S 8EC0KDB PARTIE. UVKK II. CHAP. III

recommandé en principe cette espèce d'établissement» : «Les « établissemens , dit-il, dans lesquels on peut ainsi placer « des capitaux, et par un léger sacrifice de son revenu, asti surer l'existence de sa famiUe pour un temps on Ton doit « craindre de ne plus suffire à ses besoins, sont très avanta- «gejixaux. mœurs, en favorisant les plus doux penchans de « la nature (1). » II leur a porté aussi les secours de la science, et l'illustre Fouricr après lui a complété celte précieuse assistance, en fournissant au calcul des probabilités de nouvelles armes, en lui soumettant les incertitudes même qui semblaient le plus lui résister. (2)

SirMorLon Eden , en Angleterre, regrettait qu'il n'existât poiut d'institution nationale dans le but de donner aux classes ouvrières la faculté de s'assurer, sur des principes équitables, une ressource contre les divers besoins auxquels elles sont exposées. Il regrettait que les caisses d'épargnes, telles qu'elles étaient formées, n'atteignissent point ce but d'une manière complète. «Un établissement public, permanent, solide, «respectable, sanctionné par l'autorité du gouvernement, a pourvu des meilleurs renseignemens pour calculer lésante nuités et les assurances , servi par des agens dans les dï- & verses parties du royaume, dit cet estimable phiJantrope, a donnerait probablement aux sociétés amicales un plus haut 1 s degré d'intérêt dans l'opinion de la multitude, rendrait leurs k avantages moins équivoques, indépendamment de la sécu- « rite qu'il leur présenlerait-pour la garde et la préservation a de leurs fonds; il serait en eut de fournir des réglemens <t basés sur la justice, à celles qui désireraient une réforme et

(1) Théorie analytique des probabilités, page 444.

(2) Voyez en particulier les observation* dont if a enrichi le recueil des travaux statistiques sur la ville de Paria, publié par M. le comte de Chabrol, et les nouvelles et secondes formula qu'il y ■ exposées. Ou peut .consulter aussi avec fruit sur ce sujet une lettre imprimée, de M. Hicotlet i H. Oulreqiiiu banquier à Paris.

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AS8VBAKCB8 APPLIQUEES A l'iKDIGKKCB* 153

« qni en seraient susceptibles. On pourrait laisser aux a membres des sociétés qui auraient des relations avec l'éta- « bassement dont il s'agit, le droit de fixer le montant de la « souscription à l'époque des paiemens, l'assurance d'un sei cours dans un cas particulier, la faculté de transporter les « mises d'une société à l'antre , et de retirer le montant des a mises antérieures en cessant la souscription. Il assurerait a en même temps aux personnes qui sont privées d'entrer dans « les sociétés amicales, a raison de leur âge, de -leur sexe, « ou pour toute antre cause, les moyens de placer leurs fonds «d'après des principes judicieux, et d'obvier & plusieurs in- « couvéniens qui ne sont pas prévus par ces sociétés. » (1)

Sir Morton Eden était convaincu qu'un bureau général d'assurances, possédant et un capital suffisant et les lumières requises, ferait bien mieux jouir les classes ouvrières, des avantages qu'elles cherchent vainement a se procurer dans leurs associations locales et isolées. Il voyait dans un semblable établissement; le seul moyen de prévenir l'abus que les sociétés amicales font de leurs revenus, dans la Grande-Bretagne, la perte de temps qu'elles entraînent pour les ouvriers, lafovenr qu'elles donnent à l'ivrognerie, et surtout les fatales conséquences des erreurs qu'elles commettent dans leurs calculs.

Des vues analogues se sont présentées à la pensée de plusieurs hommes distingués en Angleterre.

Dès 1772, le baron Mazères proposa d'offrir aux personnes de la classe laborieuse un moyen facile de placer leurs épargnes; de manière à s'assurer une pension bonnéte à une époque éloignée de leur vie , sans courir le risque de le perdre par l'incurie ou le malheur, à l 'aide* d'une rente viagère servie et assurée par les paroisses. Ce système se rattachait au régime existant en Angleterre pour les caisses

(1) Toja Ut oèurvatuiu ivr la tocièléi amicaUt, déjà ritfc, ni{« 343 «347;

1(4 HcniH vauix. uni m. ou» . m.

de» pauvres, alimentées parles cènes parotwiarss. D'après son plan* ea ne devait pu recevoir de capital supérieur à iOO fr., *i servir de rente au-dessus de i*0 fr. Les sommes versées au conseil de la paraisse devaient otne par eelui-eï employées en rentes sur l'état. La caisse ides pauvres devait, en cas d'insuffisance desressouroes fournies par les semestres des renies sur l'état, concourir à servir les Tentes assurées aux déposons. Du reste, l'ameur avait établi ses calculs de manière à ce qu'une telle cttascene rentrât pas dans les probabilités. Ce projet, présenté à la Chambre des Communes, y . fut accueilli par une grande majorité ; mais il fut repoussé a la Chambre des Lords, par la crainte que la responsabilité imposée à la caisse des pauvres, dans ce plan, ne fit en certains cas élever la taxe des pauvres, ei ne devint parla une charge pour les propriétaires.

Une proposition dujndpae genre , reproduite «n 1789, et appuyée sur des tables que le docteur Priée avait calculées, «prouva au Parlement leunéme sort

La même pensée frappa encore! «sprlt du Célèbre Pitt, lorsque M. Rose, son ami, présenta le projet de bill sur ;les sociétés amicales, et que Pitt lui-même conçut le plamqn'il proposa au parlement (l), pour la réfiwmatio* dos loisisur les pauvres. Ce plan était aussi nne assurance mutuelle et locale) dans chaque paraisse ou ■réunion de paroisses, un fonds commun, appelé le fondu partntiiml, eut été fermé à l'aide de souscriptions-ou.de contributions volontaires; et il eut servi au soulagement el :à Hen tretien des souscripteurs, dans les cas de maladie ou d'infirmités., at dans .l'âge «te 3a vieillesse, aussi bienqu'à la subsistance de leurs veuve* J(t:à cellette8'enfansqu'Us,laîsaeriiient.apFB8 emt. flamme tfiaase du projet de bill que Pitt présenta sur ce sujet, m 'dbnmts s qui -y âarent apportés par Je comité 4b Ja

Ruggles, leltn OS.

