieuses un engagement dont l'importanee sera mieux sentie { elle développera l'esprit de famille. espHt éminemment fécond en bonnes et utiles actions ^ elle prévieo* dra l'abandon des' femmes par leurs maris, et dm eofaus par. leurs parens. Quelle douleur n'éprouve-t*on pas, lorfqu'on vbit figurer, sur le tablea^ des indig#ns , |un si grand . nombre de femmes abandonnée^ par cèui^ qui devajiept le^r servir d'appui, et trouvauit leur malheur là oii devait être leur espérance ! A Paris, nous en avons compté iSâ2'en 1S29, 13^5 en 1832 ; c'était 1/1 1^*" du nombre des ménages des Indigeiis à l'époque du premier de'ëes deuit recèu^&ff^en^i ilib^ à l'époque du second. On remarquera que ce nombre a sensiblement diminué dans l'intervalle, ^juoique la pauvreté se fut accrue d'un cinqujièm^, preuve manifeste qu'il ne faut point attribuer à la misère ce cruel oubli des devoirâ de la part des j^ère^ 4^ familier Le non^e des enfans trouvés déposés k l'hospii^e a diminué graduellement à Paris, pendant le même intervalle dans une proportion semblable (l). ^adversité souvent ra-

p]spé pu* ïiia» de i^ojLprléié in^icfué à l'art, 10|S du Code ç^wU } Tenfant mturel, qui » besoin jusfu^ 21 ans da consentement de sqo tuteur j es| 9J>fi|ldonné pleinement à ses propres réflejdons après cet âge.

(1) En 18^0-Td507. j

,««^ -.ooo ( Différence de 1829 à 1832, «â5 en moins*

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iiFLinuroi im I4019 cnriiiw* 188

mène as sentiment des devoirs, et fiiit mieax sentir le prix des affections domestiques.

A une époque où la législation civile prenait pour guide la morale religieuse et lui portait on appui , le coneul^age fut réprimé en Europe par des dispositions législatives, dont les traces subsistent encore dans quelques pays. Il y a peu à espérer cependant de refiBçacité de ce genre de mesures, pour remédier ans inconvénîens qui naîtraient des obstacles mis aux mariât^ fes, et pour arrêter la dépravation des mœurs. On réussirait senlement à fitire envelopper de voiles plus épais , un genre de désordres qui se prête peu aux investigations judiciaires. Ces mesures atteignent le plus souvent, parmi les deux coupa*- Mes, celui dont les torts sont moindres, celui qui supporte àéîk par son malbeor toutes les fâcheuses eonséquepces de la faute commune.

C'est en vue d'une situation si inégala et des suites fatales que la séduction fiiit peser sur la personne séduite , en épargnant le séducteur, que la loi romaine et celles des législations modernes qui en ont suivi les traces ont autorisé la recherche de la paternité. Il ne nous appartient ici d'apprécier le mé^ rite de cette disposition que sous le rapport de la protection que reçoivent la destinée de la fille et celle des enfans ; mais sous ce nq^iort elle est éminemment bienfaisante. Aussi, Tev périence prouve-i^eile que, dans les contrées où ta recherche de la paternité est autorisée, l'exposition des enfans est fort rave» Là aussi, une première erreur est plus facilement répa^ rée par mot engagement légitime.

Montesquieu a rappelé avec complaisance la faveur que la législation des peuples de l'antiquité accordait à la multiplication des mariages, et à leur féeondilé : il a fiiit voir comment et <)ans quel esprit c^te faveiir toujours plus marquée chez les Bomains jusque sous Auguste, donna naissance aux lois Ju*^ , lienne et Pappienne ; comment elle cessa en^il^ spus Conr atamiii et ses successeurs. Appliquant «eswemples auxtespps modernes^ il. n'a i^us hésité à penser que « l'Enq;>ipe est e»»-

