RESTE

DI i/lSSOIti.

30 ans.

30 ans.

Se ans.

30 an*.

60 ans.

fr. 4,784 70 1.477 10

fr. 384 00 100 30 19» 40

Erfe promet anssi à rassura àa rrnrti viagères diHéfées, c'est-à-dire qui

M— mil i un* époque Hmnittê des» vie, et lai tiendreat*)itaidMm»

peMw <Um ses. *ieox jonr*. Aiast, par eminpk:, 100 francs versés p*u> iat

de S fr. 34 C-

Elle assure également des renies viagères sur deui tètes, payables jusqu'au cftnrier décès, utiTei ani éponx et ftvoralHes au survivant.

Cba gtwwtiCTHi[wut»fua capital Je «roilHbaa.

Ses opérations embrassent 7 a 8 millions environ de risque*. , '

(I; On trouve les statu!» de ces diverses compagnies dans le bulletin des lois, ils ont subi des modifications successives.

(2) Gunther en a exposé le système daus un écrit publié la même année, k Hambourg.

140 SECOHDI PAMÏI. LIVRE II. CHAT. III.

ï.a banque d? asturance* sur la vu, établie à Gotha, par an rescril du 8 janvier 1828, distribue à certaines époques, les bénéfices acquis aux assurés , mais eu conservant prudemment un fonds de réserve pour garantie.

L'établissement d'assurances, récemment formé à Leipzig, a .ce caractère distînclif et remarquable, qu'aucune spéculation privée n'y est liée; il repose sur la mutualité, et les assurés profitent seuls de leurs épargnes. Il admet les souscripteurs, depuis l'âge de 15 ans jusqu'à 60 ; il excepte seulement les personnes que l'état de leur santé ou leur genre de vie exposent à de plus graves dangers. Il exige qu'on assure au moins une somme de 300 rixdalers (1), et que les accroissemens successifs ne soient pas au-dessous de 100 (2). La prime à payer pour le minimum de l'assurance est d'un ècu, 30 gros, 5 deniers par année, pour un souscripteur de 15 ans, et doit être répétée pendant sa vie entière ; elle s'élève graduellement pour les souscripteurs admis à un âge plus avancé, jusqu'à l'âge de 60 ans, où elle est alors de 7 écus, 3 gros et 10 deniers par an. L'assurance peut n'être prise que pour un an, ou pour cinq ans ; la prime alors est proportionnellement plus faible. On peut faire assurer sur la tète d'un tiers; la prime alors varie suivant l'âge des 'deux personnes : la société est dirigée par des administrateurs choisis parmi les plus forts souscripteurs. (3)

Cette caisse ou plutôt celte société est accessible, comme on voit, aux simples ouvriers, puisque une épargne d'environ 5 francs par année suffit pour être admis à y prendre part.-

Les assurances sur la vie ont un danger qui leur est propre, et dont l'expérience malheureusement a trop bien montré la réalité lorsqu'elle admettra à assurer snr la tête d'un tiers-. Elles peuvent alors se prêter à des spéculations cri-

(1) 1113 francisa cent., monnaie de France.

(2) S71 fnncill cent., monnaie de France.

(I) Voyez lei statun de celte cuisie, publié» à Leipiig, en 1B10.

CAISSES DS SUXVIVAKCI XT TORTUTU. lai

minettes , et offrir an malfaiteur un prix de son attentat par la faculté d'assurer sur la tête de sa victime. On a espéré prévenir ce péril en Angleterre par la précaution d'exiger que celui qui fait assurer prouve son intérêt à la conservation de ta personne sur la tête de laquelle il fait assurer ; démonstration qui n'est pas toujours facile. On a essayé, en France, une autre précaution, celle d'exiger le consentement du tiers.

Le principe de l'accumulation, combiné avec celui de la mutualité, et avec les chances aléatoires de la survivance, a été porté à son plus haut degré de développement, dans le genre de caisses qu'on appelle tontines. L'Italien Tonti apporta en France le plan de ces caisses, vers le milieu du , xvti' siècle, et le fisc s'en empara pour l'exploiter à son profit. Il y vit, ou crut y voir, un moyen d'accréditer plus facilement ses emprunts. L'édit rendu à Chàlons, en novembre 1653, érigea la tontine royale. Il consistait en une création de rentes viagères qui, lors du décès du rentier titulaire, tombaient au survivant. La tontine se divisait en classes; dans chaque classe, un seul rentier survivant iiéritait de tous les autres. L'édit rendu à Fontainebleau le 2 décembre 1733, en créant de nouvelles rentes tontinières, sous-divisa chaque classe de rentiers, en plusieurs séries, afin départager entre un plus grand nombre de rentiers survivans la jouissance, des mises desrentiers décédés. Le survivant de chaque sous-division était appelé à hériter de la, totalité des rentes dont elle était composée, de sorte qu'il y avait alors plusieurs survivans dans chaque classe. Une ordonnance du 23 décembre 1749, traça un règlement général pour les tontines. Ces établissediens obtinrent une assez grande faveur; ils séduisaient par l'es-