3,9,t,zed o,GoogIe

AssuustBf mBxsni vook u. «usw ufaM&nuss. **5 Chambre des Commîmes, les membres -des sociétés amicales eussent été admis à souscrire par petites sommes au semis paroissial, afin d'acquérir des droits a des assistances permanentes dans les cas de vieillesse et d'infirmités, saa* aju'ils eussent pu toutefois y prétendre en cas de maladie temporaire ou desimpie impossibilité de travailler. Ge plan fut jugé imparfait, et l'on craignit également qu'il ne vint aggraver «fleure le fardeau si lourd de la taxe des pauvres.

article rv.

Comment le tftttmt deiasiurtmoa peut être lallisé •en faveur du

de prévoyance pour la ctaeie laborieuse.

On~ne doit pas s'étonner que des amis zélés de l'humanité*, que des esprits distingués aient été plus d'une fois portés à chercher dans-un système d'assurances contre les aecidens de la vie humaine, un moyen de -seconder les institutions de prévoyance en faveur de ta classe laborieuse. Plus on médite ce sujet, plus on est frappé de l'intérêt que présente ce problème, et l'on est conduit à pressentir qu'il est susceptible d'une solution favorable.

Il en est des accidens-qui menacent la destinée de l'homme laborieux, dans sa personne ou dans celle des membres de sa famille, comme de tous les autres accidens que le calcul des probabilités â'ramenés sous l'empire de lois générales et certaines dans leur généralité. L'bomme de travail, pris 'isolément, ne peut avoir que des prévisions vagues et confuses sur les malheurs qui peuvent l'atteindre : quels que soient sa prudence, son économie et sa bonne conduite, il pourra être surpris par diverses circonstances; Il y "aura pour lui des adversités inattendues; d'autres fois, an contraire, il échappera aux périls qu'il avait redoutés , et Sans la vieillesse même, 'il conservera la santé et la force. En présence de tant d'éventualités, comment se réglera- -t-il, alors même

156 9FC0B1IK PABTIE. UIUII. CEU. III.

qù'iïseraitdouédela plus haute sagesse? Mais, si les incertitudes de l'avenir peuvent en partie disparaître pour loi, à l'aide d'une combinaison qui lui garantira du moins un rapport exact d'égalité entre les ressources qu'il se $era ménagées et les besoins que loi feront éprouver les divers accidens de la vie, il aura obtenu quelque sécurité. Il ne sera pas affranchi des accidens; mais H se sera assuré à luimême, pour les cas d'accidens, les moyens d'échapper à l'indigence; il ne sera pas forcé de recourir à la pitié d'autrui.

Or, tel est précisément le but qu'on obtient lorsque, d'après les faits de l'expérience , on déduit la probabilité d'un événement. Il suffit, à cet effet, d'opérer sur des faits très nombreux et qui par , leur similitude, présentent autant qu'il se peut des conditions égales. Si, alors, toutes les chances sont mises en commun , par l'Association de ceux qui y sont soumis, chacun d'eux aura personnellement en perspective la moyenne de tous les évènemens , convertie pour lui en une véritable certitude.

L'assurance s'allie naturellement 4 une sorte de mutualité entre les assurés, et suppose même une muiualité fort étendue ; quoiqu'elle n'établisse d'ailleurs aucune relation directe entre les assurés.

Comment les îuriétés de prévoyance mutuelle pourraient s'appuyer sur les

établisseinens d'assm-ances relatives » la vie humaine.

C'est donc avec raison que, dans le passage que nous avons cité il y a quelques instans, sir Morton Eden a considéré comme une disposition très avantageuse, celle par laquelle les sociétés de prévoyance et d'assistance mutuelle viendraient s'appuyer sur les étabiisseiuens d'assurances relatives à la

assurances affliq. aux sociétés de paivor. 157 fie humaine. Ces sociétés trouveraient un régulateur, un type ; elles se garantiraient des nombreuses et inévitables erreurs dans lesquelles elles tombent ; elles obtiendraient de meilleurs} calculs et des règles plus sûres. Il y a plus; elles pourraient s'affranchir de toutes les chances qui pèsent sur elles, des embarras de la gestion, des frais et des dangers que peuvent occasioner pour elles la comptabilité , le placement et l'emploi des fonds , du moins en ce qui concerne lès pensions aux vieillards , les secours aux veuves et aux orphelins. Pourquoi, en effet, au lieu de se charger elles-mêmes de tous les détails de ce service et de s'en imposer la responsabilité , ne les confieraient-elles pas à un établissement d'assurances? Là, elles échapperaient aux deux inconvéniens entre lesquels elles gravitent nécessairement : celui de ne pouvoir donner une base sulDsanteau calcul des probabilités, si elles ne mettent en commun que les intérêts d'un petit nombre d'associés : celai d'assimiler des situations différentes, de compliquer extrêmement leurs affaires , si elles appellent un grand nombre de sociétaires. Chaque individu pourrait ainsi mesurer ses mises, et se préparer dans l'avenir des ressources, suivant ses facultés personnelles et suivant la situation de sa famille. L'assurance réunirait des personnes qui n'eussent pu appartenir à la même société d'assistance mutuelle , parce qu'elle offrirait à chacune les conditions relatives qui lui conviennent ; elle réunirait des personnes séparées par les distances.

L'établissement' d'assurances se prête à toutes les convenances de La personne qui veut économiser pour l'avenir. II. lai permet de s'absenter , de changer de séjour , sans modifier le contrat ; il lui permet d'ajouter au contrat par une augmentation de mises, si une amélioration dans le sort de l'assuré en offre le moyen. L'établissement d'assurances opère avec . une certitude d'autant plus entière, qu'il opère sur une plus ! grande masse d'associés ; et ses opérations ne sont en rien dérangées, quelle que soit la variété de leurs mises.

1W- MMKM PAWM. Uni It: OSA*. BK

Le» établisseruens d'aeaurances sur la vie actuellemeat fflrisRHH , offriraient aux sociétés d'assistance mutuelle , h» garanties quelles cherchent pour les deux cas suivans.:.

t* Use pension déterminée pour l'âge de la vieillesse , en faveur du sociétaire;

S* Un petit capital ou une pension, en faveur de la veuve, ou des orphelins qu'il laisserait à sa mort.