38& PRBHIÈHB PARTIB. LITRE II. CHAP. VI. ,

(c core aujourd'hui dans le cas d*dToir besoin de lois qui favo- <c rîsent la propagation de l'espèce humaine. y> Il témoigne même quelques regrets de ce que en France, Louis XIV se soit borné à récompenser^ par Tédit de 1666, les familles composées de dix ou douze enfans(l).Oi) s'étonne que ce grand publieiste n'ait pas mieux reconnu les différences essentielles qui existent -entre la condition des sociétés anciennes et celles des mod^^ * nés sociétés de l'Europe. Lorsque la population était encore dans un faible rapport avec l'étendue et la fertilité du territoire, lorsque la guerre extérieure, comme invasion ou comme défense, était pour les états l'habitude de la vie politique, lorsque lesloisfiur l'état civil ne s'adressaient qu'à la classe d'hommes libres, nourris par le travail des esclaves, lorsque les enfans nés débiles étaient sacrifiés dès le berceau, on conçoit que te législateur avait dfmpérieux motifs pour encourager, partons les moyens, la multiplication des familles qui donnaient à l'état des sujets robustes, des citoyens, des guerriers* Des disposUions qui tendraient à multiplier les mariages sans mesure et sans distinciicm, par Ses encouragemens artttciels, B^auraient dans nos sociétés modernes aucun de ces avantages; elles produiraient des inconvéniens graves, entant qu'elles solliciteraient de préférence Taccroissement du nombre des prolétaires, et qu^elles ajouteraient une nouvelle force au penchant naturel qu'ont les pauvres à se créer imprudemment des familles misérables^ (2). Ces inconvëni^s ne se reproduisent pas sans doute dans la défaveur dont les lois frappent quelquefois le célibat des . riches ; le mariage des riches est iour jours utile à la distribution et à lacirculation des richesses. (3)

(1) Esprit des Lois. LSv. xim , chap. 21, 26, 2êt 27.-*Iiv^xSLvii,

(2) La loi du 20 QÎTQSe an un ayait pris ràigagement de iaire élévâr aux frais de Tétat im eD&ot , dans chaque famiUe qui en avait sept vivans ; mais» à peine fut-eUe rendu, qu^on reconnut qu'elle était inexécutable. Voyez la circulaire mimstéfîelle dii 0 germinal an xin.

(8) Telle çst la disposiliim de notre loi du 8 nivôse an vii^art. 28 et 24» qui ordonne de surbausser de moitié. le loyer d'habitation dçs célibataires

DSS LOIS CITIIilS; 385

Il peut être utile de combattre la répugnance naturelle à quet ques riches pour l'accroissement de lears familles. Mais, à part cette exception, et lorsque Ton considère cette question sous un point de vue général, on reconnaît que c'est à l'empire des bonnes mœurs, que c'est aux progrès de l'aisance générale, plutôt qu'aux encouragemens législatifs, qu'il convient de demander les moyens de multiplier les mariages.

Des lois civiles relatives aux biens;

L'auteur de l'Esprit des Lois a fait voir, avec sa sagacité, accoutumée, comment la multiplication et la fécondité des mariages pouvaient rencontrer aussi un encouragement ou un obstacle dans les lois relatives aux conventions matrimoniales et aux successions. Les lois de ce genre reçoivent peu d'application directe à la destinée des prolétaires. Cependant, les effets qu'elles produisent, à l'égard de la classe opulente et plus spécialement encore à l'égard de la classe moyenne, réagissent indirectement sur les individus placés dans la situation la plus malaisée.

Car, ainsi que nous avons eu déjà occasion de le remarquer, les entraves apportées à la division et à la transmission des biens sont autant d'obstacles qui s'opposent à la réduction du nombre des prolétaires. Us enlèvent à l'industrie, avec la perspective de sa plus naturelle récompense, le mobile le plus puissant de ses efforts, et ralentissent généralement ainsi les travaux : ils favorisent, chez ceux qui possèdent, une disposition d'apathie jqui nuit aux succès des exploitations, et dont les exemples sont funestes à ceux mêmes qui ne participent

hommes Âgés de plus de 30 aosi pour élever d'autant le taux de leur contribution mobilière.

