SECONDE PARTIE. LIVKE II. CHAP. I

ses laborieuses. La suppression des jeux, opérée enFrancé, à

daterde 1838, lui a fourni le sujet d'une observation semblable.

E". en a justement conclu, que l'institution des monts-de-piété 'exerce pas sur les mœurs populaires une action aussi pericieuse qu'on pourrait le croire. (1)

Des améliorations qui peuvent être apportées dans le régime des monts-depitié.

Les critiques dont les monts-de-piété ont été l'objet, si elles ne sont pas toutes fondées, appellent du moins les méditations des amis de l'humanité, sur les améliorations dont le régime de ces établissemens est susceptible.

Dans toutes les vues d'amélioration qui pourraient être conçues, il se présente nne difficulté qui tient à la nature même de ces établissemens ; comme, par eux-mêmes, ils ont ensemble et l'avantage de servir aux prêts utiles , et l'inconvénient de fournir à ceux qui dégénèrent en abus, on ne peut ni étendre les facilités du prêt, sans aggraver l'inconvénient ; ni les restreindre, sans diminuer l'avantage.

Ainsi, l'on propose, par exemple, d'abaisser le taux de l'in-

(1) Dans une Histoire dei MonU-de-piété, qu'il a publiée à Fadoue, en 1762, Cerretti a exposé la vraie nature de ces établissemens, peu ou mal connus de la plupart des économistes; il « montré que les prêts faits par eux n'ont réelle ment pas le caractère d'usure qu'on leur reproche.

Dans un mémoire lu à la Société royale économique de Madrid (en mars 1784), les montsade-piété son! au contraire représentés comme des établissemens également fuuesles à la moralité et au ^bien-être de la classe laborieuse. Telle est aussi l'opinion récemment professée par M. Schroidt, dans ses Re~ cherches sur la population, les salaires et le paupérisme, publiées en allemand ■ Leipzig, en 1838.

Dans un aperçu sur les banques d'épargnes, de prêts sur nantissement et d'escompte, publié à Metz, en 1834, M. Félix de YivilJe a présenté des considérations judicieuses et instructives sur l'utilité des combinaisons qui lieraient l'institution des monls-de-piété à celle des caisses d'épargnes.

AMRLIOB4TI0HS DES MOHT3-DE-FIÉTÉ. 49

térêt (1). Mais, abaisser l'intérêt, c'est rendre l'accès du montde-piété facile à ceux qui viennent y chercher de l'argent pour le jeu, pour la dissipation, une ressource dans leur imprévoyance. En abaissant le taux de l'intérêt, on accorde une égale faveur au pauvre et au riche. Enfin, on ne peut abaisser le taux de l'intérêt au-dessous de celui que le mont-depiété acquitte lui-même pour les fonds qui lui sont confiés; -, «t ne peut abaisser le taux des rétributions qui représen^ tentles frais de régie, sans constituer l'établissement en perte.-;

L'établissement ne pourrait faire un semblable sacrifice, i que dans le cas où il posséderait une dotation- qui pût être employée en libéralités, et, dans ce cas même, peut-on admettre que le riche et le pauvre recueillent indifféremment les libéralités distribuées sur te fonds des secours publics?

Séduire les frais de régie à l'économie la plus rigoureuse, en simplifiant le service sans le compromettre, est le seul moyeu d'abaisser, d'une manière générale, le taux des rétributions acquittées par les emprunteurs. ,

Ou a proposé encore d'élever le minimum de la valeur des objets déposés en nantissement. (2)

C'est proposer, en d'autres termes, de refuser l'assistance du mont-de-piété à ceux auxquels elle peut être le plus nécessaire ; c'est proposer de fa refuser dans le cas où elle équivaut à un prêt gratuit. Et comment concilier cette pensée avec le désir exprimé par ses auteurs, de voir les prêts des montsde-pieté devenir entièrement gratuits? (3)

Les nantissemens de peu de valeur encombrent, il est vrai , l'établissement , multiplient les frais , compliquent les écritures. On se demande comment une personne peut être réduite à emprunter une faible somme de 3 fr., de 5 fr., et à donner un nantissement pour l'obtenir. Souvent, un seul em-

(lj Du banques publiques it prit, ' ■ fl)/«i,p.71.

10 «on*** me*™, mu «. eu*, t.

pruuVeur obtient à-la-f&is plusieurs prêts, par le dépôt de plusieurs naulissevens d'osé faible valeur ; ayant pris u*e fois le chemin du -moBi-de-piéié., il s'accoutume à cette unsource , il se dépouille petit à petit et saccessiveaieM de sts effets. Mais, si nous lui fermons l'accès du mont-de-pieté, ne trouvera-t-il pas ailleurs la même facilité dans un établissement clandestin , avec me mine plus rapide et plus certaine? En vain vous multipliez des précautions et les sauve-gaPdeB , pour les hommes qui ne savent pas se cendwr'e.