Dans leur organisation actuelle , ces étabiissemens n'assurent pas , il est vrai , contre les aocidens de maladie , ni contre . ceux d'infirmités précoces et incurables. Ce genre d'assurances offre des difficultés qui lui sont propres , et peut facilement donner' lien à quelques abus. Toutefois; les cas do maladie et d'infirmités peuvent aussi , d'après l'expérience, être soumis aux calculs des probabilités; quoique jusqu'à ce jour on se soit peu occupé de cette application. M. Mourgue a évalué à reptjewn de maladie, le nombre probable pour chaque individu de la classe laborieuse^). Il a raisonné, il est vrai, d'après use base erronée, en comparant le nombre des malades admis dans les hôpitaux de la capitale, avec celui des in di gens. Maïs d'autres méthodes peuvent conduire à apprécier les probabilités des cas de maladies et celles de la duréede la maladie, suivant les âges, les sexes, les classes de la société. On peut, par exemple, supposer avec assez de fondement , que le nombre probable des cas de maladie observe une certaine corrélation avec la probabilité du décès. Le rapport des maladies aux décès dans les hôpitaux permettrait donc de déduire, du nombre total '/ des décès dans une ville , le nombre total des cas de maladie dans cette ville ; les registres des hôpitaux fourniraient aussi une évaluation de la moyenne delà durée de chaque maladie.

Ainsi la moyenne de la mortalité étant, à Paris, par année, d'un décès sur SI habitans environ , si l'on supposait que le rapport d'un décès sur 10 malades , s'applique dans toute la

(1) Plan d'unt eaitH! £t prévoyants, j«ge 31.'

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ASSUBAICJ» A1PJUQ. «CX «tOBViS M MOYOT. Ml

population de Sa- capitale, on arriverait a conclure que le îombre des cas de Maladie est a celui des habitans, comme 1 est à S environ. '

La moyenne de la durée de chaque maladie étant, d»s les hôpitaux, de 26 jour» , on arriverait à ce second corollaire que , pour chaque habitant , A reste une probabilité de S à 9 jours de maladie, par année. - ■

Ouest fondé, il est vrai, à penser que la classe aisée delà société qui , en cas de maladie, ne recourt point aux hôpitaux,' est moins sujette aux accideus de maladie, comme aux chances de décès. Mais, d'un autre coté, la classe laborieuse dont les intérêts- nous occupent en ce moment , est précisément celle qui alimente la population des hôpitaux : de plus , la plupart des malades n'arrivent aux hôpitaux, qu'après quelques jours de maladie.

Ii est vrai , aussi , que la population des hôpitaux de ht capilale se compose en partie d'étrangers qui n'habitent à Paris que d'une manière momentanée. Mais , en la comprenant, comme population flottante, dans le nombre des habitans de la capilale , te. rapport se trouve rétabli.

Les sociétés d'assistance mutuelle peuvent d'ailleurs s'aider, pour les accideus de maladie , de. deux autres genres d'institutions.

L'un consiste dans ce système d'abonnemens aux hôpitaux,' si sagement établi en Allemagne , qne nous avons déjà indiqué , sur lequel nous aurons occasion de revenir dans la troisième partie de cet ouvrage, et qui mériterait d'être généralisé dans les autres contrées de l'Europe.

L'autre consiste dans une convention d'abonnemens avec des dispensaires, comme ceux qni sont établis en Angleterre et en France.

A l'aide de ces deux genres d'abonnemens, les sociétés de prévoyance et d'assistance mutuelle pourront garantir à leurs membres, en cas de maladie, les secours nécessaires. La première de ces deux combinaisons ' garantira

160 skcohm uxtn. ltvbe n. ck&f. m.

le secou rs, en cas de maladie, aux personnes qui ne pourraient pas être utilement soignées à domicile; la seconde, à celles qui , n'étant point isolées , et étant pourvues des objets nécessaires, seraient, an contraire, traitées avec plus d'avantage dans leurs propres demeures.

Les sociétés de prévoyance, en suivant cette marche, échapperont à des chances ruineuses, à des embarras de tous genres ; elles pourront se reposer sur les administrations hospitalières, sur les directeurs de dispensaires, pour que le secours ne soit accordé qu'à une maladie réelle et pendant la vraie dnrée de la maladie. Dans tous les cas, elles ne souffriront point des erreurs qui pourraient être commises à cet égard; leurs membres seront même sans inlérêt pour tromper; elles seront dispensées d'une surveillance difficile. Elles ne seront point exposées à l'inconvénient qui leur est si ordinaire de voir le secours destiné /à la maladie, détourné de son bat et appliqué à un emploi abusif, si elles l'accordent en argent; ou de s'exposer à des dépenses indéfinies, de s'imposer une gestion difficile, si elles veulent procurer au malade un traitement en nature. En s'abonnant avec un hôpital et avec un dispensaire, pour un nombre de souscriptions annuelles, proportionnel à celui de leurs membres, elles sauront d'avance avec précision la charge qu'elles acceptent, et la subvention qu'elles doivent demander au sociétaire.

considérés comme institution) de prévoyance.

On se demande maintenant quelle serait la constitution la plus propre à étendre l'influence d'un établissement d'assurances sur la sécurité nécessaire aux classes laborieuses , et à lui- faire prendre le rang qui peut lui appartenir dans le système des institutions de prévoyance. Peut-il , sous la forme

CORSTITITTION OKB ÉTABLISSKWBKS d'aSSURÀKCES. 161

d'une entreprise privée, remplir complètement ce but? Y atteindrait-il mieux en se fondant sur le principe d'une mutualité absolue? ou bien conviendrait-il qu'il prit le caractère d'un établissement public, et que, suivant l'idée ingénieuse de M. Mourgue, il devint l'annexe d'une. administration, de bienfaisance ?

Toute entreprise d'assurance, formée comme une spéculation intéressée de la pari de ceux qui les opèrent, quelque solides que soient ses bases, quelque habile que soit sa gestion , a toujours cet inconvénient qu'elle fait servir une portion des épargnes des pauvres, à enrichir des spéculateurs. Une entreprise privée n'est pas exempte de dangers : l'expérience n'a que trop montré combien il est difficile de protéger des assurés peu instruits contre les mécomptes que peuvent occasioner ces entreprises , et combien il est facile que les compagnies qui les dirigent, entraînées par la soif du gain , deviennent avec le temps la proie de l'agiotage. * , Si l'assurance est fondée sur l'absolue mutualité, on rencontrera d'autres inconvëniens. D'abord, quelque considérable qus soit le nombre des associés , le calcul qui fixe le rapport des mises au montant des diverses assistances, ne peut donner qu'une approximation, qu'une probabilité, dont l'événement s'écartera en plus ou moins; s'il arrive que l'événement soit défavorable, c'est-à-dire que le produit des mises se trouve insuffisant, comment pourvoir au déficit? Il n'y a pas ici, comme dans les entreprises, un capital de réserve destiné à cet effet. Si l'événement est, au contraire, favorable, à qui profiteront les bénéfices? De plus, comment organiser une administration qui dirige alors les opérations de l'assurance avec toutes les lumières et toute l'activité nécessaires? Peut-on espérer une "gestion aussi .difficile de personnes qui n'auraient aucun intérêt au succès? Les assurés trouveront-ils parmi eux des gérans capables qui puissent et qui veuillent se dévouer à ce service?