PREMIÈRE PAl^TIE. MYKE II, CHAP. YI.

rfes avantages. L'Italie, l'Espagne, l'Angleterre eûe^même ml ces funestes résultats , d'un système qui concentre aifirun petit 'nombre de mains une masse immense de propriétés, qui les agglomère encore de jour en jour par les alrr liances de familles, pendant que le nombre de ceux auxquels la faculté d'y prétendre est refuséç y^ dç jour en jour en s'ac^ croissant dans une progresision rapfde. De là, cet accroissement prodigieux des fortunes territoriales, tel qu'en Espagne, on voit de grands seigneurs posséder à eux seuls des provinces presque entières ; qu'en Angleterre, un seul domaine (1) renferme ftOOO'hectareSi qu'en Irlande, un propriétaire peut faire 3B lieues de suite en ligne droite, sans sortir de sa propriété, et y emploie environ iâ,600 personnes (2). De là aiissi, le p^tit nOniJ^re de propriétaires, le nombre considérable de prolétaires daog Ijbs mâme^ pays. Tandis que, ea Angleterre et en Ëcpsse, l^ nombre des propriétaires ne s'élève qu'à environ 600,M0 (3), c'esi-àrdire à peine m 4/5 du nofli' bre des cliqfs d£i famille , en Franchi 1q npmbre des proprié* taires s'élève à environ cinq millions, c'esirà^dire environ aux 4/5 des cbefsde Camille (4). Aussi^ dans la Grande-Bretagne, 3 à 400 riches propriétaires acquittent l§s 3/4 de l'impôt, à e\i% seuls ; et le nombre des prolétaires y est évalué à dix ou douze millions. ' -

Il résulte du tableau comparé ^e la richesse en France et en Angleterre, dont nous sommes redevables au^ savantes et la-^ borieuses recherches de AI. Balbi, qu^en France, la classe rU che proprement dite renferme àrpeu-près 1/100 de la por pulation totale, et possède à elle seule environ les 15/100 de la richesse totale $ que près d'un tiers de la population totalu

(1] App^irtenant # la comt^sç Sutherland, d'qprès M. de Sismondi.

(2) Lord firendalbane, terre dans le comté de Perth.

(3) 689,384 en 1816. Ce nombre doit encore s'être réduit depuis lors^

(4) 4,832,098 en 1818, Ce nombre doit s'être beaucoup accru pendant Isi i^ingt dernières années.

DBS LOIS CITILIS. 887

jouit d'un revenu supérieur au revenu moyen, et possède eu'viron &â/100 de la commune richesse ; que les S/S de la population ne jouissant pas du revenu moyen, se partagent aussi &3/100 de la richesse totale; mais que, dans cette catégorie, un tiers seulement, représentant les 5/92 de la population, e^t réduit à ne pas jouir de la moitié du revenu moyen. £n Angleterre , la classe riche compte environ i/69 de la population et se partage les 97/100 de la richesse i la cl^se moyenne, en comprenant dans cette catégorie ceux dont le revenu s'élève au dessus du revenu moyen, ne renferme guère plus du 1/8 de la population totale, et se partage les &2/100 de la commune richesse; les 17/20 de la population ne jouissent pas du revenu moyen, et nese partagent que les 22/100 de la richesse commune; enfin le nombre de ceux qui ne jouissent pas même de la moitié du revenu moyen, représente presque les 11/15 de la population totale ; en sorte que le nombre d^s riqhes est, m Angleterre, plus élevé d*un tiers , qu'ils sont en même temps deux fois plus riches qu'en France; maïs que la classe inférieure y est trois fois plus nombreuse, et son aisance, relativement plus faible. Le nombre des domestiques , dans le Royaume-Uni, s'élevait en 1830 à 97 mille, c'est-à-dire à un sur2d7habiuins, de tout âge et de tout sexe, ou à un sur ft7 familles. Mais, 1/8 de ce nombre est au service des célibataires. Sur le nombre total près d'un 5* est au service de' mattres qui reuniasent de cinq à onze domestiques et même plus. (1)

