DES LOIS PÉKALBS £T DE POUCE

Partouty les mesures de police contre le vagabondage se sont, naturellement liées au régime des secours publics ; les pre-

mières sollicitudes de la législation se sont naturellement dirigées sur une manifestation plus ou moins précise et fidèle de la misère, parce qu'elle était celle qui se liait le plus étroitement aux intérêts de la sûreté publique^

En Allemagne, les lois sur le domicile tendent en général à prévenir le vagabondage; Fautorité publique a, d'ailleurs, le droit d'assigner une résidence fixe aux individus qui errent dans le pays, sans avoir une profession déterminée; des mesures spéciales sont prises pour attacher de la sorte à une localité les bohémiens qui appartiennent au pays. (1)

C'est une pensée naturelle au législateur, que celle de transformer en prescriptions positives les préceptes de la morale : car, les bonnes mœurs sont le premier intérêt de la société; le génie de la morale est le flambeau de la législation , et le législateur, en lui prêtant son appui , ne fait qu'acquitter une dette de reconnaissance pour les secours qu'il en reçoit. Cette tendance a été d'autant plus marquée que la civilisation était encore plus près de son berceau ; les législateurs alors étaient les éducateurs des peuples. Aussi, la législation de l'antiquité respire-t-elle tout entière un esprit de discipline morale. Au moyen âge, la société, se reconstituant sous l'empire du christianisme , emprunta à la morale évangélique l'inspiration qui dictait ses lois; les Capitulaires sont à-la-fois des canops ecclésiastiques et des ordonnances civiles. La législation française s'arma long-temps de sévérité contre toutes les violations des observances religieuses; elle punissait avec rigueur les juremens et les blasphèmes ; les établissemens de St.-Louis en particulier nous oflrent plusieurs dispositions de ce genre. L'Angleterre , les États-Unis à leur exemple , quelques ean-

(1) Voyez en particulier : des Wûrtemberg'uches Polizei Recht , Fan Rolkr, Stuttgard 1833, parag. 31 et suiv. =z Die PoUzeî-Gcsetzgehung des G, Baden, ràn Rettig, parag. 505 , etc. , eic

39S PIUBHIÂBS PABTIB. UVBB II. CHAP. Tl.

tons de la Suisse, quelques états de ji'ÂUemagne , ont conservé des dispositions pénales contre le paijure, la dé*^ bauch^, etc. Gepetidant, on est revenu, dans les temps mo^ dernes, à d'autres inaximes.La législation, en se sécularisant, a cessé de vouloir pénétrer dans les habitudes de la vie privée, et s'est renfermée dans les règles qui ont pour objet le maintien de l'ordre public. En cela, sans doute, le législateur re dait encore une sorte d'hommage tacite à la morale , puisqu'il se confiait exclusivement à elle du soin de veiller à la vie privée ; surtout , il reconnaissait sa propre impuissance. Sans doute , on ne peut demander aux lois civiles de contraindre à la pratique du bien , d'enjoindre les vertus , de suppléer soi( à Ici moralité, soit à la prudence individuelle dans les choses qui ne portent préjudice ni à Tintérét général ni à celui dei^ tiers ; il faut même éviter , dans l'ordre des préceptes qui sont spécialement du domaine de là conscience , de subfstituer trop facilement les mobiles matériels de la coaction et de la crainte au noble sentiment du devoir. Toutefois nos lois actuelles n'ont-elles pas porté trop loin cette réserve? L'ivrognerie, source de tant de désordres , la débauche, qui , à elle seule enfante le plus grand noipbre des crimes (1), ne pourraient-elles être classées au nombre des délits qui of*fendent la société, au même titre que le vagabondage? £n vain répondrait-on que les crimes commis par suite de l'ivror gnerie ou de la débauche sont directement punis , sans que le défaut de réflexion qui a pu entraîner la première de ces deu^ circonstances soit admis comme excuse. D'abord , il est certain en fait que le juge est plus indulgept pour les délits

(1) Banii son JEfsai sur la statistique morale de la France, M. Guerry moiitM qu'en France , 12 crimes sur IQO ,. oat pour qmtif l'adultère , I^ débaudl)9 » h concubinage» la séduction. Ce motif cause plus des 2/6^ des empoisonnemens, 1/20*^ des meurtres, 1/6^ des assassinats, 1/14^ des incendies. Que serait-ce si Ton y joignait les infanticides» (es duels ? 11 fait remarquer aussi que l/SS'des attentats sur la via des hommes' sont commis dans les lieux de prosti^atioa. (pages 31, 32, 37.) - '

DBS I4OIS FiVALBS BT M POUGB. S99

commis par l'ivrogne pendant la perte de sa raison; d'ailleurs, le vagabondage, et tant d'aulres délits sont caractérisés comme tels par nos lois , non pour les préjudices immédiats et iné«r vitables qu'ils portent par eux-mêmes, mais, parce qu'ils deviennent la source fréquente et ordinaire d'attentats. Lesloisfrappentjustementl'abandon et l'exposition des enfans(i)| mais, eUes se taisent sur l'abandon des vieillards et des infirmes par ceux qui leur doivent le jour , par leurs proches 1 leur sévérité ne serait-elle pas dans ce cas aussi bien fondée, £|usisi utile? N'y a-t-il pas une lacune dans )es lois de police, si attentiy^sà toutes les contraventions qui peuvent entraîner les ipoindres accidens à la santé, à la traqquiUlté, et qui cependant Qégligent| dans de graves désordres de mœurs, la cause d'uuQ misère également funeste à un grand nombre de faipilles et à la sbcîété entière ? Toutefois ou est contraint d'avouer quQ les lois doivent s'imposer aujourd'hui une grande sobriété dans leurs injonctions ,> parce qu'elles n'obtiennent que pei| d'obéissance ; qu'il leur est difficile de lutter contre les effets de l'incopduitel , à uiie époque où la liberté est si mal entendue, qu'on croit voir une tyrannie dans chaque règlo^ Nous examinerons du moins par la suite s'il n'y a pas une combinaison, qui satisferait en partie aux vœux de l'ordre social, sans contrarier les principes de la liberté indivi?^ duelle,

Mieux les lois de police servent les intérêts de la morale publique , et mieqx aussi elles contribuent à prévenir la pro^ pagatioq de la misère. Elles sont alors comme une sorte d'en^ seignement qui entretient dans les âmes le sentiment de notre natiire, et qui dispose naturellement à la modération. Le spee«« tjicle de l'ordre public, maintenu au sein d'une société fégu» Uère et bien gouvernée , le respect qu'il inspire , est comme une leçon continuelle qui révèle à chaque individu la sa*« ÇQsse pratiqve , qui le rappelle à l'observation de ses devoirs,

(1) Ck)de 'pénal , «n, 848 ft IHSa.

AOO^ PREBUÂAS PARTIS. LIYRS II. CHAP. VI.

et qui le détourne des dérégiemens, source trop ordinaire de la détresse. La contrainte même qu'imposent les lois de police sagement conçues, en réprimant les désordres, est salutaire à ceux qu'elle paraît gêner ; elle ranime l'énergie et l'activité. L'austérité est un principe de force. S'abstenir, c'est conserver. Les lois qui prohibent à propos sont un rempart défensif.