On a proposé de réduire les bénéfices des monts-de-piété. Sans doute les bénéfices des monts-de-piété doivent être renfermés dans d'étroites -limites; sans doute ces bénéfices ne doivent profiter qu'aux malheureux. Quoiqu'ils soient versés dans fa caisse des secours publics, rien ne serait moins juste que de dépouiller une partie des pauvres, peur en assister une antre. Mais il est nécessaire que les monts-de-piété fassent des bénéfices ; cette nécessité résulte pour eus de cette qui leur est imposée, de ne point se trouver en perte. Le résultat de leurs opérations ayant toujours quelque chose d'incertain, leurs dépenses et leurs receuvremens ne pouvant être d'avance déterminés avec une rigoureuse précision, le montant des rétributions 'doit être calculé de manière à laisser tonte l'éventualité en faveur de 1 établissement ; ces bénéfices ue sont donc réellement qu'une garantie.

Ces considérations, cependant, ne s'appliquent qu'aux prêta faits aux pauvres ; les prêts faits aux riches , aux dissipateurs ne doivent-ils pas subir, dans nu établissement public, les mêmes rétributions auxquelles ils seraient soumis dans va établissement privé? Le service gratuit d'une administration charitable doit-il tourner en bénéfices pour eux? Est-il donc injuste de leur demander, au profit des pauvres, une partie de la rétribution qu'eût exigé d'eux une entreprise de spéculation particulière et commerciale? -

C'est ainsi que nous sommes constamment ramenés a. la même difficulté , pa'r 4a crainte de voir l'assistance d

AHÉiaORATIOK DUS «HfTS-niMHfrrE. SI

eaasus; ou la précaution prise costre l'abus, .devenir im obstacle a f assistance.

Mais cette difficulté, ne pourrait-on, sinon la détruire entièrement, «In «oins l'atténuer considérablement en l'attt- ■uantdans sn cantse ? Ne serait-il pas possible de diviser les 'prêts., de les distinguer en démodasses: l'une q«i comprendrait les prêts réellement utiles, invoqués par la nécessité, servant à protéger on à réhabdiler un malheureux ; l'autre , qui comprendrait les prêts sollicités par- l'imprévoyance , la légèreté, ta dissipation, ou môme demandés par des personnes, aisées, dans un motif qui n'a rien de répréhensible?

Si celte distinction pouvait être établie, la première classe Ae prêts aérait réglée à des conditions beaucoup plus favorables peur l'emprunteur; elle pourrait même avoir lieu, en certains cas, d'iuae manière ent ièsement gratuite. On appliquerait an dépenses de ce service les bénéfices du mont-Ue-piétc, obtenus parla secoude Btanebe d'opérations, «l le revenu «as dotations que le mont-de-piété auraiLreçues; on y affecterait, a défaut, une subvention sur le fonds des seaoors publics. Les effets déposés en nantissement par les emprunteurs de oetté première classe ne serviraient qu'à garantir le «avtoursenent dauapifcil. On pourrait môme prêter, sous caution., aux personnes de celte catégorie; an. pourrait leur prêter de confiance, lorsqu'on aurait. des garanties morale» suffisantes; ou s'éviterait ainsi les embarras et les dépenses de la réception et de la euuaervathon des -effets donnés en Pg«-

L'étatotissement alore eanstrver.ait.une entière liberté pour èntaoser ans. emprunteurs de la «eoande classe de j usies rétributieue; le tauaLile ces :réiributi<»ns resterait au-dessous de ce qu'auraient lesigé des entreprise* arwées et clandestines, afin -de prévenir d'aussi idanuareuftes spécuiaUoufl. Il tarait -utile cependant que ©e «aux. fût a*se« élevé pour né~ Briiner, autant ^'il serait possible, le penchant qui porte les dissipateurs à emprunter sans, mesure.

52 SECOND* FABTII. LIVB» II. CHAP. I.

Mais, comment opérer cette séparation? à quels signes certains reconnaître la première classe d'emprunteurs? - Cette séparation s'opère, nous l'avons vu, par la quotité des aantissemens ; mais elle n'en résulte que d'une manière assez imparfaite. Les gages les plus faibles peuvent être déposés par un dissipateur; un ouvrier estimable peut être contraint de déposer uu objet de quelque pris. Il convient donc d'obtenir un moyen plus sur et plus direct, pour distinguer les deux classes.