Les inconvéniens d'une répartition aussi inégale, d'une permanence légale et perpétuelle de la richesse territoriale dans les mêmes mains, trouvent, en Angleterre, quelque compensation dans l'immense développement que l'industrie a im*

(1) Toyez les tablflaux du retenu de la population i du oomiperôe, etc., 4P Royaume-Uni, de 1820 à 1831} présentés au parlement et publiés en France par ordre du Ministre du commerce, en 1833.

Le nombre des domestiques 8*est aceru en Angleterre en 10 années (de 1820 à 1830), de 12t66e, e'eit^Hilra ds tp\

388 PREMIÈRE PARTIE, LITRE II. CHÀP. YI.

primé à la richesse mobilière, richesse par sa nature éminemment divisible et iransmissible. Aussi, le revenu moyen, dans cette tle, est-il évalué à plus de quatre fois celui de la France. En Espagne, en Portugal et en Italie, ou cette compensation b'existe pas, la classe moyenne est retenue dans de. bien plus étroUes limites, et admise à une bien moindre aisance. De plus, atix effets des substitutions viennent se joindre , dans le n^ de l'Europe, ceux de la propriété possédée par les établissemens de main-morte.

Egalement enlevées à la circulation, les propriétés appartenant à ces établissemens de main-morte ne peuvent plus s'offrir en récompense à l'économie ou au travail ; leur masse tend à s'accrottre sans cesse par la faculté qu^ont ces établissemens d'acquérir sans pouvoir aliéner ; possédées en commun, accordées en jouissance à des usufruitiers, elles ne sont mises en valeur que d'une manière imparfaite, et de la sorte, leurs produits sont moins abondans, elles occupent moins de bras. Plus elles restreignent le cercle des propriétés privées, et plus elles multiplient nécessairement les prolétaires. L'aliénation des biens nationaux en France a transformé la surface du sol , l'a rendu à une culture beaucoup plus abondante ; elle a amélioré la condition des habitans de nos campagnes qui sont ainsi parvenus en bien plus grand nombre au rang de propriétaires : aussi les travaux de l'agriculture occupent- ils aujourd'hui un tiers de bras de plus, et à des conditions meilleures.

Ceux qui ne possèdent pas ont un intérêt puissant à ce que les lois civiles accordent la plus entière latitude à la faculté d'acquérir, et par conséquent à celle de disposer. C'est un avantage réel pour eux que l'espoir de parvenir à posséder un jour; c'en estT'un autre de voir du moins les biens dans I^s mains de ceux qui serviront le mieux les intérêts de la richesse commune, et qui pourront employer plus utilement les travailleurs.

Une partie de ces avantages résulte encore des disposi-

DB8XOJS ClVIIiES. 389.

lions des lois civiles qui , en favorisant le placement sur hy« pothèques, secondent ainsi les grandes améliorations agricoles, et prêtent de nouvelles bases au crédit.

Ceux qui ne possèdent pas ont également le plus grand intérêt à ce que la propriété soit sacrée entre les mains de ceux qui possèdent ; à ce que tous les droits qui en dérivent soient exercés avec libeft^,^tavecla sécurité la plu$ entière. Le respect pour les droits de la propriété s^i^ pour eux un conseil utile, alors même qu'il ne serait piPcoromandé par les étemellesVis de la justice. Cette importante .vérité repose sur les mêmes principes. L'espoir de posséder et de jouir est le moteur de toutes les entreprisés ; la stabilité et la . sécurit^ font^ le prix de la possession ; elles servent de condition pour la foVmation delï capitaux et de base au crédit; elles créent et entreliennei|t le^foij^s^à^ r|id^ duquel sont acquittés les salaires.