Mais si, en conservant le principe de la mutualité, ou lie - m. M

. 162 sicoHim tara, uni n. caw. m.

l'établissement d'assurance à quelque vaste établissement de bienfaisance publique , comme le mont-de-piété d'une grande ■ ville, par exempté, ces inconvéniens sont levés. Le second , établissement peut trouver dans ses propres capitaux la réserve nécessaire pour satisfaire , en certains cas , à l'insuffisance des, mises; -et il- retrouvera, en d'autres temps, une . compensation dans les bénéfices nés de l'excédant des mises sur les assistances ; les bénéfices, s'il y en a, seront du moins. , définitivement attribués aux pauvres. *

Si, comme nous aurons occasion de le proposer par la suite, le, gouvernement fondait dans cbaque département ou province, une caisse publique qui réunit à-la-fois les fonctions de l'encouragement, de. l'assistance et de la prévoyance ; s'il la dotait par quelques centimes additionnels aux contributions publiques, comme garanties ; s'il constituait celte caisse de manière à ce qu'elle fit le service des pensions de retraite de tous les fonctionnaires publics et des employés de la localité ; cette caisse présenterait à-la-fois toute l'utilité et toute la sécurité désirables pour faire' aussi, en faveur des classes laborieuses, la fonction d'un établissement d'assurances contre les accidens de la vie humaine.

L'administration publique est naturellement placée dans les conditions les plus avantageuses pour fonder et régir un établissement de ce genre pelle est environnée de toutes les lumières pour asseoir des calculs solides; elle possède des1 ressources aussi étendues que variées; elle réunit tous les titres à la confiance; elle peut donner à ses opérations la sphère la plus étendue.

Trois conditions principales sont nécessaires à là solidité d'un établissement d'assurances: 1° l'exactitude des calculs,^ dans leur application à la classe d'assurés que l'établissement ; est destiné à réunir; 2°un nombre suffisant d'assurés placés dans des conditions semblables; 3° nn capital de réserve conve*nable, d'autant plus éjevé que le sombre des assurés ' est plus borné.

coNSTrrtmow m ÉT*si,isnorms s'assaiakces, tftl

Dotée aujourd'hui de tam d'admirables travaux offerts en tribut par la science, dotée spécialement en France de ceux de nos illustres géomètres, Laplace et Fourier, l'administration publique peut s'aider encore par le concours de leurs dignes successeurs. Si elle a, jusqu'à ce jour, mal réussi parmi sans, dans l'organisation des pensions de retraite, c'est sans doute parce qu'elle a trop négligé d'emprunter ces nobles M* cours ; mais c'est aossî parce que diverses circonstances, m surtout les vicissitudes politiques, ont amené dans le perso»" nel des fonctionnaires, desjtgens et des employés, des mutalions aussi rapides que multipliées.

Plus un semblable établissement sera vaste, et mieux il remplira son but , en atteignant, dans ses évaluations, le plus haut degré de certitude.

Mais, comme les chances varient naturellement suivant les sexes, les localités, les professions* il devra, sans rompre son unité, multiplier les classes. En offrant ses services aux classes laborieuses et malaisées de la société, cet établissement doit calculer sur une vie moyenne plus faible, et sur une mortalité plus forte; il en est de même à l'égard des assurés qui résident dans les grandes villes et dans les régions moins salubres.

Peut-on rendre l'assurance obligatoire? Oui, sans doute, pour les fonctionnaires publics, lesagenset employés de l'administration. Mais, pour les simples citoyens, ce serait nuire peut-être à la confiance que l'établissement doit inspirer, en dénaturer le caractère; ce serait transformer un service en un impôt. Il vaut mieux devoir le succès à la libre conviction, à la bonne volonté des particuliers. En Angleterre, en Hollande, en Allemagne, cette conviction existe; les mœurs locales se prêtent à ce genre d'institutions. Mais, là où elles rencontrent des habitudes, des dispositions moifl» favorable , comment parvenir à accréditer les assurances, comme moyens de prévoyance" pour l'avenir? Comment f parvenir, si c'est la prévoyance elle-même quî es( étranger» aux mœurs?

164 SBCOHDK PAATIB. LIVRE II. CHAP. IV.

Les entreprises privées d'assurances sur la vie, en se multipliant, concourront à éclairer l'opinion. Leurs succès, si elles sont bien conduites, deviendront un enseignement. Elles méritent faveur, encouragement. Jusqu'à ce jour, en France, elles ne se sont formées qu'au sein de la capitale. Les babitans des départemens sont peu à portée d'en apprécier les avantages, d'en juger la solidité; ils sont peu disposés à s'y ' confier. Leurs programmes ne pénètrent guère au sein de la classe laborieuse;. celle-ci serait-elle d'ailleurs aujourd'hui suffisamment disposée pour les comprendre? '

Il manque, parmi nous du moins, un écrit populaire qui rende manifeste et sensible pour la classe peu éclairée de la société, l'utilité de ce genre de placemens. Il n'est pas facile sans doute àrédiger; il devrait s'appuyer principalement *ur les exemples.

' Au reste, les caisses d'épargnes dont nous allons nous occuper offriront un genre de services analogues, seconderont aussi les établissemens d'assurances, eunênie se combineront

.EAfiTICLB i": ' Du caractère propre à eu établisscmias.

Voici encore l'une des créations les plus récentes du génie de la bienfaisance, et cependant on a lieu de s'étonner qu'elle ait tardé si long-temps à se produire; car il en est peu qui soient aussi simples en elles-mêmes; il en est peu qui tendent plus directement au but, et' dont les avantages soient plus manifestes.

l'une / s la-J

CARACTÈRE DU CAISSES t.'RP4BGMÏS.

C'est qu'elle se lie à l'esprit d'ordre et de prévoyance» l'une f des choses les plus désirables pour la destinée désolasses I: borieuses; mais l'une des choses les phis difficiles à faire régner daus les mœurs populaires.