Que si, au contraire, s'éloignant du but qui vient de leur être assigné , les lois pénales et de police ouvrent carrière à l'arbitraire et à l'oppression, si elles se montrent par^ tiales en faveur de la force contre la faiblesse, l'atteinte qu'elles porteront aux mœurs publiques réagira d'une manière funeste sur les dispositions de la classe la moins favorisée. Lorsque, comme en Angleterre et en Allemagne, les contraventions aux réglemens sur la chasse sont assimilées aux crimes capitaux , n'est-il pas à craindre que le vulgaire n'y voie une faveur accordée aux plaisirs de la classe privilégiée, et qu'ainsi l'hostilité des pauvre:^ contre les riches n'acquière un motif de plus?

Les lois et les mesures qui préparent la réhabilitation morale des condamnés et des libérés , préviennent une espèce de cas d'indigence qui méritç un intérêt spécial.

Les peines infamantes , pendant la durée de leur application, et malheureusement au-delà même de ce terme, pendant toute^ la durée de leurs effets sur l'opinion , énervent , dans rame de ceux qui les subissent, le ressort d'une activité généreuse, en même temps qu'elles les privent de l'assistance qu'ils avaient besoin de trouver dans la confiance d'autruî , dans le commerce de leurs semblables, pour l'exercice d*une profession productive. Amère pensée! chaque jour, des infortunés, après leur libération , sont entraînés sous nos yeux à la récidive, parce que, après avoir acquitté envers la société la dette de réparation que leur imposaient les arrêts d6 la justice , ils se trouvent hors d'état de se procurer la subsistance, par des occupatioqs honnêtes ; ils redeviennent coupables, parce qu'ils sont indigens^ et ils sont indigens, parce qu'ils ont

DBS LOIS ViKALBS «T DB POLIGB. AOl

élé flétris. Parmi les nombreuses classes de nécessiteux , il en est peu sans doute qui méritent une sollicitude plus spé-

ciale; car, ici, prévenir la misèfe, c'est prévenir le crime. Il en est peu^ussi qu'il semble plus'facile de mettre à l'abri du besoin. D'une part, c'esit à la sagesse des lois qu'il appartient d'éviter une funeste contradiction , en accordant une pleine et entière réhabilitation au libéré qu'elles rappellent au sein de la société (1). D'un autre côté, c'est à la sagesse de Tadmi* nistration. qu'il appartient aussi de faire en sorte que sa surveillance ne vienne pas confirmer de fkinestes préventiççs, signaler à ces pr^ugés les individus sur la conduite desquels elle doit continuer à avoir les yeux ouverts , comme aussi de prendre les soins convenables pour que la réhabilitation légale puisse être le signal et le moy^i d'une réhabilitation morstle, réelle et entière.

Les lois de police , relatives aux éto*angq*s, peuvent influer silr les causes de la pauvreté , suivant qu'eUes^favorisent plus ou moins l'admission , dans le sein de Hi société, d^une classe d'indigens qui , venant chercher des ressources dans un pttys autre que celui de leur nais^nce, ne peuvent les y obtenir, ou qui, att^^j[>ar des revers, par des accidens, s'y trouvent privés -de tout appui. Elles influent encore sur ces causes, par la faveur qu'elles prêtent ou par les obstacles qu'elles op|)osent à l'in^nigration des gens qui abandonnent leur pays natal par des motifs peu honorables. On remarque généralement que les villes frontières, que les provinces situées sur les confins des autres états , sont affligées plus sensiblement d'un double fléau, savoir : un plus grand nombre de délits, un plus grand nombre de misérables ; et que les étrangers

y occupent toujours un rang manqué pa(mî les coupables, comme parmi les malheureux. . Les immigrans forment, comme nous l'avons vu, la moi^é des indigep^ dans les prin-

(1) C'est l'une d^ généivusea améliora(ioBi iDlrx>duiCes danslecQ^e pénal français, par la loi du 28 avril l^SiU

ft03 PRBHIÀAB «4A7»« UVRB II. CHAP; VI.

cipales villes des £tatâ-Unis. Dans cet ordre de lois de po» Hce , les disposiiio^is d'une hospitalité généreuse deroandenl donc à être combinées avec lesprécautions d'une sage et lé-^ gitime prudence. lia plupart des états de rAUemagne oirt adopté à cet égard des mesures propres à eonoilier ces d^WL principes. Ils ont fait plus : par dte traités- réciproques, ils se sont souvent, engagés à assister mutueliemeut les indigeas issus des contrées» respectives, qui auraient été atteiats par te inalbeur dans leur réaidenee nouvelle , en s'indemnisant de ces avaneesi comme, aussi,. S se renvoyer les uns aun (autres les aventuriers) dont la préseipce^daus un pays autre que leur pays natalyipar^ttrait avoir des incouvénieua^ pour celui*Ià .(1)

• ' * AtiTiCLË ni.

Des cUp€Oset p|iliy<|ues^ et de IVidian qu*elles 6ittetût sur Is pat(ri#ii

Le poids dfis charges publiques s*offre natureUement à li pensée, commQ Tupe des causes les phis fécondes de la mi* sère au sein des peuples; et combina dé fois, malheureusement, le désordre des fimaatoes de Tétat, te système mal entendu ou l'exagération des impôts n'ont<âls pas justifié cette *liccusation ? Mais , plus cette camuse est puissante et son effet désas* treux, plu&^ importe de déteirmiaer avec préilsioo les coQdn <tioBS sous lesquelles elle agit, l-étenduè et les limites de son influence.

Il est h^e, de se récrier contre l'éncu'mlté des {axes , de

(l) Voyez Klûb«r : Droit public de la confédération germtmique; Hetti§ : tentation de police du grand-duché dé Bade;- G. RoUer : Droit d^ police du ffurtemèerg.

DIS uns FIMAUts: 401

représenter le fisc comme uo monstre qui dévore la substance du pauTre. Il est plus diflBcite de séparer les vérités réelles des déclamations triviales $ il est plus difficile de faire com« prendre comment rêxistence et l'emploi d^nn patrimoine corn*" mun, au seia de la société humaine , soift un élément de pro* spép(é^ génénsile, et comment, s'ils reniplissent leurs condi* tîoos^ls amélioreront le sort des classes laborieuses.

L'un des avantages les plus marqués de toute association , c'est de subvenir à des besoins collectifs , par des moyens plua ûmplesi plus énergiques et plus économiques tout ensemble. Les dépenses de l'état, comme, belles de la commune, en tant qu'elles subviennent aux divers services publics, avec intelligence et probité, ne sont autre chose qu'un mode |(lus sur, plus facile et moins coûteux de renqtlacer la masse des dé^ penses, privées, par une cotisation générale et une exécution centrale. Les dépenses, affectées à la sûreté extérieure de l'état, à la bonne adminiatratîQU de la justice font, en quelque sorte, Voffice. d'une caisse dfassarances ; elles protègent lea personnes, les propriçtés^ 1q travail, en même temps qu'elles é|>argnentles^ais de conservation. Les dépenses aSéctéesanx services publies font l'office d'instruipens producteurs , elles évitât dçft firaîs*. considérables aux par^puliers. Toute dé-^ pense publique» bien conçue et bien réalisée, a peur résultat^ de flaire, à bien meilleur marché et bi^ mieux, ce que tous avalent intérêt à voir exécuter, et ce qui, sans cela, se fut trouvé souvent» in0xécuta})le.

Le9 déi^i^ges publiques, ainri dipncues et dirigées, ne sont donc qu'une gf?nde:.exploitàtion, qulsteeree au nom et dans Pt^rétde tous, avec le triple i^sullat de |irodnire, decon-* server, d'épa|;gner..