Ce n'est pas, sans doute, dans l'organisation des monts-depiété eux-mêmes, que le moyen peut en être trouvé : il n'a pas d'instrument propre à lui faire discerner la situation et le caractère des emprunteurs qui se présentent. Mais ce moyen peut se trouver ailleurs, surtout dans l'administration des secours publics, si, élevée à la dignité d'une vraie magistrature, elle obtenait snr la direction morale des pauvres, l'empire qui lui appartient. Le moment n'est pas encore venu d'examiner comment elle pourrait être constituée, quelles seraient ses fonctions. Il suffira d'indiquer ici que celte administration adresserait au mont-de-piété, sous sa garantie, les personnes auxquelles les prêts seraient indispensables, et qui mériteraient de les obtenir. Les recommandations se sons-diviseraient en trois espèces : 1" Prêts à faire sur nantissement, avec une rétribution réduite (comme 1/4 pour 0/0, par exemple) ; 2° prêts à faire sur nantissement, mais gratuitement; 3° prêts à faire gratuitement et de confiance. Le nombre des personnes admises, le montant des prête à aceorder seraient limités, et la limite serait fixée d'avance de concert entre les deux administrations ; on pourrait établir aussi que l'administration des secours publics indemniserait le mont-de-piété d'une partie de ses frais, ce qui contribuerait encore à imposer aux. recommandaiioaa de celle-là, une réserve convenable.

L'opportunité des prête faite par les monte-de-piété, l'influence qu'ils exercent, les précautions qu'ils exigent, tout ici se lie aux intérêts de la moralité des classes pauvres, autant qu'à ceux de leur bien-être»

eoBcmsios dv rftfsiHT chapitra. 53

Parmi les améliorations de détail qui paraissent pouvoir Être facilement introduites dans le régime des monts de-piété, il eu est une qui serait très favorable aux emprunteurs dignes de bienveillance. Elle consisterait à leur permettre de rembourser partiellement et par petites sommes. Elle leur rendrait pari li le remboursement plus facile; elle les encouragerait auxi épargnes journalières. L'exemple en a été donné avec succès depuis plus de deux siècles, par le mont-de^piété 'tW Paiehi, de Sienne (1). Cette mesure, il est vrai, accroîtrait le travail des opérations et des écritures ; mais ce léger inconvénient n'est rien auprès des avantages que ce mode de rembourse- / Kent procure.

Convient-il d'autoriser les monts- de-piété à admettre les reiionveilemcns des prêts, d'année en année, pour un temps indéterminé?— On à cité avec éloges l'exemple d'un établissement qui admet cette faculté; on a Blgnalé en particulier des emprunts qui subsistent ainsi depuis 160 ans. Mais les frais de conservation n'absorberont-ils pas bientôt la valeur de l'objet déposé? Le gage ne perdra-t-il pas une partie de sa valeur par le lapB de temps, et ne se trouvera-t-il pas peutêtre hors d'usage? Quel intérêt peut-il y avoir, pour l'emprunteur, à conserver la propriété d'un objet dont il ne se sert jamais, qu'il n'a pas même sous la main? N'est-il pas utile d'exciter l'emprunteur à accélérer le remboursement, à s'en procurer les moyens?

ABTICLE Vin.

Conclusion du présent chapitre.

On emprunte ou par spéculation, ou. par imprudence, ou par nécessité; dans le premier cas, pour se procurer un bé-

(1) Fondé en 1834.

Une entreprit* particulière, formé* a Paria «oui le titre de caint de pritoyanetpour la effets tUpoiei au nont-dt- piété, annonce aujsi qu'elle m propote h nèœe but, mais en prélevant une prime de S p. O'O

i^edcyGoogle ■

né6r.e; Uansle deuxième, pour faire des dépenses frivoles; dan» le dernier, pour se préserver dtane perte rwicewse.

La> première de ces t roi» transactions ne s'accomplira qu'autant qu'elle sera, utile aux deux parties; la loi n'a dose rien à y voir, rien à y prescrire. Elle ne pourrait interdire dans celte stipulation, les conditions qui se trouveraient être d'une mutuelle convenance, sans entraver de» opérations: légitimes dont la classe malaisée est appelée, comme, toute autre, à retirer différons avantages.

Le second genre de transactions comprend toutes, celtes que peui suggérer à l'emprunteur, la légèreté, ta dissipation, le désordre même : ' emprunts doublement funestes, et par le préjudice qu'ils porteront à sa fortune, et parles facilités qu'ils lui offriront pour commettre des écarta. West-îi pas à désirer qu'use négociation semblable trouve des obstacles dans l'élévation du taux de l'intérêt, et que l'imprudent, au moment de commettre la faute, en soit averti parles coudetiens qu'on Lui impose! IS'eatvili pas naturel que le prêteur au», quel il s'adresse calcule les chances du danger qu'il -court, ett' joigne aux taux de l'intérêt une prime d'assurance qui cont-f pensera pour lui tes chances de l'insolvabilité de son débiteur? En quoi la loi protégerait-elle la personne malaisée contre ses propres imprudences, si elle venait lever l'obstacle qui L'en préserve?