On sait que les caisses d'épargnes sont des dépôts publics auxquels tout individu peut confier, à. volonté, les deniers qu'il veut mettre en réservé ; qui en accumulent pour lui le produit à intérêt composé, et dont il peut les retirer, en tout ou en partie, lorsqu'il le désire.

Tout est dit déjà sur les services que celte institution rend aux classes laborieuses de la société, soit par la sécurité que leur inspirent les garanties offertes pour les placemens, soinV par l'accroissement du capital, placé , soit par la liberté illi- ' mitée qui leur est laissée pour placer et retirer à volonté. On a surtout, et avec raison, signalé l'utilité morale qu'elle procure, en secondant l'esprit d'ordre et d'économie. Elle favorise les vertus qui en sont la condition ou la suite; elle encourage'le travail; elle accoutume l'homme laborieux à réfléchir, . elle aide à entretenir les affections domestiques; elle concourt à multiplier soit les éiabiissemens industriels, soit les familles, en donnant les moyens de former et de conserver un fonds pour ouvrir un atelier, ou une dot pour un mariage; elle enseigne à l'homme peu aisé à comprendre le parti qu'il peut tirer de ses propres ressources, à Vanner d'avance contre les dangers de la misère, contre les accidens de la maladie, de la vieillesse. Pendant que les caisses d'épargnes diminuent le nombre des indigens, elles concourent aussi à'relever le caractère du pauvre, à lui rendre plus de dignité avec une plus grande indépendance ; elles font goûter le sentiment de la propriété aux personnes malaisées ; elles leur constituent une propriété réelle qui, toute modique qu'elle est, fructifie, se perpétue. Elles ont même une haute utilité publique; elles sont à-lafois un symptôme et un moyen d'ordre public.

Déjà le, témoignage des faits vient justifier les prédictions des hommes de bien. On a observé , en France et en Angle

0yGoogIe .

166 SICOHW P4BTIB. LITBB II. CHÀP. IV.

' terre, qu'aucun de ceux qui ont fait des placemens dans les '■ caisses d'épargnes n'a été traduit devant les tribunaux , tendis que des relevés faits à diverses époques prouvent que les 3/4 des individus condamnés l'ont été parce qu'ils étaient

' livres au jeu, a ia loterie ou aux liqueurs fortes (1). Une suite d'observations faites à Paris , a prouvé qu'aux époques de troubles et de désordres, le nombre des déposons aux caisses d'épargnes se réduit, et. que le nombre de ceux qui en retirent leurs fonds augmente en raison de la gravité de 'ces désordres (3). L'influence exercée par les troubles politiques et )ea émeutes sur la caisse d'épargnes de Paris , se montre

♦par les rapprochemens suivans :

£n 1831, le nombre des déposons a été réduit à 55,000, c'est-à-dire au 1/3 de 1829 ; et le montant des dépôts à deux millions 400,000 h. c'est-à-dire à moins des 2/5 delà somme déposée en 1829.

L'époque à laquelle le choléraa régné, a produit des effets bien moins sensibles.

Fendant les onze derniers mois de 1830, et l'année 1831, fine s'est formé en France aucune nouvelle caisse d'épargnes.

(1) Voje». le rapport de M. Benjamin Delessert a l'uianiblée de If cause d'épargnes de Paris, le il juillet, 1834.

(2) Voyez le rapport du même président , présente à l'assemblée générale du I juillet 16».

El celui â-âtaus cité. '

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CAKICTIBE DIS CAISBM iVtlPAJtBHllS. 167

a Les caisses d'épargnes, dît avec raison M. Alphonse de « Candolle'(l), m augmentant le nombre des hommes les a plus intéressés an maintien de l'ordre, rendent un série vice réel k nos sociétés toujours menacées. — La sécurité a publiqne, ajoute judicieusement le même auteur, est plus a intéressée fe la multiplication des petits capitaux, qu'à la « division extrême de la propriété foncière. »

La forme sur laquelle ces institutions sont ordinairement organisées, leur imprime aussi on autre caractère qu'il est intéressant de signaler.

L'administration de ces élablissemens est essentiellement

'gratuite; des hommes honorables lui donnent leurs, ani"' Ça-fr

i te plus souvent même, de généreuses souscriptions constituent pour ces établissemens une dotation, destinée tout ensemble, et à garantir aux déposons la conseryaUo û dfi-lÊUi*Jonds en cas d'accidens, et à couvrir en tout ou en partie les frais de la gçstiçmJpes libéralités n'ont rien d'humiliant pour ceux qui en recueillent les fruits ; elles sont un bienfait sans contredit; mais elles ne sont point une aumône. Lorsque, ainsi qu'il arrive souvent, les communes contribuentàla dotation, il s'opère un heureux concours de la bienfaisance publique et de la bienfaisance privée.' Enfin, le service de ces établissemens, par la manière dont ils'opère, rapproche les personnes aisées de celles qui ne le sont pas, établit entre les unes et les autres, des relations fondées sur la bienveillance d'une part, sur la confiance, dé l'autre.

Rien ne s'opposerait, il est vrai , à ce que l'homme labo-

(1) Recherclici'iur l'origine de l'initilution des caisses d' épargna (Bibliothèque universelle de Genève), septembre, 1836.

(S) A. Paris MM, les agena de change ont même prêté leurs services gratuitement pour rachat des rentes; M. le gouverneur de la Banque à cédé ion propre logement pour fournir un local ; les fondateurs et directeurs ont versé une somme de près de 300,000 fr. pour la dotation de la caisse d'épargnes à son origine,

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lfiS SIC0NB1 PASTIS. LIVftB II.' CHAP. IV.'

rieux fît des épargnes journalières, les conservât pour le moment du besoin, même en l'absence d'une caisse publique spécialement destinée à en recevoir le dépôt. Mais, lorsqu'il garde entre ses mains les modiques sommes qu'il parvient à. éconotniser, il se laisse plus facilement séduire par les occa-i sionsde les dépenser; eu présence d'un plaisir qui le lente. et qu'il ne dépend que de lui de satisfaire , il s'abstient avec) plus de peine ; s'il conserve cet argent dans ses mains, il n'en! retire aucun produit j il est exposé à le perdre par quelque, accident ; il résiste moins aux instances de sa femme, de'ses' enfans, de ses amis. S'il veut le placer d'une manière utile, ^ i» trouvera difficilement à faire fructifier une petite somme;! il sera fort embarrassé pour choisir un mode de placement I convenable ; il pourra se tromper dans le choix, être victime de sa .confiance. La caisse publique lui évite ces embarras, I ces incertitudes, ces erreurs, ces dangers. Elle lui évite même la perte de temps et la peine de tenir ses comptes,.'