Lepauvr^,ilestvrai, setHQIi^ver^ésenté pour une part moins (Considérable dans les h*uits qu!appo)^t les. services publics; il enfouit cependant d'une mwàre plus étendue qu'il ne le pense^ sa p^rticipatioD quelque indirecte, éloignée, estré^ef eUe est de chaque instant. Il profite surtout de cera

AO/i PRBMIÂRE ^ABTIE, LIVKE II. CHAP. TI.

qui offrent le caractère d'une utilité plus générale. Ainsi les dépenses qui ont pour objet Tassûinissement du territoire, les soins relatifs' à la santé publique, rapprovisionnement des subsistances, les encouragemens à Tindustrie, l'ouverture des routes, le perfectionji^mént de la navigation, en même temps qu'elles sont productives pour la masse de la. richesse «sociale, sont bienfaisantes pour la classe laborieuse^EUes protègent les forces, évitent, préviennent les dangers, épargnent les fatigues, ouvrent un théâtre nouveau au travail. Les dépenses destinées à protéger les mœurs publiques, à répandre les lumières, quoique ayant un but essentiellement moral, se résolvent aussi en avantages positifs pour les classes les plus nombreuses. L'instruction et les bonnes mœurs sont un vrai capital, un capital très productif : l'éducation géniale est comme une rosée répandue sur le sol de la société ; rien de ce qui agrandit, et améliore Thomme n'est indifférent à son bien-être. Oui, il n'est pas jusqu'au luxe national des monumens public^s, dans lequel le pauvre lui-même ne recueille une part de jouissances et d'avantages. Dans leur pompeuse magnificende, ils deviennent comme un livre toujours ouvert qui-donne de nobles et utiles enseignemens , qui réveille les souvenirs du patriotisme, qui entretint l'adftitration de ce qui , est grand et liteau, et les saintes émotions du culte religieux; ces instructions permanentes^ universelles, sont égales pour tous les hofùmes^, fécondes pour tous : elles sont, avec le spectacle de la natuiië, le seul dont le pauvre soit admis à jouir aussi bien que lé riqbç^ et d'un mauière toute gratuit^J^

On s'étonnede l'accroissement progresPrif et constant des dépenses publiques \ dans nos états modernes ; on se récrie contre ces prétendues prodigKHtés» on le» signale cpmme un fléau'. Lbitodenons la pensée de justifier le moindre abus, de préconiser un luxe inutile! Mais, le phénomène dont on s'0nFaie,s'expliqùepar des causes naturelles. B'une part, avec les progrès des lumières et te perfectionnement de l'admi- DistratloB publique, ou connaît mieux , on pratique avec plus

DES LOIS PI0GALB8. ft05

de SHCcès les moyens de satisfaire aax besoins généraux sous use forme coUectivè , c'est-à-dire par un procédé plus rapide, plus énergique et plus simple. On dirait que, à mesure que la civilisation se développe , le foyer de la vie commune se déploie. Les jouisisances coipmunes deviennent plus abondantes. Cet accroissement signale non la ruine des individuç^ mais le perfectionnement de l'association. Il donne une autre forme aux dépenses, mais en les rendant plus utiles.

PréveBfr ou dissiper les j[^réjugés qu'à cet égard propage la légèreté ^t qu'accepte l'igiiorance , c'est secvir doublement la cause des pauvre^. C'est détouraer les hommes publics d'adopter ces fausses économies, que des esprits étroits sollicitent comme autant de (enquêtes en faveur des classes lal)orieuses; c'est garantir les pauvres eux-mêmes d'une irritation injuste contre un ordre de choses qui n'est qu'un élément de la prospérité géoërale.

Réservonsnotre juste «indignation pour la dissipation des deniers publics, lorsqu'ils sont consumés en dépenses mal entendues, stériles , lorsque teur administration est confiée à /les mains inc|pable§ ou infidèles, surtoutdbrsqne, détournant les deniers publics de leur destination , ces provisions tendent soit à appauvrir les sources de la reproduction ,'soit à corrompre les mœurs, soit à multiplier les souffrances, soit à décourager le travail. Nos censures alors pourront devenir d'autant plus sévères qu'elles seront plus justes. No^s signalerons surtout les abus nés d'un vain orgueil, les écarts d'une ambition fatale , qui non-seulement dissipent en stériles prodigalités le patrimoine de la communauté, mais qui trop souvent même ruinent doublement la société, par des dépenses dont l'effet est destructif, et qui portent le ravage là où elles devaient répandre la fécondité : erreurs immenses, qni aveuglent les chefs des nations et quelquefois s'emparent des nations elles- * mêmes, qui les précipitent dans des entreprises insensées, dans des guerres ruineuses.. Ce que nous réclamons au nom du pauvre, c'est ce que réclame la société elle-même, c'est une

IM PREHIÈRB f ÀATIS. tltlS II. CHAP. VI.

probitë sévère, une rigourettse économie dans la ' gestion de la fortune publique ; c'est aussi un sage et convenable emploi de ses revenus. --*

' De rimpôL

Pour subvenir aux dépenses collectives d'une util^ reconnue) la communauté n'a que deux ressources t le produit des biens possédé^ par elle ^ ou la répartition par forme de taxe sur ses membres. - . •

Les tlotatîons en domaines utiles-, si Ton en excepte le» fo*réts de hantés futaies/en paraissant épargner un sacrifice aux contribuables, sont cependant, comme nous l'avons d^à re^ marqué, préjudiciables à la prospérité générale, en ravissant aux exploitations privées une poryon'.du sol, une masse de propriétés qui eût servi d'encouragement et de rémunéfation au travail. - *

L'impôt, s'il est Q|nvenablement réparti, n'est donc pour J'homme laborieux et peu aisé, que le prix des avantages qu'il recueille dkine manière plus économique et plus sûre, sous la forme des servicesrcollectifti* Mais, il convient d'examiner si le mode-de recouvrement ne dérange pas la condition économique du contribuable Is^orieux et malaisé, si i^ prix qu'il acquitte n'est pas supérieur à la part d'avantagelf qu'il retire; si, en définitive, la société ne*lui fkit pas payer trop cher le service rendu. .

Il en est de l'acquittement des contritiitions, comme de toutes les dépenses de l'homme malaisé : dans, cette situation, il est plus facile au contribuable de se libérer en petites fractions souvent renouvelées, qu'en sommes payables à des époques déterminées. Les contributions indirectes dont le mon-^ tant se confond avec le prix des consommations, s'acquittant chaque jour avec la consommation elle«méme, seront soldées

DE L*IHP0T. b07

d'une numlire pieMpie ipsensible. Le contribuable sera moins i exposé à ae trouver pris au dépourvu et à encourir des poui^ ndies.

L'impôt s'ac(iuitte aussi plus aisément lorsqu'il se rattache à des cireoBstances facultatives pour le contribuable : tel est le caractère de la plupart des taxes sur les consommations. n est certsiin^ c&itommations que l'homme malaisé peut s'teterdirè , sans que cette privation ait aucun effet funeste pour sa sattté ; sans qu'elle porte atteinte à ses forces , et dont l'abstinence n'exige de lui que le sacrifice d'une commodité, d'dne habitude», ^im g^i peut^re ou d'un plaisir. Il peut du moins modérer la quantité^ dans l'usage qu'il en fàiu Il en est même quelques-unes dàift il hti serait pei^élre utile ^ de s'abstenir. En usSirt volontairement de la liberté qui lui est laissée,*» échappera À l'impôt par la seulf pratique do la tempérance: \ ^

Les réquisitions, les prestations en nature, s'Offrent âapre* mier abord Comme le moyen le plus naturel , le plus direct et le pins simple, de satiifaire aux différenif services ^blic$. Aussi, est-il celui qui a été adopté d'abord* dans l'enfance de radministration ; il est encore celui qui est employé dans les nécessités urgentes et imprévues ; les calamités de la guerre^ les inondations, etc., etc. On y revient dans les temps de dé-' sordre et d'anarchie.

tJne foule de*prestations, les corvées de tout genre, s'étaient établies en Europe pendant lé moyen âge. L'expérience a feit reconnaître que ce mode d'exécuter les travaux pu** blics est non-'seulement dispendieux en lui-même et le moins propre à donner une bonne confection des ouvrages , mais qu'il a surtout le grave inconvénient de faire porter, sur la classe laborieuse , le principal poids des charges publiques. Donner son temps , prêter le service de ses bras , est aussi acquitter un impôt; cet impôt est surtout payé par le tra-V" vailleur.