HG nom vasiib. uvmi xi. chat. m.

poir d'obtenir on revenu <conndérable arec une mise très

modique.

Dix uwiiues tannées d'après ces principes furent successivement érigées jusqu'en 1770, «u elles furent toutes supprimées. (1)

Vingt ans après, d'antres tontines se produisirent comme entreprises privées, CeUe de Lafarge s'annonça sous le nom décaisse d'épargne». Elle recevait des mises de 90 francs, les réunissait et les plaçait en rentes sur l'état ; les titulaires formaient une société ; l'accumulation des mises, et les arrérages devaient produire des rentes qui, divisées en portions de 45 francs seraient attribuées d'abord à une partie, des actions par la voie du sort, puis à toutes pour en jouir successivement jusqu'à la mort du souscripteur. Un tirage annuel avait lieu pour distribuer ces lois, et on avait calculé que dès le premier tirage, une action sur dix devait gagner un lot. Les extinctions annuelles profitaient aux survivans, jusqu'à ce que chacun d'eux jouit d'une rente de 3000 francs, et audelà ; les extinctions devaient profiler à l'état. Les agens de la tontine prélevaient à leur profit, 8 deniers pour livre de chaque mise, et autant sur les rentes. Une foule prodigieuse de souscripteurs accourut à celte loterie. Il s'en ouvrit successivement plusieurs autres-qui ne trouvèrent pas moins de confiance: l'une prit le titre fastueux de tontine du pacte tociat; une autre s'annonça pour être la caisse des employé/ et des artUant, etc., etc. Mais les évènemens de la révélation, rémission et la chute du papier monnaie, la banqueroute de l'état ; la ruine du crédit public, dérangèrent toutes les combinaisons. Le désordre s'introduisit dans la gestion de ces entreprises ; des accusations graves s'élevèrent, et de tant de magnifiques promesses, il ne résulta que de longs procès et le mécompte des souscripteurs : l'autorité publique dut in

(1) Par les lellres-pajentes du 6 juillet 1770, qui converiirem toute* les tontines en simples milei viagères.

CUSSES SB SURTITÀHGE ET TQHTIUBS. IU

terrenir pour tenter de remédier à ces déplorables érànemens. fille hésita si elle n'interdirait pas à l'avenir les tontines d'une manière absolue. Elle se borna à exiger que cette espèce d'entreprise lui fût préalablement soumise pour en discuter les garanties (1). Grâces à cette salutaire disposition, les établissemens créés depuis cette époque avec on caractère analogue, ont été assis sur des bases solides et renfermés dans de prudentes limites; mais, en renonçant aux perspectives des combinaisons aléatoires qui exerçaient un fatal prestige, ils n'ont pu atteindre à une grande popularité, et ils ont attiré d'autant moins de souscripteurs qu'ils ont opéré avec plus de sagesse. (2)

(1) Voyez l'avis du conseil d'état du 25 mars 1808. approuvé le 1" avril, elinséréau bulletin des lois.

(S) La compagnie royale d'assurances sur la vie a sollicité el vient d'obtenir l'autorisation de former, entre les individus qui en feront la demande, cinq aspect* d'association! mutuelles avec chances tontiniéres,

La première comprend des sociétés d'accroissement du revenu, sans aliénation du capital. Le produit seul des mises sociales est mis en commua et ré-' parti ans survivans;

La seconde comprend des sociétés d'accroissement du capital , sans aliénation an revenu. Les sociétaires conservent, jusqu'au terme de la société , la jouissance entière de la masse sociale , à l'expiration de leur société , le capital dn mises est réparti aux sorti vans ;

La troisième comprend des sociétés dans lesquelles les survivons héritent ila-fuis du capital de tous, et du revenu accumulé de toutes les mises;

La quatrième, des sociétés d'accroissement du capital , avec aliénation totale on partielle des revenus.