N'exagérons rien au reste, et n'espérons pas trouver, dans la création des caisses d'épargnes, le moyen infaillible et absolu de prévenir toutes les misères. Il n'y a pas plus d'antidote universel pour les maux de l'indigence, que pour les maladies du corps. Il est des situations tellement gênées, qu'elles ne permettent guère de faire1 des économies journalières. La présence de la caisse d'épargnes éveille, encourage, favorise la disposition à l'économie; mais elle la suppose. Le plus difficile pour l'homme qui vit au jour le jour, c'est précisément de commencer à accumuler , denier à denier, la somme qu'il pourra déposer ensuite ; les plus petites sommes sont celles ' qui s'écoulent d'une manière plus insensible, qu'on dépense le plus facilement. La faculté toujours subsistante de retirer le dépôt, laisse renaître, avec les tentations, les moyens de dissiper. Enfin, avant que les dépôts successifs et les intérêts qui viennent les grossir, aient pu former un capital suffisant , pour subvenir à un accident prévu, une longue et grave maladie, une infirmité incurable, eetacci-

camMrrb bies caisses d'éi-àhghes. 169

dent peut survenir. Il faut au père de famille une longue persévérance, et la possibilité de continuer ses dépôts pendant un certain nombre d'années, pour qu'après sa mort, sa veuve et ses enfaus en bas âge trouvent, dans le produit de ses épargnes^ une ressource qui les mette à l'abri du besoin. Une mort prématurée trompera tous les calculs de la prévoyance. Aussi, a-t-on observé que l'institution des caisses d'épargnes, quel que soit le rapide et vaste développement qu'elle ait acquis en Angleterre, n'y a pas encore eu pour effet de réduire sensiblement la taxe des pauvres.

On remarque à Genève, que les secours donnés par la charité publique et privée, n'ont pas diminué depuis la création de la caisse d'épargnes et le développement qu'elle a reçu. (1)

Les caisses d'épargnes profitent davantage aux personnes dont les salaires s'acquittent à l'année, au trimestre, au mois; parce que ces personnes touchent à-la-fois une somme assez forte, pour en détacher immédiatement une partie qui puisse composer un dépôt. Elles profitent davantage à ceux qui reçoivent des salaires plusélevés. Elles supposent déjà un certain commencement d'aisance dans ceux qui y recourent. Elles tendent plus encore à prévenir la première chute qui fait tomber dans la pauvreté l'homme laborieux , que la seconde chute qui fait tomber le pauvre dans l'abîme de l'indigence. En formant des capitaux à la petite industrie, elles accroissent l'aisance de ceux qui l'exercent , et leur permettent d'étendre leurs opérations ; elles augmentent. leur crédit; elles améliorent leur condition. Mais, dès que la rude étreinte de la nécessité se fait sentir , elles n'offrent guère qu'un faible secours ,' ne faisant que rendre ce qu'elles ont reçu. Toutefois, même pour les personnes les plus gênées, elles aident encore à mettre d'avance en réserve les sommes

(t) Voyez kscoUsti d'épargnes delà Suiste, par H; Alphonse de Cudolle, P»ge lia.

17A sHWirn »aitnb. Livaa p, chah, jv-

nécessaires au paiement des loyers, et anx autres dépenses qui se font seulement à certaines époques éloignées , et s'acquittent en totalité ; elles concourent donc ainsi à préserver les familles malaisées, d'un genre d'embarras qui cause souvent leur ruine , ceux qui naissent de la nécessitera payer à-la-fois des sommes fortes avec un salaire journalier.

L'utilité d'une caisse d'épargnes, considérée individuellement,' se mesura plus encore par le nombre des déposons , et , par ta classe à laquelle ils appartiennent , que par la somme toute des dépôts. Car son but est de recueillir et de conserver les petites épargnes des personnes qui vivent de leur travail. M. Alpb. de Candolle a fait sur ce sujet une réflexion aussi neuve que judicieuse; il a fait remarquer que le. rôle et l'utilité d'une caisse d'épargnes s'apprécient bien moins par le solde dont elle reste dépositaire, que par l'activité de sa double série d'opérations , les dén£ts reçus et les remboursemens. Car, dit-il avec raison, si toute somme versée est un avantage pour les familles , une somme remboursée est aussi un avantage; elle vient empêcher une faillite , déterminer un établissement, créer une industrie, etc. (f)

tes caisses d'épargnes sont un instrument de création pour les petits capitaux. Elles créent, par là même, de petits propriétaires; mais, par la multiplication, non par la division de la propriété. Elles réduisent donc le nombre des prolétaires, si l'on accepte notre principe , qui ne range pas au nombre des prolétaires tout individu qui possède un^capitat mobilier et disponible.

(1) Lr.< caisses- £ épargna delà Suisse, page 116,

ARTICLE T

Aperçus historique» sur celle institution!

Origine des caisses d'épargnes.'

Une idée mile nail souvent ,' à-la- fois , dans plusieurs es-? priis, sans qu'ils se la communiquent l'un à l'autre. Un éta-î glissement de bien public se forme sur plusieurs points, sans nul) y aijt concert ni imitation , et ce phénomène a du se. reproduire d'autant plus aisément que, jusqu'à ce jour , il s'existe encore ni centre de relations , ni correspondances mutuelles, et que les établissemens de bienfaisance qui existent sont en général peu connus.

C'est là ce qui est arrivé pour la création des caisses d'épargnes. La pensée en est éclose presque en même temps dans le nord de l'Europe, en Allemagne, en Suisse, en Angleterre , es Ecosse , en France, et s'y est réalisée plus ou moins sous différentes formes.

Le pins ancien exemple connu est celui de la caisse d'épargnes de Hambourg , qui s'est spontanément constituée en 1778; elle ne recevait point de dépôts au-dessous de 15 marcs; elle a eu sous sa première forme une durée de près d'un demi-siècle. Elle a été réorganisée par la suite , comme nous allons/ bientôt le voir. Celle du duché d'Oldenbourg s'est formée en 1786; la caisse .de prévoyance d'Altona et la caisse d'épargnes de Gœttingue datent de 1801 (1): Ces deux dernières subsistent et prospèrent. Celle

(lïYBywtyumgBqiaM:. rie Malet*. rieMd. publier, à HÛMbMg, en ssBmipsI, turUs caistes d'épargnes en Europe; introduction/pig. w.