La Qfestation «n nature^ de services personnels, lorsqu'elle

Û08 PREHIÂRS PARTIE. LITAE II. CEkJf, YI.

est seulement passi^ère j loFsqa'elle a lieu dsms ûki moment oit le travailleur ne trouve, pas d'autre emploi , peut C€g[>eiidant av(Hr pour lui le double avantage d^étre la contriliiitioa la plus facile à acquitter, et^ d'entretenir les habitudes du travail. Ma», elle peut aussi, si elle tombe dans d'autres circonstances ^ Tarracber aux occupations qui. forment sa ressource unique; elles deyieonent alors poitir lui l&plbs onéreux des impôts. H est donc à désirer que, dans tous les cas , ce mode de satisflaire au service public puisse rester- facultatif pour le pauvre , 'ammé il est juste que celui auquel les foi^ces manquent en. soit dispensé. On né sait point assee qpel respect mérite le temps du pauvre ; te temps est pour lui un capital^ le seul dont il dispose. On lui occasionne donc oh préjudice considérable chaque fois qu'oS le forpe à se déplacer', à attendre, à faire des démarebes inutiles. Simplifions donc pour lui les'^rmalités exigées pour obéir aux lois, et pour (^tenir justice ; que l'accès auprès de l'autorité lui soit facile, iorsqu'il.est dans la nécessité .d'y recourir.

Il est toujours fâcheux pour le pauvre d'être appelé à faire la.fH*emière avance de Timpôt. D'une part, il est certainenient, de tous les contribuâmes, le moinsien état de renq^if un semblable office ; d'un autre côté , il est aussi daus la, si* tuation la moins favorable pour obtenir le rembpurseqiemt. Comment parviendrait-il à joindre au tau& de son salaire le montant de ce que l'impôt lui a coûté? H a peine déjà à s'en rendre compte ; il ne le connaît que d'une manière trop vagué. Il a bien plus de peine encore à obtenir de celui qui l'emploie de faire entrer celte charge' en ligne de compte ; les situations entre eux ne sont pas égales ; l'ouvrier employé est plus dépendant; il est soumis à de plus pressans besoins. L'entrepreneur qui l'emploie n'est pas lui-même toujours libre d'allouer un plus fort salaire ; il obéit à des conditions ^générales qui lui sont imposées par la concurrence. Alors même que le pauvre parvieut à se faire rembourser l'avance de l'impôt, ^^ succès n'est acquis qu'au prix d'une lutte péni*

DB. l'ikpot. 409

Ue et d'une gène momentanée. C'est surtout lorsqu'une oon*. tribtttion est introduite pour la première fois que le fâcheux efiet que nous signalons ici, se fait plus particulièrement sentir. Mais, lorsque de tels impôts sont depuis long-temps en vigueur y ils finissent par ré^r insensiblement sur les transactions, par s'incorporer avec le prix des choses produites. Le taux des salaires se règle en conséquence ; si l'impôt alors est subitement supprimé ou réduit, le bénéfice en est recueilli, pendant quelque temps du moins, par celui ^ui en faisait les premières avances. *

La condition de l'ouvrier appelé à faire la première avance de l'impôt , et forcé d'en demander ensuite le remboursement à celui qui l'emploie, par un# augmentation dans son salaire, s'aggrave encore par la comparaison qui s'établit avec la situation des ouvriers, qui, placés en d'autres lieux, concourent au même genre de production et ne sont pas condamnés aux mêmes embarras. Alors, en effet, il faut que l'ouvrier subisse l'une de ces deux conséquences : ou une diminution de travail, si en effet l'augmentation du alaire est accordée, parce que le prix de revient se trouve plus élevé que sur les autres théâtres de production; ou une plus grande gêne, si le salaire reste fixé au même taux. Un redoublement d'activité, le. perfectionnement des procédés peuvent seuls compenser alors, pour le travailleur placé dans la première de ces deux hypothèses, le désavantage naturel qu'il éprouve dans sa concurrence, vis* à-vis de celui qui est placé dans la seconde situation. Telle est la cause qui rend en général moins favorable la condition des ouvriers domiciliés dans les grandes villes, où les loyers sont plus chers et les occasions de dépense plus fréquentes, plus séduisantes , où les contributions locales reposent en partie sur des perceptions dont l'avance est faite par le consommateur.vTelIe est en particulier la cause principale de la gêne qu'ont ressenti dans ces dernières années les ouvriers en soie de la ville de Lyon , du moins ceux qui fabriquent les tiçsus unis, et qui avaient à lutter contre les ouvriers de Bâle, de Zu-^

UO PEBMiiEE PAET». UVHI II. CHAP. VI.

rich, etc. Aussi, ouvrant enfin les yeux sur leurs trftis f ntëréts, les ouvriers en soie de Lyon OèOimeitcent-4ls à se rdfNuidre dans lescampagnes. C'est le parti qu'ont adopté depuis long^ temps la plupart des grands établissemens de filature , de tissages et d'impressions sur toil^ ^ de papeteHe , de papiers peints, etc.) ete.

t>es divers genres d'impôts.

Quelle est précisément la part de ^iik]pô^ qui esir directement acquittée par le travailleur? Quel est pour lui le rapport de cette dépense au produit de ^n travail ?

Nous nous l)ornerons à traiter ici cette question dans Tapplication du système de là législation française. Elle nous sei^ vira d'exemple pour établir quelques principes générant.

Parmi nos contributions directes , il en est deux pour les-^ quelles tout travailleur est porté au rtlé : la contribution pei^ Sonnelle et la contribution mobilière. L'indigent en est exempté.

Le travailleur concourt ensuite à Timpôt des portes et fend' très , en raison de son logement.

La contribution personnelle est fixée i trois Journées de tm^ vail pour Tannée entière ; mais, la journée de travail est géné^ ralement évaluée à son minimum. Le taux de la cofitributiott mobilière, pour le travailleur malaisé , est ordinalrem<mt iti* férîeur à celui de la contribution personnelle. Les portes et les fenêtres lui coûteront de 60 centimes à 1 franc 50 centimes par an.

Le travailleur n*acquitte ses droits de patente que lorsqu^l exerce , pour son propre compte , l'un des métiers désignés au tarif. Dans ce dernier cas, il paiera un droit fixe au minir* mum de 8 francs ; mais il n'est soumis au droit proportionnel du lilO deson loyer, que si sa profession est comprise dans l'une des six premières classes du tarif.

ras DIVBB8 CttlfRBS D'iMPOTA. &11

Les contributions directes à la charge du travailleur qui n'est ni propriétaire, ni patenté, ni indigent, représentent en-* viron cinq à six journées de travail par an.