U cinquième, dos sociétés de formation d'un capital nouveau par l'accumulation du revenu, sans aliénation du capital des mises. Le premier de cas deux capitaux est seul réparti aux survivant, Ion de l'expiration de la société. Le second est conservé aux sociétaires ou à leurs ayant-droit ;

Le minimum des mises est fixé i 3 fr. de rente sur l'état, le maximum à 1 DO fr. de rente.

La quotité des mises proportionnelles est déterminé d'après la table de Deperdeux .

Las sociétés peuvent être formées entre des. individus du même âge, on de tous âges; entre un nombre limité ou illimité de personnes. La durée

\UIl BKCOSDB PARTIE. LITRE II. CHAP. ni.

Doit-on comprendre les tontines dans la nomenclature des institutions bienfaisantes 7 Jusqu'à quel point , à quelles conditions ce titre pourrait-il leur appartenir? Sans doute, elles recueillent les épargnes , les font fructifier , les accumulent ; sans doute , elles ouvrent au déposant la perspective d'un accroissement considérable ; elles lui promettent beaucoup plus que le produit de ses propres mises; elles lui promettent l'héritage d'autrui; elles l'enrichissent, s'il survit, par le prédécès de ses associés. Les auteurs de ces plans ne manquent guère de les offrir au. public comme des établissement philan tropiques, comme des caisses de prévoyance, et peut-être, sont les premiers séduits par cette apparence. On en a vu qui affectaient un généreux dévoùment dans une spéculation d'intérêt privé. Nous supposons ici les caisses de prévoyance conçues de bonne foi , et sans aucune intention de tromper personne. C'est la nature de l'entreprise que nous examinons en elle-même, sans accuser la pensée de ses auteurs. Etudiée de près, elle perd beaucoup de son prestige ; surtout si ou la considère dans l'intérêt de la classe laborieuse.

En effet, loin de profiter à la généralité des déposans , elle la dépouille. Elle profite seulement à quelques privilégiés, et leur profile avec une faveur exorbitante.

Le souscripteur confie à la caisse de survivance ses épargnes quotidiennes, pour y être conservées, accumulées, pour y fructifier à intérêt composé , il les met en commun avec celles des autres-souscripteurs. SI le placement est solide et bien entendu', jusqu'ici cette caisse fait la fonction d'une société mutuelle. Mais, voyez l'issue ! la masse commune formée par cette accumulation est réservée à un 1res petit nombre de souscripteurs, à ceux que la faulx de là mort épargne

dei sociétés en nombre limité peut être filé i un nombre déterminé d'an- -

On ■ tu que X AmicabU socUty , érigée à Londres en 1708. ad met Uit aussi une sorte de tontine entre lu sociétaire», mais cette répartition aux «imrans te renfermait dans les bénéfices annuels.

CAIS8M BS SU1TÏTAMCB VF T0HTIHK8. 145

les derniers. Ceux qu'elle frappe les premiers perdent leurs épargnes, en même temps que la vie. Ces caisses pourraient prendre pour devise : Fa morientihiu.

Tous, il est vrai, ont vécu d'espérance. Quel est celui qui ne se flatte pas de survivre? Mais celte illusion fait place à une triste réalité. Les défunts sont offerts eu holocauste à ceux qui ont le bonheur de vivre encore.

Ce sont, on le voit, de vraies loteries; et, comme telles, ces caisses seraient déjà funestes et aux mœurs et à l'industrie. L'appât d'un gain considérable, d'un gain dû au hasard, loin de favoriser l'esprit d'ordre et d'économie , trouble les idées de l'homme laborieux , le dégoûte de sa condition présente , lui rend plus rudes ses longues fatigues, le livre à des visions mensongères. Eh! quelle loterie! quel genre de hasards! Une combinaison aléatoire dans laquelle un homme espère dans la mort de ses semblables! Une perspective de richesse, qui plane sur les tombeaux! Quelle faveur à l'égoïsmc ! Quelle sourde hostilité, entre les personnes qu'on associe, pour jouer entre elles sur leur prédécès mutuel , au lieu des affections qui eussent pu entretenir une assistance réciproque! Seraitce là un acte de philantropie ?

Et remarquez-le : la victime qu'on appelle à enrichir ses associés , n'entre dans la société, que sous la probabilité de perdre ses mises. Car , si elle achète la chance de recueillir beaucoup plus qu'elle n'a versé, ce n'est que sous la chance bien plus forte de périr, avant d'être admise au partage. En < sacrifiant ses épargnes, le déposant sacrifie aussi les ressources dont son épouse, ses enfans eussent profilé après lui. Se* rait-ce là une caisse d'épargne ?