Ceux qui ne possèdent pas ont donc intérêt encore à ce que toutes les transactions, même celles auxquelles il ne .prennent aucune part, trouvent dans les lois civiles une protection efficace, et puissent suivre leur cours avec facilité, avec fidélité. La protection accordée aux échanges prête une nouvelle valeur aux choses échangées,. en accélère la reproduction, SI elles sont louvrajge de lart; les rendent plus utiles , signes sont le don de la nature. La protection accordée aux engagemens féconde et les échanges et les créations nouvelles. Une créanc^ je^^ ^ujs^ une ^roj;)ri4fé; l'emprunt^ donne une puissance de production à un fonds qui fut resté stérile; il associe le capital avec le travail. De la sorte, les biens se multiplient, en même temps qu'ils s'exploitent mieux; les prolétaires trouvent un emploi plus lucratif; leur nombre diniinue; ils montent insensiblement au rang de possesseurs ne fût-ce qu'en prenant part à la richesse mobilière.

C'est donc une erreur, de la part de certaines communautés (1), que d'avoir interdit absolument tout emprunt à leurs

(1) Comnie X^Bermuites, par exemple.

des pâurreB^ Mais, c'était assurément d^ toutes les la plus mal entendute; car eUe^servaità récompen^

membres, dans le désir de mieux protéger par là le bien^tre de eeuKHîi. Considéré comme un serTice rendu, le prêt gratuit est naturellement libre $ la loi he peut le commander. Considéré comme un partage des fruits du capital entre le possesseur et Texploitatit, le prêt à intérêt est H^-fois juste et utile.

Chez certains peuples de l'antiquité, che^ les Hébreux, chez les Romains, les lois, à dlvq*% intervalles, prononçaient rabolition des |^te8< Là, le colnmerceétait presque inconnu^ et il eût été diilille) en effet, que le commerce prit quelque essor i ayant à lutter contre le retour de mesures sembla-* blés. On croyait établir ainsi par autorité des aumônes obli'^ géés) on opérait une eonflhcation aux dépens des riches, et au profit aumdnes

^t le 4Ms^i9itP^ U^^^S punissait Thomme honnête, confiant^ bienveillant ; elle dépouillait une classe de la société en faveur d'une autre ^ elle substituaijt l'hostilité aux dispositions bienveillantes, la violence à la bonne foi.

Le désir d'améliorer la condition de là classe malaisée, en lui procurant, dans les transactions civiles, des faveurs spéciales par la protection de là loi, a suggéré de iios jours l'idéd de quelques autres combiniiigons. On a voulji faire intervenir la puissance de la loi, tantôt en faveur du consommateur, en fixant à un taux modéré le prix des objets à son usage ; tantôt en faveur de l'ouvrier, sdit eti fixant le taux des salaires à un prix plus ava|lt^g^1a,J»ojt ealiii pso/cyt^^une part des béné-^ fices de l'entrepreneur, soit en supprimant des rouages inutiles dans la division du tr^iVail^ /jup ^%j€;epco/ç?/;ar, que ne peut-on concevoir lorsqu'on s'engage dans cette voie, lorsque on veut obtenir dans les transactions commerciales, par FinterVention de l'autorité publique , des stipulations plus avan^ tageuses à l'une des parties que celles qui résulteraient natu-^ rellementdu libre accord des contractans ? Mais, plus sont ardens et sincères les vœux que nous formons pour voir améliorer la condition de la clasae malaisée, plus nous devons