Evaluons approximativement la somme qu'il aura à débour* ser pour les impôts indirects.

Le simple travailleur ne connaît guère les besoins artificiels , les dépenses de luxe et d'agrément. Le pain est, dans notre système dlmpôts, exempt de toute espèce de droits. Parmi les consommations d'un usage nécessaire pour lui , le sel y les boissons, sont à-peu^près les seules soumises à l'impôt en Ikveur de l'état; la viande , quelques autres articles de coniestibles, les combustibles, sont seuls sujets au droit d'octroi à l'entrée des villes ; les boissons ici acquittent une seconde taxe an profit des villes et des bourgs. Ces dernières percep^ tions ne pèsent point par conséquent sur l'habitant dés cam^ pagnes.

La consommation du sel peut être évaluée à 5 kilogrammes au plus par au, et par tête. Le droit étant supposé de 80 cen*times, tel qu'il est fixé par la lot française , l'impôt représente une somme annuelle de 1 fr. 50 c. par tête , ou environ une journée de travail du salaire le plus faible. Mais, si le contribuable est marié , père de femille , la chargé pour lui sera doublée.

Si l'on considère le fait,. le travailleur en France con*somme très peu de viande , souvent il en use à peine une fois par semaine ; si l'on considère l'intérêt du travailleur, il serait à désirer quil prit cet aliment avec plus d'abondance, et c|uHl put en faire une consommation habituelle. En supposant que ,' chaque jour , l'un dans l'autre , cette con-^ sommation s'élev&t à 1/B* de kil. pour l'individu isolé, à Itft de kil. pour le père dé femille, le contribuable acquitterait, à ce titre, un drok d'octroi annuel d'environ 2 fr. 2S c. à 10 f. dans le premier cas, et de & f. 50 c. à 20 fr. dans le deuxième ; £ar, dans les villes nos tarifs d'octroi frappent la viande d'une taxe qui varie de 5 à 20 centimes par kilogramme.

&12 PREMIKES PABTIE. UVHE II. CHJLP. VI.

Voici donc encore, mais dans les villes seulement , 2 à 10 journées de travail représentées par le droit«de consomma* tion de la viande, si elle devenait aussi habituelle qu'on doit le désirer.

Parmi les boissons spiritueuses , il en est dont Tnsage est utile , nécessaire même quelquefois au travailleur , dans des proportions modérées; la bière, le cidre, le vin soutiennent ses forces et entretiennent sa santé. Cependant, un nombre considérable d'individus , les femmes surtout, les enfans. en bas àge^ usent peu de boissons spiritueuses', et peuvent, sans inconvéniens , s'en abstenir. En calculant à un litre par jour la quantité qu'un adulte, un travailleur, en cons(îmment, rimpôt qu'ils acquitteront sur cette denrée, pourra s'élever, dans les campagnes, de 80 centimes à U fr. par année, et dans les villes de 5 à 20 centimes par jour.

On peut évaluer de 1/2 à 1 centime environ, par tète et par an , la fraction du prix des combustibles , du savon , des matières pour l'éclairage qui représentent les taxes perçues sur ces objets à l'entrée des villes et des bourgs.

Ainsi, l'impôt indirect^ en France, représente pour le travailleur habitant la campagne environ deux journées âe travail , s'il est isolé ; et quatre , s'il est père de famille. ^

Mais , pour le travailleur qui habite les villes , ces taxes, suivapt les lieux où il réside et la nature des consommations auxquelles l'obligent son âge et sa santé , s'élèveront savoir : pour ceux qui ne consomment ni viande, ni vij^, à environ un centime par jour ; pour ceux que leur âge ou lepr santé oblige à user journellement de vin et de viande , de 18 à 20 journées de travail par an, calculées au minimum. Mais, le prix de la journée s'élève généralement dans les villes, pour le travailleur, dans une proportion plus forte encore.

Nous ne comprenons point dans ces charges imposées à l'indigent , celles qui résulteut du monopole du tabac , attribué à l'état, soit parce qu'on ne peut considérer le tabac comme un objet de nécessité, soit parce que la ccmsommation

DES DrnsRs 6SSRKS d'impots. &13

de cette substance pouvant s'étendre on se restreindre indéfi* niment,sâns que la différence soit très sensible pour celui qui en use, il peut facilement réduire sa consommation d'une quantité correspondant au montant de l'impôt.

Les .impôts qui excitent les plaintes les plus vives ne sont pas toujours en réalité les plus onéreux pour le pauvre. Les contpJ>utions qui pèsent sur les boissons spiritueuses , telles que l'eau-de-vie et les liqueurs , sont, même à quelques égards, plutôt protectrices que vexatoires. C'est qu'un sacrifice réel est quelquefois moins senti que la privation d'une jouissance mémp abusive ; la passion est plus éloquente que le besoin lui-même. Qu'on nous permette de le dire : le penchant à l'abus des boissons spiritueuses se produit naturellement chez les individus livrés à des habitudes grossières, privés de plaisirs intellectuels, et c'est pourquoi il acquiert tant d'intensité parmi les nations sauvages. Il est difficile, d'ailleurs, ici, de séparer l'usage de l'abus, et l'abus lui-même ne connaît pnosqne pas de limites. Combien, cependant, n'est-il pas funeste à la santé, au bien-être, à la moralité de l'homme de travail ! Et quel plus puissant encouragement à cet abus, que la Êicilité à le satisfaire! Dans cette funeste habitude, l'avidité de jouir crott encore par la jouissance. La taxe qui frappe les boissons spiritueuses est une gardienne qui arrête les excès ; et peut-être est-ce le motif pour lequel elle excite quelques murmures. Eh quoi ! ne voyons-nous pas avec douleur , chaque jour, malgré l'impôt, l'indigent lui-même venir à l'instant employer en eau-de-vie le secours qu'il a reçu, vendre dans ce but le pain qu'on lui avait distribué? L'impôt sur les boissons spiritueuses est une amende imposée à l'ivrognerie , et peut-être le seul mode efficace de répression qu'on soit en mesure de lui opposer. Il y a moins d'inconvéniens à contraindre le pauvre honnête à restreindre l'usage qu'il fait de ce genre de boissons, que d'exciter la généralité des hommes laborieux à en faire un usage immodéré.

Les lois somptuaires, quoiqu'elles n'atteignent directe-

klk PÈElIliW VAATtS. UyU M- GBA9. VI.

ment que les riches , sont cependant protectrices, du pauvre « lorsqu'elles restreignent le genre de luxe qui stérilise les sources du travail. L'impôt sur les domestiques , par exemple i est salutaire dans les pays où la domesticité tend à acquérir une factieuse exubérance.

Indépendamment dès impôts qui pèsent* sur le travailleur d'une manière habituelle , il est quelques contributions qui , venant le frapper seulement à certaines époques » dans de certaines circonstances, peuvent lui devenir encore plus oné* reuses. Tels sont , par exemple , les droits perçus à ToccasiOQ des actes de Fétat civil» lesnaissances , les mariages » les dé* ces. Les frais de tout genre que nécessite en France la celé* bration civile du mariage , par la production des pièces exigées, sont assez considérables pour détourner un certain nombre d'ouvriers d'imprimer le sceau de la légitimité aux liens qu'ils ont formés» et pour entretenir ainsi dû funestes habitudes de concubinage,

A ces droits viennent encore se joindrfiL ordinairement des rétributions exorbitantes » perçues par les fabriques des églises» ou par les officiers subalternes du culte» et un autre genre de contribution imposée par l'usage et l'opinion , c'est-^à-dire des dépenses inutiles faites à l'occasion de ces cérémonies.