17S KCOWDB PABTIB. MVBE II. CHAP. IV.

d'Altona est dépositaire de 2,015,971 marcs , celle de Gœttingue de 30,000 écus d'empire.

Les caisses d'épargnes de Carlsruhe, du duché de Nassau, formées en 1816, sont d'ailleurs les seules qui, en Allemagne, se trouvent exactement contemporaines de celles de Londres et de Genève. Toutes les autres ont une origine postérieure.

On raconte qu'une modeste banque charitable, fondée, en 1804 , à Tpttenbam , a* été , pour l'Angleterre , le berceau de cette institution salutaire ; que la banque charitable ellemême a été formée sur le modèle d'une petite banque pour les enfans, qui, six ans auparavant , aurait élé ouverte dans la même ville : quatre années s'écoulèrent encore avant que cet exemple fût imité ; une institution de prévoyance fut alors érigée à Baih. Encore l'existence de l'un et de l'autre établissement était - elle restée presque ignorée , lorsque M- Henri Duncan , ministre à Dumfrie , fonda la banque d'épargnes de Ruthwel , en mai 1810 , M. William Forbes , celle d'Edimbourg , en 1813 , et que tous deux firent connaître les statuts de ces banques, leurs avantages, et en devinrent les premiers propagateurs. Cefle de Londres s'ouvrit sôus la présidence de M. Thomas Baring , le 22 juillet 1816. (1)

Une caisse d'épargnes a été instituée, dès l'année 1807, en Ecosse , à West-Kalder , par le révérend Joseph Muckersex ; une seconda, en 1813, à Edimbourg, par une société de souscripteurs. M. de Candolle signale cette dernière a raison de ses succursales.

Les laborieuses recherches de M.'Alph. de Candolle nous font connaître que la Suisse possédait plusieurs caisses d'épargnes dès la fin du siècle dernier , et il parait que ces éta-

(1) Voyez la Notice sur la caisses d'épargnes, par M. A. Prévost, agent général de U caisse d'épargnes de Paris, 1833 , chapitre 2, pages 37 , 38. Voyei aussi Hiilory qf m'utgi Bâxks, by John T'dd Prate, Londres, 1830.

OBICWE DES CAISSES b'épahgkes. . 173

blisseniens ignoraient, à leur origine, leur existence mutuelle.

La caisse 'de Berne; dite des domestiques , fut organiséedès 1787„et dot sa création à l'ancien gouvernement bernois, qui lui fournit des avances jusqu'à 75,000 livres, et lut donna de sages réglemens. Le minimum des mises était de 50 livres de Suisse; le maximum fut réduit successivement à 150. Quoique instituée pour les domestiques, elle admit aussi ceux pi avaient quitté cette profession. Un règlement du 15 mai 1829 l'a limitée aux domestiques de la ville , à ceux du canton, à ceux des bourgeois de Berne établis hors de la ville, à ceux des préfets et des pasteurs du canton. Les versemens et reinboursemens ne peuvent avoir lieu que du 1™ au 15 mars de chaque année.

La caisse des bourgeois, de Berne, ne date que de 1829.

Plusieurs tentatives ont eu lieu, dès la fin du siècle dernier, pour doter Genève d'une caisse d'épargnes. Vers 1789, cette ville en possédait une, formée par des particuliers pour des dépots supérieurs à 60 livres genevoises ; on ignore l'origine première , la nature précise et la durée de cet établissement. 'En 1793 et en 1794, le plan d'une institution de ce genre fut proposé au gouvernement; il fut. adopté, mais cette caisse eut peu de succès , peu de durée > les circonstances en furent cause. Elle réunissait l'escompte et la consignalion au dépôt des épargnes. Elle recevait toutes sommes comprises entre 6 fl. h s. G d. et 6375 florins.

La caisse d'épargnes qui existe actuellement à-Genève, est née presque au même instant que celle de Londres (en août 1816) (1)| Genève venait de recouvrer son indépendance politique, par les traités de 1815. Ses étroites relations avec la Grande-Bretagne l'ont souvent mis en mesure d'emprunter, la première, les choses utiles qui se produisaient dans celte lie, et de servir d'intermédiaire pour les répandre dans le

(1) VojBi les comptes aniiiti'lkaneul rendu* et publiés par l'administration d« «tte c»isje, à Geuùye.

174 saeomw mm. uvu n. es», iv.

reste de l'Europe. Le patriotisme éclaire de» citoyens dé cette petite et intéressante république leur a fait saisir avec empressement les occasions de réaliser les vues djune saine philantropie. L'un d'entre eus , M. Tronchin, eut l'honneur d'offrir, par ses libéralités personnelles, les moyens depour- ' voir aux frais de la caisse d'épargnes, et ceux de garantir aux déposans ta conservation de leurs fonds. Il affecta an premier objet 2400 florins, pendant 26 ans, et pour le Second , permit de prendre hypothèque sur ses biens, jusqu'à conçut* rence de 60,000 florins. Un concours empressé seconda son dessein ; nu peuple [laborieux et économe accueillit avec joie et reconnaissance la fondation dont îl sentait le prix. Bientôt elle obtint un succès aussi prompt que remarquable.

Le vénérable Iselin , philosophe , moraliste , pbilantrope , dont nous avons eu plusieurs fois occasion d'honorer la mémoire dans cet ouvrage, et qui a fondé la Société bâloiit d utilité publique , est aussi l'auteur dn premier plan d'une caisse d'épargnes pour Baie. C'était un établissement particulier, formé sous la garantie solidaire de vingt des première! maisons de la ville , pour une somme de 64,000 livres de Suisse. Elle payait 3 p. 0/0 d'intérêt sur. les dépots faits par les Orphelins , lea domestiques et les personnes peu aisées. Elle fut approuvée par le gouvernement en 1794,

En 1809, un établissement public de caisse d'épargne* a été érigé dans la même ville. Elle compte 3500 déposans, et la somme totale des dépôts s'élève à près de 400,000 écus de Suisse.

La caisse d'épargnes de Zurich a été instituée en 1801, sa* h) modèle de celle de Hambourg.