DBS LOI» FéHAtBS Bt DB POLIGB. 991

cfaindre d*en cotnpromettre le saccâs par rimpatience, en Invoquant des moyens forcés que repousse la nature des choses» Non-seulement, ce serait prêter aux lois un pouvoir illusoire ^ que de leur supposer le droit et les moyens de commander d'oflSce , dans les transactions commerciales , des conditions plus favorabres à Tune des parties; mais ce serait rendre, par le fait, plus défavorables- les conditions qui sont réellement possibles. La loi civile n'est point appelée à organiser la propriété industrielle, à en régler l'usage; elle n'a que la mission de la garantir ; mission la plus juste et la plus salutaire. Alors, et à l'abri de sa protection , les capitaux s'agglomèrent, oir^ Cttlent; ils cherchent d'eux-mêmes l'emploi le plus utile; ceux auxquels ils sont nécessaires les obtiennent avec les stipulations les plus avantageuses ; à leur tour ils appellent les bras au travail ; ils peuvent les mieux rétribuer. Tout ici 8'enchatne ; la loi ne pourrait imposei* d'entraves à Une Beule transaction , sans gêner par contre- coup toutes les autres^

Sous quelques formes qu'on veuille déguiser des mesures de ce genre, elles se réduisent toujours à l'un de ces deux points: fixer artificiellement, et par une contrainte légale, ou l'intérêt des capitaux, ou le montant des salaires. L'un est aussi injuste que l'autre ; l'unet l'autre vont directement contre le but. Troubler le cours naturel des choses^ par des mesures violentes^ o*est altérer la source du travail et du bien-^êire.

AETICLEyi.

Des lois pénaies et de police.

Répétons-le sans cesse , car on ne saurait trop le redire : le travail ne prospère qu'à l'ombre de la sécurité ; le rempart élevé contre la violence est donc une digue opposée à la misère ; le pauvre n'a pas de plus grands ennemis que ceux qui portent le trouble au sein de la société, ou l'effroi sous le toit

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domestique. La protection assurée aux personnes protège et leur propre travail et celui qu'elles commandent; la vigilance, qui maintient Tordre sur la voie publique et sur les marchés, protège les approvisionnemens et les échanges. La sécurité, la confiance, qui donnent Tessor à toutes les exploitations utiles, trouvent leur garantie dans le respect pour les lok et pour leurs organes.

Ces vérités triviales sans doute par leur simplicité et leur évidence, mais trop souvent encore méconnues par la passion ou par Fignorance, acquièrent une importance, d'autant plus grande, que la civilisation a reçu un plus haut développement, et que l'industrie a pris un plus grand essor. Le bien-être des peuples sauvages et nomades a peu de chose à redouter des agitations dû désordre, peu de protection à demander aux lois ou aux magistrats ; les forêts, les steppes survivent aux troubles de la société; mais,^^prodiges de richesse et d'activité, si difficilement obtenus par les arts et la<civilisation, ne se produisent et ne se conservent qu'à l'aide d'une autorité éclairée, active, vigilante, forte, et forte surtout par ce respect qui est le gage le plus certain d'une haute et véritable civilisation.

Les lois et leurs organes ont d'autant plus de droits à ce i respect, qu'ils se montrent plus fidèles à l'équité qui est le but i de leur institution; la personne du pauvre, la petite proprî I de l'homme laborieux, sont aussi sacrées à leurs yeux, que la { personne et la fortune du puissant et du riche ; ou plutôt les : magistrats doivenTaîux faibles un appui encore plus marqué; ils veilleront donc à ce que le recours de l'opprimé soit toujours i facile, à ce que la satisfaction soit prompte et certaine; ils donj nerontun père à l'orphelin, un protecteur à la veuve, un défen- '• seur à celui qui est humble et pauvre; ils exercent en efièt le > jugement de Dieu même. (1)

I (1) Psaumç 81. W. 2 et 3. = L'EcUsiastîque, c|iap. 4. W. 8, 0 ; 10. :=

Proverbe, chap. 22. W. 22 , 23 , chap. 31. W. 9. Paralip. II. chap. 19. W. 6.

Il est digne de la Religion d'avoir ainsi consacré au nom de la Divinité elle-