Reste la troisième espèce de transactions. Plus la nécessité de celui qui emprunte sera réelle, pressante, et plus, par cette ràïspn même, il se trouvera à la- discrétion du prêteur. Dans une condition malaisée, le premier a, de plus, le désavantage de ne pouvoir souvent offrir d'autre.garantie de rembourse- Veut, que sa bonne- volonté et sa bonne foi : s'il1 traite avec un inconnu, on s'il n'offre point cette garantie à ceux qui te connaissent, il faudra qu'il joigne le sacrifice d'une prime d'assurance à celui d'un agio qui ne représente pas même pour lui une part de bénéfice, mais seulement une diminution de perte. Ces cas sent rares, il est vrai; tue sage prévoyance

CONCLUSION »H Iimmi «EUH» U

peut souvent on éviter le» fàclipuses. anxiétés; cependant il» se présentent quelquefois; ceux qu'ils atteignent sont digues de II sollicitude des gens de bien,, et l'o« comprend qu'ils aient excité ctUt <àjt législateur. Mais-, quelle sera ici la vraie puissance de la loi? ea modérant le taux des ÎMéfétft, pôurra-t-elle contraindre le capitaliste à ; venir prêter ses fonds, dans, le cas de nécessité? non, sans doute : le capitaliste préférera l'emploi le plus avantageux et le plus sûr. La loi n'aura, point favorisé* . le prêt; elle aura éloigné les préteurs. Elle «e sera point venue au secours de l'infortune; elle lut aura interdit la stipulation qui In était indispensable, quoique dura. Il y a sans donle, dans une si pénible extrémité, uq remède plus direct," ptassimpte, plus eflcacetla bonté te. connaît, le suggèrey ' t'applique : ce que la transaction n'eut pu fournir qu'à un taux trop élevé, le bienfait l'accorde gratuitement. Mais, ici, nom sortons du domaine des prescriptions légales; boms en* irons dans une autre sphère où il y- a en effet des remèdes pour tous les maux.

Que des mesures de répression punissent la cupidité coupable de» hommes qui tendent des pièges à l'ignorance, ea- , couragent le vice, Abusent, de la foi en matière de prêts comme en toute autre, rien de plus juste. Mais les lois civiles ne peuvent aller plus loin, et transformer le bienfait en obligation.

En résumé : les monls-de-piélé peuvent être considérés ou Jj comme une banque populaire, ou comme unecaisse de secours, jj

Les monts-de-piété font, pour le rang inférieur de la classe industrielle, l'office ,d'une véritable banque, lorsqu'ils reçoivent momentanément le dépôt d'objets inutiles à l'emprunteur, et lui fournissent en retour les fonds qui deviennent productifs entre ses mains; ils remplissent, vis-à-vis d'elle, un ministère analogue à celui que le crédit remplit vis-à-vis du commerce : le commerçant aussi emprunte souvent sur nantissement et dépôt de marchandises. Soit que l'homme laborieux emploie les fonds empruntés à acquérir des instrumens,

(fi iscoKM r kwrn. uni n. cbap. i.

des matières, soit à réparer ses pertes, dès qu'il est en mesure de s'acquitter à une époque prochaine, il fait une négociation légitime, utile et sage. Des boutiquiers, des petits marchands se procurent ainsi momentanément des sommes disponibles pour faire face à leurs engagemens. La circulation dans la petite industrie en devient plus animée et plus rapide. Quels services les banques d'Ecosse n'ont-elles pas rendus à l'industrie agricole, par un secours de ce genre?

Les monls-de-piété viennent souvent aussi en aide & la détresse : la somme qui sert a conserver à l'homme laborieux son métier, ses bras, sa santé, celle qui lui sert à restaurer son existence, est bien encore, en réalité, on fonds productif; il est utile alors a l'homme laborieux de l'emprunter, il est juste delà lui prêter. Après être sorti de, cette crise, il sera en état de s'acquitter. Hais, dans une situation aussi difficile, aussi critique, c'est assez d'exiger de l'emprunteur, qu'il soit fidèle à rembourser.

Les monls-de-piélé, sous le premier rapport, doivent prêter sur garantie et avec an intérêt; sous le second rapport, il est à désirer qu'ils prêtent gratuitement et de confiance ; ils serviront ainsi et la sécurité et la moralité des pauvres.

collèges on ut oeecs et les mmuks, 57 CHAPITRE II.

Bu taàitéi de pré*«j*BM et d'atnlMoi mutuelle.