Que dira-t-on donc, maintenant, si les combinaisons qui servent de base à ces entreprises, sont hasardées ; si l'emploi des fonds n'est pas sagement réglé, si les spéculateurs qui les essaient sont moins soucieux des intérêts qui leur sont confiés, qne de leurs propres .bénéfices !

La loi romaine semblait avoir flétri ces entreprises dans ni. 10'

1S8 MDm in», uni b, «bu>. tu.

lear principe, parure belle M—« : n*/*j erf MKÙ c«-

m* ttptctare. (1)

Des hommes graves «M nia es question n dU» powratant Même être autorisées, es ont opiné pou la négative.

il est à regretter que la législation m se soit point encan . occupée de fixer des règles pont la constitution des tontines et des caisses de pré? oyanee , de leur imposer des conditions, des limites, et d'en exiger des garanties.

On comprend combien l'exactitude des. calculs relatifs asx probabilités de décès et de survie, importe, dans ce genre d'établissement, à l'équité qui doit être observée dans la fixation des mises ; combien aussi il est essentiel que les capitaux résultant des raiies soient solidement placés. Ces deax conditions sont précisément celles qui ont manqué à la plupart des tontines.

article m.

De quelques astres systèmes proposée pour appliquer le principe des assurâmes OHx chante* de l'aidigaet.

Quels que soient les titres dont se décorent trop souvent les ctablisseniens indiqués dans les deux précédeos articles, ils n'ant point pour objet ordinaire et direct de prévenir l'indigence. Ils sont accessibles ans personnes aisées, comme aux individus qui sont dans la gène. Il en est de même des assurances contre l'incendie, contre les divers fléaux , contre les pertes résultant de plusieurs espèces d'accidens. Les plus riches propriétaires sont ordinairement les premiers a en recueillir les avantages. Toutefois la destinée de la classe laborieuse peut trouver souvent une protection indirecte dans ces éiablissemens; à l'aide de combinaisons favorables, elle pent aussi être admise' à profiter de leurs avantages.

(1) L. 34 h. ff. De contraheat, empt,; lib.Sml, titre l",

A$W»AJICM 4*»%19ViB& A I.V»Ki*«». J47

Mai» .l'idée de faire- servir directement le système des aasnraftces comme uo rempart contre l'indigence, a 'dû se présenter aussi à l'esprit des amis de l'humanité. Elle fut vise au jour pour la première fois, si nous ne nous trompons, en. 1754 (1), par le vertueux Chamousset, dont toute la vie ne fin en quelque sorte qu'une longue et continuelle méditation sur la bienfaisance publique (2). Son premier plan différait peu an système adopté en Allemagne, et qui vient d'être exposé il y a quelques instans; c'était celui d'une maison où seraient reçue, et utiles gratuitement, dans leurs maladies, les associés qui auraient souscrit, ou pour lesquels on aurait souscrit d'après les bases indiquées. Ce plan était spécialement destiné à la classe qui , sans être pauvre, avoisine de plus près la pauvi*eLe. ta swscripiion varie suivant l'âge, et suivant le degré de coBiaiodilés et de soins que les associés désiraient se procurer, daas la maison fondée pour eux. De 15ansà35,elle était de 25 sous par mois, pour ceux qui se contentaient d'être traités dans des salles de 30 lits ; elle s'élevait pour eux jusqu'à 30 sols, à l'âge de 55 à C0 ans (S). Le projet reposait sur cette double supposition : 1° que, sur 100 personnes prises indifféremment , il n'y a pas plus de douze malades dans le cours d'une année, et 2° que le terme moyen de la durée de chaque maladie est d'un moi» (4) ; l'auteur faisait remarquer cependant qu'à Paris, on ne comptait guère alors, par année commune, que 6 malades sur 100 habitons. Les efforts de l'auteur

(I) Plan a"une maison d'association dont laquelle, au moyen d'une tomme frit modique, chaque associé s'assurera, dans Vital de maladie, taules Us lorttt de secours qu'on peut désirer, ia-4 de 15 pages, publié à Palis, ea 1754. Addition et édaircissemens, etc., in-4° de 22 pages, 1764. L'Année littéraire, le Journal des savons, et le Journal économique, reproduisirent ce plan la même année, et le recommandèrent par leurs Éloges.

t2) Vojei l'éloge de M. de Cbunousset, en tète de ses œuvres, a vol Paris, 17S3.

(3) QEuvres de Chamousset} tome r, page 30.

(4) llii,/ iiid. tome i, page 47.