Ij'accès aux cérémonies religieuses devrait toujours être libre au pauvre. L'exagération des frais perçus dans pes circonstances » la tolérance accordée aux exigences des gens de service sont un double tort de la part de ra4iQinistration qui préside aux dépenses du culte. L'accès au temple delà justice ne doit pas être moins facile, lorsque le pauvre vient y réclamer la protection et y défendre ses droits. Que les barrière^ établies pour arrêter les plaideurs imprudens, avides» tracassiers ne viennent pas repousser le travailleur malaisé qui invoque à regret la protection des lois ! Dans les pays où comme jadis dans l'ancienne France , les honoraires des juges se composent des épices acquittées par les parties , le législateur paraît supposer que l'administration de la justice ne

DM DHPIM QlHBBfl d'iMVOM. Mfc

profite qu^aax plaideurs ^ mais, c'est une grave erreur $ les garanties qui en dérivent protègent eflBcacement le grand sombre de ceux qui ne plaident pas : il y a d'autant moins de procès 9 que la justice est mieux administrée. Dans les pays où y cwtme en Angleterre , les instances judiciaires exigent des frais énormes, l'impossibilité où se trouvent les pauvres de faite de telles avances » équivaut pour eux à un véritable déni de justice* Les frais de procédure Mat proportionnellement beaucoup plus onéreux pour le pauvre ( souvent ils ne permettent pas de poursuivre en justice le recouvrement de foibles sommes , la satisfactioi^ de minces intérêts, qui cependant auront une valeur considérable pour le travailleur peu aisé« Les lenteurs de la procédure , les dé» marelles qu'elle exige de lui, sont un nouveau tribut levé sur son temps et sur son travail qui ont si besoin d'être épargnés. 'Ainsi, lllionune laborieux et peu ibrtuné court également le risque d'être ruiné , soit qu'il cède sans plai^r , soit qu'il plaida soit même qu'il gagne en définitive.

JUnn de nous la pensée d'invoquer ici, en faveur dt l'homme de travail non indigent (1), des exceptions qui vio* leraient le principe sacré de l'égalité devant la loi ! Nos ré** flexiops ne portent que sur l'exagération des frais de justice et des rétributioiis perçues par les officiers ministériels , con« iidérée d'une manière générale.

Il est juste , sai^ doute , que le pauvre subisse » comme tout autre', les peines portées par les lois , lorsqu'il s'est rendu Qoupable. Les amendes et les frais qu'entraîne la condamnation eoniaussi pour lui une répression salutaire. Cependant, ' on n'a pas toujours assea considéré , dans la rédaction des lois pénales , que 4a peine de l'amende n'e^t pas égale pour l^'pauvre et pour le riche. Le pauvre est souvent compléter

(i) Noos ne parlons point ici de Texemption des frais de justice en faTeiir de Vindigent; c^t un autre point de Tue qfui se présentera dans la quatrième partie de cet ouvrage.

ili6\ PREHXàBB PAHTIE. LI\mE II. CHAI». VI.

ment ruiné par elle, lorsqu'elle ne coûte au second qu'un sacrifice presque insensible. Lorsque le pauvre est hors d'étac de l'acquitter , il subit encore la dé^tention , par Teffèt des poursuites exercées contre lui ; il achève de perdre daoB les prisons le goût du travail , les ressources de son état et peat-élre sa moralité. C'est une sage disposition que celle des lois pénales de quelques états qui pen#sl au détenu de se racheter alors de sa captivité par une tâche déterminée de travail au profit du public. Cette faculté est particulièrement salutaire dans la répression des délits forestiers, délits si nombreux , et généralenàent commis par des pauvres. Le séjour de la prison ne sert malheureusement qu'à fortifier^ ^ chez une multitude de délinquans, les vicieuses habitudes qui les portent à prévariquer et qui les jettent ainsi dans la misère.

Nous ne pouvons qu'effleurer ici un sujet immense, et parmi les nombreuses considérations auxquelles il donnerait lieu , nous devons nous limiter aux plus importantes. Qu'il nous soit permis cependant de faire remarquer encore que, toutes choses égales d'ailleurs, la charge que fait peser sur le contribuable, l'impôt le plus équitablement réparti, est toujours plus sensible pour le simple travailleur quTSçit prélever ce sacrifice sur son nécessaire que sur l'homme riche qui le prélève sur son superflu. Du reste, et cette observation 4omine toute la matière qui nous occupe, la chyge de l'impôt ne retombe pas définitivement tout entière sur le contribuable, appelé à Tacquitter directement. De même que le travailleur cherche à s'indemniser des taxes auxquelles il est soumis, en IJ obtenant une augmentation de salaires , de même aussi le 1i travailleur ressent plus ou moins , et en diverses manières j le contre-coup des impôts qui pèsent sur les propriétaires Ue biensp-fonds , sur les capitalistes , sur les entrepreneurs et les exploitans. Toute contribution vicieuse dans son principe , ou dans sa répartition , préjudicie indirectement à la société entière.

BB LA LOTBSIB. 417

§•*• De la loterie.

LMmpôt de la loterie est jugé au tribunal de la morale publique , comme aux yeux de la science.

La loterie est un impôt qui s'adresse de préférence au pauvre ; car, ceux que la gène tourmente, ceux que Fignorance aveugle sont ceux que séduisent le plus facilement les illusions d'un gain du au hasard. Les ravages de la loterie ne connaissent pas de limites. Elle saisit, épuise Fhomme peu aisé, jusqu'à ce qu'elle l'ait ruiné. Également entraînée par les revers et par les succès, la victime ne s'arrête que lorsqu'elle est dépouillée du peu qui lui reste.

Le trésor public ne recueille qu'une portion des mises. La somme payée par les perdans est trois ou quatre fois plus élevée que la portion dont l'état profite; c'est un impôt perçu sur un certain nombre d'habitansau profit de quelques autres, sans aucun mérite de la part de ces derniers. En France, l'état recueillait à peine dix millions par année de cette source impure ; mais, plus de cinquante millions y étaient versés par les enjeux des dupes; la plus grande partie de cette somme était sacrifiée par des infortunés qui, par là^dérobaient le nécessaire à leur famille, ou se privaient de l'épargne qui eût dû les protéger eux-mêmes dans la détresse ou la maladie : c'est quatre fois la somme que toutes les caisses d'épargnes de France avaient reçue en 1833 ; et cette somme représente la subsistance de cent mille familles pauvres, pendant une année. La loterie préjudicie à ceux même qu'elle parait enrichir ; car elle tend à les égarer, à les corrompre. Malheur au pauvre que ce jeu favorise une fois ! Les gains qu'il lui apporte sont pour lui et le prix de l'imprudence et un encouragement à l'oisiveté. Il s'accoutumera à considérer les profits pécuniaires, non comme le fruit du travail, mais comme celui de l'at. 27

ftll PREHliEB PAftfffi. iittn fi. CHAP. VI.

veuglefortane; les fatigues d'une honnête activité, d'une paisible industrie perdent ainsi leui* mérite à ses yeux ; s'il n'eusevelit pas bientôt dans le goufJTre de la oterie les bénéfices qu'il lui a surpris, il perdra bien plus peut«-étre, en perdant le goût et l'habitude des occupations sérieuses et réguli^es, qu'il ti'atti'a gapë par lé^ lots les plus hëiir eux.

