REPROCHES FAITS AUX MOKTS-DE-PIÉTÉ

Des reproche! feitt aux monls-dc-pïcté.

S'il n'est aucun établissement créé par le génie de la bienfaisance qui, de nos jours, ne se soit trouvé atteint par des objections et par des critiques; il n'en est point qui en ait attiré de plus nombreuses et de plus graves, que les monts-de-piété. Déjà au commencement de ce chapitre, nous avons reconnu qu'en effet ce genre de banques est sujet à des inconvéniens réels qui, en certains cas, peuvent s'étendre presque indéfiniment. Nous avons eu l'occasion aussi, de rétablir, par des documens positifs, des faits qui avaient été dénaturés, de justifier, en particulier, le mont-de-piété de Paris, contre les accusations qui avaient été la conséquence de ces méprises.

Les monts-de-piété sont sujets, on ne saurait le mer, à des inconvéniens, à des dangers; ils partagent celte condition avec la plupart des institutions humaines. Mais ne préviennent-ils pas d'autres inconvéniens, d'autres dangers plus fâcheux encore ? si vous n'ouvrez pas de banques publiques de prêts sur nantissement, .comment échapperez-vous aux banques privées et clandestines, c'est-à-dire, au danger des exactions les plus usuraires et des fraudes les plus odieuses?

«Les monts-de-piété, dit-on, ne sont pas de véritables in- « slitutions de bienfaisance : car, prêter sur gages n'est pas « une chose entièrement désintéressée ; car, le prêt sur gages « est fait sans distinction, sans garantie d'un bon emploi ; ii o peut soulager le malheureux, mais ne prévient pas le mal- « heur. C'est un acte de commerce, non un acte de charité. >(i)

A cette critique répondent plusieurs réflexions incontestables.

1° Le prêt n'est pas entièrement désintéressé. — L'assis-

[1) Nom empruntons ces objection! 1 un écrit doublement KmirqiMblt et

tance la plus désintéressée n'est pas toujours la plus salutaire; un don gratuit est souvent moins utile à celui qui le reçoit, qu'un service dont celui-ci s'acquitte en partie, selon ses moyens ; souvent on aide mieux un pauvre, en lé mettant en état de s'aider lui-même. D'ailleurs, parlez-vous de la condition du nantissement? ou parlez-vous de celle de l'intérêt? si vous ne parlez que du nantissement, le service est, sous ce rapport, désintéressé ; le nantissement, établi pour la sûreté du préteur, s'effectue par le gage, pour les choses mobilières, comme l'hypothèque assure les droits du prêteur, lorsque l'emprunteur est propriétaire d'un immeuble. Demandez-vous que le prêteur avance ses fonds, sans aucune sûreté, à une personne insolvable? Alors vous ne demandez plus un prêt, mais un don véritable. Parlez-vous de l'intérêt, c'est-à-dire du- loyer de la somme prêtée? Mais, nous venons de le voir; le plus grand nombre des prêle, les prêts faits aux plus pauvres, sont faits réellement sans intérêt; les monts-de-piété ne recouvrent pas même leurs frais.

2° Le prêt sur gages est fait sans distinction. — D'est vrai, et c'est précisément par ce moyen, que les emprunteurs aisés contribuent dans une proportion pins forte que les emprunteurs pauvres; et soulagent d'amant ceux-ci, en prenant la plus forte part dans les frais de l'établissement. Ce sont les premiers qui acquittent, en réalité, l'intérêt des prêts faits aux seconds.

3° Le prêt est lait sans garantie de l'emploi. — Il est vrai; mais, hélas! quel garantie avez-vous de l'emploi des dons les plus gratuits? Quelle garantie avez-vous, eu assistant le malheureux, contre l'abus qu'il peut faire, du secours qu'il a reçu ?

h" Le prêt peut soulager le malheureux, non prévenir le malheur. — Si le prêt est fait à propos, il produit plutôt l'effet inverse.

pw le mérite de Minuteur et par le lufbtge qu'il » regu de l'acadénùc du Girf : Des banquet publique! de priit sur gages, et de Uarf inconvcnieiu, p«r JM-Anhur Beugnot, Paris, 1818. v. p. 19.