Une institution analogue à celle des caisses" d'épargnes s'était formée a Coire, dans les Grisons, de 1779 a 1797, et avait succombé aux circonstances politiques. Reprise en 1808 1 par une société patriotique, elle embrasse tout le canton, compte 1110 déposansj la somme totale des dépôts monte a environ 60(1,000 livres de Suisse.

jiBitod 0, Qx>gle

CAIMK6 D'éPABOKES BU AHOUBTÉHB9. S7I

La compagnie d'assurance sur ta vis érigée à Paris , « autorisée par arrêt du conseil du 8 novembre 1787, avait joint à son entreprise un bureau d'économie , destiné à recevoir deT petits placemens. La même . année , un sieur Feuchère avait créé également , sons le titre de Chambra ^accumulation de capitaux et d'intérêts compote* , un établissement qui avait quelque analogie avec les' caisses d'épargne. La caisse de placemens en viager, instituée a Paris, le 1" messidor an z , joignait on bureau d'économie à son plan. Quelques autres entreprises privées ont offert ait public, on pour mieux dire ont sollicité de lui, de recevoir et de faire fructifier les épargnes de ceux qui voudraient leur accorder confiance. Mais ces divers établissetnens , quoique se décorant quelquefois eux-mêmes de titres plrîlantropiques, n'avaient au fond que le caractère d'une spéculation intéressée, et par là diffèrent essentiellement des caisses d'épargnes. Elles étaient loin d'en offrir d'ailleurs et les garanties et les avantages.

Une remarque qui mérite d'être signalée par l'histoire, c'est que l'institution des. caisses d'épargnes n'a réellement pris son essor en Europe qu'à dater du retour de la paix générale. C'est en 1816, comme ou l'a vu, que sont nées celles de Londres, de Genève, de Nassau , de Carlsruhe , et trois autres caisses de divers cantons de la Suisse. A dater de 1817 à 1818 , elles se sont rapidement propagées sur toute la surface de l'Europe. Jetons un conp-d'œil sur ce développement dans les diverses contrées.

Df-velopp* ment de cette iastïtutieii eu Angleterre;

fin moins de dix-sept ans, le nombre des établlssemens dé ce genre (tavingt bancfu) s'est élevé , en Angleterre et eH Irlande, à &8A, dont 482 avaient publié leurs comptes. Ces

176 SECOHDE VABTIE. IJYHB II. CHAP. IV. ■

dernières avaient en caisse, au 20 novembre 1833 , les dépôts dont voici le tableau ; savoir :

„ i n i u Nombre Déposons. Société» Sociétés — . ,

C°n**»- PopulaMu. . decais.„. P&. imic,iel. ctau,iub. ToUL

Angleterre. «,089,388 3S5 407,006 -4,193 3,815 313 011

PijideGsl. 805,138 33 11,015 195 - 59. 11,369

Irlande. .. 7,767;101 ' 78 49,170 310 «3 (9,873

Totaux. . . 31,661,975 181 167,191 1,598 3,363 175,155

et le montant s'élevait à 15,715,111 livres sterling, ou environ 393,000,000 de francs. Or, comme lés sociétés amicales et les sociétés charitables font des dépôts collectifs, en supposant que chacune représente seulement cinquante personnes, on aurait plus de huit cent mille individus dont les économies sont reçues et conservées dans les caisses dont il vient d'être fait mention. En y joignant les deux banques qui n'avaient pas rendu leurs comptes, et celles de l'Ecosse (1), on peut évaluera plus d'un million, leur nombre total pour la Grande- Bretagne. Ce nombre forme à-peu-près les deux tiers de Celui des individus inscrits aux secours des paroisses et assistés sur la taxe des pauvres ; mais ces deux classes de personnes n'ont probablement rien de commun entre elles, l'accroissement de la première n'a du moins point empêché l'extention de la seconde.

A la fin de 1835 , le nombre des déposans était de 557,517} la somme totale déposée de 16,456,104 livr. sterl., ou environ 400,114,000 francs (2).*A la fin de 1837, la somme totale des dépôts existant entre les mains des commissaires de la dette

(1) Les banques d'épargnes de l'Ecosse recueillent à elles seules nus niasse île dépôts presque, égale à celle dus banque* d'Angleterre et d'Irlande réunies, quoique les dépôts soient, dans la première, faits par plus petites sommes. C'est donc eu tout près d'un milliard de francs que conservent les basques d'épargnes des Trois Royaumes.

(s) Voyez le compte-rendu pour 18S7 ; il ne fait pas connaître le nombre d« caisses alors eiisjaates, ,

CAISSES d'éparcres ïk ahgletéiirb. 177

publique s'élevait a la somme d'environ 512 millions de francs. (1) .

On évalue qu'il existe dans l'Angleterre, le pays de Galles et l'Irlande réunis, une caisse, d'épargnes par 31,428 habitans sur seize lieues carrées ; que la somme déposée est :

Par habitant de I8fr. 88 c. ) . ,

Et par déposant de 775 6» * monnaiede France.

La législature s'est promptement aperçue, en Angleterre, de l'importance de cette institution; elle s'est empressée de la régulariser, de l'encourager, de l'environner d'une juste protection ; divers bills ont été successivement portés dans cette vue, les 11 juillet 1817, 30 mai 1818, 14juilieti820,27jnin 1834, 28 juin 1828 , 10 juin 1833 ; mais le plus important de tons est celui du 28 juillet 1828 (2) , qui forme comme ta charte constitutive de ces établissemens, et qui coordonne , modifie ou confirme tous les précédens. " "" "

Le bienfait de la loi est accordé sous deux conditions essentielles : l'une, que la gestion des administrateurs des banques d'épargnes soit absolument gratuite; l'autre, que l'acte constitutif aura été approuvé dans les formes légales. (3)

Le bienfait de la loi consiste d'abord dans l'avantage assuré aux mving-bank», de recevoir du trésor public, sur les sommes par elles versées, un intérêt fixe, un intérêt supérieur & celui qu'offrent ordinairement les fonds publics (près de

(1) Voyez la rapport fait, par M. Benjamin Delessert, à l'assembla générale de la cause d'épargne» de Paris, le SI mars 1S3S.

(2) Neuvième année du règne de Georges IV.

'Voir l'extrait de ce document dans la notice de M. Prévost, déjà citée, i 1» page 30. H ne rapplique pas à l'Ecosse. ,.

(3) Une double approbation est exigée; l'une, administrai! ve, est donnée par l'avocat général qne nomment les commissaires pour la réduction de la dette nationale; l'autre judiciaire, est donnée ensuite parie tribunal (la justice de paix) (Sert. S et 4 dn bill).