La loterie fonde ses âuctiè â stir lé pf éàtigé ; elle spéôule sur toi érreuiH dti vulgaire. Ses promesses sont magnifiques : la pdSiibmté dé Pètlrer 15 fois , VJù fbls , 5500 et 75,000 fois la mise. Gèpeudànt, èUéfi'âccôrâê, pour l'extrait, 15 fois la somme rértéëj qu'êli fetirâûtêllê-lliéme IS fois la même mise; ainsi, ft ehaqUé tirage, il y â 18 à parier contre 1 que Penjeu sera pBvân, l^ourunâmbë, die promet !270 fois tamtee, mais, pour tifiie ehâncô de 1/&00 Seulement i elle promet un terne pour 5500. fois la mise , mais Sur Utt totnl de 11,748 chances; ftibsi 9 elle reçoit plus du double de ce qu'elle hit espérer de doanerjles dupes doivent attendre 11,7&8 tirages pour avoir resp6irf(mdé^ diaprés ttûeàicui positif, de reeueitlir cette forurne apparente^ e'esHt^dtre moins de h moitié, de l'enjeu : elte fait e^^r m quaterfié, e'est^à-dlre uue chance qui ne ftd réalise (Qu'une ibis sur 311,104 tirages ; et , «n promettant dans ee eus 75,000 fois la mise , elle ne s^engage qu'à rendre uu 1/7 de Ce qu'elle â reçu, si toutefois elle pouvait ris^ quer de le reudre. Car, là vie d'uu homme ne suffirait pas à beauDoup près ^diir épuiser le nombre des chances qui ren-dent de pareîl& gains vraisemblables. La loterie compte si bien «or l'Hteugle eùipltt des prestiges, que plus elle élève ses promesses-, et plus elle demande de sacrifices; qu'elle Uibsi â*aHtânt m^M de chances f^vcmbleS à ses victimes, qu'elle lèè ààtte d'un guin plus considérable.

La totèflê accepte les mises les plus faibles, et c'est là ce

qui achève de là rendre s! perfide. De cette manière , la sëducffoii utieittt lès personnes les moins aisées ; par là aussi , les

premières pertes étant presque insensibles, la personne séduite n'est pâS avertie du danger qui la menace. Quelle atteinte

Md LOIS ët^ti iM eiÊ&ktWi. U9

portée à lâ morale publique qu'un gebre dlmpAt où Tétât joue le rôle de séducteur et s'enrichit par le bénéfice desiUusioni qu'il a faitDahrel.Iln'estpasd'impdtplusfunestequeceuxqu]^ en spéculant sur les erreurs on sur les tices, servent ainsi k les exciter et à les répandre. Que sera-^e donc si Tétat dé« bite en quelque sorte le poison de ses propres mains, s'il yft jusqu'à autoriser les jeux de hasard, en prélevant uile prim0 à son profit sur la perte des joueurs? que de ruines nattronl de la ruine des joueurs! que de vices seront enseignés dans la honteuse école autorisée sous le titre de maison de jeu!

La destruction des patrimoines est par elle-niéme une créft* tion de misérables. La passion du jeu est l'ennemie naturelle de l'industrie active et bien ordonnée. Gomment l'état oserail41 chercher un revenu dansdes ôonséquenced au^i désastreuses.)

ï'élicitons notre belle France d'être enfin délivrée de oe doublefléau. Pendant près de quatre-vingts ans, elle a gémi de rëtablisse^ment de la loterie. Érigée en 1756, cet établisse** ment a expiré en 1837, sous la réprobation publique^ BiemAt le prélèvement recouvré sur les maisons de jeu, a subi un ar^ rèt semblable. Le gouffre oji tam de millions venaient s'engloitflr, d'où sortaient tant dinfectes émanations^ a été fermé. L'état sera dédommagé avec usure du sacrifice apparent de ces branches de revenu.

AïlTICtÊ Vin.

tki Ufii êurie» eérétUêt.

Bien ike touche de i^us près au bien-dtre de la classe b^ iriense que l'abondance des subsistances, et la eonstunte UBtformlté de leur prix*

La l^islatioB sur les eéréales, en influant à*la^fois sur ees deux circonstances, réagit d'une manière essentielle, qttoiqpM indirecte^ sur la destinée de cette portion de 1» sodété si intéressante et si nombreuse .

620' PRBHliBB PAHTIS. LIVBB II. CHAP. YI.

i^ La législation sur les céréales protégera d'autant mieux le travailleur 9 qu'elle saura mieux assurer les approvisionnemens sur les marchés , prévenir mieaik les variations brusques et sensibles. SI elle néglige de pourvoir à Tune ou à l'autre de ces prévisionsi ou si elle agit en sens contraire» elle laissera tomber y ou précipitera dans l'indigence un nombre jrius ou moins considérable de ceux des habitans qui ne subsistent que de- leur travail jcnirnalier.

Encourager la prodoelion des grains , protéger leur circulairon/faciliterlestransportsetles arrivages, maintenir la sécurité sur les marchés, la liberté dans les transactions relatives au commerce des grains : tel est sans doute le moyen le plus direct et le plus sûr de procurer l'abondance, de maintenir le cours régulier des APPi*Qvisioûnemens. Ici , l'autorité des lois , le pouvoir de Tadminiatration publique ne sont que trop souvent nécessaires pour garantir les intérêts des consommateurs, contre les passions ou lespréjiq;és d'une multitude aveugle ou égarée. La France, depuis un demi-siècle, eu a fait plus d'une fols la triste expérience. C'est précisément aux époques qui ont vu prévaloir les exagérations démocratiques que se sont manifestées les dise|tesjactice^ produites par les entraves misés à la liberté du commerce des subsistances :or, les disettes factices causent souvent dans les prix , une élévation beaucoup plus grande que les disettes réelles ; elles causent aussi une hausse plus soudaine; l'opinion s'alarme \ chacun veut se pouçyoir d'avance ; les grains se cachent ; l'effroi ne permet plus de calculs. L'administration serait en quelque sorte complice de ces erreurs et deces désordres, si , par sa négligence, sa faiblesse ou son imprévoyance, elle les laissait nahre ou triompher. Elle peut aussi errer ellemême , dans ses précautions , si , pour prévemr le péril , elle s'immisce directement dans le commerce des subsistances, si par là elle déconcerte et décourage les spéculations privées, qui seules peuvent assurer aux approvisionnemens Jln mouvement suffisant et régulier.

DBS LOIS StrB LBS gAhÉALES. Ul

On peut remarquer que les pays qui , comme la Hollande, sont essentiellement un tbëfttre actif d'opérations commercialles, qui^ par la midtitude de leurs ports et de leurs canaux, par la facilité de leurs communications inlérieuresy ouvrent Taccès le plus étendu aux arrivages, jouissent d'une circulation plus favorable , .voient leurs marchés fournis avec plus d'abondance, d'une manière plus constante, à des prix plus modérés, que d'autres contrées dont le sol est plus fertile, et qui sont si- ' tuées sous un cieLplus propice. Qu'on ne dise pas que l'ouverture des routes, des canaux, des ports, ne touche en rien . le pauvre ; car , elle lui procure le pain à meilleur marché. Les erreurs de la législation, les faussés mesures ou l'imprévoyance de radministration publique^ relativement à l'exportation ou à l'importation des grains, ont quelquefois aussi des conséquences funestes au bien-être delà classe malaisée. La prohibition à la sortie, adoptée par quelques gouvernemens, semble au premier coup-d'œil favoriser le consommateur ; mais elle décourage la production, véritable source de l'abondance ; elle prépare par là un renchérissement plus sensible, aux époques des mauvaises récolles. La prohibition à l'entrée, établie par quelques gouvernemens dans l'intérêt du producteur, sacrifie le consoiqmateur, et ralentit la production ellemême. Car, l'industrie agricole, comme toute autre, trouve un aiguillon dans la rivalité de la concurrence. Il est utile, d'ailleurs que le commerce étranger conserve l'habitude de fré^ quenter les marchés du pays, qu'il n'ait point à redouter de s'en voir repoussé par de brusques exclusions , afin que, dans : les jours difficiles, où son concours devient indispensablCi^ la * route lui soit connue, et ses relations se trouvent établies.Enfin, les variations fréquentes, soudaines, arbitraires, dans les mesures relatives au commerce extérieur des subsistances, préjudicient en même temps à la production, et aux importations, c'est-à-dire aux deux sources des approyisionnemens, en détruisant cette confiance qui seule peut déterminer les opéra- ' tions de l'industrie.