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5° Le prêt sur gages est un acte de commerce. — Le prêt sur gages est an acte civil; il n'est m acte de commerce, que lorsqu'il a lien sur marchandises (1). C'est nue stipulation, il est vrai, où les engagerais sont réciproques, on ils sont g*riotis, à défaut de s&lvahilité, à défaut de camion, par un nantissement réej. A cette condition, il est réellement un prêt; nais un prêt, avec la garantie du remboursement, peut encore être un service précieux pour celui qui le reçoit, un sacrifice de la part de celui qui le donne. C'est le sacrifice, non du capital, sans doute, mais de ses fruits, si le prêt est (ait nu intérêt. '

« Les moiils-de-piéié, dit-on encore ($), .loin d'encourager « le goût du travail et de l'économie, sont à-la-fois contraires a « tous deux, ainsi qu'à l'esprit de prévoyance. Il est recomut, « ajoute-t-on, qu'il n'y a guère que le 1/3 des etigageabs qui « retirent leurs effets, et qu'ainsi ie désir de retirer le dépôt, k en restituant le prêt, ne commande pas l'économie. Ce que « l'emprunteur n'a pas fait pour prévenir le mal, comment le « fera-fil' pour le réparer? Les monis-de-piété offrent au pan- « vre trop de facilités pour se procurer de l'argent ; ils sont a nne provocation publique aux prêts sur gages. »

Ici encore plusieurs réflexions se présentent.

1° Il en est du prêt sur gages, comme des insu umens utiles à L'homme, qui peuvent aussi, entre ses mains, devenir des iastnunens meurtriers ; comme des substances médicinales, qui peuvent aussi se transformer en poisons. Mais faut-il le refuser à ceux auxquels cette assistance est nécessaire, parcs que d'autres peuvent en abuser? Toul-à-fneure, parce que. le ■ontrde-piété exige en retour une rétribution, vous lui re> proehieE de ne pas faire un acte de bienfaisance ; maintenant ions le trouvez Lrop libéral ; vous lui reprochez d'encouragés l'imprévoyance et l'oisiveté.

(1) Code civil, articles 3072 et suivant. — Code de commerce, art. 95. il) Voyêi l'ouvrage qui lient d'èlre cité, p. 80, 32, M, 37.

kk SECOHDE PARTIE. LITBÉ II. CHAP. I.

2° Il est reconnu, an contraire, et nous venons de l'établir sur des docnmens authentiques, que lés 19/20* des engageans retirent leurs effets, et non pas seulement le 1/3; on a vu, de plus, que les engagement les plus pauvres sont précisément ceux qui profitent davantage des conditions fixées, et ceux auxquels le prêt est le plus favorable. '

3° Si l'on reproche aux monts-de-piété d'offrir au pauvre trop de facilités pour se procurer de l'argent, il ne faut donc pas les accuser, comme on le fait, d'imposer aux prêts des conditions trop dures., Ces reproches se contredisent. Si le prêt est réellement nécessaire au pauvre, ce n'est pas un tort de le lui faciliter. Il convient donc au moins de distinguer. Alors on entre dans le vrai, et on s'afflige seulement avec raison de ce que le prêt est facilité au dissipateur. Il reste à savoir comment on peut offrir le secours, sans faire naître l'abus.

A0 La publicité qui environne les monts-de-piété, si elle a l'inconvénient, de faciliter le prêt sur gages, en faisant connaître la possibilité d'y recourir, est en même temps la garantie contre les dangers des entreprises clandestines. Il vaut mieux qu'un tel contrat, dès qu'il est inévitable, ait lieu en plein jour et sous la surveillance de l'autorité publique.

On dit encore ■ « Les monts-de-piété achètent beaucoup ' « plus qu'ils ne prêtent ; ils sont, pour les indigens, moins des « banques de prêts, que des maisons de vente. Si le mont-de- « piété devient la seule et unique ressource de l'emprunteur, <t assurément cet homme est arrivé au dernier degré de la « misère. Les ventes opérées par le moyen des monts-dea piété sont moins favorables au déposant, que les ventes or- « dînaires faites, de gré à gré, entre particuliers. Ces ventes « sont ruineuses. Sur un effet de la valeur de 100 francs, le a mont-de-piété en prêté 66 , en retient 20 pour les intérêts « et les frais de vente. II reste seulement un boni de 1S francs a à l'emprunteur. » (1) -

(i) mi. p. 4a à m.