L'îneartimda qui s'Atracbe aux réco)te« t les alteroati- ¥M de boums et de mauvaises mmé^ i affecteraient . sentiblement la destiuée 4es pauvres, daos un pays qui, isolé du reste de la terre!, serait livré èntièreiueut k lui-même ; les effets de ropioiou veuaut se joindre à ceu;^ de la réalité, le prix des subsistances serait exposé à 4e fortes v^jiations s le jravailletv ne pourrait compter sur une base stable pour ses dépensesi il serait forcé de subir le penchérissement des subsi* •tances, avant d'avoir pu obtenir, dans le t^p^ des salaires, un ^accroissement capable de compenser ce sacrifice. Une admi'nbtratlon sage et prévoyante ne peut s'exposer k des cbancas aussi fâcheuses, en abandonnant le commerce des grains au hasard des évènfwens* La mesure la plus opportune qu'elle puisse prendre pour en prévenir le danger, confiste dans une double échelle de droits gradués h la sortie et k l'entrée , eomr binée de telle sorte^ que le droit k h sor}ie/f lève , à mesure que le prix des céréales augmente sur les marchés intérieurs, et que le droit à l'entrée s'élève à mesure que ce prix vient à baisser. Ainsi rimportation sera favorisée, dans les années où les réooltes ont été moins productives ^ Texporcation sera encon^ ragée, lorsqu'elles ont été abondantes. Dans le premier cas, le pauvre est garanti contre m renchérissement trop sensible,^ dans lesecond, il paie sans douté le pain un peu plpscber; mais, par ce léger sacrifice, il obtient un avantage fort important, une plus grande fixité dans les prix. Il n'est pas utile au pau*- Tre de goûter momentanément les effets d'une baisse sensible dans le prix du pain, lorsque, devant bientôt cesser, elle n'est pour lui qu'une espérance trompeuse. A l'aide de ce sacrifice,*» il achète une sécurité qui est pour lui le premier des bienfaits/ D'ailleurs , le taux des salaires finit toujours par se propor^ tionner au prix des ^subsistances, lorsque celui^i se maiB«tient d'une manière égale et durable.

C'est ainsi qu'une législation prudente parvient à réconci*lier deux intérêts en apparence opposés, celui du producteur et celui du consommateur^ intérêts qui cependant en réalité

I09t Ué» Yun à Tautre, L'Aaglet^rro a é(é long^ftemps le thë&» tre d'ime lutt^ fàehettse qui, mattmt ces deux intérêts aw pme$ ^ a iDeoacé touivà-tour d'uPQ graYa partorbation les €i3^ploitaUop9 agrîQola» et Hodustrie ipaoufaotupiàrQ* Pwdant te oour» des oacUlatiOQ^ qa§ qatte lutta a oecaûonéaa, la fti<» veur accordée aui; propriétaires de tarpe^ en leur procurant m produit élsxé de leur» formaga» > a dû plus d'une fois étra sompenséa par une additipp h la taice des pauvres, pour su<r pl^r à rinsuffisaucQ du iialaira des artisans , ou plutôt pour empêcher que ce »ajs(ire ne s'élavftt en raison de Faugm^ita-' tiou du prix d^s graiiM. I^a lai a créé de la sorte une nouvelle classa da seCQUI«i et, par tài une classe fictive d'indigens. Mais, depuis que la législation anglaise sur les eérëales a définitive* fnenl prévenu, par la système de la double échçlle graduée, •les vamUous trop seniibles dans le taux des subsistances, les^ êbose» ont repris leur ccuiv naturel. La Franco qui, après avoir adopté ce dernier système > en rappliquant auix condl» Xlom spéciales de sa situation géographique. Ta perfectionné succesëvemeuttCA recueille paisiblement les bienfaits. Jamais notre pays n'avait joui d'une aussi constante modération dans le prix des subsistances, que pendant la eours des dernières années qui viennent de s'écouler.

L'application de ces règles se modifie sans doute suivant les circonstances locales propres aux diverses contrées : elle ne saurait être la même pour les pays dotés d'un territoire fertile, ne renfermant qu'une faiblepopulatiouy et pour ceux qui coatiennent un grand nombre d'habitans sur un sol stérile. Les pays les plus misérables ne sont pas, comme on le Suppose quelquefois, ceux où le prix des grains est le plus élevé en luimême, mais ceux oh il est dans une plus forte proportion avec létaux de salaires (i). Le bas prix des céréales n'atteste souvent que l'absence de l'industrie manufacturière, sur le territoire ofa

(1) La farine et le pain coûtent à Londres enviroa 60 pour 100 de plus

&2U PBSMllaB PARTIE. UTBE II. €HAP. TI.

elles se récohent. Le prix élevé que les coltivatears demandent pour les grains, atteste souvent aussi un état d'imperfection dan;5 Tindustrie. agricole. Par l'emploi de procédés phis économiques, par des assolemens mieux entendus, à Taide d'en-*

grais pjusabondans, à l'aide de récoltes accessoires et productives, lorsque le sol les comporte, comme .la culture des plantes. tinctoriales et celle du mûrier, parfélève des be^ tiaux, l'éducation des abeilles, le cultivateur obtient des résultats dans lesquels la valeur des céréales ne joue plus un rôle aussi, considérable. En même temps, les perfectionnemens ainsi pbtçnus fournissent un nouvel emploi à la main d%euvre, de nouvelles matières aux arts industriels. Lorsque l'agriculture est encore dans l'état d'imperfection que nous venons d( signaler, les propriétaires de terre ne sont donc pas fondés ». se plaindre de ce que là législation autorise l'introduction desi grains étrangers : c'est à eux à tirer du sol le parti le plus avantageux. Quelquefois même, leur intérêt, d'accord avec celui des consommateurs , les porte à substituer en partie à la culture des céréales, celles qui seront plus avantageuse^ alors, le vin, l'eau-de- vie, l'huile, la soie, la garance, etc., se transformeront en blés, par les échanges du commerce.. Le payf) sera plus riche et mieux approvisionné. .

ARTICLE rx;

» Delà légisîation^sur les "douanes^

Quoiqu'il n'y ait pas un seul élément du régime économique de l'état, qui n'affecte plus ou moinsla destinée du pauvre, nous ne saurions, ici, on le conçoit, parcourir, à l'occasion des causes de rindigence,ledomaiueentier de l'économie politique. Nous nous dispenserons de traiter les questions dans lesquelles la classe laborieuse et mal aisée n'a que des intérêts qui lui sont communs avec toutes les autres classes de la société, pour nous attacher spécialement à celles dans lesquelles lo sort